Conseil national de l information statistique. Les statistiques sur le chômage indemnisé

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1 DE : Direction Etudes, Statistiques et Prévisions À: Cnis Conseil national de l information statistique 4 avril 2011 Les statistiques sur le chômage indemnisé Document pouvant être diffusé

2 1. De quoi parle-t-on? Au concept de chômage ou de chômeur indemnisé, il faut substituer celui de demandeur d emploi indemnisé ou de bénéficiaire en fin de mois. Les demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi peuvent être indemnisés, sous conditions : - soit au titre de l Assurance chômage en percevant l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) ; - soit au titre de la solidarité (par l Etat), essentiellement par le biais de l allocation de solidarité spécifique (ASS). 2 4/04/11

3 2. Quelques données de cadrage (1/3) en mai en oct en fév en janv en avril en juil déc-87 déc-88 déc-89 déc-90 déc-91 déc-92 déc-93 déc-94 déc-95 déc-96 déc-97 déc-98 déc-99 déc- 00 déc-01 déc-02 déc-03 déc-04 déc-05 déc-06 déc-07 déc-08 déc-09 déc-10 déc-11 Nombre de demandeurs d emploi indemnisés par l Assurance chômage données CVS Pôle emploi 3 4/04/11

4 2. Quelques données de cadrage (2/3) en janv en mai en fév en oct déc-96 déc-97 déc-98 déc-99 déc- 00 déc-01 déc-02 déc-03 déc-04 déc-05 déc-06 déc-07 déc-08 déc-09 déc-10 déc-11 Nombre de demandeurs d emploi indemnisés par l Etat (solidarité) données CVS Pôle emploi 4 4/04/11

5 2. Quelques données de cadrage (3/3) 65,0 64,1 62,5 60,0 59,4 57,5 55,5 55,0 53,8 59,0 par l'assurance chômage par l'assurance chômage ou l'etat 52,5 50,0 49,4 47,5 47,6 45,0 42,7 42,5 40,0 déc-96 déc-97 déc-98 déc-99 déc-00 déc-01 déc-02 déc-03 déc-04 déc-05 déc-06 déc-07 déc-08 déc-09 déc-10 déc-11 Proportion de demandeurs d emploi indemnisés données CVS en % Pôle emploi 5 4/04/11

6 3. Quelles sources sont utilisées? (1/3) Au mois le mois, le nombre de bénéficiaires en fin de mois, par type d allocation, est obtenue par estimation (1) : une estimation provisoire pour le mois M-1 basée sur l observation du nombre de bénéficiaires en fin de mois collecté par la statistique mensuelle de paiement (STMP) et un modèle d estimation révisé chaque année ; une estimation semi-définitive pour le mois M-2 basée sur l observation du nombre de bénéficiaires en fin de mois établi à partir du Fichier National des Assédic (FNA) avec un mois de recul et redressé par des coefficients de recul, L estimation est réputée définitive jusqu au mois de décembre de l année A-2 en janvier de l année A, lorsque le FNA présente un minimum de 9 mois de recul par rapport aux mois de l année A-2. 1 L'observation du nombre de bénéficiaires en fin de mois M, à la fin du mois M+1, n'est pas exhaustive car certains dossiers qui vont aboutir à une prise en charge rétroactive ne sont pas encore traités. En outre, le paiement des allocations est suspendu lorsque les pièces justificatives d'une activité réduite ne sont pas toutes parvenues. Seul, le remplissage progressif du fichier historique, le FNA, permet d'atteindre cette exhaustivité au bout de plusieurs mois. 6 4/04/11

7 3. Quelles sources sont utilisées? (2/3) La statistique mensuelle de paiement (STMP) comporte deux volets : le premier relatif aux mouvements de dossiers de demande d allocation : dossiers déposés, décisions prises (admission, réadmission, reprise, rejet) et dossiers en attente de traitement en fin de mois ; le second relatif aux opérations de paiement : premiers paiements suite à admission, réadmission ou reprise, cessations de paiements par motif et bénéficiaires en cours en fin de mois, Ces comptages sont effectués au niveau de chaque région, contrôlés et validés par les DR de Pôle emploi avant centralisation nationale. Ils donnent naissance à un communiqué de presse et à deux notes internes sur les deux volets décrits. 7 4/04/11

