La voiture du médecin libéral

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1 La voiture du médecin libéral Patrice MARIE L automobile est un instrument de travail indispensable pour le médecin. C est, en effet, le moyen d assurer la relation avec les patients chaque fois qu ils ont besoin d assistance et qu ils ne peuvent se déplacer.

2 QUELLE VOITURE ET POURQUOI FAIRE? La première question à se poser, avant d acquérir une voiture, c est : «Qu est-ce que je vais faire avec»? En effet, le choix sera différent, si vous désirez une voiture uniquement pour travailler ou également pour véhiculer vos enfants jusqu à l école ou pendant les vacances. Pour le jeune médecin qui s installe, la solution mixte consistant à utiliser la même voiture pour ses déplacements privés et professionnels est souvent inévitable car l entretien de deux véhicules risque d être financièrement trop lourd. Choisirez-vous une voiture de ville ou de route, tout dépendra de votre lieu d installation et de votre mode d exercice : si vous êtes installé à la montagne, vous n aurez pas les mêmes besoins ni la même utilisation qu un médecin de ville. Choisirez-vous «essence ou diesel»? On connaît les avantages de l'essence et du diesel : économie d'utilisation pour le diesel mais avec un surcoût à l'achat, souplesse d'utilisation mais coût d'usage plus important pour l'essence. C'est votre kilométrage annuel qui doit vous déterminer : plus ce kilométrage est élevé, et plus la motorisation diesel est en général intéressante. Le GPL est de plus en plus prisé par les consommateurs car le gouvernement a décidé de promouvoir ce type de carburant en octroyant un certain nombre d'avantages fiscaux. Ainsi le coût du GPL à la pompe est inférieur de 50% par rapport au Super. Cette incitation fiscale est par contre remise en cause par un coût d'installation élevé et par une surconsommation comprise entre 20 et 30%. Pour orienter votre choix, vous pourrez tenir compte de différents paramètres : les finitions, les équipements, la consommation, la tenue de route, le coût réel, la facilité d obtention des pièces détachées et l importance du réseau de distribution de la marque. Le service après-vente et un concessionnaire à proximité de votre domicile peuvent favoriser votre décision d achat car, dans le cadre d une utilisation professionnelle, un praticien ne peut pas se priver très longtemps de sa voiture. A chaque cas particulier doit correspondre une réponse propre, avec toutefois un facteur commun : l automobile, si elle est indispensable, nécessite une étude sérieuse, non seulement de son prix d achat mais également de son coût de fonctionnement. Enfin il ne faut pas négliger le facteur personnel et l impact que peut avoir sur vos patients le fait de posséder telle ou telle voiture : certains patients pourront douter de vos qualités professionnelles si votre véhicule est en mauvais état, au moins apparent, d autres apprécieront d avoir les mêmes goûts dans ce domaine. La réussite professionnelle peut aussi être à ce prix!

