ARGENTA PENSIOENSPAARFONDS

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1 Argenta Pensioenspaarfonds, en abrégé ARPE, fonds commun de placement ouvert public de droit belge ARGENTA PENSIOENSPAARFONDS En abrégé ARPE PROSPECTUS SIMPLIFIE MARS 2012

2 TABLES DES MATIERES PRESENTATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT OUVERT PUBLIC DE DROIT BELGE Dénomination 3 2. Date de constitution 3 3. Durée d existence 3 4. État membre où la société de gestion du fonds de placement ouvert public collectif possède son siège statutaire selon le droit belge 3 5. Statut 3 6. Société de gestion 3 7. Délégation de la gestion du portefeuille d investissement 3 8. Service financier 3 9. Distributeur Dépositaire Commissaire Promoteur Régime fiscal Informations supplémentaires Sources d'information Autorité compétente Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire 6 INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS Informations concernant les placements Objectifs d ARPE Politique de placement d ARPE Profil de risque d ARPE Profil de risque de l investisseur-type 9 2. Informations d ordre économique Commissions et frais Existence de fee-sharing agreements Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Devise de calcul de la valeur nette d inventaire Prix de souscription initial Calcul de la valeur nette d inventaire Publication de la valeur nette d inventaire Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment 11 ANNEE : INFORMATIONS REVISABLES ANNUELLEMENT Indicateur de risque synthétique Performances historiques Total des frais sur encours (TFE) Taux de rotation 13 2

3 PRÉSENTATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT OUVERT PUBLIC DE DROIT BELGE: 1. Dénomination: 2. Date de constitution: 31 décembre Durée d existence: illimitée 4. État membre où la société de gestion du fonds de placement ouvert public collectif possède son siège statutaire selon le droit belge: Belgique 5. Statut: Fonds commun de placement ouvert public de droit belge qui a opté pour des placements qui ne répondent pas aux conditions de la directive 85/611/EEG et qui, pour son fonctionnement et ses placements, est régi par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement (ci-après nommée la loi de 2004). 6. Société de gestion: Dénomination: Petercam Management Services SA Forme juridique: Société anonyme Numéro RPM: Bruxelles Siège social: Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles Date de création: le 29 décembre 2006 Durée d existence: indéterminée Conseil d Administration: - Monsieur Pascal Minne, administrateur, président du conseil d administration - Monsieur Hugo Lasat, administrateur, membre du Comité de direction de Petercam SA - Monsieur Christian Bertrand, administrateur, membre de la direction effective - Monsieur Luc Van den Brande, administrateur, membre de la direction effective - Monsieur Daniel De Smedt, administrateur, membre de la direction effective Personnes physiques à qui la direction effective est confiée : Messieurs Christian Bertrand, Luc Van den Brande et Daniel De Smedt Commissaire: PricewaterhouseCoopers Reviseurs d entreprises, SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Joseph Steenwinckel ou Monsieur Gregory Joos, Woluwe Garden, Woluwedal, 18, 1933 Sint-Stevens-Woluwe Capital souscrit: capital souscrit et libéré de EUR 7. Délégation de la gestion du portefeuille d investissement: Petercam Management Services SA peut, sous sa propre responsabilité, transférer la gestion d ARPE, en tout ou en partie, à une autre entité sur la base d un contrat de mandat. Petercam SA, société de bourse, place Ste Gudule 19, 1000 Bruxelles a été chargée par Petercam Management Services SA de la gestion journalière d ARPE. PETERCAM SA appliquera la politique générale telle qu établie par Petercam Management Services SA et agira en qualité de gestionnaire. En sa qualité de gestionnaire, Petercam SA a été chargée aussi bien de la gestion quotidienne de l'actif d ARPE que de l'exercice de la politique de placement globale du fonds, en tenant compte des limites d investissement telles que décrites dans ce prospectus et des instructions de la société de gestion. 8. Service financier: ARGENTA Banque d'epargne SA, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers 3

