Mercredi 1 er juin h00 16h30 Aix-en-Provence (Europôle de l Arbois)

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1 PRÉSENTATION DES APPELS À PROJETS PCRD ENVIRONNEMENT ET ENERGIE Mercredi 1 er juin h00 16h30 Aix-en-Provence (Europôle de l Arbois) Sophie LOQUEN (coordinatrice PCN Energie/Environnement) Laura HENCKEL (PCN Environnement)

2 Le réseau des Point de Contacts Nationaux

3 Rôle des Pointsde Contacts Nationaux Les Points de Contacts Nationaux (PCN) peuvent : Vous aider à vous orienter dansle 7e PCRD et à savoir si votre projet est «viable» au plan européen Vous aider à vérifier la pertinencede votre projet par rapport aux exigences de la Commission Européenne Faire connaître votre projet à la Commission pendant la phase de montage du projet Vous aider dans la recherche de partenairesen activant notamment le réseau des PCN européens

4 Le consortium PCN Environnement ADEME Sophie LOQUEN (coordinatrice) Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité(FRB) Laura HENCKEL (Gestiondurable des ressources naturelles et biodiversité, environnements marins, éco-technologies) Institut National des Sciences de l Univers(INSU) Elisabeth KOHLER Antoine WEEXSTEEN (Changement climatique, observation de la terre et outils du développement durable) ENVIROPEA Kelly PRIFTI Anna ERSHOVA (Demandes générales, veille et gestion de l'information)

5 Le consortium PCN Energie ADEME Sophie LOQUEN (coordinatrice) OSEO Jacques GAUTRAY (Questionsspécifiques aux entreprises sur les thématiques énergétiques) ENVIROPEA Kelly PRIFTI Anna ERSHOVA (Soutien à la gestion de l'information : nouvelles, bulletins )

6 Se tenir informé Actualité européenne Bulletin d information des PCN /

7 Dialoguer avec les PCN Site PCN : et Le site vous permet : -Etre informé des réunions d information organisées par les PCN -Vous abonnez à la newsletter -Accès rapide à la liste des appels PCRD ouverts ainsi qu aux fiches des projets français financés Créer votre «dossier client»(données confidentiels) : -Poser vos questions aux PCN -Déposer une idée de projet -Consulter ou déposer une offre/recherche de partenaire

8 L articulation politique/programme 8

9 Hiérarchisation des textes Une politique: Livre vert / blanc, stratégie - plan d action, communication, directives Un instrument financier, Programme / Programme cadre Priorités, modalités de mise en œuvre, Budget total (période de 7 ans) et engagement annuel Des modalités d attribution des aides financières Document de mise en œuvre, Appel à projets, programme de travail, guide du proposant

10 Les instruments de la mise en œuvre des politiques européennes Stratégies, Agendas ; de Lisbonne, Développement durable, Europe 2020, etc. Communications, Livres verts/blancs : Changement climatique, Transport, PAC, etc. Plans d actions: Biodiversité, Eco-technologies, Forêts, etc. SET-Plan(technologies énergétiques), Plan d action pour la Biodiversité Directives et Règlements : Oiseaux, Habitats, Directive Cadre sur l eau, Déchets, etc. Outils européens: NATURA 2000, EMAS, Eco-label, etc. Actions de communication : Energy week, Green week, Mobility week, etc. Instruments financiers Pour en savoir plus : - Europa : - Environnement : - Energie : - Nouvelles Eurosfaire:

11 Articulation des principaux programmes (environnement et énergie) Directives «Energie» 6ème PAE (avec ETAP) -Stratégies de Lisbonne et de Göteborg DG Ener, Env, Entr, Regio, R&D 7ème PCRD Eurêka / Cost CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC Marco Polo Life + Fonds structurels FEDER / FSE / FEADER Priorité 2 et INTERREG JEREMIE R&D Démonstration / réplication / accompagnement / Promotion Déploiement sur les marchés Projets à «valeur ajoutée européene»!

