décision n 1378 du 14 juin 2004
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- Amélie Bélanger
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1 533 année service téléphone document 2004 drrh/drsp RH 79 permanent décision n 1378 du 14 juin 2004 Modification de la décision n 258 du 14 février 1994 relative aux commissions consultatives paritaires de La Poste Le président du conseil d administration de La Poste, Vu la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État, notamment ses articles 4 et 6; Vu le décret n du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l État pris pour l application de l article 7 de la loi susvisée; Vu la loi n du 2 juillet 1990 modifiée relative à l organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 31; Vu le décret n du 12 décembre 1990 modifié portant statut de La Poste; Vu le décret du 21 septembre 2002 portant nomination de M. Jean-Paul BAILLY en qualité de président du conseil d administration de La Poste; Vu la convention commune du 4 novembre 1991; annot. GM-RH fiche tech. classement recueil diffusion interne à La Poste PA PA 36 B
2 534 BRH 2004 doc RH 79 Vu la décision n 258 du 14 février 1994 relative aux commissions consultatives paritaires compétentes à l égard des agents contractuels de La Poste modifiée par la décision n 102 du 18 janvier 1995, par la décision n 1910 du 7 octobre 1997 et par la décision n 1489 du 27 juillet 2000; Vu la décision n 1447 du 26 juin 2001 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels de la direction de La Poste d outre-mer et des départements d outre-mer; Vu la décision n 139 du 28 janvier 2003 créant la direction de La Poste de Mayotte; Vu la décision n 01 du 2 janvier 2004 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels des directions opérationnelles territoriales courrier, des directions opérationnelles territoriales colis, des départements services financiers réseau grand public, des centres régionaux des services financiers métropolitains de La Poste à l exception de la direction de La Poste de Corse [personnels de classes I à III]; Vu la décision n 02 du 2 janvier 2004 portant délégation aux directeurs de métier du Siège en matière de recrutement et de gestion des personnels de classe IV; Vu la décision n 03 du 2 janvier 2004 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels de la direction de La Poste de Corse; Vu la décision n 04 du 2 janvier 2004 portant délégation au directeur général en matière de recrutement et de gestion des personnels de classe IV; Vu la décision n 05 du 2 janvier 2004 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels des directions ou services à compétence nationale, à l exclusion des directions ou services à compétence nationale sous tutelle des directions des métiers du Siège [personnels de classes I à III], Décide : Article premier À l article 2 de la décision du 14 février 1994 susvisée, telle que modifiée par la décision n 1910 du 7 octobre 1997, les mots «décisions n os 1949, 1950 et 1951 du 20 décembre 1996 susvisées» sont remplacés par les mots «décisions n os 01, 02, 03, 04 et 05 du 2 janvier 2004 susvisées et de la décision n 1447 du 26 juin 2001 susvisée».
3 BRH 2004 doc RH Article 2 Au a. de l article 3 de la décision du 14 février 1994 susvisée les mots «d une direction départementale ou d un service de niveau équivalent» sont remplacés par «d une direction de La Poste SFRGP, d une direction opérationnelle territoriale courrier, d une direction opérationnelle territoriale colis ou d un service de niveau équivalent». Le b. de l article 3 de la décision du 14 février 1994 susvisée est supprimé. Au c. de l article 3 de la décision du 14 février 1994 susvisée, les mots «du directeur de l organisation et de l informatique des services financiers, du chef de service national des timbres-poste et de la philatélie» sont supprimés. Au d. de l article 3 de la décision du 14 février 1994 susvisée, les mots «Des directeurs ou chefs de service à compétence nationale autres que ceux visés en c.» sont remplacés par «Des directeurs ou chefs de service transverses à compétence nationale». Au e. de l article 3 de la décision du 14 février 1994 susvisée, telle que modifiée par la décision n 1910 du 7 octobre 1997, les mots «Du président du conseil d administration» sont remplacés par les mots «Du directeur général». Article 3 Au a. de l article 4 de la décision du 14 février 1994 susvisée, les mots «d une délégation territoriale ou d un service à compétence nationale» sont remplacés par «d une direction de métier du Siège». Le c. de l article 4 de la décision du 14 février 1994 susvisée est remplacé par «Du directeur général, directeur des ressources humaines et des relations sociales pour les personnels affectés dans les directions du Siège et les directions ou services transverses à compétence nationale». Article 4 À l article 5 de la décision du 14 février 1994 susvisée les mots «directeur des ressources humaines» sont remplacés par «directeur général, directeur des ressources humaines et des relations sociales». Article 5 Les annexes 1 et 1 bis à la décision n 1489 du 27 juillet 2000 susvisée relatives aux commissions consultatives paritaires nationales et locales sont remplacées par l annexe 1 de la présente décision.