4 9. Distributeur: ARGENTA Banque d'epargne SA, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers Petercam Management Services SA confie la tâche de gérer la «négociation des parts d ARPE» comme décrite dans l article 3, 9 c de la Loi 2004 de manière exclusive à Argenta Banque d Épargne SA, qui peut nommer des sous-distributeurs. 10. Dépositaire: JPMORGAN EUROPE LIMITED, BRUSSELS BRANCH, banque constituée sous le droit anglais, agissant par l'intermédiaire de sa succursale située Boulevard du Roi Albert II, 1, 1210 Bruxelles. Les tâches principales du dépositaire sont la liquidation des transactions exécutées par le gestionnaire, la garde des actifs, l'exécution sur instruction du gestionnaire d'opérations portant sur les actifs, l encaissement des dividendes et intérêts et certaines tâches de contrôle forment les activités principales du dépositaire. 11. Commissaire: DELOITTE Reviseurs d entreprises, SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Jurgen Kesselaers, Berkenlaan, 8b, 1831 Diegem. 12. Promoteur: ARGENTA Banque d'epargne SA, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers. 13. Régime fiscal: Dans le chef d ARPE : A condition de remplir certaines formalités, les revenus mobiliers perçus par ARPE ne sont pas soumis au précompte mobilier belge, à l exception des bons de capitalisation, zerobonds et coupons de liquidation de certificats fonciers. Si ARPE perçoit des revenus mobiliers étrangers, il n est pas exclu que ceux-ci soient soumis au prélèvement à la source étranger. Dans le chef de l investisseur : «Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute quant au régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers habilités.» Régime spécifique pour les participants à des fonds d épargne pension : Le montant qui est pris en compte pour une réduction d impôts est limité à un maximum de EUR 880 par an 1 et par contribuable, résidant dans le Royaume de Belgique ou dans un Etat membre de l Espace économique européen, âgé de 18 à 65 ans et pour autant que, dans l année visée, aucun autre paiement n ait été effectué dans le cadre de l épargne pension. Si le contribuable a effectué des versements sur plusieurs comptes d épargne ou plusieurs assurances épargne, la réduction d impôts est accordée uniquement pour les versements à un seul compte ou une seule assurance, au choix du contribuable. Le montant pris en compte pour la réduction d impôts peut être modifié par arrêté royal jusqu à maximum EUR Les parts attribuées sont inscrites à un compte auprès d une institution financière au nom du contribuable, pour une période de dix ans minimum. L année du versement, il est accordé une réduction d impôt entre 30 et 40 % du montant investi Imposition du montant investi : - Détermination du montant imposable : Dès qu une réduction d impôts a été octroyée une fois, le montant imposable est déterminé par un capital théorique et non pas par une valorisation des parts souscrites. Ce capital théorique est calculé en capitalisant les versements nets au taux de 4,75 %. 1 Ce montant est adapté chaque année. EUR 870 était le montant applicable pour les revenus de 2010 (exercice d imposition 2011) et EUR 880 est le montant applicable pour les revenus de 2011 (exercice d imposition 2012). 2 Ce montant est lui aussi adapté chaque année. EUR est le montant applicable pour les revenus de 2011 (exercice d imposition 2012). 4

5 - Retrait à partir de l âge de soixante ans : Si le contribuable n avait pas encore atteint l âge de 55 ans au moment de l ouverture du compte, on impute la taxe sur l épargne long terme à l âge de 60 ans, au montant imposable à ce moment. Le capital peut ensuite être retiré librement et sans imposition. L impôt s élève à 10 % du montant imposable précité. Le capital constitué par les versements effectués après le soixantième anniversaire n est pas imposable. Si le contribuable avait atteint l âge de 55 ans à l ouverture du compte, le montant imposable devient automatiquement imposable au dixième anniversaire du compte (l impôt s établit à 10 % du montant imposable précité) ou au moment d une liquidation anticipée (l impôt s élève alors à 33 % du montant imposable précité, sauf si le montant est versé à l occasion d un départ à la retraite à la date normale ou au cours d une des cinq années précédant cette date, à l occasion d un départ à la préretraite ou encore du décès de la personne dont il est ayant droit ; dans ces cas, l impôt est de 10 %). - Retrait avant l âge de soixante ans : Le montant imposable est imposé de la même manière que lors d un retrait après l âge de 60 ans, soit à 10 % 3, à majorer de la taxe additionnelle communale, si les conditions suivantes sont toutes remplies : Les capitaux sont versés au moment de la retraite à la date normale, de la retraite anticipée dans une période de 5 ans précédant la date normale de retraite ou d une préretraite; Le compte d épargne-pension est ouvert depuis dix ans au moins; Des versements au compte ont été effectués au cours d au moins cinq années différentes; Chaque versement a été maintenu pendant au moins cinq ans. Si une de ces conditions n est pas satisfaite, le montant imposable est imposé à un taux de 33% 4, à augmenter de la taxe communale. - En cas de décès Le capital est imposé à 10 % (à majorer de la taxe additionnelle communale) si le montant est versé en cas de décès (si aucune taxe sur l épargne long terme n a encore été payée). En cas de décès du participant, les droits de succession peuvent être dus, partiellement ou intégralement, sur le capital versé. 14. Informations supplémentaires: Sources d information: Sous réserve de restrictions légales et sur demande, le règlement de gestion, le prospectus, le prospectus simplifié et les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès d ARGENTA Banque d'epargne SA, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers et de Petercam Management Services SA, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus à l endroit suivant : ARGENTA Banque d'epargne SA, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers et Petercam Management Services SA, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles. Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet règlement de gestion, prospectus, prospectus simplifié, dernier rapport périodique. 3 Pour autant que la globalisation de tous les revenus imposables n entraîne pas un taux inférieur. 4 Pour autant que la globalisation de tous les revenus imposables n entraîne pas un taux inférieur. 5

