NOTICE EXPLICATIVE. Des abonnements à tarifs préférentiels sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTICE EXPLICATIVE. Des abonnements à tarifs préférentiels sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans."

Transcription

1 NOTICE EXPLICATIVE Des abonnements à tarifs préférentiels sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans. Il n y a plus besoin de présenter un certificat de scolarité pour en bénéficier. Abonnement 6-17 ans Annuel illimité à 229,50 * (1 an de voyages illimités) Abonnement 6-17 ans Annuel éco à 165,00 * (1 aller/retour par jour de classe, hors vacances scolaires) Abonnement 6-17 ans Mensuel illimité à 25,50 (1 mois de voyages illimités) Abonnement ans Annuel illimité à 229,50 (1 an de voyages illimités) Abonnement ans Mensuel illimité à 25,50 (1 mois de voyages illimités) *Des réductions supplémentaires sont accordées aux personnes de moins de 18 ans, justifiant d un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 900. Pour souscrire un abonnement bénéficiant de ces réductions, joindre l attestation «Quotient Familial CAF» imprimable depuis votre espace personnel sur le site caf.fr Pour souscrire à l un de ces abonnements et bénéficier du traitement différé avec l envoi de votre carte à votre domicile, suivez la démarche ci-dessous : 1- Constituez votre dossier a. Remplir les champs de l enveloppe Rentrée 2014 b. Joindre impérativement le Formulaire d abonnement complet ci-joint c. Joindre une photo d identité pour une demande de carte, ou votre carte actuelle d. Joindre votre règlement (chèque à l ordre de la SAEML TAMM ou formulaires de prélèvement automatique attention, les espèces ne sont pas acceptées pour du traitement en différé) 2- Déposez votre dossier à l Espace Mobilité à compter du 1 er juillet du lundi au samedi de 8h30 à 18h30. Du 14 juillet au 15 août, du lundi au vendredi de 9h15 à 17h00. Lors du dépôt de votre dossier complet, un titre de transport provisoire vous sera remis vous permettant de voyager durant le traitement de votre dossier (validité 10 jours à compter de la 1 ère validation). 3- Recevez votre carte à domicile Votre carte, chargée de l abonnement de votre choix vous sera envoyée à domicile dans un délai de 10 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet. Espace Mobilité LE MET' 1 Avenue Robert Schuman METZ

2 Pour tout renseignement Espace Mobilité LE MET' 1 Avenue Robert Schuman METZ RENTREE SCOLAIRE 2014/2015 Appel gratuit depuis un poste fixe lemet.fr cochez les cases 1. Compléter les champs ci-dessous Notice explicative et formulaire d'abonnement Nom : Téléphone : / / / / Prénom : Portable : / / / / Date de naissance : / / Mail : Adresse : Code Postal : Ville : Nom de l'établissement fréquenté : 2. Joindre dans une enveloppe les pièces nécessaires à la souscription de l'abonnement Carte / Photo Vous possédez déjà une carte SimpliCitéS : l'insérer dans l'enveloppe Vous possédez une carte Pass'Bus TCRM : l'insérer dans l'enveloppe + coller une photo Il s'agit de votre première demande, merci de coller une photo ci-contre : coût de création d'une carte SimpliCitéS : 5 par chèque à l'ordre de la SAEML TAMM Validité 10 ans (frais facturés également en cas de remplacement) coller ici la photo Formulaire d'abonnement scolaire complété : Abonnements illimités Abonnements 1 aller/retour Début de l'abonnement : Juillet Août (année scolaire 2014/ aller/retour par jour de classe) Septembre Octobre 6-17 ans Annuel 6-17 ans Mensuel 6-17 ans Annuel Eco 6-17 ans Annuel -25% 6-17 ans Annuel Eco -25% 6-17 ans Annuel -50% ans Annuel 6-17 ans Annuel Eco -50% 6-17 ans Annuel -75% ans Mensuel 6-17 ans Annuel Eco -75% Votre règlement (abonnement choisi + frais de création carte 5 ) Paiement au comptant par chèque à l'ordre de la SAEML TAMM Paiement en 10 fois par prélèvements automatiques pour les abonnements annuels - un RIB - formulaire d'abonnement + mandat SEPA joint complété et signé par le titulaire du compte à débiter 3. Déposer l'enveloppe RENTREE SCOLAIRE 2014/2015 à l'espace Mobilité à compter du 1 / 07 Ne rien inscrire dans ce cadre

