Principales conditions tarifaires applicables aux

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1 Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS En vigueur au 01/01/2016 EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle Abonnement à des services de banque à distance (Internet) permettant de gérer ses comptes (Gestion Plus) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (Alerte temps réel de gestion) Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Carte Bleue Visa à débit différé) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Carte Maestro) Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets : Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque Autres banques Zone Union Européenne Émission d'un virement SEPA occasionnel dans la zone euro (délai d'exécution 1 jour bancaire ouvrable maximum dans l'espace Économique Européen et 2 jours si papier) Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement ou réception d'un premier prélèvement SEPA Paiement d'un prélèvement SEPA Commission d intervention : par opération plafond mensuel Pour les détenteurs du Service Bancaire de Base ou de l offre GPA ou du module Budget Protégé de Chalus Composit : par opération plafond mensuel Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (SécuriCOMPTE Plus) Frais de tenue de compte actif (par mois/compte) Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit Pour les moins de 25 ans (hors coût du Fournisseur d'accès Internet) 0,47/SMS 46,00/an 54,20/an 35,00/an 1,00/retrait à partir du 6 e retrait par mois En agence 3,70/virement Par Internet 8,00 80,00 4,00 20,00 24,00/an 1,00 (soit 12,00/an) *Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet

2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transfert, clôture Ouverture de compte Clôture/Transfert de compte Désolidarisation compte joint 32,00 Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes 23,60 Dans le cas d une mobilité Service d aide à la mobilité Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Relevés de compte Relevé mensuel Relevé par quinzaine (par mois) 1,20 Relevé journalier (par mois) 27,60 Réédition d un relevé de compte Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs Trimestriel 7,40 Semestriel 11,00 Annuel 14,65 Relevé ISF annuel (par an) 46,00 E relevé (relevé de compte électronique) (quelle que soit la fréquence) Tenue de compte Frais de tenue de compte actif (par mois/compte) 1,00 Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit Pour les moins de 25 ans Frais de tenue de compte inactif (frais annuels de gestion) 53,90 (compte sans mouvement depuis plus de 13 mois) Délivrance de BIC/IBAN Forfait des opérations courantes illimitées (par mois) 1,00 (comprenant les virements SEPA occasionnels, la mise en place de virements permanents externes, l émission de virements permanents et les informations 1 er prélèvement) Services en agence Mise à disposition de fonds 17,40 Frais de recherche de documents (recherche simple) 20,10 Recherche complexe sur devis Photocopie ou page d édition (la page) 1,21 Recherche avec courrier ou attestation sur devis Recommandé avec avis de réception (par envoi) 12,20 Frais de location de coffre-fort selon taille de 81,60 et montant assuré (par an) à 318,70 Retrait d espèces de dépannage sur présentation du chéquier Le Change Achat et vente de billets (frais fixes par opération - client ou non client) 3,60 Achat et vente de chèques de voyage 3,60 (frais fixes par opération, client ou non client) Achat, vente en sus des frais fixes 1,25% de la valeur de la transaction SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré

3 LA BANQUE À DISTANCE : BC EN LIGNE Frais d utilisation des services de banque à distance (Tarifs hors coût de communication variable par opérateur) Abonnement à des services de banque à distance - Internet Gestion Particulier Gestion Plus Accès aux opérations de Bourse - Gestion Plus Bourse (par mois) 2,50 Accès Utilisateur pour Gestion Plus Accès Utilisateur pour Gestion Plus Bourse Accès Tuteur (un contrat par protégé) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS/Mail Services Chalus SMS Mini-relevés (forfait par mois) 2,80 --Avec Compte Service Plus 2,55 --Pour les moins de 25 ans Alertes SMS/MAIL Alerte écopage 0,42/alerte Alerte temps réel de gestion 0,47/alerte Alerte achat à distance 0,83/alerte Alerte solde disponible 0,32/alerte Alerte essentielle : solde débiteur 0,47/alerte Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,27/alerte Alerte souplesse du découvert 0,47/alerte Service téléphone fixe Allo BC ,60/appel Avec Compte Service Plus 0,50/appel Plus coût de communication de votre opérateur téléphonique. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Les cartes Cotisation carte (annuelle) La deuxième carte sur un même compte bénéficie d une réduction de 20%. Cette réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux. Cartes de paiement et de retrait Carte MAESTRO 35,00 Carte MAESTRO JEUNES 17,50 Carte MAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans) 13,40 Carte VISA à débit immédiat 46,00 --Pour les moins de 25 ans 23,00 Carte VISA à débit différé 54,20 --Pour les moins de 25 ans 27,10 Carte VISA PREMIER 106,50 Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l'espace Économique Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 Paiement autres pays 2,47% --Pour les moins de 25 ans détenteurs d'une carte jeune Cartes à débit différé --Date d'arrêté : le 20 de chaque mois --Date d'imputation : dernier jour ouvré du mois Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l'espace Économique Européen.

