Révision de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)
|
|
- Floriane Blanchette
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Révision de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) Septembre 2016 CONSULTING ORGANISATION 64 rue des Mathurins Paris Tél : Fax : info@adn-conseil.com ADN'co SA : SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE RCS PARIS B SIRET
2 A RETENIR Réaffirmation du principe de recours à l Authentification Forte, reposant sur l authentification à double facteurs Définition des exemptions à l Authentification Forte Accès au compte sous condition Paiement sans contact exonéré (50 /transaction et 150 cumulés) Protection de la confidentialité et de l intégrité des PSC de l utilisateur Approche basée sur édiction de principes Détaillée dans les Guidelines : Security Measures Calendrier : JANVIER 2016 Entrée en vigueur DSP Une transposition pour janvier 2018 Une entrée en vigueur des standards au plus tard en septembre JANVIER 2017 Projet de RTS sur AF et communications sécurisées SEPTEMBRE 2018 Entrée en vigueur du RTS sur l AF et communications sécurisées Communication entre les différents PSP (TPP et Banques gestionnaires de comptes) : Pas de définition ni d imposition de standards techniques et réglementaires spécifiques par l EBA Obligation pour les banques d avoir une interface dédiée sécurisée (autre ou banque en ligne) avec le même niveau de services, fonctionnalités et accessibilité Développée selon les standards de communication ouverts, universels, émis par les organisations de normalisation internationales ou européennes Emission des certificats par un tiers de confiance qualifié retenue pour l authentification des TPP pour accéder aux informations des utilisateurs de services de paiement AOÛT OCTOBRE 2016 Consultation publique JANVIER 2018 Fin du délai de Transposition DSP 2 2
3 CHAMP D APPLICATION DE LA DSP 2 DSP 1 COMPLÉMENTS DSP 2 1 Introduction de nouveaux acteurs : 2 Elargissement du droit des EP Emetteurs d instruments de DSP 2 encadre, régule et fait entrer dans son champ d application 2 activités existantes qui n étaient pas précédemment régulées : Agrégation de comptes et Initialisation de paiement paiement : Autorisation à interroger la Banque gestionnaire du compte pour connaitre la disponibilité des fonds mise en cohérence avec les nouveaux statuts d acteurs AISP Comment? Création de 2 nouveaux statuts : Account Information Service Providers Agrégation de compte par accès direct au compte des clients via la banque en ligne PISP Payment Initiation Service Providers Initiation de paiement par accès direct au compte du client via la banque en ligne 3 Élargissement du champs d application aux transactions n impliquant qu un seul PSP situé dans l UE (il suffit d un seul.) Procédure d agrément EP spécifique 4 Réaffirmation des principes du recours à l AF* pour les transactions à distance et cadrage des règles d exemption Sécurité des données Authentification des utilisateurs de données Interfaces d accès aux comptes de paiement et échanges entre PSP Responsabilité en cas de fraude * Authentification Forte 3
4 Sécurité Sécurité Autorisation Registre Protection du Consommateur Coordination supervision CONCRÈTEMENT COMMENT CELA SE TRADUIT? DSP 1 COMPLÉMENTS DSP 2 1 Introduction de nouveaux acteurs 3 Élargissement du champs d application 2 Élargissement des droits des EP 4 Réaffirmation de l AF* RENFORCEMENT RÔLE DE L EBA MANDAT POUR ÉDITER LES STANDARDS TECHNIQUES Surveiller les activités financières existantes et nouvelles Harmoniser les règles prudentielles Assurer la coordination entre les autorités de supervision nationales Elaborer les projets de normes techniques de règlementation, de nomes d exécution et d orientation et recommandation (RTS) Arbitrer en cas de conflits d interprétation entre les autorités de tutelles nationales Centraliser les reporting relatifs à la gestion des risques et statistiques fraudes Gérer le registre central électronique relatif aux PSP agréés au sein de l EEE. Comply or Explain Force d application Guidelines PI Insurance for PSPs Compliants Procedures Autorisation des EP RTS Soumis à la CE Force de loi Passeporting notification & supervision Central Contact Point RTS/ITS on EBA Register Reporting/notification des incidents Mesures sécuritaires Authentification forte et communication sécurisée 4 * Authentification Forte
