SORTIES SCOLAIRES. La clarification, la classification ne sont pas sans incidence puisque les sorties ou voyages facultatifs

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1 SORTIES SCOLAIRES Les sorties et voyages collectifs d'élèves constituent des outils pédagogiques. Ils doivent donc: s'inscrire dans le projet pédagogique de l'établissement, en conformité avec les programmes officiels d'enseignement et en application des choix relevant de la part d'autonomie de l'eple, servir des objectifs pédagogiques disciplinaires ou transdisciplinaires précis, se situer dans une progression disciplinaire établie. Application L'EPLE ne doit pas mettre en œuvre luimême un voyage, ou une sortie, qui ne répondrait pas aux critères énoncés cidessus ; Aucun élève ne peut être exclu d'une sortie répondant à ces critères pour des raisons financières. COMMENT DIFFÉRENCIER UNE «SORTIE»D UN «VOYAGE»? Une sortie est un déplacement collectif d élèves d une durée maximale d une journée sans nuitée, Un voyage est un déplacement collectif d élèves, avec nuitée, d une durée d un à cinq jours, prise sur le temps scolaire. L ÉTABLISSEMENT : FACILITER LA PRISE PLUS RAPIDE, PLUS LISIBLE DES DÉCISIONS * LES SORTIES SCOLAIRES : DÉPLACEMENTS COLLECTIFS D ÉLÈVES DE QUELQUES HEURES À UNE JOURNÉE SANS NUITÉE. Les sorties relèvent d une procédure plus souple que celle des voyages, laissant une marge de manœuvre compatible avec le caractère difficilement programmable de nombre de sorties, car liées fréquemment à une opportunité culturelle, sportive, etc. et à un éclairage pédagogique spécifique. Il s agit le plus souvent de déplacements ponctuels d élèves, de courte durée et, dans l environnement immédiat de l établissement déplacements pédestres, bus urbains, qui excluent toute organisation ou procédure complexe. Le chef d établissement en établit un bilan au conseil d administration à échéance trimestrielle ou en partie intégrante du rapport annuel (voir fiche récapitulative des sorties organisées pendant l année scolaire). *. LE CHEF D ÉTABLISSEMENT Il dispose de compétences générales portant sur l ensemble des activités scolaires, dont les sorties: Il veille au bon déroulement des enseignements. Il prend toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens Ces précisions réglementaires confient au chef d établissement le soin de veiller au respect de ces principes qu il met en œuvre et d autoriser le déplacement collectif d élèves si les modalités organisationnelles les prennent en compte. «Pour l ensemble de l enseignement secondaire, quelles que soient la durée et la destination de la sortie ou du voyage, le chef d établissement se voit confier la délivrance des autorisations» OBLIGATOIRE OU FACULTATIF? La clarification, la classification ne sont pas sans incidence puisque les sorties ou voyages facultatifs «peuvent donner lieu à une contribution financière des familles» alors que le principe de gratuité s applique aux sorties et voyages obligatoires. Deux catégories de sorties : «Les sorties scolaires qui correspondent aux enseignements réguliers, inscrits à l emploi du temps. Ces sorties sont obligatoires et gratuites. «Le caractère obligatoire d une sortie ne peut être reconnu que si celleci s inscrit dans le cadre d une action éducative organisée en période scolaire». Les sorties occasionnelles qui s effectuent hors des horaires habituels de la classe sont facultatives et une participation peut être demandée aux familles». Il appartient au chef d établissement d apprécier le caractère obligatoire ou facultatif : «de décider de la nature des déplacements projetés» en veillant à : Favoriser la participation de tous les élèves ; Eviter la manipulation «délicate de petites sommes d argent» ; La période scolaire, doit s entendre comme période d ouverture de l établissement, pour plus de souplesse dans l organisation de la sortie (strictement sur la journée) plutôt que celle des horaires de la classe.

