Les déchets d emballages ménagers SUIVI DE LA QUALITÉ

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1 Les déchets d emballages ménagers SUIVI DE LA QUALITÉ OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ BILAN 2014

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... Définition et déroulement des contrôles qualités réalisés par Eco-Emballages... Les principaux enseignements issus de l analyse qualité des déchets d emballages ménagers en France en PAPIER-CARTON NON COMPLEXE Bilan des contrôles qualité Eco-Emballages sur les balles de déchets d emballages ménagers en papier-carton BOUTEILLES ET FLACONS PLASTIQUES Bilan des contrôles qualité Eco-Emballages sur les balles de déchets d emballages ménagers en plastique... Bouteilles et flacons en PET clair/incolore... Bouteilles et flacons en PET foncé/coloré... Bouteilles et flacons en PEhd/PP Données de la filière Réflexion sur l élaboration d une méthode d autodiagnostic de la qualité des balles de bouteilles et flacons plastiques en centre de tri VERRE Données de la filière Bilan des actions réalisées en collaboration avec la filière ALUMINIUM Les données de la filière ACIER Contrôles qualité réalisés par la filière SUIVI QUALITÉ DES SITES PARTICIPANT AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN PLASTIQUE Flux Mix plastique Flux PET clair Flux PET foncé Autres matériaux

3 INTRODUCTION En 2013, plus de 3,2 millions de tonnes de déchets d emballages ménagers ont été recyclées, réparties de la manière suivante : Total 3193 kt aluminium 23 kt autres emballages plastiques 8 kt bouteilles et flacons plastiques briques alimentaires 40 kt 245 kt acier 327 kt papier carton 617 kt verre 1932 kt Ces matériaux sont produits par 228 centres de tri et 14 centres de traitement du verre, qui reçoivent les déchets d emballages ménagers de collectivités locales sous contrat avec les Sociétés Agréées Eco-Emballages et Adelphe. Plus de 300 unités industrielles, spécialisées par matériaux, assurent le recyclage, en France et en Europe essentiellement. Chaque tonne recyclée fait l objet d un certificat de recyclage transmis à Eco-Emballages, qui assure le suivi et le contrôle de la traçabilité de ces matériaux. Un des objectifs des sociétés agréées est que la qualité des déchets d emballages triés par les centres de tri respecte les «standards matériaux», définis dans le cahier des charges d agrément d Eco-Emballages et Adelphe depuis les débuts de la collecte sélective. Les «standards matériaux» sont essentiels car : Ils fixent le niveau de séparation des différents types de déchets d emballages que doivent respecter tous les dispositifs de collecte et de tri, et à partir duquel le marché du recyclage peut s organiser. Ils correspondent à un juste équilibre entre une qualité insuffisante qui nécessiterait un traitement supplémentaire avant recyclage, et une qualité excessive qui augmenterait les coûts de tri. Ils définissent les tonnages éligibles aux financements d Eco-Emballages (et le cas échéant à la garantie de reprise et de recyclage de ces tonnages par Eco-Emballages si le marché fait défaut, dans le cadre des standards classiques). Les standards matériaux sont donc à la fois une notion technique - ils portent sur la qualité et le conditionnement des flux - et une notion contractuelle qui s impose à tous les acteurs et qui donne lieu à des garanties et engagements d ordre financier notamment. Dans le cadre des contrats de reprise entre une collectivité et un repreneur, les standards peuvent être complétés par des prescriptions techniques propres au repreneur (Filière ou Opérateur), mais qui ne peuvent avoir pour conséquence de modifier les standards. Le dispositif de contrôle de la qualité repose sur différents niveaux : la vérification des repreneurs qui doivent s assurer individuellement du respect des standards de chaque lot repris dans le cadre de leurs relations contractuelles, les travaux des Filières et Fédérations qui remontent des données synthétiques, les analyses qualité effectuées par les Sociétés Agréées qui visent à évaluer au niveau national la qualité des flux de matériaux triés en centre de tri. Les analyses par centre de tri sont représentatives des lots produits en stock lors de l analyse mais ne visent pas à juger du fonctionnement du centre de tri. Toutefois, lorsque des résultats sont éloignés des attentes, un courrier est adressé au centre de tri pour s engager à remédier à la situation constatée

4 Ce document dresse le bilan des actions menées sur la qualité par Eco-Emballages en 2014, ainsi que certaines actions réalisées par les autres acteurs du dispositif. DÉFINITION ET DÉROULEMENT DES CONTRÔLES QUALITÉS RÉALISÉS PAR ECO-EMBALLAGES Eco-Emballages réalise chaque année une campagne d analyse de composition des matériaux triés en centre de tri (ou sur les aires de regroupement pour le verre) et chez les recycleurs d emballages en plastique et en papier-carton en France. Ces analyses permettent d évaluer la qualité des flux de matériaux produits du point de vue de leur aptitude au recyclage, et de suivre l application des «standards par matériaux» définis au cahier des charges et repris dans le Contrat Action Performance (entre les sociétés agréées et les collectivités) et les contrats de reprise (entre les collectivités et leurs repreneurs). Pour leur réalisation, les sociétés agréées font appel à des bureaux d études extérieurs spécialisés sélectionnés pour 2 ans par appel d offre. Pour les campagnes de 2013 et 2014, les bureaux d étude V2R, AUSTRAL, ATLANCE et TERRA ont été retenus. Les centres de tri sont choisis de manière à obtenir des résultats représentatifs de la production nationale (région, typologie de centre de tri, tonnages produits par centre de tri). Les méthodologies utilisées sont décrites dans des protocoles établis en collaboration avec les professions concernées : choix aléatoire d une ou plusieurs balles dans le stock du centre de tri, extraction d une quantité de matériaux définie, identification manuelle des éléments présents selon des catégories précises (afin d établir la teneur en emballages, la présence d indésirables, d emballages perturbateurs du recyclage), mesure du taux d humidité. Ces travaux permettent de mieux appréhender la composition des déchets d emballages ménagers et contribuent également aux réflexions menées par le COTREP et le CEREC 1 sur la recyclabilité des emballages. Cependant, cette partie de connaissance des déchets d emballages ménagers est donnée à titre indicatif, il est en effet très difficile d identifier des catégories précises de visu lors des analyses de terrain. 1 Cotrep : Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques, CEREC : Comité d Evaluation de la Recyclabilité des Emballages en Papier-Carton,

