HISTOIRE DES BANQUES FRANCAISES

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1 Les sagas de la finance HISTOIRE DES BANQUES FRANCAISES La Banque de France : De l'institut d'émission à la sentinelle de la stabilité des prix Si depuis l'avènement de l'euro et l'instauration de la Banque centrale européenne, la Banque de France est privée de tout pouvoir réel sur la politique monétaire, elle restera encore plus longtemps, dans la mémoire collective, un symbole fort de l'histoire économique de notre pays. Elle a en effet, pendant deux siècles, constamment veillé à ce que la circulation monétaire et l'organisation bancaire permettent, quels que soient les évènements, de sauvegarder la valeur du franc. La Banque de France est à l'origine une banque commerciale. Très rapidement, elle reçoit le monopole de l'émission de billets. En contrepartie de cette faveur, elle doit venir en aide aux différents gouvernements pour la recherche de fonds, d'abord pour financer les guerres, puis pour faire face à des dépenses de toute nature. Ce privilège explique les relations souvent difficiles que la Banque de France a toujours entretenues avec les autorités politiques, avec pour issue l'indépendance institutionnelle qui lui est accordée en Entre-temps, les responsabilités de la Banque de France se sont considérablement accrues : elle est devenue banque des banques, chargée d'assurer, à tout moment, la liquidité du système bancaire. Elle est aussi régulatrice du stock de monnaie en circulation quand la politique monétaire est devenue un pan essentiel de la politique économique. La volonté de Bonaparte Lorsque Bonaparte arrive au pouvoir, la situation économique, financière et monétaire de la France est désastreuse. La croissance est brisée par dix ans de troubles et de guerres, les capitaux ont fui, les finances publiques sont dans un état déplorable, la thésaurisation de monnaie métallique est considérable en raison de la méfiance du public vis-à-vis des banques et des billets, le souvenir des conséquences dramatiques de la faillite de Law en 1716 et de la création en nombre démesuré d'assignats étant encore dans tous les esprits.

2 Il existe bien, depuis 1777, une Caisse d'escompte, qui se comporte comme une véritable banque sans en porter le nom, assure les transactions sur les métaux précieux, reçoit des dépôts et escompte les lettres de change. Émettant des billets au porteur payables à vue et qui ne sont acceptés qu'à Paris, elle jouit longtemps d'une bonne réputation grâce à la détention d'un seuil minimal d'encaisse métallique. Mais, transformée en 1787 en Banque nationale, la totalité de la monnaie qu'elle crée est réservée, de manière secrète et en contrepartie d'un privilège d'émission pour trente ans, à des prêts en faveur de l'état. Face à une expansion non maîtrisée, ses billets sont retirés de la circulation en décembre 1792 et la banque est fermée le 24 août Depuis que l'émission d'assignats est interdite, en février 1796, n'a plus cours légal, à nouveau, que la monnaie métallique, en quantité insuffisante pour faire face à l'essor des besoins de paiements. Aussi, le 29 juin 1796, des banquiers fondent-ils la Caisse des comptes courants, chargée de favoriser le commerce par la mise en circulation de billets et d'accroître les règlements par virements. Au cours des trois années suivantes, cinq établissements de même nature apparaissent. Gérés de manière prudente, ces organismes favorisent le retour de la confiance du public dans les billets. La Banque de France s'installe rue de la Vrillière, dans l'hôtel de Toulouse. Peinture d'albert Sébille C'est dans ce contexte que deux banquiers, Le Couteulx de Canteleu et Perregaux, proposent à Bonaparte de faire de l'une de ces Caisses un véritable Institut d'émission, financé par la puissance publique, mais indépendant d'elle, sur le modèle de la Banque d'angleterre. Le Premier consul signe, le 18 janvier 1800, un arrêté qui transforme la Caisse des comptes courants en Banque de France. Adoptés le 13 février 1800, les statuts de cette société privée en commandite par actions fixent son capital à 30 millions de francs. Afin de montrer sa confiance dans la nouvelle institution, Bonaparte en est, avec sa famille, le principal souscripteur. La banque ouvre ses portes le 20 février 1800.

3 Institut d'émission à Paris, puis sur tout le territoire La Banque de France est chargée d'émettre des billets au porteur, garantis par son encaisse en numéraire, dont le pourcentage légal ne sera suspendu que par la loi du 1er septembre C'est en avril 1803 qu'elle reçoit le privilège exclusif d'émission des billets de banque, mais seulement pour Paris et pour quinze ans. Les cinq caisses qui lui font concurrence ne peuvent plus créer de nouvelles coupures et doivent retirer celles qui sont en circulation. jusqu'en 1805, la Banque n'éprouve aucune difficulté à répondre aux demandes de conversion des billets en espèces. Mais, cette annéelà, le financement de la hausse des dépenses militaires diminue fortement son encaisse et elle doit prendre la décision de ne plus convertir qu'un seul billet par demandeur. La panique est proche, mais l'annonce des victoires d'ulm, le 20 octobre, et d'austerlitz, le 2 décembre, parvient à calmer les esprits. Tout en prorogeant le privilège d'émission de vingt-cinq ans, Napoléon en profite pour asseoir la tutelle de l'état sur la Banque. En 1808, la Banque de France s'installe définitivement dans l'hôtel de Toulouse, rue de La Vrillière. Le 16 janvier de la même année, elle est dotée de «statuts fondamentaux», appliqués jusqu'en 1936, qui l'autorisent à créer des succursales, les comptoirs d'escompte, «dans les villes de départements où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité». Fermés peu après en raison de l'accueil très réservé de la population locale et de la concurrence de neuf banques départementales, les succursales réapparaissent à partir de Pendant dix ans, leur activité reste limitée car leurs billets ne sont remboursables qu'au comptoir qui les a émis. Elle s'accroît considérablement quand la Banque reçoit, le 27 avril 1848, le monopole d'émission de billets sur tout le territoire et met en circulation des coupures de faible montant. En 1873, l'institution est sommée d'ouvrir une succursale dans les départements où il n'en n'existe pas. Après avoir atteint 257 en 1970, le nombre des comptoirs diminue régulièrement depuis, en raison de la nécessité de réaliser des économies d'échelle. En 1848, de manière provisoire, et en 1875, de manière définitive, l'émission de billets est limitée, seul le Parlement ayant le droit d'augmenter le plafond. En dehors de quelques périodes de crises monétaires dues à des raisons politiques, militaires ou économiques ( , , ), pendant lesquelles est instauré le cours forcé pour mettre fin à la conversion en or, la Banque ne faillit pas aux demandes de remboursement de ses billets, ce qui lui forge une réputation solide. La nationalisation de 1945 entérine définitivement le privilège d'émission, sans limitation de durée «La Banque continuera à assumer seule l'émission des billets de banque sur l'ensemble du territoire.» L'avènement de l'euro ne remet pas en cause cette disposition qui, de toute façon, a désormais perdu de son importance puisque la monnaie fiduciaire ne représente plus, aujourd'hui, que 20 % des moyens de paiement en circulation en France.

