CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS. Mars 2014

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1 CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS Mars 2014

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3 SOMMAIRE Catalogue des outils et publications de l Anesm LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 3 Les recommandations tous secteurs p. 7 Les recommandations du secteur «personnes handicapées» p. 17 Les recommandations du secteur «personnes âgées» p. 22 Les recommandations du secteur de la «protection de l enfance» p. 29 Les recommandations du secteur «inclusion sociale» p. 33 LES RAPPORTS D ENQUÊTES ET ÉTUDES Enquête nationale 2012 sur la mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS p. 39 Enquête nationale 2009 auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS p. 39 Enquête nationale 2008 auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS p. 40 Enquête nationale 2008 auprès des Ddass et des conseils généraux. Mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS p. 40 Analyse nationale 2012 de l état du déploiement des pratiques professionnelles concourant à la bientraitance dans les Maisons d accueil spécialisées et les Foyers d accueil médicalisé p. 41 Analyse nationale 2010 de l état du déploiement des pratiques professionnelles en établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) p. 42 L accompagnement pluridisciplinaire dans les structures de répit p. 42 Analyse nationale 2009 de l état du déploiement des pratiques professionnelles concourant à la Bientraitance des résidents en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes et perception de leurs effets par les Conseils de vie sociale p. 43 LES OUTILS RELATIFS À L ÉVALUATION EXTERNE Les bilans de l évaluation externe p. 44 Les modèles d abrégé et de synthèse du rapport d évaluation p. 44 LES LETTRES D INFORMATION DE L ANESM La lettre d information interactive p. 44 LES RAPPORTS D ACTIVITÉ DE L ANESM Rapport d activité 2012 p. 44 Rapport d activité 2011 p. 45 Rapport d activité 2010 p. 45 Rapport d activité 2009 p. 45 Rapport d activité p. 46 SE PROCURER LES PUBLICATIONS DE L ANESM

4 4 Présentation de l Anesm Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est née de la volonté des pouvoirs publics d accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en œuvre de l évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. L Agence est constituée sous la forme d un groupement d intérêt public entre l État, la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie et des organismes représentant les établissements sociaux et médico-sociaux, les professionnels et les usagers. Ses missions Les missions de l Anesm sont directement issues des obligations faites aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) visés à l article L du Code de l action sociale et des familles. La première consiste à valider ou produire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, références et procédures à partir desquelles les ESSMS doivent légalement procéder à l évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu ils délivrent. La seconde consiste à habiliter les organismes auxquels les ESSMS doivent faire appel afin qu ils procèdent à l évaluation externe des activités et de la qualité de leurs prestations notamment en vue du renouvellement de leur autorisation de fonctionnement (cf. annexe 3-10 du Code de l action sociale et des familles). Son champ de compétence L Anesm est compétente sur le champ des personnes âgées, des personnes handicapées, de l inclusion sociale, de la protection de l enfance, de la protection juridique des majeurs, de l addictologie Les catégories de services et d établissements sont très diversifiées : les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les Foyers d accueil médicalisé pour personnes handicapées (FAM), les Maisons d enfants à caractère social (MECS), les appartements thérapeutiques, etc.

5 Catalogue des outils et publications de l Anesm 5 Le dispositif d évaluation Les recommandations, références et procédures validées par l Agence alimentent la démarche d évaluation interne des ESSMS. La loi du 2 janvier 2002 a prévu qu au-delà du système d évaluation interne, un regard externe soit porté par des organismes indépendants habilités par l Anesm qui émettront un avis, notamment sur les conditions dans lesquelles l évaluation interne a été mise en œuvre, et sur les axes d amélioration préconisés. Ainsi, au 31 décembre 2013, 28,37 % des ESSMS devant réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015, se sont engagés dans cette démarche. Elle complète le système d évaluation interne, et permet aux autorités de tarification et de contrôle d engager un dialogue avec les ESSMS sur les conditions de renouvellement de leurs autorisations de fonctionnement. La 4 e enquête nationale sur la mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS (2012) réalisée par l Anesm, met en exergue les chiffres suivants : 93 % des ESSMS sont alors engagés dans un processus d évaluation ; le niveau d engagement des ESSMS dans l évaluation interne s élève à 71 %, contre 26 % en 2007 à la création de l Anesm. S y ajoutent, 22 % de structures ayant engagé divers processus d amélioration de la qualité ; 98 % de l ensemble des établissements et services connaît au moins une recommandation de l Agence et 61 % ont lu au moins 6 recommandations ; enfin, 65 % des établissements et services engagés dans la démarche d évaluation interne ont directement utilisé les recommandations à cet effet (73 % des Ehpad).

