Economie Sociale et Solidaire : un nouveau champ du développement économique

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1 Economie Sociale et Solidaire : un nouveau champ du développement économique Plénière de présentation PROCESS Mercredi 30 novembre 2011 Maison de l Emploi Maîtres d ouvrage: Assistance à Maîtrise d ouvrage: 1

2 Ordre du jour Introduction Rappels du diagnostic préalable (réalisé au court du second semestre 2010, restitution aux élus, institutionnels le 30/11/2010) Présentation des enjeux (définis lors du travail de diagnostic mené au second semestre 2010) PROCESS Loire Sud en détails Échanges avec l assemblée 2

3 INTRODUCTION Marie Odile SASSO, Vice présidente SEM en charge de l insertion, de l emploi et de la politique de la ville, Adjointe au Maire de Saint Etienne, Présidente MdEF Loire Sud, Cyril KRETZSCHMAR, Conseiller Régional délégué à la nouvelle économie, aux nouveaux emplois, à l artisanat et à l ESS 3

4 Rappels du diagnostic préalable 1/3 Économie Sociale et Solidaire «ESS» : Définition L économie sociale et solidaire se compose des activités économiques développées par des entreprises dont le statut juridique est une association, coopérative, mutuelle, ou fondation et qui produisent des biens et services tout en accomplissant une mission sociale ou de solidarité qui constitue leur raison d être. Ces statuts juridiques reposent sur des principes de fonctionnement favorisant les projets collectifs Les Structures d Insertion par l Activité Economique SIAE, partagent les mêmes valeurs et respectent les principes de l ESS. Elles sont considérées comme appartenant à l ESS. 4

5 Rappels du diagnostic préalable 2/3 Économie Sociale et Solidaire «ESS» : Un poids significatif dans le pays L ESS c est ¹: 10 % du PIB en France 9,9 % de l emploi français 2,3 millions de personnes salariées 53,1 milliards d euros de rémunérations brutes établissements employeurs Plus de emplois créés chaque année Des actions innovantes dans de nombreux secteurs d activité : Environnement : gestion des déchets, éco-construction, transports alternatifs, énergies renouvelables Insertion par l activité économique Commerce : équitable, épiceries sociales et solidaires Agriculture : coopératives agricoles, agriculture biologique, circuits courts Innovation entrepreneuriale : SCIC (Société Coopérative d Intérêt Collectif), dernière née des entreprises coopératives. Toutes les métropoles (France, Canada, UK ) cherchent à développer ce secteur ¹ Source : Panorama de l ESS en 2010 réalisé par l Observatoire national de l Economie sociale du Conseil National des Chambres régionales d ESS, données INSEE-CLAP

6 ² Étude CRESS Rhône-Alpes- source données INSEE CLAP 2008 Rappels du diagnostic préalable 3/3 Économie Sociale et Solidaire «ESS» : Un poids significatif dans l activité en Loire Sud Le territoire Loire sud², un territoire bien doté : Etablissements de l ESS 12% Nombre d emploi salarié 15% Nombre d ETP 14% Associations 80% des établissements employeurs Coopératives et mutuelles bien représentées 16 SCOP, 3 SCIC, 4 coopératives agricoles Un profil solidaire profil donateur 66% de l action sociale relèvent de l ESS salariés dans près de établissements De plus, un mouvement enraciné dans l histoire de notre territoire depuis quelques décennies: l ESS, une particularité territoriale Malgré tout, Un secteur qui manque de visibilité (champ d intervention des acteurs fragmenté) Besoin d atteindre une masse critique pour une pérennisation des structures à court, moyen et long terme Nécessité de valoriser cette composante de l économie en Loire Sud et de l organiser 6