3 ACHETER UNE VOITURE NEUVE Acheter une voiture n'ayant jamais roulé ne devrait pas poser de problèmes! Depuis l an 2000 les voitures neuves ne sont plus millésimées. En place depuis 1978, ce système a été abandonné en 2000 : il n y a pas eu de nouveau millésime au 1er juillet Désormais la cote «argus» d'un véhicule dépendra de sa date de mise en circulation. Vous n'aurez plus besoin d'attendre le «cru» de juillet pour acheter votre voiture neuve. De même le prix convenu lors de l'achat d'un véhicule neuf est garanti, par décret du 30 juin 2000, quelque soit le délai de livraison de la voiture. Obtenir des réductions La négociation du prix d'achat n'est pas réservée aux voitures d'occasion. Il est aujourd'hui possible d'obtenir des remises de prix (en moyenne entre 3 et 10% selon les marques) sur un véhicule neuf, soit directement auprès du concessionnaire ou agent de la marque, soit par l'intermédiaire d'un organisme de financement. La concurrence est si importante dans ce secteur qu'il ne faut pas hésiter à négocier une remise ou la pose d'équipements supplémentaires. Les concessionnaires peuvent également proposer une reprise de votre ancien véhicule à la place de cette réduction. ACHETER UNE VOITURE D OCCASION Pour assurer vos visites ou vous rendre à la clinique où vous exercez, vous avez besoin d'un véhicule fiable. Si l'achat d'une voiture neuve offre davantage de garanties, il représente un investissement onéreux, un médecin étant souvent obligé de posséder une seconde voiture pour ses déplacements privés ou familiaux. Un véhicule d'occasion est d'un prix plus accessible, mais présente davantage de risques à l'achat, ce qui justifie d'être exigeant et prudent. La bonne occase Il paraît préférable de privilégier l'acquisition d'un véhicule bien entretenu (nécessité d'obtenir les factures d'entretien), de première main et dont le kilométrage ne soit pas trop important. Attention aux fraudes La voiture a pu être achetée auprès d'un concessionnaire, d'un garagiste, à un salarié d'un constructeur ou suite à une annonce d'un particulier. Pour éviter d'acquérir un véhicule volé, un minimum de précautions doit être respecté : exigez la carte d'identité du vendeur et vérifiez qu'elle correspond au nom figurant sur la carte grise, vérifiez que le numéro de série inscrit sur la carte grise correspond au numéro de châssis du véhicule et demandez à la préfecture un certificat de non-gage sur présentation d'une photocopie de la carte grise.

4 LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET PRIVÉ Un médecin possède deux patrimoines : un patrimoine privé et un patrimoine professionnel. Le patrimoine privé est composé de biens, d'éléments non utilisés pour l'exercice de la profession : domicile privé, immeuble donné en location, parts de S.C.I., résidence secondaire, bijoux... Le patrimoine professionnel est constitué de biens affectés par nature à l'exercice de la profession et de biens utilisés pour l'exercice de cette profession sans y être affectés par nature. Les biens affectés par nature font obligatoirement partie du patrimoine professionnel, car ils ne peuvent avoir d'autre usage que professionnel, même en l'absence d'inscription sur le registre des amortissements. Il s'agit notamment du matériel médical, des parts de S.C.M., du droit de présentation à la clientèle... Les biens utilisés pour l'exercice de la profession sans y être affectés par nature sont certes utilisés dans le cadre de la profession médicale, mais sans pour autant avoir de lien direct et obligé avec l'exercice de l'activité. L'usage de ces biens est double : s'ils peuvent être utilisés dans le cadre de l'exercice, rien ne les y destine. Ainsi la voiture, au même titre que l'appartement ou la maison servant de cabinet médical, est un bien qui n'est pas, par nature, professionnel puisqu'il peut être utilisé aussi à titre privé. Depuis une instruction de la Direction générale des impôts du 17 février 1986, la voiture peut, au choix du contribuable, être affectée à l'actif professionnel ou maintenue dans son patrimoine privé. Seules les personnes physiques imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, selon le régime de la déclaration contrôlée, sont concernées par ce choix qui a des conséquences comptables et fiscales importantes qu'il faut connaître avant de prendre sa décision. La décision de non-affectation a des incidences en matière de déductibilité de charges et de plus-value. En décidant de conserver votre voiture dans votre patrimoine privé, vous ne pouvez pas déduire les charges incombant aux propriétaires, comme les assurances, les intérêts des emprunts... Cependant, vous pourrez utiliser le barème kilométrique forfaitaire publié chaque année par l'administration, ce qui représente une solution avantageuse car ce barème couvre non seulement les dépenses d'essence et d'entretien, mais également les assurances et l'amortissement! Les frais de garage ne seront pas déductibles ni l'intérêt des emprunts souscrits pour l'achat de la voiture puisque celle-ci ne sera pas affectée à l'actif professionnel. Une solution qui peut être intéressante si l'achat à crédit n'a pas dégagé des intérêts d'emprunt trop importants, lesquels ne sont pas déductibles. Elle peut aussi intéresser les médecins achetant des voitures chères se revendant bien, puisque pour les voitures dont le prix d'achat est supérieur au plafond d'amortissement, le calcul des plus-values professionnelles s'effectue comme s'il n'existait pas de plafonnement.

