Social et Environnemental de la Région Centre

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1 Le Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre CESER Bilan de mandature

2 Sommaire CESER Edito 3 I Les 10 chantiers du SRADDT SRADDT et CESER : de la revendication à la collaboration constructive 4 1 La problématique territoriale 5 2 Infrastructures : les projets explorés par le CESER 6 3 Quelles énergies demain en région Centre? 8 4 Economie et territoires 9 5 Agriculture en région Centre : quelle valorisation? 12 6 Santé et dépendance 13 7 Maîtriser l urbanisme et repenser l habitat 15 8 Culture et sport 16 9 Enseignement supérieur et recherche Formation et territoire 18 II Accompagner et enrichir la décision régionale Egalité, mixité, parité : un défi encore d actualité 19 Pauvreté et aide alimentaire : une urgence 22 Jeunesse 24 Environnement et eau 25 III Le CESER Centre dans son réseau La réception des Présidents de CESER au château de Chamerolles 26 CESE de France crée l événement 27 Au cœur des enjeux de société avec Jean-Paul DELEVOYE 27 Les chiffres clés de la mandature séances plénières + 2 séances communes avec le Conseil régional 108 réunions de bureau 329 réunions de commissions 145 réunions des sections 154 avis rendus au Conseil régional 23 rapports 11 communications 9 contributions 6 vœux 2 cahiers d acteurs 5 colloques Rapports, communications, avis, lettre électronique, informations sur l actualité du CESER Tous ces documents sont disponibles sur le ceser.regioncentre.fr Le portail du CESE de France présente les études et les informations de tous les CESER de métropole et d Outre-mer et du CESE national. 2

3 Edito Le mot du Président Le mandat qui s est achevé le 31 octobre 2013 aura connu une décision marquante pour le Conseil économique, social et environnemental : l adoption en décembre 2011 du Schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT que notre assemblée appelait de ses vœux depuis longtemps et avec insistance. Notre territoire dispose désormais d un document stratégique «Ambitions 2020» mais également d une instance partenariale de suivi et de mise en œuvre, la Conférence régionale des territoires où le CESER compte bien tenir toute sa place. Les mois à venir montreront si l affirmation d Ambitions pour 2020 permettra notamment à la région Centre d être mieux dotée dans la future génération de Contrats de Plan Etat-Régions. Cette vaste réflexion s est traduite par un renforcement des collaborations avec le Conseil régional et son Exécutif : 2 séances plénières communes, auditions conjointes des commissions en charge de l économie, rencontres inter Bureaux sur le SRADDT, consultation en amont des saisines Mais sans pour autant que le CESER ne se départisse de sa liberté d expression qui constitue une valeur fondamentale. Malgré le rythme accéléré des séances en amont des plénières du Conseil régional au cours de la seconde moitié du mandat, 6 fois par an et non plus 4, le CESER est resté actif dans les études relevant de son initiative propre. Il s est préoccupé des problèmes rencontrés au quotidien par les habitants : la situation des familles monoparentales, l aide alimentaire, la situation des jeunes, les conséquences de la faible démographie médicale Il s est intéressé aux mutations de l économie et aux pistes pour que le tissu régional «reste dans la course». Il a aussi pris de la distance en recherchant à l horizon 2030 des pistes de développement pour les territoires ou bien en imaginant en 2050 divers scénarios en matière d avenir des centrales électronucléaires, sujet largement «tabou» dans une région pourtant 2ème fournisseur d électricité du pays. Le CESER Centre rejoint totalement la vision du Président du CESE, reçu lors de la séance de clôture du mandat, sur l intérêt de l éclairage de la société civile, sur le besoin de poser les bonnes questions. «Il faut des lieux de débat pour éviter les lieux de combat». Le CESER Centre a l ambition de rester ce lieu de débat constructif. Xavier BEULIN Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre - Bilan de mandature

4 SRADDT et CESER : de la revendication à la collaboration constructive Depuis plusieurs années, le CESER revendiquait un SRADDT en région Centre qui permette de faciliter le pilotage des politiques publiques, celles mises en place par la Région elle-même mais aussi celles de l Etat en région, celles des autres collectivités, grâce à une gouvernance renouvelée. Le processus engagé durant la première moitié du mandat (Adresse au Conseil régional, séance plénière commune au Conseil régional et au CESER pour lancer officiellement le projet) s est concrétisé en décembre 2011 avec l adoption du SRADDT. Outre la participation à diverses réunions d échange avec l Exécutif, le CESER a souhaité apporter un éclairage spécifique. Co-construisons la feuille de route des 20 prochaines années «Dix chantiers pour le SRADDT en région Centre» tel est l intitulé de la contribution du CESER du 7 avril Dans ce ment présenté sous forme de fiches, le CESER a identifié, dans le docuchamp de compétences de chacune des commissions, quelques «chantiers» jugés fondamentaux et qui paraissaient particulièrement avoir place dans le SRADDT soit en raison de leur traduction dans l espace régional, de leur situation particulière dans le classement des régions, soit en raison d une forte incidence pour les populations. Objectif de ce document : permettre au Conseil régional d analyser, débattre et si possible s approprier les propositions concrètes du CESER, en les confrontant avec ses propres visions, dans un esprit le plus constructif possible. Aujourd hui, le SRADDT guide les politiques régionales notamment les politiques territoriales à l heure de la négociation des nouveaux contrats territoriaux. Dans le cadre de la démarche Ambitions 2020, le CESER participe aux différents comités de pilotage et forums organisés dans chacun des 23 bassins de vie. Les conseillers du CESER s appuient sur les différents travaux du CESER et sur des éléments prospectifs afin de donner un horizon temporel plus large. Pour le CESER, le SRADDT doit être une référence permanente ; c est pourquoi nous avons adopté, pour la première partie de cette brochure, la structure de notre document «les dix chantiers pour le SRADDT en région Centre». 4

5 LES 10 CHANTIERS DU SRADDT 1 La problématique territoriale La problématique territoriale inclut la question de la structuration interne de la région, le fonctionnement de ses territoires et leur gouvernance. Elle inclut également la question de la répartition de la population sur les territoires de la région dans l avenir. Dès mars 2010, dans sa «contribution 2010 au débat sur l avenir de la région Centre», le CESER s était interrogé sur l organisation territoriale. Dans cette contribution, le CESER affirmait qu il fallait «oser» l axe ligérien, c est-à-dire considérer l axe ligérien comme le moteur de la région. En effet, sur l axe Orléans-Blois-Tours, se concentrent la majorité de la population, des activités économiques, des fonctions tertiaires et décisionnelles. Certes, la politique régionale doit faire en sorte que tous les territoires de la région puissent tirer profit de ce pôle d attractivité ; pour ce faire il faudrait aussi donner une réalité à des bi-pôles ou tri-pôles urbains dans le nord et dans le sud (Chartres-Dreux ou Châteauroux-Bourges-Vierzon). L avenir se construit au pluriel Osons le vieillissement, Osons le rajeunissement, Osons le désert, Construire la région par ses différences : tels étaient les scénarios imaginés dans le rapport «Populations et territoires de la région Centre : scénarios pour 2030». Il s agissait alors de s interroger sur la répartition de la population dans la région et d examiner les conséquences du vieillissement de la population sur les territoires. Dans un second temps, il est apparu que la variable migratoire conditionnait de plus en plus la dynamique d un territoire. Au travers de cette notion, c est bien l attractivité de la région qui est en jeu. Le rapport «Centre(s) 2030 : quelles pistes de développement pour les territoires?» s inscrit donc comme une suite logique à cet exercice en définissant les critères d attractivité les plus susceptibles d attirer de nouvelles populations. Le choix a été fait de concevoir 2 scénarios par bassin (un scénario tendanciel et un scénario de rupture). Qu ils s articulent autour d une approche globale, d une gouvernance renouvelée ou qu ils mettent en place une stratégie d ouverture, certains scénarios peuvent paraître relever du rêve éveillé. Ces «histoires d avenirs» n ont donc pas vocation à devenir un plan de développement stratégique mais bien à éclairer les débats sur les territoires et c est aux acteurs locaux de s en saisir pour imaginer leur propre modèle d attractivité. Proposer des pistes d action possibles qui constituent autant d exemples pour motiver le désir de s installer en région Centre Rapport sur «Populations et territoires de la Région Centre : scénarios pour 2030» (décembre 2010) et «Centre(s) 2030 : quelles pistes de développement pour les territoires?» (octobre 2013) Point de vue de Jean-Pierre BARNAGAUD, Président de la section prospective «En creusant la notion d attractivité et en la déclinant à l échelle des territoires de la région Centre à l horizon 2030, la section prospective a fait émerger de nombreuses pis- tes d action pour motiver le désir de s installer ou de rester en région Centre. Elles constituent un vivier d idées et une source d inspiration pour les acteurs régionaux et locaux, alors que s élaborent les contrats régionaux de solidarité territoriale et bientôt le nouveau contrat de plan Etat-Région. Nous avons acquis la conviction que demain, pour assurer la vitalité de notre région, il faudra se montrer particulièrement attentif aux initiatives émergeant de ses territoires». Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre - Bilan de mandature

6 LES 10 CHANTIERS DU SRADOT 2 Infrastructures : les projets explorés par le CESER Le CESER a rendu de nombreux avis, communications, motions et vœux sur les infrastructures de transports pendant la mandature. Le rapport «Les grandes infrastructures de transports en région Centre» (octobre 2009) liste et analyse les projets de grandes infrastructures qu il a soutenues au fil du temps et continue de promouvoir. Le CESER s est focalisé sur l interaction et la cohérence des infrastructures ferroviaires et routières entre elles, à moyen et long terme, ainsi que sur leurs bénéfices vis-à-vis des 3 piliers du développement durable dans la ligne de la communication ou de la déclinaison du volet transport du Grenelle de l environnement à l octobre Le CESER préconise notamment un Schéma Régional des Infrastructures de Transport répondant aux enjeux du territoire régional, ainsi que la constitution d une conférence permanente des transports réunissant les divers acteurs et mettant en avant les besoins des populations et des entreprises. La modernisation et l amélioration de l axe POLT Au cours de la mandature, le CESER a réitéré son soutien actif à l axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) au travers, notamment, de l avis commun rendu avec les CESER du Limousin et de Midi-Pyrénées (juin 2010) et du vœu adopté en plénière du 22 mars Dans ce vœu, qui fait suite à une possible réduction du nombre d allers -retours sur cet axe, le CESER demande une amélioration du service actuel, ainsi qu une étude approfondie du lien à créer avec le projet POCL, où une modernisation et optimisation de l axe POLT prend tout son sens. La République du Centre - 18 juin 2013 Le soutien au projet POCL Le soutien du CESER à une desserte de l espace central par la grande vitesse s est traduit par l adhésion à l association TGV Grand Centre Auvergne, par le vote d un avis en octobre 2011, base de la rédaction d un cahier d acteurs dans le cadre du débat public sur le projet de LGV Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon (POCL). Tout en ayant conscience des incertitudes et après une analyse approfondie, le CESER soutient les tracés Ouest desservant au plus près Orléans et Bourges- Vierzon. Sur proposition du Président de l association TGV Grand Centre Auvergne, le CESER Centre, réuni en séance plénière les 13 et 14 juin 2013, a voté une motion demandant la reconnaissance de ce projet par l Etat comme prioritaire, ainsi que son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence en tenant compte non seulement de son intérêt stratégique, mais aussi de la mobilisation sans précédent de l ensemble des élus, des acteurs économiques et sociaux et de l intérêt manifesté par la population à l occasion du débat public. 6