4 Si la Banque centrale européenne bénéficie du monopole d'autorisation d'émission dans l'union européenne, la Banque de France reste seule autorisée à émettre des billets ayant cours légal en France métropolitaine, à Saint Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Les comptoirs de la Banque de France restent responsables de la surveillance de la qualité des billets sur l'ensemble du territoire et disposent de réserves de coupures leur permettant d'alimenter la région sous leur responsabilité. Le privilège qui est accordé à l'institut d'émission n'est pas sans conséquence: lors de chaque renouvellement du monopole, la tutelle de l'état sur la Banque s'alourdit, jusqu'à ce que l'environnement international oblige les pouvoirs publics à lui accorder son «indépendance». De l'indépendance formelle... Un agent de recettes en tournée La volonté du public de n'accepter qu'une banque qui le préserve des dérives précédentes ne dure que pendant les deux premières années de la Banque de France créée sous forme privée, elle est en effet juridiquement indépendante de l'état et de son bras financier, le Trésor, client ordinaire autorisé à escompter les effets en sa possession. Ainsi, le Premier consul déclare «qu'on devait se persuader que le gouvernement favoriserait de tout son pouvoir la Banque de France, non pour faire un usage particulier du crédit qu'il pouvait obtenir, mais pour atteindre de grands résultats d'utilité générale dans la circulation et l'intérêt de l'argent». Mais l'ambiguïté des liens entre la Banque de France et l'état apparaît dès l'origine de l'établissement car, même si les fondateurs obtiennent que les prêts au Trésor soient strictement encadrés, les autorités sont immédiatement tentées de faire de la Banque le caissier et le banquier du gouvernement. Aussi doit-elle consentir très rapidement des avances sur les obligations souscrites par les receveurs généraux en représentation de leurs engagements de verser au Trésor le produit des rentrées fiscales. Les propos tenus par Napoléon à l'occasion de sa reprise en main de l'institution en avril 1806 traduisent bien l'équivoque de la situation: «]e veux que la Banque de France soit assez dans les mains du gouvernement et n'y soit pas trop.»

5 L'empereur décide que l'état nomme gouverneur l'un des deux cents plus gros actionnaires, détenant au moins cent titres, pour diriger la Banque, aux côtés du Conseil des régents, composé, depuis 1803, de trois receveurs des contributions, de huit industriels et commerçants actionnaires et de sept banquiers privés dont l'influence est ainsi dite. Napoléon ajoute : «Je pourrais consentir à ce que le Comité désignât un gouverneur et soumit ce choix à mon approbation. Mais je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque qui est bien plus à l'empereur qu'aux actionnaires, puisqu'elle bat monnaie...». Révocable ad nutum, le gouverneur est aux ordres de l'empereur. Il sera ensuite sous la coupe du gouvernement, davantage encore à partir de 1897, quand le poste bénéficie du statut de fonctionnaire. Après 1815, la Banque retrouve une certaine indépendance. Elle fixe librement le taux d'escompte et refuse parfois d'escompter des effets publics. Mais cette situation prend fin avec la révolution de 1848 quand une convention stipule que la Banque ne peut refuser de répondre aux demandes d'avances exceptionnelles de l'état et que le gouvernement doit donner son accord pour toute modification du taux d'escompte. Le parlement ne cesse, par la suite, d'alourdir les obligations de l'institut d'émission vis-à-vis de la puissance publique : il prévoit des avances permanentes à des conditions avantageuses, lui impose une redevance sur la circulation monétaire, l'oblige à assurer gratuitement au Trésor la gestion de certaines opérations de caisse, lui demande de mettre ses guichets à disposition pour le placement des emprunts publics, élargit l'intéressement de l'état aux bénéfices... Si la Banque répond le plus souvent aux injonctions de l'état (elle le sauve, par exemple, en 1878 de la faillite), il lui arrive, parfois, de s'y opposer. L'épisode le plus célèbre est la fin de non-recevoir adressée à Gambetta pendant la guerre de Mais le gouvernement finit toujours par l'emporter, par des menaces de nationalisation, par le renvoi du gouverneur (ce que fait Gambetta avec Denormandie), par le renforcement de ses pouvoirs lors de chaque renouvellement du monopole (les avances permanentes sont, par exemple, fortement accrues en 1897). A partir de 1911, des traités font de la Banque de France le créancier permanent du Trésor. L'Institut d'émission est ainsi amené à financer la Première Guerre mondiale et ses conséquences : il devient le bras armé de l'état pour la distribution de crédit et la stabilité monétaire.

