PROGRAMME D APPUI A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES DU BASSIN DU CONGO

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1 Avis d appel à propositions de projets pour la mise en œuvre des projets pilotes établissant une synergie entre atténuation et adaptation au changement climatique Le PROGRAMME D APPUI A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES DU BASSIN DU CONGO (PACEBCo) vise la conservation de la deuxième plus grande forêt tropicale du monde et le «second poumon vert» de la planète après l Amazonie. Le Bassin du Congo couvre une superficie de km 2. Ce programme de la Communauté des Etats de l Afrique centrale (CEEAC) apporte une réponse à la dégradation continue de ce massif forestier et aux changements climatiques. Les bénéficiaires directs du Programme sont les 5,8 millions de personnes vivant dans les six paysages écologiques retenus dans les dix pays membres de la Commission des Forêts d Afrique Centrale (COMIFAC). Le Centre de Recherche Internationale sur les Forêts (CIFOR) contribue au bien être humain, à la conservation de l environnement et à l équité en menant des recherches sur les politiques et les pratiques qui affectent les forêts dans les pays en développement. CIFOR est l un des 15 centres du CGIAR, le Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale, dont le siège est basé à Bogor en Indonésie. CIFOR a également des scientifiques et des services d appui basés dans des Bureaux en Asie, Afrique et Amérique du Sud. Il exerce dans plus de 30 pays de part le monde et a des liens avec des chercheurs dans plus de 50 organisations internationales, régionales et nationales. 1

2 I. Contexte Une convention de partenariat a été signée le 22 mai 2010 entre la Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) et le Centre de Recherche Internationale sur les Forêts (CIFOR) en vue de mettre en œuvre certaines activités de la composante 2 du Programme d Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), notamment celles relatives à la gestion durable de la biodiversité et l adaptation au changement climatique. Il s agit des activités regroupées dans le projet intitulé «Changement Climatique et Forêts dans le Bassin du Congo : Synergies entre l Adaptation et l Atténuation», en abrégé COBAM. Ce projet prévoit l accompagnement technique et financier de quelques projets pilotes ayant à la fois des volets d adaptation et de REDD+. Les projets pilotes seront mis en œuvre graduellement dans les six paysages du PACEBCo : Tri-nationale de la Sangha (Cameroun, RCA, Congo); Virunga (RDC, Rwanda); Lac Télé-Lac Tumba (RDC, Congo); Maringa-Lopori-Wamba (RDC); Maiko-Tayna-Kahuzi Biega (RDC); Monte Alen-Monts de Cristal (Gabon, Guinée Equatoriale). Dans le cadre de l exécution du projet COBAM, le CIFOR avait lancé en mars 2011 un appel à proposition de projets pilotes démontrant une synergie entre l adaptation au changement climatique et l atténuation. Deux propositions de projets avaient été présélectionnées dans les paysages Trinationale de la Sangha (TNS) et Monte Alen Monts de Cristal. Afin de compléter la liste des projets à soutenir, le CIFOR lance une deuxième appel à propositions de projets pilotes. II. Sites d exécution des projets Cet appel concerne quatre des paysages du PACEBCo, à savoir : Virunga (RDC, Rwanda); Lac Télé-Lac Tumba (RDC, Congo); Maringa-Lopori-Wamba (RDC); Maiko-Tayna-Kahuzi Biega (RDC); III. Critères d éligibilité et d évaluation des propositions A. Critères d éligibilité du projet Un projet éligible doit respecter les critères suivants : Le projet se situe dans un des quatre paysages prioritaires du PACEBCO non encore couverts tels qu indiqués ci-dessus ; Le projet contribue à la conservation des écosystèmes forestiers et au développement des communautés rurales ; Le projet peut être en cours de démarrage ou de réalisation et disposer déjà d un financement partiel ou total. Le projet a la potentialité de prendre en compte les problématiques liées à l adaptation (réponses à la vulnérabilité à aux perturbations climatiques) et à l atténuation (réponse aux facteurs de déforestation, dégradation, étendue conséquente, etc.) du changement climatique. Le projet prend en compte les politiques nationales en matière d adaptation et d atténuation ou en a les potentialités. 2