3 FORMULAIRE D ABONNEMENT Cochez la formule souhaitée 6-17 ans Annuel (Illimité 12 mois) 229,50 * 6-17 ans Annuel -25% (Illimité 12 mois quotient familial CAF entre 666 et 900 ) 172,20 * 6-17 ans Annuel -50% (Illimité 12 mois quotient familial CAF entre 430 et 665 ) 114,80 * 6-17 ans Annuel -75% (Illimité 12 mois quotient familial CAF inférieur ou égal à 430 ) 57,40 * 6-17 ans Annuel Eco (Année scolaire 2014/ aller/retour par jour de classe) 165,00 * 6-17 ans Annuel Eco -25% (Année scolaire 2014/ aller/retour par jour 123,75 * de classe quotient familial CAF entre 666 et 900 ) 6-17 ans Annuel Eco -50% (Année scolaire 2014/ aller/retour par jour 82,50 * de classe quotient familial CAF entre 430 et 665 ) 6-17 ans Annuel Eco -75% (Année scolaire 2014/ aller/retour par jour 41,25 * de classe quotient familial CAF inférieur ou égal à 430 ) 6-17 ans Mensuel (1 mois de trajets illimités) 25,50 * ans Annuel (Illimité 12 mois) 229,50 * ans Mensuel (1 mois de trajets illimités) 25,50 * *Tarifs au 01/07/2014 Pour tout renseignement Identité de l abonné Madame Monsieur NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : / / ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : TELEPHONE : MAIL : PORTABLE : Paiement de l abonnement Pour prendre effet, le formulaire d abonnement doit obligatoirement être accompagné d un règlement. Le règlement peut se faire : En 1 fois par chèque à l ordre de la SAEML TAMM En 10 fois 10 prélèvements automatiques (le 5 de chaque mois, du 2ème au 11ème mois) 1/2

4 Identité du payeur (si différent de l abonné) Madame Monsieur NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : / / ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : TELEPHONE : MAIL : PORTABLE : Pièces à joindre à votre formulaire d abonnement : - Un RIB et le mandat de prélèvement SEPA CORE rempli et signé en cas de paiement en 10 fois - Une photo d identité - Une copie de la pièce d identité en cours de validité de l Abonné et du Payeur si différent. - l attestation «Quotient Familial CAF» imprimable depuis votre espace personnel sur le site caf.fr L Abonné et le Payeur reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d obtention et d utilisation de l abonnement annuel et en avoir reçu un exemplaire. Fait à, le Signature Abonné : Signature Payeur : MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA CORE Référence Unique du Mandat (RUM) : En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez SAEML TAMM à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la SAEML TAMM. Vous bénéficiez d un droit à remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé, et vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Identifiant du créancier (ICS) : FR Type de paiement : Récurrent / Répétitif Désignation du titulaire du compte à débiter Désignation du créancier Votre Nom* Ou dénomination sociale si société Votre Adresse* Code Postal* Ville* Pays* Adresse Téléphone Dénomination sociale SAEML TAMM Adresse* 10 rue des Intendants JOBA CS Code Postal* Ville* METZ Cedex 2 Pays* France Désignation du compte à débiter (Merci de joindre un RIB à ce document) IBAN Numéro d identification internationale du compte bancaire BIC Code International d identification de votre banque Si vous ne souhaitez pas recevoir vos notifications à l adresse mentionnée sur ce mandat, merci de cocher cette case Nom et Qualité du signataire*. (Uniquement si société, signataire habilité) Lieu de signature* Date de signature* Signature(s)* : veuillez signer ici Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Mention CNIL : Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d oppositions, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. 2/2