5 Une campagne particulière de suivi de la qualité est réalisée sur le périmètre de l expérimentation de l extension des consignes de tri à l ensemble des emballages en plastique. Cela concerne 3,7 millions d habitants et 31 centres de tri. Les centres de tri concernés font l objet de 2 analyses par an sur l ensemble des emballages produits : les différents flux de plastiques rigides, les papiers-cartons non complexés, les emballages en acier et en aluminium. Une partie de ce document est consacrée à l analyse spécifique des données de ce périmètre. Le suivi de la qualité à travers les contrôles qualité fait partie intégrante du périmètre de la certification ISO 9001 des Sociétés Agréées

6 LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ISSUS DE L ANALYSE QUALITÉ DES DÉCHETS D EMBALLAGES MÉNAGERS EN FRANCE EN 2014 Emballages en papier-carton non complexé : La qualité globale reste en adéquation avec le standard. Certains centres de tri ont présenté des écarts importants par rapport au standard, dus à des dysfonctionnements ponctuels réglés au cas par cas. Le nombre de mesures présentant des taux d humidité > 15% est de 5%. Celui-ci est en baisse constante depuis La qualité est légèrement en retrait sur les centres de tri équipés de machine de tri optique. Cette technologie est relativement récente : elle nécessite des améliorations et des ajustements de réglages des machines. La présence de papier graphique peut être problématique. Si en moyenne 2% sont observés, ce taux peut monter dans quelques cas limités à plus de 20%. Bouteilles et flacons plastiques : Sur les flux PET, le niveau de qualité est élevé, en adéquation avec les standards et stable depuis Une augmentation de la disparité des résultats est observée, pouvant entrainer des difficultés pour les recycleurs à réguler leur production. Quelques centres de tri ont en effet présenté des écarts importants par rapport au standard, dus à des dysfonctionnements ponctuels qui ont été réglés au cas par cas. Une attention particulière doit être portée sur la présence de barquettes, les emballages attendus dans les balles étant uniquement les bouteilles et flacons 2. Le flux PEhd/PP présente dans environ 18% des cas des problèmes de qualité sur les balles d emballages pouvant remettre en cause dans certains cas le recyclage des balles. La part de bouteilles PET opaque et notamment des bouteilles de produits laitiers est en augmentation. Ce taux est à surveiller étant donné les limitations des applications au recyclage qu elles entrainent. 2 Excepté dans le cas des 51 Collectivités Locales sites pilotes participant à l expérimentation menée par Eco-Emballages d élargissement des consignes de tri des emballages en plastique

7 Emballages en verre : Le verre collecté est globalement de bonne qualité. Toutefois, quelques collectes bien identifiées présentent des problèmes récurrents. Des actions d amélioration sont menées auprès des acteurs concernés en concertation avec la filière. Les points de vigilance sont les mêmes depuis la mise en place du recyclage à savoir : Une densité du verre collecté qui doit être inférieure à 0,81 en entrée de centre de traitement pour permettre ensuite un tri efficace. Un taux d impuretés et d infusibles (porcelaine, céramique, pierre ) dans le respect des standards. Emballages en aluminium et en acier : Les caractérisations réalisées font apparaître des niveaux de qualité globalement conformes aux standards. Certaines livraisons ponctuelles ont présenté des taux d organiques élevés, entrainant des difficultés techniques au recyclage. Emballages issus des zones participantes à l expérimentation de l extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique : Flux mix plastique (PEhd/PP/PS et emballages rigides autres que bouteilles PET) La part de bouteilles, flacons, pots et barquettes en PEhd/PP/PS est insuffisante par rapport au cahier des charges des repreneurs. On observe une faible présence dans les balles d emballages en PS et PSE (de 3 à 6% en moyenne). Flux PET (bouteilles + barquettes ou bouteilles) La présence de barquettes n impacte pas le niveau de qualité des flux PET qui reste élevé, en adéquation avec les standards classiques. Dans les centres de tri équipés de tri optique, il apparaît une forte variabilité du taux de barquettes PET clair (de à 15%). Le taux moyen est de 4%. Flux papier-carton, aluminium et acier La qualité globale du flux PCNC reste en adéquation avec le standard. Les flux métaux présentent une qualité stable. Des taux d organiques type emballages en plastique (refus ou imbriqués) importants vus sur certains sites peuvent entrainer de réelles difficultés au recyclage

8 1. PAPIER-CARTON NON COMPLEXE Les emballages en papier-carton sont principalement triés manuellement ou mécaniquement. Quelques centres de tri commencent à s équiper de machines de tri optique, qui pour l instant nécessitent encore un contrôle humain manuel important en sortie. Les principaux facteurs ayant une influence sur la qualité des balles de déchets ménagers en papier-cartons sont les suivants : - le taux d humidité des balles, - la présence d indésirables dans les balles, - La part de papier- graphiques : les encres utilisées peuvent entrainer des défauts d aspects de la pâte à papier recyclée, - la présence d emballages perturbateurs du recyclage 3, 1.1. BILAN DES CONTRÔLES QUALITÉ ECO-EMBALLAGES SUR LES BALLES DE DÉCHETS D EMBALLAGES MÉNAGERS EN PAPIER-CARTON Ce qu il faut retenir - La qualité globale reste en adéquation avec le standard. Certains centres de tri ont présenté des écarts importants par rapport au standard, dus à des dysfonctionnements ponctuels réglés au cas par cas. - Le nombre de mesures présentant des taux d humidité > 15% est de 5%. Celui-ci est en baisse constante depuis La qualité est en retrait sur les centres de tri équipés de machine de tri optique. Cette technologie est relativement récente : elle nécessite des améliorations et des ajustements de réglages des machines. - La présence de papier graphique peut être problématique. Si en moyenne on en observe 2%, ce taux peut monter dans quelques cas limités à plus de 20%. En 2014, 329 analyses ont été réalisées sur les produits de 219 centres de tri différents. Chaque résultat pris individuellement n est pas forcément représentatif du fonctionnement du centre de tri. En particulier la méthode par échantillonnage et les visites ponctuelles de site ne permettent pas de rendre compte des variations de qualité sur un site, ce qui n est pas l objectif de cet observatoire. 3 Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage (Guide de la déclaration 2012, Eco-Emballages). Ces emballages entrainent une majoration de la contribution des entreprises au travers d un malus de 50% pour l emballage concerné

9 Respect des standards 80% des analyses 160 Nombre d analyses analyses % - 70% 70% - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % de PCNC dans les balles Dans 80% des analyses, le standard (à 5% près) est respecté sur la composition. Les centres de tri présentant des résultats éloignés du standard, font l objet d un suivi particulier, qui peut aller jusqu à la mise en place de plans d actions suivis par les équipes d Eco-Emballages. La plupart des dérives sont liées à des dysfonctionnements ponctuels : travaux, dérèglements de machines, pollutions accidentelles, modifications importantes de la composition des entrants par exemple. Analyse de la composition Cartons plats 2 Cartons ondulés 72% Autres 7% Fibreux non emballages 6% Non fibreux Plus de 80% des indésirables sont constitués de journaux magazines et de cartons non emballages. La teneur élevée en emballages papier-carton, proche de 93% et le taux moyen d humidité de 10% (en dessous des 12% fixés par les standards) montrent un niveau de qualité satisfaisant

10 Évolution depuis 2010 Après une augmentation de la part de carton ondulé en 2011, la composition s est stabilisée depuis % 90% 80% 70% 60% 5% 5% 5% 5% 22% 2 20% 30% 6% 2 50% 40% 30% 20% 10% 0% 72% 74% 72% 64% 73% cartons ondulés cartons plats fibreux non emballages non fibreux cartons ondulés cartons plats fibreux non emballages non fibreux Influence du mode de tri tri manuel 292 analyses 73% 2 6% tri optique 34 analyses 70% 19% 9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% cartons ondulés cartons plats fibreux non emballages non fibreux On observe une qualité en retrait pour les centres de tri équipés de tri optique sur les papiers-cartons. Cette technologie est relativement récente : elle nécessite des améliorations et des ajustements de réglages des machines. Les principaux indésirables retrouvés sont des journaux magazines

11 Analyse détaillée des compositions cartons ondulés 70% 72% 72% 7 cartons ondulés souillés* 0,8% 0,5% 0,6% 0, cartons ondulés multimatériaux** 0,2% 0,3% 0,5% 1,0% cartons plats cartons plats multimatériaux** 0,4% 0,3% <0, 0,4% cartons plats souillés* 0, 0, 0,5% <0, briques 0,2% 0, 0,2% 0,2% fibreux non emballages : papiers 1,9% 1,8% 1,6% 3,4% fibreux non emballages : cartons 4, 3,4% 3,3% 1,7% non fibreux 1,3% 0,9% 1,0% 1,2% * par carton souillé, on entend carton contenant des restes alimentaires. ** par carton multimatériaux, on entend papier carton avec association d un autre matériau type plastique ou métal par exemple

12 2. BOUTEILLES ET FLACONS PLASTIQUES Actuellement, seuls les bouteilles et flacons plastiques font partie des consignes de tri. Ceux-ci sont triés soit manuellement soit par tri optique qui permet la reconnaissance de la résine et de la couleur de l emballage. Les principaux facteurs ayant une influence sur la qualité des balles de bouteilles et flacons plastiques sont : - La présence d indésirables dans les balles (métaux, papiercartons, journaux-magazines ) - La présence d emballages ou objets en autre matière plastique, Par ailleurs les analyses réalisées permettent d acquérir des mesures sur d autres problématiques qui influencent la qualité du recyclage, par exemple : - La présence d emballages perturbateurs du recyclage 4, - La présence de bouteilles ayant des teintes particulières pour le PET, - La part de PP dans le PEhd, D autres facteurs peuvent dégrader la qualité finale de la matière, tels que la présence d additifs barrières. Il n est pas possible de mesurer leur présence dans les balles. Depuis début 2012, une expérimentation a lieu sur 51 collectivités pour étudier la faisabilité d une extension des consignes de tri à l ensemble des emballages en plastique. Le suivi qualité de cette expérimentation fait l objet d une campagne spécifique et ses résultats sont présentés dans la partie 6 de ce document. 2.1 BILAN DES CONTRÔLES QUALITÉ ECO-EMBALLAGES SUR LES BALLES DE DÉCHETS D EMBALLAGES MÉNAGERS EN PLASTIQUE Ce qu il faut retenir - Sur les flux PET, le niveau de qualité est élevé, en adéquation avec les standards et stable depuis Les bouteilles perturbatrices du recyclage ou de petites tailles représentent une part minoritaire des balles, sans augmentation depuis Les points de vigilance : - Une attention particulière doit être portée sur la présence de barquettes, les emballages attendus dans les balles étant uniquement les bouteilles et flacons 5. - Le flux PEhd/PP présente des problèmes de qualité dans 18% des cas environ pouvant remettre en cause dans certains cas le recyclage des balles. - Une augmentation de la disparité des résultats est observée, pouvant entrainer des difficultés pour les recycleurs à réguler leur production. - La part de bouteilles en PET opaque et notamment des bouteilles de produits laitiers est en forte augmentation. Ce taux a doublé, passant de 2 à 4% : il est à surveiller étant donné les limitations des applications au recyclage qu elles entrainent. Cette augmentation est cohérente avec les estimations d augmentation de gisement de bouteilles de lait en PET opaque. 4 Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage (Guide de la déclaration 2012, Eco-Emballages). Ces emballages entrainent une majoration de la contribution des entreprises au travers d un malus de 50% pour l emballage concerné. 5 Excepté dans le cas des 51 Collectivités Locales sites pilotes participant à l expérimentation menée par Eco-Emballages d élargissement des consignes de tri des emballages en plastique

