Colloque de prévention - Amiens 24/11/2016

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1 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation TMS dans les secteurs Sanitaire & Médico-social Une réalité? Une fatalité? Quels outils pour agir? Colloque de prévention - Amiens 24/11/ Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

2 Le «programme» Evolution des TMS secteurs de l aide et des soins à la personne La mise en œuvre d une démarche de prévention des TMS Exemple de l EHPAD Marie-Marthe Quelques compléments : 2 La recommandation R471 de la CNAMTS sur la prévention des TMS dans le secteur de l aide et des soins en établissement Outil d aide à l analyse des manutentions CD ROM «Aménager une chambre dans les secteurs sanitaire et médico-social» Les dispositifs de formation H.A.P.A. et A.S.D. Les aides financières CARSAT

3 L évolution des TMS Secteurs de l aide et des soins à la personne (établissement et domicile) par Sylvain Vittecoq 3

4 Poids économique de l aide et du soin à la personne salariés répartis dans 4 secteurs Poids des secteurs de l'aide et du soin à la personne En % des heures travaillées 48% 3% 24% Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 25% Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) Source Carsat Nord-Picardie - Données

5 5 Les risques professionnels dans l aide et les soins à la personne

6 Accidents du travail Des accidents nettement plus fréquents qu en moyenne 90 Taux de fréquence des accidents du travail Nombre d'accidents du travail pour d'heures travaillées 80 77,0 76,3 Services d'aide sociale à domicile ,6 52,7 50,7 50,7 47,8 29,2 29,5 30,3 65,2 60,4 57,1 59,3 45,9 48,7 34,6 30,6 68,3 63,3 62,6 36,4 72,6 64,7 34,5 68,5 67,9 37,1 Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 10 Tous secteurs d'activité Source Carsat Nord-Picardie 6

7 Accidents du travail De nombreuses manutentions manuelles 7 Source Carsat Nord-Picardie - Données 2014.

8 Maladies professionnelles Une indemnisation des maladies sur une tendance à la hausse Maladies professionnelles indemnisées dans l'aide et le soin à la personne Source Carsat Nord-Picardie 8

9 Maladies professionnelles Prépondérance des Troubles MusculoSquelettiques Maladies professionnelles dans l'aide et le soin à la personne 100% 90% 3% 097A & 098A - affections chroniques du rachis lombaire 057A - affections péri-articulaires 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 93% 10% 0% TMS 2% 1% 0,4% 0,2% Maladies infectieuses Hors tableau Allergies Autres pathologies Source Carsat Nord-Picardie - Données cumulées

10 Maladies professionnelles Localisation des TMS dans l'aide et le soin à la personne Localisation des TMS avec IPP supérieure à 5 60% 50% 57% 70% 60% 58% 40% 30% 20% 10% 25% 15% 3% 50% 40% 30% 20% 10% 23% 11% 8% 0% Poignet - Main et doigt Epaule Coude Dos 0% Epaule Poignet - Main et doigt Coude Dos Source Carsat Nord-Picardie - Données cumulées

11 Maladies professionnelles Les victimes de TMS sont : 96 % de femmes, 72 % de 45 ans et plus. 11 Source Carsat Nord-Picardie - Données 2014.

12 Maladies professionnelles Des TMS nettement plus fréquents qu en moyenne 12 Indice de fréquence des troubles musculo-squelettiques Nombre de TMS indemnisés pour salariés ,3 9,7 9,2 7,8 7,5 6,8 6 5,1 4,8 4,8 6,0 4,1 5,3 4 9,1 4,8 Services d'aide sociale à domicile Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées Tous secteurs d'activité (hors compte global) 2 0 2,7 2,7 2,3 2,4 2,6 2,1 2, Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées Source Carsat Nord-Picardie 12

13 13 Les conséquences de la sinistralité dans l aide et les soins à la personne

14 Accidents du travail : Conséquences Des durées d arrêt proches de la moyenne Durée moyenne d'arrêt des accidents du travail Nombre de jours d'arrêt pour un accident du travail Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile 70 Services d'aide sociale à domicile Accueil, Accueil, hébergement en hébergement en établissement pour établissement pour personnes âgées personnes handicapées 61 Tous secteurs d'activité Source Carsat Nord-Picardie - Données

15 Maladies professionnelles : Conséquences Des durées d arrêt plus longues qu en moyenne Durée moyenne d'arrêt des maladies professionnelles Nombre de jours d'arrêt pour une maladie professionnelle Services d'aide sociale à domicile Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées Tous secteurs d'activité Source Carsat Nord-Picardie - Données

16 Accidents du travail/maladies professionnelles : Conséquences journées de travail perdues en 2014, suite à accident du travail ou maladie professionnelle. Soit équivalents temps plein. 18 Source Carsat Nord-Picardie - Données 2014.