5 Conditions générales d obtention et d utilisation des abonnements annuel 6-17 ans -25%/-50%/-75% ans ans boursier Bénéficiaires Pour pouvoir bénéficier d un abonnement annuel Scol ou Etudiant, la personne qui souhaite s abonner doit avoir moins de 26 ans au jour de la souscription du contrat et doit être scolarisée, étudiant ou apprenti. Composition de l abonnement annuel. L abonnement annuel est chargé sur une carte sans contact SimpliCitéS. Cet abonnement débute pendant le mois en cours pour un achat entre le 1 er et le dernier jour du mois, Il est souscrit pour une période d un an, soit 12 mois consécutifs (le mois de souscription + les 11 mois calendaires suivants). Utilisation de l abonnement annuel La carte sans contact SimpliCitéS est nominative et personnelle. Elle ne peut être utilisée que par la personne désignée comme «l abonné» dont le nom et la photo figurent sur la carte. Elle est valable sur l ensemble des services réalisés dans le périmètre des transports urbains de la communauté d Agglomération de Metz Métropole, à l exception du service de transport des personnes à mobilité réduite à la demande réservé aux personnes handicapées (voir conditions auprès du service ACCELIS). La validation de l abonnement annuel est obligatoire à chaque montée dans un véhicule du réseau LE MET, même en correspondance. A défaut l abonné se trouve en infraction et est passible d une amende. En cas de contrôle effectué par des agents de la SAEML-TAMM, l abonné devra présenter sa carte sans contact. Modalités d obtention de l abonnement annuel. La demande d obtention de l abonnement annuel est concrétisée par le dépôt d un dossier complet à l Espace Mobilité du réseau LE MET - 1, Avenue Robert Schuman - METZ. Toute information manquante entraîne le rejet de la demande. Le demandeur (abonné ou représentant légal) atteste sur l honneur que les informations fournies et destinées à bénéficier du tarif annuel sont exactes. Lors de la souscription de l abonnement, doivent être remis au guichet de l agence commerciale : - la demande d abonnement signée du Payeur et de l Abonné, - une copie d une pièce d identité de l Abonné, - une autorisation de prélèvement complétée et signée par le Payeur, - un relevé d identité bancaire ou un relevé d identité postal du compte du Payeur sur lequel sera prélevé le prix de l abonnement, - une photographie d identité originale de l Abonné, - pour les étudiants boursiers, la présentation de la décision définitive d attribution de bourse. - pour les abonnements 6-17 ans -25%/-50%/-75%, joindre le justificatif de quotient familial CAF disponible sur caf.fr Il est rappelé à l abonné que l usage d une fausse qualité destinée à tromper une personne morale pour la déterminer à remettre un bien ou fournir un service constitue une escroquerie sanctionnée par le code pénal. S il s avère que les informations fournies pour bénéficier du tarif annuel sont inexactes, la SAEML-TAMM se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés. Le client ayant souscrit l abonnement sera redevable envers la SAEML-TAMM de la réduction dont il aura indûment bénéficié. Tout renseignement erroné ou manquant dans l établissement du contrat donnera lieu à l annulation de l abonnement. A conserver par l'abonné et le payeur Paiement de l abonnement annuel. L abonnement à la formule annuelle est assujetti à deux formules de paiement : - au comptant en un seul versement, - par mandat de prélèvement automatique mensuel. Dans ce cas, le prix annuel de l abonnement est un prix forfaitaire payable par prélèvements automatiques mensuels, sur la base de dix prélèvements mensuels effectués sur le compte bancaire ou postal d un majeur ou d un mineur émancipé, qui est ci-après désigné le «Payeur», lequel n est pas nécessairement l Abonné. Le prélèvement mensuel, correspondant à 1/10 ème du prix annuel de l abonnement est effectué le 5 de chaque mois, pendant dix mois, le mois suivant la date de début de validité de l abonnement et ce, jusqu au 11 ème mois inclus. Les frais bancaires occasionnés par les prélèvements demeurent à la charge du Payeur. La demande de prélèvement est valable jusqu à annulation de la part de l abonné, à notifier en temps voulu à l organisme créancier. Le compte prélevé doit être un compte courant, les types de compte d épargne tel que les livrets A ne sont pas acceptés. Paiement par prélèvement Conformément aux nouvelles dispositions légales relatives à l application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), le prélèvement SEPA remplace le prélèvement national à compter du 1er février Le prélèvement SEPA est un paiement à l initiative de la SAEML TAMM sur la base d une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un Mandat. Ce Mandat signé par le client, autorise la SAEML TAMM à émettre des ordres de prélèvements SEPA auprès de sa banque. Il est caractérisé par «une Référence Unique de Mandat» (RUM) qui figure sur le document. Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents. Lors de la souscription d un abonnement, le client devra signer le Mandat et l assortir d un relevé d identité bancaire faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Il devra conserver les références RUM et ICS (Identifiant Créancier SEPA) figurant sur le mandat. Lors de la souscription d un contrat en prélèvements automatiques, l échéancier est fourni au client afin de le notifier des échéances à venir. Il appartient au client de communiquer, lors de toute conclusion d un abonnement et de signature de mandat, des informations exactes et complètes et d informer dans les meilleurs délais la SAEML TAMM de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat, via L Espace Mobilité, Réseau LE MET, 1 Avenue Robert Schuman à Metz. En cas de non respect de cette obligation, le client ne pourra se prévaloir de la non réception des informations et/ou notifications adressées par la SAEML TAMM en cas de litige. La SAEML TAMM se réserve le droit de notifier les clients dans le cadre des prélèvements SEPA en utilisant les informations qu ils auront transmis et enregistrés dans la base client, de manière électronique en priorité et le cas échéant par voir postale, au moins 14 jours calendaires avant la date de prélèvement. 1/2

