FORUM INTERNATIONAL DE HAUT NIVEAU SUR LA REFORME ET MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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1 FORUM INTERNATIONAL DE HAUT NIVEAU SUR LA REFORME ET MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE SESSION XVI STRATÉGIE POUR LA CONSOLIDATION DU DIALOGUE SOCIAL, LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION CITOYENNE À LA GESTION PUBLIQUE ET LA PROMOTION DE LA REDEVABILITÉ DES SERVICES PUBLICS : cas du «Budget participatif au Sud Kivu» INTERVENANT : M. MWAMIKAZI October

2 INTRODUCTION Notre intervention aux présentes assises est une modeste contribution faisant état de quelque expérience de gestion par nous d une Entité Territoriale Décentralisée (ETD) dotée à l instar d autres, d une personnalité juridique avec une autonomie de gestion des ressources humaines, matérielles, financières et techniques tel que prescrit par la Constitution de Il s agit de la «Chefferie de Luhwindja» dont nous avons l honneur de représenter le leadership et la gouvernance administrative depuis l an D entrée de jeu, il sied de noter que la thématique sur laquelle nous réfléchissons soulève des questions essentielles en rapport avec les capacités réelles des entités locales d être à la hauteur de l ambition déclarée par Son Excellence Mr le Président de la République, Chef de l Etat, de transformer, reconstruire et moderniser la RD Congo à partir de la base afin d atteindre l objectif de son émergence à l horizon

3 INTRODUCTION Ces questions se résument dans le rôle que doit jouer une administration locale dans la logique d une gestion décentralisée dont les socles sont la consolidation du dialogue social, le renforcement de la participation citoyenne à la gestion publique et la promotion de la redevabilité des services publics. S agissant de notre Chefferie de Luhwindja, cette approche se concrétise de plus en plus dans l expérimentation du Budget participatif. Il s agit d une innovation, mieux d un processus visant à assurer : l amélioration de la gouvernance administrative, économique et financière locale ; le renforcement de la démocratie participative ; la redevabilité des dirigeants et des administrés ; la consolidation du dialogue social. In fine, le résultat escompté est le développement local grâce auquel les services publics sont plus accessibles aux citoyens et compatibles à leurs besoins essentiels. Nos propos de ce jour porteront tour à tour sur la genèse du budget participatif, ses atouts, les défis majeurs enregistrés au niveau local et les résultats obtenus à ce jour avant de tirer des leçons et formuler des recommandations susceptible d enrichir cette stratégie dont toutes les collectivités publiques congolaises pourraient s approprier. Nous ne saurions entrer dans le vif du sujet sans vous présenter un bref aperçu historique sur le Budget participatif au Sud- Kivu. 3

4 1 BREF APERCU HISTORIQUE SURLE BUDGET PARTICIPATIF AU SUD-KIVU Le Budget Participatif a été introduit pour la première fois en R.D.Congo en 2010 par le Gouvernement Provincial du Sud-Kivu avec l appui technique et financier de l Institut de la Banque Mondiale à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, P.R.C.G. en sigle, qui avait choisi la Province du Sud-Kivu comme Province pilote. Pour pérenniser ce processus,, le Gouvernement Provincial du Sud-Kivu avait organisé des évaluations à mi-parcours et décidé par un arrêté du Gouverneur de province du 05 /10/2012, de l extension de cette dynamique à toutes les ETDs de la Province. Ainsi les budgets de toutes les ETDs de la Province pour l exercice 2013 avaient été élaborés en tenant compte de la participation citoyenne autant dans leur élaboration, leur exécution que dans leur évaluation. Cet arrêté stipule que la mise en œuvre du BP est l une des modalités de la décentralisation associant les communautés de base dans l élaboration du plan d investissement et de développement des ETDs. Nous avions également proposé un projet d Edit relatif au BP dans la province du Sud-Kivu dont l adoption interviendra au courant de cette session parlementaire. 4

