DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-8173

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Ariane Léonard
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1 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL Dominance de la zone La zone CL-8173 est une zone commerciale locale. 2. Usages autorisés et modes d implantation Par catégorie fondamentale, seuls les usages des grands groupes, groupes et classes, mentionnés dans le présent article, sont autorisés à l intérieur de la zone CL Le mode d implantation des bâtiments principaux des catégories fondamentales autres que «résidentielle (1)» est de type isolé, à moins d indication contraire mentionnée à la suite de l usage ou des usages concernés. Les modes d implantation des bâtiments principaux de la catégorie fondamentale «résidentielle (1)» sont dans leurs cas identifiés à la suite de chaque usage autorisé de cette catégorie. Dans la zone CL-8173, les usages suivants sont autorisés : 1 Catégorie fondamentale Commerciale (5) 5001 Centre commercial d une superficie de plancher de 4000 m 2 et moins : isolé, 5212 Vente au détail de matériaux de construction : isolé, 5220 Vente au détail d équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer (y compris le matériel et les équipements destinés à la production d énergie) : isolé, 5230 Vente au détail de peinture, de verre et de papier tenture : isolé, 524 Vente au détail de matériel électrique et d éclairage : isolé, 531 Vente au détail, magasin à rayons : isolé, 533 Vente au détail, variété de marchandises à prix d escompte et marchandises d occasion : isolé, 536 Vente au détail de matériel motorisé, d articles, d accessoires d aménagement paysager et de jardin : isolé, 5370 Vente au détail de piscines, de spas et leurs accessoires : isolé, 5391 Vente au détail de marchandises en général (sauf le marché aux puces) : isolé, 5393 Vente au détail d ameublement et d accessoires de bureau : isolé, 5394 Vente au détail ou location d articles, d accessoires de scène et de costumes : isolé, 5396 Vente au détail de systèmes d alarme : isolé, 5397 Vente au détail d appareils téléphoniques : isolé, 541 Vente au détail de produits d épicerie (avec ou sans boucherie) : isolé, 542 Vente au détail de la viande et du poisson : isolé, 543 Vente au détail de fruits, de légumes et marché public : isolé, 5440 Vente au détail de bonbons, d amandes et de confiseries : isolé,

2 546 Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie : isolé, 5470 Vente au détail de produits naturels et aliments de régime : isolé, 549 Autres activités de vente au détail de produits de l alimentation : isolé, 5610 Vente au détail de vêtements et d accessoires pour hommes : isolé, 5620 Vente au détail de vêtements prêts-à-porter pour femmes : isolé, 563 Vente au détail de spécialités et d accessoires pour femmes : isolé, 5640 Vente au détail de lingerie pour enfants : isolé, 565 Vente au détail de vêtements : isolé, 5660 Vente au détail de chaussures : isolé, 569 Autres activités de vente au détail de vêtements et d accessoires : isolé, 571 Vente au détail de meubles, de mobiliers de maison et d équipements : isolé, 572 Vente au détail d appareils ménagers et d aspirateurs : isolé, 573 Vente au détail de radios, de téléviseurs, de systèmes de son et d instruments de musique : isolé, 5740 Vente au détail d équipements et de logiciels informatiques (incluant jeux et accessoires) : isolé, 581 Restauration avec service complet ou restreint : isolé, 591 Vente au détail de médicaments, d'articles de soins personnels et d'appareils divers : isolé, 592 Vente au détail de boissons alcoolisées et d'articles de fabrication : isolé, 593 Vente au détail d'antiquités et de marchandises d'occasion : isolé, 594 Vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres : isolé, 595 Vente au détail d articles de sport, d accessoires de chasse et pêche, de bicyclettes et de jouets : isolé, 5965 Vente au détail d animaux de maison (animalerie) : isolé, 597 Vente au détail de bijoux, de pièces de monnaie et de timbres (collection) : isolé, 598 Vente au détail de combustibles : isolé, 599 Autres activités de la vente au détail : isolé, 2 Catégorie fondamentale Services (6) 6000 Immeuble à bureaux : isolé, 611 Banque et activité bancaire : isolé, 612 Service de crédit (sauf les banques) : isolé, 613 Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et marchandes; bourse et activités connexes : isolé, 614 Assurance, agent, courtier d assurances et service : isolé, 615 Immeuble et services connexes : isolé, 619 Autres services immobiliers, financiers et d assurance : isolé, 621 Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture : isolé,

