dimanche, mai 8, 2016 Vers un système de paie et de déclarations sociales de plus en plus innovant

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Blanche Crépeau
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1 dimanche, mai 8, 2016 Vers un système de paie et de déclarations sociales de plus en plus innovant

2 SOMMAIRE Brève description de l'existant au niveau de la Paie Modernisation du système de paie Les perspectives d innovation à la DSI Centrale 2

3 Schéma directeur de la paie 3

4 INNOVATION L activité RH est propice à l innovation mise en œuvre dans une première phase au travers de la dématérialisation Des bénéfices attendus - Réduction des coûts (suppression de saisie dans les CSRH ) - Accès direct par les collaborateurs et managers au SIRH - Amélioration de la réactivité dans les processus RH - Portée écologique Les facteurs clés du succès - Obtenir en amont l adhésion des différentes parties (RH, collaborateurs, utilisateurs, partenaires externes,...) - Des outils RH présentant une ergonomie simple et intuitive 4

5 LA DEMATERIALISATION Les solutions mises en œuvre à la DSI Centrale Déversement du BP dans le coffre-fort électronique de la Poste DIGIPOSTE Dématérialisation des relances d absence médicale Dématérialisation des documents du dossier du personnel : projet SAE- GAPP Dématérialisation des attestations de salaire maladie/accident/maternité Vote électronique pour les élections Dématérialisation des déclarations sociales : projet DSN Dématérialisation des documents liés à la sortie de fonction : projet E- parapheur 5

6 La dématérialisation des échanges avec les organismes externes à La Poste DSN ECHANGE MACHINE AVEC NET ENTREPRISE Contexte et enjeux La mise en œuvre de la DSN dans le SIRH Qu est ce que l API DSN Le mode M2M dans l espace DSN Apport du M2M dans les travaux de supervision 6

7 Contexte et enjeux Contexte Dans le cadre du programme national de Modernisation des Déclarations Sociales, l état va remplacer progressivement toutes les déclarations sociales, avec des normes et des périodicité différentes, par une déclaration mensuelle unique. Enjeux Le nombre d établissements (environ 6000) Une population importante relevant du statut de la Fonction Publique Un nombre très élevé d agents à déclarer chaque mois (environ ) Des enjeux importants pour La Poste mais aussi pour les organismes comme les URSSAF (environ 2 Mds de cotisations sociales URSSAF par an) Des déclarations déjà largement dématérialisées mais avec les normes pré-dsn 7

8 Contexte et enjeux Synthèse schématique 8

La mise en œuvre de la DSN dans le SIRH Une consolidation des DSN tout statut dans SIGP en s appuyant au maximum sur le standard HR-Access La mise en œuvre de l Espace DSN, application SOPRA

9 La mise en œuvre de la DSN dans le SIRH Une consolidation des DSN tout statut dans SIGP en s appuyant au maximum sur le standard HR-Access La mise en œuvre de l Espace DSN, application SOPRA complémentaire à HR-access, pour gérer, contrôler et transmettre les déclarations DSN en mode machine-machine Une solution technique complexe qui doit être sécurisée (enjeux financiers, nature des données), performante (temps de traitement, volume de données) et sans impact sur les calendriers de paie La mobilisation d équipes techniques au-delà du CSoRH (CDS métrologie, CPROD mise en exploitation de l Espace DSN, PQS-RIAM), travail avec les équipes R&D de SOPRA 9

10 Qu est-ce que l API DSN? L API DSN est l interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur netentreprises.fr pour y déposer ses déclarations. Ce système permet la gestion d un très grand nombre de dépôts de déclarations (type S20) avec en retour des accusés d enregistrement électronique, des certificats de conformité, mais aussi des bilans de traitement délivrés par les organismes destinataires des DSN. 10

11 Qu est-ce que l API DSN? 11

12 Le mode M2M dans l espace DSN Avec le mode "M2M", les déclarations sont envoyées une à une et de manière électronique, via la plate-forme du GIP, sur le point de dépôt des déclarations (Net-entreprises) : Il n'y a pas de groupage possible. Il n'y a pas de constitution d'envoi à faire. Ces transferts ne nécessitent pas d'intervention manuelle : Une fois validée, la déclaration est transmise au point de dépôt de manière automatique. L'accusé de réception de la déclaration est récupéré automatiquement à partir du point de dépôt par l'espace DSN, ainsi que le certificat de conformité ou le bilan d'anomalies. A la réception du certificat de conformité, le statut de la déclaration passe à "conforme" et ensuite, les retours bilans d'identification des salariés, contrôles inter-déclarations, bilan de l'urssaf et des OPS seront récupérés dans l espace DSN. A la réception du bilan d'anomalies, le statut de la déclaration passe à "non conforme". 12

13 Le mode M2M dans l espace DSN Cet envoi se fait entre applications : L'application Source étant l'espace DSN. L'application Cible étant la plateforme du GIP. Via l'api mise à disposition par le GIP. Cette API permet, via des Web Services : de s'authentifier en tant que Déclarant connu du GIP d'envoyer une déclaration d'en consulter les retours, de l'aee jusqu'aux retours OPS, en passant par les certificats de conformité ou les bilans d'anomalies Les transmissions M2M dans l espace DSN, se font toujours exclusivement sur les DSN Réelles 13

14 Synthèse schématique Le mode M2M dans l espace DSN 14

15 Les retours dans l espace DSN et apport sur la supervision Apport du mode M2M dans les taches de supervision Sécurisation des traitements des DSN, en limitant les interventions manuelles du mode posté (Dépôt de fichiers, récupération des retours, modification des statut des DSN ). Plus d autonomie des utilisateurs dans les traitements des DSN car après validation des DSN, elles sont envoyé automatiquement. Rapport de synthèse au format csv qui indique, pour chaque unité déclarative du périmètre interrogé : si le retour URSSAF a été obtenu le statut OK ou KO quand le retour a été récupéré. 15

16 La dématérialisation des échanges avec les salariés E-PARAPHEUR Contexte et enjeux Objectifs La mise en œuvre de e-parapheur à La Poste Description de la solution technique 16

17 Contexte et enjeux Contexte Produire les données issues du SIRH au format électronique Réduire les délais et les coûts de traitement Sécuriser la conservation des données Fluidifier les processus et réduire les recours en justice Accompagner les agents dans la transition numérique Enjeux Le nombre d interlocuteurs Le nombre de documents traités Le délai de mise à disposition des documents 17

18 Objectifs S inscrire dans la trajectoire de numérisation définie à La Poste. Dématérialiser le processus RH lié à la gestion des CDD et CDI. S appuyer sur les solutions offertes par Docapost pour faire évoluer notre processus de gestion documentaire. 18

19 Validation, signature Technicien RH Directeur d établissement Envoi données agent E-PARAPHEUR Impression centralisée documents Signature et récupération documents Courrier SI RH Archivage documents Agent CDD/CDI SAE-GAPP Coffre fort Digiposte 19

20 Solution technique Intervention de Yves Lann, représentant la société DOCAPOST 20

21 Bilan Dématérialisation des documents liés à la sortie de fonction des CDD/CDI de mai 2015 à mai

22 Bilan Dématérialisation des documents liés à l entrée en fonction des CDD/CDI sur une période de site pilote de 6 mois 22

23 Perspectives Les perspectives d innovation à la DSI Centrale Dématérialisation des notifications Dématérialisation des documents liés à l entrée en fonction des CDD/CDI Simplification de la lecture du BP 23

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