6 L'activité des succursales s'accroît à partir d'avril 1848 quand la Banque reçoit le monopole d'émission de billet. Le montant des coupures est alors diminué. Ci-dessus, un guichet en à la dépendance effective Les tensions entre la Banque de France et les pouvoirs publics s'exacerbent dès le début des années La Banque s'oppose aux demandes de plus en plus pressantes d'avances des gouvernements. Fin 1925, le gouverneur empêche Caillaux d'intervenir sur le marché des changes pour soutenir le franc. La situation ne change pas avec la politique menée par Poincaré. Pour la première fois de manière publique, le gouverneur fait part de ses critiques : «II faut savoir si le gouvernement souhaite que la Banque d'émission soit un établissement privé ou une banque d'état. Dans le premier cas, il faut alors respecter son indépendance. Dans le second, il faut réformer par une loi.» Plus tard, en 1934, la Banque de France refuse d'accéder à la requête du ministre des Finances de baisser le taux pour stimuler l'économie. Les victoires sont cependant chaque fois temporaires : entre 1926 et 1935, le gouverneur est révoqué à trois reprises. Surtout, l'emprise des pouvoirs publics devient définitive avec l'étatisation de juillet 1936 qui transforme la banque de France en monopole d'état, afin que, même si elle continue à se comporter comme un établissement ordinaire, elle accorde ses crédits en fonction des besoins économiques de la nation. L'assemblée générale est ouverte à tous les actionnaires, chacun disposant d'une voix quel que soit le nombre d'actions qu'il détient. Parallèlement, les quinze régents du Conseil général sont remplacés par vingt conseillers dont seulement trois sont élus, deux par les actionnaires et un par le personnel, les dix-sept autres étant nommé par l'état. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le siège de la Banque est transféré successivement à Saumur, Bordeaux, Clermont-Ferrand, et son stock d'or est mis en lieu sûr. En 1945, l'étatisation est transformée en nationalisation «dans le but d'une plus grande subordination de la Banque de France à l'état». Toutes les actions sont transférées à la puissance publique, les anciens actionnaires étant dédommagés par des obligations.

7 Le Conseil général est ramené à douze membres (puis à dix en 1973) nommés par le gouvernement (sauf le représentant du personnel, élu). La Banque devient alors, officiellement, banque d'état, et non plus seulement banque de l'état. Relais essentiel de la politique économique, elle participe au financement de la reconstruction. La répartition des billets et des pièces de monnaie sur l'ensemble du territoire est assurée par la Banque. Ci-dessus, traitement des pièces en puis à l'indépendance institutionnelle Si les statuts du 3 janvier 1973 dotent la Banque d'une véritable charte de banque centrale, c'est la loi du 4 août 1993 qui, en adaptant les principes du traité de Maastricht, tranche définitivement ses relations avec l'état en lui octroyant, au moins institutionnellement, son indépendance. Sous l'autorité du gouverneur et des deux sous-gouverneurs, la définition de la politique monétaire et le cadre des opérations de la Banque sont confiés à un Conseil de la politique monétaire, transformé en février 2007 en Comité monétaire du conseil général. Désormais, il est interdit au gouvernement de donner des instructions à la Banque, d'obtenir de sa part un financement direct afin d'éviter de faire fonctionner la «planche à billets» inflationniste, de révoquer le gouverneur, sauf incapacité ou faute grave. En revanche, «le gouvernement détermine le régime de change et la parité du franc», ce qui, dans le contexte international contemporain, réduit sensiblement l'indépendance réelle de la Banque. Toutes ces dispositions sont reprises dans les textes qui régissent la Banque Centrale européenne. Le dernier rôle confié à la Banque de France est le contrôle de la quantité de monnaie en circulation. Pour remplir cette mission, la Banque de France dispose d'un instrument privilégié : le taux d'escompte, prix du réescompte. Pendant près de cinquante ans, ce taux d'intérêt demeure à un niveau quasiment fixe (entre 4 et 6 %) : le Conseil de régence de la Banque de France respecte les recommandations de Napoléon, partisan de la stabilité du taux, car il estime que les baisses favorisent la spéculation et que les hausses ralentissent l'économie. La crise de 1847 fait prendre conscience de l'efficacité des variations de ce taux.

8 Limitées pendant dix ans, ses modifications deviennent plus fréquentes quand, de 1870 à 1914, la Banque de France est chargée d'être «la gardienne vigilante de la monnaie», aux niveaux à la fois extérieur (pour que le pays conserve son rang international) et intérieur (pour éviter que la hausse des prix ne mine la confiance du public). Quand le réescompte est définitivement abandonné, au début des années 1970, au profit de l'open-market qui permet, depuis 1938, aux autorités monétaires d'intervenir à taux variables sur le marché monétaire, l'utilisation de l'instrument «taux d'intérêt» devient encore plus prépondérante et permet à la Banque de France de maintenir la stabilité des prix. Aujourd'hui, la Banque de France n'est plus que le relais de la Banque centrale européenne, en charge de la politique monétaire de la zone euro. Mais son histoire est loin d'être terminée. Après deux cents ans au service du franc, un nouveau défi attend la «Vieille Dame de la rue de la Vrillière» : réussir à faire accepter l'euro aux français et leur éviter de regretter leur ancienne monnaie. Le crédit foncier : Du financement de l'agriculture au financement du logement Louis Napoléon Bonaparte doit en partie son arrivée au pouvoir au vote du monde rural, alors caractérisé par un endettement important et risqué, la publicité foncière étant défaillante. Devenu empereur, il ne tarde pas à remercier les agriculteurs de leur soutien en créant, sur le modèle allemand, un établissement dévolu à leur financement. Mais la demande de prêts n'est pas à la hauteur des ambitions des promoteurs du Crédit foncier. Comme, au même moment, la rénovation des grandes villes nécessite des fonds considérables, les ressources du nouvel organisme sont détournées de leur destination première et servent à financer des projets d'aménagement urbain. La forte rentabilité de ces investissements amène les dirigeants du Crédit foncier à se lancer dans des opérations de moins en moins maîtrisées, à l'origine de lourdes pertes lorsque survient la crise immobilière. L'Etat reprend alors en main l'institution et en fait son bras armé pour appliquer sa politique de développement, d'abord des collectivités locales, puis du logement social. Au cours des vingt dernières années, le Crédit foncier subit une véritable mutation institutionnelle et une transformation profonde de ses activités.