3 622 Service photographique (incluant les services commerciaux) : isolé, 623 Salon de beauté, de coiffure et autres salons : isolé, 6241 Salon funéraire (incluant salle de réception sans préparation de repas, salle de réunion, chapelle) : isolé, 625 Service de réparation et de modification d accessoires personnels et réparation de chaussures : isolé, 629 Autres services personnels : isolé, 636 Centre de recherche (sauf les centres d essais) : isolé, 639 Autres services d'affaires : isolé, 6421 Service de réparation d accessoires électriques (sauf les radios, les téléviseurs et les moteurs électriques) : isolé, 6422 Service de réparation et d entretien de radios, de téléviseurs, d appareils électroniques et d instruments de précision : isolé, 6423 Service de réparation et de rembourrage de meubles : isolé, 6511 Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés) : isolé, 6512 Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène) : isolé, 6514 Service de laboratoire médical : isolé, 6515 Service de laboratoire dentaire : isolé, 6517 Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes) : isolé, 6518 Service d optométrie : isolé, 6519 Autres services médicaux et de santé : isolé, 655 Service informatique : isolé, 656 Service de soins paramédicaux : isolé, 657 Service de soins thérapeutiques : isolé, 659 Autres services professionnels : isolé, 683 Formation spécialisée : isolé, 6991 Association d affaires : isolé, 6992 Association de personnes exerçant une même profession ou une même activité : isolé, 6993 Syndicat et organisation similaire : isolé, 6995 Service de laboratoire autre que médical : isolé, loisirs (7) 3 Catégorie fondamentale Culturelle, récréative et de 7395 Salle de jeux automatiques (service récréatif) : isolé, 7396 Salle de billard : isolé, 7397 Salle de danse, discothèque (sans boissons alcoolisées) : isolé, 7425 Gymnase et formation athlétique (commercial) : isolé, jumelé. 3. Dispositions générales d implantation et caractéristiques des bâtiments principaux Dans la zone CL-8173, les dispositions générales d implantation et caractéristiques des bâtiments principaux sont les suivantes : 1 tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul avant et arrière suivantes :

4 Marge avant minimale Marge avant maximale Marge arrière minimale 8 m S.O. 3 m 2 tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul latérales minimales suivantes : Type d'usage et mode d'implantation Un des côtés Deuxième côté Somme des deux côtés Commercial : isolé, jumelé 3 m 2 m (1) S.O. Services : isolé, jumelé 3 m 3 m (1) S.O. Culturel, récréatif et de loisirs : isolé, jumelé 3 m 3 m (1) S.O. (1) Seulement lorsque le mode d implantation le permet, sinon la marge est de zéro mètre. suivantes : 3 tout bâtiment principal doit respecter les caractéristiques Type d'usage et mode d'implantation Hauteur minimale Hauteur maximale Nombre d'étages minimum Nombre d'étages maximum Dimension minimale de la façade Profondeur minimale du bâtiment Superficie d'implantation au sol minimale Superficie maximale de plancher Commercial : isolé, jumelé 4 m 12 m m 6 m 80 m m 2 (1) Services : isolé, jumelé 4 m 12 m m 6 m 80 m m 2 Culturel, récréatif et de 4 m 12 m m 6 m 80 m loisirs : isolé, jumelé 2 S.O. (1) À l exclusion des centres commerciaux et des commerces d alimentation où la superficie maximale de plancher peut s élever jusqu à mètres Dispositions spéciales d aménagement Dans la zone CL-8173, malgré toute disposition inconciliable du présent règlement, les dispositions spéciales ci-après énumérées s appliquent. Le stationnement est permis à 1,5 mètre de la limite de la zone RS-8125 aux conditions suivantes : 1 aucun accès au stationnement n est autorisé sur la rue reliant la 1 re et la 2 e Rue; 2 une clôture en mailles de fer ou une clôture ornementale doit être aménagée le long de la voie publique à une distance de 0,30 mètre minimum de l emprise de la voie de circulation et à 1,5 mètre d une bornefontaine; 3 la clôture en mailles de fer ou la clôture ornementale doit avoir une hauteur minimale de 1,3 mètre et de 1,6 mètre maximum;

5 4 la clôture ornementale doit être fabriquée soit en fer forgé ou en aluminium; 5 les poteaux doivent être fabriqués soit en brique, en pierre, en fer forgé ou en aluminium et ils doivent avoir une largeur de un mètre maximum; 6 les barrotins devront être à une distance minimale de 75 millimètres entre eux et à un maximum de 100 millimètres; 7 un alignement d arbres à hautes tiges d un diamètre de 50 millimètres mesuré à 0,15 mètre du sol doit être planté à l arrière de la clôture bordant la voie publique, la distance minimum entre les arbres est de dix mètres; clôture. 8 une haie de feuillus doit être plantée à l arrière de la

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