5 LE FINANCEMENT Une fois votre véhicule choisi, reste encore à le financer. Un conseil : choisissez votre financement en fonction de l'utilisation de votre véhicule, de votre situation financière et de la fiscalité. Car même si la somme à payer au final peut varier d'un financement à un autre, les différents modes de financement ont tous leurs avantages et leurs inconvénients et il convient de les étudier avant de se décider. L autofinancement L'achat au comptant devient d'ailleurs de plus en plus rare. Financer sur fonds propres un véhicule neuf entraîne en effet une grosse dépense, ce qui ponctionne votre trésorerie. C'est la solution la moins chère, mais elle «vide» la trésorerie. Il convient de l'utiliser uniquement si le véhicule est peu utilisé à titre professionnel. Financer votre voiture par le crédit, le crédit-bail ou la location de longue durée apparaît donc comme de meilleures solutions sur le plan financier, solutions qui permettent aussi de garder de la trésorerie pour d'autres dépenses plus productives. Le crédit Les avantages - Un financement à crédit vous fait devenir immédiatement propriétaire du véhicule. La banque ou l'organisme financier met à votre disposition une somme qui va vous permettre d'acheter le véhicule, à charge pour vous de rembourser le capital et les intérêts selon les modalités convenues : montant de l'apport initial, durée de l'emprunt, le montant du prêt en principal, des intérêts, de l'assurance, des frais de dossiers. Avantage principal de cette technique : sa simplicité. En supposant que vous preniez un taux et des échéances fixes, vous connaissez à l'avance le montant de vos remboursements et vous pouvez facilement les planifier. - En matière de taux, vous avez le choix actuellement entre un taux fixe et un taux révisable. En cas d'emprunt sur une courte période (3 ans au maximum), vous pouvez prendre le risque d'opter pour un taux révisable parce que les taux révisables sont moins élevés. Si en revanche vous prenez un crédit sur une période longue (4 ou 5 ans), mieux vaut choisir sans doute un taux fixe pour vous mettre à l'abri de la remontée des taux d'intérêt. Il n'est pas toujours possible de choisir la durée de l'emprunt, notamment s'il est intégré dans une offre «maison» du concessionnaire. Le crédit coûtera d'autant plus cher que la durée de l'emprunt sera longue. Il est logique et préférable de calquer l'étalement des remboursements sur la durée de l'amortissement qu'un médecin peut pratiquer, soit quatre ou cinq ans en cas d'usage intensif. - Sur le plan fiscal, le régime est relativement avantageux. Dès lors que votre véhicule est inscrit dans le patrimoine professionnel, vous pouvez en effet déduire les amortissements et les intérêts de l'emprunt, en plus des autres