6 Les demandes de rachat ou de remboursements des parts peuvent être introduites aux guichets d Argenta banque d épargne, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers. Les informations relatives à ARPE sont également diffusées via ces guichets Autorité compétente : Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles. Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel du règlement de gestion a été déposé auprès de la FSMA Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : ARGENTA Banque d'epargne SA, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers (service infocenter, joignable les jours ouvrables bancaires de 8h30 à 17h, tél. : 03/ ). 6

7 INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS : 1. Informations concernant les placements 1.1. Objectifs d ARPE : L objectif d investissement d ARPE consiste dans la composition d un portefeuille qui réponde à toutes les exigences d un fonds d épargne pension belge (troisième pilier) et dans lequel le rendement total sur une longue durée par une gestion équilibrée est optimalisé. Dans cette perspective sont principalement sélectionnés des investissements dont le rendement où la plus-value apporte sur le long terme une croissance de la valeur d inventaire et dont une dispersion adéquate qui limite le risque de perte. Aucune garantie formelle n a été octroyée au fonds, ni à ses participants Politique de placement d ARPE : Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis sur un marché réglementé, aussi bien dans l Espace économique européen qu'en dehors, valeurs mobilières nouvellement émises, liquidités et dépôts, si ces valeurs mobilières et instruments du marché monétaire sont compatibles avec les objectifs du fonds décrits ci-dessus sous section 2.1. Limites de la politique de placement: Principales limites d investissements légales supplémentaires 5/6 pour le portefeuille d un fonds d épargne pension : Maximum 20% d investissements exprimés dans une monnaie autre que l Euro Maximum 75% en obligations, autres titres de créance, emprunts hypothécaires ou dépôts, conformément aux modalités suivantes : - maximum 100% de cette proportion est constituée d obligations et autres titres de créance émis ou garantis par un Etat membre de l Espace Economique Européen, ses collectivités politiques, ses institutions ou les organisations supranationales dont il fait partie, et exprimés en Euro ou dans la monnaie d un Etat membre de l Espace Economique Européen, ou d emprunts hypothécaires en Euro ou dans la monnaie d un Etat membre de l Espace Economique Européen - maximum 40% de cette proportion est constituée d actifs émis par des sociétés de droit public ou de droit privé d un Etat membre de l Espace Economique Européen ou de dépôts en Euro ou dans la monnaie d un Etat membre de l Espace Economique Européen avec une échéance de plus d un an auprès d une institution de crédit, reconnue et soumise à l autorité de contrôle de cet Etat membre - maximum 40% de cette proportion est constituée d actifs émis par des Etats, institutions, sociétés, etc. extérieurs à l Espace Economique Européen ou de dépôts dans la monnaie d un Etat non-membre de l Espace Economique Européen avec une échéance de plus d un an auprès d une institution de crédit, reconnue et soumise à l autorité de contrôle de cet Etat Maximum de 75 % en actions de sociétés et valeurs assimilables cotées sur un marché réglementé, dans la mesure où - maximum 70% de cette proportion consiste en actions ou valeurs assimilables de sociétés de droit d un Etat membre de l Espace Economique Européen avec une capitalisation en bourse de plus d un milliard d euros - maximum 30% de cette proportion consiste en actions ou valeurs assimilables de sociétés de droit d un Etat membre de l Espace Economique Européen avec une capitalisation en bourse de moins d un milliard d euros 5 En comparaison des limites légales et réglementaires d investissement des organismes de placement collectif (OPC) en général 6 Les limites d investissement qui sont résumées ici sont reprises in extenso à l article du Code des impôts sur les revenus 7