13 En 2014, 792 balles de PET clair, PET foncé et PEHD/PP de 188 centres de tri différents ont fait l objet de contrôles. Chaque résultat pris individuellement n est pas représentatif du fonctionnement du centre de tri. En particulier la méthode par échantillonnage et les visites ponctuelles de site ne permettent pas de voir les variations de qualité sur un site, ce qui n est pas l objectif de cet observatoire. BOUTEILLES ET FLACONS EN PET CLAIR/INCOLORE Respect des standards 90% Nombre d analyses analyses % - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % bouteilles et flacons en PET dans les balles de PET clair Dans près de 90% des analyses, la composition est supérieure à 95%. La qualité du flux PET clair est élevée, en cohérence avec le niveau de qualité nécessaire pour les applications du PET recyclé (retour à la bouteille, feuille ou fibres). Toutefois, on note une augmentation de la dispersion des résultats, avec en particulier une augmentation du nombre d analyses <95%. Cette dispersion peut avoir des conséquences organisationnelles chez les recycleurs, en particulier sur la programmation de la production. Analyse de la composition moyenne 2% 96% Par convention pour les analyses et sans lien avec la définition du barème de contribution, il a été décidé que la limite entre le bleu clair et le bleu foncé était : - bleu inférieur et égal à l eau de Quezac : catégorie PET clair - bleu supérieur et égal à l eau de Perrier : catégorie PET foncé Les indésirables sont composés aux 2/3 de bouteilles et flacons en autre matière que le PET (PEhd, PP, PVC, PLA par exemple) et d emballages en plastique qui ne sont pas des bouteilles et flacons et donc hors consignes de tri, et pour 1/3 de non plastique (JRM, cartons, métaux). bouteilles et flacons en PET clair bouteilles et flacons en PET clair bouteilles et flacons en PET foncé autres emballages plastiques autres

14 Évolution depuis 2011 Le niveau de qualité moyen est stable depuis % 90% 2% 1,5% 1,5% 2% 80% 70% 60% 50% 40% 96% 96% 97% 96% bouteilles et flacons en PET clair bouteilles et flacons en PET foncé autres emballages plastiques autres 30% 20% 10% 0% Influence du mode de tri Le mode de tri n a pas d influence sur la qualité des flux PET clair sortants. Selon le mode de tri et le réglage des machines, certaines bouteilles bleues peuvent aller dans le flux clair ou dans le flux foncé. tri manuel 201analyses 96% 2% tri optique 113 analyses 95% 2% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% bouteilles bouteilles et et flacons flacons en en PET PET clair clair bouteilles et flacons en PET foncé autres autres emballages emballages plastiques plastiques autres

15 Analyse des compositions détaillée L étude porte sur 107 analyses complètes réalisées sur les centres de tri B&F PET incolore 64% 6 68% 69% B&F PET bleu 32% 35% 28% 26% B&F PET foncé B&F PET + métal 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% B&F PET + silicone 0, <0, <0, <0, B&F PET <10cm 0, 0, <0, 0,4% B&F PVC <0, <0, <0, <0, B&F PEhd/PEBD/PP 0,3% 0,2% 0,3% 0,3% autres emballages plastiques 2% objets plastiques 0, <0, 0, 0,3% non plastiques BOUTEILLES ET FLACONS EN PET FONCÉ/COLORÉ Respect des standards Nombre d analyses analyses % - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % bouteilles et flacons en PET dans les balles de PET foncé Dans 90% des analyses, la composition est supérieure à 95%. La qualité du flux PET foncé est bonne, en cohérence avec le niveau de qualité nécessaire pour les applications au recyclage (fibres principalement)

16 Analyse de la composition moyenne bouteilles et flacons en PET foncé bouteilles et flacons en PET clair autres emballages plastiques autres 2% Par convention pour les analyses et sans lien avec la définition du barème de contribution, il a été décidé que la limite entre le bleu clair et le bleu foncé était : - bleu inférieur et égal à l eau de Quezac : catégorie PET clair - bleu supérieur et égal à l eau de Perrier : catégorie PET foncé 2 76% Evolution depuis % 90% 80% 2% 2% 2% 2 22% 22% 2 70% 60% 50% 40% 76% 75% 75% 77% bouteilles et flacons en PET foncé bouteilles et flacons en PET clair autres emballages plastiques autres 30% 20% 10% 0% analyses analyses analyses analyses La composition moyenne des balles de bouteilles et flacons en PET foncé est stable depuis

17 Influence du mode de tri tri manuel 156 analyses 76% 2 tri optique 73 analyses 77% 20% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% bouteilles et flacons en PET foncé bouteilles et flacons en PET clair autres emballages plastiques autres Le mode de tri n a pas d influence sur la composition globale. Analyse des compositions détaillée L étude porte sur 95 analyses complètes réalisées sur les centres de tri B&F PET bleu 9% % B&F PET bleu clair 20% 22% 22% 2 B&F PET vert 52% 54% 54% 53% B&F PET autres couleurs 3% 3% 4% 5% B&F opaques (sauf lait) 6% 4% 4% 3% B&F PET laitier 4% 2% 2% 2% B&F PET+ métal 0,2% 0, 0,2% 0,3% B&F PET + silicone 0,3% 0, 0, <0, B&F PET < 10cm 0,2% 0, <0, 0,2% B&F PVC 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% B&F PEhd, PEBD, PP, PLA, autres 0,6% 0,4% autres emballages plastiques objets plastiques 0, <0, 0, 0,2% non plastiques (carton, JRM, métaux, ) Plus de la moitié des bouteilles foncées ou colorées PET sont vertes, et le RPET en sortie de recycleur est lui-même vert. Les utilisateurs se sont adaptés à cette couleur, mais les bouteilles d autres couleurs peuvent influer sur la teinte (en particulier les composantes rouges). La part d emballages d autres couleur et opaque en progression est donc à surveiller. La part de PET laitier, de 4% au niveau national, est à surveiller, étant données les contraintes au recyclage de ces bouteilles. La quantité présente dans les balles a doublé en Cette typologie d emballages fait l objet de travaux par le Cotrep 6 pour évaluer la perturbation au recyclage et identifier des voies alternatives pour leur recyclage