9 Affiche publicitaire pour l'émission de obligations foncières et maritimes (émission ouverte du 4 au 15 novembre 1929) Monopole d'émission Le décret du 28 février 1852 autorise l'instauration, en France, de sociétés de crédit foncier soit d'emprunteurs (qui ne verront jamais le jour), soit de prêteurs. L'objectif de ces organismes est de mettre en place un système de prêts hypothécaires à long terme, ne pouvant dépasser la moitié (60% à partir de 1990) de la valeur du bien apporté en garantie, amortissables par annuités sur cinquante ans et adossés à un financement obligataire. Le texte ne fixe que les conditions générales qui doivent régir ces institutions privée à la charge de préciser, sous le contrôle des pouvoirs publics, leurs modalités pratiques de gestion. Dès le mois suivant, la Banque foncière de Paris est créée, au capital de 25 millions de francs, avec, pour une durée de vingt-cinq ans et pour la région parisienne, le monopole d'émission d'obligations foncières dont l'encours ne peut être supérieur à celui des crédits distribués. Les immeubles acceptés en gage doivent générer un revenu durable et certain, au moins égal au montant de l'annuité de prêt. Rapidement, la Banque foncière de Paris absorbe les sociétés de crédit foncier de Nevers et de Marseille qui, parmi les quarante constituées en province, sont les seules à connaître un certain succès. Le 10 décembre 1852, son privilège est étendu à tous les départements où il n'existe pas d'établissement de crédit foncier. A la même date, elle devient le Crédit foncier de France car la Banque de France refuse de réescompter les effets d'une autre «Banque». Les sociétés de crédit foncier existantes sont contraintes de fusionner avec le nouvel organisme pour unifier et rendre plus facilement négociables les obligations en circulation. En contrepartie, le Crédit foncier s'engage à accorder des crédits, sur tout le territoire, pour un montant de millions de francs. L'annuité de remboursement de chaque prêt est fixée à 5 % de sa valeur, comprenant l'intérêt (3,67 %), la commission de gestion (0,6 %, inchangée jusqu'en 1946, date à laquelle elle passe à 1%) et l'amortissement (0,73 %), pour durée de cinquante ans. En 1854, le Crédit foncier, dont le gouvernement veut faire «la banque nationale de la propriété immobilière», devient une institution semi-publique et son organisation est

10 calquée sur celle de la Banque de France, avec un gouverneur et deux sous-gouverneurs qui deviennent fonctionnaires en 1880, une assemblée générale composée des deux cents plus gros actionnaires (des détenteurs de plus de cent actions à partir de 1968). Grande salle des caisses du Crédit foncier Gravure de Baude (1883) A la même époque, les receveurs généraux dans les départements reprennent les activités des vingt-neuf succursales régionales pour placer les obligations de la banque à leurs guichets. Malgré leur attractivité, les premières obligations foncières ne procurent que des ressources limitées en raison de l'environnement politique et financier défavorable. Elles conduisent même à des pertes pour l'établissement qui est obligée de soutenir leur cours. Pendant une vingtaine d'années, les prêts ne sont pas accordés en numéraire, mais en lettres de gage, signées par la banque et rémunérées par un intérêt, que l'emprunteur reçoit et qu'il peut céder au cours du marché. S'il désire rembourser par anticipation, il rétrocède au Crédit foncier des lettres de gage, à leur valeur nominale. L'avantage du système est que l'établissement n'a plus à trouver les fonds nécessaires préalablement à leur affection. Mais la forte volatilité des cours des lettres de gage pendant la guerre de 1870 fait abandonner cette pratique pour revenir à la procédure traditionnelle de l'emprunt qui précède l'octroi de crédits. Opérations spéculatives et engagements hasardeux La demande de crédits dans les campagnes restant faible, le Crédit foncier est amené à modifier sa stratégie. C'est en effet l'époque des travaux urbains dans les grandes villes : les

