Ricart Henri RTConseils

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Vivien Malenfant
il y a 6 ans
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1 Ricart Henri RTConseils

2 LA SIGNALISATION DE CHANTIER Règles fondamentales : - La signalisation routière est un langage qui permet à l autorité de communiquer avec les usagers de la route - La signalisation de chantier doit être claire et facilement compréhensible

3 La signalisation de chantier Bases légales : DCR (Droit sur la Circulation Routière) LCR OCR OSR

4 La signalisation de chantier LCR Articles 1 Domaine public 4 Obstacles autorisations 26 Principe (confiance - sécurité) 30 Chargement (signalisation du ) 37 Arrêt - parcage

Domaine public privé? Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) 741.

5 Domaine public privé? Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958 (Etat le 1er janvier 2008) La LCR régit la circulation sur la voie publique ainsi que la responsabilité civile et l assurance pour les dommages causés par des véhicules automobiles ou des cycles.

6 Domaine public privé? Principes de base Domaine public = public Domaine privé d accès public = public Domaine privé sans accès public = privé

7 (bases légales) OCR Articles 17 Démarrage, marche arrière, demi-tour 18 Arrêt

(bases légales) OSR Articles 3 Signaux de danger (emplacement) 16 + 35 Début et fin de

8 (bases légales) OSR Articles 3 Signaux de danger (emplacement) Début et fin de prescription/priorité 80 Signalisation de chantier 81 Autorisations surveillance 103 Emplacement des signaux

9 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) du 29 juin 2005 (Etat le 18 avril 2006) Art. 4 Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé. 1 L employeur doit désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée de la sécurité au travail et de la protection de la santé; cette personne peut donner des directives en la matière aux travailleurs. 2 Toute personne qui, par son comportement ou son état, s expose à un danger ou met en danger d autres personnes doit être renvoyée du chantier.

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) 832.311.

10 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) du 29 juin 2005 (Etat le 18 avril 2006) Art. 2 Définitions Au sens de la présente ordonnance, sont réputés: a. travaux de construction: la réalisation, la rénovation, la transformation, l entretien, le contrôle, la déconstruction ou la démolition d ouvrages, y compris les travaux préparatoires et finaux; sont également réputés travaux de construction les travaux dans les fouilles, les puits, les terrassements, les carrières et les gravières, les travaux dans et hors des conduites, les travaux souterrains et le travail de la pierre; Art. 3 Planification de travaux de construction 1 Les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque d accidents ou d atteintes à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l utilisation d équipements de travail.

11 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er janvier 2008) Art. 9 Travaux 1 Le signal «Travaux» (1.14) annonce soit des travaux exécutés sur la chaussée (p. ex. des travaux de construction, de mensuration, de marquage), soit des obstacles qui en résultent (p. ex. dépôts de matériaux, trous béants), soit des inégalités ou rétrécissements de la chaussée. La signalisation des chantiers est en outre régie par l art Ce signal sera aussi placé pour annoncer des travaux exécutés aux abords immédiats de la chaussée, lorsqu ils sont de nature à entraver la circulation.

12 LA SIGNALISATION DE CHANTIER Art: 80 OSR Les chantiers situés aux abords immédiats seront annoncés par le signal «travaux», ce panneau sera répété au droit du chantier

13 Les obstacles situés sur la chaussée (ex: des dépôts de matériaux, des trous béants) doivent être délimités par des planches ou des éléments tubulaires rayés rouge/blanc selon les directives de l OSR

14 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er janvier 2008) Art. 114 Dispositions pénales 1 Sera puni de l amende : a/ Celui qui aura placé des réclames routières de manière contraire aux prescriptions; b/ Celui qui aura réglé la circulation sans l autorisation requise (art 67,al3): c/.. 2 L entrepreneur ou la personne responsable de la signalisation d un chantier qui aura violé les dispositions de la présente ordonnance concernant la signalisation des chantiers sera punie de l amende.

15 LA SIGNALISATION DE CHANTIER Art. 102 LCR Al. 4 Les signaux doivent être rétro réfléchissants ou, de nuit, éclairés; sont exceptés les indicateurs de direction selon l art. 54a

17 Chapitre 14 Exigences générales en matière de signalisation routière Art 101 (OSR) 1/. 2/.. 6/ Deux signaux peuvent être installés sur le même support; exceptionnellement et dans des cas impérieux ce nombre peut-être portés à trois; ce principe ne s applique pas aux indicateurs de direction. En règle générale, il y a lieu de placer de haut en bas: les signaux de danger, les signaux de prescription ou de priorité, les signaux d indication.