6 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Les recommandations sont présentées par secteur et par programme. Ces programmes sont au nombre de 7 : 1 - Les fondamentaux 2 - L expression et la participation 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques 4 - Le soutien aux professionnels 5 - Les relations avec l environnement 6 - Les relations avec la famille et les proches 7 - La qualité de vie

7 Catalogue des outils et publications de l Anesm Recommandations tous secteurs 7 Programme 1 - Les fondamentaux Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. p. 8 La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre. p. 9 Programme 2 - L expression et la participation Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique. p. 10 Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Mission du responsable de service et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile. p. 11 Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance. p. 11 Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses. p. 12 Programme 4 - Le soutien aux professionnels L évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes. p. 13 Élaboration, rédaction, et animation du projet d établissement ou de service. p. 13 La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l Action sociale et des familles. p. 14 Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accompagnées. p. 14 Mise en œuvre de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code l action sociale et des familles. p. 15 Programme 5 - Les relations avec l environnement Ouverture de l établissement à et sur son environnement. p. 15 Programme 7 - La qualité de vie Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement. p. 16 Les attentes de la personne et le projet personnalisé. p. 16

8 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 8 Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Programme 1 - Les fondamentaux Présentation de la publication / La recommandation a pour objectif de proposer les modalités qui facilitent la mise en œuvre d un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d un service ou d un établissement ainsi que les bénéfices apportés par cette démarche aux usagers, à leurs proches et aux professionnels. Une recommandation cadre / Adaptée aux spécificités du travail social et médico-social, l éthique est appréhendée comme une approche globale de questionnement qui interroge le sens du travail des professionnels au regard des missions des services et établissements. En posant la nécessité d une réflexion distanciée et collégiale sur les pratiques professionnelles, l éthique contribue à fonder le socle dans lequel s inscrivent l ensemble des recommandations que l Anesm est amenée à valider ou à élaborer. Public / Les professionnels intervenant en établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l article L du Code de l action sociale et des familles. Édition / Octobre 2010 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

9 Catalogue des outils et publications de l Anesm La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Programme 1 - Les fondamentaux 9 Présentation de la publication / La bientraitance est une démarche collective pour identifier le meilleur accompagnement possible pour l usager, dans le respect de ses choix et dans l adaptation la plus juste à ses besoins. Pour la mettre en œuvre, l Anesm a identifié 4 points clés : l usager co-auteur de son parcours ; la qualité du lien entre professionnels et usagers ; l enrichissement des structures et des accompagnements grâce à toutes contributions internes et externes pertinentes ; le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance. Une recommandation cadre / Les recommandations développées dans ce document exposent des points d accord sur les valeurs et perspectives de travail qui se rattachent à cette notion. La définition des principes fondamentaux de la bientraitance et de ses applications constituent le fondement de toutes les bonnes pratiques professionnelles que l Anesm est amenée à valider ou à élaborer. C est pourquoi cette recommandation bénéficie du statut particulier de recommandation-cadre au regard des productions de l Agence. Public / L ensemble des professionnels, ainsi que les organismes gestionnaires, les associations d usagers, les usagers et leurs proches. Édition / Juillet 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

10 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 10 Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique Programme 2 - L expression et la participation Présentation de la publication / La recommandation a pour objet de donner aux professionnels «des orientations, des pistes pour l action» afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l autonomie des personnes protégées. Le document est construit au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs. Celle-ci inscrit les services mandataires judiciaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. L un des axes principaux de cette loi est de renforcer les droits des usagers et tout particulièrement leur information, leur expression et leur participation. La recommandation décline les pratiques : dans la relation entre les professionnels et les personnes protégées ; au niveau du projet du service, de son organisation et du travail d équipe. Public / Elle s adresse à l ensemble des professionnels exerçant dans les services mandataires. Il est également conseillé aux préposés travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux et aux mandataires indépendants de s y référer. Édition / Juillet 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Anesm.