7 Le soutien du CESER pour des améliorations durables Dans sa contribution au SRADDT, le CESER a continué d afficher son soutien à des projets structurants et complémentaires entre eux pour le territoire régional. Il s agit de l ouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Chartres-Orléans, de l interconnexion Sud TGV pour l amélioration des liaisons vers l international, de l achèvement de l aménagement de la RN 154 entre Chartres et Orléans. Il soutient également l électrification du tronçon ferroviaire Sainçaize-Chagny pour finaliser l axe ferré Nantes-Lyon passant par Tours et Bourges, le développement du fret ferroviaire grâce à la création d une nouvelle autoroute ferroviaire dotée d une plateforme de ferroutage en région. La restauration du réseau existant, ainsi que son articulation avec la future ligne LGV, sont ainsi essentielles pour répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux. Contribution du CESER Centre au rapport du sénateur GRIGNON La contribution «Conditions pour une expérimentation portant sur l ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs» (juin 2012), fait suite à la saisine par le CESE avant que ce dernier ne se prononce sur la suggestion du rapport GRIGNON. Après l examen des questions liées à l aménagement du territoire, des intérêts économiques et financiers, du rôle des politiques et des questions sociales ainsi que des aspects de qualité de service, le CESER évoque quelques expériences menées en Europe. Pour le CESER, l ouverture à la concurrence ne répond pas à l ampleur de la problématique soulevée dans la contribution. En conclusion, il apparaît que le véritable sujet tient surtout à la remise en cohérence du système ferroviaire français au service des usagers et du développement des territoires. Et si les TICS limitaient les déplacements? Les besoins en déplacements sont grandissants : comment les satisfaire tout en réduisant les méfaits des transports sur l environnement? Le rapport sur la contribution des TIC (Technologies de l Information et de la Communication) à l optimisation des transports, d octobre 2010, montre que si les TIC étaient amplement développés sur tout le territoire, les services de santé, publics et culturels seraient à la portée des espaces les plus reculés, tout en diminuant des déplacements longs et polluants. Concernant les déplacements de longue distance ou de marchandises, une optimisation de la consommation de carburant pourrait réduire le gaspillage énergétique. Le CESER propose, entre autres, de mettre en place une instance régionale de concertation afin que l offre des opérateurs du domaine des TIC soit harmonisée. Rapport sur «Les TICS et l optimisation des déplacements en développant l attractivité des territoires dans une logique de développement durable» (octobre 2010) Le renouvellement de la convention TER : pour une meilleure concertation Le CESER, via notamment sa communication d octobre 2013 sur le renouvellement de la convention TER, rappelle son attachement à ce que soit améliorée la qualité de service pour l usager : ponctualité, qualité de l information, entretien du matériel, accessibilité, notamment. Le CESER préconise que la Région réaffirme et renforce son rôle d Autorité Organisatrice des Transports (AOT) pour les TER, afin que la décision finale, qui appartient à la Région, soit le fruit d une concertation sincère et fondée entre la SNCF et la Région. La concertation devra se mener de front avec les usagers afin de parvenir à un service en adéquation avec les besoins. La nouvelle convention sera-t-elle conforme aux attentes? Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre - Bilan de mandature

8 LES 10 CHANTIERS DU SRADOT 3 Quelles énergies demain en région Centre? Le CESER s est investi sur les questions énergétiques, via ses avis sur la mise en place du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), par exemple. Le CESER a entre autres souligné la nécessité d inclure les aspects économiques, et de réfléchir à une transition sociologique pour ces enjeux essentiels. En 2013, il a notamment participé activement au débat sur la transition énergétique en région, en assistant aux débats organisés par la Région et en formulant des propositions contributives. Pour le CESER, c est un vrai défi technologique, scientifique, économique et écologique qui motivera tous les talents et les ressources de notre région Centre. Electronucléaire : le CESER ose le débat L un des chantiers du SRADDT s interrogeait : quelles énergies demain en région Centre? Et proposait de débattre dès maintenant de la place de l énergie électronucléaire. Cette question étant régulièrement écartée, le CESER a pris le risque de la traiter sous forme d autosaisine car disposer de 4 centrales nucléaires et fournir près de 20 % de l électricité nationale l impose. L abondance des rapports et des données, la diversité des approches, la complexité des interrelations de l énergie au nucléaire et de l international au régional ont obligé à bien contenir le sujet. Les passions et les postures sur le nucléaire ont conduit au choix d une approche prospective. Les scénarios proposés sont traduits régionalement puis leurs conditions d occurrence et les conséquences sont comparées mais le CESER ne prend pas position il cherche à poser les bonnes questions. Dans un univers plein d incertitudes les décideurs devront pourtant choisir ; refuser de choisir, c est laisser les évènements et les forces extérieures le faire. Rapport sur «Quels avenirs pour l électronucléaire en région Centre?» (octobre 2013) Visite de la centrale de St-Laurent-les-Eaux le 25 juin 2012 Point de vue d Yves LAUVERGEAT, Vice-Président Culture, Sport, Tourisme, Loisirs et Prospective «Ce sujet est un de ceux qui passionnent notre société. Mais cette passion se traduit par des approches très clivées, argumentées par des statistiques utilisées pour argumenter des pré-positionnements arrêtés : POUR ou CONTRE. L approche prospective et l utilisation de scénarios contrastés a permis d explorer sereinement cette question puisque chacun y retrouve la concrétisation de ses propres avis tout en admettant qu il puisse en exister d autres.» 8