4 536 BRH 2004 doc RH 79 Article 6 L annexe 2 à la décision n 1489 du 27 juillet 2000 susvisée relative à la liste des directeurs ou chefs de service auprès desquels sont placées les commissions consultatives paritaires est remplacée par l annexe 2 de la présente décision. Ceuxci sont chargés d apprécier la représentativité locale des candidatures. Article 7 Le directeur général, directeur des ressources humaines et des relations sociales de La Poste est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin des ressources humaines La Poste. Jean-Paul BAILLY
5 BRH 2004 doc RH ANNEXE 1 CCP NATIONALES ET LOCALES COMMISSION N 1 N 2 N 3 N 4 PERSONNELS REPRÉSENTÉS Salariés relevant de l annexe «Ingénieurs et Cadres supérieurs» de la convention commune (y compris les apprentis de ce niveau) Agents contractuels de droit public : ingénieurs et cadres supérieurs (ACO 1) Salariés classifiés de III.1 à III.3 (y compris les apprentis de ce niveau) Agents contractuels de droit public : cadres (ACO 2) Salariés classifiés de II.1 à II.3 (y compris les apprentis de ce niveau) Agents contractuels de droit public : auxiliaire de bureau du service général (AXBSG) Salariés classifiés de I.1 à I.3 (y compris les apprentis de ce niveau) Agents contractuels de droit public : auxiliaire de service (AXAS), auxiliaire de la distribution (AXDIS) et ACO 3F REPRÉSENTANTS DE LA POSTE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
6 538 BRH 2004 doc RH 79 ANNEXE 2 LISTE DES DIRECTEURS OU CHEFS DE SERVICE AUPRÈS DESQUELS SONT PLACÉES LES CCP I - DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE AUPRÈS DESQUELS SONT PLACÉES LES CCP COMPÉTENTES POUR LES PERSONNELS DE LA CLASSE IV 1 - Directions des métiers du Siège Commission 1 placée auprès du directeur SF-RGP intégrant à la fois les personnels de la Direction des Clientèles Financières et du Réseau Grand Public et des directions à compétence nationale SF-RGP comprenant : Direction des Approvisionnements de La Poste (DAPO) Direction de l Exploitation des Services Financiers (DESF) Direction Nationale de la Formation (DODC SF-RGP) Direction du Support et de la Maintenance (DSEM) Direction de l Informatique des Services Financiers (DISF) Service National de l Audit et des Enquêtes SF-RGP (SNAE SF-RGP). Commission 1 placée auprès du directeur du Courrier intégrant à la fois les personnels de la direction du Courrier et des directions à compétence nationale courrier comprenant : Direction du Courrier International (DCI) Direction Technique du Courrier (DTC) Direction Nationale de la Formation (DODC Courrier-Colis) Direction du Système d Information et de l Informatique du Courrier (DSIIC) Service National de l Audit et des Enquêtes Courrier-Colis (SNAE Courrier- Colis) Service National Courrier (SNC) Service National des Timbres-Poste et de la Philatélie (SNTP). Commission 1 placée auprès du directeur du Colis et de la Logistique 2 - Directions du Siège (CCP placée auprès du directeur général) Commission 1 placée auprès du directeur général intégrant à la fois les personnels des directions transverses du Siège et des directions à compétence nationale transverses comprenant :
7 BRH 2004 doc RH Direction de l Exploitation Comptable et Fiscale (DECF) Direction de l Immobilier (DI) Direction des Informatiques du Réseau et des Ressources (DIRR) Direction de l Ingénierie des Systèmes d Information et des Télécommunications (DISIT) Direction de la Production Informatique (DPI) Direction Nationale de la Formation (DODC transverse et DSO) Direction Nationale des Activités Sociales (DNAS) Direction des Opérations des Ressources Humaines (DORH) Direction de la Réglementation des Ressources Humaines (DRRH) Direction Nationale du Musée de La Poste (DNMP). 3 - Directions territoriales Direction de La Poste d outre-mer (DPOM) Direction de La Poste de Corse. II - DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE AUPRÈS DESQUELS SONT PLACÉES LES CCP COMPÉTENTES POUR LES PERSONNELS DES CLASSES I À III 1 - Directions du Siège (CCP placée auprès du secrétaire général du Siège) 2 - Directions à compétence nationale transverses (CCP placées auprès des directeurs) Direction de l Exploitation Comptable et Fiscale (DECF) Direction de l Immobilier (DI) Direction des Informatiques du Réseau et des Ressources (DIRR) Direction de l Ingénierie des Systèmes d Information et des Télécommunications (DISIT) Direction de la Production Informatique (DPI) Direction Nationale de la Formation (DODC transverse et DSO) Direction Nationale des Activités Sociales (DNAS) Direction des Opérations des Ressources Humaines (DORH) Direction de la Réglementation des Ressources Humaines (DRRH) Direction Nationale du Musée de La Poste (DNMP).