11 Catalogue des outils et publications de l Anesm Mission du responsable de service et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques 11 Présentation de la publication / L objet de la recommandation est de placer les acteurs de terrain en situation de responsabilité par rapport aux risques de maltraitance et aux actes de maltraitance avérés. Ainsi, elle propose des éléments clés sur la thématique de la maltraitance au regard de la spécificité de l accompagnement à domicile. Elle définit les principes et les dispositifs d un management opératoire dans la prévention, le repérage et le traitement de la maltraitance à domicile. Public / Les services sociaux et médico-sociaux proposant des accompagnements à domicile à des usagers adultes vulnérables : Saad, SAVS, Ssiad, Samsah, Spassad. Édition / Septembre 2009 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier. Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif d apporter une contribution spécifique sur un aspect particulièrement stratégique : le rôle essentiel que joue l encadrement au quotidien dans la prévention et le traitement de la maltraitance en établissement. Public / L ensemble des professionnels en situation de responsabilité et d encadrement, qu ils soient cadres ou non cadres et qui exercent au sein des établissements du secteur social et médico-social. Édition / Décembre 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

12 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 12 Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Présentation de la publication / Ce document propose des points clés sur les conduites à tenir et les pratiques à développer avec deux objectifs : développer une culture de la prévention et du traitement de la violence à tous les niveaux de l organisation et pour tous les acteurs ; aider les professionnels à construire leurs réponses en fonction de leur réalité propre, dans le respect des actuelles dispositions législatives et réglementaires. Public / Les établissements accueillant des adolescents, relevant en totalité ou en partie de la protection de l enfance : maisons d enfants à caractère social, foyers, établissements de placement éducatif publics et du secteur associatif habilités par la Protection judiciaire de la jeunesse, centres éducatifs fermés, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Édition / Juillet 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

13 Catalogue des outils et publications de l Anesm L évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes Programme 4 - Le soutien aux professionnels 13 Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif principal de proposer des points clés dans la conduite de l évaluation interne, adaptés aux spécificités des services qui proposent un accompagnement à domicile. Elle s adresse aux professionnels des services proposant des accompagnements à domicile à des usagers adultes vulnérables : services d aide et d accompagnement à domicile (Saad); services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) ; services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), abordés dans leur relation aux autres activités des services à la personne ; services d accompagnement médico-social pour les adultes handicapés (Samsah); services polyvalents de soins et d aide à domicile (Spassad). Ces services ont de nombreux points communs en matière d organisation professionnelle, d enjeu de management et de prise en compte des conditions de vie des personnes et de leur entourage. Public / L ensemble des professionnels intervenant en établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de l article L du Code de l action sociale et des familles. Édition / Avril 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Élaboration, rédaction, et animation du projet d établissement ou de service Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif de soutenir les cadres et les professionnels de terrain dans la construction de la démarche du projet d établissement/service, dans sa rédaction, puis dans l animation autour des objectifs choisis. Public / L ensemble des professionnels intervenant en établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de l article L du Code de l action sociale et des familles. Édition / Mai 2010 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