6 Le client peut contester auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compter de la date de débit de son compte un prélèvement autorisé et dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non autorisé. En cas de contestation qui s avérerait injustifiée. La SAEML TAMM se réserve le droit de facturer au client les frais de gestion. En cas de modification ou de révocation du mandat, le client doit s adresser à L Espace Mobilité, Réseau LE MET, 1 Avenue Robert Schuman à Metz. Pour tous les titres de transport ne pouvant être réglés que par prélèvement automatique, toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation de l abonnement concerné. Pour les autres titres de transport, toute demande de révocation du mandat doit être accompagnée de la désignation d un autre moyen de paiement valide. Lorsque le payeur est différent de l abonné, ce dernier est enregistré dans la base client LE MET. Les informées stockées sont celles qui permettent la bonne réalisation du mandat de prélèvements. Changement de domiciliation bancaire. Tout changement d établissement bancaire, de compte ou de Payeur doit être signalé. Le Payeur doit remettre à l agence commerciale une nouvelle autorisation de prélèvement complétée et signée, un RIB ou un RIP du compte à débiter. En cas de changement de payeur, un nouveau mandat de prélèvement sera émis, l ancien sera révoqué sans supprimer les échéances. En cas de changement des coordonnées bancaires du Payeur régulièrement notifié à la SAEML-TAMM, les prélèvements relatifs à tous les autres abonnements souscrits par le Payeur auprès de la SAEML-TAMM seront effectués sur le nouveau compte bancaire désigné. Toute opération ayant une incidence sur les prélèvements doit être enregistrée avant le 10 du mois avant midi pour prendre effet au 5 du mois suivant. Impayés. En cas de rejet d un prélèvement par l établissement bancaire du Payeur, les frais bancaires seront à la charge du Payeur. Celui-ci devra par ailleurs régler à la SAEML-TAMM une pénalité de dix euros (10,00 ), au titre des frais de gestion de chaque impayé. En cas de rejet d un prélèvement par l établissement bancaire du Payeur, la SAEML-TAMM informera le Payeur de ce rejet par mail ou courrier et l avertira qu il dispose d un délai de 10 jours pour régulariser sa situation en se rendant à l agence commerciale (règlement espèces ou carte bancaire). Passé ce délai, la SAEML-TAMM se réserve le droit de suspendre l abonnement en cas de non régularisation des impayés. Perte, vol, dégradation ou carte sans contact rendue inutilisable. En cas de perte, de vol ou de dégradation ou de carte sans contact rendue inutilisable, une nouvelle carte sans contact peut être obtenue auprès de l Espace Mobilité LE MET, sur présentation d une pièce d identité. Les frais perçus pour la délivrance d une nouvelle carte s élèvent à la somme équivalente au tarif en vigueur, qui doivent être payés comptant au guichet de l agence commerciale. Conformément au Règlement d Exploitation en vigueur, le titulaire ne peut voyager sans titre de transport. Les titres de transport achetés par l Abonné, après la perte, le vol ou la dégradation de la carte d abonnement ou de carte rendue inutilisable, jusqu à l obtention d une nouvelle, ne sont pas remboursés par la SAEML-TAMM. Situation Particulière. Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué en cas de perturbation du réseau (intempéries, retards, incidents, manifestations, grèves ) ou lors de journées gratuites décidées par l Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Résiliation du contrat d abonnement annuel à l initiative du Payeur. Le contrat d abonnement peut être résilié par le Payeur à partir du 3 ème mois de ce contrat uniquement pour les motifs suivants : - Décès de l abonné - Déménagement de l abonné hors du Périmètre de Transport Urbain. - Changement d établissement d enseignement ou de centre d apprentissage hors du Périmètre de Transport Urbain. La demande de résiliation peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SAEML-TAMM CS 30009, Metz Cedex 2, à laquelle doivent être joints les justificatifs du motif de la résiliation. Les justificatifs demandés sont l acte de décès le cas échéant ou une facture d électricité ou une facture d eau en cas de déménagement ou le justificatif de scolarité du nouvel établissement scolaire hors du Périmètre de Transport Urbain. La carte sans contact devra être jointe à la demande de résiliation. La résiliation ne pourra être prise en compte sans le retour de la carte de l abonné. Si la demande de résiliation est faite par courrier recommandé, la résiliation prendra effet lors de l envoi du bordereau de résiliation par la SAEML-TAMM. Les prélèvements cesseront automatiquement, à condition que la résiliation par lettre recommandée avec avis de réception ait été reçue avant le 10 du mois avant midi. A défaut la mensualité suivante sera prélevée. La formule suivante s appliquera pour calculer la somme restant due au client qui résilie son abonnement annuel : tout mois commencé est dû, l abonné se voit facturer au tarif mensuel en vigueur le nombre de mois de possession de son abonnement : (Sommes perçues par la SAEML TAMM) [Nombre de mois de possession de l abonnement x Prix de l abonnement mensuel] = solde dû par le client à la SAEML TAMM Cette formule s applique aussi bien pour les paiements par prélèvements que pour les paiements au comptant. Résiliation du contrat d abonnement annuel à l initiative de la SAEML-TAMM. Le contrat d abonnement peut être résilié de plein droit par la SAEML-TAMM sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés dans les cas suivants : - fraude établie dans la constitution du dossier d abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces jointes. - fraude établie dans l utilisation du titre. - impayés non régularisés. - incidents de paiement répétés. La SAEML-TAMM se réserve le droit de résilier le contrat lorsque 2 incidents de paiements sont intervenus. La SAEML-TAMM se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat d abonnement à toute personne qui aurait été partie (Payeur ou Abonné) à un contrat d abonnement précédemment résilié pour fraude ou défaut de paiement. Divers. L Abonné et le Payeur s engagent à respecter le Règlement d Exploitation en vigueur sur le réseau LE MET. Ces conditions générales d obtention de l abonnement annuel s imposent au Payeur comme à l Abonné. Conformément à la loi n Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne bénéficie d un droit d accès aux informations nominatives et, le cas échéant, du droit de rectification. 2/2