8 540 BRH 2004 doc RH Courrier Directions opérationnelles territoriales Courrier DOTC Paris-Nord DOTC Paris-Sud DOTC Seine-Saint-Denis DOTC Hauts-de-Seine DOTC Val-de-Marne DOTC Seine-et-Marne DOTC Val-d Oise DOTC Yvelines DOTC Essonne DOTC Bourgogne : Côte-d Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne DOTC Rhône DOTC Isère - Savoie DOTC Auvergne : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme DOTC Ain - Haute-Savoie DOTC Loire - Vallée du Rhône : Ardèche, Drôme, Loire DOTC Franche-Comté : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort DOTC Côte d Azur : Alpes-Maritimes, Var DOTC Midi-Pyrénées-Sud : Ariège, Haute-Garonne, Gers DOTC Bouches-du-Rhône DOTC Midi-Pyrénées-Nord : Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne DOTC Golfe du Lion : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales DOTC Monts et Provence : Alpes-de-Hautes-Provence, Hautes-Alpes, Gard, Lozère, Vaucluse DOTC Alsace : Bas-Rhin, Haut-Rhin DOTC Lorraine : Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges DOTC Nord DOTC Picardie : Aisne, Oise, Somme DOTC Meuse - Champagne-Ardenne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse DOTC Pas-de-Calais
9 BRH 2004 doc RH DOTC Loire-Atlantique, Vendée DOTC Haute-Normandie : Eure, Seine-Maritime DOTC Basse-Normandie : Calvados, Manche, Orne DOTC Haute-Bretagne : Côtes-d Armor, Ille-et-Vilaine DOTC Ouest-Bretagne : Finistère, Morbihan DOTC Anjou-Maine : Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe DOTC Aquitaine Nord : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne DOTC Poitou-Charentes : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne DOTC Limousin : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne DOTC Beauce-Sologne : Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret DOTC Touraine - Berry : Indre, Indre et Loire, Cher DOTC Les Pays de l Adour : Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées Directions à compétence nationale «Courrier» Direction du Courrier International (DCI) Direction Technique du Courrier (DTC) Direction Nationale de la Formation (DODC Courrier-Colis) Direction du Système d Information et de l Informatique du Courrier (DSIIC) Service National de l Audit et des Enquêtes Courrier-Colis (SNAE Courrier- Colis) Service National Courrier (SNC) Service National des Timbres-Poste et de la Philatélie (SNTP) SNTP (pour son personnel propre) Imprimerie des Timbres-Poste et des Valeurs Fiduciaires (ITVF). 4 - Services Financiers Réseau Grand Public (SF-RGP) Directions de La Poste «SF-RGP» Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente-Maritime, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côte-d Or, Côtes-d Armor, Creuse, Deux Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir,
10 542 BRH 2004 doc RH 79 Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute- Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Indre, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris-Nord, Paris-Sud, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint- Denis, Somme, Tarn-et-Garonne, Tarn, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne, Val-d Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Mayotte, Réunion Directions à compétence nationale «SF-RGP» Direction des Approvisionnements de La Poste (DAPO) Direction de l Exploitation des Services Financiers (DESF) DESF (pour son personnel propre) Direction des Centres Financiers Nationaux (DCFN) CRSF Paris Île-de-France CRSF La Source CRSF métropolitains : au nombre de 17 (Ajaccio, Bordeaux, Châlons-en- Champagne, Clermond-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nancy, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse)
11 BRH 2004 doc RH Direction Nationale de la Formation (DODC SF-RGP) Direction du Support et de la Maintenance (DSEM) Direction de l Informatique des Services Financiers (DISF) Service National de l Audit et des Enquêtes SF-RGP (SNAE SF-RGP). 5 - Colis et Logistique Directions opérationnelles territoriales Colis (DOTC) DOTC Île-de-France DOTC Nord-Est DOTC Ouest DOTC Sud-Ouest DOTC Sud-Est. 6 - Direction de La Poste de Corse Direction de La Poste de Corse. 7 - Direction de La Poste d outre-mer Direction de La Poste d outre-mer.
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