5 POINT 1: EXIGENCES DE L AUTHENTIFICATION FORTE Champ d application de l AF* Applicable au payeur et requise dans les cas suivants : Accès à son compte de paiement en ligne Initialisation d une opération de paiement en ligne Réalisation/exécution de toute action à distance (tout support) impliquant un risque de fraude. Moyens de paiement concernés Virements Prélèvements (avec mandat électronique) Paiement électronique Paiement par carte RAPPEL : AUTHENTIFICATION FORTE AU MOINS 2 FACTEURS DES 3 FACTEURS Ce que l on sait (connaissance) Ce que l on est (inhérence) Ce que l on possède (possession) Indépendance des éléments Réaffirmation des principes de l AF* basée sur une authentification à double facteur Pas de définition plus poussée par l EBA Les données comportementales ne peuvent pas être considérées comme un élément d authentification forte (inhérence) Réaffirmation du principe d utilisation prioritaire des credentials de la Banque gestionnaire du compte Ainsi le modèle de référence proposé par l EBA repose sur les credentials de la Banque, teneuse de comptes. Reconnaissance du principe de neutralité dans le modèle décrit par l EBA en terme de business models et de technologies Les PSP doivent assurer la confidentialité et l intégrité des credentials de la banque gestionnaire du compte ainsi que de tous les moyens d authentification (devices et software) L authentification est à double facteur avec génération d un code à usage unique Dans le cadre d un paiement, ce code doit être lié au montant et bénéficiaire de la transaction («Dynamic linking») Cela n exonère pas les acteurs de mettre en place en amont des dispositifs de prévention, détection et de blocage des transactions de paiement frauduleuses. Possibilité à terme d utiliser les services de types cartes d identité électroniques émises par l état comme des éléments d authentification Protéger la confidentialité des données *Authentification Forte 5
6 POINT 2 : EXEMPTIONS Dérogations /exemptions Basées sur les critères suivants : Niveau de risque lié au service fourni Montant et / ou fréquence de l opération Canal utilisé pour exécuter l opération Liste d exemptions applicables dans la version finale des RTS Services de consultation des données de paiement non sensibles (sauf 1ère connexion et 1 fois par mois) Paiement sans contact POS : 50 /opération et 150 cumulés Virement vers une liste de bénéficiaires de confiance Virement de compte à compte d un même PSU ouvert auprès d un même PSP Paiement électronique à distance : les opérations de <10 en montant unitaire et 100 en montant cumulés Pas d exemption prévue par l EBA à l obligation de protection, des données de sécurité personnalisées Précisions sur les conditions d exemption pour lesquelles le recours à l Af* n est pas appliqué Non application des exemptions uniquement au choix de la Banque gestionnaire de comptes Responsabilité de l authentification Décision d appliquer ou non l exemption. Dans le cadre de services exclusivement de consultation (AISP), l exemption à l utilisation de l AF* ne s appliquera que si les 2 conditions suivantes sont réunies : Le service de consultation est limité à des informations de paiement non sensibles Il ne s agit pas de la 1 ère connexion au service et cette connexion est réalisée dans le délai d un mois après la dernière connexion authentifiée. Définition des données de paiement sensibles : «données incluant les crédentials qui peuvent être utilisées pour commettre des transactions frauduleuses» Le nom et le numéro de compte ne sont pas considéré comme des données de paiement sensibles dans le cadre d initialisation de paiement et d agrégation de comptes. Sont exemptées les transactions sans contact au point de vente dans la limite de 50 par opération et de 150 cumulés Réaffirmation du principe que les moteurs d analyses des transactions ne constituent pas des réponses/alternatives à l AF* *AF= Authentification Forte 6
7 POINT 3 : PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DE L INTÉGRITÉ DES PSC DE L UTILISATEUR PSC Personalised Security Credentials : Éléments personnalisés de sécurité permettant l authentification d un utilisateur par les PSP. Ceux de référence dans les RTS sont ceux fournis par la Banque gestionnaire du compte. Si le TPP décide de s appuyer sur ces propres crédentials alors il devra contractualiser avec la banque gestionnaire du compte (hors DSP 2). Obligation d informer les utilisateurs qu il y a un risque de confier ses credentials Approche basée sur l édiction de principes demandant aux PSP de mettre en place des dispositifs /mesures visant à protéger la création, l association avec les utilisateurs de services de paiement, la livraison et la destruction des credentials, tout en garantissant : La confidentialité et l intégrité des credentials Et leur livraison ou leur possession auprès des utilisateurs de services de paiement. Cf. Guidelines «Security Measures» *AF= Authentification Forte 7
