REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS JEUNES

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1 REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS JEUNES Article 1 : Objet de l Appel à Projets des Jeunes Cette opération s inscrit dans le cadre des valeurs mutualistes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de solidarité, de proximité et de responsabilité. Cet appel à projets illustre l implication du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur ses territoires et vise à : - encourager les initiatives des jeunes par l accompagnement de leurs projets, - favoriser l engagement et l ancrage des jeunes sur notre territoire, - développer l animation et l activité locales. Article 2 : Conditions de participation o Le porteur de projet : o doit avoir entre 18 et 30 ans. o Peut-être un particulier, une association ou une personne morale ; dans ces 2 derniers cas, il sera pris en compte l âge du représentant de la structure (président, dirigeant, gérant, etc.) o doit résider sur le territoire de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes soit le département de l Isère, de la Drome, de l Ardèche et les quelques communes du Rhône (en annexe du présent règlement) ; pour les associations et personnes morales il pourra être pris en compte soit le lieu d implantation du siège social soit le lieu de résidence du représentant légal. o doit être client du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou prospect. o Le projet : o est émergeant : la phase de conception est finalisée, il est au stade du démarrage de la concrétisation o intègre une notion de «collectif» soit au niveau des initiateurs, soit dans le contenu, soit dans les objectifs, soit dans les retombées. o se concrétise sur le territoire ; il présente une utilité pour le territoire (ex.: animation, développement, perspectives économiques, sociales, ou autres.), o Il s inscrit dans l un des domaines suivants : économie, emploi, éducation, culture, social, prévention, santé, sport. o Respecte les lois, les normes et les règlements en vigueurs liés à l activité proposée. Article 3 : Inéligibilité Sont inéligibles à cet Appel à Projets : o Les porteurs de projets o clients du CA SRA dont le compte est géré au Contentieux ou

2 qui font l objet d un recouvrement amiable ou présentant des dysfonctionnements notoires et/ou récurrents, o salariés, élus de CA SRA et leurs enfants si le projet soumis est mené à titre uniquement personnel ou est en lien avec leur fonction au Crédit Agricole, o ayant déjà bénéficié d une aide financière, dans le cadre de cet appel à projets, au cours des 2 années précédentes. o Les projets o Qui ont bénéficié d une aide financière du Crédit Agricole dans le cadre d une autre opération, o concernant un rassemblement dans un contexte confessionnel ou politique, o déjà financés dans le cadre de cet appel à projets au cours des 2 années précédentes, o relevant uniquement d une consommation de loisirs, de voyages ou de sports, o inscrits dans le cadre d un cursus scolaire (stage, formation, etc.), o comportant uniquement des contours individuels, o susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l ordre public, o comportant des risques notoires (ex. : de maladie, d accident, de réputation ou autres) pour les porteurs du projet et/ou pour la collectivité. Article 4 : Procédure de participation Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site internet du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes : Pour participer à l Appel à projets, les jeunes candidats doivent compléter le dossier de candidature sur internet et y joindre les pièces demandées numérisées. Le dossier sera automatiquement transmis à la Caisse Locale du candidat ou à celle la plus proche de son domicile. D autres manières de participer à cet Appel à Projets des jeunes pourront être mises en place ultérieurement et notamment via une plateforme de financement participatif («crowdfunding»). Tout dossier incomplet pourra entrainer son inéligibilité. Les dossiers sont instruits, selon leur ordre d arrivée, par les Caisses Locales de Crédit Agricole SRA lors de leur Conseil d Administration ou lors de réunions spécifiques. Elles vérifient la conformité du dossier et décident des dossiers retenus. Les principaux critères pris en compte pour évaluer les projets soumis, au-delà de l éligibilité et de la conformité du dossier, sont :

3 - l impact du projet sur le territoire et/ou ses habitants en termes d animation, de dynamisation, de développement, etc. - l originalité du projet, son envergure, - la viabilité du projet et sa pérennité - la motivation du porteur de projet et son engagement, - la capacité du porteur de projet à mettre en œuvre et sa prise de responsabilité - l honorabilité du porteur du projet Article 5 : Modalités d attribution des dotations Pour les projets retenus, la dotation attribuée est d un montant o mini de 500 et maximum de o représentant au maximum 50 % du cout total du projet. Les Conseils d Administration des Caisses locales sont autonomes pour décider d attribuer, de leur propre initiative, des dotations sur les projets retenus à leur niveau ; cette dotation peut aller jusqu à sur un même projet. Au-delà, sur décision de la Caisse Locale, certains dossiers peuvent être remontés au niveau de la Caisse Régionale qui peut décider, après examen, de l attribution d un montant supérieur, constituant ainsi un second niveau de dotation et ce dans la limite fixée au présent règlement de Si le projet n est pas retenu par le niveau régional, le porteur de projet conserve le bénéfice de la dotation attribuée par la Caisse Locale. Enfin, en complément de l aide financière apportée aux projets retenus, il peut être proposé le parrainage d un administrateur de la Caisse Régionale ou de la Caisse Locale ou d un salarié afin de faire bénéficier le jeune porteur du projet de l accompagnement d un professionnel aux compétences reconnues. Les dotations sont attribuées aux porteurs de projets retenus par les Caisses Locales de manière décentralisée selon le principe du «premier arrivé, premier servi» et ce dans la limite : - du budget annuel imparti à cette opération et - de 3 dossiers par an et par Caisse Locale. Les dotations attribuées seront versées aux lauréats, en totalité, au moment où le projet est sélectionné. Article 6 : Engagement des porteurs de projets :

4 Le porteur de projet s engage à o présenter son projet devant le Conseil d Administration de la Caisss locale et/ou lors de l Assemblée Générale de la Caisse Locale, o réaliser le projet tel qu il l a présenté dans son dossier et ce dans un délai de 2 ans, o fournir un bilan quantitatif et qualitatif, o apposer le logo du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les supports de communication du projet, o associer les élus de la Caisse Locale à toute manifestation qui pourrait être organisée lors de la réalisation du projet, o à valoriser l accompagnement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes auprès des médias, des acteurs politiques et économiques, o à laisser libre de droit le nom, le logo, les photos du projet à des fins de communication pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Article 7 Responsabilité de l organisateur Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se réserve le droit d écourter, de modifier ou d annuler cette opération si les circonstances l exigent (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comme rendant impossible l exécution du jeu dans les conditions initialement prévues). A ce titre et en tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée. Article 8 Acceptation du règlement La participation à cet Appel à Projets Jeunes implique l acceptation pure et simple du présent règlement et l interprétation qui pourrait en être faite par l organisateur. Article 9 Données personnelles Les informations nominatives recueillies auprès des candidats ont un caractère obligatoire pour participer à cet appel à projets. Article 10 Propriété intellectuelle Les éléments transmis décrivant le projet seront en partie mis en ligne sur le site Internet du Crédit Agricole afin de présenter cet appel à projets.

5 Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourra utiliser les informations personnelles précitées, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, après avoir obtenu l accord préalable écrit du candidat. Article 11- Loi informatique et Libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, les candidats disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, et peuvent s opposer pour motif légitime au traitement informatique de leurs données en écrivant à l adresse suivante : Service Mutualisme, 15/17 rue Paul Claudel, Grenoble. Article 10 mise à disposition du règlement Le règlement complet du présent Appel à projet Jeunes est à disposition gratuitement et sur simple demande auprès du service mutualisme, mutualisme@casudrhonealpes.fr et sur le site Internet du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes : casudrhonealpes.fr