2 Une sortie scolaire reste une activité simple, d une durée et d un coût limité, de conditions de surveillance et d encadrement sans risque particulier. CANEVAS CHRONOLOGIQUE SIMPLIFIÉ : LES SORTIES Accord de principe du chef d établissement aux projets de sortie présentés par les professeurs responsables de la sortie au moins (délai à définir) S 1 Préparation par les professeurs des différentes modalités d organisation de la sortie, dont le budget prévisionnel à partir de cet accord Demande d autorisation d une sortie pédagogique collective, accord du chef d établissement, formulaire S1 Délai: au moins 8 jours avant la sortie Récapitulatif des sorties présenté au Conseil d administration : * trimestriellement ; * ou/et intégré au rapport annuel. AU NIVEAU FINANCIER Inscription au budget (annuel) des crédits prévisionnels pour les sorties Budget prévisionnel de chaque sortie intégré au formulaire S 1 Budget définitif de chaque sortie intégré au récapitulatif des sorties S 12 (Tableau de marche financier) Il appartient au chef d'établissement de désigner un professeur, un personnel d'éducation, ou tout autre personnel titulaire de l'éducation Nationale en qualité de "chef de projet", qui devra lui rendre compte. Pour les questions d'ordre matériel et financier, l'intéressé sera le correspondant du chef d'établissement et de l'agent comptable tout au long du déroulement de la sortie. Il conviendra, ensuite, d'élaborer une fiche de projet aussi précise et complète que possible, présentant les o dispositions générales : type de sortie, période, lieu, composition du groupe, nom des responsables ; o dispositions pédagogiques et éducatives : programme détaillé, travaux effectués, exploitation et évaluation ; o dispositions matérielles : mode de déplacement, itinéraire, horaires, titres de transport, modalité d'hébergement, modalités d'accueil au retour...; o dispositions financières : énumération des divers modes de financement ; o dispositions juridiques et médicales : assurances (assurance responsabilité civile de la famille obligatoire dans le cas d'une sortie facultative), assistance médicale, consignes en cas d'événement grave, adresses utiles, personnes à joindre en cas d'urgence...; o dispositions d'encadrement : prévoir au minimum deux accompagnateurs (dont nécessairement un enseignant) quel que soit le nombre d'élèves. Audelà de 30 élèves, il faut compter un accompagnateur supplémentaire par tranche de 15 élèves. On appréciera le taux d'encadrement en fonction de la nature de la sortie et du public scolaire concerné. o dispositions de remplacement : prévoir le remplacement des professeurs qui accompagnent la sortie. RECETTES L'agent comptable a pour mission d'encaisser directement et dans leur intégralité toutes les recettes afférentes aux voyages. Quand une sortie est facultative, la participation des familles peut couvrir tout ou partie du coût de la sortie. Toutefois, la participation des familles ne doit venir compléter les ressources du voyage qu'après la prise en compte du montant des dépenses et de l'ensemble des autres recettes. En aucun cas elle ne peut être exigée. La somme des participations des familles peut donc, au mieux, correspondre au montant des besoins non couverts par l'établissement, quelle que soit l'origine des ressources (subventions, fonds propres...). Le principe et le montant global de la participation des familles devront ensuite être adoptés lors d'un vote spécifique du CA avant que le projet de voyage ne soit intégré au budget de l'eple. Toute modification de la contribution des familles doit faire l'objet d'une délibération du CA. Il est rappelé que les chèquesvacances ne peuvent pas être pris en compte dans le budget de l'eple. Restitution des sommes aux familles dans le cas de reliquat ou de nonexécution de la sortie

3 Dans l'hypothèse où une délibération du CA devenue exécutoire avait obligé l'agent comptable à procéder à l'encaissement des participations des familles sous réserve de l'engagement des parents, seule une nouvelle délibération du CA doit décider du remboursement des sommes non utilisées. DÉPENSES Toutes les dépenses de l'eple sont soumises à la production des pièces justificatives. Cette réglementation conduit à distinguer deux périodes au cours desquelles les dépenses seront traitées de façon différente : celles engagées avant et après le voyage et celles réalisées pendant le séjour. Dépenses effectuées avant et après le voyage o Toutes les dépenses qui peuvent l'être (hébergement, transport, assurance...) doivent être prise en charge directement par l'eple, dans le respect des règles comptables (bon de commande, facture...) o Dans un souci de simplification des règlements, il est conseillé de faire appel à des voyagistes. Dépenses faites pendant le séjour o Les dépenses effectuées au cours du séjour, que ce soit en France ou à l'étranger, sont souvent de faible importance et il est parfois difficile, voire impossible, d'obtenir une facture pour de la restauration, du transport, des droits d'entrée des musées. o Pour ce type de dépenses, la solution la mieux adaptée est la régie permanente d'avances avec plusieurs régisseurs successifs. La régie temporaire Pour collecter les contributions des familles, le chef de projet est nommé régisseur de recettes. Pour payer les petites dépenses durant le voyage, le chef de projet est nommé régisseur d'avances. L autorisation est donnée par l agent comptable. La Maison des Lycéens (MDL) ne peut pas assurer la gestion financière des sorties scolaires. Cela ne fait pas partie de l'objet de l'association et constitue une gestion de fait. N.B. Les sorties organisées par la MDL ne sont pas des "sorties scolaires" au sens de la présente circulaire. Elles se font sous sa seule autorité, n'entraînant en aucun cas la responsabilité de l'eple. La MDL peut répondre à une demande de subvention formulée par les organisateurs du voyage. Dans ce cas, la MDL prendra une décision écrite de verser une subvention au budget de l'établissement. Il appartient au chef d'établissement de présenter cette subvention au conseil d'administration de l'eple et de rendre compte ensuite de son utilisation. Dans le cadre de son objet, la MDL peut organiser des activités qui impliquent les élèves et qui contribuent à l'alimentation de la subvention. L'assurance de la MDL couvre le risque encouru. Quêtes et collectes sur la voie publique, tombolas que peut proposer la MDL sont réglementées. Il suffit de se conformer à la réglementation et de disposer des autorisations nécessaires.