8 POINT 4 : STANDARDS ET PROTOCOLES DE COMMUNICATION ENTRE ACTEURS Pas de définition ni d imposition de standards techniques et réglementaires spécifiques par l EBA. Mais définition d un certain nombre d obligations : Fourniture par toute banque d au moins une interface sécurisée dédiée aux AISP et PISP qui doit être toujours accessible, avec un même niveau de fonctionnalités et de services, et un support technique suffisant, que l interface de banque en ligne proposée à ses clients par la banque gestionnaire de compte. L interface de communication doit s appuyer sur les procédures d authentification définies au préalable. Elle doit être développée selon les standards de communication ouverts, universels, émis par les organisations de normalisation internationales ou européennes. (recommandation de l utilisation des éléments de la norme ISO Les standards de communication sur Internet génériques tels que HTPP, HTPPS, TLS et SSL ont été «rejeté» par l EBA. Dans le cadre de l agrégation de compte, l AISP a le droit d accéder au compte à chaque demande réalisée par le client et pas plus de deux fois par jour sans demande express du client. Modalités d authentification pour les TPP pour accéder aux informations des utilisateurs de services de paiement : Consensus autour de l utilisation de certificats Option préférentielle retenue lors de groupes de travail : Emission des certificats par un tiers de confiance qualifié. Assurance par les PSP que leur sous-traitants appliquent/respectent les RTS. *AF= Authentification Forte 8
9 ADN co 64 rue des Mathurins Paris Tél : Fax : info@adn-conseil.com ADN'co SA : SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE RCS PARIS B SIRET
Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information
Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information 1. LES MENACES EXTERIEURES VIA L INTERNET ET INFORMATIQUE LES PROGRAMMES MALVEILLANTS : VIRUS / MALWARES LES SPYWARES (LOGICIELS-ESPIONS) : LOGICIEL
Plus en détailAgrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes
Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à
Plus en détailBANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
15.7.2014 FR Journal officiel de l'union européenne C 224/1 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 5 février 2014 sur une proposition de directive
Plus en détailDécret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,
Plus en détailPrincipales dispositions du projet de règlement
Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur
Plus en détailLes planificateurs financiers
Les planificateurs financiers La nouvelle règlementation belge Par Christophe Steyaert Avocat Luxembourg, le 9 octobre 2014 1. Les objectifs de la nouvelle loi Ingénierie patrimoniale des «family offices»
Plus en détailRéussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises
Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE
CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE ANNEXE 5 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS DE CAT. 3 V7.0 () Bouygues Telecom Société anonyme au capital de 616 661 789.28, immatriculée au RCS Nanterre
Plus en détailSF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF
SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF ASFFOR le 13 février 2014 1 Introduction L arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement a donné à l
Plus en détailLes nouvelles règles de fonctionnement des Services de Paiement
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailNouveau Programme 2010. Formation Monétique
EESTEL vous propose en cette année 2010 une formation à la monétique rénovée, en fonction : - D une part, des nouvelles architectures fonctionnelles issues du SEPA et de l irruption de nouveaux Opérateurs
Plus en détailCrowdfunding. Présentation conférence EIFR -18 décembre2014
Crowdfunding Présentation conférence EIFR -18 décembre2014 Marie-Agnès NICOLET Présidente fondatrice de Regulation Partners marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40 / +33.1.46.22.65.34
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro
Plus en détailSERVICES ELECTRONIQUES DE CONFIANCE. Service de Cachet Electronique de La Poste
Direction de l Innovation et du Développement des E-services SERVICES ELECTRONIQUES DE CONFIANCE Service de Cachet Electronique de La Poste POLITIQUE DE VALIDATION DE SIGNATURE Version 1.0 Date version
Plus en détailRèglement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.
Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes
Plus en détailGuide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»
Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le
Plus en détailOBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE
OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les
Plus en détailNOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE
NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE EVOLUTION DE NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE LES SOLUTIONS TECHNIQUES ACTUELLES Etebac 3 sous réseau X25 ; Etebac 5 sous réseau X25 ; PeSit ; E-Banking. LE CONTEXTE
Plus en détailReporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM
Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque
Plus en détailau service de vos clients Nos services d'experts
au service de vos clients Nos services d'experts Gestion Administration Exécution Recherche Structuration Conseil Almagest Wealth Management S.A. est un groupement d experts du patrimoine et de l investissement.
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailLe Groupe Yves Rocher
Le Groupe Yves Rocher Groupe familial Breton fondé en 1959 CA de 2 Millards 8 Marques 3 réseaux de distribution Vente à distance Vente par magasin Vente Directe 40 millions de clientes 15 000 collaborateurs
Plus en détailCharte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en
Plus en détailGuide de la migration EBICS
Guide de la migration EBICS Objet de ce document ETEBAC, le protocole de communication que vous utilisez actuellement pour l échange de fichiers avec vos banques, va définitivement disparaitre fin septembre
Plus en détailCatalogue «Intégration de solutions»
Catalogue «Intégration de solutions» 1 Nos prestations Offre 01 Offre 02 Offre 03 Offre 04 Offre 05 Offre 06 Offre 07 Offre 08 Offre 09 Offre 10 Offre 11 Offre 12 Offre 13 Offre 14 Offre 15 Offre 16 Antivirus
Plus en détailComment financer sa stratégie d efficacité énergétique
Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention
Plus en détailMigrer à SEPA : c'est indispensable
Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi
Plus en détailCREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE SOTIPAPIER AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La
Plus en détailCurrent challenges for Audit Authorities and Groups of Auditors in ETC and IPA programmes and perspectives for the future
Current challenges for Audit Authorities and Groups of Auditors in ETC and IPA programmes and perspectives for the future Session 3.1 Sampling method Expérience de l Autorité d audit dans le programme
Plus en détailCREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE
CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de
Plus en détailCartes entreprises: Grandes étapes et tendances du marché. Angelo Caci, Directeur délégué, ADN co
Cartes entreprises: Grandes étapes et tendances du marché Angelo Caci, Directeur délégué, ADN co QUI SOMMES-NOUS? Société de conseil indépendante spécialisée dans les paiements, le crédit et les services
Plus en détailPolitique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PUBLIÉ
PC Gestion des certificats émis par l AC Notaires Format RFC 3647 Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PC Notaires Référence du
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailPortail de Management de Visioconférence As a Service
Livret technique MyEasyVision Portail de Management de Visioconférence As a Service # Web - ipad&iphone Prérequis Pour pouvoir déployer le service, G2J nécessite que les infrastructures de visioconférence
Plus en détailFACULTE DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION AUTOMNE 2005 UNIVERSITE LAVAL
FACULTE DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION AUTOMNE 2005 UNIVERSITE LAVAL Professeur : Jean-Michel SAHUT, Ph.D. Directeur de la Recherche du Groupe Sup de Co La Rochelle sahutjm@esc-larochelle.fr INTRODUCTION
Plus en détailAIDE MEMOIRE. Forprev. De l habilitation à la gestion de sessions. Page 1 sur 55
2013 AIDE MEMOIRE Forprev De l habilitation à la gestion de sessions Page 1 sur 55 Bienvenue, Vous êtes, ou souhaitez être, habilité à dispenser des formations relevant du dispositif de démultiplication
Plus en détailRENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014
1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com
Plus en détailProgramme d appui à la prévention et la prise en charge de la malnutrition aigüe sévère au Mali
1 Programme d appui à la prévention et la prise en charge de la malnutrition aigüe sévère au Mali Nom et Prénom Fonction Affectation Responsable hiérarchique (superviseur direct) Collaboration Subordonnés
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailGUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET
GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATESFORMES ET DES PORTEURS DE PROJET Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect
Plus en détailOrange Business Services. Direction de la sécurité. De l utilisation de la supervision de sécurité en Cyber-Defense? JSSI 2011 Stéphane Sciacco
De l utilisation de la supervision de sécurité en Cyber-Defense? Orange Business Services Direction de la sécurité JSSI 2011 Stéphane Sciacco 1 Groupe France Télécom Sommaire Introduction Organisation
Plus en détailDATE D'APPLICATION Octobre 2008
SECURE TRANSACTIONS CERTIFICATION AUTHORITIES AUTORITÉS DE CERTIFICATION POUR LES ENVIRONNEMENTS DE TERMINAUX DE PAIEMENT EN MODE IP === POLITIQUE DE CERTIFICATION DATE D'APPLICATION Octobre 2008 Diffusion
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE 1 I - DEMANDE D AGREMENT Dénomination de la Société pour laquelle l agrément est requis :. Siège social :. Tel./Fax
Plus en détailDIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT
www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le
Plus en détailEléments de débat ACPR. Vous trouverez dans ce document :
Eléments de débat ACPR Vous trouverez dans ce document : 1. Le courrier de l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) qui fournit un premier cadre en vue d une reconnaissance légale (ou non) de nos projets
Plus en détailCONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES ENTRE... Sis au... Représentée par......en qualité de...... et dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommé le Médecin ; ET : L Association Santé-Pharma,
Plus en détailFédération Nationale des Organismes de Gestion des Établissements de l Enseignement Catholique Questions Réponses Le mandat
277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : contact@fnogec.org Questions Réponses Le mandat 2 La référence unique de mandat (RUM) 3 La prénotification
Plus en détailUne information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.
RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit
Plus en détailLES NOUVELLES MESURES RELATIVES À
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est
Plus en détailPASS v2.0 : solution d authentification unique basée sur les composants Shibboleth Service Provider v2.5.1 et Identity Provider v2.3.
PREM IE R M IN IS T R E Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Agence nationale de la sécurité des systèmes d information PASS v2.0 : solution d authentification unique basée sur
Plus en détailDe la réglementation des nouveaux tiers de
Page 1 sur 5 Imprimé par edeabreu@kramerlevin.com Cette impression est à usage strictement personnel. Si vous souhaitez utiliser cet article à des fins collectives, merci de contacter Revue Banque. Accueil
Plus en détailCREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire
Plus en détailPack Prélèvements Confort et Confort Plus
Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Guide clients Page 1-00/00/00 Systèmes de Paiement & Flux Ce guide clients vous est offert par votre Conseiller Crédit Agricole pour vous permettre de vous approprier
Plus en détail1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2
Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2
Plus en détailComité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014
Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailC F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer»
C F O N B Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» Le texte intégral des Communications Adhérents émises depuis 1963 est disponible pour les
Plus en détailMEMENTO Version 0.94 25.08.04
PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Direction centrale de la sécurité des systèmes d information Sous-direction des opérations Bureau conseil Signature électronique Point de situation
Plus en détailSaisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB
ACCES EDI WEB Votre connexion se fait via la vitrine du site Crédit Agricole : www.ca aquitaine.fr Cliquez dans l onglet Professionnels ou Agriculteurs ou Entreprises ou Associations Puis cliquez sur «EDI
Plus en détailBOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013 NOR :BUDE1312297N Note de service du 6 décembre 2012 ACCOMPAGNEMENT DES ORDONNATEURS LOCAUX ET DES TITULAIRES DE COMPTE DE DEPOT
Plus en détailConférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR
Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com
Plus en détailCOMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Plus en détailStormShield v4.0 StormShield - Version 4.0 Presentation OSSIR 10 juillet 2006
StormShield v4.0 StormShield - Version 4.0 Presentation OSSIR 10 juillet 2006 SkyRecon Systems - éditeur de StormShield Editeur de Logiciels Français De grands groupes parmi les investisseurs: DGA, la
Plus en détailOptimisez les profits de vos sites web. Intégrez la performance à votre projet de création
