Foire aux questions. Qu'est-ce que la Pension de la Sécurité de la Vieillesse?

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1 Le Navigateur PERSPECTIVES SUR LES PLACEMENTS, LES IMPÔTS ET LE STYLE DE VIE DES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC Pension de la Sécurité de la vieillesse et autres sources de revenus gouvernementaux Foire aux questions Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus sur les sujets présentés dans cet article. Alors que vous approchez les 65 ans, vous pourriez avoir de nombreuses questions concernant le programme de Pension de la Sécurité de la vieillesse. Cet article discute de la Pension de la Sécurité de la vieillesse et des prestations y associées auxquelles vous pourriez être admissible, ainsi que de la récupération des prestations et comment vous pouvez minimiser celleci. Veuillez noter que toute mention de conjoint dans cet article réfère aussi bien à un conjoint légalement marié qu à un conjoint de fait. Cet article décrit plusieurs stratégies, étant entendu qu elles ne pourront toutes s appliquer à votre situation financière spécifique. Les renseignements contenus dans cet article n ont pas pour but de donner des conseils fiscaux ou juridiques. Afin de vous assurer que votre situation particulière sera dûment considérée et que toute initiative sera fondée sur les renseignements les plus récents qui soient, il est essentiel que vous obteniez des conseils professionnels d un conseiller fiscal qualifié avant d agir sur la foi de toute information dans cet article. Qu'est-ce que la Pension de la Sécurité de la Vieillesse? La Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est une prestation mensuelle à vie versée par le gouvernement fédéral aux personnes âgées de 65 ans et plus. Aucune cotisation n'est requise au programme de PSV pour recevoir celle-ci. Le programme est financé à partir des recettes fiscales générales du gouvernement fédéral du Canada. Que dois-je faire pour recevoir la PSV? Pour recevoir la PSV, vous devez en faire la demande par écrit, à moins que vous ne receviez une lettre de Service Canada vous informant que vous êtes automatiquement inscrit au programme. Si vous y étiez automatiquement inscrit, vous recevriez un avis de Service Canada dans le mois suivant votre 64e anniversaire de naissance. Vous

2 2 RBC Gestion de patrimoine En règle générale, si votre revenu net avant ajustements excédait un certain seuil, vous pourriez devoir rembourser votre PSV, en tout ou en partie, sur votre déclaration de revenus. n auriez pas à demander la PSV pourvu que les renseignements indiqués dans la lettre sont exacts. Vous pouvez demander la PSV au plus tôt 11 mois avant votre 65e anniversaire de naissance (le mois suivant votre 64e anniversaire de naissance). Si vous aviez déjà 65 ans et que vous vouliez que votre PSV débute immédiatement, il vous faudrait en faire la demande aussitôt que possible, étant donné que Service Canada ne peut effectuer de paiements rétroactifs que pour un maximum de 11 mois à compter de la date de réception de votre demande. Pour en faire la demande, vous devrez remplir, signer et poster au bureau de Service Canada le plus près de chez vous le formulaire Demande de Pension de la sécurité de la vieillesse de même que tous les documents nécessaires. Le formulaire de demande est disponible sur le site Web de Service Canada. Quel est le montant de PSV auquel je peux m'attendre de recevoir? Le montant de votre PSV sera fonction de vos années de résidence au Canada après l âge de 18 ans. Pleine pension Vous seriez admissible à une pleine PSV si vous étiez âgé de 65 ans ou plus et satisfaisiez les critères de l'une des deux catégories suivantes : 1) si vous aviez résidé au Canada pendant au moins 40 ans après l'âge de 18 ans; ou 2) si vous étiez né le ou avant le 1er juillet 1952 et qu'au 1er juillet 1977 : a. vous résidiez au Canada, ou; b. vous ne résidiez pas au Canada mais aviez résidé au Canada un certain temps avant le 1er juillet 1977, ou; c. vous déteniez un visa canadien d'immigration valide. De plus, il vous faudrait avoir vécu au Canada pendant les 10 années précédant immédiatement l'approbation de votre demande de PSV. Si vous n'aviez