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Cochez la formule souhaitée FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Pro Annuel (Illimité 12 mois) 480,00 * Pro Mensuel (1 mois de trajets illimités) 48,00

Plus en détail

DEMANDE DE PASS LIBERTÉ

DEMANDE DE PASS LIBERTÉ DEMANDE DE PASS LIBERTÉ Pour faire votre demande : Remplir le présent formulaire et le mandat de prélèvement joint Joindre les pièces suivantes : Un RIB 1 photo d identité récente pour votre carte Azalys

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS Pour faire votre demande : Remplir le présent formulaire et le mandat de prélèvement joint Joindre les pièces suivantes : 1 photo

Plus en détail

Ayez le déclic Abonnez-vous!

Ayez le déclic Abonnez-vous! Ayez le déclic Abonnez-vous! JEUNES DE MOINS DE 26 ANS SEPTEMBRE 2014 ABONNEMENT MENSUEL Pour 6 de plus par mois (soit 28 ), l abonnement OndéStac Mensuel vous permet de circuler librement sur les réseaux

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO. Pour confirmer la réservation,

CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO. Pour confirmer la réservation, CONSTITUTION DU DOSSIER KERJOUANNO Pour confirmer la réservation, retourner par courrier au : Service Jeunesse-Séjours Mairie d'antony Place de l'hôtel de Ville 92160 ANTONY OU déposer au : Bureau 220-2

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès

Plus en détail

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE dossier d inscription IPSA PRIM 2015 Né(e) le Sexe F M Lieu de naissance Nationalité Adresse de l étudiant(e) Langue vivante 1 Langue vivante 2 Année du bac Série N INE Dernier établissement et classe

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2014/2015

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2014/2015 Photo à coller ici cours enfants et ados uniquement FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2014/2015 INSCRIPTION REINSCRIPTION Nom/Prénom : Pour les enfants, nom du responsable de famille (si différent) : Date

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES Photo obligatoire INSCRIPTION REINSCRIPTION Nom/Prénom : Nom du responsable de famille (si différent) : Date de naissance

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT

FORMULAIRE D ABONNEMENT FORMULAIRE D ABONNEMENT infolignes 04 73 28 70 00 www.t2c.fr Valable à partir du 1 er juillet 2014 Tous les abonnements sont chargés sur carte modepass établie uniquement à l Espace T2C. Pour être en règle,

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre..

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre.. DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU CANTON DE LA LOUPE REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle»

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Convention d assurance collective n 2289 et 2290 à adhésion facultative souscrites par l Union Française d Épargne et de Prévoyance

Plus en détail

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970*

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* Vous souhaitez céder votre abonnement Orange Mobile / Offre convergente Bonjour, Vous trouverez ci-joint le contrat de cession de votre abonnement

Plus en détail

Quelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat?

Quelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat? Qu est-ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA remplace l autorisation de prélèvement telle que nous la connaissions. Le mandat a pour fonction de rendre plus sûres les transactions bancaires.

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Qu est ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros) est un

Plus en détail

CONTRIBUTION DES FAMILLES 2015-2016

CONTRIBUTION DES FAMILLES 2015-2016 DOC 1 1. FRAIS ANNUELS POUR L'EXTERNAT PS-MS GS CP CE1-CE2 CM1-CM2 6ème 5ème 4ème 3ème 2de 1ère Terminale 1.1 Contribution scolaire 1 481,00 1 618,00 1 527,00 1 731,00 1 834,00 1 924,00 1.2 1.3 Assurance

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description de l abonnement 1.1 Champ d application L abonnement TER illico ENTREPRISES est souscrit par une

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION AU CONTRAT GROUPE N 2 009 090 SOUSCRIT POUR LES CLIENTS DE CAFPI PAR L INTERMEDIAIRE DE VITAE ET CERTIFICAT DE GARANTIE

BULLETIN D ADHESION AU CONTRAT GROUPE N 2 009 090 SOUSCRIT POUR LES CLIENTS DE CAFPI PAR L INTERMEDIAIRE DE VITAE ET CERTIFICAT DE GARANTIE - Tél. 03 88 14 62 94 - Mail : CGESTELEVIE@televie.fr OPTION CHOMAGE : Complémentaire uniquement à lʼoption 1 ou 2. : Couverture 25% ou 50%. : Couverture 25% ou 50%. - Tél. 03 88 14 62 94 - Mail : CGESTELEVIE@televie.fr

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU)

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU) M A I R I E D E REPUBLIQUE FRANCAISE Seyne-les-Alpes ALPES DE HAUTE PROVENCE : 04.92.35.00.42 : 04.92.35.18.98 : mairie@seynelesalpes.fr EXEMPLAIRE CLIENT (à conserver) REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

Partage votre engagement PROGRAMME SEPA-TIP REMPLACEMENT DU TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT

Partage votre engagement PROGRAMME SEPA-TIP REMPLACEMENT DU TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT Partage votre engagement PROGRAMME SEPA-TIP REMPLACEMENT DU TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT 1 Bienvenue dans cette FAQ dédiée au passage du TIP au format TIPSEPA Cette FAQ comporte 4 parties. Cliquez sur

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5. Date de naissance. Sexe CODE... TCV...

Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5. Date de naissance. Sexe CODE... TCV... de conclusion de L adhésion :... Exemplaire Client REGLEMENTATION SUR LE DEMARCHAGE ET LA VENTE A DISTANCE Nous vous remercions de cocher la case correspondant au cadre dans lequel votre adhésion a été

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE CLASSE NOM : Prénom : Tél mobile : / / / Email : @ Classe demandée : Redoublement : oui non Affelnet : oui DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE Dossier reçu le : / / par : Dossier enregistré le : / / par : Reçu

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Mode d emploi. ➊ Sélectionner sa formule. ➋ Choisir ses spectacles. ➌ S identifier. ➍ Effectuer son paiement

Mode d emploi. ➊ Sélectionner sa formule. ➋ Choisir ses spectacles. ➌ S identifier. ➍ Effectuer son paiement Mode d emploi ABONNEMENTS / CARTE Les bulletins sont traités dans la limite des places disponibles et par ordre d arrivée à partir du jeudi 15 mai 2014. Attention, certains spectacles peuvent être rapidement

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement OCTOBRE 2014 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement SEPA Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

La Prestation sociale Chèque-Vacances

La Prestation sociale Chèque-Vacances La Prestation sociale Chèque-Vacances Les agents bénéficient sous certaines conditions du Chèque-Vacances, prestation sociale destinée à permettre de financer des loisirs et des activités culturelles durant

Plus en détail

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES La réforme européenne sur les prélèvements (Règlement SEPA, pour Single Euro Payments Area) entre en vigueur dans quelques mois (1er août 2014). Ce nouveau système de

Plus en détail

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014 CE & Collectivités Formule Vente en Ligne Les Avantages Internet Réservez sur Internet et profitez de nombreux

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

Toutes les démarches pour vous réabonner

Toutes les démarches pour vous réabonner Pour en savoir plus sur Vélocité www.velocite.mulhouse.fr ou 0800 111 711 (n Indigo) Vélocité, les vélos en libre-service de la ville de Mulhouse, souffle sa première bougie Toutes les démarches pour vous

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

! A partir du 1er janvier 2015 Mayenne Habitat est votre seul interlocuteur pour le paiement de votre loyer

