Monsieur le Bourgmestre, Madame l Echevine, Monsieur l Echevin, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller,

Transcription

1 Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE SES MEMBRES EN FONCTION N EST PRESENTE. Monsieur le Bourgmestre, Madame l Echevine, Monsieur l Echevin, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, est invité(e) à assister à la séance qui aura lieu dans la salle du Conseil communal de l Hôtel de Ville Bâtiment arrière le lundi 31 août 2009 à 19 heures. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le lundi 17 août Cependant, si l assemblée a été convoquée deux fois sans s être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES MEMBRES PRESENTS, sur les points mis pour la troisième fois à l ordre du jour. Le Secrétaire, Par le Collège : Le Bourgmestre, ORDRE DU JOUR : SEANCE PUBLIQUE (1) CITOYENS A HONORER (2) SUBSIDES AUX SOCIETES - BILAN ET COMPTE DE L'EXERCICE DE L'ASBL CENTRE CULTUREL DE SOIGNIES VOTE (3) ZONE DE POLICE DE LA HAUTE SENNE - BUDGET CONTRIBUTION DEFINITIVE DE LA VILLE DE SOIGNIES VOTE (4) EGOUTTAGE - DECOMPTE FINAL DES TRAVAUX ""RUELLE DE L'ENFER"" - TCEP 19 - CODE SPGE 55040/01/G003 DU 19/12/05 - RECEPTION DEFINITIVE DU 25/02/08 VOTE (5) FISCALITE COMMUNALE - REDEVANCE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT - EXERCICE 2009 A 2012 INCLUS VOTE (6) DENOMINATION D'UNE ANCIENNE RUELLE QUI PERMETTAIT D'ACCEDER DIRECTEMENT AU RUISSEAU LA SENNE (ENTRE LA RUE DE LA REGENCE ET LA PLACE VAN ZEELAND) VOTE (7) FABRIQUE D'EGLISE SAINT-NICOLAS A NEUFVILLES - COMPTE AVIS VOTE (8) CAP JEUNES - PLAN DE PREVENTION DE PROXIMITE DU 01/01/2009 AU 31/03/ RAPPORT FINANCIER - APPROBATION VOTE (9) COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE - SECRETARIAT - MODIFICATION VOTE

2 (10) TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE CREATION ET D'EQUIPEMENT DE VOIRIE - RUE DES COMBATTANTS SOIGNIES/CASTEAU - LOTISSEMENT MEUNIER GUY C/O GOBERT- VANDEN BOSCH - Son B n 784g (5 lots à bâtir et 1 lot comme extension de jardin) DEVIS ESTIMATIFS - CONVENTION VOTE (11) TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE VOIRIE - CHEMIN D AUVERLEAU SOIGNIES/HORRUES- LOTISSEMENT SALDI Nicola c/o LUYCX-BRANQUART- Son D n 1055a (4 lots à bâtir et 1 lot maintenu en zone agricole) - DEVIS ESTIMATIFS - CONVENTION VOTE (12) SIMFI S.A. (Mr Joël ACKAERT) - CREATION DE NOUVELLES VOIRIES AVEC EGOUTTAGE ET ESPACE PUBLIC POUR EQUIPER LES PHASES 3 ET 4 D'UN NOUVEAU LOTISSEMENT VOTE (13) TRAVAUX AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES - ECOLE COMMUNALE DE NAAST - RENOVATION DES CORNICHES ET DES ZINGUERIES DES BATIMENTS RUE DE LA PLACE - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE (14) ECOLE COMMUNALE DE THIEUSIES - AGRANDISSEMENT - INTERVENTION D'UN AUTEUR DE PROJET - CHOIX DU MARCHE ET FIXATION DES CONDITIONS VOTE (15) AMENAGEMENT DE LA VENELLE DES ARTISTES - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS - PROJET DEFINITIF VOTE (16) MISE EN VALEUR DE LA SALLE CULTURELLE ET DE SES ABORDS - ECLAIRAGE PUBLIC - APPROBATION DU DEVIS D'ORESS DU MODE DE PASSATION ET DES CONDITIONS VOTE (17) PCDR - CREATION D'UNE MAISON DE VILLAGE A NEUFVILLES - APPROBATION DE L'AVANT- PROJET VOTE (18) REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - MODIFICATIONS VOTE (19) REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - MODIFICATION VOTE (20) IDEA - RUE DE NIMY N 53 A 7000 MONS - PLAN DE PREVENTION COMMUNAL 2009 VOTE (21) TERRE ASBL - RUE DE MILMORT N 690 A 4040 HERSTAL - CONVENTION - GESTION DES DECHETS TEXTILES MENAGERS VOTE (22) REFORME DE LA SECURITE CIVILE - MISE EN PLACE DES ""TASK-FORCES"" - CONVENTION DE DETACHEMENT - (23) TUTELLE - CPAS - MODIFICATIONS BUDGETAIRES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE N 3 DU BUDGET 2009 INFORMATION (24) ACADEMIE DE MUSIQUE. FIXATION ET REPARTITION DES DOTATIONS-PERIODES - ANNEE SCOLAIRE C.c. DU DECISION VOTE (25) ALLOCATION COMMUNALE DE CHAUFFAGE - PRINCIPE - CONDITIONS D'OCTROI - PROROGATION - PERIODE DU AU VOTE (26) ARTICLE(S) 49 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR : - REPONSE(S) AU(X) QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) LORS DE LA SEANCE PRECEDENTE OU DANS UN DELAI MINIMUM DE DEUX JOURS PRECEDANT LA SEANCE; - QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) AU COLLEGE COMMUNAL