5 1 BREF APERCU HISTORIQUE SURLE BUDGET PARTICIPATIF AU SUD-KIVU S agissant de la mise en œuvre de ce processus, l étape initiale, c est-à-dire celle de la mobilisation des acteurs a été certes très laborieuse, mais très déterminante pour le démarrage. Tout est parti des réunions préliminaires organisées par le Chef de Chefferie, à savoir, la réunion d information suivi de la réunion d orientation. Ces réunions ont débouché sur l édification de toute l architecture du BP à deux niveaux : Au niveau des Groupements : sensibilisation de la population sur le civisme fiscal, à travers les Assemblées des forums des Groupements. Au niveau de la Chefferie : constitution des forums thématiques et du forum des délégués. L aboutissement de tout ce travail de terrain dans les groupements et dans la Chefferie a été l organisation et la tenue de l Assemblée Générale du BP, à laquelle le Gouverneur de Province, ainsi que d autres invités de marque dont le Représentant de la Banque Mondiale avaient pris part. C est au cours de cette Assemblée Générale que les projets sociaux proposés par les forums des Groupements ayant fait l objet d une étude préalable de faisabilité ont été voté par la population. 5

6 1 BREF APERCU HISTORIQUE SURLE BUDGET PARTICIPATIF AU SUD-KIVU Alors que de tous temps, l élaboration du budget de la Chefferie était l apanage de la seule commission constituée des agents administratifs, et sous la présidence du Chef de Chefferie au regard de la Loi des Finances, le BP est venu tout INNOVER pour impulser la bonne gouvernance, la transparence dans la gestion et la redevabilité citoyenne. Son élaboration a été le résultat de riches débats contradictoires entre toutes les couches de la population, les Représentants des Organisations Paysannes, des femmes, des jeunes, des Enseignants des employés, des représentants des Petites Initiatives locales du genre Entreprises etc. ; En effet, il s agit ici d une reconfiguration du pouvoir d action et de décision du chef coutumier «le MWAMI» sur le devenir de sa communauté car ses décisions étaient en principe opposables à tous. 6

7 2 DES ATOUTS ENREGISTRES L expérience du budget participatif fait son chemin grâce à la combinaison des facteurs suivants qui en sont les atouts : Soutien de l Autorité Provinciale assistée par les Experts de l Institut de la Banque Mondiale et du PRCG ; Regain d intérêt de la part de la population à participer à la gestion de la chose publique à travers la fiscalité locale et le paiement des impôts locaux; Accroissement substantiel du taux d exécution du budget par rapports années antérieures ; Rétablissement de la confiance entre l Autorité et ses Administrés ; Réalisation des ouvrages publics conformément aux desiderata des populations et responsabilisation de ces dernières dans la gestion et la préservation des ouvrages réalisés ; L intériorisation du Principe de la Redevabilité par l Autorité vis-à-vis des administrés ; aux 7

8 3 Les défis majeurs du budget participatif En dépit de l enthousiasme populaire suscité par le budget participatif, plusieurs défis restent à relever à savoir : La maitrise des répertoires des contribuables de l ETD afin de maximiser les recettes propres ; L encadrement efficient des taxateurs ; Le vieillissement du personnel administratif ; La modernisation des services notamment par l introduction des NTIC ; Les besoins de reconstruction supérieurs aux recettes fiscales mobilisées localement dans un contexte post-conflit ayant occasionné le délabrement du tissu économique et social La modicité des ressources propres et lente progression des rétrocessions de la part du Gouvernement, constituent un sérieux handicap au développement des ETDs ; L analphabétisme encore prononcé dans nos villages (en particulier chez les femmes) inhibe les efforts d éducation populaire au civisme et à la citoyenneté ; La faible représentation de la femme dans la gestion de la chose publique conséquence de la stigmatisation et d une culture rétrograde freinant la promotion de la femme ; Le manque de conscience professionnelle dans le chef de certains cadres et agents administratifs et les capacités limitées de nos animateurs devant travailler avec la population dans la maximisation des recettes ; 8

