GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE MODELE D AVIS DE CONCOURS

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1 GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE MODELE D AVIS DE CONCOURS AVIS DE CONCOURS RAPPEL DES PRE-REQUIS : LA MISSION D AMO HQE A DEMARRE EN AMONT DU CONCOURS, DANS LE CADRE DU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L OPERATION, ELLE A INTEGRE UNE ANALYSE DE SITE, UN PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL ET LA HIERARCHISATION DES CIBLES AVEC LE MAITRE D OUVRAGE POUR LA PHASE PROGRAMMATION Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1 NOM, ADRESSES ET POINT(S DE CONTACT : XXXXXX Adresse(s internet : XXXXXX Adresse générale du pouvoir adjudicateur : XXXXX Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s de contact susmentionné(s. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Point(s de contact susmentionné(s. Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : XXXXXX I.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉ(S PRINCIPALE(S : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. I.3 ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE : SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1 DESCRIPTION II.1.1 Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : maîtrise d'œuvre pour XXXXX II.1.2 Description succincte : maîtrise d'œuvre pour XXX Caractéristiques principales : Durée du marché : XX mois. Surface utile : XX mètres carrés Coût prévisionnel des travaux : XXX euro ht Exercice du rôle de maître d'œuvre pour la XXXX. Le concours est du niveau d'études "esquisse plus" (production d'un demi avant projet sommaire et d'une maquette au 500ème, tel que détaillé à l'annexe 1 - section 2 - paragraphe A de l'arrêté du 21/12/1993. Il sera confié au lauréat une mission de base (esq, aps, apd, pro, visa, det, aor et les missions complémentaires suivantes : - diagnostic, - établissement des DOE informatisés suivant les prescriptions du cahier des charges, - établissement des DPGF renseignés des quantités et des prix unitaires en phase APD et pro/dce. - missions complémentaires liées au traitement des cibles de qualité environnementale du bâtiment en fonction de la hiérarchisation du maître d ouvrage ( à préciser pour chacun des avis

2 II.1 DESCRIPTION II.1.3 Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1 CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS : Garanties professionnelles, techniques et financières. Par ordre de priorité décroissant (voir Vi-2 - justificatifs de candidature :A REORGANISER EN FONCTION DU CONTENU DU TABLEAU DE CRITERES. - fournitures de l'ensemble des pièces demandées (justification quant aux qualités et capacités des candidats - compétences examinées à travers notamment la composition des équipes et les qualifications de leurs membres, - qualité architecturale fonctionnelle et technique des références de réalisation récentes d'une nature et d'importance au moins équivalente à celle de l'opération proposée ; des références HQE seront appréciées en particulier (pour tous les membres du groupement. / - situation juridique, références requises, - capacité économique et financière, références professionnelles, capacité technique références requises. Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces réclamées à l article XX ou qui ne présenteront pas des garanties suffisantes ne seront pas admises. En procédure de concours restreints, si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre préalablement indiqué, les candidatures seront sélectionnées au terme d un classement prenant en compte les garanties professionnelles et financières des candidats. La sélection des candidatures sera réalisée en regard des critères pondérés suivants, et, ce, sur la base des justificatifs présentés : Exemple. Critères de sélection des candidatures Pondération 1. Garanties professionnelles : 80 % 1.1 Savoir-faire (références professionnelles, 30% Composition pluridisciplinaire de l'équipe, que le candidat se présente seul ou en groupement de concepteurs (Composition minimale : un architecte, un prestataire expérimenté dans la mise en œuvre de la démarche HQE, si l un des architectes ne peut justifier d expériences significatives en la matière ; 1.2 un bureau d études structures, thermique et fluides, un économiste de la construction, un acousticien et un paysagiste, 1.3 Efficacité et fiabilité (opérations déjà menées, réussite de projets, etc., 1.4 Organisation et moyens : moyens humains et répartition des missions, définition des responsabilités ; expérience, formation, moyens matériels, outils, logiciels, etc. 20% 20 % 10 % 2. Garanties financières : chiffres d affaires annuels, etc. 20 % Les offres non conformes à l objet du marché seront éliminées.

3 III.2 LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE : Oui. Architecte. Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de ses cotraitants. Des exigences particulières sont fixées en matière de composition de l'équipe. L'équipe devra être constituée : D un ou plusieurs architecte(s, inscrit(s à l Ordre national des architectes de France ou à un organisme de tutelle équivalent pour les architectes étrangers ; D un conseiller ou d un bureau d études (indépendant ou intégré à un bureau d études techniques ci-dessous expérimenté dans la mise en œuvre de la démarche «Haute Qualité Environnementale» (HQE, si l un des architectes ne peut justifier d expériences significatives en la matière ; D un ou plusieurs bureau(x d études techniques (BET spécialisé(s en structures, thermique et fluides ; D un économiste de la construction (indépendant ou intégré à un cabinet d architectes ou à un BET ci-dessus ; D un acousticien (indépendant ou intégré à un BET ci-dessus ; D un paysagiste (indépendant ou intégré à un cabinet d architectes ci-dessus selon les nécessités du programme; Et de tout autre intervenant que chaque candidat jugerait opportun de s'adjoindre. L architecte d opération (suivi de chantier devra justifier d une disponibilité permettant un suivi actif et régulier de la réalisation et d une présence réactive rapide aux demandes de la maîtrise d ouvrage. SECTION IV : PROCEDURE IV.1 TYPE DE CONCOURS : Restreint. Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3 / nombre maximal 5 IV.2 NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS : IV.3 CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :

4 1-respect des données du programme, des exigences fonctionnelles, des spécifications techniques détaillées exigées par le maître d'ouvrage, 2- cohérence du projet par rapport à l'enveloppe financière, 3- qualités architecturales et environnementales de construction du projet, 4- respect des principales dispositions réglementaires (détaillées au Rc 5- présentation d'un calendrier prévisionnel du déroulement de l'opération (études + travaux, identification des différentes phases de travaux. Le jugement des prestations exigées des concurrents sera effectué au moyen de critères pondérés suivants : 1. Qualités architecturales, esthétiques du projet (qualité du parti retenu, esthétique urbaine, insertion dans le site, etc., 2. Respect des aspects fonctionnels et quantitatifs du programme, 3. Respect des contraintes réglementaires 4. Qualité environnementale (réponse au programme HQE, à la méthodologie correspondante et aux niveaux de performance requis, 5. Economie générale du projet (respect et cohérence de l enveloppe financière prévisionnelle, mise en œuvre, faisabilité technique, pérennité des ouvrages et autres équipements, etc. IV.4 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07S0132. IV.4.2 Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : IV.4.3 Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 12 septembre :00. IV.4.4 Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : IV.4.5 Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français. IV.5 RÉCOMPENSES ET JURY A CORRELER AVEC CONCOURS IV.5.1 Une ou des prime(s sera/seront attribuée(s : Oui. Nombre et montant des primes à attribuer : la rémunération du maître d'œuvre retenu tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire. Les 5 candidats qui seront autorisés à concourir percevront une indemnité forfaitaire plafonnée à euro (T.T.C., cette indemnité comprend le coût de réalisation de la maquette.

5 IV.5.2 Détail des paiements à verser à tous les participants : chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme et aux prestations demandées dans le règlement de concours recevra dans les 45 jours suivant le choix définitif du lauréat l'indemnité forfaitaire. IV.5.3 Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4 La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IV.5.5 Noms des membres du jury sélectionnés : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1 CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2 AUTRES INFORMATIONS : l'avis implique un marché public. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp. Marchés réservés : non Prestations divisées en lots : non Modalités de financement : Virement bancaire (mandat administratif Délai global de paiement : 45 jours Avance prévue Financement sur ressources propres du Département. Variantes non autorisées. Délai de validité des offres : 180 jours Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Exécution du marché soumise à d'autres conditions particulières : non Unité monétaire utilisée : euro Le candidat présentera un dossier à établir pour chaque membre du groupement composé comme suit : 1- dossier administratif - justificatifs de candidature : - lettre de candidature DC 4 et habilitation du mandataire par son/ses cotraitant (s, - déclaration du candidat (version avril 2007 ou l'ensemble des renseignements y figurant, - références dans le domaine du marché de moins de 5 ans apportés par la production de certificats de capacités portant sur des travaux similaires, - notice de présentation, - certificats de qualifications professionnelles listés dans la rubrique capacité technique ou tout autre moyen propre à l'établir (références dans le domaine du marché de moins de 5 ans attestées par la production de certificats de capacité, - attestations et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 datées et signées, - pouvoir de la personne habilitée à engager la société, - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur de non-interdiction à concourir (artcle 43 du CMP et 8 et 38 de l'ordonnance n o du 6 juin art L du code du travail, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, - moyens matériels et humains du candidat, - justificatifs quant aux qualités et capacités de l'entreprise, - les qualifications de chaque membre du groupement présentés par tout moyens au choix du candidat, et pour l'architecte copie de l'inscription à l'ordre ou équivalent. 2- un dossier technique comprenant : / a CORRELER AVEC LE TABLEAU DES CRITERES D EVALUATION - références professionnelles et capacité technique, références requises, - une note présentant les moyens humains et techniques et spécifiant les moyens qui seront affectés à l'opération (liste des personnes dont l'intervention est nominativement prévue au titre des différentes catégories de mission avec leur CV et références sur des opérations similaires - un dossier de référence pour chaque membre du groupement portant sur des opérations scolaires

6 VI.1 CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : similaires ou opérations équivalentes en taille et complexité réalisées lors des cinq dernières années, en précisant pour chaque opérations, le lieux, le maître ouvrage, la mission effectuée, le coût des travaux et la SHON du projet. Pour l'architecte : - lettre de motivation 2 pages maximum, exposant de façon détaillée les motivations de l'intérêt qu'il porte à ce projet et les raisons de la candidature du groupement - 5 références illustrées d'une représentation photographique et ou graphique (format A4 dont une représentation d'une ambiance intérieure de la réalisation et une façade de bâtiment scolaire ou socioéducatif - ces 5 références doivent figurer impérativement sur un cd rom en format JPEG avec, par fichier une seule illustration (deux sont demandées plus haut pleine page sur laquelle est précisée en en-tête le nom et le lieu de l'opération( image en JPEG: 50 DPI maximum pour un format rectangulaire projection power point. Nota : la non conformité de la candidature présentée par un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement. Les éléments venant en surnombre de ceux demandés par la présente annonce ne seront pas présentés au jury. Pour recevoir en retour le dossier de références joindre l'enveloppe au format des documents affranchies et comportant l'adresse du destinataire. Transmission des plis de candidatures par voie électronique possible. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, accompagner leur candidature électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de la candidature. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P Cergy-Pontoise Cedex Précisions concernant le(s délai(s d'introduction des recours : dans les 2 mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le Tribunal Administratif conformément à l'article R du Code de justice administrative. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L du Code de justice administrative avant la signature du contrat. VI.3 PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1 Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2 Introduction des recours : VI.3.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : xxxxxxx. Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : xxxx Libellé de la facture : xxxxxxx Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises