REGLEMENT FINANCIER VAUBAN ANNEE SCOLAIRE

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1 REGLEMENT FINANCIER VAUBAN ANNEE SCOLAIRE Chers parents, Nous vous présentons, dans ce document, les modalités pratiques financières de l année scolaire Ce règlement financier est remis à jour chaque année. Il relève de la responsabilité du Conseil d Administration d en changer éventuellement le contenu en cours d année scolaire. L acceptation du présent règlement est une condition essentielle à la validité de l inscription d un élève. Nous espérons que ces informations répondront à vos questions. Si vous souhaitez un éclaircissement supplémentaire, demandez à entrer en contact avec le Service comptabilité de l Etablissement. I/ INSCRIPTION ET REINSCRIPTION A/ Première inscription: Au moment de l inscription, les montants suivants sont dus : 300 EUR d arrhes sur les frais de scolarité (pour l école primaire, ces arrhes sont à verser à la confirmation de l inscription), 150 EUR de frais de dossier non remboursables, quelle que soit l issue de l inscription, 50 EUR de frais de test de niveau à partir du CP pour les élèves qui ne sont pas issus du système scolaire français. Attention : Une inscription n est considérée comme définitive qu après versement des sommes indiquées et approbation du Proviseur et/ou du Directeur. En cas de paiement non honoré, l inscription se trouvera, de facto, annulée. Pour les élèves de l école maternelle et élémentaire : Une inscription n est considérée comme définitive qu après réception de la confirmation d inscription envoyée par l Etablissement suite au tirage au sort (cf. modalités du tirage au sort) B/ Réinscription d une année à l autre : Lors de la réinscription de votre enfant dans l Etablissement les montants suivants sont dus : 300 EUR d arrhes sur les frais de scolarité, 60 EUR de frais de dossier pour le secondaire non remboursables, Ces montants seront intégrés dans la facture du 3 ème trimestre de l année scolaire précédent l année scolaire pour laquelle la réinscription a été effectuée. 2

2 C/ Résiliation de l inscription : La résiliation d une inscription donne lieu aux modalités de remboursement suivantes : Avant le 15 juillet de la nouvelle année scolaire: elle doit obligatoirement être signifiée par courrier, le cachet de la poste faisant foi ; les arrhes de 300 EUR seront le cas échéant restituées en cas de force majeure avec appréciation de la direction et après réception de ladite lettre, Résiliation au cours de l année scolaire: l Etablissement conserve le reliquat des frais de scolarité du trimestre commencé sauf cas de force majeure dûment justifié ; dans ce cas, les frais de scolarité sont restitués prorata temporis. Les cas de force majeure retenus sont les suivants : Non admission de l élève dans la classe sollicitée lors de l inscription, Mutation professionnelle d un des parents impliquant pour l élève un changement de résidence principale en dehors du Grand-Duché de Luxembourg (fournir un justificatif du nouveau domicile et l avis de mutation), Evénement familial grave. D/ Examen d entrée : Les élèves (à partir du CP) qui ne sont pas issus du système scolaire français doivent passent un test de niveau. Ce test est payant (50 EUR) et sera à régler au moment de l inscription. E/ Renvoi de l élève : En cas de renvoi d un élève de l établissement, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, l ensemble des frais facturables pour le trimestre en cours restent dus. II/ REDUCTIONS ET FACILITES DE PAIEMENT A/ Réductions familles nombreuses : Ces réductions s appliquent au prorata sur les factures trimestrielles de chaque enfant hors facturation du repas de midi : Si 2 enfants, réduction de 450 EUR Si 3 enfants, réduction de EUR Si 4 enfants, réduction de EUR Si 5 enfants, réduction de EUR B/ Facilités de paiement : Des facilités de paiement sont consenties aux familles connaissant des difficultés de règlement. Elles sont étudiées au cas par cas. Merci de prendre contact directement avec le Service comptabilité de l Etablissement. 3