9 4 RESULTATS OBTENUS Avant de vous projeter les images qui illustrent les réalisations du Budget Participatif dans la Chefferie de Luhwindja durant les années budgétaires 2012, 2013 et 2014, nous tenons à porter à votre attention que nous sommes parmi les ETDs les moins nanties tant en ressources propres qu en rétrocession. Mais loin de nous des jérémiades, dans le Budget Participatif, ce n est pas tant le montant global du Budget qui compte, mais plutôt la répartition de ce montant en charges du personnel, en fonctionnement et en Investissements, de même le respect de cette répartition. C est là toute la délicatesse du Budget participatif ; c est là que nous, ETDs, devons démontrer un sens élevé de créativité et de responsabilité. Voici les réalisations de ces trois dernières années et activités réalisées dans le budget participatif A) 2012 : Réhabilitation de l Institut Kitumaini dans le Groupement de Burhembo, Réhabilitation de l institut Luduha dans le groupement de Luduha, Construction du pont Nakahanda dans le Groupement d Idudwe, 9

10 4 RESULTATS OBTENUS 2013 : Equipement du bureau du Chef de Chefferie en meubles et mobiliers de pointe. Réhabilitation de l EP Mulama dans le Groupement de Mulama et la construction du bureau administratif de cette école. Réhabilitation de l EP Karhundu et la construction du bureau de cette même école en Groupement de Karhundu. Pour l exercice 2014 : Construction d un grand mur de soutènement du bureau de la Chefferie, en cours d achèvement, Electrification par énergie solaire du bureau de la Chefferie, Réhabilitation de l EP Bujiri dans le Groupement de Bujiri en cours d achèvement, Construction du pont Kashala reliant les Groupements de Kabalole, Karhundu et Bujiri. 10

11 4 RESULTATS OBTENUS Construction de la route de desserte agricole (inter groupements) en cours de réalisation dans les Groupements Idudwe et Burhembo avec du matériel de bord ; un apport extérieur en vue de son opérationnalisation efficiente est sollicitée auprès de quiconque épris de compensions. A ce stade, nous remercions le Gouvernement de la République Démocratique du Congo qui vient de nous doter de la reconstruction de l EP Burhembo, en Groupement de Burhembo pendant qu elle était programmée par notre BP REALISATIONS EN IMAGES 11

12 ACTIVITÉS RÉALISÉES DANS LE BP 1. RÉUNIONS D INFORMATION ET D ORIENTATION DU BUDGET PARTICIPATIF 12

13 RÉUNIONS D INFORMATION ET D ORIENTATION DU BP 13

14 ACTIVITÉS EN COURS 1. RÉUNIONS DE FORUM DE GROUPEMENT S CIBANDA II KABALOLE 14

15 REUNION DE FORUM DES GROUPEMENTS BUJIRI BURHEMBO 15

16 REUNION DE FORUM DES GROUPEMENTS KARHUNDU IDUDWE 16

17 VOTE ET ADOPTION DU BP A MULAMA A LUDUHA 17

18 A IDUDWE A CIBANDA II 18

19 2. REHABILITATION DE L INSTITUT KITUMAINI LANCEMENT DE LA RÉHABILITATION 19

20 RÉHABILITATION DE L INSTITUT KITUMAINI AVANT RÉHABILITATION 20

21 EN COUR DE RÉHABILITATION 21

22 FIN RÉHABILITATION 22

23 3. RÉHABILITATION DE L INSTITUT LUDUHA AVANT RÉHABILITATION 23

24 EN COURS DE RÉHABILITATION 24

25 FIN RÉHABILITATION 25

26 JOUR DE LA REMISE APRES LA RÉHABILITATION 26

27 4. CONSTRUCTION DU PONT NAKAHANDA AVANT CONSTRUCTION 27

28 EN COURS DE CONSTRUCTION 28

29 FIN CONSTRUCTION 29

30 5. APPROVISIONNEMENT DU BUREAU DE LA CHEFFERIE EN ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET MEUBLES Ancien Bureau de la Chefferie 30

31 NOUVEAUX BUREAUX DE LA CHEFFERIE 31

32 APPROVISIONNEMENT DU BUREAU DE LA CHEFFERIE EN ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET MEUBLES BUREAU DU CHEF DE CHEFFERIE 32