12 Que peut financer le 7e PCRD? Budgets indicatifs pour Accompagner Carrière des chercheurs Pratiquer Recherche fondamentale non finalisée Idées Recherche exploratoire et indépendante 7,5 milliards Personnes Formation, mobilité 4 milliards Capacités Infrastructures de Recherche PME Coop. internationale Science dans la societé 4 milliards Coopération 10 priorités thématiques dont Environnement 32 milliards Cofinancementde projet! Mettre en œuvre les politiques sectorielles Renforcer les moyens d innovation publique et privé

13 Les thématiques du programme «coopération du 7 e PCRD» THÉMATIQUES BUDGET TOTAL (M ) BUDGET ANNUEL MOYEN (M ) Santé Alimentation, agriculture et biotechnologie Technologies de l information et de la communication Nano-sciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production Énergie Environnement (y compris changement climatique) Transport (y compris aéronautique) Sciences socio-économiques et Humanités Sécurité Espace

14 Conditions et règles de participation 14

15 Avoir conscience des échelles de temps européennes Parfois jusqu à 1 an et demi avant de recevoir le premier paiement! Accord de subvention FINALISATION 6 à 12 mois DÉROULEMENT 12 à 60 mois NÉGOCIATION 1 à 6 mois ÉVALUATION 1 à 8 mois MONTAGE 3 à 4 mois

16 Répondre à un appel Identifier le bon appel et obtenir le programme de travail de cet appel Surfer sur Cordis : cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm Demander de l aide au PCN (RDV personnalisé, site du PCN) Lire attentivement le programme de travail Structuré en sous-activités Sujet (Topic) :» Content/scope: la pertinence de votre idée par rapport à ce libellé devient un critère d éligibilité» Fundingscheme: type de projet demandé et ordre de grandeur de la contribution CE» Expectedimpact: critère d évaluation» Otherinformation: participation de PME, coopération internationale Se positionner : leader ou partenaire? Rechercher des partenaires ou intégrer un consortium existant Montage de la proposition et définition du budget Les PCN peuvent vous conseiller à tout moment et vous aider à vérifier l éligibilité de votre proposition

17 Les types de projets : schémas de financement Projet collaboratif grande échelle (CP-L) Projet collaboratif petite ou moyenne échelle (CP-SM) Action de coordination (CSA-C) Typologies des activités R&D, Démo: > 60% du projet Formation, valorisation, transfert de connaissances, étude de faisabilité: 30% Gestion du projet: 10% R&D, Démo: > 80 % du projet Etude de faisabilité : 10% Gestion du projet : 10% Actions de réseaux de coopération scientifique. Echanges d informations partage de résultats. Indication de subvention /projet Min. 4M Max 8M Nb partenaires Durée indicative 15 en moyenne 4-6 ans Max 3.5 M 7 en moyenne 2-4 ans Max 2M 15 en moyenne 2 ans Action de support (CSA-S) Formation, valorisation, étude de faisabilité, communication Max 2M 3 à 10 2 ans

18 Participation et éligibilité (règles générales) Qui peut participer? Toute entité légale issue d un état membre ou associé, d un pays tiers Les organismes de recherche public, les centre de recherche privés Les entreprises (PME incluses) innovantes ou non Les associations, les collectivités Conditions minimales de participation 3 partenaires de 3 États membres ou associés (MS/AS) différents Sauf action de coopération internationale: 2 (MS/AS) + 2 ICPC Qui est éligible aux subventions? Les partenaires originaires des États membres et associés Les partenaires des pays de la coopération internationale (ICPC) 18

19 Evaluation des projets Réalisée par un panel d expert indépendants Les critères d évaluation «Quality» : Excellence scientifique et technique du projet, méthodologie «Implementation»: La qualité du schéma de gestion (gestion, expérience des participants, qualité du consortium, justification/allocation des ressources et du budget) «Impact»: Retombées du projet, pertinence vis-à-vis des enjeux et des politiques de l UE, exploitation/dissémination des résultats +Conditions d éligibilité : Le projet doit satisfaire aux conditions générales d éligibilité du programme et aux conditions particulières pour l appel en question quand il en existe Les seuils pour être potentiellement financé sont précisés dans le programme de travail Classement et liste de réserve Classement par note pour chaque activité (éventuellement) Au-delà du budget disponible: liste de réserve. Tout dépend de l issue des négociations des autres projets