! A partir du 1er janvier 2015 Mayenne Habitat est votre seul interlocuteur pour le paiement de votre loyer gdqxvkoss MAYENNE Habitat Vos différents moyens de paiement! A partir du 1er janvier 2015 est votre seul interlocuteur pour le paiement de votre loyer Nom du créancier : OPH MAYENNE HABITAT (8) Type de

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

Migrer à SEPA : c'est indispensable

Migrer à SEPA : c'est indispensable Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi

Plus en détail

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT Fiche de renseignements pour les externes Fiche d inscription à la demi pension EXTERNE DEMI-PENSIONNAIRE

Plus en détail

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK ASSURANCE VIE CAPITALISATION LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK Demande de modifications La vie de votre contrat DSK Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales) Correspondant Cardif

Plus en détail

Étudiant. Parents. Cursus précédent

Étudiant. Parents. Cursus précédent Photo d identité FORMULAIRE D INSCRIPTION CONCOURS PARAMÉDICAUX Merci de remplir ce formulaire en majuscules pour une meilleure lisibilité. Étudiant Identité : Date de naissance : Nom de famille Prénom

Plus en détail

Inscription CAP Petite Enfance

Inscription CAP Petite Enfance Inscription CAP Petite Enfance La préparation au CAP dans notre établissement ne concerne que les personnes titulaires d un CAP ou d un niveau supérieur, dispensées d examen d enseignement général. Le

Plus en détail

Livret Club des Bricoleurs

Livret Club des Bricoleurs Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner

Plus en détail

Dossier d adhésion Assurance Emprunteur

Dossier d adhésion Assurance Emprunteur Dossier d adhésion Assurance Emprunteur UGIP AGENCE CAFPI COMMERCIAL 1 er assuré Demande d admission à l assurance Contrat n 4773 GARANTIES DéCèS/ PTIA /INCAPACITé/INVALIDITé RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

MODES DE PAIEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

MODES DE PAIEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX MODES DE PAIEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX Pour simplifier et rationaliser les opérations comptables, la Mairie propose une facturation unique comprenant l Accueil périscolaire, la Restauration scolaire,

Plus en détail

www.mutaa.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du Code de la mutualité - N RNM : 784 338 675

www.mutaa.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du Code de la mutualité - N RNM : 784 338 675 MAA Demande d aide remboursable maladie (ARM) CADRE RÉSERVÉ À LA MAA Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : ÉDITION JANVIER 2014 www.mutaa.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION EN BTS Après avoir répondu «OUI DEFINITIF» sur Admission Post-Bac

FORMULAIRE D INSCRIPTION EN BTS Après avoir répondu «OUI DEFINITIF» sur Admission Post-Bac 04/06/2014 FI-14 Document à conserver FORMULAIRE D INSCRIPTION EN BTS Après avoir répondu «OUI DEFINITIF» sur Admission Post-Bac Pour être complet, le dossier d'inscription devra comporter la fiche parents

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2014 2015 ECOLE DE MUSIQUE DE MAUGUIO CARNON

DOSSIER D INSCRIPTION 2014 2015 ECOLE DE MUSIQUE DE MAUGUIO CARNON DOSSIER D INSCRIPTION 2014 2015 ECOLE DE MUSIQUE DE MAUGUIO CARNON Réinscriptions anciens adhérents du 01/07/2014 au 11/07/2014 Inscriptions nouveaux adhérents du 01/09/2014 au 12/09/2014 En fonction des

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) 1 Votre identité Carte nationale d identité de chaque personne (copie recto/verso) Titre

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 5,26 par jour

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

32 e. Dès. par an. Protégez votre vélo pour que tout roule! Tous risques Vélo. Complétez vos garanties. Pack Prévoyance Jeunes

32 e. Dès. par an. Protégez votre vélo pour que tout roule! Tous risques Vélo. Complétez vos garanties. Pack Prévoyance Jeunes Tous risques Vélo Complétez vos garanties Pack Prévoyance Jeunes Jeunes Actifs Préservez votre Sécurité Financière avec notre solution Prévoyance! Vous avez entre 18 et 35 ans. Vous êtes : salarié, artisan,

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches / / / Page 1/4 Référence client N compte facturation SATIN N CAD

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants :

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : ANNEXE 2 Bourses d enseignement d adaptation NOTICE D INFORMATION Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : SEGPA (Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté)

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : 1 Entre les soussignés : - Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. 1. CARCTERISTIQUES GENERALES 1.1. Les présentes conditions générales ont pour