Optimisez les profits de vos sites web Intégrez la performance à votre projet de création Consultant web spécialisée dans le référencement, mon objectif est d augmenter les profits de vos sites web par
Plus en détailAcquisition. d une centrale de surveillance des températures CAHIER DES CHARGES. Maître de l'ouvrage :
Acquisition d une centrale de surveillance des températures CAHIER DES CHARGES Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement public à caractère Scientifique et Technologique
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son
Plus en détailTFC. (Téléphone, Fax, Courrier)
TFC (Téléphone, Fax, Courrier) Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex. Immatriculée au registre de Nanterre sous
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du
Plus en détailLe crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d immatriculation des conseillers en investissements participatifs (CIP)
Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d immatriculation des conseillers en investissements participatifs (CIP) Natalie LEMAIRE Christelle SQUIBB Crowdtuesday 16 septembre 2014 Le crowdfunding
Plus en détailTransposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies
Plus en détailManuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13
Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne
Plus en détailORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT
n 4 Note d information systèmes et moyens de paiement au maroc rôle et responsabilités de bank al-maghrib L une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement
Plus en détailTREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE
TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme
Plus en détailL Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA»
L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 SEPA 2014 L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 Après le passage à
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailS informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding)
S informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) 1 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE Le financement participatif est un phénomène de société qui a émergé grâce à l essor d internet
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détailDirective sur les services de paiement
Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance
Plus en détailConditions particulières Infinity Télécom OFFRES ASCENSEURS France Métropolitaine V2.1 - Septembre 2014
Conditions particulières Infinity Télécom OFFRES ASCENSEURS France Métropolitaine V2.1 - Septembre 2014 Article I. Introduction Ce document complète, précise ou modifie les conditions générales d abonnement
Plus en détailTogo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe
Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 [NB - Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 relative aux entreprises d investissement à capital
Plus en détailMarquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés
Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits
Plus en détailLes aspects paiements de la loi sur l ouverture à la concurrence du marché des jeux d argent et de hasard en ligne
Making a Play in the French Online Gambling Market : Part II Gambling Application and Requirements 26/05/2010 - Le Méridien Etoile (France) Les aspects paiements de la loi sur l ouverture à la concurrence
Plus en détailAccès réseau Banque-Carrefour par l Internet Version 3.2. 06/06/2005
ISMS (Information Security Management System) Utilisation de l Internet comme moyen d accès au réseau de la Banque-Carrefour de la sécurité dans le cadre du traitement de données à caractère personnel
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars
Plus en détailDématérialisation des factures du Secteur Public
Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP
Plus en détailMISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE
MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article
Plus en détailCOM (2015) 289 final
COM (2015) 289 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 juin 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailINSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT MISE À JOUR OCTOBRE 2009 Christian Gavalda Jean Stoufflet Agrégé des facultés de droit Professeur émérite de l Université de Clermont-Ferrand I Doyen honoraire de
Plus en détailLA REGLEMENTATION DU COURTAGE D ASSURANCE
Paris, le 24 mars 2010 LA REGLEMENTATION DU COURTAGE D ASSURANCE Depuis le 1 er février 2007, la réglementation relative à l intermédiation en assurance et au courtage d assurance s appuie sur la loi du
Plus en détailManuel Bucom Version 3.1 Octobre 2008
Manuel Bucom Version 3.1 Octobre 2008 Table des matières 1. LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU USER MANAGEMENT ET LEURS DROITS...4 1.1. RESPONSABLE ACCES ENTREPRISE ET CO-RESPONSABLE ACCES ENTREPRISE...4 1.1.1.
Plus en détail