4 SORTIES / VOYAGES CHARTE REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Une sortie scolaire n a de justification que dans le cadre d un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet. Article 2 Toute sortie ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Sur l année scolaire Le conseil d administration fixe le nombre de sorties facultatives à 3 par élève, et à 1 participation à un voyage par élève ou accompagnateur. Article 3 Le conseil d administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles et tolère une variation à la hausse de 10 % de la participation demandée. Article 4 Le conseil d administration n examine pas les projets dont la contribution volontaire des familles n excède pas la somme de 10 euros ; Article 5 La sortie facultative pourra se dérouler si 90 % des élèves de la classe participent au déplacement. Article 6 L établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues. Article 7 Les financements envisagés par l établissement, prélèvement sur fonds de réserves, participation d un autre chapitre, don ou affectation de subvention de fonctionnement sont soumis à l approbation du conseil d administration. Article 8 Les modalités de contribution financière ne concernent pas les personnels d encadrement du voyage puisque l ensemble des accompagnateurs bénéficie de la gratuité. Les charges ne devant pas être supportées par les familles, leur financement sera prévu sur le budget de l établissement (subventions diverses, ressources propres, etc.) Article 9 Le lycée ne percevra aucun frais de fonctionnement sur le budget du voyage. Article 10 Un bilan financier du voyage sera présenté au conseil d administration. Article 11 L éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé aux familles qui auront réglé l intégralité de la participation demandée, excepté s il est inférieur à 8. Article 12 Les reliquats inférieurs à 8 seront acquis définitivement à l établissement à l expiration d un délai de 3 mois à compter de sa date de notification aux familles, si cellesci n en ont pas demandé le remboursement. Article 13 Les conditions d annulation du voyage seront notifiées aux familles par acte d engagement. Ces conditions peuvent être déterminées par l établissement. Elles peuvent être équivalentes à celles prévues dans la convention de séjour. Article 14 Choix des voyagistes : Pour respecter les règles de concurrence fixées par le code des marchés publics, les projets de voyage devront être remis au Proviseur et à l Intendant au plus tard le 18 juin 2008 pour un appel d offre public fin juin/début juillet 2008 et une réponse fin Août 2008, pour un choix début septembre Article 15 Participation financière des familles et désistements pour d autres motifs que: Maladie ou accident de l élève Déménagement et changement d établissement de l élève Exclusion de l élève de l établissement Les sommes retenues par l établissement seront celles fixées par les conditions d annulation figurant sur le contrat du voyagiste (conditions annexées à la fiche d inscription/engagement). N.B : Un courrier (avec pièces justificatives et RIB) doit être adressé au Proviseur pour toute demande de remboursement.

