Actualité technique PwC en 20 minutes Décoder, anticiper, agir

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1 Actualité technique PwC en 20 minutes Décoder, anticiper, agir Jeudi 21 janvier 2016

2 Vos contacts PwC Philippe Vogt Associé PwC Philippe Kubisa Associé PwC Marchés de capitaux Olivier Schérer Associé PwC Responsable IFRS Anne-Lyse Blandin Associée PwC Responsable règles françaises Jeudi 21 janvier

3 Webcast Actualité technique Agenda Evolution de la règlementation de marché Indicateurs alternatifs de performance : quelle nouvelle position prise par l AMF? Communication financière sur les résultats : quelles nouveautés pour les sociétés cotées? Les principaux impacts comptables de l actualité fiscale et sociale Arrêt CJUE Stéria : quels impacts sur vos comptes au 31/12/2015 suite à la publication de la Loi de Finances rectificative? L évolution comptable en règles françaises Nouveaux règlements de l ANC sur les instruments financiers : quelles nouvelles opportunités saisir? Mali de fusion : quels impacts comptables sur vos comptes sociaux? L évolution comptable en IFRS ESMA : 18 ème publication des décisions d enforcement : quelles principales décisions retenir? IASB : la publication de la nouvelle norme sur les contrats de location, qu est-ce qui change? FASB et IASB : clarification sur la définition d une activité : quels impacts anticiper? Jeudi 21 janvier

4 Evolution de la réglementation de marché Jeudi 21 janvier

5 Evolution de la réglementation de marché Indicateurs alternatifs de performance : quelle nouvelle position prise par l AMF? Contexte et enjeux L AMF a mis à jour en novembre 2015 sa doctrine sur les indicateurs alternatifs de performance (ou Alternative Performance Measures APMs) pour prendre en compte les Guidelines publiés par l ESMA, en juin 2015, afin d améliorer la comparabilité, la fiabilité et la compréhension de ces indicateurs Quelles nouveautés? Scope : informations réglementées, mais également les prospectus Application à compter du 3 juillet 2016 Points clés : Les APMs ne peuvent être présentés avec plus de prééminence que les indicateurs directement issus des états financiers Les émetteurs doivent présenter des rapprochements pour tous les APMs comparatifs présentés Le respect des obligations sur les APMs peut être effectué par un renvoi direct à d autres documents publiés antérieurement, qui comportent les éléments requis sur les APMs et qui sont immédiatement et facilement accessibles aux utilisateurs Pour en savoir plus Position AMF n ( Jeudi 21 janvier

6 Evolution de la réglementation de marché Communication financière sur les résultats : quelles nouveautés pour les sociétés cotées? Contexte et enjeux Publication par l AMF, en décembre 2015, d une recommandation regroupant dans un document unique (Rec. n ), sans en modifier la substance, l ensemble de sa doctrine sur la communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats (annuels et semestriels) Quelques précisions néanmoins : Communiqué de presse sur les résultats et rapport financier annuel / semestriel Le communiqué de presse peut ne comporter que les éléments significatifs des comptes et les commentaires appropriés, mais dans tous les cas, il est important qu il mentionne le résultat net et des informations bilancielles Diffusion des slides shows présentés aux analystes financiers Les slides shows doivent être mis en ligne systématiquement et sans délai au plus tard au début des réunions concernées Pour en savoir plus Rec. AMF n ( Jeudi 21 janvier

7 Les principaux impacts comptables de l actualité fiscale et sociale Jeudi 21 janvier

8 Principaux impacts comptables de l actualité fiscale et sociale Arrêt CJUE Stéria : quels impacts sur vos comptes au 31/12/2015 suite à la publication de la Loi de Finances rectificative? Contexte Arrêt CJUE Stéria : remise en cause de l imposition de la QPFC sur les distributions en provenance des filiales étrangères détenues à 95% ou plus Loi de finances rectificative : imposition, à hauteur d une QPFC de 1%, des distributions en provenance des filiales françaises intégrées fiscalement et des filiales étrangères détenues à 95% ou plus Impacts comptables au 31 décembre 2015 Arrêt Stéria : comptabilisation du produit suite aux réclamations fiscales au titre des exercices passés si conditions de forme et de fonds respectées LFR : évaluation des impôts différés sur les reversements probables sous forme de distributions des différences temporelles sur titres de participation Jeudi 21 janvier

9 L évolution comptable en règles françaises Jeudi 21 janvier

10 L évolution comptable en règles françaises Nouveaux règlements de l ANC sur les instruments financiers : quelles nouvelles opportunités saisir? Contexte Nouvelles règles sur les instruments financiers et les opérations de couverture applicables obligatoirement à compter du 1 er janvier 2017 Mais possibilité d anticiper dès le 31 décembre 2015 Enjeux : opportunités d améliorer le résultat social et donc le distribuable En particulier en appliquant la comptabilité de couverture aux emprunts et instruments financiers pris en couverture de titres en devises. Recommandations Diagnostic à réaliser au plus vite pour apprécier l intérêt d anticiper l application du règlement Pour en savoir plus Alerte publiée sur le site PwC ( Etude pratique et détaillée à lire dans notre Feuillet rapide comptable (Ed. F. Lefebvre) de février 2016 (à paraître) Jeudi 21 janvier

