Intégrer les droits de l homme au développement humain durable. Document de politique générale du PNUD

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1 Intégrer les droits de l homme au développement humain durable Document de politique générale du PNUD Programme des Nations Unies pour le développement janvier 1998

2 Copyright 1998 par le Programme des Nations Unies pour le développement One United Nations Plaza New York, NY 10017, États-Unis d Amérique Conçu, et publié sous la direction de Communications Development Incorporated, Washington D.C.

3 1table des matières Table des matières Avant-propos iv Message du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme vi Préface viii 1. Les droits de l homme et leurs liens avec le développement humain durable Perspective des droits de l homme et débat 1 Droits de l homme et développement humain durable 2 Les Nations Unies et les droits de l homme 4 Le PNUD et les droits de l homme 7 2. Intégrer l appui du PNUD aux droits de l homme Appui aux institutions de gouvernance 15 Droits de l homme et développement humain durable 19 Contribution au dialogue sur les politiques relatives aux droits de l homme et au suivi des conférences des Nations Unies Mise en oeuvre de la stratégie Prise en compte des conditions nationales 25 Renforcement des capacités du PNUD en matière de droits de l homme 27 Collaboration avec le Haut Commissaire aux droits de l homme 27 Renforcement des droits de l homme au niveau national 28 Établissement de partenariats 28 Partage des responsabilités Annexe 1 Les publications récentes du PNUD sur la gouvernance et les droits de l homme 30 Annexe 2 Les traités relatifs aux droits de l homme adoptés par les Nations Unies 31 Annexe 3 Le droit au développement 34 Annexe 4 Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme 38 iii

4 Avant-propos À l issue d un des conflits les plus sanglants de tous les temps, la communauté internationale s est réunie il y a 50 ans pour réaffirmer son attachement aux droits de l homme. À une époque où nous commémorons le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l homme, toutes les organisations du système des Nations Unies doivent jeter un regard critique sur les travaux accomplis pendant toute cette période, leurs succès et leurs échecs. La réforme des Nations Unies entreprise par le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, est une occasion unique de souligner que les droits de l homme sont l objectif ultime de toutes les activités du système. En soulignant l universalité des droits de l homme, il nous a enjoints de les considérer comme un aspect crucial de nos travaux. Que nous travaillions pour la paix et la sécurité, pour les secours humanitaires ou pour une stratégie et des opérations de développement communes, la responsabilité nous incombe à tous de garantir la dignité inhérente à la personne humaine et le respect des droits de l homme. L un des objectifs de ce document est de promouvoir la coopération entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme. Les droits de l homme sont indivisibles, inaliénables et universels. La priorité accordée à l un des aspects des droits de l homme ne doit pas entraver la promotion de tout autre aspect. Le PNUD s emploie à respecter cet engagement à trois niveaux. avant-propos Premièrement, le PNUD oeuvre en faveur de la réalisation de tous les aspects du droit au développement. Le mandat du PNUD concernant l élimination de la pauvreté peut être considéré dans cette optique. La pauvreté est une violation brutale des droits de l homme. C est pourquoi en oeuvrant en faveur de l élimination de la pauvreté, en appuyant les capacités des gouvernements et des organisations de la société civile de lutter contre la pauvreté et en s assurant que les activités opérationnelles des Nations Unies en faveur du développement sont coordonnées le plus efficacement possible afin d éliminer la pauvreté, le PNUD favorise le respect du droit au développement. iv

5 Deuxièmement, le PNUD plaide en faveur du respect des droits de l homme en préconisant un développement humain durable, une stratégie qui place les gens au centre de toutes les activités de développement. L objectif premier est de créer un environnement propice à une vie sans danger et créative pour tous les êtres humains. Le développement humain durable est donc directement lié à la promotion de la dignité humaine et au respect de tous les droits fondamentaux, économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Troisièmement, le PNUD consacre davantage d activités, dans le cadre de ses programmes, à l efficacité de la gouvernance. À la demande des gouvernements, il exécute des programmes les aidant à réformer leur législations, à accroître l efficacité du pouvoir exécutif et à renforcer le pouvoir judiciaire. Toutes ces activités garantissent la qualité de la gouvernance et le respect du droit. Elles favorisent également la transparence, la responsabilité et la décentralisation. En outre, les programmes de renforcement de la gouvernance mis en oeuvre par le PNUD améliorent la participation aux prises de décisions aux niveaux national et local. Dans le cadre de ces activités, le PNUD coopère souvent avec les autorités nationales et les organisations de la société civile afin de promouvoir les droits civils et politiques. Près d un tiers des programmes actuels du PNUD ont trait à la gouvernance, appuyant ainsi directement les droits de l homme, avec le soutien et la participation des gouvernements. Ce document rend compte de cette action à trois niveaux en faveur des droits de l homme. Il a été préparé à l occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l homme afin de promouvoir un large débat et de souligner les liens qui unissent les droits de l homme au développement. Dans la mesure où ce document favorisera le dialogue sur cette dimension importante du développement humain durable, il aura atteint ses objectifs. James Gustave Speth Administrateur Programme des Nations Unies pour le développement vavant-propos