pas vécu au Canada pendant les 10 années précédant immédiatement l'approbation de votre demande de PSV, vous pourriez toujours vous qualifier pour la pleine PSV, si vous aviez vécu au Canada pendant au moins une année précédant immédiatement l'approbation de votre demande et si, depuis vos 18 ans, vous aviez vécu au Canada pendant au moins trois ans pour chaque année d'absence du Canada au cours des 10 dernières années. Pension partielle Si vous n étiez pas admissible à une pleine PSV, vous pourriez néanmoins être admissible à une PSV partielle. Pour y être admissible, il vous faudrait avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l âge de 18 ans et vivre au Canada au moment de recevoir votre PSV. Une PSV partielle est calculée comme étant 1/40e de la pleine PSV pour chaque année complète vécue au Canada après l âge de 18 ans. Par exemple, si vous aviez vécu au Canada pendant 20 ans après votre 18e anniversaire de naissance, vous pourriez être admissible à recevoir 20/40es ou la moitié de la pleine PSV. La récupération de PSV et ses modalités En règle générale, si votre revenu net avant ajustements (voir la ligne 234 de votre déclaration personnelle de revenus) excédait un certain seuil, vous pourriez devoir rembourser votre PSV, en tout ou en partie, sur votre déclaration de revenus; c est ce qui s appelle la récupération de la PSV. Le montant du remboursement est égal à 15 % de votre revenu qui excède le seuil établi pour l année. Une fois que votre revenu atteindra un montant maximal établi, vous devrez rembourser l intégralité de la

3 RBC Gestion de patrimoine 3 Les fonds communs de placement qui ont des distributions importantes de remboursement de capital (RDC) peuvent vous procurer un flux stable de paiements et, parce que les distributions de RDC ne sont pas considérées comme un revenu imposable, ces distributions n entraînent pas de récupération de la PSV. PSV reçue. Pour vous renseigner sur ces seuils, veuillez visiter le site Web de Service Canada. Si vous étiez contraint à rembourser la PSV pour l année en cours, le montant du remboursement serait divisé mensuellement et déduit de vos paiements futurs de PSV en tant qu impôt de récupération, et ce, en commençant avec votre paiement de PSV de juillet de l année suivante. De cette façon, votre remboursement de PSV serait étalé sur 12 paiements mensuels de PSV plutôt que d être exigé sous forme de montant forfaitaire. Si vous prévoyiez que votre revenu net pour l année à venir sera significativement moins élevé que celui de l année actuelle, vous pourriez demander à l ARC de demander à Service Canada de réduire la retenue d impôt de récupération sur vos paiements de PSV prévue à compter de juillet de l année prochaine. Cette demande est effectuée en remplissant le formulaire de l ARC T1213 (OAS) Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse. Existe-t-il des stratégies pour minimiser la récupération de la PSV? Les stratégies suivantes pourraient vous aider à minimiser la récupération de la PSV. Envisagez de gagner des gains en capital plutôt que des dividendes. Seulement 50 % des gains en capital sont inclus dans votre revenu imposable alors que les dividendes de sociétés ouvertes sont généralement majorés de 38 %. Cette majoration augmente votre revenu imposable et elle pourrait donc augmenter le montant de PSV que vous auriez à rembourser. Gagner des gains en capital plutôt que des dividendes pourrait donc vous aider à amenuiser votre revenu et minimiser toute récupération de la PSV. Par ailleurs, il est important d abord et avant tout de considérer les mérites intrinsèques en termes de placement des titres qui produiront des gains en capital versus des dividendes avant de considérer leur avantage fiscal. En règle générale, les titres qui produisent des gains en capital ont un niveau de risque plus élevé que ceux qui produisent des dividendes. Discutez avec votre conseiller de la pertinence de ces placements pour votre portefeuille. Envisagez d investir dans des fonds communs de placement qui ont des distributions de remboursement de capital (RDC). Les fonds communs de placement qui ont des distributions importantes de remboursement de capital (RDC) peuvent vous