9 svl861 - Fotolia.com Economie 4 Economie et territoires Les pôles de compétitivité, quand la combativité devient nécessaire Sur les quatre pôles ayant leur siège en région Centre, trois : Cosmetic Valley (cosmétique), S2E2 (technologies de l électricité intelligente et des smart grids) et DREAM (écotechnologies de l eau et ses milieux) ont été jugés «performants» dans l évolution nationale. Elastopôle (caoutchouc) n obtient qu un «moins performant» au regard de sa jeunesse et de ses moyens mesurés. L Etat souhaite d une part que 50 % des financements des pôles soient des financements privés, d autre part que la politique même des pôles soit plus engagée vers une dynamique de mise sur le marché des innovations. Un plan d action de 6 ans ( ) est initié depuis janvier 2013 pour une industrialisation des résultats des projets. Pour passer de l usine à projets à l usine à produits, nos pôles régionaux, hormis Cosmetic Valley de renommée internationale, doivent progresser dans le management de réseau et le rapprochement avec d autres pôles et des clusters doit être prioritaire. Les pôles doivent aussi augmenter leurs efforts d accompagnement des PME et ETI pour contribuer à la création d un environnement propice à leur développement. Enfin, l accroissement de l impact économique des pôles régionaux ne pourra se faire sans une gouvernance partenariale entre l Etat et les collectivités territoriales et le CESER ne peut qu approuver l implication renforcée de la Région. Point de vue de Gilles LORY, Vice-Président Economie, Emploi et Energie La région Centre a particulièrement souffert sur son secteur industriel avec notamment les difficultés qui ont été rencontrées par le passé sur le secteur armement et plus récemment sur le secteur automobile. Le tissu économique de la région Centre constitué pour l essentiel de PME et de TPE a eu du mal à s adapter à la nouvelle donne, à se diversifier, à innover et à investir sur l avenir. La volonté de se structurer en filières est finalement assez récente avec notamment le lancement des Pôles de compétitivité, la structuration en clusters et la déclinaison des états généraux de l industrie avec la mise en place des Comités Stratégique de Filière Régionaux. Nous ne sommes qu au début d un processus qu il faudra amplifier, nous attendons que le futur Schéma Régional de Développement Économique puisse développer cette structuration par filière et améliorer le travail en réseau entre les entreprises de la région Centre. Communication sur les pôles de compétitivité (juin 2013) Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre - Bilan de mandature

10 LES 10 CHANTIERS DU SRADOT La logistique : une filière à (re)découvrir Le rapport du CESER met en lumière cette activité mal connue et difficilement cernable dans son ensemble. La logistique permet d apporter une valeur ajoutée plus ou moins forte à l activité des entreprises de production, non seulement dans la rapidité et la justesse du service rendu, mais encore dans la gamme plus ou moins large des services offerts aux entreprises. En région Centre, la logistique tient une place importante depuis ces deux dernières décennies. Elle s organise majoritairement autour et à l intérieur du triangle formé par Tours, Bourges et Chartres et se situe au quatrième rang des plateformes régionales. Activité de service, le chiffre d affaires de la logistique représente annuellement, en région Centre, deux milliards d euros. L activité est étroitement liée à l activité économique à la fois nationale et régionale. Parmi les recommandations du rapport, on compte des préoccupations environnementales avec l encouragement à l utilisation d une logistique urbaine douce et la structuration d une logistique «verte» (exemple : fret ferroviaire). Mais aussi des préoccupations sociales en faveur de la formation des salariés et de leur environnement de travail. Rapport sur «La logistique en région Centre» (octobre 2010) La sous-traitance industrielle régionale, un secteur en souffrance Bien que classée sixième région industrielle de France, la sous-traitance industrielle (STI) de la région Centre reste peu connue et a été frappée de plein fouet par la crise économique. Plusieurs raisons à cela, que le CESER a voulu approcher en étudiant les trois principales filières régionales pourvoyeuses d emplois que sont l automobile, l aéronautique et l armement. Tout d abord, la STI de notre région est très dépendante de donneurs d ordre extérieurs au territoire. De plus, elle est majoritairement constituée de PME et TPE dont la taille reste un frein à une gestion prévisionnelle des emplois performante ainsi qu à l anticipation des besoins en formation. Le CESER souhaite que la communication soit renforcée notamment en direction des établissements scolaires et qu une image positive soit renvoyée auprès du public. La sensibilisation des chefs d entreprises pourrait y être couplée, favorisant l alternance et une meilleure connaissance de ce milieu. Le CESER appelle à la mobilisation régionale en faveur d une mutualisation des compétences et des moyens, gage de la structuration de ce secteur. Rapport sur «La sous-traitance industrielle en région Centre» (septembre 2013) Analyse par le CESER de filières existantes ou en devenir : la déconstruction, changer de dimensions Une conjoncture économique morose, des territoires en difficulté, associés à des préoccupations de développement durable, ont incité le CESER à se saisir de la problématique de la déconstruction et de la valorisation des objets hors d usage. Le CESER a examiné des domaines très variés : les déchets d équipements électriques et électroniques, les véhicules hors d usage, l aéronautique civile et militaire, le matériel militaire terrestre et l armement. Plusieurs objectifs ont été poursuivis simultanément : la création d emplois, la revitalisation de certains territoires, le développement de filières et les réponses apportées à des problèmes de traitement des «déchets» et enfin, la prise en compte des Grenelle de l environnement et la nécessaire préservation des ressources naturelles. En définitive, les filières identifiées s avèrent plus ou moins viables économiquement selon le degré de réglementation et l organisation, notamment financière, des filières. Rapport sur «Les activités dans le domaine de la déconstruction en région Centre» (décembre 2010) 10

