PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC D ACTON ET DES MASKOUTAINS

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1 10. MISE EN OEUVRE Ce dernier chapitre présente le calendrier de mise en oeuvre du Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d'acton et des Maskoutains STRATÉGIE ET CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE Sans énoncer chacune des mesures prévues dans l'ordre chronologique selon lequel elles seront appliquées, le tableau qui suit expose l ensemble des mesures qui ont été présentées dans le scénario de gestion. Chacune d elle est assortie d actions qui devront être réalisées de 2016 à 2020 inclusivement afin d améliorer la performance des MRC d Acton et des Maskoutains en gestion des matières résiduelles. Le but ultime de chacune des mesures prévues est de réduire le volume de matières dirigées vers l enfouissement et de contribuer à l atteinte des objectifs fixés dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et le Plan d action Les activités liées à l information, la sensibilisation et l éducation (ISÉ) Outre l évaluation et l amélioration des programmes existants, le scénario de gestion repose en grande partie sur les activités de communication qui seront élaborées au cours de la mise en oeuvre du Plan de gestion, ainsi que sur les autres mesures générales prévues au scénario. Ces activités seront entamées dès que possible afin de déployer et de concrétiser les efforts rapidement pour pouvoir ensuite en mesurer les répercussions et ajuster les actions en fonction de ces dernières. Réduction des quantités de matières résiduelles éliminées La réduction des quantités de matières résiduelles dirigées vers l enfouissement constitue une priorité dans le présent Plan de gestion, car malgré tous les efforts consentis afin de favoriser la mise en valeur des matières recueillies, il demeurera inévitablement un certain volume de matières résiduelles qu'il faudra éliminer de façon sécuritaire et respectueuse pour les humains et l'environnement. Les mesures prévues au présent PCGMR révisé devraient contribuer favorablement à l atteinte et idéalement au dépassement de l objectif établi dans le Plan d action de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui consiste à réduire à 700 kg/pers./an, la quantité de matières résiduelles éliminées. 10 Mise en oeuvre 275

2 CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE Tableau 128 Calendrier de mise en oeuvre MESURES 1 ET 6 - ÉVALUER LES ACTIONS VISANT À MAXIMISER L OFFRE DE SERVICES EXISTANTE AFIN D AUGMENTER LES QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉCUPÉRÉES ET DE RÉDUIRE LES QUANTITÉS DE MATIÈRES DIRIGÉES À L ENFOUISSEMENT Étudier l offre de service aux multilogements et aux bâtiments municipaux. Optimiser les pratiques municipales en gestion de matières résiduelles. Réaliser une étude de faisabilité relative à la modification de la variété et de la quantité des équipements de collecte disponibles. Développer des scénarios visant à accroître la fréquence de collecte des matières recyclables et organiques. MESURES 2 ET 7 - OPTIMISER L UTILISATION DE LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET ORGANIQUES EN FAVORISANT DES MESURES LIÉES À L INFORMATION, LA SENSIBILISATION ET L ÉDUCATION (ISÉ) AFIN DE CONTRIBUER À L ATTEINTE DES OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX DE RÉCUPÉRATION Révision des outils de communication existants. Développer des outils de communication favorisant une relation de proximité avec les citoyens et encourager les communications bilatérales. Identifier les besoins des ICI afin de les accompagner dans l implantation de programmes en gestion des matières résiduelles. Concevoir et promouvoir des programmes en ISÉ pour les citoyens et les ICI assimilables au résidentiel. Développer une politique de gestion des matières résiduelles applicable dans les édifices municipaux et lors de la tenue d événements publics sur le territoire des municipalités. Favoriser l implantation de la collecte des matières organiques dans la municipalité du Canton de Roxton. MESURES 3 ET 8 - ENCOURAGER LES ORGANISATEURS D ÉVÉNEMENTS À METTRE EN PLACE DES MESURES RESPECTANT LE PRINCIPE DES 3RV-E AFIN D ASSURER UNE GESTION RESPONSABLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES ET DE RÉDUIRE LES QUANTITÉS DE MATIÈRES DIRIGÉES À L ENFOUISSEMENT, LORS DE LEURS ÉVÉNEMENTS Développer, concevoir et promouvoir des outils de communication en ISÉ afin de favoriser une relation de proximité avec les organisateurs d événements et d encourager les communications bilatérales. Inciter les organisateurs d événements à appliquer le principe des 3RV-E par de l accompagnement. Proposer un incitatif économique ou réglementaire aux municipalités dans le cadre de l organisation d événements. 10 Mise en oeuvre 276