5 Article 16 Aides apportées par les comités d entreprise : Si cela est possible, il est souhaitable que les ces aides puissent se faire directement aux familles, compte tenu de la difficulté et de la lourdeur comptable de ces opérations pour l établissement. Article 17 Financement par don de la maison des lycéens (MDL) Ces aides doivent être prévues par un accord et une délibération du bureau de la MDL en Septembre ou Octobre, puis par un vote du conseil d Administration en Octobre ou Novembre (avant le vote du budget) Article 18 Financement par fonds sociaux : Ces aides sont attribuées aux élèves en difficulté au cours de commissions, en fonction des demandes et des choix d utilisation de ces fonds. Article 19 Financement par les fonds de réserves : Il sera défini définies par le 1 er CA de l année scolaire en Octobre, quant à leur champ et à leur montant estimatif, puis feront l objet de prélèvements sur les fonds de réserves après le vote du compte financier pour abonder les crédits en question. Calendrier de mise en œuvre de la gestion des voyages Récolement des éléments (nombre élèves, lieu de destination, nombre de nuits, type d hébergement, de visites, type de transport, et autres éléments le plus réels possibles). Il doit être réalisé par les professeurs pour le 18 JUIN dernier délai. Mise en concurrence des projets de voyage (entre le 26 Juin et le 07 Juillet) Mise en ligne sur un site dématérialisé d achat public des éléments fournis cidessus. Choix des voyagistes retenus dans le cadre des marchés publics (mi Septembre 2007) Vote par le conseil d administration de l organisation des voyages : (Octobre 2008) Coût du voyage par famille, montant des aides apportées au financement du voyage et types d aides apportées, montant total du voyage, legs de la MDL et utilisation des fonds. Signature des contrats de voyage (15 jours minimum après le vote du CA d Octobre 2008) Vote du budget et inscription des lignes budgétaires des voyages (fin Nov./début Déc.) Règlements des fournisseurs et encaissements des chèques des familles Fin Janvier 2009 pour règlements des premiers acomptes aux fournisseurs (idem pour les encaissements chèques familles) 3 encaissements maximum par voyage (si possible 1 ou 2 pour les voyages à faible coût). Important : Définition des acomptes à fixer par les professeurs aux familles après concertation avec l Agent Comptable pour éviter des reversements aux familles ou l échange de chèques. Charte adoptée en Conseil d Administration : Le 26 Novembre 2007 pour le Lycée Le 27 Novembre 2007 pour le LP

6 SORTIES SCOLAIRES S. 1 Projet de sortie scolaire collective : Accord de principe du chef d établissement S. 2 Consignes aux accompagnateurs de sortie INFORMATION AUX PARENTS : S. 3a Projet de sortie scolaire obligatoire S. 3b Projet de sortie scolaire facultative (modèle de communication avec les parents) S. 4 Confirmation parentale de participation à une sortie obligatoire S. 5 Confirmation parentale de participation à une sortie facultative S. 6 Demande d autorisation de sortie scolaire collective S. 7 Incidences sur les enseignements et remplacements et/ou réaménagements des emplois du temps S. 8 Liste des élèves participant à la sortie S. 9 Ordre de service S. 10 Engagement de l entreprise pour le transport occasionnel d enfants S. 11 Budget de la sortie S. 12 Récapitulatif des sorties organisées pendant l année scolaire

7 S 1 PROJET DE SORTIE SCOLAIRE ACCORD DE PRINCIPE INTITULÉ DE LA SORTIE :... Nom Prénom du responsable du projet : Discipline :.. Classe (s) ou groupe concerné :. Nombre d élèves : LE PROJET : Destination : Date :. / /. Heure de départ : H.. Heure de retour : H.. OBJECTIF(S) PÉDAGOGIQUE(S) : Proposition d ENCADREMENT : (1 accompagnateur pour 10 à 15 élèves et 2 au minimum) Nom Prénom :.. Nom Prénom :.. Nom Prénom :.. Nom Prénom :.. Discipline :.. Discipline :.. Discipline :.. Discipline :.. MOYEN DE DÉPLACEMENT UTILISÉ : BUDGET PRÉVISIONNEL : Participation des familles envisagée :. Autres recettes : Dépenses : transports Le responsable de la sortie : (Signature) Pédagogiques Document reçu le : / / SORTIE OBLIGATOIRE FACULTATIVE Accord de principe : OUI NON signature Date : / /

8 S 2 CONSIGNES AUX ACCOMPAGNATEURS DE SORTIES SCOLAIRES AVANT LA SORTIE : Faire l appel des élèves au moment du départ, Informer la direction de l établissement des élèves éventuellement absents ; Emporter la trousse de secours (disponible à l Infirmerie) ; Disposer d un téléphone portable dont le numéro est connu de la direction ; Prendre les repas froids éventuellement commandés au service de restauration. PENDANT LA SORTIE : Vérifier le nombre d élèves présents dans le véhicule, en particulier après chaque arrêt du transporteur, Veiller à l application des consignes de sécurité, en fonction du lieu de visite. Faire respecter le règlement intérieur EN CAS DE DIFFICULTÉ PARTICULIÈRE OU GRAVE : Prévenir la personne identifiée à l avance : (Chef d établissement ou adjoint, personnel d astreinte) Le professeur responsable veillera en cas d accident ou d incident grave à prendre le plus rapidement possible les dispositions adaptées et faire procéder aux soins qui s imposent. le professeur responsable agira de sorte à prendre en charge et accompagner les élèves en difficultés, à régler les problèmes rencontrés sur place et à en référera autant que faire se peut aux responsables du lycée. Il veillera par ailleurs, et en accord avec les responsables de l établissement à ce que les autres élèves puissent soit poursuivre la sortie ou le voyage selon le programme, soit puissent être pris en charge et rapatriés dans les meilleurs conditions et dans les délais les plus brefs. NUMÉROS D URGENCE : 15 SAMU 112 URGENCES (appel d un téléphone portable) 18 Pompiers 17 Police NUMÉROS UTILES : MAiF INTER MUTUELLE ASSISTANCE N de sociétaire de l établissement : LYCEE : Ce.O730029K@acgrenoble.fr PROVISEUR : L directe : Personnel : Portable : PROV.ADJOINT : L directe : Personnel : Portable : AGENT COMPTABLE : L directe : Personnel : Portable : APRÈS LA SORTIE : Rendre la trousse de secours (à l infirmerie), Établir un compte rendu au chef d établissement avec le descriptif de tout incident ou accident survenu pendant le voyage et sans oublier l aspect pédagogique Vu et pris connaissance le : /./ (Signature du professeur responsable de la sortie ) * Document en copie aux autres accompagnateurs de la sortie

