Année RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CENTRE DE LOISIRS DE RICHEBOURG

Transcription

1 CENTRE DE LOISIRS DE RICHEBOURG 3 route de BAZAINVILLE RICHEBOURG ( N DDJS 078ORG0086 Année RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CENTRE DE LOISIRS DE RICHEBOURG Article I - Présentation GENERALITES Le Centre de Loisirs de Richebourg est une association loi 1901, dont la gestion est assurée bénévolement par des membres adhérents. Article II - Accueil Le Centre de Loisirs accueille les enfants de 3 à 12 ans révolus, dans la limite de sa capacité d'accueil (79 enfants) : En accueil périscolaire, pour les enfants scolarisés sur la commune de Richebourg. Les enfants inscrits et présents à l appel sont pris en charge dans l enceinte de l école de Richebourg par l équipe d animation. En accueil de loisirs, les mercredis et les vacances scolaires, pour les enfants habitants sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH). Article III - Activités L ensemble des activités organisées par le centre de loisirs de Richebourg, en lien avec le projet éducatif, sera conduit selon les normes fixées par la législation. Il est convenu, sauf avis médical contraire, que les enfants pourront participer à des activités aussi bien récréatives, que culturelles ou physiques. Les activités sportives sont limitées à l initiation ou à la découverte d un sport, en aucun cas à un quelconque entraînement ou compétition. La responsabilité du centre de loisirs de Richebourg n'est pas engagée en cas de détérioration des vêtements au cours des activités. Article IV Repas Les déjeuners, goûters ou collations sont fournis par le centre de loisirs de Richebourg. Il appartient aux familles de faire connaitre à l équipe d animation et dans la fiche sanitaire toutes particularités alimentaires ou allergiques de l enfant. Fournir le PAI le cas échéant. Année 2017/2018 Règlement Intérieur Page1/5

2 Article V Pénalités et sanctions Les enfants pour lesquels l inscription ou le paiement de la journée n auraient pas été faits dans les délais fixés par le présent règlement ne seront pas acceptés au centre de loisirs de Richebourg. Les manquements répétés et non justifiés de paiement, pourront faire l objet de mesures auprès des adhérents. La justification des cas sera étudiée par le conseil d administration de l association. Le bureau de l'association se réserve le droit d'exclure provisoirement ou définitivement un enfant dont le comportement aura nui au bon fonctionnement du centre de loisirs y compris dans l activité d aide aux devoirs. L'attention des parents est attirée sur le fait que toute dégradation du matériel ou des locaux entraîne leur responsabilité civile et pécuniaire. Article VI Pertes et vols En raison des risques de perte, de détérioration ou d accident, il est recommandé aux parents de ne pas mettre à l enfant des vêtements et des objets de valeur. Il est demandé aux parents de marquer les vêtements de leurs enfants. Le centre de loisirs de Richebourg décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets de valeur ou non qui pourraient être introduits dans le centre de loisirs de Richebourg. Article VII Assurance Une assurance «responsabilité civile» est souscrite par le centre de loisirs de Richebourg pour couvrir ses risques d organisateur, le personnel en mission et les locaux. Cette assurance ne couvre que la responsabilité du centre de loisirs de Richebourg et de son personnel pour les dommages qu ils pourraient causer à autrui. Les parents devront assurer leurs enfants à la pratique d activités extrascolaires. Article VIII Informations pratiques Seuls les parents (ou personne bénéficiant de l autorité parentale) pourront venir chercher l enfant. Une tierce personne dûment autorisée par les parents (ou personne bénéficiant de l autorité parentale) pourra venir chercher l enfant munie d une pièce d identité si l une des conditions suivantes est remplie: son nom et ses coordonnées figurent dans le dossier d adhésion, une procuration a été écrite et remise par les parents (ou personne bénéficiant de l autorité parentale) à la directrice du centre de loisirs de Richebourg. Un enfant ne peut rentrer seul chez lui, sauf autorisation écrite de ses parents (ou personne bénéficiant de l autorité parentale). Année 2017/2018 Règlement Intérieur Page2/5