procurer un flux stable de paiements et, parce que les distributions de RDC ne sont pas considérées comme un revenu imposable, ces distributions n entraînent pas de récupération de la PSV. Les distributions de RDC réduiront le prix de base rajusté de votre placement, ce qui pourrait entraîner un impôt sur les gains en capital lors de la vente éventuelle de votre placement. Veuillez noter que le fonds commun de placement pourrait aussi distribuer des revenus imposables (soit des intérêts ou des dividendes), ce qui pourrait entraîner une récupération de la PSV. Envisagez de cotiser à votre régime enregistré d épargneretraite (REER). Si vous aviez des droits de cotisation inutilisés à votre REER et étiez âgé de 71 ans ou moins, envisagez de cotiser à votre REER. Cette cotisation vous procurera une déduction applicable contre vos revenus et réduira le montant

4 4 RBC Gestion de patrimoine Le revenu gagné dans un CELI ou les retraits d'un CELI ne constituent pas un revenu imposable et ne sont pas considérés pour ce qui est de déterminer si vous devez rembourser en tout ou en partie votre PSV. de la récupération de votre PSV. Envisagez de cotiser à un REER de conjoint. Si vous aviez des droits de cotisation inutilisés à votre REER et que votre conjoint était âgé de 71 ans ou moins, envisagez de cotiser à un REER de conjoint. Non seulement cette cotisation vous fournirat-elle une déduction applicable contre vos revenus, mais elle pourrait également vous aider à égaliser votre revenu de retraite et celui de votre conjoint dans le futur. Par exemple, plutôt que vous recevant $ de revenu de retraite et votre conjoint aucun ou peu de revenu de retraite, il pourrait être possible pour chacun de vous de recevoir $ de revenu de retraite en vous servant efficacement du REER de conjoint. Cette stratégie pourrait réduire le fardeau fiscal de votre famille et vous permettre d'éviter ou de minimiser la récupération de la PSV. Envisagez de fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint. Les règles de fractionnement de revenu de pension vous fournissent une opportunité de transférer un revenu de retraite admissible d'un conjoint à un autre. Ce transfert de revenu pourrait vous aider à réduire ou éliminer l'impact de la récupération de la PSV pour le conjoint au revenu plus élevé. Le revenu de pension admissible inclut les paiements d un régime de pension agréé, certains paiements de rente et, si vous étiez âgé de 65 ans ou plus, des paiements d un FERR. Envisagez de partager votre pension avec votre conjoint. Si vous et votre conjoint étiez tous deux âgés d au moins 60 ans, vous pourriez choisir de partager vos prestations de retraite du Régime de pension du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). En choisissant de partager votre pension, une partie de la pension du conjoint au revenu plus élevé pourrait être reçue par le conjoint au revenu moins élevé et imposée entre les mains de ce conjoint. Veuillez noter que pour partager ces prestations, si vous et votre conjoint aviez cotisé au RPC/ RRQ, vous seriez tenus tous deux de commencer à toucher votre pension du RPC/RRQ et la pension combinée serait alors partagée. Si seulement l un d entre vous avait cotisé au RPC/RRQ, vous ne partageriez alors que cette seule pension. Envisagez de gagner un revenu de placement par l'entremise d'une société de portefeuille. Si vous étiez actionnaire d une société de portefeuille, vous pourriez envisager de détenir des placements dans la société, afin que les revenus gagnés sur ces placements soient imposés dans la société plutôt que sur votre déclaration de revenus personnelle, faisant en sorte que votre revenu net demeure en deçà des seuils de récupération de la PSV. Cependant, les taux d'imposition de placements des sociétés pourraient être supérieurs à votre taux d imposition marginal il pourrait donc y avoir un coût fiscal à laisser le revenu dans la société. Envisagez d investir dans un Compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Le revenu gagné dans un CELI ou les retraits d'un CELI ne constituent pas un revenu imposable et ne sont pas considérés pour ce qui est de déterminer si vous devez rembourser en tout ou en partie votre PSV.