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé

Mode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé Mode d emploi des services en ligne Employeurs régime général Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama des comptes

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION

DEMANDE DE PRESTATION PRESTATION INTERMINISTERIELLE Séjour en centres de loisirs sans hébergement Si mini-camps, reportez-vous à la page 2 de ce document cette prestation est payée par période de trois mois. Le dossier doit

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

Nom : Prénoms : Votre adresse : Vos coordonnées téléphoniques et internet : Tél : Mel :

Nom : Prénoms : Votre adresse : Vos coordonnées téléphoniques et internet : Tél : Mel : Service auquel doit être retourné ce questionnaire : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORD- PAS DE CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU NORD CABINET DU DIRECTEUR CELLULE D URGENCE ELEVAGE 82, Avenue

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 Ce document présente les conditions financières et les documents d inscription pour la restauration pour l année scolaire 2015/2016. Nous vous rappelons que le prélèvement

Plus en détail

Solution alternative à l Internat, l Internat-externé est réservé exclusivement aux élèves de classes préparatoires aux grandes écoles.

Solution alternative à l Internat, l Internat-externé est réservé exclusivement aux élèves de classes préparatoires aux grandes écoles. lycée Marcelin Berthelot Etablissement fondé en 1938 6, boulevard Maurice Berteaux 94100 Saint-Maur-des-Fossés tel 0145115111/fax 0145115110 L Intendant Année scolaire 2015 2016 Vous êtes inscrit en CPGE

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation : - Des conditions générales - Des annexes financières Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription

Plus en détail

Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie)

Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie) Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie) Le contrat de prélèvement automatique est établi entre : La commune de Saint Bon Tarentaise, représentée par son Maire, Monsieur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Financez gratuitement votre dépôt de garantie avec l AVANCE LOCA-PASS Tous les renseignements sur www.cilgere.fr Dossier n Affaire suivie par A déposer au plus

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 Merci de retourner votre Bulletin Individuel d Affiliation complété, daté, signé et accompagné des documents mentionnés. Réservé à APICIL PIÈCES

Plus en détail

DOSSIER RESTAURANT SCOLAIRE ET ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l École) ANNÉE 2014-2015

DOSSIER RESTAURANT SCOLAIRE ET ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l École) ANNÉE 2014-2015 DOSSIER RESTAURANT SCOLAIRE ET ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l École) ANNÉE 2014-2015 1 ER ENFANT : INSCRIPTIONS SCOLAIRES : 2EME ENFANT : INSCRIPTIONS SCOLAIRES : DOSSIER RESTAURANT SCOLAIRE ET ALAE

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web Ouverture du serveur Le serveur permettant l inscription par le web sera ouvert du 7 au 18 juillet 2014. Généralités Les champs marqués d un astérisque

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE BIMESTRIEL RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES Entre Demeurant dont la

Plus en détail

LE TELE N PASS NO SOUCI

LE TELE N PASS NO SOUCI Vous skiez dans les Pyrénées? Pour le paiement de vos forfaits, L APAS vous propose un système de paiement original et pratique LE TELE N PASS NO SOUCI Skiez d'abord - Payez moins cher et plus tard! Rien

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. Tiers déclarants - Experts-comptables

Mode d emploi. des services en ligne. Tiers déclarants - Experts-comptables Mode d emploi des services en ligne Tiers déclarants - Experts-comptables Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama

Plus en détail

Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016

Conditions Générales de Vente Escap'18-30 hiver 2015-2016 Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l hiver 2015-2016 : Offre promotionnelle exclusivement réservée aux militaires ou civils de la

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux au 1 er janvier 2015) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 11,04 par jour (taux au 1 er janvier 2015)

Plus en détail

CONTRAT DE PAIEMENT «3 FOIS/4 FOIS»

CONTRAT DE PAIEMENT «3 FOIS/4 FOIS» Agrafer le R.I.B. ici PRETEUR Ticket «P.n.F.» signé par l emprunteur à coller ici et R.I.B. à agrafer en haut à gauche du contrat. ex. SOFEMO AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J autorise l Établissement teneur

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Demande d adhésion A01W. Votre situation personnelle. Votre situation professionnelle. Signature de votre adhésion à la MAA

Demande d adhésion A01W. Votre situation personnelle. Votre situation professionnelle. Signature de votre adhésion à la MAA Votre situation personnelle Adressefl Demande d adhésion Les dates sont à inscrire au format JJMMAAAA (par exemple : 15 août 1969 15081969) flcélibataire flconcubin(e) flpacsé(e) flmarié(e) flséparé(e)

Plus en détail