9 S 3 a Projet de sortie scolaire obligatoire Communication avec les parents S 3 a Projet de sortie scolaire obligatoire Communication avec les parents Madame, Monsieur, Madame, Monsieur, Une sortie pédagogique obligatoire est organisée par les professeurs de la classe de votre enfant : Nom : Prénom : Lieu de la sortie : Une sortie pédagogique obligatoire est organisée par les professeurs de la classe de votre enfant : Nom : Prénom : Lieu de la sortie : Date de la sortie : / / Heure de départ : H Date de la sortie : / / Heure de départ : H Heure prévisionnelle de retour : H Heure prévisionnelle de retour : H Objectifs de la sortie : Règlement Intérieur (rappel) : Les élèves restent placés sous la surveillance et l autorité des professeurs accompagnateurs, ils doivent en conséquence, respecter les consignes qui leur sont données par ces derniers. Tout manquement relève, dès le retour, d un rapport du professeur responsable au chef d établissement, et d une punition/sanction prévue par le règlement intérieur de l établissement. Vu et pris connaissance, le / / Signature des parents : Objectifs de la sortie : Règlement Intérieur (rappel) : Les élèves restent placés sous la surveillance et l autorité des professeurs accompagnateurs, ils doivent en conséquence, respecter les consignes qui leur sont données par ces derniers. Tout manquement relève, dès le retour, d un rapport du professeur responsable au chef d établissement, et d une punition/sanction prévue par le règlement intérieur de l établissement. Vu et pris connaissance, le / / Signature des parents :

10 S 3 b Projet de sortie scolaire facultative Communication avec les parents S 3 b Projet de sortie scolaire facultative Communication avec les parents Madame, Monsieur, Madame, Monsieur, Une sortie pédagogique obligatoire est organisée par les professeurs de la classe de votre enfant : Nom : Prénom : Lieu de la sortie : Une sortie pédagogique obligatoire est organisée par les professeurs de la classe de votre enfant : Nom : Prénom : Lieu de la sortie : Date de la sortie : / / Heure de départ : H Date de la sortie : / / Heure de départ : H Heure prévisionnelle de retour : H Participation financière de la famille : Objectifs de la sortie : Règlement Intérieur (rappel) : Les élèves restent placés sous la surveillance et l autorité des professeurs accompagnateurs, ils doivent en conséquence, respecter les consignes qui leur sont données par ces derniers. Tout manquement relève, dès le retour, d un rapport du professeur responsable au chef d établissement, et d une punition/sanction prévue par le règlement intérieur de l établissement. Vu et pris connaissance, le / / Signature des parents : Heure prévisionnelle de retour : H Participation financière de la famille : Objectifs de la sortie : Règlement Intérieur (rappel) : Les élèves restent placés sous la surveillance et l autorité des professeurs accompagnateurs, ils doivent en conséquence, respecter les consignes qui leur sont données par ces derniers. Tout manquement relève, dès le retour, d un rapport du professeur responsable au chef d établissement, et d une punition/sanction prévue par le règlement intérieur de l établissement. Vu et pris connaissance, le / / Signature des parents :