5 RBC Gestion de patrimoine 5 Vous pouvez différer la réception de vos paiements de PSV pendant jusqu'à cinq ans après votre date d admissibilité à la PSV en contrepartie d une prestation mensuelle plus élevée. Envisagez de retirer les fonds de votre REER avant l âge de 65 ans. Si vous preniez votre retraite relativement tôt ou aviez un revenu peu élevé dans les années précédant vos 65 ans, vous pourriez envisager de retirer les fonds de votre REER avant l âge de 65 ans afin de minimiser la récupération de la PSV dans des années futures lorsque vous seriez requis de convertir votre REER en un FERR et de commencer à effectuer des retraits de celui-ci. Envisagez de réaliser des gains en capital avant l âge de 65 ans. Si vous planifiez vendre un actif qui pourrait entraîner un gain en capital important (p. ex. un bien locatif, une entreprise, une résidence secondaire ou des placements avec des gains accumulés considérables), envisagez de réaliser ces gains en capital avant l âge de 65 ans. En effet, la réalisation de ces gains après l âge de 65 ans pourrait entraîner une récupération de la PSV. Avant de mettre en pratique toute stratégie, nous vous recommandons d'obtenir un avis professionnel d'un conseiller fiscal et/ou juridique qualifié, et ce, afin de vous assurer que votre propre situation aura été dûment considérée. En quoi consiste le Supplément de revenu garanti? Le Supplément de revenu garanti (SRG) consiste en un versement mensuel non imposable aux prestataires de la PSV à faible revenu résidant au Canada. Pour être admissible à cette prestation, vous devez toucher la PSV. Votre revenu annuel ou, dans le cas d'un couple, le total de votre revenu et de celui de votre conjoint ne devra pas excéder certaines limites. Pour connaître le versement maximum du SRG, veuillez visiter le site Web de Service Canada. En quoi consistent les programmes d'allocation et d'allocation au survivant? L'Allocation est une prestation mensuelle versée aux aînés à faible revenu dont le conjoint est admissible à la PSV et le SRG ou les reçoit actuellement. L'Allocation au survivant est une prestation versée aux aînés à faible revenu dont le conjoint est décédé, et qui ne se sont pas remariés ou n ont pas contracté une nouvelle union de fait. Pour vous qualifier à ces prestations, vous devez : 1. être âgé de 60 à 64 ans (incluant le mois de votre 65e anniversaire de naissance); 2. être un citoyen canadien ou un résident légal du Canada au moment où votre prestation est approuvée; et 3. résider présentement et avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans (ou vous pourriez vous qualifier si vous aviez résidé ou travaillé dans un pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada); et 4. avoir un revenu annuel (combiné avec celui de votre conjoint dans le cas de l Allocation) inférieur au seuil maximum annuel prescrit. L Allocation et l Allocation au survivant cessent le mois après le mois de votre 65e anniversaire de naissance, lorsque vous deviendrez admissible à la PSV et possiblement le SRG. Pour de plus amples renseignements sur le programme d'allocation et d'allocation au survivant, veuillez visiter le site Web de Service Canada. Pouvez-vous différer votre PSV? Vous pouvez différer la réception de vos paiements de PSV pendant jusqu'à cinq ans après votre date d admissibilité à la PSV en contrepartie

6 6 RBC Gestion de patrimoine Votre PSV constitue un revenu imposable. Les autres prestations de la Sécurité de la vieillesse, soit la SRG, l Allocation et l Allocation au survivant, ne sont pas imposables. d une prestation mensuelle plus élevée. Vos paiements mensuels de PSV seront augmentés de 0,6 % pour chaque mois que vous différer sa réception, jusqu à un maximum de 36 % à l âge de 70 ans. Il n y a aucun avantage financier à différer la PSV audelà de l âge de 70 ans. Si vous différiez votre PSV, vous ne seriez pas admissible au SRG et votre conjoint ne serait pas admissible à l Allocation pendant la période de report de votre PSV. Si vous receviez une lettre de Service Canada vous informant que vous aviez été automatiquement inscrit pour recevoir la PSV mais que vous aimeriez la différer, il vous faudrait informer Service Canada de votre décision de la différer soit : en accédant à votre compte «Mon dossier Service Canada» et en indiquant votre choix sur le site Web de Service Canada, ou en retournant par la poste la lettre d inscription automatique en y indiquant votre choix de reporter la PSV. Si vous n aviez