14 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 14 La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l action sociale et des familles Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / Ce document apporte des précisions sur l évaluation de la pertinence des activités déployées par les ESSMS et la qualité des prestations délivrées. Pertinence et qualité s apprécient à l aune de l adaptation des réponses aux besoins et attentes des usagers, dans le cadre des missions imparties à l établissement ou au service. Son ambition est d apporter des éléments méthodologiques à l ensemble des ESSMS, quelle que soit la taille de la structure. Des enjeux communs aux ESSMS y sont identifiés tels que la promotion de l autonomie et de la qualité de vie, la protection et la prévention des risques liés aux situations de vulnérabilité, l effectivité des droits, à travers la personnalisation de l accompagnement. Dans le cadre d un dispositif d évaluation en continu qui se généralise progressivement, cette recommandation apporte des précisions méthodologiques qui permettront d enrichir les démarches engagées. Public / Elle s adresse à l ensemble des professionnels de tous les secteurs. Éditions / Juillet 2009 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accompagnées Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / Cette publication offre aux populations accompagnées des pratiques professionnelles adaptées, différenciées et bientraitantes. Ses objectifs : faciliter la prise de fonction des personnels, l exercice professionnel dans la durée ainsi que les changements d emploi au sein du secteur social et médico-social. Et contribuer à la prévention des risques de maltraitance involontaire des populations accompagnées ainsi qu à la prévention des risques professionnels. Public / Les responsables et l encadrement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux et l ensemble de leur personnel. Édition / Juillet 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

15 Catalogue des outils et publications de l Anesm Mise en œuvre de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code l action sociale et des familles Programme 4 - Le soutien aux professionnels 15 Présentation de la publication / Dans la continuité du guide réalisé par Conseil national de l évaluation sociale et médico-sociale (Cnesms) dont l Anesm a pris la succession, ce document pose un cadre de réflexion sur la démarche évaluative dans le secteur social et médico-social. Public / La recommandation s adresse à l ensemble des professionnels tous secteurs confondus. Édition / Avril 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Ouverture de l établissement à et sur son environnement Programme 5 - Les relations avec l environnement Présentation de la publication / L objectif de la recommandation consiste à définir les conditions et les bénéfices de l ouverture des établissements à et sur leur environnement, en les précisant au regard des types d établissement concernés et des situations spécifiques des usagers accueillis ou accompagnés. Public / L ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Édition / Décembre 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

16 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 16 Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur un dépassement des tensions et des contradictions potentielles entre points de vue individuels et collectifs au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle met en évidence des pratiques qui permettent de construire les articulations entre sphère individuelle et sphère collective, en considérant ce qui les lie et les dissocie. Cette recommandation, dont la finalité est de promouvoir la culture de la bientraitance, approfondit le respect de la singularité au regard de la vie collective. Elle est en prise avec les notions d intimité, de citoyenneté, d autonomie. Public / L ensemble des professionnels intervenant en établissements sociaux et médico-sociaux, les usagers et leurs proches. Édition / Novembre 2009 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier. Les attentes de la personne et le projet personnalisé Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / Cette recommandation apporte des éléments communs quant à la prise en compte des attentes et des projets de la personne dans l élaboration et la mise en œuvre du «projet d accueil et d accompagnement», encore appelé «projet personnalisé». Public / L ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les usagers et leurs représentants. Édition / Décembre 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier. Recommandation «tous secteurs» à paraître Le soutien des aidants non professionnels de personnes âgées dépendantes, de personnes adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à domicile

17 Catalogue des outils et publications de l Anesm Les recommandations du secteur «personnes handicapées» 17 Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. p. 18 Programme 4 - Le soutien aux professionnels Adaptation de l accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat. p. 18 Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l enfant et l adolescent. p. 19 L accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d éducation spéciale et de soins à domicile. p. 19 Programme 7 - La qualité de vie L accompagnement à la santé de la personne handicapée. p. 20 Expression, participation, communication et exercice de la citoyenneté. Qualité de vie en MAS-FAM. Volet 1. p. 20 Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs. Qualité de vie en MAS-FAM. Volet 2. p. 21

18 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 18 Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Présentation de la publication / L objectif de cette recommandation est de contribuer à l amélioration de l accompagnement des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) et de leur entourage, conjuguant interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques, dans la perspective d une meilleure participation sociale et d un bien-être accru. Elle définit également les critères permettant d identifier les risques de dérives dangereuses. Public / Les établissements et services susceptibles d accueillir des personnes avec autisme et autres TED. Édition / Janvier 2010 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence. Adaptation de l accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objet d identifier et de promouvoir les solutions mises en œuvres au sein des Établissements et services d aide par le travail (ESAT) et celles travaillées avec leur environnement, en vue de construire des réponses adaptées aux besoins et attentes des personnes accompagnées, et améliorer les parcours personnalisés des travailleurs handicapés. La recommandation concerne tous les Esat relevant de l article L er alinéa du CASF, quel que soit le public accueilli. Cependant, elle traite particulièrement des adaptations de l accompagnement des travailleurs handicapés d Esat en fonction des évolutions constatées pour ce public en termes d âge, de handicap et de parcours. Public / La recommandation s adresse aux professionnels des Esat mais peut constituer un support d échanges et de réflexion pour et avec les travailleurs handicapés ainsi que l ensemble des partenaires institutionnels, associatifs et économiques. Édition / Mai 2013 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

