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2 Le défi Après une décennie de Stephen Harper, les fermes familiales sont au bord du gouffre. / Sous les conservateurs, la dette des fermes a battu de nouveaux records chaque année, atteignant plus de 84 milliards $ en Pourtant, le ministre de l Agriculture dit «ne pas s en faire». i / En Ontario, la dette des fermes a presque doublé sous les conservateurs, passant de 12,5 milliards à 22.5 milliards $. ii / petites ou moyennes fermes familiales ont disparu sous les conservateurs. iii / En Ontario seulement, le nombre total de fermes a diminué de plus de 9 % sous Stephen Harper, et acres de terres agricoles ont disparu. iv / Les revenus provenant de l extérieur de la ferme sont devenus très importants pour les familles agricoles : 76 % du revenu moyen des familles agricoles provient de l extérieur de la ferme. v Stephen Harper n a pas les priorités à la bonne place et cela nuit aux agriculteurs ontariens. / La gestion de l offre est un outil précieux qui assure un revenu de subsistance pour les producteurs de lait, de volaille et d œufs et qui n entraîne pas de coûts pour le gouvernement. Les conservateurs de Stephen Harper n ont pas démontré d engagement à protéger la gestion de l offre à la table de négociation entourant les accords commerciaux. / Un conservateur bien connu a d ailleurs déclaré que la gestion de l offre était un «anachronisme qui devait disparaître». Le ministre du Commerce, Ed Fast, a quant à lui déclaré qu il ne permettrait pas que la question de la gestion de l offre l empêcher de conclure un accord. vi / Les conservateurs ont déjà laissé les producteurs de fromage européens obtenir un meilleur accès au marché canadien sans fournir aux agriculteurs de renseignements sur les compensations promises. / Les conservateurs sont restés les bras croisés pendant que les marchés de produits agricoles locaux disparaissaient peu à peu et que les transformateurs alimentaires continuaient de fermer ou de déménager. 1

3 / Entre 2008 et 2014, 105 usines de transformation alimentaire ont disparu en Ontario, y compris celle de Kellogg s, à London. vii D autres usines, comme celle de Heinz, à Leamington, a considérablement réduit ses opérations. / Plutôt que d aider les agriculteurs devant l incertitude, les conservateurs ont saccagé les programmes de gestion du risque et ont refusé d aider les producteurs agricoles à mettre en place un programme pourtant essentiel de protection des paiements. / Cette absence de protection des paiements a coûté aux producteurs agricoles canadiens le statut préférentiel qu ils détenaient en vertu de la Perishable Agricultural Commodities Act américaine. En conséquence, les producteurs d ici ont plus de difficulté à vendre leurs produits sur le marché américain. 2

4 Notre engagement Aujourd hui, Thomas Mulcair annoncera les mesures que prendra un gouvernement néo-démocrate pour soutenir les agriculteurs. Le NPD : / Maintiendra l intégrité de la gestion de l offre pour les producteurs d œufs, de lait et de volaille afin de protéger les revenus dans les milieux ruraux; / Défendra la gestion de l offre à la table de négociation; / Mettra en œuvre un programme de protection des paiements pour les producteurs agricoles, semblable à la Perishable Agricultural Commodities Act (PACA) des États-Unis, afin de permettre aux vendeurs de maintenir une fiducie de propriété jusqu à ce que leur paiement ait été reçu. / Adoptera des mesures pour négocier avec les États-Unis afin de rétablir l accès privilégié des producteurs canadiens au marché américain en vertu de la PACA. L absence d un programme de protection des paiements est un irritant majeur pour les États-Unis, qui ont retiré le statut préférentiel du Canada en vertu de la PACA en octobre En 2011, le Canada a promis d harmoniser la protection des paiements dans le cadre du Plan d action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation. Toutefois, malgré les avertissements répétés des États-Unis, qui menaçaient de retirer le statut préférentiel du Canada, les conservateurs sont restés les bras croisés. Les Canadiens qui veulent récupérer un paiement aux États-Unis doivent maintenant verser une caution équivalente au double du montant qu ils tentent de recouvrir. En créant un programme de protection des paiements, nous offrirons donc une meilleure protection aux producteurs et aux producteurs canadiens ici au Canada et aux États-Unis. En voici le fonctionnement : / Lorsqu un producteur ou un détaillant vend des produits agricoles frais, les produits du vendeur sont réputés être détenus en fiducie. / La fiducie s assure que les recettes de la vente sont d abord utilisées pour payer le vendeur y compris dans les cas de paiements retenus ou de faillite. / Dans les cas où le vendeur ne reçoit pas de paiement, le vendeur peut aller en appel à la Corporation de règlement des différends 3

5 sur les fruits et légumes. Si un jugement est rendu en faveur du vendeur, le statut de membre de l acheteur est révoqué jusqu à ce que le paiement soit complété. / Dans le cadre de procédures de faillite, la fiducie donne au vendeur un accès préférentiel aux recettes tirées des produits agricoles seulement, sauf dans le cas où l acheteur a volontairement dissipé la fiducie. / Le système se finance à partir des frais exigés et ne requiert aucun financement du gouvernement. Références i Statistique Canada, Tableau CANSIM , La dette agricole en cours, classée par source de crédit; The Western Producer, Canadian farm debt doesn t concern agriculture minister, 3 janvier 2014 <http://goo.gl/rylojb> ii Statistique Canada, Tableau CANSIM iii Statistique Canada, Tableau CANSIM , Revenus et dépenses d exploitation moyens détaillés des exploitations agricoles. iv v vi Statistique Canada, Tableau CANSIM , Recensement de l agriculture, nombre et superficie des fermes et mode d occupation des terres agricoles, Canada et provinces Statistique Canada, Tableau CANSIM , Revenu hors ferme total et moyen selon la source et bénéfice net d exploitation total et moyen des familles agricoles, secteur non constitué en société BJ Siekierski, Conservative MP Laurie Hawn: supply management needs to disappear, ipolitics, 2 juin <http://goo.gl/zeru1n>; Josh Wingrove, Canada Trade Minister Says Supply Management Won t Kill TPP Deal, Bloomberg, 10 juillet <http://goo.gl/xul4pi> vii Kelsey Johnson, Ontario launches trade mission to boost agricultural sector, The Western Producer, 23 avril <http://goo.gl/q9jvth> viii Fresh Produce Alliance, Securing Payments and Regulating Business Practices for the Canadian Fresh Fruit and Vegetable Industry, novembre <http://goo.gl/irw1uh> 4

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