20 Taux de subvention Principe de base = cofinancement Cas général (Taux max) Cas particulier (taux max) : organismes publics à but non lucratif, PME, organismes de recherche, établissements d'enseignement secondaire et supérieur) Activités de recherche et de développement technologique 50% 75% Activités de démonstration 50% 50% Autres activités (gestion de consortium, réseau de collaboration, formation, coordination, diffusion, etc.) 100%

21 Recherche de partenaires Les outils en ligne : Le service Partenaires de CORDIS Eurosfaire Extranet des PCN Énergie et Environnement du 7 e PCRD et du PCN EIE du CIP Base de données du «Enterprise Europe Network» Contact personnel avec les PCN etles relais régionaux 21

22 Environnement

23 ACTIVITÉ 1 Changement climatique, pollutions et risques Changement climatique Environnement et santé Risques naturels ACTIVITÉ 2 Gestion durable des ressources Gestion durable des ressources Environnement marin ACTIVITÉ 3 Technologies environnementales Eco-technologies Patrimoine culturel Evaluation des technologies ENVIRONNEMENT ACTIVITÉ 5 Activités horizontales Dissémination et activités horizontale ACTIVITÉ 4 Système d observation de la terre et Outils du Développement durable Observation de la Terre Outils pour le développement durable

24 PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012 Ce qui change - 2 appels : 2 étapes et 1 étape - Sujets moins nombreux et moins prescriptifs (mais plusieurs projets pourront être financés pour la plupart des sujets) - Programme de travail plus simple et flexible - Renforcement de la prise en compte des enjeux sociétaux et des impacts des projets - Volonté d accroitre la participation de l industrie et des PMEs

25 PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012 Titre du wp: «Transformative and Responsible Innovation» 3 objectifs : (1) Production de connaissances pour relever les défis sociétaux, (2) Développement et renforcement du leadership européen en matière d innovation environnementale, (3) Promotion et facilitation du transfert de connaissances, de la valorisation et de l exploitation des résultats scientifiques Documents de référence : Europe 2020, Union pour l Innovation

26 OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT 2011 Regroupement en 5 enjeux : (1) Faire face au changement climatique Sous-activités : Pressures on environment and climate, Environmental technologies, Earth and ocean observation systems and monitoring methods (2) Utilisation et gestion durables des ressources terrestres et marines Sous-activités Conservation and sustainable management of natural and man-made resources and biodiversity, Management of marine environments, protection, conservation and enhancement of cultural heritage, including human habitat, Earth and ocean observation systems and monitoring methods (3) Amélioration de l efficience des ressources Sous-activités Environmental technologies, Technology assessment, verification and testing, Forecasting methods and assessment tools for SD (4) Protection du citoyen contre les risques environnementaux Sous-activités Natural hazards, Environment and health, Environmental technologies, Earth and ocean observation systems and monitoring methods (5) Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l industrie et la société Sous-activités Earth and ocean observation systems and monitoring methods, Forecasting methods and assessment tools for SD, Dissemination and horizontal activities

27 Un budget en hausse. BUDGET DE L APPEL 2012

28 Titre de l appel: ENVIRONMENT 2012: TWO-STAGE Référence de l appel: FP7-ENV-2012-two-stage Date de publication: 20 juillet 2011 Date de clôture:20 octobre2011 à17h00, heurede Bruxelles Budget indicatif: 217 millions d euros Budget/activité (millions d ) sujets 4 sujets 1 sujets 3 sujets 2 sujets Faire face au changement climatique 6.2 Utilisation et gestion durables des ressources terrestres et marines 6.3 Amélioration de l efficience des ressources 6.4 Protection du citoyen contre les risques environnementaux 6.5 Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l industrie et la société

29 Titre de l appel: ENVIRONMENT 2012: ONE-STAGE Référence de l appel: FP7-ENV-2011-one-stage Date de publication: 20 Juillet 2011 Date de clôture:8 Mars 2012 à17h00, heurede Bruxelles Budget indicatif: 38 millions d euros Budget/activité (millions d ) sujets 2 sujets 3 sujets 2 2 sujets 1 sujets 6.1 Faire face au changement climatique 6.2 Utilisation et 6.3 Amélioration de gestion durables des l efficience des ressources ressources terrestres et marines 6.4 Protection du citoyen contre les risques environnementaux 6.5 Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l industrie et la société 6.6 Activités horizontales et inter-thématiques