11 Autorisation parentale de participation à la sortie collective obligatoire S 4 S 4 Autorisation parentale de participation à la sortie collective obligatoire S Titre : Date : /./ Nous, soussignés père mère responsable légal tuteur (Rayez les mentions inutiles) Nom : Prénom : AUTORISONS NOTRE ENFANT : Nom : Prénom : Scolarisé(e) en classe de : A participer à la sortie scolaire obligatoire décrite selon le projet joint. Nous déléguons nos droits et devoirs de surveillance de notre enfant aux personnes physiques ou juridiques désignées par le chef d établissement qui l encadrent. Nous reconnaissons les conditions de participation à cette sortie et nous nous portons garants des conséquences que pourrait entraîner, pour les participants, une infection contagieuse qui n aurait pas été déclarée auparavant. Nous déclarons avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle auprès de la Société : :.... Police n.. En cas de maladie ou d accident, nous prenons connaissance du fait que nous serons, dans la mesure du possible et si nous sommes joignables, informés afin de convenir des soins nécessaires à dispenser, y compris une intervention chirurgicale, en cas d urgence. Renseignements complémentaires obligatoires : Parents ou responsable à joindre éventuellement pendant la durée de la sortie. Nom Prénom.. Tel : Nom Prénom.. Tel : Santé de l enfant (allergies, contreindications, traitement médical en cours ) : Titre : Date : /./ Nous, soussignés père mère responsable légal tuteur (Rayez les mentions inutiles) Nom : Prénom : AUTORISONS NOTRE ENFANT : Nom : Prénom : Scolarisé(e) en classe de : A participer à la sortie scolaire obligatoire décrite selon le projet joint. Nous déléguons nos droits et devoirs de surveillance de notre enfant aux personnes physiques ou juridiques désignées par le chef d établissement qui l encadrent. Nous reconnaissons les conditions de participation à cette sortie et nous nous portons garants des conséquences que pourrait entraîner, pour les participants, une infection contagieuse qui n aurait pas été déclarée auparavant. Nous déclarons avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle auprès de la Société : :.... Police n.. En cas de maladie ou d accident, nous prenons connaissance du fait que nous serons, dans la mesure du possible et si nous sommes joignables, informés afin de convenir des soins nécessaires à dispenser, y compris une intervention chirurgicale, en cas d urgence. Renseignements complémentaires obligatoires : Parents ou responsable à joindre éventuellement pendant la durée de la sortie. Nom Prénom.. Tel : Nom Prénom.. Tel : Santé de l enfant (allergies, contreindications, traitement médical en cours ) : Éventuellement, groupe sanguin : En cas de séparation de corps, de divorce, l autre parent a été consulté. Vu et pris connaissance du projet joint et de l engagement cidessus. Date : / / (Signature du/des parent(s)) Éventuellement, groupe sanguin : En cas de séparation de corps, de divorce, l autre parent a été consulté. Vu et pris connaissance du projet joint et de l engagement cidessus. Date : / / (Signature du/des parent(

12 Autorisation parentale de participation à la sortie collective facultative S 5 S 5 Autorisation parentale de participation à la sortie collective facultative Titre : Date : / / Nous, soussignés père mère responsable légal tuteur (Rayez les mentions inutiles) Nom : Prénom : AUTORISONS NOTRE ENFANT : Nom : Prénom : Scolarisé(e) en classe de : A participer à la sortie scolaire obligatoire décrite selon le projet joint. Nous déléguons nos droits et devoirs de surveillance de notre enfant aux personnes physiques ou juridiques désignées par le chef d établissement qui l encadrent. Nous nous engageons à acquitter le montant de la participation des familles. Nous reconnaissons les conditions de participation à cette sortie et nous nous portons garants des conséquences que pourrait entraîner, pour les participants, une infection contagieuse qui n aurait pas été déclarée auparavant. Nous déclarons avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle auprès de la Société :. Police n.. En cas de maladie ou d accident, nous prenons connaissance du fait que nous serons, dans la mesure du possible et si nous sommes joignables, informés afin de convenir des soins nécessaires à dispenser, y compris une intervention chirurgicale, en cas d urgence. Renseignements complémentaires obligatoires : Parents ou responsable à joindre éventuellement pendant la durée de la sortie. Nom Prénom.. Tel : Nom Prénom.. Tel : Santé de l enfant (allergies, contreindications, traitement médical en cours ): Titre : Date : / / Nous, soussignés père mère responsable légal tuteur (Rayez les mentions inutiles) Nom : Prénom : AUTORISONS NOTRE ENFANT : Nom : Prénom : Scolarisé(e) en classe de : A participer à la sortie scolaire obligatoire décrite selon le projet joint. Nous déléguons nos droits et devoirs de surveillance de notre enfant aux personnes physiques ou juridiques désignées par le chef d établissement qui l encadrent. Nous nous engageons à acquitter le montant de la participation des familles. Nous reconnaissons les conditions de participation à cette sortie et nous nous portons garants des conséquences que pourrait entraîner, pour les participants, une infection contagieuse qui n aurait pas été déclarée auparavant. Nous déclarons avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle auprès de la Société :. Police n.. En cas de maladie ou d accident, nous prenons connaissance du fait que nous serons, dans la mesure du possible et si nous sommes joignables, informés afin de convenir des soins nécessaires à dispenser, y compris une intervention chirurgicale, en cas d urgence. Renseignements complémentaires obligatoires : Parents ou responsable à joindre éventuellement pendant la durée de la sortie. Nom Prénom.. Tel : Nom Prénom.. Tel : Santé de l enfant (allergies, contreindications, traitement médical en cours ): éventuellement, groupe sanguin : En cas de séparation de corps, de divorce, l autre parent a été consulté. N AUTORISONS PAS NOTRE ENFANT : A participer à la sortie scolaire facultative décrite selon le projet joint. Rappel : Tout élève qui ne participera pas à une sortie scolaire facultative sera tenu d être présent dans l établissement où il effectuera un travail scolaire aux horaires habituels de sa classe. Vu et pris connaissance du projet joint et de l engagement cidessus. Date : / / (Signature du/des parent(s)) éventuellement, groupe sanguin : En cas de séparation de corps, de divorce, l autre parent a été consulté. N AUTORISONS PAS NOTRE ENFANT : A participer à la sortie scolaire facultative décrite selon le projet joint. Rappel : Tout élève qui ne participera pas à une sortie scolaire facultative sera tenu d être présent dans l établissement où il effectuera un travail scolaire aux horaires habituels de sa classe. Vu et pris connaissance du projet joint et de l engagement cidessus. Date : / / (Signature du/des parent(s))

