ACTE N 94 Séance du Conseil d Administration n 8 du 28 juin 2011 Point n 2 de l ordre du jour nombre d'annexe : 1

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1 ACTE N 94 Point n 2 de l ordre du jour nombre d'annexe : 1 MODIFICATION DES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DU LYCEE 2011/2012 Le Conseil d Administration adopte la nouvelle grille horaire à compter de la rentrée scolaire 2011 : Matin Après-midi 8h10 1 ère sonnerie 13h00 1 ère sonnerie 8h15/9h10 2 ème sonnerie Cours (55 min) 13h05/13h55 2 ème sonnerie Cours (50 min) 9h10/10h05 Sonnerie Cours (55 min) 13h55 1 ère sonnerie 10h05/10h20 Sonnerie Récréation 14h00/14h55 2 ème sonnerie Cours (55 min) 10h20/11h15 Sonnerie Cours (55 min) 14h55/15h50 Sonnerie Cours (55 min) 11h15/12h10 Sonnerie Cours (55 min) 15h50/16h05 Sonnerie Récréation 12h10/13h00 Sonnerie Cours (50 min) 16h05/17h00 Sonnerie Cours (55 min) 17h00/17h55 Sonnerie Cours (55 min) Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d administration, affiché et transmis à l autorité académique. Nombre de votants 17 Pour 14 3 Date de l'accusé de réception de l'autorité académique : Certifié exécutoire le : 29 juin 2011

2 ACTE N 95 Point n 4 de l ordre du jour nombre d'annexe : 1 PROJET D'ETABLISSEMENT 2011 / 2014 Vu l'acte n 41 du 25 juin 2007 du Conseil d administration relatif au projet d'établissement du Lycée professionnel Alexandre Bérard 2007/2010, Article unique : Le Conseil d'administration adopte à l'unanimité le projet d'établissement 2011/2014 tel qu'il est ressort d'une réflexion menée dans l'établissement par les personnels membres du conseil, de direction et d administration. Un tableau synthétique définit les axes stratégiques : Axe 1 : Suivi de l'orientation et de l'insertion Axe 2 : Culture et ouverture d'esprit Axe 3 : Santé sécurité Axe 4 : Savoir vivre ensemble pour une meilleure intégration dans la société pour un meilleur exercice de la citoyenneté Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d administration, affiché et transmis aux autorités de contrôle.

3 AVIS VŒU MOTION 1 N 4 Point n 5 de l ordre du jour nombre d'annexe : 0 AMENAGEMENT DU CALENDRIER SCOLAIRE : PONT DE L ASCENSION Vu le décret n du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, Vu le décret n du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales, Vu le décret n du 27 août 2004 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, Vu la demande de l'inspecteur d'académie Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'ain de juin 2011 EMET SON AVIS : Compte tenu du fait que le jour férié du jeudi de l'ascension conduit à un fort absentéisme des élèves internes dans l'établissement le vendredi qui suit, et que l'inspecteur d'académie Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'ain précise que les établissements qui souhaiteront libérer la journée du vendredi 18 mai 2012 (Pont de l Ascension) devront obligatoirement récupérer le mercredi 2 novembre 2011, le Conseil d'administration émet un avis favorable à l'aménagement du calendrier scolaire conduisant au "Pont de l Ascension". Nombre de votants 17 Pour 15 2 Date de l'accusé de réception de l'autorité académique : Certifié exécutoire le : 29 juin Barrer les mentions inutiles

4 ACTE N 96 Point n 7 de l ordre du jour nombre d'annexe : 0 SORTIE PEDAGOGIQUE FACULTATIVE EN ARDECHE - PARTICIPATION DES FAMILLES Le montant de la contribution des familles pour l'activité physique de pleine nature en Ardèche est fixé à une somme maximale de 80. La sortie est prévue du 12 au 16 septembre BUDGET Ressources Charges Participation des familles (80 /pers) 4 640,00 Transports 2 900,00 Participation du Foyer (dont frais accompagnateurs) 1 000,00 Hébergement 1 520,00 Subvention PEPS 1 500,00 Restauration 1 450,00 Location matériel 1 272,00 Divers 500,00 TOTAL 7 140,00 TOTAL 7 140,00 Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d administration, affiché et transmis à l autorité académique.

