RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX D AUDIT CONTRACTUEL DES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2015

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1 RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX D AUDIT CONTRACTUEL DES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2015 Auditeur : Hery Rajaonarison Titre : Expert-Comptable et Financier Associé Gérant du Cabinet RHN Date : 18 avril 2016

2 ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (T&D) 1 1. RAPPORT DE L AUDITEUR RAPPORT DE L AUDITEUR Cabinet RHN

3 Monsieur le Président, En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l audit des comptes pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2015 de l ONG Territoire et Développement (T&D). Le bilan arrêté au 31 décembre 2015 présente tant à l actif qu au passif un total de ,51 Ariary et le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de ,11 Ariary à la fin de l exercice Responsabilité de la Direction de l ONG T&D sur les états financiers La Direction de l ONG T&D est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers conformément au Plan Comptable Général 2005 (PCG 2005) et particulièrement au guide comptable sectoriel des institutions sans but lucratif (ISBL), ainsi que d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion A NOTRE AVIS, LES ETATS FINANCIERS PRESENTENT SINCEREMENT, DANS TOUS LEURS ASPECTS SIGNIFICATIFS, LA SITUATION FINANCIERE DE L ONG TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT (T&D) AU 31 DÉCEMBRE 2015, AINSI QUE DE SA PERFORMANCE FINANCIERE ET DE SES FLUX DE TRESORERIE POUR L EXERCICE CLOS A CETTE DATE, CONFORMÉMENT AU PLAN COMPTABLE GENERAL 2005 (PCG 2005) ET PARTICULIÈREMENT AU GUIDE COMPTABLE SECTORIEL DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL). Antananarivo, le Hery RAJAONARISON

4 ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (T&D) 3 2. ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE ARRÊTE AU 31 DÉCEMBRE 2015

5 ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (T&D) 4 Conformément aux dispositions de l article du PCG 2005, l ONG Territoire et Développement (T&D) est astreint à tenir une comptabilité conforme au Plan Comptable Général 2005 (PCG 2005) et particulièrement au guide comptable sectoriel des Institutions Sans But Lucratif (ISBL). Les états financiers produits par la comptabilité de l ONG T&D devraient comprendre : un bilan ; un compte de résultat ; un tableau de variation des capitaux propres ; un tableau des flux de trésorerie ; un état des ressources et emplois ; une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d informations sur le bilan et le compte de résultat. Il convient de noter qu à partir du 1 er janvier 2013, la comptabilité du Siège est consolidée avec celle des terrains, en d autres termes, les opérations au niveau du Siège et des terrains constituent la comptabilité de l ONG T&D. 21. METHODES COMPTABLES D une manière générale, les principes comptables, les méthodes de présentation et les règles d évaluation des états financiers de l ONG Territoire et Développement (T&D) sont ceux préconisés par le Plan Comptable Général 2005 (PCG 2005). Les états financiers sont établis conformément aux principes du Plan Comptable Général 2005 (PCG 2005). Sauf stipulation contraire, les montants sont exprimés en Ariary (MGA). Le système comptable utilisé par l ONG Territoire et Développement (T&D) est la comptabilité d engagement : les créances ou les dettes sont enregistrées lorsqu elles sont nées et non lorsque les ressources et les dépenses correspondantes sont encaissées ou décaissées (le fait générateur de l enregistrement comptable est la promesse de réalisation et la consommation). L état des ressources et des emplois, établi sous Excel, présente les grandes rubriques des encaissements (cotisations, prestations d études) et des décaissements (Charges de personnel, frais de mission, frais de déplacement, fournitures de bureau, avances octroyées) ainsi que la situation de trésorerie au début et à la fin de période. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût historique. Les amortissements sont calculés d après la durée d utilité des immobilisations selon la méthode linéaire sur la valeur des biens au taux appliqués. Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale sur la base du cours du jour. Le taux de change officiel de l Euro à l établissement des états financiers au 31 Décembre 2015 est de 3, Ariary. Lorsque la naissance et le règlement des créances ou des dettes libellées en monnaies étrangères s effectuent dans le même exercice, les écarts constatés par rapport aux valeurs d entrée, en raison de la variation des cours de change, constituent des pertes ou des gains de change à inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers de l exercice. Lorsque les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères subsistent au bilan à la date de clôture de l exercice, leur enregistrement initial est corrigé sur la base du dernier cours de change à cette date.