6 charges telles que l'entretien, les réparations, l'assurance, les frais de garage et de parking, les dépenses de carburant. L'amortissement n'est pas déductible en totalité (même si le véhicule est à usage exclusivement professionnel). La fraction du prix d'acquisition qui excède (pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996), doit être réintégrée dans le bénéfice imposable. Sur le plan pratique, on inscrit le prix total sur le registre des immobilisations. La fraction non déductible (au-delà de doit être rapportée à la ligne 35 «Divers à réintégrer» de la déclaration S'il est utilisé à titre mixte, il faudra également réintégrer, en plus de la fraction non déductible de l'amortissement, la quote-part de l'annuité d'amortissement correspondant à cet usage personnel. Les inconvénients - N'oubliez pas toutefois que le crédit entraîne des charges financières à payer, ce qui diminue vos possibilités d'emprunt pour d'autres biens ou d'autres investissements. Le second gros inconvénient du crédit c est la plus-value puisque votre véhicule était inscrit à votre actif professionnel, sa revente entraîne en principe, en effet, la taxation de la plus-value réalisée. Et ceci, même si vous revendez votre véhicule moins cher que vous ne l'avez acheté, comme c'est toujours le cas! La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et la valeur comptable du véhicule ; la valeur comptable étant elle-même égale au prix d'achat diminué des amortissements pratiqués. Le crédit-bail Ce financement consiste, à vous louer d'abord le véhicule sur une durée maximale de cinq ans (mais en général sur trois ou quatre ans), puis à vous offrir ensuite une option d'achat de ce véhicule au prix de sa valeur résiduelle, fixée au départ. Cette valeur résiduelle, qui est donc le prix auquel vous pouvez acheter le véhicule à la fin de la période de location, est le plus souvent égale à 5 ou 10% de sa valeur d'origine. L'option d'achat peut également être levée avant la fin de la durée de location, à condition de respecter un délai minimum d'un an. Les avantages - Le principal atout du crédit-bail, c'est sa souplesse. Votre contrat peut en effet être adapté à votre trésorerie de départ, à vos besoins professionnels, à votre kilométrage annuel, etc. Vous pouvez par exemple opter pour un financement à 100 % ou au contraire avec un dépôt de garantie, la durée de la période de location peut être ajustée à votre kilométrage prévisionnel, etc.. - Autre argument en faveur du crédit-bail, la simplicité. Les formalités sont réduites au strict minimum puisqu'il y a une seule facture mensuelle de loyer et pas d'amortissements à calculer. - Sur le plan fiscal, enfin, sachez que vous pouvez déduire en charges les loyers du crédit-bail.

7 Les inconvénients - Ce financement n'est cependant pas exempt de tout inconvénient. Depuis la Loi de Finances pour 1990, dans la mesure où les loyers ont été déduits à titre professionnel, le véhicule doit obligatoirement être inscrit au patrimoine professionnel. En fin de contrat, si vous rachetez le véhicule, pour le faire passer dans votre patrimoine privé, vous serez taxé sur la plus-value. Il n est pas possible de cumuler la déduction des loyers et l application de la forfaitisation des frais en se référant au barème kilométrique. Autre écueil possible : le sort de votre contrat en cas de destruction totale ou de vol. Dans ce cas en effet, le contrat est résilié automatiquement et vous devez alors verser à la société de financement une indemnité pour perte dont le montant peut être élevé, surtout en début de contrat. Pour couvrir ce risque, il est très vivement conseillé de souscrire une assurance spéciale dite de «pertes financières», mais dont les primes augmentent bien entendu le montant de vos loyers. La location de longue durée Ce type de location de plus de trois mois est très en vogue et simple : un organisme financier spécialisé achète le véhicule et vous le loue pour une durée et un kilométrage définis au départ. A la fin de la période de location, vous devez restituer le véhicule à la société de location, sans option d'achat et donc pas de transfert de propriété à terme. Le loueur prend en charge l'entretien et la revente au terme du contrat. La LLD consiste à fournir le véhicule et souvent toute une série de services : entretien, assurance, assistance, fourniture d'un véhicule de remplacement en cas de panne ou de sinistre. La durée du contrat peut varier de un à quatre ans, avec une moyenne de trois ans le plus souvent. Les avantages - La location de longue durée, c'est son grand avantage, est autant une prestation de services qu'une technique de financement. A votre contrat peuvent se greffer en effet toute une série d'options complémentaires : maintenance (c'est-à-dire entretien et réparations), assurance, gestion du carburant, remplacement du véhicule et même gestion de parc pour les entreprises disposant d'une flotte d'une certaine importance... Au total, toute la maintenance et toute la gestion administrative de votre véhicule peuvent donc être confiées au loueur. - Bien évidemment, la location de longue durée permet aussi de ne pas immobiliser une trésorerie importante pour le financement, et d'éviter toutes les difficultés de l'achat et de la revente du véhicule. En outre, les