8 - maximum 20% de cette proportion consiste en actions ou valeurs assimilables de sociétés de droit d un Etat non-membre de l Espace Economique Européen Maximum 10 % de liquidités en Euro ou dans une monnaie d un Etat membre de l Espace Economique Européen Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou le règlement de gestion, il n en reste pas moins qu une concentration de risques peut se produire dans des catégories d actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : La partie du fonds des titres à revenu fixe se compose principalement d obligations et d instruments de dette possédant la qualité de investment grade. La duration de cette partie est adaptée en fonction de l évolution (attendue) des marchés financiers. Voir aussi limites de la politique de placement Sous réserve d autres dispositions légales et réglementaires applicables, ARPE a obtenu une dérogation l autorisant à placer jusqu à 100% de ses actifs dans différentes émissions de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l Union Européenne, qui utilise l euro comme monnaie nationale, par ses collectivités publiques territoriales, ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l Union Européenne, qui utilise l euro comme monnaie nationale. Description de la stratégie générale concernant la couverture du risque de change: Les risques ne sont en général pas couverts. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux: Un contrôle est effectué pour s'assurer que les titres dans lequel le compartiment investit, ne soient pas émis par une société dont l activité consiste en la fabrication, l utilisation ou la détention de mines anti-personnelles. ARPE peut recourir au prêt d instruments financiers, pour autant que permis par les dispositions légales et réglementaires relatives aux organismes de placement collectif Profil de risque d ARPE: La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Les risques sont définis de manière plus exhaustive dans le prospectus. 8

9 Tableau récapitulatif des risques tels qu évalués par ARPE : Type de risque Définition concise du risque Aucun Bas Moyen Haut Risque de marché Risque de crédit Risque de liquidation Risque de liquidité Cours de change ou risque monétaire Risque de conservation des titres Risque que tout le marché chute pour une catégorie d actifs, ce qui peut influencer le prix et la valeur des actifs dans le portefeuille Risque qu un établissement émetteur ou qu une contrepartie reste en défaut Risque que la liquidation d une transaction via un système de paiement ne se fasse pas comme prévu Risque qu une position ne puisse être liquidée à temps à un prix raisonnable Risque que la valeur d un investissement soit influencée par des fluctuations du cours des changes Risque de perte de l actif donné en dépôt à un dépositaire ou sous-dépositaire Risque de concentration Risque résultant d une grande concentration des investissements dans certains actifs ou certains marchés Risque de rendement Risque pour le rendement Risque de capital Risque pour le capital (1) Risque de flexibilité Inflexibilité du produit en soi et limitations du transfert à d autres demandeurs Risque d inflation Risque dépendant de l inflation Risque dépendant de Incertitude sur l invariabilité de facteurs externes tel facteurs externes le régime de contributions (1) Le fonds d investissement ne bénéficie pas d une protection ou d une garantie du capital Profil de risque de l investisseur-type : ARPE s adresse à toute personne résidant en Belgique qui, tenant compte de sa situation fiscale, désire constituer, en bon père de famille et de manière progressive, un capital pension complémentaire à des conditions fiscales avantageuses en limitant le risque financier par la combinaison d un investissement de longue durée, d une répartition équilibrée des actifs et d un investissement annuel limité. 2. Informations d ordre économique 2.1. Commissions et frais: Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en devise du fonds ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Commission de commercialisation 0% -- Frais administratifs 0 0 Montant destiné à couvrir les frais 0% 0% d acquisition/de réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée -- 0% 9