4 Retraits d'espèces par carte Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d'espèces à un DAB --Banque Chalus --Crédit Agricole Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque --Autres banques Zone Union Européenne 1,00/retrait (à partir du 6 e retrait mensuel). Pour les moins de 25 ans --Autres pays 3,85+2,05%. Pour les moins de 25 ans détenteurs d'une carte jeune --Guichet Banque Chalus --Guichet autres banques Zone Union Européenne 8,50 --Guichet autres pays 7,55+2,05% Autres opérations Carte Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus) 6,60 Commande urgente de carte 14,80 Réédition du code confidentiel 7,60 Refabrication de la carte Modification des plafonds d'utilisation à la demande du porteur 9,80 --Pour les moins de 25 ans Recherche sur opération de paiement - retrait 20,10 Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de 38,00 retrait de carte bancaire Frais de saisie de carte opposée 258,40 Les virements Frais d'émission d'un virement occasionnel sur une autre banque (délai d'exécution 1 jour bancaire ouvré maximum) --En agence 3,70 --Par internet Frais de mise en place d'un virement permanent Frais par virement permanent --En agence 1,45 --Par internet Frais d'émission d'un virement vers un compte détenu à la Banque Chalus Virement valeur jour Autres virements 12,25 Commission de transfert --Émission d'un virement SEPA 3,70 --Émission d'un virement non SEPA (en euros ou en devises) (2) 24,00. Pour les moins de 25 ans Commission de rapatriement --Virement SEPA reçu --Autres virements en euros ou en devises (2) 15,50. Pour les moins de 25 ans Commission de change 0,05% Minimum 14,90 SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré (2) Plus commission de change si cession de devises

5 Autres opérations sur virements Modification d'un virement permanent Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision 20,00 (Ce montant comprend la commission d'intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande). Frais limités au montant de l'ordre de paiement. Annulation d'un virement émis 22,10 Les prélèvements/tip Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement ou réception d'un premier prélèvement SEPA Paiement d'un prélèvement SEPA Opposition sur avis de prélèvement Frais de rejet de prélèvement/tip pour défaut de provision Maximum 20,00 (Ce montant comprend la commission d'intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande). Frais limités au montant de l'ordre de paiement Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) Les chèques Remise de chèque(s) Date de valeur chèque remis à l'encaissement à compter de J+1 son inscription sur le compte (en jours ouvrés) Chéquier remis à l'agence Frais d'envoi de chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus) 7,85 Frais d'envoi de chéquier en pli simple 2,00 Frais d'opposition chèque(s)/ chéquier(s) par l'émetteur 18,70 Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit (selon modules souscrits) Frais d'émission d'un chèque de banque 19,50 La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs VOS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément Cotisation à une offre groupée de services Le Compte Service Plus (cotisation mensuelle) Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation) Cette offre comprend : --une autorisation de découvert (montant déterminé au contrat) --une assurance décès accidentel de l assuré Assurance Revenus (option 3,6 ou 12 mois) --une assurance perte ou vol des moyens de paiement Sécurité Plus --un service d'épargne automatique Passerelle (optionnel) --une synthèse périodique des comptes et des crédits Relevé Global --3 chèques de banque gratuits par an --l'exonération des frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur --une tarification préférentielle sur certaines offres Option Assurance Revenus 3 mois 7,35 Option Assurance Revenus 6 mois 8,40 Option Assurance Revenus 12 mois 9,65