11 dirigeants de l'institution, hommes d'affaires anticipant l'envolée des prix se tournent vers l'immobilier. La banque joue alors un rôle prépondérant dans le financement des opérations de ce secteur liées à l'aménagement : le centre de Marseille par les Pereire et celui de Paris par Haussmann. Une extension de ses activités permet aussi au Crédit foncier de réaliser des opérations à court terme. Ainsi, il place ses disponibilités en titres de toute nature et pratique des reports en Bourse, parfois même sur ses propres actions, ce qui entretient artificiellement leur appréciation. Il intervient aussi dans les prêts immobiliers sur des échéances rapprochées, grâce à ses liens avec le Sous-Comptoir des entrepreneurs, créé en 1848, et qui deviendra le Comptoir des entrepreneurs en 1964, dont la mission est d'escompter les effets de commerce et les billets hypothécaires des entreprises de bâtiment. Le Crédit foncier se substitue alors, en effet, au Comptoir d'escompte pour apporter la troisième signature nécessaire au réescompte des titres par la Banque de France. Cette disposition lui permet de financer les propriétaires de terrains à construire qui, ne pouvant prétendre à un revenu durable et certain, sont exclus des prêts hypothécaires puis de consolider à long terme les crédits nécessaires à la construction. Ces activités dans l'immobilier résidentiel, d'abord très lucratives puisque les profits atteignent, en 1869, le tiers du capital versé, ne résistent pas à la guerre de 1870, à la Commune et à la crise financière des années les pertes subies par le Crédit foncier sont d'autant plus importantes que certaines opérations sont menées en France avec légèreté, à des conditions particulièrement favorables pour les emprunteurs et que certains engagements hors du territoire sont parfois hasardeux, comme en Égypte. Les adversaires du Crédit foncier ne manquent pas. Leurs critiques portent tant sur l'utilisation pour des investissements immobiliers parisiens et étrangers de l'épargne provinciale que sur les opérations jugées spéculatives. L'établissement a déjà tenté de se dédouaner de ces comportements en revenant à son objectif premier. En effet, il crée en 1860 une Société de crédit agricole qui obtient en 1869 le droit de réaliser des opérations de banque classiques : réception de dépôts à vue, émission de bons agricoles à cinq ans, prêts à moins de trois ans, escompte d'effets agricoles par ses agences, des petites banques locales. Mais, mal implantée dans le monde rural l'institution fait de mauvaises affaires et finit par être liquidée en 1876, la Banque de France accélérant le mouvement en refusant de réescompter ses effets. Reprise en main par l'état En 1877, face aux oppositions qui prennent de plus en plus d'ampleur, l'encours des obligations du Crédit foncier est limitée à 2 milliards pour quatre ans et son monopole d'émission de vingt-cinq ans est supprimé.

12 Heureusement il est habilité à rémunérer les dépôts qu'il reçoit, ce qui favorise l'obtention de ressources. Il profite également de l'autorisation d'émettre des obligations communales, proches des obligations foncières, qui lui permettent de financer, sans hypothèques, les collectivités locales dont il va devenir, de 1880 à 1920, devant la Caisse des dépôts et des consignations, le principal pourvoyeur de fonds. En effet, repris en main par l'état, le Crédit foncier est chargé de financer le développement régional et de faire face à la crise agricole. Pour la première fois en 1886, grâce à l'action de ses succursales installées en province ses prêts fonciers en région dépassent ceux du département de la Seine. De plus, il mène une politique d'aménagement du territoire en améliorant les infrastructures de transport et en participant à la construction d'édifices publics, par exemple «les écoles Jules Ferry» à partir de En participant à la construction des «écoles Jules Ferry» à partir de 1885, le Crédit foncier mène une véritable politique d'aménagement du territoire Mais l'établissement continue à faire l'objet de mises en garde concernant sa gestion. La tutelle de l'état se renforce donc avec l'application de règles de plus grande sécurité au début des années il peut alors se permettre de reprendre ses activités traditionnelles, avec le rachat d'immeubles dont les propriétaires sont incapables d'honorer les échéances de remboursement, l'acquisition de domaines viticoles dans le Sud-Ouest, le reprise d'entreprises en difficulté, comme la Société des immeubles de Paris, plus tard Société des immeubles de France, et pour lutter contre la concurrence, la création de filiales, comme la Compagnie foncière de France, par l'intermédiaire de laquelle il peut prêter jusqu'à 75 % de la valeur du bien concerné.

13 Bureau du Crédit foncier rue des Capucines (1925) Des premières opérations timides dans l'habitat social Au cours de la guerre , la distribution de prêts au logement étant de nouveau fortement réduite, le Crédit foncier place ses disponibilités essentiellement dans les emprunts publics. Cette situation, conséquence de l'insuffisance de la demande provoquée par un environnement financier instable, des taux d'intérêt élevés et d'une forte hausse des prix, du blocage des loyers, des difficultés de trésorerie rencontrées par certains emprunteurs, perdure jusqu'à la stabilisation monétaire de Poincaré. En revanche, les titres de l'établissement sont de plus en plus appréciés et considérés comme des placements de «père de famille». Dans les années 1930, si le Crédit foncier maintient sa présence auprès des collectivités locales dans un marché de plus en plus concurrentiel, il s'intéresse aussi à une nouvelle clientèle, les acquéreurs de pavillons dans la région parisienne. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Crédit foncier transfère son siège social et ses principaux services successivement à Laval, à Bordeaux, à Châtelguyon. Ses disponibilités sont alors importantes car, face aux nombreux remboursements anticipés de prêts et au placement aisé de ses obligations, la distribution de crédit est ralentie. Elles vont lui permettre de devenir, à la fin du conflit, l'auxiliaire des pouvoirs publics pour appliquer la politique de réparation des dommages de guerre, de modernisation et de reconstruction, en faveur tant des particuliers que des collectivités locales, sur des critères désormais techniques et non plus de recherche du profit. Le montant de ses prêts augmente rapidement, passant de 1 à 20 milliards de francs entre 1945 et Il lui faut donc trouver des ressources supplémentaires, alors que le marché obligataire est totalement dédié aux emprunts publics. Il s'adresse par conséquent au Fonds de développement économique et social, à la Caisse des dépôts et aux compagnies d'assurances. En effet, le Crédit foncier est désormais chargé de la distribution de prêts aidés en faveur