3 Article IX - Horaires HORAIRES A. Accueil de loisirs Le centre de loisirs de Richebourg est ouvert : de 6h45 à 19h30 pendant les vacances scolaires, de 6h45 à 19h30 les mercredis pour les enfants n ayant pas école le mercredi, de 13h30 à 19h30 les mercredis pour les enfants ayant école le mercredi matin. B. Accueil périscolaire Le centre de loisirs de Richebourg est ouvert : de 6h45 à 8h30 et de 16h00 à 19h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 8h30 le mercredi dans les locaux affectés par la mairie de Richebourg. Les parents sont tenus de respecter les horaires d ouverture et de fermeture du centre. Article X Consignes sanitaires CONSIGNES SANITAIRES Les parents doivent impérativement remplir pour chaque enfant une fiche sanitaire de liaison (Réf. CERFA 10008*02), remise avec le dossier d adhésion au centre de loisirs de Richebourg. Article XI - Maladie Pour tout enfant constaté malade ou pour tout accident, le centre de loisirs de Richebourg préviendra la famille le plus rapidement possible afin de prendre une décision sur le comportement à suivre. Toutefois en cas d impossibilité à joindre les parents, les consignes portées sur la fiche sanitaire de liaison seront appliquées et la prise en charge sera effectuée par les services d urgence vers le centre médical ou hospitalier le plus proche. Article XII - Adhésion ADHESION - INSCRIPTION Une cotisation annuelle est demandée aux familles devenant adhérentes. L'adhésion est valable pour l année scolaire en cours (du 1 er septembre au 31 août). Article XIII - Inscription Chaque année, les familles doivent remplir un dossier administratif, sanitaire et financier. Ces dossiers doivent être obligatoirement complets le jour du dépôt du dossier d inscription. Aucun enfant ne sera accepté au centre de loisirs de Richebourg en accueil périscolaire si les conditions énumérées ici ne sont pas remplies : 1 feuille d adhésion 1 fiche sanitaire (CERFA) 1 feuille «Eléments à fournir» 1 attestation d assurance responsabilité civile 1 chèque d adhésion (montant actualisé chaque année) Les pièces suivantes sont obligatoires pour l inscription en «accueil de loisirs» le mercredi 1 certificat d emploi par parent, Année 2017/2018 Règlement Intérieur Page3/5

4 1 attestation confirmant la non-scolarisation le mercredi en école publique ou privée (obligatoire si l enfant n est pas inscrit dans l école rattachée à son lieu d habitation) 1 formulaire d inscription annuelle Les inscriptions en accueil de loisirs pour les vacances scolaires se font environ trois semaines avant le début des vacances. Les inscriptions en accueil de loisirs pour les mercredis se font tous les premiers mercredis du mois pour la période du mois suivant. L inscription annuelle est conseillée pour les mercredis afin de bénéficier des critères de priorités fixés par la CCPH (voir tableaux en annexe). Les inscriptions périscolaires devront se faire avant le 15 du mois en cours pour la période du mois suivant. (ex : le 15 Mai pour le mois de Juin) Article XIV - Paiement Le paiement s effectue mensuellement à terme échu. Pour les familles inscrites uniquement sur les périodes de vacances scolaires, le règlement est demandé à l inscription. Les modes de règlement proposés sont : - par chèque à l'ordre du centre de loisirs de Richebourg - par prélèvement automatique à terme échu (joindre un RIB, et une autorisation de prélèvement signée). Les factures sont envoyées par mail sous condition qu une adresse mail lisible nous ait été communiquée. - en espèces. Incidents de paiement : -en cas de rejet de prélèvement automatique les frais bancaires supportés par le centre de Loisirs seront imputés à l adhérent. - en cas de retard de paiement, une relance sera effectuée - en cas de retard supérieur à 2 mois, les directrices du centre pourront refuser l accueil des enfants. Article XV - Absence En cas d absence : les parents des enfants inscrits doivent prévenir le centre de loisirs de Richebourg dans les plus brefs délais au en cas de maladie, les jours non consommés ne seront pas facturés (présentation d un certificat médical ou en cas de force majeure, présentation d un justificatif officiel fourni par les services de police, de gendarmerie ou d état civil), les absences injustifiées seront facturées, Pour ceux bénéficiant de la priorité sur l inscription annuelle, 3 absences injustifiées par an seront tolérées ; au-delà, le bénéfice de cette inscription annuelle sera annulé. Dans ce cas, la famille devra procéder à des inscriptions périodiques. Article XVI - Annulation Les annulations non formulées 15 jours à l avance seront facturées. Année 2017/2018 Règlement Intérieur Page4/5

5 TARIFS Article XVII Tarifs (Tableau CCPH en annexe) Pour déterminer le tarif qui sera appliqué, les familles doivent faire calculer leur quotient familial. A ce titre, elles devront remplir le dossier «Calcul du quotient familial» et le remettre au centre de loisirs de Richebourg qui l instruira. 6 tarifs sont proposés suivant le quotient familial de chaque famille sur présentation des pièces justificatives demandées lors de l adhésion. Seuls les dossiers complets seront étudiés. Après examen des pièces un avis validant la tranche de tarification sera remis à la famille concernée. Sans cet avis délivré par l association, le tarif le plus élevé sera appliqué. Le calcul s applique pour l année N+1 du dernier avis d imposition. Le tarif le plus élevé sera également appliqué aux familles ne souhaitant pas remplir le dossier du «Calcul du quotient familial». A. Accueil de loisirs 3 formules de tarif sont proposées pour les mercredis et les vacances scolaires: Journée ½ journée avec repas ½ journée sans repas B. Accueil périscolaire 3 formules de tarif sont proposées : Matin Soir Journée (Matin + Soir) Année 2017/2018 Règlement Intérieur Page5/5