11 Présentation de l inventaire en juin 2012 Dans son rapport «La région Centre : une région à croquer, du paysage à l assiette» de juin 2007», le Conseil économique, social et environnemental de la région Centre préconisait la réalisation d un inventaire des ressources alimentaires de la région Centre. L idée a fait son chemin avec la constitution d un comité de pilotage dans lequel se sont retrouvés des membres du Conseil régional et du CESER. L IEHCA s est vu confié la mission d élaborer l inventaire. Le groupe «Tourisme» du CESER a apporté pleinement son concours. L inventaire du patrimoine culinaire de la région Centre a été présenté officiellement par le Président du Conseil régional, François Bonneau, au Salon International de l Agriculture sur le stand régional en février 2011 et a été publié en mars 2012 par les éditions Albin Michel. Dès lors, le CESER n a eu de cesse de le faire connaître et de le promouvoir par diverses manifestations (conférences, manifestations ) auprès des établissements scolaires (Lycées hôteliers, CFA ) et des professionnels de la restauration. Chroniques économiques Présenté chaque année en juin, l avis de conjoncture traduit les principales préoccupations du CESER au travers d un certain nombre de situations conjoncturelles, devenues structurelles parfois. Le contexte de la mandature a été marqué par un environnement international perturbé avec en 2008 l émergence de la crise financière, économique et sociale. Les avis sur la conjoncture ont permis chaque année d examiner les conséquences de la crise en région Centre et les effets des actions engagées pour y pallier. Point de vue de François Bonneau, Président du Conseil régional du Centre «Cet inventaire n est en rien nostalgique, il n est pas un recueil de traditions intangibles. Ce sont des savoirs et des savoir-faire certes ancrés dans le passé, mais tous entiers tournés vers l avenir. Ce sont des hommes et des femmes qui chaque jour, transmettent et réinventent ces richesses de notre art culinaire.» Extrait l inventaire du patrimoine culinaire de la France Région Centre-Edition Albin Michel-2012 Le Perche : dessiner de nouvelles perspectives Le CESER, et plus particulièrement le Groupe Tourisme, a été saisi en date du 23 novembre 2012 par le Conseil régional pour travailler sur le territoire du Perche, ses atouts, son dynamisme. En effet, contrairement à des territoires tels la Sologne, la Brenne, ou encore le Berry, ce territoire est bien souvent oublié lorsqu est évoquée la diversité de la région. Le Perche est à cheval sur trois régions : le Centre, la Basse-Normandie et les Pays de la Loire et 4 départements : l Eure-et-Loir, l Orne, la Sarthe et le Loir-et-Cher. Il s étend bien au-delà des limites du Parc Naturel Régional du Perche. L occasion est donnée pour la première fois au CESER de se saisir des problématiques de ce territoire interrégional pour en identifier les forces et les faiblesses ; mais également dessiner les perspectives d avenir du Perche, et proposer quelques pistes d actions pour assurer son dynamisme futur. Au-delà du tourisme, le CESER pourra proposer courant 2014 une vision plus globale et transversale du territoire, en intégrant une dimension économique à sa réflexion. Ce travail recoupera par ailleurs le travail réalisé en parallèle dans le cadre de l élaboration des Contrats de Solidarité Territoriale «Ambitions 2020». Sans être exhaustif, le document support élaboré par le Comité de conjoncture s est enrichi en fin de mandature. Certains secteurs d activités tels les professions libérales, l Economie Sociale et Solidaire ou la Fonction publique font désormais l objet d analyses régulières. Des points de conjoncture en cours d année sont l occasion d apporter un regard sur l actualité. Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre - Bilan de mandature

12 LES 10 CHANTIERS DU SRADOT 5 Agriculture en région Centre : quelle valorisation? La PAC vue du niveau régional Dans un contexte de crise, les négociations pour l élaboration de la future PAC sont sous tension à cause des incertitudes sur le cadre budgétaire et des divergences de vues entre les Etats-Membres. Le CESER du Centre a choisi de faire entendre sa voix sur le sujet car notre région, 1ère région européenne pour les céréales et les graines oléagineuses, est grandement concernée. Cette contribution s articule en deux parties, la première sur les attentes globales vis-à-vis de la PAC et la deuxième, plus technique, en réaction aux propositions de la Commission européenne. Les préconisations font une large place au souhait d une séparation stricte entre le 1er et le 2ème pilier ainsi que d une gouvernance qui fasse une plus grande place aux niveaux régional et local, notamment en ce qui concerne le second pilier de la PAC. Cette gouvernance devrait être l outil de gestion des aides du 2ème pilier, ce qui suppose de disposer de réelles marges de manœuvre sur ces aides qui ne soient ni fléchées au niveau européen, ni au niveau national. Contribution du CESER sur l élaboration de la future PAC (septembre 2012) Valoriser le potentiel agricole régional, mission... possible! Faut-il le rappeler, la région Centre est la première région céréalière d Europe et première région française pour la culture des graines oléagineuses. C est aussi une grande région forestière qui occupe la 6ème place nationale des régions boisées. Si l objectif prioritaire de l agro-industrie reste la finalité alimentaire pour la population, ce potentiel agricole, encore sous exploité, peut être source de reprise économique et de création d emplois non délocalisables grâce à une valorisation agro-industrielle. Le CESER a travaillé autour de 3 filières : l énergie, la chimie du végétal et les agromatériaux. Le CESER adhère à la volonté régionale de poursuivre ses engagements en matière de construction durable, d accompagnement au changement et de soutien aux projets innovants. Il appelle à la poursuite et à l extension d une agriculture vertueuse et d une gestion plus fine de nos richesses qui passe par le renforcement de la communication, la création de filières adaptées et la mise en place par la collectivité d appels d offres en adéquation avec ces marchés en devenir. Rapport sur «L agro-industrie en région Centre» (septembre 2013) 12

