SECURITE BIOLOGIQUE ET REGLEMENTATION EN AFRIQUE

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1 SECURITE BIOLOGIQUE ET Aw ni sè! REGLEMENTATION EN AFRIQUE Dr Siaka Dembélé Coordinateur régional de biosécurité INSAH, Bamako Séminaire Coton GM Ouagadougou, Septembre 2008

2 PLAN DE L EXPOSÉ 1. A propos de sécurité biologique et de réglementation 2. Situation de la biosécurité en Afrique 3. Approche régionale de biosécurité en Afrique de l Ouest 4. Perspectives et conclusions

3 Sécurité biologique : pourquoi? Répondre aux réserves suscitées par le développement des produits GM sur l environnement, la santé Permettre une utilisation des produits GM avec un niveau de danger minimum

4 Le Protocole de Cartagena (rappel) Gère le mouvement transfrontière, le transit la manipulation et l utilisation de tout OVM qui pourrait avoir des effets néfastes sur la conservation et l utilisation de la diversité biologique, la santé Fait obligation pour les Parties de mettre en place un cadre règlementaire et législatif Exige des promoteurs de technologie le renforcement de capacité national

5 Autres références en sécurité biologique En plus du PC d autres accords et traités : Loi modèle de l UA Textes de l OCDE Codex alimentarius Des points communs existent entre ces textes, mais aussi des divergences En fonction des sources d inspiration les règlementations peuvent présenter des ecarts

6 Cadres conceptuels de biosécurité Variables d un pays à l autre; cependant ils doivent: Prendre en compte les objectifs nationaux de productivité agricole, de sécurité alimentaire et de développement économique Exprimer les principes de base de la sécurité biologique, d évaluation et de gestion du risque, comme stipulé par le PC ou d autres textes internationaux

7 Incluent : Cadres conceptuels de biosécurité Un système de normalisation qui établit les normes de sécurité applicables aux produits Un système administratif pour gérer les requêtes ou demandes Un système de prise de décision Un mécanisme de participation et d'information du public

8 Principes de sécurité biologique 1/2 Plusieurs sources s accordent sur les principes suivants : Les évaluations de la sécurité biologique de manière scientifique, saine et transparente avec l utilisation de toutes les informations disponibles Evaluations à effectuer au mieux de nos connaissances, en l absence d informations complètes L évaluation du risque doit être relative : la variété GM ne présente pas de risque plus grand que son équivalent non transgénique les aliments fabriqués à partir de cultures GM sont aussi saines que les aliments similaires fabriqués à partir des cultures non GM

9 Principes de sécurité biologique 2/2 Au cas par cas Il n est pas possible de prouver que quelque chose est complètement sans danger L agriculture conventionnelle n est pas elle-même bénigne. Elle a souvent causé des dommages à l environnement et a réduit la biodiversité Rien n étant totalement sans aucun risque, la société doit déterminer ce qu est un niveau acceptable de risque

10 Situation des règlementations de biosécurité en Afrique Loi : RSA, Burkina Faso, Egypte, Zimbabwé, Malawi, Ile Maurice Directives : ex Cameroun, Ghana, Côte d Ivoire, Kenya, Namibie, Nigéria, Ouganda, Tanzanie, Zambie Draft de loi et CNB Ou rien

11 Soutien à l élaboration des règlementations nationales Projet PNUE/FEM USAID : PBS, Initiative CILSS FAO Africabio

12 Analyse comparée des textes 1/2 Plus de similarités que de différences entre les textes Généralement en phase avec le PC pour les exigences minimum Champ d application souvent plus large : Tous produits OGM considérés, y compris les produits dérivés, les aliments GM S applique à la fois à la production, l introduction, l utilisation Des considérations socio-économiques et éthiques

13 Analyse comparée 2/2 Souvent plus contraignant que le PC Plus des mesures de sécurité comme les équipements de confinement pour les essais

14 Pays africains et cultures GM Quelques pays en mesure de faire face à leur obligation vis-à-vis du PC Cultures GM commercialisées seulement en RSA (maïs, coton, soja) Des essais de cultures GM dans quelques pays Kenya, Egypte, Burkina Faso, Ouganda et Malawi Cultures concernées : coton, maïs, soja, riz, niébé Les introductions de produits GM sont choses courantes

15 APPROCHE RÉGIONALE DE BIOSÉCURITÉ

16 Justifications d une AR 1/2 Les paysans d un même ensemble régional pratiquent les mêmes cultures combattent les mêmes nuisibles et maladies sont confrontés aux mêmes contraintes abiotiques Le contexte d intégration économique de nos Etats Les pays seuls sont limités

17 Justifications d une AR 2/2 PC (article 14) : «les pays peuvent conclure des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux portant sur les mouvements des OGM, et des systèmes régionaux de biosécurité» PNUE/FEM : rôle important des approches régionales en biosécurité et encouragement à la coopération régionale et sous-régionale

18 Avantages de l AR 1/2 Réduction des disparités entre pays voisins Plus grande efficacité et des économies d échelles dans l évaluation des risques Capitalisation de l expertise scientifique et administrative Le traitement des dossiers en créant un point d entrée unique

19 Avantages de l AR 2/2 Plus grande confiance aux décisions qui ont été approuvées à travers un mécanisme régional Plus de transparence pour l utilisation des variétés GM Seul moyen pour certains pays accéder aux semences GM

20 Accords sur des questions clés Le partage de responsabilités entre le niveau régional et national : qui fait quoi? Qui fait l ER? Qui donne les autorisations? Quelle sera la portée des décisions? Quelles mesures harmoniser : Les normes et protocoles scientifiques Les procédures d ER L examen des dossiers

21 Partage de responsabilité Cas de figure possibles : Plus de responsabilité au niveau régional (cas de l Union Européenne) Plus responsabilité au niveau national Partage entre les deux niveaux : cas de la réglementation proposée pour les pays sahéliens et d Afrique de l Est

22 Convention cadre de biosécurité des pays du CILSS 1/2 Niveau régional : Réglementation commune de biosécurité à laquelle les Etats adhèrent Un organe régional le CRB Niveau national : Réglementations nationales harmonisées avec la réglementation commune Comités nationaux de biosécurité.

23 Convention cadre de biosécurité des pays du CILSS 2/2 Prise de décision concertée entre le CRB et le CNB concerné, si celui-ci est fonctionnel Décision applicable pour les autres pays

24 Perspectives en biosécurité en AO AR du CILSS a inspiré le plan d action CEDEAO sur la BB Mise en place du cadre réglementaire de biosécurité pour l ensemble des pays d AO en cours en collaboration avec les autres initiatives dans la sous région Harmonisation des réglementations nationales Renforcement de capacité pour la mise en œuvre

25 Conclusion Seuls quelques pays sont en mesure de remplir leur obligation vis-à-vis du PC Cela constitue un frein pour profiter des nouvelles technologies GM ou pour se prémunir des risques éventuels Des efforts importants en cours dans les pays d AO Accompagnement des OIG pour harmoniser les textes nationaux et éviter les divergences, source de conflit.

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