7 -Économique : Économie Sociale et Solidaire «ESS» Les enjeux en Loire sud F Présentation des enjeux L ESS, un outil de développement pour accompagner la relance de l économie par l emploi, la formation, la création/reprise/transmission d activité et innovation sur le territoire -Social : L ESS pour un territoire plus solidaire et plus sûr -Durabilité : L ESS pour un territoire plus agréable à vivre au quotidien Pourquoi développer et structurer une stratégie en faveur de l ESS en Loire Sud? -Un territoire bien doté (emploi, établissements) -Une volonté politique d ancrer l ESS dans le champ du développement économique -Une volonté de reconnaître l ESS comme pourvoyeur d emploi, de richesse et de cohésion pour le territoire -Sortir d une logique de guichet, établir une dynamique de projets entre acteurs de l ESS et collectivités -Une fiche CFAC dédiée à l ESS -Un contrat économique sectoriel au niveau régional 7

8 Economie Sociale et Solidaire «ESS» Une démarche de co-construction pour un développement économique territorial Calendrier et modalités de mise en œuvre pour l élaboration de PROCESS Loire Sud: 2 ème semestre 2010: diagnostic partagé (panel de 450 structures de l ESS Sud Ligériennes) 1. Mise en place d un comité de pilotage ESS associant la Région RA, SEM, la MdEF LS, la CFAC, la DIRECCTE. 2. Identification et Intégration sur la base du volontariat des structures d accompagnement des projets collectifs dans le réseau CREAFIL Loire sud 30 novembre 2010: présentation du diagnostic partagé (aux élus, institutionnels) 1 er semestre 2011: élaboration de PROCESS 17 ateliers, une animation assurée par des binômes chefs de file SEM/ESS, un séminaire de formalisation 30 novembre 2011: présentation de PROCESS en plénière (aux élus, institutionnels, partenaires) Les grands principes de la démarche: PROCESS en détails 1/10 Co-construction avec les acteurs de l ESS du territoire en y associant dès le départ les collectivités (SEM+PNR, etc.) démarche de développement économique élaboration de fiches projets (objectif: encourager le travail en réseau tout au long de PROCESS 8

9 PROCESS en détails 2/10 Économie Sociale et Solidaire «ESS» Les Axes PROgramme de Coopération de l Economie Sociale et Solidaire en Loire Sud PROCESS axes 30 fiches projets au plus près des préoccupations du territoire AXE 1 - Accélérer la création d entreprise de l économie sociale et solidaire AXE 2 - Activer et mobiliser la commande publique et privée AXE 3 - Promouvoir et valoriser l ESS comme vecteur de création et de consolidation des emplois AXE 4 - Professionnaliser les acteurs AXE 5 - Ancrer l ESS dans les instances socio-économiques territoriales AXE 6 - Animer le réseau et évaluer les performances de PROCESS Le plan d action est décliné dans une logique d appels à projets 9

10 PROCESS en détails 3/10 Économie Sociale et Solidaire «ESS» Les Axes Remarques préliminaires Tous les axes sont étroitement liés entre eux par un principe d interaction permanente, constituant l essentiel de PROCESS tout au long de de son déploiement. Ainsi, aucune priorisation des axes n a été opérée pour la mise en œuvre du plan. Tous devront être mis en place d ici Pour plus de lisibilité, les axes ne sont pas présentés lors de la séance dans leurs détails: voir fiche de synthèse ci-joint pour plus de détails. 10

11 PROCESS AXE 1 - Accélérer la création d entreprise de l économie sociale et solidaire Constats : Manque de lisibilité sur les structures de financements et d accompagnements de projets collectifs Absence de parcours structuré pour les porteurs de projets collectifs depuis la détection jusqu à la post création Peu de solutions immobilières Objectif : Renforcer le tissu d entreprises de l ESS en favorisant l entrepreneuriat Outils existants : PROCESS en détails 4/10 La MIFE Loire Sud est porte d entrée CREAFIL avec une spécificité pour l accueil des porteurs de projet ESS Intégration sur la base du volontariat des structures d accompagnement des projets collectifs dans le réseau CREAFIL Loire sud : URSCOP (Transméa, la Fabrique à Initiatives), Talents Croisés, UASEL,etc. L ESS est représentée dans la démarche CREAFIL par l intégration des acteurs de l ESS au réseau Loire Sud, mais n est pas traitée comme une thématique à part. Cette orientation n a pas fait l objet d un groupe de travail spécifique. L entrepreneuriat social est traité au sein de la démarche CREAFIL Loire Sud en cours 11