3 (27) COMMUNICATION(S) HUIS CLOS (28) ARTICLE(S) 49 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR : - REPONSE(S) AU(X) QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) LORS DE LA SEANCE PRECEDENTE OU DANS UN DELAI MINIMUM DE DEUX JOURS PRECEDANT LA SEANCE; - QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) AU COLLEGE COMMUNAL (29) MISE EN DISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE AVEC TRAITEMENT D'ATTENTE D'UN OUVRIER QUALIFIE A TITRE DEFINITIF - REVISION DU TRAITEMENT- VOTE (30) MISE EN DISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE AVEC TRAITEMENT D'ATTENTE D'UNE EMPLOYEE D'ADMINISTRATION A TITRE DEFINITIF - REVISION DU TRAITEMENT- VOTE (31) PERSONNEL DES BIBLIOTHEQUES - PROMOTION AU GRADE DE BIBLIOTHECAIRE GRADUE EN CHEF VOTE (32) MISE A MI-TEMPS D'UN AGENT COMMUNAL A LA DISPOSITION DE L'ASBL «ENTITE LOCALE F.R.C.E. DE SOIGNIES» VOTE (33) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU (34) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES POUR RAISONS DE CONVENANCES PERSONNELLES D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE VOTE (35) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES POUR CONVENANCES PERSONNELLES D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE A TITRE DEFINITIF VOTE (36) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE A TITRE DEFINITIF VOTE (37) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU (38) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES (13/26) POUR RAISONS DE CONVENANCES PERSONNELLES D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU (39) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. MISE EN DISPONIBILITE POUR CAUSE DE MALADIE D'UN MAITRE DE SECONDE LANGUE NEERLANDAIS VOTE (40) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE. - C.c. DU (41) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL.

4 CONGE POUR MISSION PEDAGOGIQUE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE -DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU (42) ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. ECOLE COMMUNALE DE THIEUSIES - ADMISSION AU STAGE D'UNE DIRECTRICE D'ECOLE AVEC CLASSE - C.c. DU (43) ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - DEMISSION ET ADMISSION A LA PENSION DE RETRAITE D'UNE LOGOPEDE A TITRE DEFINITIF VOTE (44) ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE COMPLETE D'UNE SURVEILLANTE- EDUCATRICE VOTE (45) ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES - MI TEMPS - D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ""ECONOMIE DOMESTIQUE"" AYANT AU MOINS DEUX ENFANTS A CHARGE QUI N'ONT PAS DEPASSE L'AGE DE 14 ANS VOTE (46) ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - MISE EN DISPONIBILITE POUR CAUSE DE MALADIE D'UN SURVEILLANT-EDUCATEUR A TITRE DEFINITIF - RECTIFICATION VOTE (47) ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES PRECEDANT LA PENSION DE RETRAITE (TYPE I) D'UN EDUCATEUR-ECONOME VOTE (48) ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES PRECEDANT LA PENSION DE RETRAITE (TYPE I) D'UN SURVEILLANT-EDUCATEUR - VOTE (49) ACADEMIE DE MUSIQUE DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE DANSE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU (50) ACADEMIE DE MUSIQUE. REAFFECTATION A TITRE DEFINITIF D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""ACCORDEON"" VOTE (51) ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT AU PIANO DES INSTRUMENTS ET DE LA FORMATION VOCALE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU (52) ACADEMIE DE MUSIQUE.

5 DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES PRECEDANT LA PENSION DE RETRAITE D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""VIOLONCELLE"" - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU (53) ACADEMIE DE MUSIQUE. - RECONDUCTION DE LA REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UN PROFESSEUR D'HISTOIRE DE LA MUSIQUE - ANALYSE ET D'ECRITURE MUSICALE - ANALYSE - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR D'HISTOIRE DE LA MUSIQUE-ANALYSE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU (54) ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU (55) ACADEMIE DE MUSIQUE. RECONDUCTION DE LA REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""SAXOPHONE-CLARINETTE"" - C.c. DU (56) ACADEMIE DE MUSIQUE. RECONDUCTION DE LA REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UNE SURVEILLANTE-EDUCATRICE - C.c. DU (57) ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE CARILLON A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU (58) ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION DE DEUX PROFESSEURS DE FORMATION MUSICALE ET DE CHANT D'ENSEMBLE A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU (59) ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""PIANO-CLAVIER"" A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU (60) ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE COMPOSITION ELECTROACOUSTIQUE A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU RATIFICATION VOTE (61) ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE DICTION-DECLAMATION A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU Consultation des dossiers du Conseil communal Les dossiers seront également à votre disposition pour consultation le samedi précédant le Conseil communal de 10 à 12 heures dans le local situé au 1 er étage au fond du couloir près de la photocopieuse. Les chefs de groupe pourront également y prendre possession des copies qui leur sont destinées dès le samedi 22 août 2009.