6 Vos essentiels du quotidien Chalus Composit Le Socle 2,05/mois (2) --Tenue de compte --BC en ligne Gestion Plus (Internet) --Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les renouvellements) --Opérations courantes illimitées --Alerte essentielle : Mise à disposition des moyens de paiement --Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur --Relevé de compte papier ou électronique (mensuel) --Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement) Vos univers de besoins Module Maîtrise du Découvert --Assurance SécuriCOMPTE Découvert --Alerte souplesse du découvert --Ristourne des intérêts débiteurs forfait annuel (3) en fonction des tranches de découvert :. Inférieur ou égal à 300,00 e 5,00 e 1,33/mois. De 300,01 e à 800,00 e 10,00 e 2,17/mois. De 800,01 e à 1 200,00 e 15,00 e 3,07/mois. De 1 200,01 e à 2 000,00 e 20,00 e 3,92/mois. Supérieur à 2 000,00 e 25,00 e 5,19/mois Module Budget Assurances 1,70/mois -Assurance - SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé, personne) Premium : 3,50/mois Module Compte Sécurisé 3,28/mois --Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Premium Premium : --Frais d'opposition chèque 4,97/mois --Retrait d'espèces de dépannage --Commande urgente de carte --Réédition code confidentiel Module Epargne Pilotée 2,16/mois -- Tandem écopage (4) Premium : --Alerte mensuelle écopage 2,90/mois --Assurance SécuriEPARGNE/SécuriEPARGNE Premium --Relevé global épargne/crédit (annuel)/(trimestriel) en Premium --Gestion Plus Bourse (Accès à la bourse en ligne) Module 3,06/mois --Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium Premium : --Alerte achat à distance 3,86/mois --Mini relevés --Alertes temps réel de gestion Module Budget Protégé (sous conditions) 0,95/mois --Carte Maestro --Alerte solde disponible --Plafonnement frais pour incidents de paiement : 50% de réduction avec plafond mensuel à 30 e/mois --2 chèques de banque (par mois) Personnalisation de votre équipement Les options En plus, ces options bénéficient automatiquement --Assurance SécuriZEN du niveau de dégressivité --Assurance SécuriLIVRETS tarifaire atteint au titre --Relevé annuel ISF de l équipement socle --Coffre plus modules Accès aux services de Banque Chalus en ligne (BCEL). (2) Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à la revue Dossier Familial. (3) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel. (4) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.

7 Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable à Chalus Composit : Pour toute souscription de Chalus Composit (socle + modules), le client bénéficie d'une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Dégressivité Tarifaire --5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) --10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) --15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) --20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 4 et 4,99 compris entre 5 et 6,99 compris entre 7 et 8,99 égal à 9 et plus Avantage Tarifaire sous conditions* Pour les moins de 25 ans -50% À partir du second Chalus Composit et suivants -30% * Pour toute simulation, nous consulter Gammes des moyens de paiement alternatifs au chèque Cotisation à une offre groupée de services Offre GPA 35,00/an Tarification applicable aux dispositions en cours (arrêt de la commercialisation) Cette offre comprend : --Une carte à autorisation systématique --Des alertes sur la situation du compte (solde disponible) --Un accès au service de consultation des comptes par internet --Frais de dysfonctionnement (commissions d'intervention, frais pour rejet chèque et avis de prélèvement) : ristourne de 50% avec plafonnement mensuel à 30 e --2 chèques de banque par mois --Virements, TIP et prélèvements Offre Chalus Composit Socle + Module Budget protégé 3,00/mois IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d'intervention Commission d'intervention (somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par opération 8,00 Plafond mensuel 80,00 Pour les détenteurs du Service Bancaire de Base ou de l'offre GPA ou du module Budget Protégé de Chalus Composit : par opération 4,00 plafond mensuel 20,00 Plafonnement des frais pour incident voir module Budget protégé de paiements de Chalus Composit Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur 128,70 Frais par saisie attribution, par saisie conservatoire 128,70 Frais par opposition administrative (frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public) et par opposition à tiers détenteur Maximum 128,70 Frais de gestion anomalie d'adresse (NPAI*) (annuel) 18,50 * N'habite pas à l'adresse indiquée Incidents de paiement Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé à 10 jours 11,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé à 30 jours 23,10 (Lettre LCC + 1 mois) Lettre de dénonciation du découvert contractuel 27,20