3 Tableau 128 Calendrier de mise en oeuvre (suite) MESURES 4 ET 9 - PROMOUVOIR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET ORGANIQUES AUPRÈS DES ICI NON ASSIMILABLES À LA COLLECTE RÉSIDENTIELLE Favoriser une relation de proximité avec les gestionnaires des ICI. Concevoir et promouvoir des outils de communication en ISÉ, notamment un guide des entreprises et organismes en gestion des matières résiduelles. Organiser des rencontres de réseautage entre les gestionnaires des ICI et les intervenants dans la gestion des matières résiduelles afin de permettre des rencontres et des échanges entre eux. Développer une offre de service en ISÉ et de l accompagnement auprès des ICI dans l implantation ou l amélioration de programmes de gestion des matières résiduelles. MESURE 5 - PROMOUVOIR L HERBICYCLAGE ET LE COMPOSTAGE DOMESTIQUE AUPRÈS DES CITOYENS AFIN DE RÉDUIRE À LA SOURCE LES QUANTITÉS DE MATIERES ORGANIQUES COLLECTÉES Favoriser une relation de proximité avec les citoyens et les gestionnaires des ICI et encourager les communications bilatérales. Développer, concevoir et promouvoir des outils de communication en ISÉ, relativement à l herbicyclage et au compostage domestique. Favoriser une gestion écoresponsable et une valorisation des résidus verts au sein de chaque municipalité. Créer et diffuser une trousse d information pour les citoyens. Favoriser l accès aux équipements (composteurs). MESURE 10 - FAVORISER LE MAINTIEN OU L IMPLANTATION D UN PROGRAMME RÉGIONAL DE VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES ET LA VALORISATION DES MATIÈRES GÉNÉRÉES Poursuivre le rôle support de la Régie auprès de ses municipalités membres. Mettre à jour les outils de communication. Maintenir la relation bilatérale entre les divers intervenants liés aux programmes existants. Inciter les municipalités non desservies par le programme régional à favoriser une saine gestion des boues de fosses septiques sur leur territoire. 10 Mise en oeuvre 277

4 Tableau 128 Calendrier de mise en oeuvre (suite) MESURE 11 - PROMOUVOIR LA VALORISATION DES BOUES MUNICIPALES ET INDUSTRIELLES Effectuer un recensement des alternatives et des installations de traitement des boues municipales et industrielles et rendre ces informations disponibles auprès des générateurs. Partager des exemples de meilleures pratiques auprès de générateurs. Stimuler la prise de conscience liée à l importance de valoriser les boues municipales et industrielles. Favoriser le maintien du mode de valorisation actuel par épandage des biosolides municipaux en milieu agricole MESURE 12 - FAVORISER LE MAINTIEN ET L AMÉLIORATION DES MESURES ACTUELLEMENT EXISTANTES CONCERNANT L EXCLUSION DU BOIS DANS LA COLLECTE DES RÉSIDUS DOMESTIQUES Réviser les outils de communication existants. Développer des outils de communication favorisant une relation de proximité avec les citoyens et encourager les communications bilatérales. Maintenir la présence des dépôts municipaux de branches. Favoriser une mise en commun des effectifs municipaux pour la collecte des branches et des sapins de Noël. Concevoir et diffuser un guide des installations de valorisation du bois auprès des générateurs. Bonifier l offre de service visant à favoriser la récupération du bois. Évaluer la possibilité d élargir l offre de service des écocentres. Favoriser l adoption d une modification de la réglementation municipale afin de tendre vers un bannissement du bois. MESURE 13 - FAVORISER LA SAINE GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX SUR LE TERRITOIRE D APPLICATION INCLUANT LES PRODUITS SOUS LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS Réviser les outils de communication existants. Développer des outils de communication favorisant une relation de proximité avec les citoyens et encourager les communications bilatérales. Promouvoir la réduction à la source de ce type de résidus. Maintenir les collectes annuelles de RDD organisées par la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains et les services existants dans les municipalités non membres. Mettre à jour régulièrement une banque de références pour les services aux ICI. Concevoir et promouvoir un répertoire des points de dépôt permanents offerts par certains commerces et municipalités sur le territoire. Évaluer la possibilité d élargir l offre de service des écocentres. 10 Mise en oeuvre 278