5 ACTE N 97 Point n 8 de l ordre du jour nombre d'annexe : 0 ACCEPTATION DE DON Vu le code de l éducation dont ses articles L 421-4, L à L , Le Conseil d administration accepte le don du Foyer socio-éducatif ayant pour soutenir la sortie "Ardèche 2011" d'un montant de 1 000,00. Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d administration et affiché. Date de l'accusé de réception de l'autorité académique : Certifié exécutoire le : 29 juin 2011

6 ACTE N 98 Point n 9 de l ordre du jour nombre d'annexe : 1 AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA GESTION DES PAIES DES CONTRATS AIDES Vu le code du travail dans son article L , Vu la loi n du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Vu le décret n du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, Vu le décret n du 27 août 2004 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, Vu les décrets n et du 17 mars 2005 respectivement relatifs aux contrats d avenir et aux contrats d accompagnement dans l emploi, Vu l arrêté du ministre chargé de l emploi du 24 mars 2005 fixant le modèle de convention des contrats d avenir, Vu l arrêté du ministre chargé de l emploi du 24 mars 2005 fixant le modèle de convention des contrats d accompagnement dans l emploi Vu les circulaires MENESR/DGEFP n du 7 mars 2005 et n du 29 juillet 2005 relatives à la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs des emplois aidés, Vu la circulaire MENESR n 357 du 5 octobre 2005 relative à la gestion du risque chômage, Vu les actes n 14 du 8 décembre 2005 et 11 du 11 février 2008 du Conseil d administration relatifs à la convention de mutualisation pour la gestion des paies des contrats aidés aux contrats d'accompagnement dans l'emploi, Afin d'adapter les modalités de gestion des paies des contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats d'avenir,etc), le Conseil d administration autorise le Proviseur à signer l'avenant à la convention de mutualisation conclue entre le Lycée Val de Saône à Trévoux et le Lycée professionnel Alexandre Bérard. Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d administration, affiché, transmis à l'autorité académique.

7 ACTE N 99 Point n 10 de l ordre du jour nombre d'annexe : 2 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE DE TYPE 3 Vu le code de l éducation dont ses articles L 421-4, L à L , Vu l'arrêté du Recteur de l'académie de Lyon du 11 avril 2011 relatif à la subvention "Dotation globalisée" Vu les observations formulées par le Recteur de l'académie de Lyon le 8 juin 2011 relatives à la décision budgétaire modificative n 13, Vu le rapport du chef d établissement et du gestionnaire, Article premier : Le Conseil d'administration prend en compte le don du Foyer socio-éducatif de (N ARDEC / N ARDEC). Article second : Afin de tenir compte des observations du Rectorat de Lyon précisant l'interdiction d'employer en lycée les crédits globalisés pour l'achat de carnets de correspondance, le Conseil d'administration décide de ventiler ces crédits pour un total de 2 335,72 de la façon suivante : TICE : 1 231,28 ( TICE / A TICE) Stages en entreprise : 1 104,44 (J / J2 6251) Article troisième: Afin de disposer de moyens financiers pour acquérir du matériel de musculation pour les enseignants d'eps, le Conseil d'administration décide un transfert de crédits entre chapitre ayant pour effet de modifier la répartition décidée dans sa DBM n 10. La somme de est transféré au bénéficie du compte ZD en provenance des comptes A EPS (1 980 ), A1 6068M (2 520 ) et C 615L (1 640 ). Article quatrième: Pour faire face à l'absence de crédits d'etat spécifiques initialement prévus, le Conseil d'administration est contraint de prélever sur les réserves disponibles des ateliers la somme de 2 009,28 pour l'achat du logiciel CLIMA-WIN. Article cinquième : Le Conseil d administration modifie les montants des rubriques de l'epcp pour atteindre les sommes prévisionnels suivantes : - F15 Produits hygiène et entretien : ( ) Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d administration, affiché et transmis à l autorité académique et à la collectivité locale de rattachement. Nombre de votants 17 Pour juillet 2011