18 BOUTEILLES ET FLACONS EN PEhd/PP Respect des standards La qualité de ce flux PEHD/PP est inférieure au standard et à surveiller, car une baisse importante de la qualité pourrait remettre en cause le recyclage d une partie des balles produites. Cette qualité est stable par rapport aux années précédentes. Les pots et barquettes en PEhd/PP ne sont pas dans les consignes de tri qui se limitent aux «bouteilles et flacons». Ils ne disposent donc pas de standards matériaux, puisque n étant pas triés, ils ne font pas l objet d un recyclage. Toutefois, ils sont présents en faible quantité dans les balles triées. Cette présence est parfois délibérée : dans les centres de tri manuels, les exploitants identifient des références précises de «boites» triés par le citoyen que les opérateurs ont pour instruction de mettre dans les balles de PEhd/PP. Dans les centres automatisés, l équipement de tri optique identifie les matières et non les types d emballages. Certains pots en PEhd et PP sont ainsi triés avec les flacons, et le contrôle manuel effectué après le tri optique ne les extrait pas toujours. Cette pratique est tolérée par les repreneurs depuis 10 ans pour certains emballages précis, monomatériaux, dont on sait qu ils peuvent être recyclés avec les bouteilles et flacons PEhd et PP. Mais ce n est certainement pas le cas de tous les pots et barquettes, et le taux de ces objets doit être suivi avec attention afin d éviter une dégradation de la qualité des balles PEhd/PP. Nombre d analyses analyses % - 60% 60% - 70% 70% - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % de bouteilles et flacons en PEhd/PP dans les balles PEhd analyses 126 Nombre d analyses % - 60% 60% - 70% 70% - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % de bouteilles et flacons et pots en PEhd/PP dans les balles PEhd/PP

19 A noter que 2 analyses ont mis en évidence des taux de bouteilles et flacons inférieurs à 70%, très loin du standard : il s agissait de centres de tri ayant connu des dysfonctionnements techniques ou de centres de tri mettant volontairement les pots et barquettes dans le flux, bien que ne faisant pas partie de l expérimentation plastique. Ce phénomène reste toutefois limité mais remet en cause le recyclage des balles produites. Analyse de la composition moyenne 93% des balles sont constituées des bouteilles, 4% des balles sont constituées de pots et barquettes en PEhd/PP (cf. note ci-dessus). Par ailleurs, d autres types d analyses montrent que le taux de PP dans le PEhd se rapproche du seuil d acceptabilité pour les procédés de recyclage actuels (sans séparation du PP) et il doit donc être surveillé. Ce taux est dû à la fois aux emballages dont le corps est en PP, mais également aux bouchons qui ne sont pas identifiables lors des analyses menées. 4% 3% 93% bouteilles et flacons en PEhd/PP pots en barquettes en PEhd/PP autres Evolution depuis % 90% 4% 3% 4% 3% 4% 4% 5% 4% 80% 70% 60% 50% 40% 93% 93% 92% 9 bouteilles et flacons en PEhd/PP pots en barquettes en PEhd/PP autres 30% 20% 10% 0% analyses analyses analyses analyses La composition moyenne reste stable

20 Influence du mode de tri tri manuel 165 analyses 93% 4%3% tri optique 84 analyses 92% 4%4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Le mode de tri n a pas d influence sur la composition moyenne du flux. Analyse des compositions moyennes détaillée bouteilles et flacons en PEhd/PP pots en barquettes en PEhd/PP autres L étude porte sur 107 analyses complètes réalisées sur les centres de tri B&F en PEhd/PEBD/PP 56% 58% 53% 54% B&F en PEhd/PP < 10cm 0,2% 0, 0, 0,5% B&F PEhd laitier 36% 35% 39% 37% pots et barquettes 4% 5% 4% 4% B&F PET laitier 0,2% 0, 0% 0% autres B&F en PET 0,9% 0,7% B&F PVC/PLA/autres 0,2% 0,3% emballages plastiques souples 0,3% 0,3% 0,2% 0,4% objets plastiques 0,3% 0,5% 0,2% 0,7% non plastiques 2%

21 2.2 DONNÉES DE LA FILIÈRE La filière de reprise Valorplast réalise chaque année un bilan qualité sur les flux plastiques qu elle reprend. Chez les recycleurs : - 74% des chargements ont fait l objet d un contrôle visuel - 30% des chargements ont fait l objet d un contrôle visuel quantifié (2 derniers trimestres) - 40% des chargements ont fait l objet d un contrôle de balles 1,6% des livraisons ont fait l objet d une déclaration de non-conformité pour les raisons suivantes : - Dans le flux PEhd : erreurs de tri relatives à la présence d autres emballages (papier-carton, briques, métaux, barquettes, films ) ou objets plastiques et métalliques. - Dans les flux PET : erreurs de tri relatives à d autres emballages (papier-carton, ELA, métaux, barquettes, films ) ou objets divers et textiles. - Le manque de ligature, les balles mal compactées et beaucoup de vrac entrainant des difficultés au déchargement des camions. Les réclamations ont concerné majoritairement des centres de tri automatiques. Le nombre de réclamations reste stable et <1,5%. 2.3 RÉFLEXION SUR L ÉLABORATION D UNE MÉTHODE D AUTODIAGNOSTIC DE LA QUALITÉ DES BALLES DE BOUTEILLES ET FLACONS PLASTIQUES EN CENTRE DE TRI En 2014, Eco-Emballages en partenariat avec les acteurs de la chaine (exploitants de centres de tri, repreneurs et recycleurs) a proposé de déployer une ou des méthodes permettant d évaluer la qualité des balles produites dans les centres de tri, afin de s assurer de leur conformité aux standards et permettre ainsi aux centres de tri de mieux piloter la performance de leur outil industriel. Ces méthodes doivent être opérationnelles et permettre de ne pas expédier de mauvaises balles chez les recycleurs, mais également à l inverse de ne pas impliquer un retraitement inutile de balles de bonne qualité pour le centre de tri. Une procédure de contrôle rapide a été mise au point par Valorplast pour les recycleurs. Sur la base de cette procédure, Valorplast a proposé une méthodologie testée en 2013 dans les premiers centres de tri volontaires. Cette méthode permet d évaluer visuellement la qualité d une balle en comptant le nombre d indésirables présents sur 2 faces de balles. En 2014, la méthodologie a été déployée par Valorplast sur 12 centres de tri. Les premiers retours terrain sont positifs, la partie administrative devant cependant être bien cadrée. En 2015 : les travaux sur les bouteilles et flacons en plastique vont perdurer, avec un nombre plus important de centres de tri, le développement d une telle approche pour les autres matériaux va être également être étudié

22 3. VERRE Les emballages ménagers en verre font l objet d une collecte séparée. Une fois collectés, ils sont acheminés pour 70% vers des plateformes de regroupement. Le verre est alors pris en charge par les verriers vers un traiteur qui trie et prépare le verre en calcin. Celui-ci est ensuite directement utilisé dans les fours verriers pour la production de nouveaux emballages en verre. Le calcin est la matière première principale pour la fabrication des emballages. Ce qu il faut retenir - Le verre collecté est globalement de bonne qualité. Toutefois, quelques collectes bien identifiées présentent des problèmes récurrents. Des actions d amélioration sont menées auprès des acteurs concernés en concertation avec la filière. Les points de vigilance sont les mêmes depuis la mise en place du recyclage à savoir : - Une densité du verre collecté qui doit être inférieure à 0,81 en entrée de centre de traitement pour permettre ensuite un tri efficace. - Un taux d impuretés et d infusibles (porcelaine, céramique, pierre ) dans le respect des standards. 3.1 DONNÉES DE LA FILIÈRE Les camions réceptionnés en centre de traitement font l objet quasi systématiquement d un contrôle visuel. Les données sont ensuite renseignées dans une interface web commune aux verriers (Verre Avenir) et aux traiteurs (Cyclem). Les résultats de l année 2014 : Niveau de qualité 2014 Rappel 2013 Bonne 90,9% 89,4% Moyenne 6,5% 7,5% Mauvaise 2,5% 3, On observe une augmentation des tonnages de bonne qualité. 3.2 BILAN DES ACTIONS RÉALISÉES EN COLLABORATION AVEC LA FILIÈRE Analyses qualité Les contrôles qualité des déchets d emballages ménagers en verre s effectuent sur les aires de stockage des collectivités locales (environ 650 sur tout le territoire) avant leur transport vers les centres de traitement, et portent en priorité sur des sites présentant des problèmes récurrents de qualité. Le choix des sites est effectué en collaboration avec les verriers. Depuis 2013, il a été décidé de suivre les plans d actions mis en place sur les collectivités suite aux analyses réalisées en 2012 et analyses ont été réalisées sur l année et des plans d action ont été menés dans ces collectivités pour améliorer la collecte et le stockage du verre. Ce travail réalisé conjointement avec la filière a permis d améliorer la qualité du verre d environ 1,2 millions d habitants en 2014 et 5,9 millions d habitants depuis

23 Suivi des aires de stockage non conformes Un recensement des aires de stockage des emballages en verre non conformes a été commencé. 47 aires sont concernées, pour lesquelles des premières actions terrain de sensibilisation des collectivités concernées ont été initiées. En 2014, 9 situations ont été réglées en partenariat avec les acteurs concernés. Autres actions permettant l amélioration de la qualité Depuis 2011, des collectivités ont fait évoluer leur mode de collecte du verre en passant d une collecte en porte à porte à une collecte en apport volontaire sur tout ou partie du territoire, en particulier en habitat collectif. Cela concerne la collecte d environ 1,8 millions d habitants. Par exemple Le Mans, Dunkerque, le SMICTOM sud est d Ille et Vilaine, Niort ont modifié leur mode de collecte

24 4. ALUMINIUM Une trentaine de centres de tri seulement sont équipés d une machine à courant de Foucault, permettant le tri automatique des emballages en aluminium. Les emballages aluminium sont la plupart du temps triés manuellement par défaut. Les emballages métalliques non captés par l overband sont ainsi identifiés comme devant être de l aluminium, entrainant une pollution éventuelle du flux par des emballages acier ou autre. Ces conditions de tri expliquent que le niveau de qualité des emballages en aluminium est assez faible. Les principaux enjeux concernant la qualité des déchets d emballages en aluminium sont : - Le taux d humidité des balles - La présence d indésirables dans les balles - La présence d organique Depuis 2014, un standard expérimental a été mis en place avec quelques collectivités pilotes afin de déterminer l opportunité de recycler les emballages souples et complexes en aluminium. Les conclusions de cette expérimentation seront disponibles en Ce qu il faut retenir La qualité des balles d emballages en aluminium reste conforme au standard, celui-ci étant assez bas. Les points de vigilance : Le recyclage des souples ou complexes nécessite des technologies différentes de type pyrolyse. Un standard expérimental sur ce sujet est proposé aux collectivités depuis LES DONNÉES DE LA FILIÈRE Dans le cadre de la filière de reprise de l aluminium portée par France Aluminium Recyclage (FAR), des contrôles sur la part d emballages rigides en aluminium sont réalisés à chaque livraison. Le standard est exprimé en teneur en métal aluminium. On estime qu un taux de 60 à 65% d emballages en aluminium est nécessaire pour obtenir une teneur de 45% d aluminium : c est à peu près cette valeur que confirment les données de la filière (cf. graphe suivant) Depuis 2014, ces données sont remontées à Eco-Emballages via le logiciel OSCAR de déclaration des tonnes recyclées centres de tri 65% 35% centres de tri centres de tri 64% 36% 70% 30% taux d emballages rigides en aluminium autres centres de tri 69% 3 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Le taux d emballages en aluminium est conforme aux attentes et stable par rapport à

