Grande Halle d Auvergne (63) LES RENCONTRES DE L INTERNATIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

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1 Mardi 15 novembre 2016 Les Rencontres de l International Auvergne Rhône-Alpes 2016 Grande Halle d Auvergne (63) LES RENCONTRES DE L INTERNATIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Un évènement : Organisé par : Avec le soutien financier de : En lien avec :

2 La Douane numérique : Les outils à votre disposition 10h 11h Salle N 2

3 Plan de l intervention : I - Le contexte : la douane économique II - Des outils internet à la disposition des entreprises

4 I - Le contexte : la douane économique 1) Des simplifications douanières pour favoriser la compétitivité des entreprises 2) Des outils de sécurisation a) De l Union européenne b) De l Administration française des douanes et droits indirects 3) Une priorité : le développement à l export

5 I - La Douane économique 1) Des simplifications douanières pour favoriser la compétitivité des entreprises La Douane propose plusieurs types de mesures afin d aider les opérateurs : - Gain de temps, - Réduction des coûts liés aux formalités de dédouanement.

6 I - La Douane économique 1) Des simplifications douanières pour favoriser la compétitivité des entreprises - Dématérialisation des procédures et des documents, - Domiciliation du dédouanement dans les locaux de l entreprise, possibilité de centralisation des formalités sur un bureau unique, - Mise en place de régimes particuliers permettant la suspension ou la suppression de taxes pour certaines opérations (stockage, transformation et utilisation), - Facilités comptables pour le paiement de la TVA => fiche BIC, - Possibilité de demander la suppression ou la baisse des droits de douane sur certaines marchandises importées (suspensions et contingents tarifaires autonomes) => fiche BIC, - etc...

7 I - La Douane économique 2) Des outils de sécurisation Objectif : vous garantir la sécurité juridique lors du dédouanement - Délivrance de classements garantis par la Douane et opposables dans toute l Union européenne sur la nomenclature (RTC), l origine (RCO) et la valeur des marchandises (AV), - Le dépôt de demandes d intervention pour se protéger de la contrefaçon et préserver les droits de propriété intellectuelle, - etc...

8 I - La Douane économique 3) Une priorité : le développement à l export L export, un enjeu stratégique nécessaire au développement des entreprises : - Le statut d exportateur agréé (EA) : un avantage pour attester de l origine préférentielle de vos produits, - La Cellule Conseil aux Entreprises : un coach personnalisé pour les entreprises, - Le statut d Opérateur Économique Agréé (OEA) : un label incontournable notamment avec l entrée en application du Code des Douanes de l Union (CDU) au 1er mai 2016.

9 II - Des e-outils à disposition des entreprises 1) Des sites d informations a) De l Union européenne b) Des douanes françaises 2) Une plate-forme des téléprocédures douanières : PRODOUANE a) Obtenir des informations b) Créer son compte PRODOUANE c) Accéder à différents téléservices douaniers d) SOPRANO, la pierre angulaire des téléservices douaniers

10 II - Des e-outils à disposition des entreprises 1) Des sites d informations a) De l Union européenne : europa.eu - La réglementation communautaire, - Le site Market Access Database, - Le site de consultation des n EORI, - Les bases de données relatives aux contingents et suspensions tarifaires.

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16 II - Des e-outils à disposition des entreprises 1) Des sites d informations b) Des douanes françaises : Douane.gouv.fr - À destination des particuliers et des professionnels - Une présentation unique : => les dernières publications, => les actualités, => des informations pratiques dans une colonne à droite de l écran, => un accès au site PRODOUANE, => un accès aux Bulletins Officiels des Douanes (BOD), => un accès aux avis aux importateurs,

17 II - Des e-outils à disposition des entreprises 1) Des sites d informations b) Des douanes françaises : Douane.gouv.fr - À destination des particuliers et des professionnels - Une présentation unique : => les fiches d information émises par le Bureau d Information et de Communication (BIC), => les chiffres du commerce extérieur via Le Kiosque, => la possibilité de s abonner à une lettre d information bimestrielle, => un accès à la télévision de la douane (Douane TV) et aux réseaux sociaux (Twitter), à google +, une application pour les mobiles pour faciliter les voyages.

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19 II - Des e-outils à disposition des entreprises 1) Des sites d informations b) Des douanes françaises : Douane.gouv.fr Focus sur la Rubrique Les professionnels - De nombreux thèmes réglementaires abordés, - Un accès aux documents douaniers CERFA, - Un accès à la demande d assistance en ligne «OLGA».

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27 II - Des e-outils à disposition des entreprises 2) Une plate-forme des téléprocédures douanières : PRODOUANE a) Obtenir des informations - Une colonne de gauche appelée Mes téléservices ou Espace personnel, - Une plage centrale qui reprend les actualités, - Un ruban bleu vous permettant de vous connecter à Prodouane, Twitter et au site internet de la Douane, - Un ruban gris reprenant des informations sur l ensemble des téléservices disponibles.

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29 II - Des e-outils à disposition des entreprises 2) Une plate-forme des téléprocédures douanières : PRODOUANE b) La création d un compte sur PRODOUANE Indispensable pour accéder à certains téléservices

30 II - Des e-outils à disposition des entreprises 2) Une plate-forme gratuite des téléprocédures douanières : PRODOUANE c) L accès à différents téléservices - La DEB sur Prodouane : une transmission dématérialisée aisée, - Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé), - La procédure Delta : réaliser vous-même vos déclarations en douane, - etc...

31 II - Des e-outils à disposition des entreprises 2) Une plate-forme des téléprocédures douanières : PRODOUANE d) SOPRANO la pierre angulaire des téléprocédures douanières - Un préalable : obtenir le statut d Opérateur PRODOUANE, - Accès direct via SOPRANO à de nouvelles formalités douanières.

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34 II - Des e-outils à disposition des entreprises 2) Une plate-forme des téléprocédures douanières : PRODOUANE Focus sur la base REX : Système des Exportateurs Enregistrés dans le cadre du Schéma des Préférences Généralisées (SPG). = auto-certification de l origine des marchandises sur un document commercial à partir du 1er janvier 2017 => attestation d origine.

35 Intervenants Direction régionale des douanes d Auvergne Christine BELLOT-ANTONY Fonction Cellule Conseil aux Entreprises

36 Mention Cette présentation est diffusée à titre d'information. Elle est valable à cette date et susceptible d'évolution. Elle n'engage pas les organismes concernés.