17 Mise en œuvre d une démarche de prévention des TMS L exemple de l EHPAD Marie-Marthe par Mélanie REGNAULT - Directrice 19

18 La recommandation R471 RECOMMANDATION R471 Prévention des TMS dans les activités d aide et de soins en établissement par Emmanuel Delecourt 21

19 La recommandation R471 Adoptée par les partenaires sociaux en octobre 2012 Champ d application: Administration hospitalière Etablissements médico-sociaux des collectivités territoriales Etablissements de soins privés Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées, personnes handicapées 22

20 La recommandation R471 Evaluation du degré d autonomie du patient / résident Réalisation d une évaluation des risques liés aux transfert et à la mobilisation de la personne et aux manutentions effectuées Adaptation des moyens techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de la tâche, en fonction : du degré d autonomie, de la situation de travail, des critères de qualité de la prise en charge. 23

21 La recommandation R471 L employeur doit disposer de compétences (ergonomiques, médicales, techniques) pour définir : Les méthodes de mobilisation des personnes Les moyens adaptés à mettre en place (humains, organisationnels, techniques) Intégration des méthodes de mobilisation des personnes dans les protocoles de soins Formation et actualisation des compétences des soignants : PRAP2S (Prévention des Risques liés à l Activité Physique Sanitaire et Social) à l utilisation des aides techniques 24

22 La recommandation R471 L établissement doit disposer en permanence et en nombre suffisant d aides techniques à la manutention des personnes Ces dispositifs doivent être placés à proximité immédiate de leur lieu d utilisation Mise à disposition et utilisation impérative des aides techniques appropriées afin de : supprimer toute manutention pondérale réduire au minimum les efforts et postures contraignantes lors des manutentions sub-pondérales Les lève-personnes sur rail plafonnier sont à privilégier 25

23 La recommandation R471 L établissement doit intégrer les bonnes pratiques de prévention dans ses projets de rénovation ou de nouvelle construction Conception et rénovation des EHPAD ED

24 27 ANALYSE DES TRANSFERTS ET MOBILISATIONS

25 L origine de l outil proposé par la CARSAT Pays de la Loire Constat fréquent : Un risque TMS identifié, du matériel présent, des formations réalisées mais toujours des accidents ou maladies professionnelles Idée de : Créer un outil d aide à l analyse du travail réel, en collaboration avec les professionnels du secteur des EHPAD En pratique : Création d un groupe de travail pluridisciplinaire (AS / infirmier / ergotherapeute / Carsat) - tests de l outil avant validation 28

26 Les objectifs de l outil Echanger entre soignants sur les pratiques de transfert Sensibiliser les soignants à la prévention des TMS Identifier et supprimer les manutentions pondérales Trouver des compromis en équipe pour harmoniser les pratiques auprès d un même résident patient Partager les astuces entre professionnels Comprendre les écarts entre le travail prescrit (cf. plan de soins) et le travail réel Proposer des améliorations d ordre technique (matériel), organisationnel ou humain (formations) 29

27 30

28 Les conditions de réussite de la démarche Utilisation de l outil dans le cadre d une démarche globale de prévention Coordination du travail par un référent formé Transparence totale sur l objectif visé Confiance des équipes pour livrer les pratiques réelles sans être jugées / critiquées Temps alloué pour réaliser ce travail Formalisation d un plan d actions suite à l analyse 31

29 CD ROM «Aménager une chambre dans les secteurs sanitaire et médico-social» par Sandrine Rasch 32

30 Les dispositifs : -de formation HAPA (établissements) et ASD (domicile) - d aide financière des CARSAT (Contrat de Prévention) par Emmanuel Delecourt 33

31 Leur origine La convention nationale d objectif (CNO) CNAMTS : La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries SYNERPA : Le syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées La fédération de l'hospitalisation privée FESP : La fédération du service aux particuliers Objectifs de prévention spécifique : le développement d'une culture de prévention la prévention des risques liés à la manutention de personnes et d'objets la prévention des chutes (plain-pied et avec dénivellation) et des glissades Parmi les priorités le conseil et la formation pour l'ensemble de la ligne hiérarchique l'investissement dans des aides techniques à la manutention toute mesure organisationnelle susceptible de pouvoir améliorer les conditions d'exercice du travail Réponse pour la formation : le dispositif HAPA Possibilité d un accompagnement financier des CARSAT 34

32 La formation Dispositif de formation à la Prévention des Risques professionnels à destination des personnels des secteurs : - de l Hébergement et de l Aide à la Personne Agée (H.A.P.A.), -de l Aide et des Soins à Domicile (A.S.D.) 35

33 Le dispositif H.A.P.A. (Hébergement et Aide à la Personne Agée) Initier une démarche de prévention des risques professionnels et manager la santé sécurité de sa structure Formation de 1 jour + ½ en entreprise Acteur PRAP SS Participer à la maîtrise des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail Direction Initier, développer et manager la prévention dans l établissement «Animateur Prévention» Coordonner et animer la démarche de prévention de l établissement, conduire l EvRP Formation de 3 jours (2+1) Formation de 6 jours (4 jours + 2 jours en entreprise dont ½ accompagnée) 36

34 Le dispositif A.S.D. (Aide et Soins à Domicile) Formation de 1 jour Acteur Prévention Secours APS ASD (PRAP + SST) Participer à la maîtrise des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail Direction Initier, développer et manager la prévention dans sa structure «Animateur Prévention» Coordonner et animer la démarche de prévention de la structure Formation de 3 jours (2+1) Formation de 3 jours (2+1) 37

35 Les aides financières de la CARSAT Concerne les établissements de moins de 200 salariés (régime général) des secteurs suivants : -751BB «Ets de la fonction publique territoriale secteur médico-social» -751AE «Administration hospitalière» -851AB «Ets de soins privés, y compris centre de réadaptation fonctionnelle» -751AC «Sces de soins privés médicaux exclusivement à domicile» -853AB «Sces d aide à domicile» -853BA «Action sociale sous toutes ses formes hors risque 853AB/AC/AD/AE» -853AC «Accueil, hébergement pour personnes âgées» -930KA «Autres instituts pour la santé» 38

36 Tout «Contrat de prévention» doit comporter au moins : -Une action répondant aux priorités ou actions prioritaires définies dans la C.N.O. -La formation de l ensemble de la ligne hiérarchique à la prévention des risques professionnels 39

37 Merci de votre attention Questions / Réponses 40