25 5. ACIER Les emballages en acier sont triés magnétiquement par un overband. Les principaux enjeux concernant la qualité des déchets d emballages en acier sont : - Le taux d humidité des paquets - La présence d indésirables dans les paquets Ce qu il faut retenir La qualité des paquets d acier est globalement en adéquation avec le standard avec cependant une légère augmentation des tonnages déclassés dus à une présence importante de matières plastiques ou de vrac. Les points de vigilance : Un taux d imbriqués et/ou une forte présence d organique type plastique dans les paquets peuvent entrainer des dysfonctionnements importants dans les unités de recyclage, causant des dommages matériels importants. Depuis 2011, un standard expérimental a été mis en place avec quelques collectivités pour évaluer la faisabilité de trier les aciers sur des unités de tri sur ordures ménagères résiduelles. 5.1 CONTRÔLES QUALITÉ RÉALISÉS PAR LA FILIÈRE En 2014, la filière a réalisé 8 tests BSL (Broyage, Séparation, Lavage) selon la norme AFNOR XP A sur les déchets d emballages ménagers acier en sortie de centre de tri sur un échantillonnage de centres de tri pouvant ou non présenter des non conformités par rapport aux Prescriptions Techniques Minimales du standard. Ces tests consistent à vérifier sur un paquet d acier : - Le taux d humidité (<10%) - La résistance et la masse volumique (>1,2 kg/dm3 pour les paquets) - La détermination de la teneur en métal magnétique (>88%) Ces tests permettent de dresser un constat de la performance des centres de tri et ainsi de travailler sur des plans d action d amélioration en cas de non-conformité identifiée. Les résultats de ces tests sont communiqués aux collectivités concernées ainsi qu aux éco-organismes. La filière a rédigé en 2014 une procédure d «Auto-contrôle de la qualité des aciers issus de la collecte séparée par le centre de tri». Cette procédure vise à donner aux exploitants des centres de tri des critères de contrôle, simples et pouvant être mis en œuvre régulièrement, afin de vérifier la conformité des aciers issus de la collecte séparée par rapport aux Prescriptions Techniques Minimales de la filière. Cette procédure sera envoyée en 2015 aux collectivités en option filière et proposée aux centres de tri concernés pour déploiement

26 6. SUIVI QUALITÉ DES SITES PARTICIPANT AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN PLASTIQUE Dans le cadre de l expérimentation pour l extension des consignes de tri des emballages en plastique autres que bouteilles et flacons, un suivi particulier de la qualité des balles produites par les centres de tri concernés a été réalisé. Ce suivi répond à 2 objectifs : 1- Connaître la composition des balles d emballages en plastique (rigides et souples) issues de l expérimentation. 2- Vérifier le maintien de la qualité pour les autres matériaux : papier-carton non complexé, aluminium et acier. En 2014, chaque centre de tri a fait l objet de 2 analyses sur les flux suivants issus des zones expérimentales : - Les différents flux plastiques. - Les papiers-cartons non complexés. - Les emballages en aluminium. - Les emballages en acier, lorsqu un prélèvement en amont de la presse à paquet était possible. - Les centres de tri équipés de tri optique orientent ensemble les barquettes et les bouteilles et flacons en PET. Dans les centres de tri manuels, l ensemble des pots et barquettes sont orientés avec les bouteilles et flacons en PEHD/PP. Ce qu il faut retenir Flux mix plastique (PEhd/PP/PS et emballages rigides autres que bouteilles PET) La part d emballages attendus est insuffisante par rapport au cahier des charges des repreneurs. Le PS et le PSE sont très peu présents dans les balles alors que leur part dans le gisement mis en marché est significative. Flux PET (bouteilles + barquettes ou bouteilles) La présence de barquettes n impacte pas le niveau de qualité des flux PET qui reste élevé, en adéquation avec les standards classiques. Dans les CDT équipés de trieurs optiques : une forte variabilité du taux de barquettes PET clair (de à 15%) est observée. Le taux au global est de 4%. Flux papier-carton, aluminium et acier La qualité globale du flux PCNC reste en adéquation avec le standard. Les flux métaux présentent une qualité stable. Des taux d organique type emballages en plastique (refus ou imbriqués) importants vus sur certains sites peuvent entrainer de réelles difficultés au recyclage

27 6.1 Flux Mix plastique Respect des standards Ce flux regroupe 2 types de production : - En centres de tri manuels : les bouteilles et flacons en PEhd et PP et l ensemble des pots et barquettes (PET, PEhd, PP, PS, PSE, PVC, ) - En centres de tri automatiques (équipés de tri optique) : les bouteilles et flacons et les pots et barquettes en PEhd, PP, PS et PSE. CDT tri optique (PEhd/PP/PS) 32 analyses Nombre d analyses % - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % d emballages attendus dans les balles CDT tri manuel (emballages rigides autres que bouteilles PET) 18 analyses Nombre d analyses % - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % d emballages attendus dans les balles Les standard, tels que définis dans le projet de développement pour le recyclage des emballages plastiques (cf. annexe) ne semblent pas atteints pour le flux PE/PP/PS (tri optique)