33 BUREAU DU SECRÉTARIAT 33

34 BUREAU D INFORMATIQUE DE LA CHEFFERIE DE LUHWINDJA 34

35 BUREAU DE LA COMPTABILITÉ 35

36 BUREAU DE L ETAT CIVIL 36

37 PETITE SALLE DE RÉUNION Célébration du mariage civil dans la petite salle 37

38 GRANDE SALLE DE LA CHEFFERIE 38

39 SALLE D ATTENTE 39

40 6. REHABILITATION E.P MULAMA AVANT REHABILITATION 40

41 AVANT RÉHABILITATION 41

42 E.P MULAMA EN COURS DE RÉHABILITATION 42

43 EP MULAMA EN COURS DE REHABILITATION 43

44 EP MULAMA, INNAUGURATION 44

45 EP KARHUNDU AVANT REHABILITATION 45

46 EN COURS DE LA RÉHABILITATION 46

47 FIN DE REHABILITATION 47

48 8. CONSTRUCTION DU MUR DE SOUTENNEMENT AU BUREAU DE LA CHEFFERIE AVANT CONSTRUCTION 48

49 MUR EN COURS DE CONSTRUCTION 49

50 MUR EN COURS DE CONSTRUCTION 50

51 MUR DE SOUTENNEMENT EN COURS DE CONSTRUCTION ( SUITE) 51

52 9. INSTALLATION DE L ENERGIE SOLAIRE AU BUREAU DE LA CHEFFERIE 52

53 10. REHABILITATION DE E.P. BUJIRI DANS LE GROUPEMENT DE BUJIRI AVANT REHABILITATION 53

54 E.P BUJIRI EN COURS DE REHABILITATION 54

55 E.P BUJIRI EN COURS DE REHABILITATION 55

56 11. CONSTRUCTION DU PONT KASHALA AVANT LA CONSTRUCTION 56

57 PONT KASHALA EN COURS DE LA CONSTRUCTION 57

58 PONT KASHALA APRES CONSTRUCTION 58

59 12. ROUTE DE DESSERTE AGRICOLE A) ROUTE DANS LE GROUPEMENT IDUDWE AVANT LE TRAÇAGE 59

60 DISTRIBUTION DES OUTILS ARATOIRES 60

61 ROUTE IDUDWE EN COURS DE RÉHABILITATION 61

62 B) ROUTE DANS LE GROUPEMENT BURHEMBO AVANT RÉHABILITATION 62

63 EN COURS DE RÉHABILITATION 63

64 NOS REMERCIEMENTS LES PLUS SINCERES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE DE LA R.D. CONGO ET SON GOUVERNEMENT POUR AVOIR DOTE LA CHEFFERIE DE LUHWINDJA DE CE BIJOU ECOLE. 64

65 E.P BURHEMBO EN GROUPEMENT BURHEMBO AVANT LA CONSTRUCTION 65

66 E.P BURHEMBO SUPERVISION DE TRAVEAUX PAR LE CHEF DE CHEFFERIE 66

67 EN COURS DE CONSTRUCTION 67

68 E.P. BURHEMBO FIN DE CONSTRUCTION 68

69 Activités programmées 1. RÉHABILITATION DE L ECOLE PRIMAIRE BUKUNGA DANS LE GROUPEMENT CIBANDA II 69

70 2. RÉHABILITATION E.P CIREMBO : GROUPEMENT D IDUDWE 70

71 PRIMAIRE CIREMBO GROUPEMENT IDUDWE 71

72 3. CONSTRUCTION DU MARCHÉ DE CIBURHI AVANT CONSTRUCTION 72

73 MARCHE CIBURHI AVANT CONSTRUCTION 73

74 PROJETS EN PERSPECTIFS RECONSTRUCTION DES GÎTES DE LA CHEFFERIE 74

75 RECONSTRUCTION DE LA PRISON DE LA CHEFFERIE 75

76 4 RESULTATS OBTENUS Pour parvenir à ces quelques réalisations, comptons sur trois piliers : Maximiser nos recettes propres ; Obtenir la révision de la clé de répartition des rétrocessions et surtout la prime d encouragement aux ETDs «Elèves modèles», et la révision de la nomenclature des taxes contenues dans l ordonnance-loi de février 2013 (car pas adapté à la réalité de nos ETDs) ; Mener un plaidoyer auprès de différents bailleurs de fonds et du Gouvernement, afin de soutenir la poursuite de ce processus ; 76