14 des classes moyennes. Cette catégorie de crédits connaît un fort développement et finit par supplanter les prêts classiques. Ainsi, en 1945, le Crédit foncier reçoit la gestion du Fonds national d'amélioration de l'habitat. Après avoir mis en place, en 1954, les systèmes d'épargne construction, d'épargne crédit, d'épargne logement, de crédit différé..., il est le promoteur des prêts immobiliers conventionnés en Il est également amené à accorder les prêts spéciaux aux particuliers bénéficiant, à partir de 1950 de l'aide à la pierre sous forme de primes à la construction et, à partir de 1963, de l'aide à la personne sous conditions de revenus, à l'origine de l'aide personnalisée au logement, qu'il administre en La réussite de toutes ces réformes, matérialisée par l'attribution de dix millions de logements entre 1950 et 1980, est rendue possible par la plus grande autonomie donnée à partir de 1970 aux délégations régionales de l'organisme. Touché de plein fouet par la concurrence des banques S'il faut attendre le milieu des années 1980 pour voir apparaître une véritable concurrence dans le domaine du crédit immobilier français avec le désencadrement du crédit, le Crédit foncier ne cesse, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, de susciter un tel mouvement. Ainsi, dès 1944, il escompte les crédits à la construction à trois mois renouvelables ouverts par les banques, puis les réescompte à la Caisse des dépôts ou à la Banque de France. Dans les années 1950, il favorise la bancarisation du secteur du financement du logement en escomptant les prêts spéciaux à moyen terme accordés par le Sous-Comptoir des entrepreneurs sur la période de construction, avant de les consolider sur quinze années supplémentaires. Ce système, inflationniste, est remplacé en 1958, et pour près de trente ans, par la procédure des bonifications d'intérêts. Le Crédit foncier participe aussi en 1955 à la réforme hypothécaire qui débouche en 1966 sur la création du marché hypothécaire, rendant plus libre le financement de l'immobilier. De même, sans oublier sa présence auprès de nombreux établissements étrangers, il étend ses activités dès 1950 à la promotion immobilière en proposant de nouvelles formules de prêts. A partir des années 1970, il crée de nombreuses filiales spécialisées : par exemple, en 1972, la Compagnie foncière de gestion pour administrer les immeubles dont il est propriétaire; en 1974, la Compagnie foncière de construction pour rassembler son portefeuille de participations... Devenu «institution financière spécialisée chargée d'une mission permanente d'intérêt public» dans la loi bancaire de 1984, le Crédit foncier doit aussi revoir ses mécanismes de recherche de ressources. Il lui faut s'adapter aux nouvelles méthodes de financement sur les marchés et au taux d'intérêt plus volatils. Lancé dans quelques opérations hasardeuses de promotion immobilière, l'établissement est fortement pénalisé par la crise des années 1990.

15 Sa situation s'aggrave en 1995 lorsqu'il perd son quasi-monopole sur la distribution des prêts d'accession à la propriété et subit la concurrence des banques sur les prêts à taux zéro. Après avoir vendu une partie de ses filiales, l'organisme est finalement privatisé en Il intègre alors le groupe des Caisses d'épargne, son actionnaire désormais majoritaire. En 2004, le Crédit foncier acquiert Entenial, issu du regroupement, en 2000, du Comptoir des entrepreneurs et de la banque La Hénin et qui offre tous les services bancaires aux professionnels de l'immobilier. En Juin 2007 est prévu un rapprochement entre le Crédit foncier et le promoteur immobilier Nexity. Fort de son 1,2 million de clients particuliers et de ses clients professionnels, d'une valeur estimée à environ 2,5 milliards d'euros, le Crédit foncier pourra alors poursuivre sa mission, assurée avec énergie depuis plus d'un siècle et demi, de contribuer à l'amélioration du logement des Français. Le Crédit mobilier : l'échec d'un nouveau style de banque Le second empire correspond à une époque de forte expansion économique, caractérisée par une augmentation du nombre et, surtout, de la taille des entreprises. Celles-ci voient donc leurs besoins de fonds croître, en particulier pour financer des investissements de plus en plus onéreux. Mais comme leurs ressources propres sont insuffisantes, il leur faut trouver des fonds externes. Or les maisons de la Haute Banque ne sont pas habituées à répondre à cette nouvelle forme de demande et, de toute façon, ne disposent pas des fonds pour y faire face. De plus, il n'existe pas encore d'établissements de crédit susceptibles de rassembler la masse de disponibilités nécessaires. Pour résoudre ces difficultés et faciliter la mobilisation de l'épargne disponible, des hommes d'affaires réclament depuis plusieurs années l'émergence d'une nouvelle catégorie de banque qui permettrait l'accès au financement de ces entreprises. Aussi, entouré de saintsimoniens partisans d'un organisme de ce type et opposés aux dirigeants de la Haute Banque, pour la plupart orléanistes et adversaires de son régime, Napoléon III favorise la création du Crédit mobilier. Cependant, à cause de sa réussite initiale prometteuse, liée à des succès majeurs dans plusieurs secteurs industriels, la nouvelle banque se trouve rapidement confrontée à la coalition de ses concurrents et à l'opposition des pouvoirs publics, inquiets de sa puissance. Elle est alors obligée de se développer à l'étranger afin d'y chercher les ressources qui la fuient en France. Amenée à prendre des risques qu'elle ne peut assumer, elle connaît de grandes difficultés et finit par abandonner la mission pour laquelle elle a été créée, se transformant en banque traditionnelle.