8 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Montant inférieur ou égal à 50 e (par chèque rejeté) 30,00 Montant supérieur à 50 e (par chèque rejeté) 50,00 Ces deux montants comprennent la commission d'intervention, les frais pour lettre d'information préalable et les frais pour rejet. (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) En cas d'interdiction bancaire : Frais suite à notification signalée par la Banque de France 26,70 d'une interdiction d'émettre des chèques Frais pour paiement d un chèque émis en contravention avec une 26,70 interdiction bancaire Frais d'enregistrement de l'interdiction bancaire signalée 48,90 par une autre banque Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision 12,60 --Si paiement inférieur à 20 e montant du paiement maximum --Si paiement supérieur ou égal à 20 e 20,00 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) Le dépassement est un découvert accepté tacitement en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l'autorisation de découvert convenu. Taux débiteur annuel nous consulter Taux annuel effectif global maximal seuil de l'usure (2) Autorisation contractuelle de découvert remboursable dans un délai de 30 jours Taux débiteur annuel nous consulter Taux annuel effectif global maximal seuil de l'usure (2) Taux débiteur annuel en cas de dépassement taux du découvert non convenu Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellement 1,50% Minimum 55,00 Assurance facultative en couverture du découvert en fonction du montant du découvert Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte. (2) Seuil de l'usure calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert, disponible en agence Crédits à la consommation Crédit renouvelable à taux variable ou révisable Atout Libre nous consulter Atout Libre est une offre de crédit renouvelable d'une durée d'un an renouvelable, accordée sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Banque Chalus. Le coût total de ce crédit dépend de l'utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre de contrat de crédit. Est associée à Atout Libre : Une assurance facultative en couverture du prêt : de 3,00% à 4,00% l'an, sur le montant utilisé, selon l'option choisie et l'âge. Le contrat d'assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. Frais de dossier 1,00% Minimum 85,00 Relevé de compte mensuel Reconduction annuelle (4) ou biennale (5) (4) Et comportant notamment l'information annuelle sur le capital restant dû. (5) Le cas échéant Prêt amortissable à taux fixe Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l'offre de contrat de prêt. Les prêts sur mesure de la Banque Chalus nous consulter Le contrat d'assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. Frais de dossier (en % du montant du prêt) 1,00% Minimum 85,00

9 Crédits immobiliers Frais de dossier : Prêt à taux Zéro Eco prêt à 0% Prêt Epargne Logement Prêt Habitat ou Conventionné (en % du montant du prêt) 1,00% Minimum 385,00 Maximum 1 500,00 Autres opérations liées au crédit Changement de compte à débiter 23,80 Changement de date d'échéance, de périodicité 49,80 Information des cautions 58,00 Frais de nantissement sur assurance-vie 124,25 Réédition du tableau d'amortissement 25,90 Réaménagement de prêt 1,05% du capital restant dû Minimum 400,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 12,45 Mainlevée de gage sur demande du client 50,80 Mainlevées autres, renouvellement de garantie 100,50 Report d'échéance 18,70 Changement d'emprunteur, de durée, de garantie 100,50 Photocopie de contrat de prêt 26,95 Prise en charge dossier d'assurance --Chômage, Incapacité Temporaire Totale 70,40 --Invalidité Totale Définitive, Perte Totale et Irréversible d'autonomie 136,70 Relance administrative 18,70 Analyse dossier d'assurance Décès Invalidité externe Pause non contractuelle 137,50 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne Bancaire Transfert de produits d'épargne vers une autre banque 105,00 Passerelle (par mois) Tarification applicable aux contrats en cours 4,10 (arrêt de la commercialisation) Tandem - Écopage (par mois) 2,20 Tandem plus (par mois) 3,30 Mandat d'épargne automatisé des excédents de trésorerie Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d'un compte titres ou d'un PEA/PEA-PME Transfert de compte titres ou d'un PEA/PEA-PME --Par ligne 11,10 --Minimum par compte 94,30 Etat des plus-values Duplicata d'ifu Opposition sur titres et bons 58,90 Ordre annulé, non exécuté Reconstitution d'un portefeuille titres à plus d'un an (édition valorisée) 90,50 Mise en nominatif administré 12,00 Mise en nominatif pur 26,00