19 Catalogue des outils et publications de l Anesm Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l enfant et l adolescent Programme 4 - Le soutien aux professionnels 19 Présentation de la publication / Réalisée et pilotée conjointement par la Haute autorité de santé et l Anesm cette recommandation a pour objectif de donner aux professionnels des éléments clés susceptibles d améliorer et d harmoniser leurs pratiques et de favoriser l épanouissement personnel, la participation à la vie sociale et l autonomie de l enfant ou de l adolescent. Public / Elle s adresse aux professionnels de santé et à ceux des établissements et services médicosociaux en contact direct avec des enfants et adolescents ayant un trouble envahissant du développement, qui prennent des décisions concernant leur suivi et leur accompagnement. Édition / Mars 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation en français et en anglais est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence. L accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d éducation spéciale et de soins à domicile Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / La recommandation est centrée sur la mission d accompagnement de la socialisation et de la scolarisation des jeunes handicapés des services d accompagnement (Sessad, Safep, Ssefis, Saaais, Ssad), quelle que soit leur spécialisation, par type de handicap ou par âge et qu ils soient autonomes ou non. Son objectif est de mettre en évidence des conditions qui facilitent et étayent la socialisation, la formation et la scolarisation des jeunes handicapés. Public / Elle s adresse à l ensemble des professionnels des services d accompagnement. Édition / Juin 2011 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

20 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 20 L accompagnement à la santé de la personne handicapée Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif de promouvoir le développement de pratiques et d organisations susceptibles d améliorer l accompagnement à la santé et le parcours de soins des personnes handicapées. La dimension santé y est abordée comme faisant partie intégrante du projet personnalisé et du projet d établissement/service. De fait, la recommandation propose des pistes de réflexion et d action afin que l usager soit acteur de son accompagnement. Public / Elle s adresse à l ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées (enfants, adolescents et adultes). La recommandation peut également constituer un support d échanges pour les professionnels du secteur sanitaire, les associations d usagers, les personnes handicapées et leurs proches, de même que les organismes de formation initiale et continue, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités chargées de délivrer les autorisations. Édition / Juillet 2013 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Qualité de vie en MAS-FAM (Volet 1) - Expression, participation, communication et exercice de la citoyenneté Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / Le programme Qualité de vie en Maison d accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d accueil médicalisé (FAM) a été engagé par l Anesm du fait de la grande vulnérabilité des personnes accueillies dans ces structures. Le premier volet a pour objectif de proposer des éléments clés aux professionnels en vue de favoriser l expression et la participation des personnes concernant leur accompagnement, le fonctionnement de l établissement et la vie de la cité. Public / La recommandation s adresse aux professionnels exerçant dans les MAS et les FAM, mais peut également constituer un support d échanges et de réflexion avec les personnes accueillies et leurs proches, ainsi que les autres acteurs de l accompagnement (professionnels de centres hospitaliers, MDPH, etc.), de même que les organismes de formation, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités qui délivrent les autorisations. Édition / Juillet 2013 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Anesm.