13 S 6 Demande d autorisation d une sortie scolaire collective Document à déposer 8 jours avant le départ, au secrétariat. ATTENTION : L accord de principe est à obtenir du chef d établissement sur les points clés, au moins 15 jours avant la demande d autorisation de sortie (Fiche s 1) Classe(s) ou Groupe(s) concerné(s) *: Nbs d élèves Nom Prénom des professeurs signature * La liste comportant noms et prénoms, adresses et coordonnées, est renseignée et jointe à la demande. ** A titre indicatif : 1 accompagnateur pour 10 à 15 élèves et 2 au minimum. Le nombre exact est arrêté par le chef d établissement selon la particularité de la sortie. ALLER Heure de départ : H. Heure d arrivée : H. Lieu : RETOUR Heure de départ : H. Lieu : Heure d arrivée : H. MOYEN DE TRANSPORT UTILISE : (Fiche Transport occasionnel d enfants, joint, dûment renseigné) Nom et adresse de la société/de l organisme prestataire : Itinéraire particulier pouvant présenter des problèmes de sécurité Le programme pédagogique de la sortie :

14 (suite et fin de la fiche S 6 ) Nom Prénom et classe des élèves ne pouvant participer à la sortie :.. * *.. *.. *.. *.. *.. *.. Modalités de leur prise en charge : Dans le cas où la sortie perdure pendant le temps de midi, les élèves internes et demipensionnaires bénéficient d un repas froid. Les repas seront retirés au service de restauration scolaire par le professeur organisateur. Nombre de repas demandés : ) Date : / / Signature du professeur responsable: PRÉPARATION ET SUIVI Chef d établissement Accord de principe Ordre de service Attestation du transporteur / / / / / / C.P.E Attestation d assurance / / OUI NON Date de réception Liste des élèves (s 8) (1) Autorisations parentales (s 4 s 5) (1) Modification EDT (s 7) (1) Budget (s 11) (2) en liaison avec le chef d établissement / / / / / / / / Vérification des différents documents par l agent comptable Date : / / Signature : Autorisation du chef d établissement Motif : Sortie autorisée Sortie refusée Le /./. Le Proviseur :

15 S 7 Incidences sur les enseignements et remplacements et/ou réaménagement des emplois du temps Titre de la sortie :. Date : / / Indiquer : Les classes libérées, Les modalités de prise en charge prévues La date des remplacements prévus. Professeur responsable Accompagnateur 1 Accompagnateur 2 Accompagnateur 3 Accompagnateur 4 M1 M2 M3 M4 S1 S2 S3 S4 S5

16 S 8 Liste des élèves participant à la sortie Cette liste est à retourner à la fi n de l activité au CPE avec mention des élèves absents Titre de la sortie :. Date : / / 1 Nom prénom Date de naissance APPEL classe Téléphone responsable Assurance : nom et N D A Liste de : élèves, arrêtée le : par le chef d établissement.