30 1 er ENJEU: FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Appel 2 étapes (48 M ) 3 sujets : Prédictions courts termes-9m (collaborative) Outils pour évaluer les coûts et impacts des politiques d atténuation-6m (collaborative) Stratégies, coûts et impacts de l adaptation-6m (collaborative) Appel 1 étape(7 M ) 2 sujets : Exploiter les instruments économiques pour atteindre les objectifs de réduction des GES - 3M max/projet (collaborative) Géo-ingénierie(opportunité, risques, faisabilité et implications politiques) 1M max/projet (action support)

31 2 e ENJEU : UTILISATION ET GESTION DURABLES DES RESSOURCES TERRESTRES ET MARINES Appel 2 étapes (38 M ) 4 sujets : Potentiel des concepts de services écosystémiques et capital naturel pour la gestion- 9M max/projet (collaborative) Contribution européene à GEOBON - 9M max/projet (collaborative) Outils pour comprendre et évaluer le bon statut environnemental des eaux marines- 6M max/projet (collaborative) Gestion et impacts des déchets sur l environnement marin et côtier-6m max/projet (collaborative) Appel 1 étape(7 M ) 2 sujets : Améliorer les connaissances scientifique en appui à la mise en place de la stratégie marine- 1M max/projet (action support) Sites archéologiques côtiers et sous-marins (dvltoutils et technologies)-3m max/projet (SME targetedcollaborative)

32 3 e ENJEU: AMÉLIORATION DE L EFFICIENCE DES RESSOURCES Appel 2 étapes (50 M ) 1 sujet, (budget/projet non précisé=bottom-up) Technologies et procédés efficients (SME targeted collaborative) Appel 1 étape(12 M ) 3 sujets : Options politiques pour une économie efficiente en ressources-3m max/projet (collaborative) Développement d indicateurs d efficience en ressources-3m max/projet (collaborative) Support aux besoins en standardisation dans le domaine de l environnement-1m max/projet (action support)

33 4 e ENJEU: PROTECTION DU CITOYENCONTRELES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Appel 2 étapes (42 M ) 3 sujets : Améliorer la résilience des sociétés aux catastrophes naturelles-6m max/projet (collaborative) Suivi long-terme dans les régions géologiquement actives (Supersite concept)-6m max/projet (collaborative) Intégration des données en environnement et santé pour améliorer les connaissances sur le rôle de l environnement dans la santé et le bien-être humain (exposome initiative)-9m max/projet (collaborative) Appel 1 étape Aucun sujet

34 5e ENJEU: MOBILISATION DES CONNAISSANCES ENVIRONNEMENTALES POUR LES POLITIQUES, L INDUSTRIE ET LA SOCIÉTÉ Appel 2 étapes (39 M ) 2 sujets : Suivi communautaire basé sur les applications des systèmes d observation de la terre- 9M max/projet (SME targeted-collaborative) Démonstration et exploitation de prototypes et outils de précédents projets européens- 3M max/projet (SME targeted-collaborative) Appel 1 étape(2 M ) 2 sujets : Opportunités d un accès aux données primaires des projets en Environnement-1M max/projet (action support) Evaluation de la pollution de l air pour la révision la législation européenesur la qualité de l air-1m max/projet (action de coordination)

35 Activités horizontales et inter-thématiques Appel 2 étapes Aucun sujet Appel 1 étape(20m dont 10 M Environnement) 1 sujets : Coopération avec l Inde sur l eau (technologies et gestion)-3m max/projet (SME targeted collaborative)