12 PROCESS en détails 5/10 PROCESS AXE 2 - Activer et mobiliser la commande publique et privée Constats : Difficultés économiques des entreprises de l ESS Modes de contractualisation et de partenariats majoritaires, voire quasi exclusifs avec des collectivités (peu de marchés privés). Peu d outils pour conquérir de nouveaux marchés Projets : Mettre en place : Objectif : Développer les structures de l ESS un appui technique au montage de dossier ( E3SVP) un pacte ESS (Social Business Act, recherche d une synergie entre les collectivités impliquées dans les marchés pour créer un effet levier qualitatif et quantitatif) Créer un laboratoire in situ ( Pôle Territorial de Coopération Economique) 12

13 PROCESS AXE 3 Promouvoir et valoriser l ESS comme vecteur de création d emplois Constats : Déficit d image des entreprises de l ESS Connaissance insuffisante du grand public et des acteurs socio-économiques du territoire des plusvalues de l ESS Faible interconnaissance des acteurs de l ESS PROCESS en détails 6/10 Projets : Objectif : Mettre en avant un secteur de l économie pourvoyeur d emplois durables - Elaborer une stratégie de communication de l ESS et ses outils : Promouvoir les opportunités d emplois à moyen et long terme en y intégrant une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale - Positionnement marketing de l ESS en Loire Sud : lien avec l enseignement supérieur pour un travail sur l impact de l histoire du mouvement ESS sur notre territoire. - Actions de promotion et de valorisation de l ESS en lien avec l emploi, la formation, la création d activité. 13

14 Constats : PROCESS AXE 4 Professionnaliser les acteurs Pour les acteurs de l ESS : Difficultés d adaptation aux contraintes socio- économiques du territoire Difficultés de management Manque de représentation dans les instances de développement économique Pour les acteurs hors ESS : Connaissance insuffisante des potentialités de l ESS Modalités de partenariats peu diversifiées PROCESS en détails 7/10 Objectif : Apporter des outils structurants pour développer et pérenniser les structures et entreprises de l ESS Projets : Professionnaliser les acteurs : outiller les acteurs ESS en matière de GRH, outiller les services juridiques, techniques des collectivités (clauses sociales) et sensibiliser le secteur marchand 14

15 PROCESS en détails 8/10 PROCESS AXE 5 Ancrer l ESS dans les instances socio-économiques territoriales Constats : Manque de représentation dans les instances de développement économique Connaissance insuffisante des potentialités de l ESS Objectif : Aider à la reconnaissance de ce secteur de l économie pour en promouvoir le modèle, développer son influence Projets : Organiser l ancrage : identifier les instances et représentants pertinents Définir les modalités de représentation La mise en œuvre de cette orientation s appuiera sur la boîte à outil de la CRESS Rhône-Alpes. 15

16 PROCESS en détails 9/10 PROCESS AXE 6 Animer le réseau et évaluer les performances de PROCESS Objectif : s assurer des impacts positifs de cette coopération Projets : Doter PROCESS d outil de pilotage et de gouvernance propres à en assurer le succès (dispositif régional d évaluation) Eclairer la démarche via un conseil d expert (universitaires, spécialistes) et préparer l avenir d un futur programme Action transversale menée dès le déploiement de PROCESS jusqu à son terme. 16

17 PROCESS en détails 10/10 Économie Sociale et Solidaire «ESS» Modalités de mise en œuvre Calendrier Lancement des 1 ers appels à projets : 1 er trimestre 2012 Pilotage : SEM, chef de projet Bertrand GONON Une maitrise d œuvre externe pour l animation: MIFE Loire Sud, chef de projet Estelle RANCON Financements sur appels à projet pour mise en œuvre des actions 17

18 Échanges avec l assemblée 18