3- Indemnités et primes

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1 3- Indemnités et primes Voici la liste des principales indemnités et primes : montants, textes de référence, code de la Direc on des Affaires Financières (DAF). Code Daf Indemnités et primes 1 er et 2 nd degrés Indemnité de sujé ons spéciales de remplacement (ISSR) Montant (en ) Référence des textes. moins de 10 km 15,29. de 10 à 19 km 19,90. de 20 à 29 km 24,52. de 30 à 39 km 28,79 D. n de 40 à 49 km 34,19. de 50 à 59 km 39,65. de 60 à 80 km 45,38. par tranche supplémentaire de 20 km 6,77 Indemnité de sujé ons spéciales ZEP (ISS ZEP) (abrogée mais clause de sauvegarde jusque 2018) 1 162,56 /an D. n Indemnité ÉCLAIR Part fixe (abrogée mais clause de sauvegarde jusque 2018) /an D. n A. 12 sept Rep (Réseau d éduca on prioritaire) /an (144,5/mois) D. n du 28 août 1883 Rep + (Réseau d éduca on prioritaire renforcé) /an (192,6/mois) Indemnité forfaitaire de forma on Pour les stagiaires : non cumulable avec les frais de déplacements Prime d'entrée dans le mé er Versée une fois en deux échéances (nov et mai). L'agent en disponibilité, congé parental ou poursuite d'études peut en bénéficier si affecté sur un poste dans un délai de 3 ans après la tularisa on. Prime spéciale d'installa on Première affecta on lors de la tularisa on en Île-de-France ou dans l'aggloméra on lilloise (sauf agrégés) /an D. n /an entre 1 995,65 et 2 055,53 /an D. n A. 12 sept 2008 D. n D. n Prime spécifique d'installa on Pour les tulaires ou stagiaires, préalablement affectés ou résidant dans un DOM ou à Mayo e, affectés en métropole pour 4 années consécu ves de services. La prime est payable en trois frac ons égales. En cas d'interrup on avant les 4 années requises, tout ou par e de la prime sera remboursée par l'agent. Indemnité par culière de sujé on et d'installa on (IPSI) Pour les tulaires ou stagiaires affectés en Guyane, à St Mar n, à St Pierre et Miquelon et St Barthélémy pour 4 années consécu ves de service. La prime est payable en trois frac ons égales. En cas d'interrup on avant les 4 années requises, tout ou par e de la prime sera remboursée par l'agent. Abrogé au 1 er octobre 2013 : les derniers bénéficiaires toucheront leur dernier versement en Indemnité de sujé on géographique (ISG) Remplace l'ipsi à par r du 1 er octobre 2013 Mêmes condi ons que l'ipsi mais avec des montants différents. Entre 6 et 20 mois du traitement indiciaire de l agent en fonc on du lieu, de la commune et de la fonc on exercée. Indemnité de frais de changement de résidence en métropole Si la nouvelle résidence admnistra ve implique un changement de résidence familiale, si l'employeur du conjoint ne prend pas en charge les frais et si l'affecta on est obtenue à tre défini f. De plus, il faut avoir fait 5 ans minimum dans son ancienne résidence administra ve (3 ans pour 1 ère muta on, pas de condi ons de durée pour PACS ou mariage avec un fonc onnaire, si changement dans le département ou département limitrophe). égal à 12 mois du traitement indiciaire de base de l'agent égal à 16 mois du traitement indiciaire de base de l'agent Guyane : entre 10 et 20 mois du traitement. Saint Mar n : entre 10 et 16 mois du traitement. St Pierre et Miquelon et St Barthélémy : 6 mois du traitement. Mayo e : 20 mois Calcul sur l'arrêté du 26 nov D. n D. n D. n D. n D. n C.du 22/09/2000 A. du 26/11/2001, NdS n