16 De nouvelles pratiques de financement Prenant comme modèle la Société générale de Belgique, créée en 1822 dont chaque filiale distribue depuis 1835 des prêts à un secteur déterminé, et alors que la situation économique française commence à donner des signes encourageants de reprise, des économistes, relayés dans le monde des affaires par les frères Pereire, cherchent à instaurer de nouvelles pratiques de financement. En effet, les innovations industrielles attirent peu les maisons de la Haute Banque, fidèles aux activités de leurs clients traditionnels. De nombreuses propositions sont donc faites, depuis les années 1830, pour que les pouvoirs publics autorisent la création d'un établissement de crédit qui serait l'intermédiaire entre des épargnants disposant de fonds importants, mais oisifs, et des entreprises pour la plupart inconnues du public. Cette banque assurerait, sous une forme solidaire, les risques encourus par l'ensemble des emprunteurs grâce à l'émission d'une nouvelle forme de titre, la «valeur omnium», à la fois obligation à court terme, d'une durée équivalente à celle des effets qu'elle représente, rémunérée au taux annuel de 3,65 %, soit 0,01 % par jour, et billet au porteur circulant comme un billet de banque. Pour les initiateurs du projet, cette source unique de financement des investissements présente de nombreux avantages. En effet, elle facilite, par la centralisation des disponibilités qu'elle entraîne, l'orientation des fonds vers les entreprises les plus productives. Elle favorise aussi la tendance à une égalisation des taux d'intérêt dans l'ensemble des pays car le nouvel établissement, implanté dans toute l'europe, conduit à une sorte de marché commun des capitaux. Elle génère, en outre, un monopole efficace des opérations financières et des opérations industrielles, dont le lien est source de développement économique et de progrès social. La crise financière de 1848 remet à l'ordre du jour cette proposition. L'arrivée de Napoléon III au pouvoir permet sa concrétisation avec la création, malgré les réticences de la Banque de France, de la Société générale de Crédit mobilier, la «banque des travaux publics», le 9 septembre 1852.

17 Napoléon III, face à la toute-puissance de la Haute Banque, soutient la création par les frères Pereire du Crédit mobilier Benoît Fould, frère du ministre Achille Fould, en prend la direction. Les responsables les plus importants des grandes maisons financières internationales figurent dans le capital, fixé à 60 millions de francs, un montant considérable pour l'époque. Le seul absent de marque est James de Rothschild, qui essai, en vain pour le moment, de mettre l'empereur en garde contre les risques que fait courir le nouvel organisme : qualité incertaine des effets possédés, liquidités insuffisantes, irresponsabilité juridique des dirigeants en raison de la forme anonyme de l'entreprise, soumission d'un grand nombre d'entreprises à une seule banque, financement de l'état rendu plus difficile à cause de la concurrence accrue dans la captation de l'épargne... L'objectif du Crédit mobilier, qui prend soin de ne pas s'intituler banque, est, grâce à l'épargne publique abondante qu'il espère mobiliser, de «faciliter la création d'entreprises industrielles, commerciales et de travaux publics et le financement de leurs investissements en souscrivant à leurs actions et en leur accordant des crédits». Ses statuts, restrictifs pour tenter d'empêcher les dérives, prévoient que les dépôts reçus ne peuvent excéder le double du capital et que les obligations émises, à une échéance limitée à quarante-cinq jours, ne peuvent en représenter plus de vingt fois. Des débuts florissants qui inquiètent les pouvoirs publics L'accueil est enthousiaste. I,es promesses d'actions atteignent francs, alors que le prix de l'action est fixé à 500 francs. L'émission des obligations attire la foule des épargnants et de nombreuses entreprises manifestent leur intérêt pour les crédits proposés. A la fin de la première année, les dépôts atteignent déjà la limite fixée par les statuts, ce qui nécessite de procéder à la libération complète du capital. En 1855, le bénéfice s'élève à 28 millions de francs. Cependant, le Crédit mobilier se comporte davantage comme une banque d'affaires que comme une banque commerciale. Il escompte peu, investit beaucoup, plus particulièrement dans les autres affaires de ses dirigeants, dans les domaines de l'immobilier

18 (rénovation de Marseille et de Paris), des chemins de fer, de l'industrie, du transport maritime, des magasins généraux, de la distribution de gaz, des assurances... Aussi, très vite, la gestion de l'établissement suscite critiques et mises en garde augmentation continue des besoins de trésorerie, fragilité des entreprises détenues, rumeurs de détournements de fonds et de bilans peu sincères, absence de convocation des petits actionnaires aux assemblées générales... II s'ensuit une forte volatilité du cours des actions. Dès mai 1853, face au risque d'hégémonie que le Crédit mobilier commence déjà à faire courir, les pouvoirs publics s'opposent à la création d'une filiale, la Caisse centrale des sociétés de crédit mutuel, dédiée aux petites et moyennes entreprises n'ayant pas accès à l'escompte. Cet organisme devait avoir pour mission de centraliser les opérations de sociétés départementales de crédit mobilier regroupant des professionnels d'un même secteur qui, en contrepartie d'une cotisation proportionnelle au financement obtenu et l'une prime d'assurance sur chaque crédit, obtiendraient solidairement des avances de la Caisse et pourraient lui escompter leurs effets. Face à ce premier revers, et ne coulant pas susciter davantage d'oppositions, Isaac Pereire, directeur de la banque, renonce de lui-même, un mois plus tard, à l'émission d'obligations à court terme. Les craintes vis-à-vis de l'établissement n'en diminuent pas pour autant: en septembre 1855, alors que le cours des obligations ferroviaires connaît une forte baisse, le gouvernement, de plus en plus inquiet de la concentration entre les mains d'un seul organisme de trop d'intérêts économiques, interdit au Crédit mobilier l'émission d'obligations à long terme. La décision n'a à ce moment-là qu'une influence minime. En revanche, sa confirmation en 1857, alors que l'activité reprend, conduisant l'établissement à s'engager dans des opérations de grande envergure comme la construction et l'aménagement de l'hôtel du Louvre ou le percement du canal du Languedoc, est à l'origine de difficultés qui vont rapidement devenir insurmontables, puisqu'elle tarit la principale source de son obtention de fonds. La nécessité de s'installer à l'étranger et la lutte contre la Haute Banque Désormais bridé dans son essor sur le sol national, le Crédit mobilier cherche, dès la fin 1855, à imposer son modèle en Europe, tout en centralisant ses activités à Paris afin de faire de la France le centre financier indispensable à la mise en oeuvre des coûteuses techniques apparues avec la révolution industrielle. A partir d'un réseau efficace de correspondants, souvent anciens soutiens des Rothschild, son objectif est de constituer un holding international détenant les grandes sociétés innovant es de chaque pays. Il réussit à fonder des établissements de Crédit mobilier en Espagne, ce qui facilite sa présence dans les secteurs des chemins de fer et des mines de ce pays et d'en retirer des bénéfices substantiels.

