CONVENTION CONSTITUTIVE Avenant n 6 Date : 26/06/2012. GCS Télésanté Lorraine 6, Allée de Longchamp Villers-lès-Nancy

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1 CONVENTION CONSTITUTIVE Avenant n 6 Date : 26/06/2012 GCS Télésanté Lorraine 6, Allée de Longchamp Villers-lès-Nancy tél : fax : secretariat@sante-lorraine.fr sante-lorraine.fr

2 Préambule Le présent Avenant a pour but d officialiser la sortie de l HADAN du GCS Télésanté Lorraine, ainsi que l adhésion d un nouveau membre au sein du GCS Télésanté Lorraine. Sa candidature a été acceptée par l Assemblée Générale du 25 juin De plus, cet Avenant intègre des modifications de la Convention Constitutive adoptées par l Assemblée Générale du 25 juin Sont modifiés les articles et sous-articles 1, 6.2, 8.1 et 8.2. Ainsi, ces articles deviennent : ARTICLE 1 La sortie de l HADAN, ainsi que l adhésion du Centre Hospitalier Le Secq de Crépy nous obligent à modifier l article 1 de la Convention Constitutive. Par ailleurs, certains membres actuels du GCS Télésanté Lorraine ont fait des modifications propres à leur structure, lesquelles doivent être prises en considération (statut juridique dénomination sociale). L article 1 de la Convention Constitutive (Création) est modifié comme tel : «Il est constitué entre les soussignés : Le CHU de Nancy, établissement public 29 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny - CO N Nancy Cedex Représenté par son Directeur Général, La Maternité régionale, établissement public 10 Rue du Docteur Heydenreich - C.S Nancy Cedex Représentée par son Directeur, Le Centre Alexis Vautrin, établissement privé d intérêt collectif 6 Allée de Bourgogne Vandœuvre-lès-Nancy Représenté par son Directeur Général, Le Médipôle de Gentilly, établissement privé 2 Rue Marie Marvingt Nancy Représentée par son Directeur Général, Le Centre Psychothérapique de Nancy Laxou, établissement public Boite Postale Laxou Cedex Le Centre Hospitalier régional de Metz-Thionville, établissement public 28/32 Rue du XX ème Corps Américain - BP Metz Cedex 1 Convention Constitutive Avenant n 6 2

3 Représenté par son Directeur Général, Les Hôpitaux Privés de Metz, établissement privé participant au service public hospitalier 2 Rue Belle-Isle Metz Représentée par son Directeur Général, Le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM, établissement public 3 Avenue Robert Schumann BP Epinal Cedex Représentés par son Directeur, Le Centre Hospitalier de Verdun Saint-Nicolas, établissement public BP Verdun Cedex Représentés par son Directeur, La Clinique Louis Pasteur, établissement privé 7 Rue Parmentier CS Essey-lès-Nancy Représentée par son Président, Alpha Santé, établissement privé participant au service public hospitalier 51 Rue de Wendel Hayange Cedex Représenté par son Directeur Général, Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté des hôpitaux de Forbach et de Saint-Avold, établissement public 2 Rue Thérèse BP Forbach Cedex Représenté par son Secrétaire Général, ATOUTBIO, établissement privé 70 Rue Stanislas Nancy Le Centre Hospitalier de Vittel, établissement public 191 Avenue Maurice Barrès BP Vittel Cedex Le Centre Hospitalier de Neufchâteau, établissement public 1280 Avenue de la Division Leclerc BP Neufchâteau Cedex Convention Constitutive Avenant n 6 3