8 loyers étant établis d'avance, vous pouvez facilement planifier vos dépenses, surtout si vous avez pris l'option entretien et réparations. - Sur le plan fiscal, la location de longue durée présente de grandes similitudes avec le crédit-bail. Vous ne déduisez pas des amortissements, en revanche, vous pouvez déduire de votre bénéfice les loyers versés à la société de location. - Enfin, lors de l'expiration du contrat et de la restitution du véhicule utilitaire, vous n'avez aucune plus-value fiscale à calculer et à payer puisque vous n'en étiez pas propriétaire et que vous ne rachetez pas la voiture. Sachez que si vous avez des frais supplémentaires à verser à ce moment-là (frais de réparation et de remise en état ou de dépassement du kilométrage), ils seront de tout façon assimilés à des suppléments de loyers et seront donc déductibles sans aucune limitation. Un avantage fiscal qui vous permettra de compenser un peu ce surcoût... Les inconvénients - Premièrement, les contrats de location sont souvent très complexes et difficiles à déchiffrer pour le profane. La location de longue durée revient un peu plus cher que le crédit ou le crédit-bail. Attention, surtout, aux frais qui ne sont pas toujours prévus au départ, et notamment aux indemnités à payer en fin de contrat, lors de la restitution du véhicule au loueur, si le véhicule est en trop mauvais état et nécessite des réparations ou si le kilométrage prévu n'a pas été respecté. - Ce mode de financement reste donc néanmoins réservé, de préférence, aux professionnels disposant de plusieurs véhicules et qui roulent beaucoup. Quel partenaire financier? Votre banquier Votre banquier habituel est certainement la première porte à laquelle vous devez frapper pour trouver un financement et notamment un crédit. Vous pouvez lui demander un crédit professionnel (et non pas un prêt personnel). Bien entendu, en cas de refus ou pour effectuer des comparaisons, il ne faut pas hésiter à aller voir aussi d'autres banques. En outre, si votre banquier exige des garanties pour votre financement (un cautionnement notamment), n'hésitez pas à négocier. Les organismes spécialisés de crédit et de crédit-bail Certains de ces organismes sont autonomes, d'autres sont en fait des filiales de banques, comme par exemple l UFB-Locabail, filiale de la Compagnie Bancaire. Comparez bien les taux et les conditions car tous ces établissements spécialisés ne se valent pas. Les sociétés de location spécialisées Enfin, si vous financez votre véhicule avec un contrat de location longue durée, vous pouvez vous adresser soit à une société de location de longue durée spécialisée (Lease Plan, par exemple), soit à une société de location traditionnelle faisant aussi de la location de longue durée (comme Hertz), soit enfin à la société

9 de location de longue durée filiale du constructeur (Credipar pour Citroën, Diac pour Renault, etc.). Notez que les sociétés filiales des constructeurs pratiquent souvent des tarifs avantageux par rapport aux loueurs multimarques, surtout chez certains constructeurs étrangers. Mais bien entendu, dans ce cas, les tarifs les plus avantageux concernent les véhicules de la marque... LES ASSURANCES Le prix d'une assurance auto peut varier du simple au triple selon l'assureur. Il est donc essentiel de faire jouer la concurrence en matière de tarifs et de bien adapter les garanties à ses propres conditions d'utilisation. Ne pas trichez sur l usage Lorsque vous irez voir votre assureur la première question qu il vous posera concernera l usage que vous ferez de votre véhicule. En effet votre cotisation ne sera pas la même si vous utilisez votre véhicule pour un usage «promenade», «promenade + trajet/travail», «déplacements d'affaires ou «tous déplacements». N essayez pas de grignoter quelques sous, en déclarant un usage moins cher car lors d un sinistre, les compagnies d assurances ont les moyens de savoir l usage réel que vous avez de votre véhicule. Lisez bien votre contrat d'assurance L'assurance «au tiers» est un minimum obligatoire. Assurer sa voiture est une obligation. Mais seule l'assurance «responsabilité civile», couvrant les dommages causés à autrui du fait d'un véhicule à moteur, a été rendue obligatoire en Par véhicule à moteur, on entend non seulement les automobiles, mais aussi tous les deux-roues... Cette assurance permet de rembourser les dommages causés aux tiers, qu'il s'agisse des dommages corporels aux piétons, aux passagers ou aux occupants d'autres voitures, ou des dommages matériels. En revanche, cette assurance ne garantit ni la personne ni les biens du propriétaire et du conducteur. Le médecin conducteur n'est pas indemnisé s'il est blessé lors d'un accident dont il est responsable. Pour compenser cette absence de garantie et, ainsi, couvrir le praticien conducteur dans tous les cas de dommages, la souscription d'une garantie «spéciale conducteur» est nécessaire ou une garantie «individuelle accidents» assurant le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès et le remboursement des frais médicaux non couverts par l'assurance maladie. Préférez l'assurance «au tiers» pour assurer une voiture d'occasion ou une voiture d'un certain âge, de moindre valeur de revente, cela vous reviendra moins cher qu'une assurance tous risques, qui ne vous rembourserait pas beaucoup pour votre véhicule endommagé en cas d'accident.