6 Message du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme Ce document lance une initiative encourageante à une époque où la communauté internationale commémore le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l homme, qui, le 10 décembre 1948, proclama les droits et les libertés essentiels à la dignité humaine et constitue depuis lors un modèle commun à suivre pour tous les peuples et toutes les nations. En adoptant Intégrer les droits de l homme au développement humain durable, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) renforce les normes internationales établies afin de protéger les droits fondamentaux de chaque individu. Je me félicite de cette démarche qui donne un nouvel allié à la cause des droits de l homme. message du haut commissaire vi Nous sommes tous les garants des droits de l homme, qui sont des droits imprescriptibles de tous les êtres humains. Les droits de l homme apportent au débat sur le développement un ensemble de normes unificatrices, une référence commune permettant de fixer des objectifs et d évaluer l action. Cette logique renforcera la dimension humaine des stratégies du PNUD, qui ont notamment pour objectif d éliminer la pauvreté, d aider les groupes ayant besoin d une protection spéciale et de renforcer les institutions de gouvernance et la démocratie. Nous devons comprendre que la responsabilisation des individus et des communautés passe par le respect des droits de l homme. En protégeant ces droits, nous pouvons contribuer à prévenir les nombreux conflits issus de la pauvreté, de la discrimination et de l exclusion (sociales, économiques et politiques) qui continuent à frapper l humanité et à détruire des décennies d efforts consacrées au développement. Il faut briser le cercle vicieux des violations des droits de l homme entraînant des conflits qui, à leur tour provoquent d autres violations. Je suis convaincue que nous ne pourrons le briser qu en garantissant le respect de tous les droits fondamentaux. La Conférence mondiale sur les droits de l homme tenue en 1993 et le Sommet mondial sur le développement social de 1995 ont souligné combien il était important d aborder le progrès dans une optique intégrée. La viabilité du progrès dépend du respect des droits de l homme et d une participation effective des citoyens aux affaires publiques. Toutefois, nous savons également que la démocratie et le respect des droits de l homme

7 seront illusoires sans justice sociale et sans développement durable. La pauvreté prive des millions d individus de leurs droits fondamentaux. Les sociétés, en retour, sont privées des contributions de ces personnes. Le progrès ne sera durable que si l on reconnaît les liens qui unissent le respect des droits de l homme, le développement durable et la démocratie. Le droit au développement englobe tous les autres droits. Il exige le respect de tous les droits fondamentaux : civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. En partant de ce principe, ce document directif préconise une action décisive visant à promouvoir le bien-être des populations en s appuyant sur leur participation active à la vie de la société et sur une distribution équitable des avantages qui en résulteront. Le respect des droits de l homme, l un des grands desseins de notre époque et l un des principaux objectifs poursuivis aujourd hui, exige des efforts incessants de la part des milliers de personnes acquises à cette cause, et notamment des fonctionnaires internationaux. Leurs travaux, surtout au niveau national, sont essentiels. J ai été témoin du rôle que les représentants résidents du PNUD peuvent jouer en aidant les gouvernements et la société civile à créer des systèmes permettant d implanter les droits de l homme dans la vie des collectivités. Il faudra relever des défis redoutables pour garantir le respect total de tous les droits fondamentaux de tous les peuples. Je suis cependant convaincue qu en oeuvrant de concert, nous y parviendrons. Mes collègues et moi-même sommes prêts à coopérer avec le PNUD et d autres partenaires pour que cette initiative qui tombe à point nommé puisse faire son chemin. Nous espérons tirer des enseignements de votre précieuse expérience et vous faire bénéficier de la nôtre. Conjuguons nos efforts pour que les droits de l homme prennent corps, dans l intérêt des peuples du monde entier. Mary Robinson Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme message du haut commissaire vii

8 Préface Depuis le début des années 90, les droits de l homme ont joué un rôle prédominant dans la coopération au service du développement international. Les conférences mondiales des Nations Unies, de Rio en 1992 à Rome en 1996, ont permis de souligner les liens cruciaux qui unissent les trois objectifs fondamentaux de la Charte des Nations Unies : la paix, le développement et les droits de l homme. En même temps, le lien entre le développement et les droits de l homme est de mieux en mieux reconnu. Le développement est un processus global ayant pour but le respect total de tous les droits de l homme et de toutes les libertés fondamentales. En outre, les conférences internationales des Nations Unies l ont réaffirmé, le développement est un droit fondamental inaliénable et fait intégralement partie des libertés fondamentales de l être humain. Le paradigme de développement humain durable est une stratégie globale de développement qui embrasse tous les droits fondamentaux : économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Tirant parti de la relation qui unit les droits de l homme et le paradigme de développement humain durable, ce document définit les secteurs prioritaires sur lesquels le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) devra axer son action. Le premier consiste à donner un appui aux institutions de gouvernance, en s attachant à renforcer les capacités de ces institutions en matière de droits de l homme et en soutenant directement les institutions de défense des droits de l homme. Le deuxième consiste à adopter une perspective du développement humain intégrant les droits de l homme. Le troisième contribue à une politique de concertation sur les droits de l homme et au suivi des conférences des Nations Unies. préface viii Ce document a été préparé sous la direction de la Division du renforcement de la gestion et de la gouvernance du Bureau de la politique du développement, en consultation et en collaboration étroite avec les bureaux régionaux, en concertation avec le Bureau du Rapport mondial sur le développement humain et la Division des interventions d urgence du PNUD. Les rapports préliminaires préparés par les représentants résidents du PNUD, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme et par des experts politiques et des organisations de défense des droits de l homme, ont servi de base aux discussions qui se sont

9 déroulées au siège. Leurs précieux commentaires ont donné la substance et l orientation de ce document. Puisque ce document est destiné à être révisé et remis à jour périodiquement, vos réactions et vos commentaires sont les bienvenus, en particulier tout ce qui concerne les expériences dans les pays d exécution. Prière de les adresser à G. Shabbir Cheema, Directeur, Division du renforcement de la gestion et de la gouvernance, Bureau des politiques de développement, PNUD, One UN Plaza, New York, NY préface ix