10 Les ordres de bourse en France Achat et vente d'actions ou d'obligations en Bourse de Paris, hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d'exécution de l'ordre. En fonction du montant de la transaction. Par internet 0,63% --Frais fixe (forfait à la ligne) 2,40 --Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) 7,45 Par le Service Téléphone 1,44% --Frais fixe (forfait à la ligne) 4,80 --Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) 10,80 Commission sur souscription et rachat OPC hors BFT-CA 21,30 Les ordres de bourse sur bourses étrangères Opération sur bourses étrangères (hors frais annexes de place) 1,84% Droits de garde (par an) Minimum 47,10 Frais fixes (la ligne) --Tous FCP et SICAV BFT-CA --Valeurs françaises 4,90 --Valeurs étrangères 15,00 Frais variables en % de la valorisation au 31/12 --Tous FCP et SICAV BFT-CA --Obligations CASA 0,15% --Autres valeurs françaises 0,31% --Actions et obligations étrangères et titres nominatifs 0,56% Minimum par compte 36,50 Maximum par compte 500,00 Pour les moins de 25 ans Or Achat en % du montant brut de la négociation 2,75% Minimum 43,20 Vente en % du montant brut de la négociation (taxes non comprises) 3,30% Expertise de pièce 1,00/pièce Minimum 16,90 Frais de retour de pièces abîmées nous consulter Transport sécurisé Forfait 57,80 Opérations sur comptes titres gérés Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque Droits de garde (par an) Droit fixe par ligne --OPC Groupe Crédit Agricole et Groupe Edmond de Rothschild --Valeurs françaises 4,90 --Valeurs étrangères 15,00 Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille --OPC Groupe Crédit Agricole et Groupe Edmond de Rothschild --Valeurs françaises 0,31% --Actions et obligations étrangères et titres nominatifs 0,56% --Minimum par compte 36,50 --Maximum par compte 500,00 Commission de gestion annuelle (calculée par tranches dégressives sur la valeur du portefeuille) Jusqu à ,90% de à 2 millions 0,60% de 2 millions à 5 millions 0,40% Au-delà de 5 millions 0,30%

11 Droits de souscription, de rachat et frais de gestion des OPC sont mentionnés dans les prospectus simplifiés ou les documents clés pour l investisseur (DICI). Compte géré sous mandat subdélégué à Indosuez Private Banking Mandat VENDÔME PATRIMOINE Mandat VENDÔME PRIVILÈGE nous consulter Mandat VENDÔME PRIVILÈGE DISCRÉTIONNAIRE Gestion Conseillée - Compte titre - PEA* Facturation du service (par trimestre) 1 contrat 50,00 2 contrats 70,00 3 contrats 90,00 *Encours arbitrable > VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER Les chèques Remise de chèque(s) sauf bonne fin 0,15% Minimum 28,00 Maximum 112,00 (+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises) Remise de chèque(s) crédit après encaissement 0,15% Minimum 28,00 Maximum 112,00 (+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises) Les virements (voir rubrique Vos moyens et opérations de paiement ) Les retraits Autres opérations Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque --Autres banques Zone Union Européenne 1,00/retrait (à partir du 6 e retrait mensuel) Pour les moins de 25 ans --Autres pays 3,85+2,05% Pour les moins de 25 ans détenteurs d'une carte jeune Guichet autres banques Zone Union Européenne 8,50 Guichet autres pays 7,55+2,05% Divers Impayés (par opération) 36,00 Services annexes --Frais du correspondant frais réels --Frais d'ouverture de compte en devises 28,00 --Tenue de compte en devises (par mois) 14,20 --Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) 18,00 --Frais de message SWIFT et recherche de fonds 14,00 --Fax ou (de confirmation) 14,50 --Paiement de chèque en euros ou dans l'ue 42,00 --Attestation internationale 17,00 --Suivi de dossier étude personnalisée Commission de change 0,05% Minimum 14,90 Pour l'ensemble de vos opérations avec l'étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères pour le traitement de l'opération concernée.