3 Les gestionnaires de projet nécessitent des fonds additionnels et un accompagnement technique pour introduire ou développer dans leur projet des activités ou des mécanismes de suivi spécifiques à REDD+ et adaptation au changement climatique. L appui financier nécessaire du projet COBAM n excède pas US$ et l appui financier et technique n excède pas 30 mois. B. Profil exigé du porteur de projet (organisations) Avoir une expérience en développement rural en zone forestière. Avoir une expérience d au moins trois ans dans la zone de mise en œuvre du projet. Justifier d une capacité et stabilité financière et technique, nécessaires pour la mettre en œuvre du projet. Faire preuve d une connaissance des enjeux portant les le changement climatique (atténuation et adaptation). Disposer des données biophysiques et socioéconomiques sur la zone. C. Qualité du projet Bonne description des objectifs et des activités du projet. Claire identification des parties prenantes du projet. Définition d un plan d'activités, d un chronogramme et d une sollicitation financière rationnels pour l appui de COBAM. Démonstration concise des potentiels impacts positifs du projet sur l atténuation et l adaptation au changement climatique, et des bénéfices pour le développement local et la conservation de la biodiversité. Capacité pour le projet de servir de modèles pour d'autres projets. IV. Procédure de soumission Cet appel à propositions s effectuera en quatre étapes. 1) Soumission d une note de présentation du projet et d un dossier administratif (voir Annex1) au plus tard le 30 septembre ) Présélection des notes de projets et notification aux soumissionnaires. 3) Soumission d une proposition complète de projet dans un délai de trois mois à compter de la date de notification. Elle comprendra un dossier technique et un dossier financier. 4) Révision, finalisation et signature des accords. V. Procédure d'évaluation et de contractualisation Cette procédure s appliquera aussi bien dans la phase de présélection des notes de projets que dans celle de sélection finale. Une présélection des notes conceptuelle sera faite par une commission composée des experts du PACEBCo et du CIFOR, puis une évaluation scientifique des dossiers présélectionnés sera assurée par le CIFOR. 3

4 Enfin, la sélection (ou non-sélection) est communiquée aux porteurs des projets. Il est attendu de ceux-ci qu ils s imprègnent rapidement des concepts et des méthodologies de montage de projets REDD et adaptation de manière à apporter modifications conséquentes au plan de travail ou du budget de leur projet en vue de la finalisation du contrat. VI. Echéances Réception des notes de projets avant le 25 septembre 2011 délai de rigueur; Dépouillement et notification avant 15 novembre 2011; Réception des projets complétés avant le 31 Janvier 2012; Tous les dossiers doivent être obligatoirement envoyés simultanément par courrier électronique aux adresses ci-dessous: cifor-cameroon@cgiar.org info@pacebco-ceeac.org cobam.projectcall@gmail.com Veuillez prendre soin de mettre en objet la mention Appel à Projets PACEBCo-CIFOR. 4

5 Annexe 1. Canevas des notes de projets Nom du projet Informations générales sur l appliquant (1 page maximum) Nom de l organisation en charge du projet Acronyme Nationalité Statut juridique (organisme public, ONG nationale, ONG internationale, association, compagnie privée, ) Depuis combien de temps l organisation a accumulé de l expérience dans des projets similaires au projet décrit? Budget total de l organisation Principales sources de financement Personne contact Adresse N de téléphone Numéro de fax Adresse électronique Site internet 5

6 Description du projet (2 pages maximum) Localisation du projet (pays, province/département, communes) Nom du paysage prioritaire de PACEBCo où se situe le projet Taille du projet (nombre de km 2 et nombre de personnes vivant dans la zone d influence du projet) Objectif général du projet Activités principales du projet Depuis combien de temps le projet existe-t-il? Quelle est la durée totale du projet? Quel est le budget total existant? Le financement de ce budget est-il totalement garanti? Qui finance le projet? Capacités humaines et techniques disponibles pour mettre en œuvre le projet Principaux partenaires du projet Schéma institutionnel et mode opératoire du projet Durabilité du projet et prise en compte des risques De quelles données socioéconomiques et écologiques dispose le projet? 6

7 Description du potentiel du projet à prendre en compte l adaptation et l atténuation (3 pages maximum) Quels sont les principaux bénéficiaires du projet? Comment les communautés locales sont impliquées dans le projet? Quels sont les problèmes locaux de développement rural et de vulnérabilité des communautés aux problèmes climatiques? Comment le projet tient-il compte de ces problèmes de développement rural et de vulnérabilité? Quels sont les impacts attendus du projet en terme de développement rural et de réduction de la vulnérabilité? Quels sont les problèmes locaux de déforestation et dégradation forestière? Comment projet tient-il compte de ces problèmes de déforestation et dégradation forestière? Quels sont les impacts attendus du projet en terme de réduction de la déforestation et la dégradation forestière? Dans le projet, quelles activités pourraient permettre de contribuer à la fois à l atténuation du changement climatique et à l adaptation à ce changement? 7

8 Description de l appui financier et technique sollicité (1 page maximum) Pourquoi le projet nécessite un appui financier et technique pour prendre en compte l atténuation et l adaptation? Quel est le montant de l appui financier sollicité? A quoi servira cet appui financier? (détailler le budget) Quel est l appui technique sollicité? Quel est le chronogramme des opérations de l appui de COBAM? 8