13 6 Santé et dépendance La région Centre malade de sa santé La situation nationale en termes de couverture médicale est grave et de plus en plus inégalitaire spatialement. La région Centre doit faire face à un vieillissement de sa population plus marqué qu ailleurs et elle est caractérisée par la faiblesse de sa démographie médicale : 92 généralistes pour habitants alors que la moyenne métropolitaine se situe à 107. Les territoires urbains comme ruraux sont affectés. Sur ce paramètre, la région Centre est dernière dans le classement des régions métropolitaines et l évolution prévisible, compte tenu de la pyramide des âges des praticiens en exercice, est particulièrement alarmante. Ce diagnostic est partagé par le Président du Conseil régional du Centre François BONNEAU qui a invité le CESER à une plénière commune sur ce sujet très préoccupant le 26 janvier Il a été question du Projet régional de santé (PRS) présenté par l Agence régionale de santé (ARS) ainsi que du Plan «urgence santé» du Conseil régional. Le CESER a développé devant les deux Assemblées réunies et en présence de Jacques LAISNÉ (Directeur de l ARS) son avis sur le PRS. L appréciation du CESER sur le PRS est globalement positive. Sur la forme, il a contribué au développement d une démocratie sanitaire permettant aux usagers, aux professionnels, aux élus locaux et aux différents acteurs de la santé de débattre réellement sur les choix stratégiques et de faire des propositions. Sur le fond, il est certain que les aides à l installation, les maisons de santé pluridisciplinaires, la télémédecine, constituent des outils propres à apporter des réponses à la situation actuelle du secteur de la santé même s ils ne résolvent pas tous les problèmes. Il appartient à l Etat de prendre des mesures, fussent-elles contraignantes en termes de répartition des professionnels de santé, afin d assurer à tous l égalité d accès aux soins. Point de vue de Jacques LAISNÉ, Directeur de l ARS d octobre 2009 à février 2013 «La Picardie et la région Centre se partagent à tour de rôle la dernière place des régions en matière de démographie médicale. Même l axe ligérien, qui est un peu mieux doté, a des problèmes du fait de la moyenne d âge élevée des médecins. L ARS va travailler sur cette question avec l ensemble des acteurs concernés, y compris l université, afin de revaloriser le rôle de médecin généraliste et pour diversifier les lieux de stage. Il s avère nécessaire également de modifier les conditions d exercice d où l idée de développer des maisons de santé pluridisciplinaires. Mais cela peut parfois être une fausse solution. Il faut, en effet, veiller à ce que ces maisons répondent à un réel besoin et qu elles reposent sur un véritable projet de santé du territoire». Les Maisons de santé pluridisciplinaires : une des solutions à favoriser Le CESER se préoccupe de la qualité de la vie et donc de l accès aux soins sur les différents territoires de la région. La création de nouvelles MSP va dans le bon sens. Reste encore à réaliser un véritable maillage du territoire régional qui permette d établir la meilleure équité possible face à l accès aux soins, tant au niveau des équipements, que des professionnels de santé. Il faut veiller à ce que les MSP ne soient pas que des projets immobiliers et à ce que les professionnels de santé du territoire concerné soient informés et associés à la démarche. (Avis sur les MSP du 9 décembre 2010) Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre - Bilan de mandature

14 LES 10 CHANTIERS DU SR 6 Santé et dépendance Le CESER note qu il est d ores et déjà prévu d avoir 50 MSP sur le territoire régional, ce qui est tout à fait souhaitable. Il faut aussi penser que la santé (dans son acception générale, allant de la formation aux différentes formes de soins apportés aux habitants) interagira positivement avec l attractivité régionale en passant notamment par une «universitarisation» de certains services du CHR d Orléans, pilotés par la faculté de médecine de Tours dans le cadre du PRES «Centre-Val de Loire Université». Dépendance et solidarité, des enjeux majeurs La dépendance constitue à la fois un enjeu démographique, un enjeu économique et un enjeu de société. Répondant à une sollicitation du CESE dans le cadre du débat national engagé par le Président de la République, le CESER a réalisé une communication sur la dépendance en mai Le CESER a tenu à rappeler son attachement à ce que la prise en charge de la dépendance soit inscrite dans la continuité du Conseil National de la Résistance et des valeurs qui ont prévalu en 1945 lors de l institution de la Sécurité Sociale en termes de solidarité nationale, reposant sur un financement assuré par tous les revenus (travail, capital et retraites). Cette solidarité doit aussi se traduire par une véritable péréquation territoriale. Le CESER a réaffirmé la nécessité face à cette question de développer un droit universel d aide à l autonomie concrétisé par une prestation de compensation à la perte d autonomie, faisant tomber les barrières d âge. Aussi, le CESER appelait à : 7 Maîtriser l et repense Une maîtrise fonciè pour un urbanisme Dans la 1ère moitié de la mandature, le CESER a choisi d organiser de nombreuses rencontres d acteurs (notamment des élus) puis d organiser en septembre 2010, un colloque pour confronter son analyse à la réalité de terrain. Ainsi, après avoir exploré la consommation d espace et ses impacts sur le patrimoine naturel et les rapports sociaux d une part, analyser les pistes potentielles pour organiser l usage des sols d autre part, le CESER a pu assoir ses préconisations en lien direct avec la réflexion sur le SRADDT. Le CESER a mis en exergue le besoin de maîtriser la consommation de l espace, en particulier l extension urbaine. Il pose aussi la question de la vocation des espaces et des conséquences du coût et de la qualité du logement dans les centres-villes et de la migration des populations vers des périphéries de plus en plus lointaines pour se loger. - développer l emploi, la formation et la professionnalisation du secteur de la dépendance, - améliorer et adapter l habitat, l hébergement et la qualité de vie des personnes âgées, - mener une réflexion autour d un statut de l aidant. Communication du CESER sur «La dépendance» (mai 2011) 14