21 Catalogue des outils et publications de l Anesm Qualité de vie en MAS-FAM (volet 2) - Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs 21 Programme 7 - La qualité de vie Présentation / Ce second volet du programme de travail «Qualité de vie en Maison d accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d accueil médicalisé (FAM)» porte sur les pratiques visant à promouvoir : la qualité de l accompagnement dans la vie quotidienne ; la qualité de vie dans l accompagnement aux activités. Sont notamment abordés dans ce volet : l articulation des dimensions thérapeutiques et socio-éducatives de l accompagnement ; la vie relationnelle, sociale et la vie collective ; l habitat et le cadre de vie, dont les aspects architecturaux, l organisation des espaces collectifs, des unités de vie, le confort lié aux bruits, aux couleurs et à la température. Public / La recommandation s adresse aux professionnels exerçant dans les MAS et les FAM, mais peut également constituer un support d échanges et de réflexion avec les personnes accueillies et leurs proches, ainsi que les autres acteurs de l accompagnement (professionnels de centres hospitaliers, MDPH, etc.), de même que les organismes de formation, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités qui délivrent les autorisations. Édition / Novembre 2013 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Recommandations à paraître dans le secteur «personnes handicapées» Qualité de vie en MAS-FAM (volet 3) : le parcours et les formes souples d accueil et d hébergement Rôle et place des Camsp dans le repérage, le diagnostic et l intervention précoce

22 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 22 Les recommandations du secteur «personnes âgées» Programme 4 - Le soutien aux professionnels L évaluation interne : repères pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes. p. 23 Programme 7 - La qualité de vie Qualité de vie en Ehpad. Volet 4. L accompagnement personnalisé de la santé du résident. p. 24 Qualité de vie en Ehpad. Volet 3. La vie sociale des résidents. p. 25 Qualité de vie en Ehpad. Volet 2. Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne. p. 26 Qualité de vie en Ehpad. Volet 1. De l accueil de la personne à son accompagnement. p. 27 L accompagnement des personnes atteintes d une maladie d Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social. p. 28

23 Catalogue des outils et publications de l Anesm L évaluation interne : repères pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes Programme 4 - Le soutien aux professionnels 23 Présentation de la publication / L objectif de cette recommandation est de fournir des points clés aux professionnels des Ehpad chargés de conduire ou de participer aux démarches d évaluation interne. Cette recommandation est une déclinaison de la recommandation transversale «La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l Action sociale et des familles» (juillet 2009). En conformité avec la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico sociaux, l Anesm recommande d évaluer la qualité des prestations au travers de cinq axes centrés sur les résidents : la garantie des droits individuels et collectifs ; la prévention des risques liés à la santé ; le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l accompagnement de la situation de dépendance ; la personnalisation de l accompagnement ; l accompagnement de fin de vie. La recommandation aide les professionnels à porter une appréciation sur leurs prestations et les effets pour les résidents au regard de l ensemble des recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables au secteur. Public / La recommandation s adresse aux professionnels exerçant dans les Ehpad. C est un support pour les organismes gestionnaires des établissements, les organismes de formation initiale et continue, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités chargées de délivrer les autorisations. Édition / Février 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm.

24 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 24 Qualité de vie en Ehpad (Volet 4) - L accompagnement personnalisé de la santé du résident Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / L objectif de la recommandation est de proposer aux professionnels des pistes de réflexion et d action sur la place des soins tant dans le projet personnalisé de chaque résident que dans le projet d établissement, et sur leur complémentarité avec les autres aspects d un accompagnement global. Cette recommandation concerne tous les résidents d un Ehpad quels que soient leur état de santé et leurs possibilités d expression, de compréhension et de communication. Public / La recommandation vise à fournir des points clés à tous les professionnels exerçant dans les Ehpad et plus particulièrement aux professionnels médicaux et paramédicaux. Ce document est également un support pour les organismes gestionnaires des établissements, les organismes de formation initiale et continue, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités chargées de délivrer les autorisations. Édition / Novembre 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

25 Catalogue des outils et publications de l Anesm Qualité de vie en Ehpad (Volet 3) - La vie sociale des résidents Programme 7 - La qualité de vie 25 Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif l amélioration de la qualité de vie des résidents en leur offrant la possibilité de maintenir ou de renouer leurs liens sociaux antérieurs et d en créer d autres tant au sein de l établissement qu à l extérieur. Les résidents pourront ainsi continuer à exercer les différents rôles sociaux qu ils souhaitent et se recréer un nouveau réseau social. Ce document est constitué en quatre parties : les relations entre les résidents, les relations avec les proches, la participation du résident et de ses proches à la vie de l établissement et la participation du résident à la vie de la cité. Cette recommandation concerne tous les résidents d un Ehpad quels que soient leur état de santé et leurs possibilités d expression, de compréhension et de communication. Public / La recommandation vise à fournir des pistes de réflexion et d action aux professionnels des Ehpad, organismes gestionnaires des établissements, mais également aux intervenants extérieurs (libéraux, bénévoles, ). Édition / Janvier 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

