L INSPECTION GÉNÉRALE DE L ADMINISTRATION. Octobre 2015

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1 1 L INSPECTION GÉNÉRALE DE L ADMINISTRATION Octobre 2015

2 2 QU EST-CE QUE L IGA?

3 UN PEU D HISTOIRE 3 En 1781, création de la fonction d inspecteur général par Necker En 1848, création de l'inspection générale des services administratifs (IGSA) par la seconde République Entre 1901 et 1907, à l'initiative des ministres Waldeck Rousseau et Georges Clémenceau, extension des compétences d'inspection à tous les services du ministère de l'intérieur et aux organismes qu'il contrôle. En 1948, refondation de l'igsa comme inspection générale de l'administration (IGA) à vocation interministérielle affirmée.

4 QU EST CE QUE L IGA AUJOURD HUI? 4 Un des trois corps d inspection générale interministérielle Composé de hauts fonctionnaires aux profils diversifiés, aux expériences professionnelles de haut niveau Compétent sur un large champ d intervention Qui se projette dans l avenir

5 5 UN DES TROIS CORPS D INSPECTION GENERALE INTERMINISTERIELLE Une inspection générale : un métier aux facettes multiples : Evaluation des politiques publiques, Audit des services, Contrôle, Conseil, Prospective.

6 LA COMPOSITION DE L IGA SES MEMBRES 6 L'IGA est service, mais c est aussi un corps de hauts fonctionnaires régi par un statut qui lui est propre 70 membres en activité dans le service 40 inspecteurs généraux 10 inspecteurs de 1 e classe et 6 de 2 e classe 7 IGSE et 7 chargés de mission qui contribuent à la variété des profils et à la richesse du service 4 IG et I mis à disposition 24 détachés et 5 en disponibilité Au total : 86 membres du corps IGA

7 LES VOIES D ACCES A L IGA POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX 7 Tour extérieur inspecteur 1 ère classe Tour extérieur inspecteur général Détachement Inspecteur général en service extraordinaire 2 postes pour les anciens DGS de collectivités locales

8 LES CHAMPS D INTERVENTION DE L IGA 8 Un champ d intervention très vaste Une vocation interministérielle La moitié des missions est réalisée avec des inspections d autres ministères Le champ d intervention des préfectures est, par nature, interministériel Une expertise reconnue Réforme de l Etat Territoires (administration territoriale, collectivités locales, Outre-mer) Sécurité (sécurités publique et civile) Fonction publique (politique des ressources humaines) Organisation et finances locales

9 9 L IGA AU SEIN DU MINISTERE

10 UN SERVICE DIRECTEMENT RATTACHE AU MINISTRE 10 L IGA est directement rattachée au ministre Les directions ne disposent pas du pouvoir de saisir directement l IGA : seul prévaut la lettre de mission signée par le ministre Le ministre et son cabinet sont les destinataires finaux des rapports établis par les inspecteurs Les membres de l Inspection rendent compte directement et individuellement au ministre, sous leur signature, à travers leurs rapports (article 2 du statut) ; à ce titre, les contacts des missionnaires avec les cabinets sont fréquents Un dialogue néanmoins étroit avec les autres structures du ministère

11 11 UN POSITIONNEMENT ET DES PREROGATIVES SPECIFIQUES Les textes statutaires accordent des prérogatives spécifiques aux membres de l IGA Un libre accès aux services, établissements, institutions et organismes contrôlés Les organismes contrôlés sont tenus de prêter leur concours aux membres de l IGA, de leur fournir toutes justifications et tous renseignements utiles et de leur communiquer, quel qu'en soit le support, tous documents, pièces, éléments et données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Une indépendance des membres de l IGA protégée par le statut particulier

12 L IGA ET SES MEMBRES EN APPUI D AUTRES STRUCTURES 12 L implication des membres de l IGA en plus de leurs missions «traditionnelles» La participation aux instances de sûreté du tunnel sous la Manche Le conseil national des activités privées de sécurité L adjoint du Haut-fonctionnaire pour l égalité des droits Le dispositif «santé et sécurité au travail du ministère» La commission d accès aux documents administratifs L autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires La commission consultative des jeux de cercle et des casinos Des partenariats internationaux Le jumelage avec l inspection générale de l administration territoriale du Maroc La mission d assistance à la République Hellénique

13 13 ETRE INSPECTEUR A L IGA

14 14 QU EST-CE QU ÊTRE INSPECTEUR À L IGA? Préparer la décision politique ou administrative Ni magistrat Ni administrateur Ni universitaire Conseiller l exécutif S engager dans ses conclusions dans un esprit de responsabilité

15 LES QUALITÉS ATTENDUES DE L INSPECTEUR 15 Des collègues qui vous écoutent Et qui proposent des solutions réalistes S adapter à la diversité des sujets abordés Savoir écouter Synthétiser clairement des problématiques complexes Faire des propositions réalistes Faire preuve d indépendance d esprit et de créativité Savoir travailler en équipe Savoir se remettre en cause Appliquer et s appliquer une déontologie exemplaire Être disponible et mobile

16 16 LE DEROULEMENT D UNE MISSION

17 EN AMONT DE LA MISSION 17 Les services peuvent être associés pour préciser le périmètre des missions ainsi que leurs attentes Réception de la lettre de mission La lettre peut être confidentielle, on ne la diffuse qu avec précaution Désignation des membres Une prérogative du chef de service qui met en évidence l art délicat de la planification Signature de l ordre de mission Le document barré bleu blanc rouge qui peut être adressé à tous interlocuteurs de la mission

18 LES PREMIERES ETAPES 18 Réunion de lancement Le rôle du chef de mission Des équipes au nombre variable De 1 à 12 inspecteurs La spécificité des missions conjointes Cerner l objectif de la mission et son calendrier pour bien orienter les travaux Rencontrer les cabinets commanditaires S accorder le cas échéant sur une note de cadrage Programmer les travaux en conséquence

19 LA CONDUITE DES TRAVAUX 19 Liberté dans l organisation Savoir s appuyer sur la pluralité des membres de la mission Respecter une méthodologie Se documenter Expertiser les problèmes, envisager les solutions Auditionner En administration centrale et sur le terrain Dans tous les cas, une grande variété d interlocuteurs Débattre en interne à la mission Rédiger Selon le cas, appliquer une procédure contradictoire

20 UN APPUI INTERNE 20 Le relecteur «miroir» La consultation des groupes référents Des guides méthodologiques Le guide du bon déroulement d une mission Des guides thématiques pour les missions permanentes L information du chef de service, de son adjoint, du SG Pour une bonne coordination et assurer la liaison avec le cabinet du ministre

21 LA FIN DE LA MISSION 21 Le bouclage du rapport Relectures et mise en forme ; les précautions à prendre : rapport public ou non (la décision finale revenant au cabinet) La note de transmission au ministre La diffusion du rapport Le chef du service transmet le rapport : au-delà de ses auteurs qui sont responsables de son contenu, le rapport engage le service Le chef, son adjoint et/ou le SG relisent tous les rapports La restitution aux commanditaires Des formats variés, du power-point aux réunions interministérielles La capitalisation de l expérience Transmettre les acquis aux collègues : séances de restitution, notamment via les groupes référents ; diffusion des méthodes

22 APRES LA MISSION 22 Le service après-vente et le suivi des recommandations Une procédure de suivi d une sélection de recommandations pour les rapports les plus importants Des échanges réguliers avec le cabinet pour faire le point sur ce suivi Les services chargés de mettre en œuvre les préconisations Une illustration récente : le suivi du rapport sur les sûretés départementales

23 Octobre