Club RH. Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction p... publique?

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1 Page 1 sur 8 ACTUALITÉ JURIDIQUE COMMUNAUTÉ SERVICES CONCOURS : FORMEZ VOS AGENTS! Découvrez nos offres sur mesure ACCUEIL RÉFORME DES RETRAITES : QUELS EFFETS POUR LES FONCTIONNAIRES Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique? RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique? Publié le 01/06/2017 Par Véronique Vigne-Lepage dans : A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu Image of Money Contractuels, agents travaillant sur un temps partiel réduit, titulaires sans droit de pension, signataires d un contrait aidé Tous cotisent, pour leur retraite de base, au régime général, comme les salariés du privé. Mais un régime de retraite complémentaire leur est dédié, l Ircantec. Ils y sont affiliés tant que leur contrat de travail est de droit public. CET ARTICLE FAIT PARTIE DU DOSSIER Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires Certaines personnes travaillent pour des collectivités locales et ne relèvent pour autant pas de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, la CNRACL. C est le cas des contractuels qu ils soient en CDD ou en CDI -, des recrues en contrats aidés (1), des

2 Page 2 sur 8 Une retraite de base au régime général Pour leur retraite de base, toutes ces personnes cotisent au régime général, c est-à-dire à la Caisse nationale d assurance vieillesse (Cnav). Pour bénéficier d une pension calculée à taux plein, il leur faut avoir atteint l âge légal de la retraite, mais aussi justifier de la durée d assurance exigée par rapport à leur année de naissance : celle-ci va de 163 trimestres pour les natifs de 1951 à 172 pour ceux de Il s agit principalement des périodes d activité salariée, mais des trimestres peuvent aussi être validés dans d autres circonstances : maladie, maternité, invalidité, arrêt pour accident du travail, chômage, service national, avoir eu ou élevé un enfant, avoir la charge permanente d un proche handicapé, avoir pris un congé parental, partir à la retraite après l âge donnant droit au taux maximum. La retraite de base est alors calculée à partir du revenu annuel moyen des 25 meilleures années de la carrière. Selon ses expériences professionnelles, une personne peut avoir cotisé, à certaines périodes, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI). Dans ce cas, ses meilleures années sont réparties au prorata de sa durée d assurance dans ces régimes. Une complémentaire dédiée aux contractuels de droit public Pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires des collectivités territoriales cotisent à la caisse de retraite complémentaire publique qui leur est dédiée, l Ircantec, leur contrat de travail étant de droit public.

3 Page 3 sur 8 l Ircantec ou à l Agirc-Arrco (régime complémentaire du privé). Pour ne pas perturber l équilibre de ces régimes avec des basculements massifs de l un à l autre, le changement n est effectif que pour les personnes recrutées à compter du 1er janvier Pour les autres, les affiliations en cours à cette date sont maintenues jusqu à la rupture du contrat de travail, même si elles ne sont pas conformes au nouveau critère. Une même personne peut cependant passer d un régime complémentaire à l autre au cours de sa carrière : les carrières «atypiques» ne sont en réalité pas si rares. Toute jeune, cette personne peut en effet commencer à gagner sa vie en tant que surveillante de lycée ou en contrat aidé auprès d une structure de droit public (et relever alors de l Ircantec), puis travailler dans une ou plusieurs entreprises privées (et donc cotiser à l Agirc-Arrrco), avant de prendre un poste dans une collectivité locale (et cotiser à nouveau à l Ircantec), etc. Des points «gratuits» possibles «A chaque fois qu un contrat de travail ouvre droit à cotisation à l Ircantec, la personne acquiert des points», assure Annie Gaudry-Lastère, directrice de la gouvernance de cette institution. Il s agit en effet d un régime de retraite par points, qui sont calculés en divisant le total des cotisations dites «théoriques» de la personne par le salaire de référence de l année. Ce dernier, qui est le prix d achat du point de retraite, change chaque année au 1er janvier (4,904 en 2017). Les points sont enregistrés et conservés dans le compte retraite de l affilié. Au moment où il demande à prendre sa retraite, l Ircantec calcule le nombre de points de retraite qu il a acquis auprès du régime. Des points peuvent être accordés au titre d une surcote, lorsqu un assuré continue son activité au-delà de la date d ouverture du droit à taux plein ou demande sa retraite après 65 ans ou plus (en fonction de son année de naissance). Par ailleurs, des points «gratuits», c est-à-dire sans cotisation, sont attribués, sous certaines conditions, pour les interruptions d activité professionnelle pour cause de maladie, accident du travail ou maternité, pour les périodes de chômage, d invalidité ou de service militaire ou pour élever ses enfants. Enfin, des services accomplis avant 1973, à une époque où aucune cotisation ne pouvait être payée pour cette retraite complémentaire, peuvent également être validés.

4 Page 4 sur 8 droits. Salaire des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez! ( ( fonctionnaire/) Analysez 10 ans de politique salariale dans la fonction publique votre catégorie et votre cadre d'emplois, dans tous les types Analysez votre courbe de rémunération, comparez votre situation. Accédez à l'application (evolution.htm RÉFÉRENCES Consultez notre Guide des primes de la fonction publique

5 Page 5 sur 8 Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvre Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez CET ARTICLE FAIT PARTIE DU DOSSIER Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires ARTICLE PRÉCÉDENT 7 / 20 ARTICLE SUIVANT SOMMAIRE DU DOSSIER 1. Le b.a-ba de la retraite dans la fonction publique territoriale 2. Les retraites du secteur public sont-elles plus avantageuses que dans le secteur privé? 3. Comment les pensions de retraites évolueraient lors d un passage aux règles du privé? 4. Fonction publique : jusqu à quand les cotisations retraites vont-elles augmenter? 5. «Décote» et «surcote» des retraites : les paramètres à prendre en compte 6. Retraites : les gagnants et les perdants du protocole PPCR 7. Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique? 8. Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL? 9. Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions 10. Retraites : les réponses aux questions les plus fréquentes 11. Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de Départs en retraite : de la visibilité jusqu à quand? 13. Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés 14. Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires 15. Les pensions des territoriaux : témoignages après la réforme de 2010

6 Page 6 sur Des efforts déjà consentis depuis la loi «Fillon» de Les systèmes de retraites en Europe, et leur réforme 20. Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les fonctionnaires Dossiers Emploi Accueil du dossier THÈMES ABORDÉS Retraite fonction publique Notes Note 01 - CUI, CAE, contrat jeune, CIE, contrats d adultes-relais, emplois d avenir. - Retour au texte Note 02 - Agent relevant d un régime spécial quittant son emploi sans avoir atteint la durée de service exigée pour obtenir une pension de ce régime. - Retour au texte RÉAGIR À CET ARTICLE NOS OFFRES D'EMPLOI

7 Page 7 sur 8 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE Assistant administratif -DSI H/F Hauts-de-Seine VILLE D'AUCH CONSEILLERE DE PREVENTION DES RISQUE PROFESSIONNELS (H/F) Gers, MIDI-PYRENÉES PLUS DE 1000 OFFRES D'EMPLOI! TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI AUJOURD'HUI SUR LE CLUB fabien calcavechia [ENTRETIEN] FONCTION PUBLIQUE «L association FP21 veut promouvoir la fonction publique et ses métiers» Giulia Reboa Flickr CC by 드림포유 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dialogue social : conseils d'experts aux D pour des relations apaisées C. D. INNOVATION «Nous avons mis en place une e-communauté des acteurs de l innovation» VILLE DE MONTREUIL DIALOGUE CITOYEN Les métiers de la participation poussés par les collectivités

8 Page 8 sur 8 Assistant de service social Catégorie B, Externe Préparer ce concours 26 PARIS SEPT Innova ter Information & inscription 05 Déployer au mieux son SEPT plan de formation ( classe virtuelle) Information & inscription Educateur spécialisé Catégorie B, Externe Préparer ce concours 05 OCT PARIS Journée d étude «interventions sur la voirie» Information & inscription 07 Télétravail - SEPT accompagner sa mise en œuvre dans votre collectivité Information & inscription Puéricultrice Catégorie A, Externe Préparer ce concours 17 OCT PARIS Journée d étude «eau & assainissement» Information & inscription 11 Prévenir et réduire SEPT l absentéisme des agents Information & inscription Suivez la Gazette Une marque du groupe Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales Abonnement - Pack Info