11 L évolution comptable en règles françaises Mali de fusion : quels impacts comptables sur vos comptes sociaux? Contexte Nouvelles règles d affectation comptable et d amortissement du mali applicables à compter du 1 er janvier 2016 => Analyse obligatoire des malis inscrits au bilan au 31 décembre 2015 Enjeux : impacts résultat immédiats et futurs Impact résultat immédiat des quotes-parts de mali non justifiées au 1 er janvier 2016 Impact résultat futur des quotes-parts de mali affectées à des actifs amortissables Recommandations Analyse à anticiper dès la clôture 2015 Utiliser la possibilité offerte par le règlement d affecter les malis en fonction des plus-values latentes existantes au 1 er janvier 2016 (sous réserve de faire le lien avec l origine du mali). Pour en savoir plus Feuillet rapide comptable (Ed. F. Lefebvre) de janvier 2016 (déjà paru) Jeudi 21 janvier

12 L évolution comptable en IFRS Jeudi 21 janvier

13 L évolution comptable en IFRS ESMA : 18 ème publication des décisions d enforcement : quelles principales décisions retenir? Contexte En novembre 2015, l ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié son 18 ème extrait de base de données d études comptables, contenant 10 décisions prises par les régulateurs européens. Thèmes abordés : IFRS 10 : Contrôle d une entité sans détention capitalistique Contrôle de fait IFRS 5 : Présentation d activités sous licence en activités abandonnées IAS 19 : Informations à fournir sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi IAS 34 : Informations à fournir sur la continuité d exploitation et sur les événements significatifs IFRS 13 : Evaluation de la juste valeur de prêts à taux fixe IAS 27 : Etats financiers individuels IAS 36 : Test de dépréciation du goodwill Valeur nette comptable d une UGT à tester Jeudi 21 janvier

14 L évolution comptable en IFRS ESMA : 18 ème publication des décisions d enforcement : quelles principales décisions retenir? Focus sur IAS 36 Test de dépréciation du goodwill : l ESMA rappelle que pour évaluer la valeur d'utilité, une entité doit établir les projections de flux de trésorerie sur la base d'hypothèses raisonnables et documentées représentant la meilleure estimation de la direction mais qu un poids plus important doit être accordé aux indications externes. Valeur nette comptable d une UGT prise en compte dans un test de dépréciation : l ESMA rappelle que la valeur nette comptable d une UGT doit inclure tous les actifs et passifs qui permettent à une UGT de générer des flux de trésorerie de manière autonome (Immobilisations corporelles, actifs incorporels, éléments du BFR, et goodwill) et non pas seulement le goodwill ou un actif incorporel. Pour en savoir en plus : Jeudi 21 janvier

15 L évolution comptable en IFRS IASB : publication de la nouvelle norme sur les contrats de location, qu est-ce qui change? Contexte : Le 13 janvier 2016, sept ans après la publication du Discussion Paper, la nouvelle norme sur les contrats de location, IFRS 16, a été publiée pour une application en Enjeux : Destinée à remplacer la norme actuelle IAS 17, elle induit un changement considérable dans le traitement comptable des contrats de location chez les preneurs. Qu est-ce qui change? Presque tout pour les preneurs Suppression de la distinction entre location simple et location financement d'ias 17 Principe de comptabilisation de tous les contrats de location au bilan des preneurs A peu près rien pour les bailleurs, sauf les impacts liés à la définition d un contrat de location Les modalités d identification d un contrat de location (par rapport à l interprétation actuelle IFRIC 4) Pour en savoir plus Au tour d un petit déjeuner, organisé par PwC, le 8 mars, à l'hôtel Peninsula, à Paris. Bloquez la date dans vos agendas! (nombre de places limitées) Jeudi 21 janvier

16 L évolution comptable en IFRS FASB et IASB : clarification sur la définition d une activité, quels impacts comptables anticiper? Contexte : La définition actuelle d une activité commune aux US GAAP et aux IFRS - est interprétée au sens large et peut s avérer difficile à mettre en œuvre. Notamment elle implique une part importante de jugement de la part du management, d où une diversité de pratiques. Enjeux : L ED du FASB a pour but de clarifier la définition d un business. Projet ED IASB 2 e trim Quelles clarifications? Practical expedient : Un ensemble d opérations et d actifs dont une part significative de la juste valeur est concentrée sur un actif unique ou un ensemble d actifs similaires ne peut être un business. Pour être considéré comme une activité. un ensemble d opérations et d actifs doivent inclure à minima un input et un processus substantif qui contribuent ensemble à la création de rendements. N est plus un élément requis : la capacité d un intervenant de marché à se procurer les éléments manquants afin de pouvoir continuer à générer des rendements. Révision de la définition des rendements. Pour en savoir plus Jeudi 21 janvier

17 A vos agendas Prochaines Webcasts Actualité technique PwC, jeudi 18/02/2016 jeudi 24/03/2016 mardi 12/04/2016 mardi 24/05/2016 jeudi 23/06/2016 Inscrivez-vous dès maintenant à Votre Actualité Technique en 20 minutes! Jeudi 21 janvier