2 Indemnités et primes 1 er et 2 nd degrés (suite) Code Daf 1480 et Indemnité de frais de changement de résidence de/vers/entre DOM Mêmes condi ons que pour un changement de résidence en métropole, sauf pour la durée qui est de 4 ans minimum (et non 5 ans) Garan e individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Elle compare l'évolu on du traitement indiciaire avec l'indice des prix sur une période de 4 ans. Si la différence est néga ve, une compensa on unique est mise en place. Elle concerne les enseignants tulaires et non tulaires. Indemnité d'enseignement en milieu péniten aire Pour les tulaires ou non tulaires qui exercent dans les unités pédagogiques régionales en milieu péniten aire. Majora on pour les personnels qui assurent les fonc ons de responsable local de l'enseignement de : 15 % si moins de 4 emplois de personnels enseignants ou équivalents 30 % si 4 emplois ou plus Péniten aire Indemnité forfaitaire d enseignement allouée aux personnels enseignants intervenant dans les établissements péniten aires. Centres éduca fs fermés, tâche ponctuelle Rémunéra on des intervenants chargés à tre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éduca on na onale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éduca on na onale en milieu péniten aire. Montant (en ) Calcul sur l'arrêté du 12 avril 1989 Simulateur sur site interne, Secteur administra f rémunéra on 2 105,63 /an (175,47 /mois) 2 421, , ,16 /an (83,85 /mois) Référence des textes D. n Arr. du 12 avril 1989 D. n D. n D. n D. n Cir. n D. n ,72 /h D. n Indemnité pour ac vités péri-éduca ves (IPE) Pour les personnels enseignants, de documenta on et d'éduca on, tulaires ou non. Elle rémunère des ac vités des nées à assurer l'accueil et l'encadrement des élèves en dehors des heures de cours, des classes de découverte (1h par nuit). Les ac vités doivent avoir un caractère spor f, ar s que, culturel, scien fique ou technique, ou contribuer à la mise en oeuvre des poli ques interministérielles à caractère social. Le projet d'école ou d'établissement doit prévoir ces ac vités. 23,67 par IPE (en fonc on des dota ons et décisions Recteur ou Dasen) D. n Études dirigées ou accompagnement e duca f hors temps scolaire Aide aux devoirs et aux lec ons, pra que spor ve, pra que ar s que et culturelle. CPE et doc : 30 /h Autres : 15,99 /h D. n Indemnités ASH 147 Indemnité spéciale Pour les ins tuteurs et professeurs des écoles affectes dans les ÉREA, ERPD et les SEGPA, directeurs adjoints chargés de SEGPA, directeurs d'érea et ins tuteurs et professeurs des écoles affectés au CNED ainsi qu ins tuteurs et professeurs des écoles en fonc on dans les Ulis collège et les classes relais ,04 /an (129,89 /mois) D. n D. n Indemnité forfaitaire pour sujé ons spéciales Pour les personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré et exerçant dans des classes des nées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés. 462,38 /an D. n Indemnité forfaitaire pour sujé ons spéciales EPS Pour les personnels enseignants d'éduca on physique et spor ve exerçant dans des classes des nées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés (Ulis collège et classes relais inclus). 431,74 /an D. du 8 mars Indemnité de fonc ons par culières (non cumulable avec la NBI 27 points) Allouée aux PE tulaires d un diplôme professionnel spécialisé exerçant leur fonc on sur tout poste ou emploi requérant une qualifica on de type Capa-SH. Les psychologues scolaires doivent avoir le DEPS ou DPS pour percevoir ce e indemnité. 839,16 /an (69,93 /mois) D. n Indemnité fonc on référent 929 D. n Circ du 14/09/10 9

3 Indemnités liées à la formation 1843 Indemnité de fonc on Conseillers pédagogiques 1 er degré D Indemnité de fonc on Conseiller pédagogique départemental EPS D A. 29 fev Indemnité de fonc on pour les formateurs académiques 834 D (2 nd d) Indemnité de forma on (IFIPEMF abrogée) Trois condi ons : avoir le CAFIPEMF et être nommé dans une classe d applica on où le collègue reçoit des enseignants stagiaires et par cper à la forma on ini ale. A en on : être tuteur d un stagiaire suffit pour percevoir l indemnité (même sans CAFIPEMF) Indemnité de fonc ons par culières Non cumulable avec la NBI 27 points Allouée aux PE tulaires d un diplôme professionnel spécialisé exerçant leur fonc on sur tout poste ou emploi requérant une qualifica on CAFIPEMF. Indemnité de sujé ons d exercice A ribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou par e de leur service en forma on con nue des adultes. Indemnité tutorat disposi f Étudiants Appren s Professeurs (EAP) /an (104,16 /mois) D A 8 sept ,12 D. n ,32 D. n par étudiant (2 maximum) D. n du 15 janvier 2013 A. du 5 février 2013 C. du 01/10/ étudiants M1 150 par étudiant D. n , -235, et étudiants M2 300 par étudiant et 1559 Indemnité de sujé ons spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs, aux directeurs d'établissement spécialisé cf. tableaux ci-dessous D. n A. du 12 septembre 2008 Indemnités liées à la direc on Part fixe 1 295,62 /an 107,97 /mois Part fixe Rep (Zep) 1 554,74 /an 129,56 /mois Part fixe Rep+ (Eclair) 1 943,43 /an 161,95 /mois Part fixe intérim 1 943,43 /an 161,95 /mois Part fixe intérim Rep (Zep) 2 332,12 /an 194,34 /mois Part fixe intérim Rep + (Eclair) 2 915,15 /an 242,93 /mois Indemnité direc on (DAF 112 et 1620) D A 22 juil classes 4-9 classes 10 classes et + Part variable Part variable en Rep (Zep) Part variable intérim Rep+ (Éclair) Part variable intérim Part variable en Rep (Zep) intérim Part variable en Rep+ (Eclair) intérim montant annuel /mois montant annuel /mois montant annuel /mois montant annuel /mois montant annuel /mois montant annuel /mois