19 En revanche, il se heurte au refus de plusieurs gouvernements de l'accueillir, sous la pression des Rothschild qui ont du mal à supporter la réussite et la concurrence de leurs anciens employés, les Pereire. D'ailleurs, dès 1856, avec l'approbation tacite du gouvernement français, James de Rothschild forme, avec d'autres dirigeants de maisons de banque opposés au Crédit mobilier, la Réunion financière, syndicat de banques ayant pour objectif d'investir à l'étranger. Stimulé par la reprise de l'activité, le Crédit mobilier s'engage dans des opérations d'envergure. La construction et l'aménagement de l'hôtel du Louvre (ci-contre) en font partie A partir de 1862, le Crédit mobilier engrange quelques succès. En Autriche, où il participe à la création du Boden Creditanstalt afin de combattre le Crédit Anstalt des Rothschild; en Italie, où il reprend la Caisse de commerce et d'industrie de Turin et investit dans des entreprises d'éclairage au gaz et des compagnies de chemin de fer; aux Pays-Bas, où il s'assure des débouchés en Extrême-Orient, etc. La chute du Crédit mobilier Fondée en 1855 par les frères Pereire et le Crédit mobilier, la Compagnie générale maritime deviendra la célèbre Compagnie générale transatlantique En avril 1867, les dirigeants ne peuvent plus cacher les difficultés rencontrées par leur société, matérialisées par une perte de 8 millions sur l'exercice 1866, un cours de ses actions qui n'atteint plus que 350 francs, soit près de six fois moins qu'en 1852, une trésorerie insignifiante en raison de son immobilisation et de l'imbrication des relations financières entre toutes les sociétés du groupe. En effet, dans un environnement économique qui ne

20 cesse de se dégrader, plusieurs de ses filiales se trouvent en position délicate, par exemple la Compagnie générale transatlantique, plusieurs établissements de crédit du groupe qui font l'objet de retraits massifs, et, surtout, la Compagnie immobilière de Marseille, qui ne parvient pas à surmonter ses achats à des prix exorbitants de terrains dans la ville phocéenne et qui est pratiquement en faillite. Le Crédit mobilier est alors lâché par la plupart de ses correspondants qui rejoignent la Haute Banque. Il se voit refuser par les pouvoirs publics tout changement de statut et, à nouveau, l'émission d'obligations. Le cours de ses titres tombe jusqu'à 150 francs car toutes les interventions en Bourse se révèlent inopérantes. Quant à l'augmentation de capital finalement autorisée, elle intervient trop tard et pour un montant trop faible. Le sauvetage provisoire de l'établissement La seule solution pour sauver l'établissement repose sur une intervention de la Banque de France. A la demande de l'empereur, l'institut d'émission accepte d'accorder au Crédit mobilier l'avance nécessaire. Mais, savourant une revanche depuis longtemps attendue et voulant asseoir définitivement leur pouvoir, les régents décident de verser les fonds avec parcimonie et au tout dernier moment. Ils exigent, par ailleurs, la démission des Pereire, qui prend effet le 25 septembre 1867, et leur engagement personnel pour une durée de trois ans accompagné du dépôt d'une caution de 10 millions de francs. Transformé en Société de crédit mobilier français, l'organisme poursuit ses activités, de manière moins ambitieuse, jusqu'en 1900, et est alors obligé de déposer son bilan. Il est repris en 1902 par des financiers, devient le Crédit mobilier français, puis est absorbé en 1932 par la Banque de l'union parisienne. Bien qu'ayant eu une existence particulièrement courte, le Crédit mobilier constitue une expérience qui a marqué l'histoire bancaire française et n'a jamais été oubliée. En effet, sa création et son fonctionnement s'inscrivent dans un environnement dans lequel tentent de s'imposer les idées saint simoniennes, qui font de la monnaie et du crédit les moyens indispensables pour promouvoir la croissance économique et l'amélioration du bien-être social. Deux principes prônés par ce courant de pensée sont plus particulièrement mis en oeuvre par la banque. D'une part, le financement des investissements ne peut plus, en raison des montants de plus en plus élevées qu'ils nécessitent, être assuré par les entreprises ellesmêmes. Il leur faut des aides extérieures et seuls des établissements spécialisés, mettant en oeuvre des systèmes de solidarité pour supporter les risques présentés par les prêts accordés, sont capables de remplir cette tâche. En ce domaine, il est indiscutable que, se substituant à des affaires alors peu connues et très gourmandes en capitaux, le Crédit mobilier a contribué au mouvement expansionniste de

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