77 4 RESULTATS OBTENUS Dans cette perspective, une attention particulière doit être accordée : à la formation des acteurs locaux dans le processus et procédures budgétaires avec un accent sur l usage des outils et techniques modernes de gestion budgétaire axée sur les résultats comme le Cadre des Dépenses à Moyen terme (CDMT) ; au renforcement des mécanismes de collecte des recettes locales au niveau des ETDs notamment par le renforcement de l efficacité de la gestion de la fiscalité locale ; à la réforme de la gestion de l Etat civil. A ce titre, la Banque Mondiale en partenariat avec le Gouvernement de la R.D. Congo doivent encore déployer davantage d efforts pour aider nos ETDs à atteindre l objectif global qu est le Développement durable. 77

78 Au terme de cet exposé, nous pensons que l approche du BP constitue un modèle pour toute communauté ou service public qui voudrait améliorer sa gestion et accéder à la pertinence et à l efficience. En effet, comme nous le vivons à travers le BP, la mission de base d une administration est de servir les citoyens-usagers ; et pour ce, elle doit bien connaitre leurs besoins, leurs exigences, leurs demandes, leurs aspirations et leurs capacités. Mais en revanche, les usagers sont aussi appelés à bien connaitre leur administration, ses missions, ses capacités, ses moyens et ses limites. Il s agit là d une véritable symbiose, une connaissance mutuelle qui doit exister et lier l Administration et ses usagers. C est cela qui permet la collaboration et le soutien mutuel qui se fait d une façon ouverte, objective et transparente. Nous sommes donc rassurés qu avec le BP, nous faisons de l administration ouverte, participative, respectant la diversité et l inclusion car nous menons des actions non seulement au nom des citoyens mais aussi et surtout, avec les citoyensusagers eux-mêmes ; Et comme vous l avez vu, quand les citoyens font partie des projets qui les concernent, les résultats sont souvent probants. 78

79 5 DES RECOMMANDATIONS Nous recommandons : 1. Au Gouvernement central, aux Nations-Unies et à la Communauté Internationale : de poursuivre le mécanisme de pacification de l Est du pays ; 2. Au Gouvernement central et aux Bailleurs de fonds : de soutenir le processus du BP en soutenant techniquement et financièrement les ETDs pour la consolidation de ce processus salutaire pour les usagers des services publics au niveau local ; A ce titre, nous saluons les efforts déjà fournis par la Banque Mondiale en partenariat avec le Gouvernement de la R.D.Congo et les prions d en déployer encore davantage pour aider nos ETDs et les Services Publics à transformer notre Etat en un pays émergent, le plus tôt avant l horizon 2030 serait le mieux. 3. Aux pays dont les acteurs participent aux présentes assises d envisager des voyages d échanges d expériences entre eux, tant sur le plan régional, continental qu intercontinental. 4. Aux pays qui ont déjà pris de l avance dans la construction et le développement des administrations au niveau local, de témoigner de la complémentarité entre les peuples en acceptant le jumelage avec les Entités qui se recherchent encore. En effet chaque Entité, chaque peuple a toujours eu non seulement à recevoir mais quelque chose aussi à Donner ; 79

80 5 DES RECOMMANDATIONS Et aussi: 5. Au Forum d envisager les mécanismes appropriés pour l intégration totale de la femme dans la gestion administrative tant au niveau national que local et ; 6. Enfin au Gouvernement de la RD Congo, d intégrer les possibilités pour les administrations au niveau local d accéder aux formations et renforcements des capacités via l ENA et d accélérer la décentralisation administrative et sectorielle ainsi que le rajeunissement de l administration publique. Notre devise : «Ensemble nous pouvons» nous éclaire tout au long de notre cheminement. Réconfortés par plus de civisme, de patriotisme de notre population qui paie déjà à plus de 60% ses taxes et qui apporte sa participation à l exécution des nos projets d investissements (terrassement, transports moellons, sable, briques et autres matériaux au chantier), nous comptons aller de l avant et mieux les années prochaines. 80

81 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 81