4 Indemnités 1 er degré Code Daf Montant (en ) Référence des textes 1782 Isae (indemnité de suivi et d accompagnement des élèves) /an D Spécial IMP Indemnités 2 nd degré La reconnaissance de l'exercice de missions particulières peut prendre deux formes : Une rémunération supplémentaire sous forme indemnitaire avec cinq taux : 312, Un allègement de service d'enseignement Le chef d établissement propose au recteur qui attribue (ou pas). références : décret et 476 du 27 avril circulaire du 29 avril 2015 Montant annuel Modula ons possibles Mission académique Coordonnateur de district UNSS 1250 à Autres missions académiques 312,5 à Mission en établissement Coordonnateur de discipline ou Coordina on ac vités physiques et spor ves et ar s ques (3 ou 4 PEPS) plus de 4 PEPS Coordina on de cycle d enseignement ou Coordina on de niveau d'enseignement ou Référent culture Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques en fonc on de l exper se et de la charge de travail de à Tutorat des élèves en lycée 312,5 à 625 Référent décrochage ou Autres missions d intérêt pédagogique et éduca f (notamment ponctuelles) de 312,50 à Technologie collège : l heure de vaisselle est remplacée par une IMP 1 250?Quand se fait le versement? Mensuel à partir de novembre, sur 9 mois, si la mission est sur toute l année scolaire. Sinon versement après service fait. Peut-on cumuler allègement de service et indemnité? Mission en académie : cumul possible pour une même mission Mission en établissement : pas de cumul indemnité et allègement de service pour une même mission. Plusieurs enseignants sur une mission? L IMP est versée à chaque enseignant qui effectue la mission particulière. S ils sont trois sur une mission, ils se partagent l indemnité. Retenues? Proratisation? Congé? L IMP est liée à l exercice effectif des fonctions et n est pas proratisée. Elle suit le traitement en cas de congés annuels, CMO, maternité, paternité, adoption. Mais en cas de remplacement, c est le remplaçant qui la perçoit. 11

5 Indemnités 2 nd degré 364 et 1228 Indemnité de suivi et d orienta on des élèves (Isoe) 364 Isoe part fixe Isoe part modulable selon le niveau d'enseignement : 1 206,36 /an 100,53 /mois - divisions de 6 e, 5 e et 4 e des collèges et lycées professionnels 1 238,40 /an D. n divisions de 3 e des collèges et LP, divisions de 1 ère année BEP-CAP des LP, divisions de 2 nde des LEGT, divisions de 1 ère, 2 nde et terminales des bacs pro 3 ans 1 417,32 /an - divisions de 1 ère et terminale des LEGT et autres divisions des LP 900,84 /an 1227 Indemnité de professeur principal pour professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvre droit à ce e indemnité : 6 e, 5 e, 4 e, 3 e, 2 nde (sauf LP) 1 609,44 annuels soit 160,94 /mois D. n Indemnité de suivi des appren s (ISA) 1 206,36 /an D. n Indemnité forfaitaire pour les CE, CPE et les personnels non tulaires exerçant les mêmes fonc ons 1 206,36 /an D. n A. du 24 nov 2015 Indemnité pour charges administra ves aux CE/CPE faisant fonc on d'adjoint au chef d'établissement D. n Établissement 1 ère catégorie 859,81 /an - Établissement 2 e catégorie 1 153,89 /an - Établissement 3 e catégorie 1 485,31 /an 413 Indemnité de sujé ons par culières de documenta on ou d informa on dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège Indemnité de sujé ons par culières en faveur des directeurs de CIO et des conseillers d orienta on-psychologues 586,56 /an D. n D. n Indemnité classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) 1 057,80 /an D. n Indemnité aux personnels enseignants exerçant les fonc ons de directeur délégué aux forma ons professionnelles et techniques (ex-chef de travaux) non cumulable avec l IMP - Sec on de plus de 1000 élèves /an - Sec on de 400 à 1000 élèves /an - Sec on de moins de 400 élèves /an D modifiant le décret n , A. du 24 novembre Vaca ons horaires pour les agents vacataires temporaires d enseignement secondaire 34,30 D. n et 1881 Indemnité de cycle terminal PLP ou PEPS si 6 heures en voie pro ou en voie générale Indemnité pour effec f lourd : au moins 6 heures devant plus de 35 élèves D. n