10 La garantie «tous risques» C'est l'assurance la plus complète mais aussi la plus onéreuse! Elle couvre tous les dégâts causés à autrui et les dommages subis par sa voiture, même si le responsable n'a pas été identifié. Elle garantit également les dégâts causés aux véhicules en stationnement. Toutefois, certaines compagnies d'assurance ne remboursent pas les pneumatiques et les réparations à caractère non accidentel provoquées par l'usure ou par un défaut d'entretien. En outre, les garanties pourront être limitées par l'application d'une franchise et, dans certains cas, le bonus de l'assuré sera gelé. Préférez l'assurance «tous risques» pour assurer votre voiture neuve ou votre véhicule encore coté à l'argus (en règle générale, ceux ayant moins de cinq ans d'âge). L'assistance Pour être efficace et utile, l'assistance doit intervenir en bas de chez soi, devant son domicile ou son cabinet médical. Or, certains contrats incluent, dans leurs conditions générales, une franchise kilométrique qui ne les oblige à intervenir que si la panne intervient à 25 ou 50 km du domicile. Un médecin amené à se déplacer fréquemment pour assurer ses visites ne doit pas accepter de franchise kilométrique, la panne ou l'immobilisation de sa voiture pouvant survenir devant chez lui, en particulier lorsque les hivers sont rigoureux. En cas d'immobilisation prolongée, la société d'assistance se chargera de rechercher et d'expédier les pièces détachées indispensables à la réparation. LA VOITURE SUR LE PLAN FISCAL La voiture, si elle est indispensable, représente un poste de frais important qui justifie une étude sérieuse de sa fiscalité essentiellement liée à son utilisation. L'amortissement du véhicule Si votre voiture est affectée au patrimoine professionnel, vous pourrez déduire les frais liés à son acquisition et à son utilisation. Vous devrez inscrire ce véhicule sur le registre des immobilisations et procéder ainsi à son amortissement. Vous avez de cette manière la possibilité de déduire de vos revenus annuels une somme correspondant à la dépréciation subie au cours du temps par votre véhicule. La durée d'amortissement d'un véhicule professionnel est habituellement de cinq ans, éventuellement réduite à quatre ans si l'utilisation est supérieure à la moyenne (plus de km/an). Une voiture d'occasion pourra être amortie sur quatre ans, voire trois ans selon le kilométrage au compteur. L'amortissement est calculé sur le prix T.T.C. et inclut, par conséquent, les équipements et accessoires (phares anti-brouillard, récepteur radio...).