4 Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux de Sarreguemines, établissement public 1 Rue Calmette BP Sarreguemines Le Centre Hospitalier de Remiremont, établissement public 1 Rue Georges Lang BP Remiremont Cedex Le Centre Hospitalier de Toul Saint Charles, établissement public 1 Rue Cours Raymond Poincaré BP Toul Le Centre Hospitalier de Lunéville, établissement public 6 Rue Girardet BP Lunéville Cedex Le Centre Hospitalier de Pont à Mousson, établissement public Place Colombé BP Pont à Mousson Cedex La SELARL RX 125, établissement privé 125 Rue Saint Dizier Nancy Représentée par son Cogérant, Le Centre Hospitalier de Ravenel, établissement public 1115 Avenue René Porterat BP Mirecourt Cedex Le Centre Hospitalier de Saint Dié des Vosges, établissement public 26 Rue du Nouvel Hôpital BP Saint Dié des Vosges La SELARL d Imagerie Médicale Montet Octroi, établissement privé 7 Rue Parmentier Essey-lès-Nancy Représentée par son Président Directeur Général, La CARMI-EST, établissement privé participant au service public hospitalier 21 Avenue Foch BP Metz Cedex Représentée par son Directeur, Convention Constitutive Avenant n 6 4

5 Le Scanner Saint Thiebault, établissement privé 15 Rue des Augustins Metz Représenté par son Administrateur, La CELODIM, établissement privé 2 Rue de la Piscine Metz Représentée par son Administrateur Délégué, Le Centre d Imagerie Médicale Claude Bernard, établissement privé 97 Rue Claude Bernard BP Metz Cedex 3 Représenté par son gérant, Le Groupement d Imagerie Médicale Messine, établissement privé Centre Médical Pierre de Coubertin 75 bis Rue Claude Bernard Metz Représenté par son Administrateur, Le Centre Hospitalier de Briey, établissement public 4 Avenue Clémenceau Briey L Office d Hygiène Social, établissement privé 1 Rue du Vivarais Vandœuvre-lès-Nancy Hospitalor, établissement privé 40 Boulevard de Lorraine BP Saint-Avold Cedex Le Centre Hospitalier de Gérardmer, établissement public 22 Boulevard Kelsch BP Gérardmer Cedex Le Centre hospitalier de Saint Nicolas de Port, établissement public 3 Rue de Jeu de Paume Saint Nicolas de Port Le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc, établissement public Convention Constitutive Avenant n 6 5

6 1 Boulevard d'argonne - BP Bar-le-Duc Le Cabinet de Radiologie et d Imagerie Médicale Majorelle, établissement privé 1240 Avenue Pinchard NANCY Représenté par son co-gérant, L UGECAM Nord-Est, établissement privé 1 Rue du Vivarais Vandœuvre-Lès-Nancy Représentée par son Directeur, Le Centre hospitalier de Sarrebourg, établissement public 25 Avenue du Général de Gaulle BP Sarrebourg Le Centre Hospitalier Le Secq de Crépy, établissement public 1 Rue de l Hôpital BP Boulay Un Groupement de Coopération Sanitaire, ci-dessous désigné GCS. Il sera régi par : Les articles L et suivants du Code de la santé publique modifiés, Les articles R et suivants du Code de la santé publique, modifiés par le décret n du 26 décembre 2005, Tous les textes législatifs ou réglementaires susceptibles de compléter ou de modifier lesdits articles, Les présents statuts, Le règlement intérieur qui sera adopté par les membres, La charte de collaboration». ARTICLE 2 Le sous-article 6.2 de la Convention Constitutive qui concerne les modalités de l objet du Groupement est modifié comme tel : «Le GCS TELESANTE LORRAINE a pour objet la réalisation et la gestion pour le compte de ses membres d équipements d intérêt commun de Télésanté. Dans ce cadre, les missions du GCS TELESANTE LORRAINE sont notamment d assurer : Maîtrise d ouvrage du projet de plateforme régionale TELESANTE LORRAINE Assistance à maîtrise d ouvrage auprès de ses membres Pour la réalisation de son objet, le GCS TELESANTE LORRAINE pourra se déclarer Centrale d achat sur certains projets en considération des relations à mettre en place entre le GCS et ses membres. Convention Constitutive Avenant n 6 6