10 Commissions et frais récurrents supportés par le fonds (en devise du fonds ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération pour la gestion du 1,2 % par an, prélevé journellement, payable mensuellement portefeuille d investissement Rémunération pour l administration comprise dans la rémunération de gestion Rémunération pour la distribution comprise dans la rémunération de gestion (1,00% par an, prélevé journellement, payable mensuellement) Rémunération du service financier Comprise dans la rémunération de distribution Rémunération du dépositaire Maximum 0,045% par an, prélevé mensuellement sur les actifs en fonction de leur type, à l'exception 1/ des actifs en Afrique du Sud, Australie, Grèce, Hongrie, Hong Kong, Lettonie, Lituanie, Pologne, Singapour, Tchéquie et Turquie, sur lesquels un maximum de 0,16% est prélevé par an mensuellement en fonction de leur type et 2/ des actifs en Argentine, Brésil, Bulgarie, Chypre, Egypte, Estonie, Roumanie, Russie, sur lesquels un maximum de 0,51% est prélevé par an mensuellement en fonction de leur type. Rémunération du commissaire euros + TVA Rémunération des personnes comprise dans la rémunération de gestion physiques chargées de la direction effective Taxe annuelle 0,08% des montants nets placés en Belgique Autres frais (estimation) 0,04 % par an, plus les coûts d autres obligations légales (comme les coûts de publication pour les avis de convocation) 2.2. Existence de fee-sharing agreements: Les accords existants de fee-sharing sont mentionnés dans le prospectus (voir le point ci-dessus «Commissions et frais»). Ces accords n obligent pas le distributeur à l utilisation exclusive d ARPE pour sa clientèle. En outre, ces accords n empêchent pas la société de gestion d exercer ses fonctions librement et dans l intérêt des participants. La répartition des indemnités se fait selon les conditions du marché. 3. Informations concernant les parts et leur négociation: 3.1. Types de parts offertes au public: parts de capitalisation inscrites sur un compte ouvert au nom du participant auprès d un intermédiaire financier; parts dématérialisées; fractions possibles par millième de part. Code ISIN : BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire: EUR 3.3. Prix de souscription initial: Valeur initiale au 31 décembre 1999 : EUR 50, Calcul de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est calculée chaque jour où le service financier est ouvert. Le samedi n est pas considéré comme un jour, où le service financier est ouvert Publication de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire par part est publiée tous les jours dans De Tijd et L Echo. La valeur nette d inventaire est également gratuitement disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. 10

11 3.6. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment: Introduction des demandes de souscription ou de remboursement d actions ou de changement de compartiment Evaluation des actifs Calcul de la valeur nette d inventaire et date d exécution des demandes de souscription et de remboursement introduites à J Paiement des demandes de souscription et de remboursement Date que porte la valeur nette d inventaire publiée Jour J = Chaque jour ouvrable pendant lequel le service financier est ouvert au public, avant 16 heures J J + 1 J + 3 J Remarques : 1. Les demandes de souscription ou de remboursement d actions ou de changement de compartiment reçues après 16 heures un jour ouvrable sont réputées introduites le premier jour ouvrable suivant avant 16 heures. 2. Les cours utilisés pour évaluer les actifs à J doivent être inconnus pour au moins 80% de la valeur de l actif net au moment de la clôture des demandes de souscription ou de remboursement d actions ou de changement de compartiment (=jour J à 16 heures). Sinon, les cours du jour boursier suivant seront utilisés. Dans ce cas, les dates de calcul de la valeur nette d inventaire et de paiement des demandes de souscription et de remboursement seront prolongées en conséquence. 3. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs mentionnés dans le prospectus. Pour les autres distributeurs, l investisseur doit se renseigner auprès de ces derniers de l heure à laquelle la réception des ordres est clôturée. 11

12 ANNEE : INFORMATIONS REVISABLES ANNUELLEMENT PORTANT SUR LA PERIODE DU 01/01/ /12/ Indicateur de risque synthétique Classe 3 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) 2. Performances historiques Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Diagramme en bâtons avec rendement annuel des 10 dernières années (exprimé en %) 30 29, ,12 24,82 15,89 22,49 14, ,96 0-2, , , Tableau des performances historiques Depuis le xx/xx/xx Rendements moyens cumulés sur 1 an 3 ans 5 ans 10 ans ARGENTA PENSIOENSPAARFONDS, en Année Valeur abrégé ARPE Part (B1)- BE /12/1999 3,75% -2,90% 10,77% -1,85% 5,46% Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Il s agit des chiffres de performance des parts de capitalisation/distribution. 12

13 3. Total des frais sur encours (TFE) Coût total d exploitation par classe d action (non inclus les frais de transactions et les charges financières Total des frais sur encours en pourcentage (sur base annuelle) Part EUR TFE Part (B1) ,50 1,34 % Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction et de livraison inhérents aux placements et les charges financières 4. Taux de rotation Taux de rotation du portefeuille : 134,32 % Taux de rotation corrigé du portefeuille : 147,30 13