11 En cas d'acquisition en cours d'année, l'amortissement doit être calculé «prorata temporis». L'amortissement déductible des voitures de tourisme, neuves ou d occasion, utilisées à titre professionnel, est limitée à un plafond au-dessus duquel le surplus est considéré comme une dépense personnelle somptuaire, donc non-amortissable. Ce plafond est irrégulièrement révisé et varie selon la date de première mise en circulation de votre voiture. Avant le 1 er juillet 1985 Entre le 1 er juillet 1985 et le 31 décembre 1987 Entre le 1 er janvier 1988 et le 31 octobre 1993 Entre le 1 er novembre 1993 et le 31 octobre F F F F Depuis le 1 er novembre Contrairement aux véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires (sans sièges arrière ni point d ancrage de ceintures de sécurité) ne sont soumis à aucun plafonnement. Cette solution, pour échapper à la limitation des amortissements, peut être intéressante pour certains médecins exerçant à la campagne ou en zone montagneuse et qui utilisent des véhicules de type 4x4. Les frais de voiture Vous avez le choix entre deux modes de comptabilisation de vos dépenses d'automobile. Soit vous comptabilisez sur votre livre-journal, l'ensemble des dépenses : frais d'essence, frais d'entretien et de réparation, assurance, loyers de leasing, loyers de garage... Il conviendra d'apporter toutes justifications utiles quant au montant des frais engagés (factures, quittances...). Si vous avez souscrit un contrat de location longue durée ou de crédit-bail, vos loyers feront l'objet d'un plafonnement analogue à celui applicable aux amortissements, la société bailleresse étant tenue de vous faire connaître le montant des loyers correspondant à l'amortissement excédentaire. Les loyers versés à titre de cautionnement et les dépôts de garantie ne sont pas déductibles. En optant pour les frais réels, vous pourrez déduire l'amortissement de votre véhicule (dans la limite de pour un véhicule mis en circulation à compter du 1er novembre 1996) et à condition que vous l'inscriviez au registre des immobilisations. Soit vous choisissez le barème kilométrique publié chaque année par l'administration. Vous ferez une économie de temps non négligeable puisque vous n'aurez ni à comptabiliser vos frais, ni à réclamer et conserver les factures, mais seulement à indiquer en fin d'année le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel. Ce chiffre devra être multiplié par le forfait kilométrique correspondant à la puissance de votre véhicule. Dans ce cas, le montant de l amortissement est inclus dans le barème kilométrique de l'administration.

12 Le kilométrage professionnel Il peut faire l'objet de contestations lors d'un contrôle fiscal, et nécessite d'être justifié. Les déplacements correspondant à une activité salariée ne sont pas à inclure dans le kilométrage professionnel libéral puisqu'ils sont couverts par l'abattement forfaitaire de 10% sur les salaires ou la déduction des frais réels. Ces frais pourront concerner une activité en dispensaire, une consultation hospitalière. Si les déplacements privés ou dans le cadre d'une activité salariée ne peuvent donner lieu à aucune déduction au titre des bénéfices non commerciaux, le kilométrage professionnel n'est pas seulement constitué par les visites et actes au domicile des malades. Il est aussi constitué par les visites en clinique ou à l'hôpital, les déplacements nécessités par le fonctionnement du cabinet (fournisseur, banque, poste, perception, A.G.A...), ou encore la participation à des F.M.C.. La réalité de ces déplacements peut être confirmée par leur inscription sur un agenda précis. Le barème kilométrique L'option pour l'évaluation forfaitaire s'applique pour l'année entière, et à l'ensemble des véhicules utilisés à des fins professionnelles. En optant en début d'année pour l'évaluation forfaitaire de ses frais de voiture, vous vous engagez obligatoirement sur l'année entière et pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel, même en cas de changement de voiture en cours d'année. Le barème kilométrique couvre la totalité des dépenses de voiture et, notamment, l'amortissement. Sont également inclus dans ce barème les frais de réparation et d'entretien, les dépenses d'essence, d'assurance, les pneumatiques. Les dépenses de garage, pour leur montant réel justifié, et les intérêts des emprunts ne sont pas inclus dans ce barème mais peuvent être comptabilisés et déduits. Les loyers de leasing sont également compris dans le barème kilométrique. Celui-ci peut aussi être utilisé par les médecins n'ayant pas inscrit leur véhicule dans le patrimoine professionnel. Le barème forfaitaire