28 Analyse de la composition et évolutions Composition en centres de tri optiques analyses 67% 20% 4% 6% 2% analyses 67% 20% 4% 5% 3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% bouteilles et flacons PEHD/PP objets plastiques autres matériaux emballages rigides attendus autres emballages plastiques (souples, B&F, autre matière,...) fines La composition du flux reste stable et en deçà des attentes. Le tri par résine chez les recycleurs peut être rendu difficile par une présence perturbatrice d autres éléments et les rendements en forte baisse. Cette composition doit impérativement être améliorée pour permettre le recyclage durable des balles. Composition en centres de tri manuels analyses 56% 34% 4% 2% 2% 2% analyses 50% 38% 7% 2% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% bouteilles et flacons PEHD/PP objets plastiques autres matériaux emballages rigides attendus autres emballages plastiques (souples, B&F, autre matière,...) fines La composition reste stable

29 Conclusion sur ce flux Flux PEhd/PP/PS Le niveau de qualité est insuffisant pour permettre la séparation efficace et économiquement viable du flux par résine chez le recycleur. La plupart des mesures présentent des taux d emballages attendus < 95% La part de pots et barquettes est très variable de 3 à 34%, 20% en moyenne. Pas d évolution notable par rapport à Flux emballages autres que bouteilles PET Le niveau de qualité est insuffisant pour permettre la séparation efficace du flux par résine en centre de surtri. La plupart des mesures présentent des taux d emballages attendus < 95%. La part de pots et barquettes varie de 27 à 5, 38% en moyenne. Pas d évolution notable par rapport à Flux PET clair Respect des standards Ce flux regroupe les deux types de production suivants : En centres de tri manuel : les bouteilles et flacons en PET clair En centres de tri optiques : les bouteilles, flacons et les pots et barquettes en PET clair Le standard (>98% d emballages) est globalement atteint. Quelques mesures ont présenté des taux très en deçà des attentes, en général dus à des dérèglements des machines de tri optiques et à des défauts de contrôle qualité. Nombre d analyses CDT tri optique : bouteilles + barquettes 40 analyses % - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % d emballages attendus dans les balles Nombre d analyses CDT tri manuel : bouteilles 21 analyses 2 70% - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % d emballages attendus dans les balles

30 Analyse de la composition et évolutions Composition des flux en centres de tri optiques 0,5% 0,5% 0,5% analyses 93% 4% 0,5% analyses 92% 4% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% bouteilles et flacons PET emballages plastiques souples objets plastiques autres matériaux pots et barquettes PET autres emballages plastiques fines La qualité des balles de PET clair est bonne. La part de pots et barquettes reste stable en moyenne à 4%. Le taux maximum observé est en progression (15% contre 1 en 2013). Composition des flux en centres de tri manuels 2% analyses 98% 2% analyses 98% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% bouteilles et flacons PET autres emballages plastiques objets plastiques autres matériaux pots et barquettes PET emballages plastiques souples fines La qualité des balles est conforme aux attentes

31 Conclusions sur ce flux Quel que soit le mode de tri, la qualité globale est bonne, en adéquation avec le standard classique. En centres de tri optiques, on observe : Une faible part de pots et barquettes, 4% en moyenne, stable par rapport à Selon les estimations de gisement, elle pourrait atteindre 15 à 20%. Ce taux peut varier de 1 à 14% dans les analyses. La variabilité de ce taux peut entrainer des difficultés de réglages dans les unités de recyclage. 6.3 Flux PET foncé Respect des standards Ce flux regroupe les deux types de production suivants : - En centres de tri manuel : les bouteilles et flacons en PET foncé - En centres de tri optiques : les bouteilles, flacons et les pots et barquettes en PET foncé Nombre d analyses CDT tri optique : bouteilles + barquettes 38 analyses 6 70% - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % d emballages attendus dans les balles 9 23 Nombre d analyses CDT tri manuel : bouteilles 21 analyses % - 80% 80% - 90% 90% - 95% 95% - 98% 98% - 100% % d emballages attendus dans les balles Les niveaux de qualité sont en adéquation avec les standards

32 Analyse de la composition et évolutions Composition du flux en centres de tri optique Part de BF + PB = 98% (écart type 2%) analyses 96% 2% Part de BF + PB = 98% (écart type 2%) analyses 96% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% bouteilles et flacons PET autres emballages plastiques pots et barquettes PET emballages plastiques souples La qualité du flux reste conforme aux attentes. La part de pots et barquettes est faible (de 0 à 6%), en relation avec la composition du gisement. Composition du flux en centres de tri manuels analyses 99% analyses 98% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% bouteilles et flacons PET autres emballages plastiques pots et barquettes PET emballages plastiques souples La composition du flux est stable et en adéquation avec les standards classiques

33 Conclusions sur ce flux Quel que soit le mode de tri, la qualité globale est bonne, en adéquation avec le standard classique. En centres de tri automatiques, on observe : Une faible part de pots et barquettes, de 0 à 6%, 2% en moyenne, mais contrairement au PET clair, cette part est en adéquation avec les estimations de gisement. 6.4 Autres matériaux Papier-carton non complexé Analyse de la composition Les indésirables sont principalement des papiers-cartons non emballages (JRM). Composition en PCNC = 92% 60 analyses 69% 23% 8% carton ondulé carton plat autres 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Emballages en aluminium La part des emballages en aluminium reste stable. La part d emballages en plastique est à surveiller, le taux d organique pouvant poser des difficultés au recyclage. Composition en aluminium = 90% 1,5% analyses 25% 62% 3% 9% 0,5% Composition en aluminium = 90% analyses 22% 66% 2% 8% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% aluminium aérosols aluminium autres autres éléments aluminium DEM plastiques souples DEM plastiques rigides autres non aluminium

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