17 S 9 ORDRE DE SERVICE D ACCOMPAGNEMENT D UNE SORTIE SCOLAIRE COLLECTIVE Titre de la sortie :. Date : / / Nom : Prénom : Discipline : Lieu de la sortie : Heure de départ :..H Heure de retour :..H Je m engage à respecter la réglementation propre aux lieux de visite, d étude Je m engage à faire appliquer le règlement intérieur du lycée et à rendre compte de tout incident dont je serai témoin au cours de la sortie. En cas d indisponibilité momentanée du professeur responsable, je m engage à le remplacer et à prendre à sa place toutes les décisions nécessaires à la sécurité des élèves. Fait à : Date : / / Signature : Autorisation du chef d établissement valant ordre de service pour le professeur accompagnateur. Fait à : Date : / / Le chef d établissement,

18 S 10 Engagement de l entreprise pour le transport occasionnel d enfants ORGANISATION DE LA SORTIE SCOLAIRE : Destination : Date et heure de départ : / / à H Lieu de départ : LYCEE AMBROISE CROIZAT à MOUTIERS Date et heure de retour : / / à H Lieu de retour : LYCEE AMBROISE CROIZAT à MOUTIERS Raison sociale de l entreprise de transports Cachet de l entreprise : Représenté par son Proviseur Patrick BOULET : Monsieur le Chef d entreprise, J ai l honneur de vous informer que j accepte votre devis n en date du : / / et vous prie de me retourner avant le, / / le présent document complètement rempli. La commande ne deviendra effective qu à réception de ce document dûment complété et signé par vos soins. Le chef d établissement, ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE A. L entreprise que je dirige et dont la raison sociale figure cidessus, est inscrite, à la DDE, au Registre des Transporteurs Publics Routiers de Personnes du département de son siège social. B. Le véhicule effectuant le transport envisagé possède à bord : a. La carte grise, b. L attestation d assurance : responsabilité civile, dommage aux biens, assistance rapatriement, c. Un billet collectif mentionnant Nom exact de l entreprise Nom du client Nombre de chauffeur(s) Adresse de prise en charge Point précis de montée Point précis de descente Itinéraire prévisionnel. Aller Retour Nombre de passagers : Enfants Adultes et Total Prix de la prestation (TTC) d. La carte violette à jour (moins de 6 mois) délivrée par le service des Mines et autorisant la mise en circulation du véhicule, e. Un chrono tachygraphe dont l utilisation sera permanente durant la durée du voyage, f. Des pictogrammes «transport d enfants» placés de manière visible à l avant et à l arrière du véhicule. C. Les enfants et les adultes seront tous transportés en place assise (hors strapontins). Je soussigné, dirigeant de l entreprise m engage à : 1. Effectuer la présente prestation dans le respect total des réglementations sociales et des transports (Arrêté du 2 juillet 1982), 2. Exiger du/des conducteur(s) le respect de la réglementation européenne ainsi que des temps de conduite et de repos (règlements CEE 3 820/85 et 3 821/85 du 20 décembre 1985). Certifié sincère le : Signature du dirigeant de l entreprise :

19 Récapitulatif des sorties scolaires SORTIE OBL/FAC DESTINATION DATE.... /../... /../... /../... /../... /../... /../ CLASSES CONCERNEES NB ELEVES PROF RESPONSABLE ACCOMPAGNATEURS OBJECTIFS PEDAGOGIQUES S 11 BUDGET COUT TOTAL FAMILLES T.A COMPTE RENDU REMIS LE... /../... /../... /../... /../... /../... /../

20 BUDGET SORTIE PEDAGOGIQUE FACULTATIVE / VOYAGE Chap. : Code de gestion : C.A. du Acte adm. n Nom du professeur organisateur :... Nombre d accompagnateurs :... Dates du voyage :... Classe(s) concernée(s) :... Objet du déplacement :... Nombre d élèves :... Nom du régisseur titulaire de la régie d avance :... Montant de la participation par élève:... Nom du régisseur suppléant :... Montant de la régie :... PREVISIONS EXECUTION PREVISION EXECUTION Transports : Participation des familles Hébergement : hôtel repas Droits d entrée : visites services Bancaires Autres (à préciser) : Budget établissement : Participation fonds de vie lycéenne Autres crédits : Participation Maison des Lycéens Subventions éventuelles à caractère spécifiques : Autres (à préciser) : TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Moûtiers, le Le Professeur organisateur Avis du gestionnaire comptable Favorable Défavorable Motif : Décision du chef d établissement Accord Refus Motif : Rappel : Le budget doit être voté au Conseil d administration au plus tard un mois avant le début du voyage. Pour les régies d avance, rajouter trois semaines supplémentaires.