7 Pour les besoins et la réalisation de ses missions, les membres versent une cotisation annuelle au GCS TELESANTE LORRAINE pour couvrir ses investissements et frais de fonctionnement. Les modalités de cotisation annuelle des membres seront définies par son Assemblée Générale sur proposition du Comité de Coordination. Dans les cas où un membre personne morale regroupe plusieurs entités (type fédération ou groupement de coopération sanitaire ou groupement de cliniques ou groupement de cabinets médicaux), la personne morale peut participer au capital social à titre unique. Néanmoins, chaque entité de cette personne morale devra s acquitter de sa cotisation. Le recours aux services et prestations développés par le GCS TELESANTE LORRAINE, autres que ceux dus par le versement de la cotisation, ne constitue pour ses membres qu une faculté. Celle-ci n emporte aucun droit d exclusivité au bénéfice du GCS TELESANTE LORRAINE». ARTICLE 3 De par l arrivée de nouveaux membres, l article 8 «Capital» de la Convention Constitutive est modifié comme tel : «Article 8.1 : Apports en numéraire Il est apporté en numéraire au Groupement les sommes suivantes : Par le Centre Hospitalier Universitaire de NANCY HUIT MILLE EUROS, Par la Maternité Régionale de NANCY HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Alexis Vautrin HUIT MILLE EUROS, Par le Médipôle de Gentilly HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Psychothérapique de NANCY LAXOU HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier Régional de METZ - THIONVILLE HUIT MILLE EUROS, Par les Hôpitaux Privés de METZ HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier Saint-Nicolas de VERDUN HUIT MILLE EUROS, Par la Clinique Louis Pasteur HUIT MILLE EUROS, Par Alpha Santé HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté des hôpitaux de Forbach et de Saint-Avold HUIT MILLE EUROS, Par ATOUTBIO HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de VITTEL HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de NEUFCHATEAU HUIT MILLE EUROS, Par le Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux de SARREGUEMINES HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de REMIREMONT HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier Saint Charles de TOUL HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de LUNEVILLE HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de PONT-A-MOUSSON HUIT MILLE EUROS, Par la SELARL RX 125 HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier RAVENEL HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de SAINT-DIE-DES-VOSGES HUIT MILLE EUROS, Par la SELARL d Imagerie Médicale Montet Octroi HUIT MILLE EUROS, Convention Constitutive Avenant n 6 7

8 Par la CARMI-EST HUIT MILLE EUROS, Par le Scanner Saint Thiebault HUIT MILLE EUROS, Par la CELODIM HUIT MILLE EUROS, Par le Centre d Imagerie Médicale Claude Bernard HUIT MILLE EUROS, Par le Groupement d Imagerie Médicale Messine HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de BRIEY HUIT MILLE EUROS, Par l Office d Hygiène Sociale HUIT MILLE EUROS, Par HOSPITALOR HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de GERARDMER HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de SAINT NICOLAS DE PORT HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier de BAR LE DUC HUIT MILLE EUROS, Par le Cabinet de Radiologie et d Imagerie Médicale Majorelle HUIT MILLE EUROS, Par l UGECAM Nord-Est HUIT MILLE EUROS, Par le Centre hospitalier de SARREBOURG HUIT MILLE EUROS, Par le Centre Hospitalier Le Secq de Crépy de BOULAY HUIT MILLE EUROS, La libération de ces apports devra intervenir par versements en numéraire, en une fois, sur appel de fonds de l Administrateur qui en fixera la date en fonction des besoins du Groupement et en tout état de cause dans un délai maximum de six (6) mois à compter du jour de la publication de l'acte d'approbation du Directeur de l'agence Régionale de Santé de Lorraine au recueil des actes administratifs de la Région Lorraine». Article 8.2 : Capital et parts «Le capital du GCS TELESANTE LORRAINE est fixé à TROIS CENT DOUZE MILLE EUROS ( ) correspondant au montant total des apports en numéraire effectués par les membres. Il est divisé en TRENTE NEUF (39) PARTS de HUIT MILLE EUROS (8.000 ), numérotées de 1 à 39, et attribuées aux membres en proportion de leurs apports respectifs, à savoir : Le Centre Hospitalier Universitaire de NANCY UNE part n 1, ci 1 part La Maternité Régionale de NANCY UNE part n 2, ci 1 part Le Centre Alexis Vautrin UNE part n 3, ci 1 part Le Médipôle de Gentilly UNE part n 4, ci 1 part Le Centre Psychothérapique de NANCY LAXOU UNE part n 5, ci 1 part Le Centre Hospitalier Régional de METZ THIONVILLE UNE part n 6, ci 1 part Les Hôpitaux Privés de METZ UNE part n 7, ci 1 part Le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim UNE part n 8, ci 1 part Le Centre Hospitalier Saint-Nicolas de VERDUN UNE part n 9, ci 1 part La Clinique Louis Pasteur UNE part n 10, ci 1 part Alpha Santé UNE part n 11, ci 1 part Le Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté des hôpitaux de Forbach et de Saint-Avold UNE part n 12, ci 1 part ATOUTBIO UNE part n 13, ci 1 part Convention Constitutive Avenant n 6 8

