Session 2015 (arrêté ministériel du 19 juin 2012)

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1 PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Nantes, le 23J UIN 2014 Service Transports Bureau : Education Routière Affaire suivie par Carole BARELLI Carole.Barelli@loire-atlantique.gouv.fr IBdoscand doc BREVET POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) Dates de clôture des inscriptions : Session 2015 (arrêté ministériel du 19 juin 2012) Le mercredi 03 septembre 2014 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ; le mercredi 1er octobre 2014 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité. Dates des épreuves : épreuve préalable de contrôle de niveau : le mercredi 08 octobre 2014 ; épreuve écrite d'admissibilité : le mercredi 19 novembre 2014 ; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ; épreuve d'admission intitulée "contrôle des connaissances" : le mercredi 13 mai 2015 ; les autres épreuves d'admission sont organisées à compter des jours suivants. épreuve de rattrapage intitulée "contrôle des connaissances" : le mercredi 2 septembre 2015 ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants. Épreuves en vue de l'obtention de la mention "" ou de la mention "groupe lourd" date de clôture des inscriptions : le mercredi 19 août 2015 inclus ; date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le lundi 28 septembre date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage de la mention «groupe lourd» sont organisées : le lundi 7 décembre Les dossiers de candidature accompagnés des pièces énumérées à l article 8 de l arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière doivent être déposés, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour la Loire-Atlantique ou à la Préfecture du lieu de résidence du candidat ou du lieu de son centre de formation. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

2 POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S'ADRESSER À LA DDTM OU PREFECTURE DU LIEU DE RÉSIDENCE DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE À LA PRÉFECTURE DU LIEU DE RÉSIDENCE OU DU LIEU DU CENTRE DE FORMATION (Se renseigner, à partir du mois d avril, à la Préfecture du lieu de résidence pour connaître les dates limites de clôture des inscriptions) NOM et PRENOM : M. Mme Mlle (1)... ADRESSE : TELEPHONE :... NOM ET ADRESSE DU CENTRE DE FORMATION le cas échéant :... Le... Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance mon inscription à la prochaine session du Brevet pour l'exercice de la Profession d'enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) catégorie «B». Je déclare sur l'honneur n'avoir pas fait acte de candidature dans un autre département. Je ne suis pas titulaire du diplôme requis pour la mention B et souhaite donc présenter l'épreuve «contrôle de niveau» (2) Je suis titulaire du diplôme requis pour la mention B (2) Je suis déjà titulaire des épreuves d admissibilité au titre de la session :..(2) Je joins à la présente lettre les pièces nécessaires à l instruction de mon dossier et dont la liste est indiquée au verso. Je m'engage à informer le centre d'examen en cas de désistement par courrier adressé à : Direction Départementale du Territoire et de la Mer Service Transports et Risques Unité : Sécurité Routière - BEPECASER 10 Bd Gaston Serpette BP NANTES CEDEX 01. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. signature du candidat : (1) Rayer les mentions inutiles. (2) Cocher la mention correspondante.

3 DOSSIER D INSCRIPTION AU B.E.P.E.C.A.S.E.R. «Catégorie B» DOCUMENTS A FOURNIR Pour les candidats présentant l épreuve de «contrôle de niveau» (candidats non titulaires du diplôme requis - voir liste jointe des diplômes et certificats admis en dispense au diplôme national du Brevet) : Un justificatif d identité et d état civil (photocopie recto verso de la carte nationale d identité en cours de validité, du passeport en cours de validité ou du livret de famille) Justification, pour les étrangers, qu'ils sont en règle à l'égard de la législation (photocopie recto verso de la carte de séjour) Pour les candidats présentant directement les épreuves d'admissibilité : Un justificatif d identité et d état civil (photocopie recto verso de la carte nationale d identité en cours de validité, du passeport en cours de validité ou du livret de famille) Justification, pour les étrangers, qu'ils sont en règle à l'égard de la législation (photocopie recto verso de la carte de séjour) Une déclaration sur l honneur du candidat s engageant à transmettre au plus tard soixante jours après la publication des résultats de l admissibilité un certificat médical en cours de validité attestant qu il remplit bien les conditions physiques d aptitude à l enseignement de la conduite, un justificatif de domicile de moins de trois mois Photocopie du diplôme requis (voir liste jointe des diplômes et certificats admis en dispense au diplôme national du Brevet) OU photocopie de l'attestation certifiant la réussite à l'épreuve "contrôle de niveau" Pour les candidats dispensés des épreuves d'admissibilité : Un justificatif d identité et d état civil (photocopie recto verso de la carte nationale d identité en cours de validité, du passeport en cours de validité ou du livret de famille) Justification, pour les étrangers, qu'ils sont en règle à l'égard de la législation (photocopie recto verso de la carte de séjour) Photocopie du diplôme requis (voir liste jointe des diplômes et certificats admis en dispense au diplôme national du Brevet) OU photocopie de l'attestation de la Préfecture certifiant la réussite aux épreuves d admissibilité à l'une de deux sessions précédentes