12 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance pour vous protéger au quotidien Cotisations Standard Premium Offre d'assurance perte ou vol SécuriCOMPTE SécuriCOMPTE Plus des moyens de paiement : Premium SécuriCOMPTE (*) 24,00/an/compte 50,40 /an/compte SécuriWEB (*) 15,00 /an/compte 30,00/an/compte SécuriBUDGET (*) 20,40 /an/compte 42,00/an/compte SécuriEPARGNE (*) 3,00 /an/compte 22,56/an/compte SécuriLIVRETS (*) 22,80/an/assuré SécuriZEN (*) 22,80/an/assuré SécuriCOMPTE Découvert Tarif SécuriCOMPTE 16,20/an/ 27,72/an/ 39,12/an/ 50,76/an/ 68,04/an/ Découvert (*) compte compte compte compte compte Tranches de découverts Inférieur ou égal à 300 De 300,01 à 800 De 800,01 à De 1 200,01 à Supérieur à (assurance maxi e) (*) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d'assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance, régie par le Code des Assurances. Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurité Plus (par an) 24,25 Sécurité Plus Famille (par an) 41,30 Assurance pour vous et vos proches Comptes parrainés (par an) Compte à vue, CSL, CEL 7,30 LDD, LEP, LIVRET A 4,45 Assurance Parrainage (par an) PEA, PEL, PEP 20,50 Assurances Revenus (par an) Option 3 mois 12,00 Option 6 mois 19,92 Option 12 mois 32,40 Chalus Protection Juridique (2) Chalus Prévoyance (3) Garantie Obsèques (4) nous consulter Garantie des Accidents de la Vie, Complémentaire Santé, Protection Juridique (5) Prévoyance (6) Assurance pour vos biens Diverses formules d'assurances (auto, habitation ) (5) nous consulter Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA par l'intermédiaire de SPB. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. (2) Ce produit est souscrit auprès de PROTEXIA par l'intermédiaire de SPB. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. (3) Ce produit est souscrit auprès de QUATREM par l'intermédiaire de SPB. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. (4) Ce produit est souscrit auprès de SWISSLIFE Assurance et Patrimoine. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. (5) Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. (6) Ce produit est souscrit auprès de PREDICA. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. SUCCESSION Frais d ouverture de dossier de succession (selon actif du défunt détenu à la Banque Chalus hors assurance-vie) < , et < , et < , et < , et < , ,00

13 AUTRES SERVICES Chalus Bourse en Ligne (appel non surtaxé) Offre Diagnostic Retraite Simulation de droits 20,00 Reconstitution de carrière 200,00 Liquidation de droits 150,00 Dossier Familial (par an) 43,60 Hors coût de communication de votre opérateur téléphonique RÉSOUDRE UN LITIGE Directeur d'agence : En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Réclamations clients : En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Banque Chalus - 5 Place de Jaude - BP Clermont-Ferrand Cedex 1. Médiateur : En dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans vos démarches en cas de désaccord. Le Médiateur de la Banque Chalus - Autorisation Clermont-Ferrand Cedex 9. Cas particulier de l'assurance-vie : S'il s'agit d'une réclamation relative à un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de l'un de nos partenaires, il convient d'adresser un courrier par lettre recommandée à la compagnie gérant votre contrat (coordonnées disponibles sur simple demande). La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l'accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence. Les montants sont indiqués toutes taxes comprises. Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur. Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences et sur internet où les lexiques FBF (Fédération Bancaire Française) sont aussi accessibles. CAMCA Siège Social : 53 rue de la Boétie, PARIS. Siren RCS Paris Société d'assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances. PACIFICA Siège Social : 8-10 boulevard Vaugirard, Paris cedex 15 Société Anonyme au capital entièrement libéré de Siren RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. PREDICA Siège Social : rue de la Procession, Paris. Société Anonyme au capital entièrement libéré de Siren RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances. PROTEXIA Siège Social : Tour Neptune, Case courrier 2508, 20 Place de la Seine, Paris La Défense Cedex Société Anonyme au capital de Siren R.C.S. Paris Entreprise régie par le Code des Assurances. QUATREM Siège Social : rue La Fayette, Paris, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siren RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances. SPB Siège Social : 71 quai Colbert, Le Havre Société Anonyme de courtage d'assurances à Directoire et Conseil de surveillance au capital de Siren RCS Le Havre - immatriculée au Registre Des Intermédiaires en Assurance sous le numéro N de TVA intracommunautaire : FR SWISSLIFE Assurance et Patrimoine Siège Social : 7 rue Belgrand, Levallois-Perret. Société Anonyme au capital de ,38 - Siren RCS Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances.

14 Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS Consultez l intégralité de nos conditions tarifaires sur Banque Chalus Siège Social : 5, place de Jaude Clermont-Ferrand Société Anonyme au capital de euros Siren RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire FR Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro ( Contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout Paris Cedex 9 GROUPE DROUIN IMPRIMEURS a - 08/15 - RÉALISATION :