5 Tableau 128 Calendrier de mise en oeuvre (suite) MESURE 14 - PROMOUVOIR LES ACTIONS QUI FAVORISENT LE RÉEMPLOI ET LE RECYCLAGE/VALORISATION DES AUTRES MATIÈRES RÉSIDUELLES : TEXTILES, ENCOMBRANTS MÉTALLIQUES ET NON MÉTALLIQUES, VÉHICULES HORS D USAGE, PNEUS, CONTENANTS CONSIGNÉS, PLASTIQUES AGRICOLES ET AUTRES RÉSIDUS INDUSTRIELS Développer une approche favorisant une communication bilatérale avec les citoyens et les ICI. Évaluer comment intégrer et favoriser l utilisation des nouvelles technologies de l information qui sont disponibles pour disposer d objets divers afin de leur donner une seconde vie et de réduire, par le fait même, l acquisition de biens neufs. Réaliser et diffuser aux citoyens et aux ICI, un bottin des organismes et entreprises en gestion des matières résiduelles desservant le territoire. Analyser les alternatives de traitement des plastiques agricoles et les offres de services afin de les retirer de l enfouissement. Améliorer l état des connaissances sur la gestion des matières résiduelles d origine ICI Évaluer la possibilité d élargir les catégories de matières récupérées aux écocentres et les heures d ouverture ainsi que l implantation de services similaires dans les municipalités non desservies par la Régie. MESURE 15 - FAVORISER UNE PLUS GRANDE UTILISATION DES NOMBREUSES INSTALLATIONS DE TRI ET DE TRAITEMENT DES RÉSIDUS DE CRD AFIN D AMÉLIORER DAVANTAGE LES PERFORMANCES RÉGIONALES Réemployer et recycler les résidus d activités municipales (balayure de rue, béton, asphalte, etc.). Organiser des rencontres pour favoriser les échanges entre les générateurs et les entreprises de valorisation. Réaliser et rendre disponible un bottin des entreprises en gestion (valorisation) des résidus de CRD desservant le territoire d application et le diffuser auprès des entrepreneurs. Évaluer la possibilité de proposer un incitatif économique ou réglementaire pour la gestion responsable des CRD. Évaluer la possibilité d élargir l offre de service des écocentres (clientèles desservies, catégorie de matières récupérées, horaire, etc.). MESURE 16 - ÉVALUER LES QUANTITÉS DE MATIÈRES POTENTIELLEMENT VALORISABLES QUI SONT ENCORE DÉPOSÉES DANS LES BACS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES Faire une analyse du contenu du bac de déchets afin d identifier les catégories de matières résiduelles qui y sont déposées et de déterminer les champs d intervention potentiellement envisageables ultérieurement. 10 Mise en oeuvre 279

6 10.2 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION EN ISÉ Les activités de communication font partie des éléments clés du projet de Plan de gestion révisé et une panoplie d'autres termes couramment utilisés peuvent y être intégrés ou associés, comme : la sensibilisation, l'éducation, l'information, la conscientisation, etc. La présente section ne vise pas à décrire et à détailler chacune des activités de communication à mettre en place au cours des prochaines années. Elle propose plutôt des activités qui pourront être menées dans le dossier de la gestion des matières résiduelles au fil du temps, afin de dynamiser le message et de motiver la population à participer davantage. L'objectif général des activités de communication est de promouvoir, favoriser et optimiser la saine gestion de tous les types de résidus générés sur le territoire de planification et ce, pour l'ensemble des secteurs Résidentiel, ICI et CRD. Les actions envisagées prennent en compte l application du principe des 3RV-E dans sa hiérarchie en priorisant la réduction à la source, suivie du réemploi, du recyclage et de la valorisation pour terminer, lorsqu il n y a aucune autre option disponible, par l élimination des résidus qui demeurent. Des objectifs plus spécifiques pourront être définis dans le cours de la mise en oeuvre du Plan de gestion révisé, en considérant l'évolution de certains dossiers. Certaines activités à développer pourraient prendre les formes présentées au tableau CLIENTÈLE CIBLÉE Il est clair que des actions doivent être réalisées pour améliorer la mise en valeur des matières résiduelles générées sur le territoire des MRC d Acton et des Maskoutains. Ces actions devront être menées dans les divers secteurs (Résidentiel, ICI et CRD) afin de mobiliser les intervenants de tous les milieux et d atteindre un taux de performance collectif optimal. C'est dans cet esprit que les MRC d'acton et des Maskoutains souhaitent cibler tous les générateurs de matières résiduelles par leurs différentes activités de communication, en priorisant non seulement le secteur Résidentiel, mais également les secteurs ICI et CRD MOYENS DE COMMUNICATION Les moyens de communication utilisés dans ce cadre n ont pas à être définitivement identifiés à cette étape car il sera plus opportun d'adapter ceux-ci au fur et à mesure de l évaluation des besoins selon chaque résultat ciblé. Voici néanmoins quelques exemples de moyens qui pourront être utilisés afin de dresser un ensemble des options qui s'offrent en cette matière. 10 Mise en oeuvre 280

