(BO n 4105 du 03/07/1991, page 228)
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- Samuel René
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1 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n du 5 kaada 1411(20 mai 1991) fixant les honoraires des vétérinaires du secteur privé (BO n 4105 du 03/07/1991, page 228) LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE, Vu la loi n promulguée par le dahir n du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires; Vu le décret n du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et comp lété notamment par le décret n du 10 rebia I 1411 (1er octobre 1990); Vu le décret n du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques; Vu l'arrêté du Premier ministre n du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété notamment par l'arrêté n du 7 moharrem 1411 (30 juillet 1990) ; Vu l'arrêté du secrétaire d'etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes A B C les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété notamment par l'arrêté n du 7 moharrem 1411 (30 juillet 1990) ; Après avis de la commission centrale des prix, ARRETE : ARTICLE PREMIER. - Les honoraires maxima des actes professionnels pratiqués par les médecins vétérinaires du secteur privé sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté. ART Aux tarifs fixés à l'article premier ci-dessus s'ajoute le montant de la taxe sur la valeur ajoutée calculé au taux en vigueur. ART Le montant des honoraires comprend la visite et les actes chirurgicaux. Les prix des médicaments sont facturés en sus. Lorsqu'un acte doit être effectué au domicile de l'éleveur, le prix de la visite est majoré d'une indemnité kilométrique calculée sur la base de la distance parcourue, entre le cabinet du praticien et l'exploitation selon l'indemnité fixée à l'annexe du présent arrêté.
2 ART Le présent arrêté prend effet à compter du 60e jour qui suit la date de sa publication au Bulletin officiel. Rabat, le 5 kaada 1411 (20 mai 1991).Othmane Demnati. Le ministre délégué auprès du premier ministre Chargé des affaires économiques, Moulay Zine Zahidi. A.- Animaux d élevage Annexe Tarif en Dirhams (Hors taxes) 1 Consultation et visite : - Visite au domicile du client ou au domicile du vétérinaire 50,00 - Visite multiple pour raisons différentes à plusieurs animaux chez le même éleveur, une 30,00 vacation supplémentaire par cas - Supplément de nuit (20 h-7 h), de jour férié, d'urgence 30,00 2 Indemnité kilométrique 2,50 3 Interventions simples (consultations et médicaments non compris) : - Injection sous-cutanée, intramusculaire ou intra-péritonéale 3,00 - Injection intraveineuse, intra-articulaire ou épidurale 10,00 - Perfusion 20,00 - Saignée 50,00 - Transfusion directe 70,00 4 Prophylaxie : Interventions sur bovins et camelins (tarifs par tête) : - Vaccination anticharbonneuse 3,50 - Vaccination antibrucellique 3,50 - Prélèvement de sang 4,40 - Marquage à l'emporte-pièce 4,40 - Autopsie 44,40 - Prélèvement pour examen de laboratoire 4,40 - Prélèvement du cerveau Intervention sur ovins, caprins et canins (tarifs par tête) : - Identification par boucle 1,75 - Vaccination contre les entérotoxémies 2,65. - Autopsie 44,00 - Prélèvement par examen de laboratoire 4,40.
3 - Prélèvement du cerveau 26,40 5 Médecine et chirurgie (consultation comprise) : Membre : - Parage pour correction d'aplomb 1 pied 50,00 - Curetage et soins des sabots 70,00 - Réduction fracture et confection plâtre, bandes exclues 70,00 2 pieds 80,00 Appareil digestif : - Cathétérisme oesophagien 50,00 - Sondage naso-oesophagien (cheval) 50,00 - Extraction corps étranger-sonde magnétique 100,00 - Laparotomie exploratrice grands animaux 200,00 - Réduction prolapsus rectal grands animaux 80,00 - Perforation rectal * veau 100,00 * agneau 25,00 - Opération hernie * bovin 180,00 * équidés 320,00 Mamelle : - Agrandissement sphincter trayon 40,00 - Cure thermoélectrique du trayon 40,00 - Sature plaie du trayon * avec fistule 95,00 * sans fistule 60,00 - Caudectomie pqulain 90,00 - Ecornage (par animal) 30,00 - Pose anneau 50,00 6 Obstétrique : - Castration gros animaux 150,00 - Accouchement dystocique et extraction forcée vache 200,00 - Jument 400,00 - Chèvre, brebis 100,00 - Torsion matrice vache avec vêlage 190,00 - Embryotomie veau 200,00 - Césarienne vache 500,00 - Petits ruminants 200,00 - Réduction prolapsus utérin * vache 200,00 * jument 400,00 - Délivrance manuelle
4 * vache 60,00 * jument 120,00 - Réduction prolapsus utérin petits ruminants 60,00 7 Autopsie : - Animaux de basse-cour (par lot d'élevage) 50,00 8 Certificats : - Pour assurance mortalité 60,00 - Expertise assurance (avec rapport) 230,00 - Constat fulguration sans estimation 80,00 - Constat fulguration avec estimation grands animaux 230,00 - Constat fulguration avec estimation petits animaux 110,00 B. - Animaux de compagnie 1 Pratique médicale courante : - Consultation ordinaire 50,00 - Visite chien mordeur (trois visites obligatoires) 150,00 - Euthanasie * chat 70,00 * chien 100,00 - Supplément pour prise en charge du cadavre 30,00 - Certificat de bonne santé 60,00 - Prise de sang ou intraveineuse 20,00 - Suppression oestrus (produit compris) * chatte 60,00 * chienne 65,00 - Avortement de convenance 90,00 - Vidange glandes anales 30,00 - Tatouage 70,00 - Tatouage : pour une portée * le premier 60,00 * les suivants 50,00 2 Chirurgie - Castration * chat 60,00 * chien 200,00 - Caudectomie adulte 200,00 - Caudectomie chiot, * le premier 60,00 * les suivants 40,00 - Amputation ergots 280,00 - Cystotomie * chat 400,00
5 * chien 550,00 - Uréthrotomie * chat 400,00 * chien 500,00 - Enclouage Enucléation oeil Ectropion : entropion (1 oeil) 320,00 - Enterotomie 500,00 - Enteroctomie 700,00 - Hernie inguinale 480,00 - Hernie ombilicale 240,00 - Extraction carnassière 250,00 - Détartrage * chat 160,00 * chien 220,00 - Hystérectomie, ovario-hystérectomie * chatte 600,00 * chienne 700,00 - Ovariectomie * chienne 600,00 * chatte 500,00 - Tumeur mammaire 540,00 - Césarienne chatte 500,00 - Césarienne chienne 680,00 - Pose d'un plâtre 150,00 - Otectomie * petite race 300,00 * grande race 400,00
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