Investissement agricole et acquisitions foncières en Afrique Lorenzo Cotula

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Éloïse Noël
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1 Investissement agricole et acquisitions foncières en Afrique Lorenzo Cotula Institut International pour l Environnement et le Développement (IIED)

2 Recherche réalisée par IIED/FAO/FIDA Cotula, Vermeulen, Leonard & Keeley (IIED/FAO/FIDA 2009) Cotula, Dyer & Vermeulen (IIED/FAO 2008)

3 Grands titres dans les médias

4 Approche Quoi/pourquoi (tendances et moteurs) et comment (caractéristiques des acquisitions foncières, impacts sur l accès aux terres) ; zoom sur l Afrique sub-saharienne Revue documentaire ; entretiens qualitatifs ; inventaires quantitatifs en Éthiopie, au Ghana, à Madagascar et au Mali, études de cas au Mozambique et en Tanzanie ; échantillon de six contrats Limites importantes : accès limité aux données, calendrier serré, données incomplètes

5 1. Tendances et moteurs, caractéristiques des acquisitions foncières 2. Opportunités et risques, réponses possibles

6 1. Tendances et moteurs, caractéristiques des acquisitions foncières 2. Opportunités et risques, réponses possibles

7 Tendances Degré considérable d activité : (au bas mot) 2 millions d hectares d assignations de terres approuvées >1.000 ha depuis 2004 dans quatre pays étudiés Tendance à la hausse du nombre de projets et des zones assignées mais variation entre pays et fluctuations d une année sur l autre Taille importante de certaines acquisitions approuvées : ha à Madagascar, ha en Éthiopie, ha au Mali Nombre de contrats signés pas encore en cours Éthiopie et Mali, terres assignées (ha)

8 Moteurs Produits alimentaires et combustibles : variation entre pays de leur importance relative Produits alimentaires contre combustibles Final product output (ha) Demande mondiale en biocarburants liée au prix du pétrole et aux cibles de consommation gouvernementales (sécurité énergétique, changements climatiques...) Agroalimentaire : Préocuppations concernant la sécurité alimentaire (acquisitions en partenariat avec le gouvernement) Opportunités commerciales liées aux attentes d augmentation des prix des produits agricoles (acquisitions menées par le secteur privé) Food vs fuel, Ethiopia Food produce food biofuels mixed output Biofuel

9 L investissement étranger domine Les acheteurs nationaux sont moins mentionnés dans les médias, mais importants dans certains pays (p. ex. Éthiopie) Étranger contre national

10 Sources d investissement étranger Europe, Golfe, Asie du Sud / Est Acquisitions par le secteur privé 90% des superficies affectées, mais les gouvernements apportent différents types de soutien (financier, diplomatique) et peuvent être directement impliqués dans les acquisitions Les acquisitions en cours de négociation pourraient modifier le tableau d ensemble

11 Le détail des acquisitions foncières Contrats plutôt courts et peu spécifiques, surtout par rapport aux industries extractives, p. ex. En Afrique, principalement baux gouvernementaux mais aussi contrats avec des chefs, p. ex. au Ghana Durée : de courts à 99 ans Dans transactions gouv., paiement des terres absent ou faible Engagements sur l investissement, l emploi et les infrastructures mais dans quelle mesure sont-ils efficaces? Cas d agriculture contractuelle ( contract farming ), surtout pour ce qui est des biocarburants Type de droits fonciers octroyés

12 Les acquisitions court-circuitent les communautés locales Investisseur Autorité gouvernementale nationale et/ou locale Manque de transparence dans les négociations des contrats, guère d examen extérieur ; terrain fertile pour la corruption Guère ou pas de consultation même lorsque la loi l exige, mise en œuvre faible (capacité gouvernementale et savoir-faire des investisseurs limités) ; quelques contrats avec des chefs mais problèmes de redevabilité

13 1. Tendances et moteurs, caractéristiques des acquisitions foncières 2. Opportunités et risques, réponses possibles

14 Opportunités et risques Opportunités : avantages sur le plan du développement et de l amélioration des conditions de vie, grâce à l accès à l investissement, à l emploi, aux marchés et aux infrastructures Risques : prix des produits alimentaires, perte d accès aux terres et aux ressources pour les petits agriculteurs et éleveurs Voies d impact sur l accès aux terres : Perte directe de terres, y compris pour les non résidents Impacts indirects à travers les valeurs croissantes des terres Impacts indirects à travers déplacements en chaine ( leakage )

15 Mécanismes de recours Mitiger les risques : sauvegardes pour les droits fonciers locaux Terres vacantes mais les terres les plus adaptées sont utilisées ou revendiquées Améliorer la sécurité des droits fonciers locaux souvent minée par une protection et une capacité limitées, une immatriculation et des systèmes juridiques inaccessibles Intégrer systématiquement le niveau local à la prise de décisions ; lorsque la loi l exige déjà, soutenir la mise en œuvre et la redevabilité des leaders locaux Régimes d indemnisation robustes

16 Saisir les opportunités : des modèles commerciaux ( business models ) plus équitables Passer de l indemnisation ponctuelle au partage des bénéfices à long terme, y compris à travers des synergies avec l agriculture familiale Expériences en cours, p.ex. avec La production collaborative : contrats a long terme ( contract farming ) proprement structurés, joint ventures Arrangements de baux fonciers Aucun n est parfait mais on peut en tirer des enseignements

17 Acknowledgements Études de pays : Berhanu Adenew (Éthiopie), Dominic Ayine et Prince Intsiful (Ghana), Rasamoelina Rakotomanonjy et Onimandimbisoa Andrianandrasana (Madagascar), Moussa Djiré (Mali) ; Alda Salomao et Isilda Nhantumbo (Mozambique), Emmanuel Sulle et Fred Nelson (Tanzanie) Collègues de l IIED (Sonja Vermeulen, Rebeca Leonard, James Keeley), de la FAO (Paul Mathieu, Paul Munro-Faure) et du FIDA (Harold Liversage, Sappho Haralambous, Monica Romano) ; Klaus Deininger, Harris Selod et Derek Byerlee à la Banque mondiale Financement de la FAO et du FIDA. Financement complémentaire du DFID ; basé aussi sur des travaux financés à travers l Accord cadre-multi-bailleurs de fonds de l IIED, avec le soutien de : Danida, DFID, DGIS, Irish Aid, Norad, SDC et Sida.

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