pas reçu la lettre d inscription automatique, la date la plus hâtive à laquelle vous pourriez demander la PSV reportée est 11 mois avant la date à laquelle vous aimeriez commencer à la recevoir. Qui est avantagé par un report de PSV? Si vous choisissiez de continuer à travailler et n aviez pas besoin de la PSV, vous pourriez envisager de recevoir votre PSV à une date plus tardive (p.ex. au moment où vous cesserez de travailler). En reportant votre PSV à un moment où vos revenus seront moins élevés, vous pourriez être en mesure de réduire toute récupération de PSV et de conserver une proportion plus importante de votre pension. De plus, le montant mensuel de votre PSV sera plus élevé étant donné le report. Lors de la prise de décision à savoir si vous voulez différer votre PSV, il vous faudra aussi considérer vos sources actuelles et futures de revenus, votre état de santé et vos projets à la retraite. Les versements de PSV, de SRG et d'allocation sont-ils imposables? Votre PSV constitue un revenu imposable. Les autres prestations de la Sécurité de la vieillesse, soit la SRG, l Allocation et l Allocation au survivant, ne sont pas imposables, mais cependant vous devrez les déclarer sur votre déclaration de revenus. Vous vivez à l étranger? Qu'arriverait-il à ma PSV si je quittais le Canada? Si votre demande de PSV avait été approuvée, vous pourriez toujours la toucher si vous quittiez le Canada, pourvu que vous ayez résidé au Canada pendant au moins 20 ans après l'âge de 18 ans ou si vous aviez vécu et travaillé dans un pays ayant un accord de sécurité sociale avec le Canada et si vous satisfaisiez l'exigence de résidence de 20 ans stipulée en vertu de cet accord de sécurité sociale. Si vous ne satisfaisiez pas l'un de ces critères, vous pourriez toucher votre PSV seulement pour le mois de votre départ du Canada et six mois additionnels après cela. Le SRG, l'allocation et l'allocation au survivant ne peuvent être versés à l'extérieur du Canada que pendant les six mois suivant votre départ du Canada. Pour des renseignements additionnels sur la réception de paiements à l extérieur du Canada, veuillez-vous référer au site Web de Service Canada.

7 RBC Gestion de patrimoine 7 Si une PSV vous était versée à titre de nonrésident, la retenue d'impôt de 25 % pour non-résident s'appliquerait. Si j avais vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, serais-je toujours admissible à la PSV et aux prestations prévues? Si vous aviez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, ou étiez le survivant de quelqu un ayant vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, vous pourriez toujours être admissible à la PSV et aux prestations prévues du Canada et/ou de l autre pays. Pour y être admissible, le pays dans lequel vous avez travaillé devra avoir conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada qui coordonne les programmes de pension des deux pays pour ces personnes qui ont soit résidé ou travaillé dans les deux. Pour savoir si le Canada a conclu un accord de sécurité sociale avec le pays dans lequel vous avez travaillé, veuillez visiter le site Web de Service Canada. Je réside à l'extérieur du Canada; mes paiements de PSV seront-ils assujettis à la retenue d'impôt pour non-résidents? Si une PSV vous était versée à titre de non-résident, la retenue d'impôt de 25 % pour non-résident s'appliquerait, sous réserve de toute réduction en vertu d'une convention fiscale. Veuillez noter que les prestataires américains de PSV ne sont pas assujettis à une retenue d'impôt pour non-résidents et ne devront inscrire que 85 % de leur PSV sur leur déclaration de revenu américaine.

8 8 RBC Gestion de patrimoine Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus sur les sujets présentés dans cet article. Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les «sociétés») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par «conseiller RBC», on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n est pas offert par l une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d assurance sont offerts par l intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu ils offrent ou vendent des produits d assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l exactitude ni l intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d intérêt, l évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues. Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence Banque Royale du Canada. Tous droits réservés. NAV0114 (03/17)