6 ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (T&D) ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE Bilan arrêté au 31 décembre 2015 (En Ariary) ACTIF NON - COURANTS ACTIF Note Montant brut Amort/ Provisions Montant net Montant net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,00 ( ,00) , ,00 Frais de recherche et de développement ,00 ( ,00) , ,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,00 ( ,20) , ,47 Matériel roulant ,00 ( ,00) , ,67 Mobiliers de bureau ,00 ( ,53) , ,80 Matériels informatiques ,00 ( ,67) , ,00 TOTAL ACTIF NON - COURANTS ,00 ( ,20) , ,47 ACTIFS COURANTS CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES ,33 0, , ,30 Créances bailleurs et comptes rattachés , , ,10 Autres créances et actifs assimilés , , ,00 Charges constatées d'avance , , ,57 Produits à recevoir 0, ,63 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE ,38 0, , ,51 Autres valeurs immobilières et créances assimilées 0, ,00 Compte sur livret - BFV-SG , , ,37 Banque BFV - ANTANINARENINA , , ,71 Banque BFV - SOUS COMPTE ANTANINARENINA , , ,56 Banque BFV - ANTSIRANANA , , ,14 Banque BFV - SAMBAVA , , ,95 Banque BFV - FENERIVE , , ,21 Banque BNI - Antsiranana PDPU , , ,75 Banque BNI - Antsiranana PADSU , , ,43 Banque BFV - TIA SAVA , , ,72 Banque BFV FI - TIA SAVA , ,69 Caisse CN , , ,00 Caisse PDPU , , ,00 Caisse PADSU , , ,00 Caisse SAVA-UE , , ,00 Caisse FENERIVE , , ,27 Caisse ITASY , , ,40 Caisse TIA SAVA , , ,00 Caisse FI TIA SAVA , ,00 TOTAL ACTIFS COURANTS ,71 0, , ,81 TOTAL DES ACTIFS ,71 ( ,20) , ,28 (En Ariary)

7 ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (T&D) 6 PASSIF Note CAPITAUX PROPRES Côtisations versées , ,00 Report à nouveau , ,56 Résultat net de l'exercice , ,67 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES , ,23 PASSIFS NON - COURANTS Financements reçus , ,00 Quote-part des subventions d'équipement 8 ( ,00) ( ,00) TOTAL PASSIFS NON - COURANTS , ,00 PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés , ,00 Provisions et produits constatés d'avance - passifs cou , ,29 Charges à payer ,50 Autres dettes , ,26 TOTAL PASSIFS COURANTS , ,05 TOTAL DES PASSIFS , ,28

8 ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (T&D) Compte de résultat par nature de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 RUBRIQUE Note (En Ariary) Subventions reçues (Siège) , ,88 Subventions reçues (Terrains) , ,56 1- PRODUCTION DE L'EXERCICE , ,44 Achats consommés , ,00 Services extérieurs et autres consommations , ,46 2- CONSOMMATION DE l'exercice , ,46 3- VALEUR AJOUTEE (1-2) , ,98 Charges de personnel , ,60 Impôts et taxes et versements assimilés , ,00 4- EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION , ,38 Autres produits opérationnels , ,98 Subventions accordées , ,56 Autres charges opérationnelles , ,62 Dotations aux amortissements, aux provision , ,87 5- RESULTAT OPERATIONNEL ( ,05) ( ,69) Produits financiers , ,42 Charges financières , ,06 6- RESULTAT FINANCIER , ,36 7- RESULTAT AVANT IMPOTS (5+6) , ,67 Impôts exigibles sur résultat Impôts différés ( variations ) AL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES , ,84 TAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES , ,17 8-RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES , ,67 Éléments extraordinaires ( produits ) Éléments extraordinaires ( charges ) 9-RESULTAT EXTRAORDINAIRE 0,00 10-RESULTAT NET DE L'EXERCICE , ,67

9 ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (T&D) Compte de résultat par fonction de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 (En Ariary) RUBRIQUE Note PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES Subventions reçues (Siège) , ,88 Subventions reçues (Terrains) , ,56 Coût des ventes MARGE BRUTE , ,44 Autres produits opérationnels , ,98 Coûts commerciaux , ,46 Charges Administratives , ,47 Subventions accordées , ,56 Autres charges opérationnelles , ,62 RESULTAT OPERATIONNEL ( ,05) ( ,69) Produits financiers , ,42 Charges financières , ,06 RESULTAT AVANT IMPOT , ,67 Impôts exigibles sur résultat 0,00 0,00 Impôts différés ( variations ) RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES , ,67 Charges extraordinaires 0,00 Produits extraordinaires 0,00 0,00 RESULTAT NET DE L'EXERCICE , ,67

10 ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (T&D) État de variation des capitaux propres RUBRIQUE Note Côtisations versées Report à nouveau Résultat net Total Solde Au 31 décembre , ,13 ( ,57) ,56 Correction d'erreurs ( ,00) ( ,00) Autres produits et Charges , ,00 Affecation du résultat 2013 ( ,57) ,57 Résultat net exercice , ,67 Solde au 31 décembre , , , ,23 Correction d'erreurs ( ,00) ( ,00) Autres produits et Charges , ,00 Affectation du résultat ,67 ( ,67) 0,00 Résultat net exercice , ,11 Solde au 31 décembre , , , , Tableau des flux de trésorerie

11 ONG TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (T&D) 10 ANNEXE