7 Tableau 129 Moyens de communications susceptibles de favoriser l atteinte des objectifs LES MOYENS ÉCRITS ET IMPRIMÉS site Internet; bulletin municipal; calendrier; dépliant; lettre personnalisée; lettre circulaire chronique; annonce publicitaire; communiqué de presse; conférence ou point de presse. LES AUTRES MOYENS tournée de sensibilisation de porte en porte; sorties dans les foires, centres commerciaux, etc.; tournée des écoles; quiz pour les écoles; journées portes ouvertes; objets promotionnels; conférences; ateliers; vox pop; capsules vidéo; publi-reportage télé; programme de reconnaissances des bonnes pratiques RÔLE ET COMPÉTENCES DES MRC D'ACTON ET DES MASKOUTAINS Le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d'acton et des Maskoutains appartient à ces deux MRC; Les MRC ont le rôle et la responsabilité de : voir à la révision de leur plan de gestion; adopter un projet de plan de gestion révisé et lorsqu il y a atteinte à l économie générale du plan, le soumettre à une consultation publique; transmettre au ministre un projet de plan, accompagné du rapport de la commission, le cas échéant (le ministre a 60 jours pour donner son avis sur la conformité du projet de plan révisé); lorsque le plan est réputé conforme (réception d'un avis de conformité ou expiration du délai de 60 jours), adopter un règlement édictant le plan de gestion et le transmettre au ministre sans délai (mise en vigueur du plan 120 jours après sa transmission au ministre); assurer le suivi et la surveillance du plan et conséquemment, prévoir des mécanismes adéquats à cette fin; apporter les modifications nécessaires au plan de gestion, le cas échéant. Assurer la révision du plan dans le délai prescrit (5 ans) et prévoir des consultations publiques pour toute révision ou modification qui porterait atteinte à l'économie générale du plan, conformément aux principes énoncés dans la LQE. 10 Mise en oeuvre 281

8 10.6 RÔLE ET COMPÉTENCES DE LA RÉGIE Le Plan de gestion est élaboré par la Régie, conformément au mandat donné par les MRC; La Régie sera responsable de l'application du Plan de gestion, au nom et sur le territoire de ses 23 municipalités membres, ce qui consiste notamment : appliquer l ensemble des mesures contenues dans le Plan de gestion; fournir les informations requises par les MRC dans le but d'assurer le suivi de la mise en application du plan et du respect des dispositions qui y sont contenues; assurer la mise à jour de la réglementation en conformité avec le Plan de gestion RÔLE ET COMPÉTENCES DES MUNICIPALITÉS NON MEMBRES DE LA RÉGIE Les municipalités non membres de la Régie ont la responsabilité d'appliquer le Plan de gestion, sur leur territoire respectif, notamment : appliquer l ensemble des mesures contenues dans le Plan de gestion; fournir les informations requises par les MRC dans le but d'assurer le suivi de la mise en application du plan et du respect des dispositions qui y sont contenues; assurer la mise à jour de la réglementation en conformité avec le Plan de gestion MISE À JOUR DE LA RÉGLEMENTATION Il est édicté à l'article de la Loi sur la qualité de l'environnement que les municipalités locales visées par le plan de gestion : sont liées par le plan de gestion en vigueur; sont tenues de prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du plan sur leur territoire; sont également tenues, dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du plan, de mettre leur réglementation en conformité avec les dispositions du plan. Ce sont donc les municipalités membres, via la Régie, et les municipalités non membres qui auront la responsabilité d'assurer que la réglementation municipale soit rendue conforme au Plan de gestion dans les 12 mois suivant son entrée en vigueur. Considérant les dispositions prévues dans le projet de Plan, on peut anticiper, à court et moyen terme, les modifications réglementaires suivantes : mise à jour de la réglementation actuelle, pour les municipalités concernées, lorsque des modalités de leurs programmes de collectes doivent être modifiées; mise à jour de la réglementation actuelle, pour les municipalités concernées, lorsque les modalités de leur programme régional de vidange des boues d installations septiques doivent être modifiées; adoption d'un nouveau règlement dans le cadre de l'implantation d'une collecte de porte à porte des matières organiques pour la municipalité du Canton de Roxton; adoption d'un nouveau règlement dans le cadre de l'implantation d'un système municipal de gestion des boues de fosses septiques pour les municipalités concernées. 10 Mise en oeuvre 282