36 Dates à retenir National Européen Energie Environnement Réunions d information en région : rd.fr/7pc/ Publication de l appel: 19 juillet 2011 Clôture: FP7-ENERGY (1 étape) :25 novembre 2011 FP7-ENERGY (2 étapes) : 8 mars 2012 FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 : 1 er décembre 2011 Infodaysur l appel 2012 à Bruxelles le 7 juillet 2011 Infodaysur l appel 2012 à Bruxelles le 17 juin 2011 InfodayOceanoftomorrow : 16 juin à Bruxelles Publication de l appel : 20 juillet 2011 Clôture de l appel: 20 octobre 2011 (one-stage) 20 octobre 2011 (première étape two stage) Infodaysur les appels PPP Juillet 2011 à Bruxelles 36

37 MERCI et à Bientôt! Contact : Mail : Kelly Prifti/Anna Ershova(Enviropea) pcn-enr-env@enviropea.com Inscrivez-vous au bulletin du Point de contact national 7e PCRD Environnement à l'adresse suivante: pcrd En savoir plus sur le 7e PCRD:

38 Annexes

39 FP7-ENV-2012-two-stage call

40 Numérodu sujet Nom du sujet Schémasde fin. Fin. CE Challenge 6.1 Coping with climate change ENV Seasonal-to-decadal climate predictions towards climate services CP 1 ou plusieurs projets 9 max/pro jet ENV Development of advanced techno-economic modelling tools for assessing costs and impacts of mitigation policies CP 1 ou plusieurs projets 6max/pr ojet ENV Strategies, costs and impacts of adaptation to climate change CP 1 ou plusieurs projets 6max/pr ojet Challenge 6.2 Sustainable use and management of land and seas ENV Exploration of the operational potential of the concepts of ecosystem services and natural capital to systematically inform sustainable land, water and urban management CP 9 max/pro jet ENV Assessing global biological resources: the European contribution to the Global Earth Observation Biodiversity Observation Network (GEO BON) CP 9 max/pro jet ENV Innovative Tools for Understanding and Assessing Good Environmental Status (GES) of Marine Waters ("The Ocean for Tomorrow") CP 6 max/pro jet ENV Management and potential impacts of litter in the marine and coastal environment ("The Ocean for Tomorrow ) CP 6 max/pro jet

41 Numérodu sujet Nom du sujet Schémasde fin. Fin. CE 6.3 Improving resource efficiency ENV Innovativeresourceefficient technologies, processesand services 6.4 Protecting citizens from environmental hazards ENV ENV Improving the resilience of society to catastrophic natural hazards through new risk-management partnerships Long-term monitoring experiment in geologically active regions of Europe prone to natural hazards: the Supersite concept SME-targeted CP 1 ou plusieurs projets CP 1 ou plusieurs projets CP 1 ou plusieurs projets As appropri ate (bottom up) 6max/pr ojet 6max/pr ojet ENV Integrating environmental and health data to advance knowledge of the role of environment in human health and well-being in support of a European exposome initiative 6.5 Mobilising environmental knowledge for policy, industry and society ENV Developing community-based environmental monitoring and information systems using innovative and novel earth observation applications CP 1 ou plusieurs projets SME-targeted CP 1 ou plusieurs projets 9max/pr ojet 9max/pr ojet ENV Demonstration and exploitation of most promising prototypes and tools derived from European research activities SME-targeted CP 1 ou plusieurs projets 3max/pr ojet

42 FP7-ENV-2012-one-stage call

43 Numérodu sujet Nom du sujet Schémasde fin. Fin. CE Challenge 6.1 Coping with climate change ENV Exploiting the full potential of economic instruments to achieve the EU's key greenhouse gas emissions reduction targets for 2020 and 2050 CP 1 ou plusieurs projets 3max/pr ojet ENV Explore opportunities, risks, feasibility and policy implications associated with key geo-engineering options Challenge 6.2 Sustainable use and management of land and seas ENV Improve scientific knowledge base to support the implementation of the Marine Strategy Framework Directive ("The Ocean for Tomorrow") Action support 1 ou plusieurs projets Action support 1 ou plusieurs projets 1max/pr ojet 1max/pr ojet ENV Development of advanced technologies and tools for mapping, diagnosing, excavating, and securing underwater and coastal archaeological sites SME-targeted CP 1 ou plusieurs projets 3max/pr ojet