15 ADOT urbanisme r l habitat re durable La préconisation majeure est la création d un Etablissement Public Foncier Régional (EPFR), outil technique, juridique et financier à disposition des collectivités pour organiser de façon plus rationnelle leur développement, acquérant pour l habitat, des terrains plus proches des centres villes et des lieux d emploi. L EPFR a aussi pour objectif de limiter l étalement urbain et de préserver les espaces agricoles et naturels. Le CESER a prolongé ce travail en proposant des réunions de présentation auprès des Syndicats de Pays et Conseils de Développement. Au total, 11 présentations ont été effectuées, qui ont permis d échanger sur les questions de maîtrise foncière et d étalement urbain avec les élus et conseillers locaux, tous n étant pas au même stade d appropriation de ces éléments suivant les territoires. Le SRADDT adopté par le Conseil régional inscrit la création d un EPFR parmi les outils de mise en œuvre. Mais cet outil reste à mettre en place Rapport sur «Une maîtrise foncière pour une urbanisation durable en région Centre» (avril 2011) Plus de gouvernance pour l habitat social Souhaitant apporter une contribution spécifique à la stratégie régionale en matière de logement social annoncée en décembre 2011, le CESER a construit sa réflexion autour de 5 fiches : - logement social et foncier, - logement social et aménagement territorial, - mixité sociale, cohésion sociale et vivre ensemble, - efficacité énergétique et évolution des modes d habitat, - gouvernance. Il appelle la Région à décliner, dans le cadre du SRADDT, un schéma régional de l habitat qui pourra s appuyer sur un EPF (Etablissement public Foncier). Le logement social doit, par ailleurs, se concevoir dans le temps ; celui des individus, dans leurs dimensions générationnelles. C est pourquoi, au-delà d un ciblage sur certains publics (jeunes, personnes âgées, handicapés), l approche de l offre devra être appréhendée en termes de parcours résidentiel. Enfin, le CESER insiste sur la nécessité de construire rapidement et solidement cette stratégie en se positionnant clairement en matière de gouvernance, tant vis-à-vis de l Etat dont le rôle doit demeurer central, que des autres collectivités infra territoriales, proches du terrain et du quotidien. Communication sur «Du logement social à une politique de l habitat : la Région Centre animatrice d ambitions partagées» (juin 2012) Point de vue de Guy JANVROT, Vice-Président à l Aménagement du territoire et Environnement «Le CESER, après avoir auditionné 21 présidents de pays, conseils généraux, syndicats des maires, présidents d agglomérations sur la région Centre et visité 3 régions possédant un Etablissement public foncier régional, a produit un rapport sur la maîtrise foncière en région Centre. Dans celui-ci, 5 propositions intégrées étaient proposées. Il s agissait de prendre en compte un volet foncier dans le SRADDT, créer un observatoire du foncier, organiser une prise de conscience des enjeux en faisant de la pédagogie en direction des responsables et des élus, réfléchir à la création d un outil de maîtrise du foncier, mettre en place une conférence territoriale dédiée. Après plusieurs expressions positives du président de Région en vue de la création d un EPFR, le CESER est en attente de la poursuite des travaux.» Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre - Bilan de mandature

16 LES 10 CHANTIERS DU SRADOT 8 Culture et sport L accès à la culture et au sport en région Centre Le choix a été fait de traiter du sport et de la culture dans un même rapport en s articulant autour d une colonne vertébrale commune, c est-à-dire autour de la notion d accès, déclinée dans trois acceptions différentes (accès économique, accès géographique et accès sociétal). Ce travail n avait pas vocation à être un descriptif exhaustif de toutes les politiques menées ou des expérimentations développées sur les territoires de la région Centre. Le CESER a souhaité dresser les grandes lignes de l existant, repérer les expérimentations les plus marquantes et voir comment améliorer la situation afin de permettre à tous d accéder à la culture et au sport. A noter également que la question de l accès en milieu scolaire ou universitaire a été traitée à part en raison de la particularité de cet accès et du fait que cela recoupait de manière transversale les interrogations du CESER. Les conséquences de la refondation de l école ont également été intégrées dans ce travail. Enfin, le CESER a souhaité insister sur l importance du bénévolat. Rapport sur «L accès à la culture et aux sports en région Centre» (septembre 2013) 16

17 9 Enseignement supérieur et recherche Pour un renforcement de la collaboration entre les universités de région Depuis de nombreuses années, le CESER œuvre en faveur du rapprochement des deux universités de Tours et d Orléans, élément déterminant de l attractivité de l enseignement supérieur. Le CESER, dans sa communication du 8 octobre 2008, a insisté sur l aspect vital de la coopération des deux universités en région et dans son vœu de juin 2009 appelait à la réalisation d un PRES (Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur) opérationnel au 1er janvier Il proposait aux universités plusieurs étapes et notamment : - conduire une politique volontariste coordonnée en faveur de l accueil et des conditions de vie et de travail des étudiants, - approfondir et formaliser les partenariats et les coopérations qui existent avec les universités ou les pôles universitaires et en développer de nouveaux, - identifier les projets novateurs valorisant leurs domaines d excellence. Le CESER considérait que la volonté du Président du Conseil régional d élaborer un Schéma régional de l enseignement supérieur était largement conditionnée par le rôle fédérateur du PRES, structure centrale de ce Schéma, porteur d une dynamique renforcée, portée par tous. Le PRES a été officiellement créé par décret en juillet 2010 et il est en charge de l élaboration du Schéma dont l approbation est attendue fin La loi de juillet 2013 a remplacé les PRES par les Communautés d université et d établissement. Point de vue de Youssoufi TOURÉ, Président de l université d Orléans, ancien Président du PRES «Le premier apport du CESER à l enseignement supérieur en région Centre est la présence dans les Conseils d Administration des deux universités et du PRES Centre Val de Loire pour participer aux stratégies de développement de ces établissements. Dans ce contexte, le représentant du CESER contribue activement à plusieurs axes de développement : - le lien avec le monde socio-économique (pour la politique de recherche partenariale, comme pour la politique de formation), - la problématique de la réussite des étudiants et de leur insertion professionnelle. D autre part, le CESER, par son représentant comme par son Président, a activement participé, auprès de l université d Orléans à la mise en place de la Fondation Universitaire. Le CESER enquête sur les étudiants salariés en région Centre En région Centre comme au niveau national, le nombre d étudiants finançant leurs études, partiellement ou totalement par un travail salarié est important et tend à augmenter. Le CESER a tenté, à travers cette étude, d analyser ce phénomène dans les deux universités de la région, de le mesurer et d apporter un éclairage sur les conséquences ambivalentes du travail salarié. Les deux universités régionales estiment le nombre d étudiants salariés entre et sur un total de étudiants. Le salariat étudiant est globalement motivé par le besoin des étudiants soit d avoir un apport financier supplémentaire, soit d avoir une source de revenu indispensable. La plupart des études montrent que le travail salarié de l étudiant présente des facteurs de risque pouvant mettre en danger la réussite des étudiants. C est pourquoi dans ses préconisations, le CESER a fixé un seuil de vigilance à partir de huit heures hebdomadaires. Pour maintenir l égalité des chances, le rapport préconise de limiter le plus possible le travail salarié en proposant une baisse du prix de certains services (transport) et une augmentation des aides financières (bourses nationales et régionales). Cette réflexion sur les conditions de vie et de travail des étudiants salariés soulève également la question de la création d un statut de l étudiant. Rapport sur «Conditions de vie et de travail des étudiants salariés» (juin 2010) Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre - Bilan de mandature

