AIDE AUX AIDANTS -- PROJETS 2017 DEMANDE DE SUBVENTION
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- Thibaud Luc Crépeau
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1 AIDE AUX AIDANTS -- PROJETS 2017 DEMANDE DE SUBVENTION IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Dénomination de l organisme... Adresse du siège social... Tél. :... Fax :... Mail... Nom du Président... Tél. :... Fax :... Mail... Nom du Responsable du projet... Tél. :... Fax :... Mail... Statut juridique... N SIRET... N de déclaration à la préfecture... Employez-vous du personnel salarié oui non si oui nombre / /
2 Les activités de l organisme Champ d intervention... Public ciblé... Objectifs... NATURE DU PROJET Titre du projet... Présentation du projet... Objectifs... Repérage des besoins / du public...
3 Nombre total de bénéficiaires du projet... Nombre de ressortissants Régime général / / Nombre + de 55 ans / / Nombre de ressortissants RSI / / Nombre + de 55 ans / / Nombre de ressortissants MSA / / Nombre + de 55 ans / / Secteur géographique concerné... Calendrier de mise en œuvre du projet... Moyens -...p personnel (nombre d ETP, qualification ) m matériel p partenaires opérationnels (type de partenariat ) P perspectives de pérennisation du projet...
4 EVALUATION DU PROJET PAR L ORGANISME Critères d évaluation Critères choisis Quand Où Comment Avec qui LA SUBVENTION Montant de la subvention demandée :... Objet de la subvention demandée Investissement oui non Fonctionnement oui non MOYENS DE CONTRÔLE Les Caisses de retraite se réservent la possibilité de procéder à tout contrôle visant à s assurer de l exactitude des renseignements fournis et de retourner tout dossier de demande de subvention rempli de manière insuffisante. L organisme s engage à justifier par tout moyen demandé par les Caisses l utilisation de la subvention accordée et les autorise à prendre contact avec son comptable. Signature par la personne pouvant engager l organisme Nom... Prénom... Qualité... Adresse...
5 Tél.... Fax... Mail... autorise les Caisses à échanger les informations contenues dans la présente demande. Date... Signature BUDGET DU PROJET Cachet de l organisme
6 CHARGES Montant PRODUITS Montant 60 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de services Achats d études et de prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Fournitures non stockables (eau, énergie,,,) Fournitures d entretien et de petit équipement Fournitures administratives 61 Services extérieurs Sous-traitance générale Produits finis Locations mobilières et immobilières Région : Prestations de services Produits des activités annexes 74 - Subventions d exploitation Entretien et réparations Département(s) : Assurances Documentation Commune(s) : 62 - Autres services extérieurs Personnel extérieur (intérim) Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires Divers Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) Organismes sociaux (détailler) CARSAT AQUITAINE MSA RSI Fonds Européens 63 - Impôts et taxes CNASEA (emplois aidés) Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Autres (préciser) 64 - Charges de personnel Cotisations Rémunérations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante Produits divers de gestion courante 76 - Produits financiers 77 - Produits exceptionnels 65 - Autres charges de gestion courante sur opérations de gestion 66 - Charges financières sur exercices antérieurs 67 - Charges exceptionnelles 78 - Reprises sur amortissements et provisions 68 - Dotation aux amortissements et aux provisions TOTAL DES CHARGES 86 - Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL TOTAL DES PRODUITS 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL - Il est rappelé qu un budget doit être équilibré - Pièces justificatives
7 Afin de présenter les demandes de subvention 2017 en Commission d Action Sanitaire et Sociale, il est demandé de transmettre les documents suivants : - le dossier de demande de subvention 2017 dûment complété et signé par le représentant légal de la structure, - les statuts, - l extrait de déclaration au Journal Officiel, - la liste des membres du Conseil d Administration et du Bureau, - les documents comptables de l année 2016 approuvés (bilan et compte de résultat ou compte administratif), le rapport du Commissaire aux comptes, le cas échéant, - le rapport d activité 2016 de la structure, - une attestation de paiement régulier des cotisations sociales auprès de l organisme de recouvrement compétent (URSSAF) pour l exercice 2017, - un RIB, - les justificatifs des subventions demandées ou obtenues auprès des financeurs pour ce projet, - la photocopie des devis concernant le projet pour une subvention d investissement supérieure ou égale à 150. A NOTER : la participation du RSI sur le financement de dépenses d investissement uniquement. Dossier à retourner par mail à corinne.videau@carsat-aquitaine.fr, 2 dates possibles: avant le 28 février 2017 ou avant le 31 mai 2017
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