26 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 26 Qualité de vie en Ehpad (Volet 2) - Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / L objectif de cette recommandation est de promouvoir l ensemble des pratiques professionnelles destinées à améliorer la vie quotidienne des résidents dans le cadre de vie que leur offre un Ehpad. Il vise à fournir aux lecteurs des pistes de réflexion et d action sur les conditions dans lesquelles le résident peut s approprier son logement afin de se sentir «chez lui», être incité à rencontrer les autres, à investir les lieux collectifs, et enfin sur la façon dont les relations entre résidents et professionnels peuvent être facilitées par le cadre de vie. Ce document est constitué en trois parties : la vie privée du résident, la vie collective au quotidien, et les relations avec les professionnels. Cette recommandation concerne tous les résidents d un Ehpad quels que soient leur état de santé et leurs possibilités d expression, de compréhension et de communication. Public / Les professionnels des Ehpad, organismes gestionnaires des établissements, les organismes de formation initiale et continue, mais également les intervenants extérieurs (libéraux, bénévoles, ). Édition / Septembre 2011 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

27 Catalogue des outils et publications de l Anesm Qualité de vie en Ehpad (Volet 1) - De l accueil de la personne à son accompagnement Programme 7 - La qualité de vie 27 Présentation de la publication / Cette recommandation porte sur l entrée en établissement, moment-clé pour la personne âgée et ses proches. Elle a pour objectif de donner des pistes de réflexion et d action aux professionnels pour améliorer la qualité de vie des personnes entre le moment de la demande d admission et les premiers mois dans l établissement. Plus précisément, il s agit de : renforcer l importance de la préparation à l entrée et de la période d accueil pour accueillir au mieux la personne dans son nouveau lieu de vie. mettre en place la personnalisation de l accompagnement et des prestations, au moyen notamment du projet personnalisé. favoriser l ouverture de l Ehpad vers l extérieur et en améliorer la perception par le grand public, la population du territoire, les familles et les personnes âgées qui seront susceptibles d y finir leurs jours. Cette recommandation concerne tous les résidents d un Ehpad quels que soient leur état de santé et leurs possibilités d expression, de compréhension et de communication. Public / Les professionnels des Ehpad, organismes gestionnaires des établissements, les organismes de formation initiale et continue, mais également les intervenants extérieurs (libéraux, bénévoles, ). Édition / Février 2011 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

28 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 28 L accompagnement des personnes atteintes d une maladie d Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / Cette recommandation porte sur l accompagnement des personnes atteintes d une maladie d Alzheimer ou apparentée, quels que soient l âge et le degré de sévérité de la maladie. L objectif est de permettre une vie de qualité pour les personnes atteintes de maladie d Alzheimer ou apparentées, en termes de bien-être et d état de santé, jusqu en fin de vie. Dans cette perspective, l accompagnement en établissement médico-social a pour but : de préserver, maintenir et/ou restaurer l autonomie de la personne, dans les choix et actes de la vie quotidienne comme dans les décisions importantes à prendre ; de mettre en place des mesures préventives et thérapeutiques des troubles psychologiques et comportementaux ; d assurer à chaque personne un accès à des soins de qualité, sans discrimination liée à l âge ou aux troubles cognitifs ; de soutenir les proches en fonction de leurs attentes, les aider à maintenir du lien avec le malade et de leur proposer une participation active au projet personnalisé. Ces objectifs se concrétisent à la fois dans le projet personnalisé co-construit avec chaque personne accueillie et dans le projet d établissement. Public / Les établissements médico-sociaux autorisés dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, accueillant des personnes atteintes de maladie d Alzheimer ou apparentée, les Ehpad, accueils de jour, accueils de nuit, hébergements temporaires, unités spécifiques Alzheimer ou apparentée en Ehpad, pôles d activités et de soins adaptés, unités d hébergement renforcées. Les professionnels impliqués dans des projets de création de nouvelles structures ou de réhabilitation de structures existantes ; les usagers et leurs aidants. Édition / Février 2009 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Recommandation à paraître dans le secteur «personnes âgées» Prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : Prévention, Repérage, Accompagnement