18 LES 10 CHANTIERS DU SRADOT 10 Formation et territoire L offre de formation médicale et paramédicale post bac en région Centre La formation continue : accroître emploi le inégalités niveau de salariés connaissance des CV formation continue salariés etprofessionnelle sécuriser expérience qualifications métier leur parcours travail VAE Par cette étude, le CESER a fait le constat de l opacité du système de formation continue. Dans cette communication, le CESER propose une photographie de l offre de for- D ailleurs, les employeurs et les salariés eux- mation, en identifiant les formations dispensées dans notre région et celles qui mêmes méconnaissent les dispositifs de for- en sont absentes. mation. Des inégalités d accès perdurent selon la taille des entreprises, des Contrats Avec la problématique actuelle des déserts médicaux, une de Sécurisation Professionnelle (CSP), attention particulière a été portée aux professions de du niveau de formation initiale. santé face à la géographie de la région Centre. Peu d entreprises mettent en œu- Sont apparus des problèmes majeurs : une gou- vre une gestion prévisionnelle vernance «éclatée» entre l État et la Région, le des emplois et des compéten- problème récurrent du coût des études (coût de ces. Malgré quelques «bonnes la formation en elle-même, mais aussi coût du pratiques «transport» et du «logement») et la disparité» d entreprises qui considèrent la formation comme des aides aux étudiants. un investissement, la plupart privilégient les besoins immédiats et Le CESER préconise entre autres une amélioration du l adaptation au poste de travail. Pour le maillage territorial qui peut offrir un rééquilibrage au CESER, le déficit de formation initiale et de sein de la région, via la création de formations paramédicales (par exemple : odontologie, orthopédiste, DE psychomotricien) formation continue dont souffre la région ap- actuellement absentes en région Centre. pelle une promotion des parcours qualifiants Il suggère que tous les étudiants en formation post bac bénéficient d un vrai pour les actifs les moins qualifiés. statut d étudiant avec toutes les prérogatives qui y sont attachées et que «l uni- Plusieurs préconisations soulignent la néces- versitarisation» des formations (système européen LMD), permettant la recon- sité de mieux informer les chefs d entreprises, naissance européenne des diplômes, soit généralisée et accompagnée du déve- les salariés et les représentants du personnel loppement de la formation continue, de l apprentissage et de la validation des sur les dispositifs de formation. acquis d expérience (VAE). Communication sur «Les formations médicales et para médicales post-bac en région Centre» (septembre 2013) 18 Rapport sur «Les pratiques de formation dans les entreprises privées de la région Centre» (janvier 2010)

19 ACCOMPAGNER ET ENRICHIR LA DÉCISION RÉGIONALE Egalité, mixité, parité : un défi encore d actualité Dès la création de la Section «Egalité, mixité et lutte contre les discriminations» en 2009, ses membres ont souhaité porter un regard sur les évolutions en matière d égalité femmes/ hommes en région Centre depuis les premiers rapports élaborés par le groupe «Femmes en région Centre». Rido - Fotolia.com Le rapport de 2010 met en évidence le paradoxe de l égalité : des avancées législatives et réglementaires mais des inégalités qui perdurent dans plusieurs domaines. Les lois -peu appliquées- ne suffisent pas à lever les freins persistants auxquels s ajoutent des facteurs aggravants. Pour certaines catégories de femmes, en particulier les femmes seules avec enfants, le cumul d obstacles à l égalité pèse lourd. Rapport sur «Femmes - Hommes : de l égalité formelle à l égalité réelle : des fondements, un paradoxe, des perspectives» (octobre 2010) Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Centre - Bilan de mandature

20 ACCOMPAGNER ET ENRICHIR LA DÉCISION RÉGIONALE Pas Facile, la vie de maman Solo HaywireMedia - Fotolia.com Phénomène sociétal en constante augmentation, la problématique des familles monoparentales a suscité un intérêt particulier auprès des membres de la Section qui ont souhaité approfondir cette question qui a fait l objet d une communication en En région Centre, l INSEE a recensé en 2008, familles monoparentales (parent vivant seul avec ses enfants dans un même logement sans limite d âge). Elles représentent près d une famille sur cinq. Les parents isolés cumulent les difficultés : emploi, logement, mobilité, revenus. Le rapport souligne également que la problématique de pauvreté et d isolement touche plus particulièrement les femmes car elles constituent la majorité des foyers en situation monoparentale (82,2 % des chefs de familles monoparentales sont des femmes selon l INSEE). De plus, face à une problématique commune, il existe une diversité de situations que le rapport relate. La Section a choisi de proposer des axes de progrès qui visent trois champs : l insertion économique pour faciliter l accès à la formation et à l emploi, les conditions de vie et l insertion sociale pour pallier la vulnérabilité et faciliter le quotidien et enfin la parentalité pour accompagner et soutenir les parents dans leurs fonctions parentales. Communication sur «Les familles monoparentales à l épreuve des transformations sociales» (décembre 2012) Point de vue de Fatim LABIB, Présidente de la Section «Egalité, mixité et lutte contre les discriminations» «Cette enquête permet d élargir la connaissance sur la situation de la femme en région Centre. Dans notre région, nous comptons 19 % de familles monoparentales. La moyenne nationale est de 21 %. C est dans le Cher que le taux est le plus élevé et dans les grandes agglomérations, en particulier Orléans. Ces femmes ne connaissent pas tous les dispositifs qui pourraient être utiles». Extrait de la République du Centre du 14 décembre