13 L'utilisation du barème kilométrique semble intéressante si le kilométrage professionnel est important, les primes d'assurance peu élevées et le montant des amortissements possible assez faible. Le véhicule à usage mixte Lorsqu'un véhicule est utilisé à la fois à titre professionnel et à titre privé, les dépenses déductibles se calculent en application du rapport entre le nombre de kilomètres effectués dans le cadre de l'exercice de la profession et le nombre total de kilomètres parcourus. Sur le plan pratique, comptabilisez toutes les dépenses, même pendant l'utilisation privée, et réintégrez, en fin d'année, la part de ces dépenses qui revient à l'usage privé à la Ligne 36 «Divers à réintégrer» de votre déclaration Le même rapport s'applique également aux intérêts d'emprunt, et à l'amortissement que vous calculerez sur le prix de revient total, puis auquel vous réintégrerez la quote-part privée. Cession du véhicule et plus-value Si votre voiture est considérée comme bien professionnel et a fait l'objet d'une inscription sur le registre des immobilisations et des amortissements, sa revente ou son transfert dans le patrimoine. privé sont imposables au titre des plus-values professionnelles (généralement à court terme, pouvant être étalées sur trois ans). Le calcul de cette plus (ou moins-value) s'établit sur le prix de revient du véhicule en fonction des amortissements comptabilisés et non pas des amortissements fiscalement déductibles. En cas de cession d'un véhicule mixte, il ne faudra tenir compte que d'une partie de la plus-value réalisée puisque seule la plus-value dégagée à titre professionnel est imposable. Le fait de maintenir son véhicule dans le patrimoine privé permet de ne pas être soumis au régime des plus-values professionnelles, notamment en cas de revente. Cette solution peut être intéressante si vous n'entrez pas dans le cadre d'une exonération de plus-values professionnelles, qui s'applique si vos recettes sont inférieures à (il est question que cette somme passe à ) et après plus de cinq ans d'exercice, et si vous avez peu ou pas d'intérêts d'emprunt à déduire. QUESTIONS DIVERSES Les frais de déplacement du domicile au cabinet sont-ils déductibles? Les frais de transport d un médecin pour se rendre à son cabinet et en revenir constituent, en principe des frais professionnels déductibles. L administration n admet, en principe, qu un seul aller-retour quotidien. Si un trajet domicile-cabinet inférieur à 40 km ne pose aucun problème, pour une distance supérieure, il vous sera nécessaire d exposer les raisons justifiant cet éloignement pour

14 que ces frais soient déductibles car l éloignement, dans ce cas, est considéré comme une convenance personnelle. Les contraventions sont-elles déductibles des impôts? Les amendes pénales, y compris les contraventions aux règles du Code de la route, ne sont pas déductibles. Dans un arrêt du 25 avril 1990, le Conseil d Etat a ainsi rappelé qu une sanction pénale ne pouvait, en raison du caractère personnel de l infraction qu elle réprime, être regardée comme une dépense professionnelle déductible. Peut-on utiliser deux voitures à titre professionnel et bénéficier des mêmes déductions? La déduction des frais liés à une seconde voiture n est possible que si ces frais sont réellement justifiés. Le même système de déduction des frais devra être utilisé pour les deux véhicules. Si vous utilisez le barème kilométrique, celui-ci devra être utilisé de manière séparée pour chaque véhicule, quelle que soit leurs puissances fiscales respectives. Il ne doit pas être fait masse des kilomètres parcourus par l ensemble des véhicules pour déterminer le tarif applicable. Faut-il avoir une assurance particulière lorsqu on laisse sa voiture à un remplaçant? Le médecin qui laisse son véhicule à un remplaçant doit signaler à sa compagnie d'assurance le nom du conducteur et son âge, car des conditions particulières peuvent être prévues, notamment pour les conducteurs de moins de 25 ans (éventuelle surprime...). Si le remplaçant utilise son propre véhicule, il est indispensable qu'il vérifie son contrat d'assurance afin de savoir s'il couvre les risques professionnels. Dans la négative, il faudra qu'il demande à sa compagnie une extension de garantie. Références Marie P. Le médecin libéral et la comptabilité la fiscalité. Questions/Réponses Conseils pratiques simples. Editions scientifiques L&C Légifrance

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