8 3. Quelles sources sont utilisées? (3/3) Le Fichier National des Assédic (FNA) est un fichier historique alimenté chaque mois à partir des bases opérationnelles gérées par Pôle emploi. Il retrace un historique de plus de dix années d indemnisation des allocataires et des demandeurs d emploi concernant les informations relatives aux caractéristiques individuelles, à la perte d emploi et au dernier contrat, à la demande d allocation, à l ouverture de droit, à l indemnisation, à la formation et au aides, et à l activité réduite ; Le fichier est exploité mensuellement, trimestriellement et annuellement pour fournir des tableaux de répartition des entrées en indemnisation, des sorties d indemnisation et des bénéficiaires en fin de mois selon les nombreux critères disponibles ; Il est également la source de différents fichiers statistiques qui permettent de réaliser des simulations et de répondre à des demandes ponctuelles. 8 4/04/11

9 4.1. Les séries disponibles aujourd hui Bénéficiaires en fin de mois par type d allocation (série brute et série CVS) ; Bénéficiaires en fin d année par type d allocation, région de résidence et sexe, département de résidence et sexe, niveau de qualification ; Ancienneté moyenne d indemnisation des bénéficiaires en fin d année par type d allocation et tranche d âge ; Montant journalier moyen d indemnisation des bénéficiaires en fin d année par type d allocation et tranche d âge ; Montant mensuel moyen d indemnisation des bénéficiaires en fin de trimestre par type d allocation (ensemble des allocataires, allocataires à références de travail à temps partiel et à temps complet) ; Montant mensuel moyen du salaire de référence des bénéficiaires en fin de trimestre par type d allocation (ensemble des allocataires, allocataires à références de travail à temps partiel et à temps complet) ; Durée moyenne à la sortie des allocataires sortis en cours d année par type d allocation et tranche d âge quinquennale ; Demandeurs d emploi en fin de mois indemnisés et non indemnisés (DEFM et dispensés de recherche d emploi indemnisés, demandeurs d emploi indemnisés, demandeurs d emploi non indemnisés) ; Dispensés de recherche d emploi indemnisés en Assurance chômage, en allocation de solidarité spécifique et en allocation équivalent retraite. 9 4/04/11

10 4.2. Les publications disponibles aujourd hui Communiqué de presse mensuel sur l évolution du nombre de demandeurs d emploi indemnisés ; Dares Indicateurs Publication mensuelle commune Dares/Pôle emploi ; Note mensuelle «Dispensés de recherche d emploi (DRE)» ; Note trimestrielle «Les sortants des listes de Pôle emploi» à partir de l enquête menée conjointement avec la Dares ; Note trimestrielle «Le chômage indemnisé ou non indemnisé» ; Repères & Analyses 18 «Enquête entrants au chômage en décembre 2008 Parcours des 18 premiers mois après l inscription» ; Repères & Analyses 15 «Enquête entrants au chômage en décembre 2008 Zoom sur les parcours des 12 premiers mois après l inscription» ; Repères & Analyses 13 «Enquête entrants au chômage en décembre 2008 Près d un chômeur sur deux est en emploi 12 mois après son inscription» ; Repères & Analyses 8 «Enquête entrants au chômage en décembre 2008 Plus d un chômeur sur deux a accédé à un emploi au cours des 6 mois suivant son inscription» ; 10 4/04/11

11 11 4/04/11 5. Comment y accéder? (1/3)

12 12 4/04/11 5. Comment y accéder? (2/3)

13 13 4/04/11 5. Comment y accéder? (3/3)

14 6. Quels enrichissements programmés à court terme? Les tableaux de la statistique annuelle, anciennement publiés dans la revue Statis de l Unédic au chapitre «Les allocataires en». Échéance : juin 2011 ; La note trimestrielle «Le chômage indemnisé ou non indemnisé» sera entièrement refondue suite à l amélioration du système d information. Échéance : juillet 2011 ; Un enrichissement des séries disponibles (flux d entrées et de sorties). Échéance : automne /04/11