29 Catalogue des outils et publications de l Anesm Les recommandations du secteur «protection de l enfance» 29 Programme 4 - Le soutien aux professionnels L évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur /jeune majeur en cours de mesure. p. 30 Le partage d informations à caractère secret en protection de l enfance. p. 31 Programme 6 - Les relations avec la famille et les proches L exercice de l autorité parentale dans le cadre du placement. p. 32

30 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 30 L évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / La recommandation a pour vocation principale de servir l intérêt du mineur/jeune majeur à travers la co-construction de son projet personnalisé. Reposant sur le cadre réglementaire, l éthique professionnelle et le droit des usagers, ses objectifs sont de : rechercher systématiquement l intérêt du mineur/jeune majeur ; promouvoir des pratiques professionnelles qui vont dans le sens de l intérêt du mineur/jeune majeur ; sensibiliser et donner les moyens de développer la participation des usagers au processus d évaluation de leur propre situation. Public / Cette recommandation s adresse directement aux professionnels des ESSMS relevant de l article L du CASF, mettant en œuvre les missions de la protection de l enfance, mais peut également servir les pratiques professionnelles d autres acteurs : les travailleurs sociaux de circonscription d action sanitaire et sociale, les cadres de l aide sociale à l enfance (ASE) correspondants des établissements et services de l ASE, les professionnels intervenant dans le champ de la santé, du secteur de la psychiatrie infanto-juvénile, de l enseignement public et privé, du handicap, les directeurs de service Édition / Mai 2013 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

31 Catalogue des outils et publications de l Anesm Le partage d informations à caractère secret en protection de l enfance Programme 4 - Le soutien aux professionnels 31 Présentation de la publication / La recommandation a pour but de promouvoir des pratiques d encadrement et d accompagnement qui permettent aux professionnels de faire face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations à caractère secret. Le document aborde les principes de ce partage, les situations au sein de l établissement ou du service, ainsi qu avec les intervenants extérieurs. Public / La recommandation s adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en œuvre les missions de la protection de l enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l enfance etc. Édition / Mai 2011 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

32 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 32 L exercice de l autorité parentale dans le cadre du placement Programme 6 - Les relations avec la famille et les proches Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l exercice de l autorité parentale dans le cadre du placement. La recommandation met en évidence des points communs qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels. Elle leur propose des éléments clés et des jalons pour faire coexister les droits des parents et l intérêt de l enfant dans le cadre du placement. Le document concerne l ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des enfants placés dans différents contextes : accueil provisoire dans le cadre de la protection administrative ou placement judiciaire, civil ou pénal. Public / Les structures (établissements et services) accueillant des mineurs placés sur décision administrative ou judiciaire : accueil familial, pouponnières, foyers de l enfance, maisons d enfants à caractère social, lieux de vie, villages d enfants, centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, centres de placement immédiat, foyer d action éducative, etc. Édition / Mars 2010 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier. Recommandations à paraître dans le secteur de la «protection de l enfance» L expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l enfance Pratiques professionnelles permettant une bonne articulation des mesures civiles et pénales pour le mineur et le jeune majeur Évaluation interne : établissements et services mettant en œuvre des mesures éducatives dans le champ de l enfance

33 Catalogue des outils et publications de l Anesm Les recommandations du secteur «inclusion sociale» 33 Programme 2 - L expression et la participation La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l addictologie. p. 34 Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l inclusion sociale. p. 35 Programme 4 - Le soutien aux professionnels Accompagner l accès aux droits dans les établissements ou services de l inclusion sociale relevant de l article L du code de l action sociale et des familles. p. 36