44 Numérodu sujet Nom du sujet Schémasde fin. Fin. CE 6.3 Improving resource efficiency ENV Policy options for a resource efficient economy CP ENV Development of resource efficiency indicators CP 1 ou plusieurs projets 1 ou plusieurs projets 3max/pr ojet 3max/pr ojet ENV Support for standardisation needs in the field of environment Action support 1 ou plusieurs projets 1max/pr ojet 6.5 Mobilising environmental knowledge for policy, industry and society ENV Exploring opportunities for open access to primary environmental data Action support 1 ou plusieurs projets 1max/pr ojet ENV Integrated assessment of air pollution supporting the revision of EU air quality legislation Actionde coordination 1max/pr ojet 1 ou plusieurs projets 6.6 Horizontal and cross-thematic activities ENV EU-India cooperation in water technology and management: research and innovation SME-targeted CP 1 ou plusieurs projets 3max/pr ojet

45 Changement climatique 2 étapes Prédictions climatiques court terme (mois/saison) vers des services climatiques Objectif: amélioration des prédictions courts terme à l échelle locale et régionale pour répondre aux besoins de la société et de l industrie (énergie, transport, tourisme, agriculture, etc.) Critères: Sollicitation des acteurs impliqués dans les processus de décisions fortement recommandé Coopération avec d autres initiavesnon européennes et autres partenaires non européens recommandé Impact: Mieux se préparer aux fluctuations du climat en fonction des saisons et années (notamment meilleure prévision des risques et réduction du coût des interventions d urgence). Meilleure préparation de l industrie (produit et services dépendant du climat). Meilleure résilience des sociétés face aux variations du climat. Contribution à la «World MeteorologicalOrganisation» (WMO) Global Framework for ClimateServices. Offrir des opportunités aux PMEsspécialisés dans les services climatiques. Développement d outils de modélisation techno-économiques avancés pour évaluer les coûts et les impacts de politiques d atténuation du changement climatique Impact:Réduire les coûts, améliorer l acceptabilité des trajectoires en matière d atténuation. Options politiques plus efficaces et basées sur les connaissance scientifiques. Soutient à la feuille de route pour aller dans le sens d une économie faible en carbone à l horizon 2050 Stratégies, coûts et impact de l adaptation au changement climatique Impact: Réduire les coûts, améliorer l acceptabilité des mesures prises. Améliorer les connaissances pour appuyer les décisions politiques et économiques. Améliorer la participation de la société dans les mesures d atténuation. Bénéfices sociaux et économiques (voir «White paper: «adapting to climate change»)

46 Changement climatique 1 étape Exploiter au mieux les potentielatitésdes instruments économiques pour atteindre les objectifs de l UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et 2050 Impact: Identifier des chemins plus rapides et moins couteux pour réduire les émissions de GES. Accélérer la mise en place de technologies innovantes et maintenir la compétitivité européenne sur le marché. Explorer les opportunités, les risques, la faisabilité et les implications politiques associés aux options clés de géo-ingénierie Impact: Information sur les options possibles en matière de géoingénieriepour le public et les décideurs (coûts, efficacité, risques, degré d incertitude et implication en terme de gouvernance). Meilleur consensus sur les connaissances manquantes et les besoins de la recherche ( à court et long terme).

47 Ressources durables 2 étapes Explorer le potentiel opérationnel des concepts de services écosystémiqueset de capital naturel en appui à la gestion durable des terres, de l eau et de l environnement urbain. Impact: Améliorer la compréhension de comment les servivesécosystémiqueset le capital naturel contribue au bien-être humain à travers les localisations, les secteurs, les échelles et le temps. Contribution à une meilleure gestion des écosystèmes (préservant les services écosystémiqueset la biodiversité, bénéfique au bien-être humain). Améliorer la compétitivité de l UE en matière de services et processus innovants dérivés des concepts de services écosystémiques et capital naturel. Conditions spécifiques: implication des PMEsdans le développement de services et produits dérivés des services écosystèmiques ou dans l évaluation et le suivi de ceux-ci. Critère d éligibilité additionnel: 15% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs Evaluation des ressources biologiques globales: la contribution européenne au système global d observation de la terre sur la biodiversité (GEOBON) Impact: Renforcement de la coopération entre les gouvernements, soutenir le développement de GEOBON en Europe. Meilleure intégration des connaissances entre biodiversité, climat et données sur les écosytèmeset ressources. Réduire le risque d invasion biologique. Soutient aux exigences de suivis de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB). Critères d éligibilité additionnels: 15% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs

48 Ressources durables 2 étapes Outils innovants pour comprendre et évaluer le bon statut environnemental (GES) des eaux marines (ocean of tomorrow) Impact: Contribution à la mise en place de la stratégie marine et aux décisions en matière de Bon Statut Environnemental (GES). Harmonisation européenne de la classification des eaux marines pour une mise en place cohérente dans les états membres. Améliorer la capacité à fournir des conseils pour une gestion durable des ressources marines. Contribuer à la compétitivité européenne en matière d innovation dans le domaine des outils de suivi de l environnement marin. Critères d éligibilité additionnels: 15% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs(participation souhaité notamment concernant le développement de système de suivi) Gestion et impacts potentiels des déchets pour l environnement marin et côtier Gestion et impacts potentiels des déchets pour l environnement marin et côtier Impact: Améliorer la base de connaissances pour la gestion des déchets dans l environnement marin. La connaissance générée et son transfert soutiendra la mise en place des politiques européennes comme l «IntegratedMaritime Policy (IMP)», la StrategieThématique sur la prévention et le recyclage de déchets, la Politique Commune pour la Pêche, en particulier les exigences de la Stratégie Marine et la décision associée concernant le bon statut environnemental (GES). Contribuer à la compétitivité européenne en matière d innovation dans le domaine des outils de suivi de l environnement marin. Critères d éligibilité additionnels: 15% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs(participation souhaité notamment concernant le développement de système de suivi)

49 Ressources durables 1 étape Améliorer la base de connaissances scientifiques en soutient à la mise en œuvre de la stratégie marine (Marine Strategy Framework Directive) = ocean of tomorrow Impact: Améliorer l accès aux résultats des projets de recherche sur le marin pour les décideurs, les organisations de la société civile, l industrie et les PMEs. Améliorer la base scientifique de connaissances pour la prise de décision et la mise en place de la stratégie marine et des décisions associées en matière de bon statut environnemental. Conditions spécifiques: Le projet devra prendre en considération les initiatives européennes existantes telles que les eranets SEAS-era, WISE-Marine et EMODnet Développement d outils et de technologies avancés pour cartographier, diagnostiquer, mettre à jour et sécuriser les sites archéologiques côtiers et sous-marins Impact: Contribution à une standardisation future en proposant des bonnes pratiques et solutions abordables, qui pourront être largement utilisés au niveau européen. Les résultats de la recherche dans ce domaine devront avoir un fort potentiel de transferabilité, devront bénéficier aux PMEset avoir un impact économique favorable pour les secteurs d activités concernés. Critères d éligibilité additionnels: 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs

50 Efficience des ressources 2 étapes Technologie efficiente en ressources, processus et services Impact: Les projets devront avoir un impact pour : -réduire la pression sur les matières premières en aidant à préserver l environnement et réduisant la pollution. -construire des modèles de consommation et de production plus durables, accroitre le rôle des PMEscomme utilisateurs finaux et développeurs de technologies vertes, ouvrir de nouvelles opportunités de marché à moyen terme Conditions spécifiques: sujet principalement adressé aux PMEset industriels en partenariat approprié avec des institutions de recherche et des autres acteurs. Critères d éligibilité additionnels: 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs

51 Efficience des ressources 1 étape Options politiques pour une économie efficiente en ressource Impact: aller dans le sens d une économie efficiente en ressources, supporté par les éco-innovations. Appui aux décideurs (analyse des politiques actuelles, scénarios afin d identifier les politiques les plus appropriées en terme d utilisation et de gestion durable des ressources naturelles). Développement d indicateurs pour l efficience des ressources Impact: Fournir des indicateurs adaptés pour contribuer à atteindre une utilisation et une gestion durable des ressources naturelles, favorisant la croissance économique, tout en limitant les dégradations environnementales. Soutient aux besoins en matière de standardisation dans le champs de l environnement Impact: Parvenir à une meilleure standardisation des systèmes dans le domaine de l environnement. Assurer l inter-operabilitédes standards actuels et faciliter l émergence de nouveaux standards sur les technologies et services clés dans le domaine de l efficience des ressources. Améliorer la dissémination des standards européens et leur accessibilité pour les décideurs et industriels. Faciliter l accès au marché des solutions innovantes et aider à assurer la mise en application pratique des résultats de la recherche.