9 Le Centre Hospitalier de VITTEL UNE part n 14, ci 1 part Le Centre Hospitalier de NEUFCHATEAU UNE part n 15, ci 1 part Le Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux de SARREGUEMINES UNE part n 16, ci 1 part Le Centre Hospitalier de REMIREMONT UNE part n 17, ci 1 part Le Centre Hospitalier Saint Charles de TOUL UNE part n 18, ci 1 part Le Centre Hospitalier de LUNEVILLE UNE part n 19, ci 1 part Le Centre Hospitalier de PONT-A-MOUSSON UNE part n 20, ci 1 part La SELARL RX 125 UNE part n 21, ci 1 part Le Centre Hospitalier de RAVENEL UNE part n 22, ci 1 part Le Centre Hospitalier de SAINT-DIE-DES-VOSGES UNE part n 23, ci 1 part La SELARL d Imagerie Médicale Montet Octroi UNE part n 24, ci 1 part La CARMI-EST UNE part n 25, ci 1 part Le Scanner Saint Thiebault UNE part n 26, ci 1 part La CELODIM UNE part n 27, ci 1 part Le Centre d Imagerie Médicale Claude Bernard UNE part n 28, ci 1 part Le Groupement d Imagerie Médicale Messine UNE part n 29, ci 1 part Le Centre Hospitalier de BRIEY UNE part n 30, ci 1 part L Office d Hygiène Sociale UNE part n 31, ci 1 part HOSPITALOR UNE part n 32, ci 1 part Le Centre Hospitalier de GERARDMER UNE part n 33, ci 1 part Le Centre Hospitalier de SAINT NICOLAS DE PORT UNE part n 34, ci 1 part Le Centre Hospitalier de BAR LE DUC UNE part n 35, ci 1 part Le Cabinet de Radiologie et d Imagerie Médicale Majorelle UNE part n 36, ci 1 part L UGECAM Nord-Est UNE part n 37, ci 1 part Le Centre hospitalier de SARREBOURG UNE part n 38, ci 1 part le Centre Hospitalier Le Secq de Crépy de BOULAY UNE part n 39, ci 1 part Soit total égal au nombre de parts composant le capital social TRENTE NEUF PARTS, 39 parts». ARTICLE 4 Le présent Avenant rentre en application à réception de son agrément par l Agence Régionale de Santé de Lorraine. Fait à Villers-lès-Nancy, le 26 juin 2012 Administrateur du GCS Télésanté Lorraine Secrétaire de séance Monsieur Jean LEFEBVRE Monsieur Christian BADINIER Convention Constitutive Avenant n 6 9