3 C/ Fonds de solidarité : L établissement gère une caisse d entraide pour les familles connaissant des difficultés particulières. Il peut s agir de : Difficultés structurelles o Bourses scolaires «familles françaises» : ce dispositif interviendra en complément des bourses AEFE gérées par le consulat. o Bourses scolaires «familles autres nationalités» : l Etablissement met en place un dispositif d aide ; le dossier à constituer est équivalent à celui demandé pour l obtention des bourses françaises. Difficultés conjoncturelles o «Fonds social collégien et lycéen» : intervention pour aide aux voyages, cantine, sorties, Minerval, clubs, options, achat de matériel en cas de détérioration soudaine d une situation en cours d année. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez vous adresser au Service comptabilité de l Etablissement. La commission statuant sur l octroi de ces aides se réunit une fois par trimestre scolaire, fin octobre, fin janvier et début mai. III/ LA FACTURATION A/ Détail de la facture : 1) Facture trimestrielle Au cours de chaque trimestre, une facture détaillée sera adressée par voie électronique. Elle comporte au minimum trois composantes : Frais de scolarité pour couvrir les frais de fonctionnement non pris en charge par l Etat luxembourgeois, Building Fund pour couvrir les 20% du coût des investissements non pris en charge par l Etat luxembourgeois, Fonds de Roulement pour faire face aux «incertitudes relevant des soldes migratoires d élèves», c est-à-dire une baisse soudaine des recettes due à un départ important d élèves. Le Ministère de l Education Nationale approuve le Minerval d une année civile en principe en mars ou avril de l année en cours. La facture du 2 ème trimestre de l année scolaire en cours peut être basée sur les tarifs de l année précédente. Une régularisation à partir du Minerval approuvé par le Ministère de l Education Nationale luxembourgeois sera susceptible d être faite sur la facture du 3 ème trimestre de l année scolaire. Les tarifs pour la rentrée scolaire 2017/2018 sont mis en ligne sur le site de l Etablissement. 4

4 2) Facture mensuelle Au cours de chaque mois, une facture détaillée sera adressée par voie électronique. Elle comporte principalement les composantes suivantes : Facturation des options Facturation des clubs Facturation des voyages, des sorties, des classes découvertes Facturation de l école ouverte Facturation de la demi-pension Facturation du remplacement de la carte Elève Facturation d autres activités diverses payantes B/ Options : Le choix des options est établi pour l année scolaire. Le choix doit être arrêté au plus tard pour le 30 septembre. Toute option facultative devient obligatoire dès que son choix est confirmé. Un changement d option ne peut être qu exceptionnel et accordé par la direction de l établissement. La tarification des options est établie pour l année civile ; le détail des prix figure dans les frais de scolarité. C/ Clubs : Le choix d un club est établi pour l année scolaire. Le choix doit être arrêté au plus tard pour le 30 septembre. Au-delà de cette date, un changement / arrêt de club ne peut être qu exceptionnel et annoncé par écrit au secrétariat de l établissement. D/ Remplacement de la carte Elèves : Une nouvelle carte Elève est distribuée gratuitement à tous les élèves à la rentrée Cette carte permet : - l identification de l élève au sein de l établissement, - l identification de l élève lors du passage à la restauration, - le contrôle de l accès de l élève en différents lieux - le transport gratuit dans les transports publics luxembourgeois. Le remplacement de cette carte est facturé 20 EUR (sauf en cas de présentation d un dépôt de plainte en cas de vol). IV/ MODALITES DE PAIEMENT Le règlement de toute facture s effectue au comptant. Les arrhes de 300 EUR versées à l inscription sont déduites de la facture du premier trimestre de l année scolaire. Les personnes qui désirent mettre en place une domiciliation des règlements peuvent y souscrire jusqu au 15 septembre sous réserve d adhérer au prélèvement automatique des factures mensuelles et trimestrielles. En cas de prélèvement refusé, un règlement du même montant vous sera réclamé sous huitaine par courrier. 5

5 Dans le cas d un non-paiement dans les délais prévus, une première relance amiable vous est adressée, suivi d une relance par lettre recommandée si la relance initiale reste sans effet dans les deux semaines suivant son envoi. La relance par lettre recommandée donnera lieu à facturation de 15 EUR de frais forfaitaires. Si le règlement n est toujours pas intervenu à l issue de ces deux relances, le recouvrement de la facture sera confié à un huissier dont les frais vous seront imputés. Le non acquittement des factures pourra entraîner le refus par l établissement d accepter la réinscription de l élève concerné ainsi que celle de ses frères et sœurs. Les parents sont solidairement responsables du paiement des factures sauf en cas de jugement spécifiant des modalités particulières. Dans ce cas, une copie du jugement est à joindre au dossier lors de l inscription. V/ AUTRES ELEMENTS POUVANT ETRE FACTURES : Livres : les professeurs peuvent demander l achat de livres pour soutenir les programmes d enseignement. Frais d inscription aux examens d Etat : Les élèves concernés par ces examens doivent acquitter les taxes prévues par l Etat lors des inscriptions. Photos de classe : Pour ceux qui le désirent, la photo de classe peut être acquise en cours de scolarité selon un prix précisé chaque année. Autres frais : sorties, certifications, concours divers, activités diverses non obligatoires. 6