52 Risques environnementaux 2 étapes Améliorer la résilience des sociétés aux risques naturels à travers de nouveaux partenariats pour la gestion des risques (entre secteur privé, autorités compétentes et acteurs) Impact: contribution à un schéma d évaluation des risques pan-européenharmonisé et à l élaboration d une nouvelle approche en terme de gestion des risques. Soutient aux politiques européennes et à l UN Risk Reduction Hyogo Framework for action. Réduire les risques de pertes économiques majeures. Conditions spécifiques: un partenariat avec des acteurs clés publics et privés en gestion des risques est fortement recommandé Suivi long terme des régions géologiquement actives d Europe sujette aux risques naturels: le concept de supersite Impact: Améliorer les connaissances techniques en matière de suivi des désastres géologiques. Améliorer l utilisation des observations pour la prise de décisions, l anticipation des risques et l atténuation, faciliter l alerte et les réponses aux désastres. Améliorer la communication et la coordination entre le national, le régional et le local. Conditions spécifiques: nécessité de collaborer à l échelle international avec les autres supersites pour construire un système d observation de la terre global (GEOSS) Critères d éligibilité additionnels : 15% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs Intégrer les données en environnement et santé pour améliorer la connaissance du rôle de l environnement sur la santé et le bien-être humain en soutient de l initiative européenne d exposome Impact: Prédiction des risques de maladies liés à l environnement. Réduction de l incertitude dans l évaluation des risques des substances chimiques. Meilleure compréhension des effets d exposition multiples (mélanges de substances). Amélioration des stratégies préventives. Améliorer la compétitivité de l UE (spécialement des PMEs).Répondre aux objectifs prioritaires de la «Parma Declaration on Environment and Health(2010)».

53 Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l industrie et la société 2 étapes Développement d un système de suivi et d information en environnement basé sur la communauté, utilisant les applications innovantes des systèmes d observation de la Terre (Observatoires citoyen) Impact: Implication des citoyens et associations. Elaboration de modèles pour les décideurs. Critères d éligibilité additionnels: 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs Démonstration et exploitation des prototypes et outils les plus prometteurs, dérivés des activités de recherche européennes Impact: Exploiter au maximum le potentiel des technologies existantes et des résultats de précédentes recherches. Création de nouveaux marchés et de nouvelles applications. Diminuer l impact sur l environnement des technologies existantes. Meilleure utilisation des connaissances entre industriels, chercheurs et utilisateurs finaux. Améliorer la confiance dans les technologies environnementales et soutient au plan d action Eco-Innovation. Critères d éligibilité additionnels: 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs

54 Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l industrie et la société 1 étape Explorer les opportunités d un accès ouvert aux données primaires en environnement Impact: Augmenter l utilisation des résultats des projets financés par l UE Evaluation intégrée de la pollution de l air, en soutient à la Evaluation intégrée de la pollution de l air, en soutient à la révision de la législation européenne sur la qualité de l air Impact : Amélioration de l utilisation des connaissances scientifiques par les décideurs et les organes de régulations des états membres. Contribution aux guidelines pour la révision à venir des politiques européennes en matière de qualité de l air.

55 Activité horizontale, 1 étape Coopération EU-Indedans les technologies sur l eau : recherche et innovation Impact: Innovation dans le secteur de l eau, impacts bénéfiques pour l économie. Aide aux décideurs pour régler les problèmes liés à l eau, améliorer la qualité de l eau de boisson et lever les barrières pour le recyclage (+ efficace et efficient).permettre le déploiement à grande échelle de technologies. Contribuer au développement de standards/bonnes pratiques. Etablir un partenariat de recherche durable entre les états membres et l Inde. Critères d éligibilité additionnels: 30% minimum des contributions financières demandées alloués à des PMEs