4 LISTE DES CENTRES ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Transports Bureau : Education Routière Affaire suivie par Carole BARELLI Carole.Barelli@equipement.agriculture.gouv.fr P:\st\er\BEPECASER\imprimés\Dossier inscription candidats et 2 roues\ibdoscand doc RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION PROFESSIONNELLE CENTRE DE FORMATION DE MONITEURS DUPE A.E.S.R. 44 ACF Sécurité Routière nicolazofabrice@orange.fr Formations dispensées 9 rue du Plessis Bouchet SAINT-HERBLAIN tél. : rue Blaise Pascal REZE tél. : bd de l université zone oceanis Tél. : SAINT-NAZAIRE 13 rue Marie Curie Tél : ST SEBASTIEN SUR LOIRE MAINE-ET-LOIRE E.C.F.-C.E.R. CENTRE ATLANTIQUE DEROUET FORMATION Z.A. La Claverie SAINT JEAN DE LINIÈRES Route de St Hilaire ZA le Moulin St Martin VIHIERS tél. : tél. : groupe lourd SARTHE ÉCOLE PROFESSIONNELLE DE MONITARIAT D ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE (EPMECA) 1-5 avenue des Platanes LE MANS tél. :

5 VENDÉE CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION PROFESSIONNELLE CENTR EUROPE DE FORMATION ROUTIERE ECOLE DE CONDUITE PREZEAU. LE CARREFOUR FORMATION Le Pont de la Rouchère B.P BELLEVILLE SUR VIE 9 rue du docteur Chevallereau FONTENAY LE COMTE 65 rue Gutenberg LA ROCHE SUR YON 1 rue Savary de l'epineraye LA ROCHE SUR YON tél. : tél. : tél. : Tél : groupe lourd Catégorie B

6 Dépôt du dossier de candidature à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du lieu de résidence ou du lieu du centre de formation (Se renseigner à la Préfecture du lieu de résidence pour connaître les dates limites de clôture des inscriptions) NOM et PRENOM : M. Mme Mlle (1)... ADRESSE :... TELEPHONE :... NOM ET ADRESSE DU CENTRE DE FORMATION le cas échéant : Monsieur le directeur, Le... J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance mon inscription à la prochaine session du Brevet pour l'exercice de la Profession d'enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) : - mention "" (1) - mention "groupe lourd" (1). département. Je déclare sur l'honneur n'avoir pas fait acte de candidature dans un autre Je joins à la présente lettre les pièces nécessaires à l instruction de mon dossier et dont la liste est indiquée au verso. à : distinguée. Je m'engage à informer le centre d'examen en cas de désistement par courrier adressé MOTOS GROUPE LOURD DDTM de la Loire Atlantique Service Transports et Risques Education Routière D.D.T.M d ILLE ET VILAINE B.E.P.E.C.A.S.E.R. L Armorique - BEPECASER 10 bd Gaston Serpette - BP rue Maurice Faure NANTES CEDEX 01 SCS RENNES CEDEX Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération signature du candidat : (1)Rayer la mention inutile.

7 DOSSIER D INSCRIPTION AU B.E.P.E.C.A.S.E.R. DOCUMENTS A FOURNIR POUR LES CANDIDATS AUX ÉPREUVES DES MENTIONS "DEUX ROUES" ET "GROUPE LOURD" Un justificatif d identité et d état civil (photocopie recto verso de la carte nationale d identité en cours de validité, du passeport en cours de validité ou du livret de famille) Justification, pour les étrangers, qu'ils sont en règle à l'égard de la législation (photocopie recto verso de la carte de séjour) Une enveloppe timbrée à 0,50 libellée à vos nom, prénom et adresse Photocopie du diplôme B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention B ou d un titre reconnu équivalent Pour les candidats à la mention «groupe lourd» souhaitant bénéficier de la dispense de l épreuve pratique : les photocopies de bulletins de salaire, certificats ou attestations de travail permettant de justifier d une activité professionnelle de conducteur routier ou de formateur à la conduite dans les transports de marchandises ou de voyageurs.