HISTOIRE DES BANQUES FRANCAISES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "HISTOIRE DES BANQUES FRANCAISES"

Transcription

1 Les sagas de la finance HISTOIRE DES BANQUES FRANCAISES La Banque de France : De l'institut d'émission à la sentinelle de la stabilité des prix Si depuis l'avènement de l'euro et l'instauration de la Banque centrale européenne, la Banque de France est privée de tout pouvoir réel sur la politique monétaire, elle restera encore plus longtemps, dans la mémoire collective, un symbole fort de l'histoire économique de notre pays. Elle a en effet, pendant deux siècles, constamment veillé à ce que la circulation monétaire et l'organisation bancaire permettent, quels que soient les évènements, de sauvegarder la valeur du franc. La Banque de France est à l'origine une banque commerciale. Très rapidement, elle reçoit le monopole de l'émission de billets. En contrepartie de cette faveur, elle doit venir en aide aux différents gouvernements pour la recherche de fonds, d'abord pour financer les guerres, puis pour faire face à des dépenses de toute nature. Ce privilège explique les relations souvent difficiles que la Banque de France a toujours entretenues avec les autorités politiques, avec pour issue l'indépendance institutionnelle qui lui est accordée en Entre-temps, les responsabilités de la Banque de France se sont considérablement accrues : elle est devenue banque des banques, chargée d'assurer, à tout moment, la liquidité du système bancaire. Elle est aussi régulatrice du stock de monnaie en circulation quand la politique monétaire est devenue un pan essentiel de la politique économique. La volonté de Bonaparte Lorsque Bonaparte arrive au pouvoir, la situation économique, financière et monétaire de la France est désastreuse. La croissance est brisée par dix ans de troubles et de guerres, les capitaux ont fui, les finances publiques sont dans un état déplorable, la thésaurisation de monnaie métallique est considérable en raison de la méfiance du public vis-à-vis des banques et des billets, le souvenir des conséquences dramatiques de la faillite de Law en 1716 et de la création en nombre démesuré d'assignats étant encore dans tous les esprits.

2 Il existe bien, depuis 1777, une Caisse d'escompte, qui se comporte comme une véritable banque sans en porter le nom, assure les transactions sur les métaux précieux, reçoit des dépôts et escompte les lettres de change. Émettant des billets au porteur payables à vue et qui ne sont acceptés qu'à Paris, elle jouit longtemps d'une bonne réputation grâce à la détention d'un seuil minimal d'encaisse métallique. Mais, transformée en 1787 en Banque nationale, la totalité de la monnaie qu'elle crée est réservée, de manière secrète et en contrepartie d'un privilège d'émission pour trente ans, à des prêts en faveur de l'état. Face à une expansion non maîtrisée, ses billets sont retirés de la circulation en décembre 1792 et la banque est fermée le 24 août Depuis que l'émission d'assignats est interdite, en février 1796, n'a plus cours légal, à nouveau, que la monnaie métallique, en quantité insuffisante pour faire face à l'essor des besoins de paiements. Aussi, le 29 juin 1796, des banquiers fondent-ils la Caisse des comptes courants, chargée de favoriser le commerce par la mise en circulation de billets et d'accroître les règlements par virements. Au cours des trois années suivantes, cinq établissements de même nature apparaissent. Gérés de manière prudente, ces organismes favorisent le retour de la confiance du public dans les billets. La Banque de France s'installe rue de la Vrillière, dans l'hôtel de Toulouse. Peinture d'albert Sébille C'est dans ce contexte que deux banquiers, Le Couteulx de Canteleu et Perregaux, proposent à Bonaparte de faire de l'une de ces Caisses un véritable Institut d'émission, financé par la puissance publique, mais indépendant d'elle, sur le modèle de la Banque d'angleterre. Le Premier consul signe, le 18 janvier 1800, un arrêté qui transforme la Caisse des comptes courants en Banque de France. Adoptés le 13 février 1800, les statuts de cette société privée en commandite par actions fixent son capital à 30 millions de francs. Afin de montrer sa confiance dans la nouvelle institution, Bonaparte en est, avec sa famille, le principal souscripteur. La banque ouvre ses portes le 20 février 1800.

3 Institut d'émission à Paris, puis sur tout le territoire La Banque de France est chargée d'émettre des billets au porteur, garantis par son encaisse en numéraire, dont le pourcentage légal ne sera suspendu que par la loi du 1er septembre C'est en avril 1803 qu'elle reçoit le privilège exclusif d'émission des billets de banque, mais seulement pour Paris et pour quinze ans. Les cinq caisses qui lui font concurrence ne peuvent plus créer de nouvelles coupures et doivent retirer celles qui sont en circulation. jusqu'en 1805, la Banque n'éprouve aucune difficulté à répondre aux demandes de conversion des billets en espèces. Mais, cette annéelà, le financement de la hausse des dépenses militaires diminue fortement son encaisse et elle doit prendre la décision de ne plus convertir qu'un seul billet par demandeur. La panique est proche, mais l'annonce des victoires d'ulm, le 20 octobre, et d'austerlitz, le 2 décembre, parvient à calmer les esprits. Tout en prorogeant le privilège d'émission de vingt-cinq ans, Napoléon en profite pour asseoir la tutelle de l'état sur la Banque. En 1808, la Banque de France s'installe définitivement dans l'hôtel de Toulouse, rue de La Vrillière. Le 16 janvier de la même année, elle est dotée de «statuts fondamentaux», appliqués jusqu'en 1936, qui l'autorisent à créer des succursales, les comptoirs d'escompte, «dans les villes de départements où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité». Fermés peu après en raison de l'accueil très réservé de la population locale et de la concurrence de neuf banques départementales, les succursales réapparaissent à partir de Pendant dix ans, leur activité reste limitée car leurs billets ne sont remboursables qu'au comptoir qui les a émis. Elle s'accroît considérablement quand la Banque reçoit, le 27 avril 1848, le monopole d'émission de billets sur tout le territoire et met en circulation des coupures de faible montant. En 1873, l'institution est sommée d'ouvrir une succursale dans les départements où il n'en n'existe pas. Après avoir atteint 257 en 1970, le nombre des comptoirs diminue régulièrement depuis, en raison de la nécessité de réaliser des économies d'échelle. En 1848, de manière provisoire, et en 1875, de manière définitive, l'émission de billets est limitée, seul le Parlement ayant le droit d'augmenter le plafond. En dehors de quelques périodes de crises monétaires dues à des raisons politiques, militaires ou économiques ( , , ), pendant lesquelles est instauré le cours forcé pour mettre fin à la conversion en or, la Banque ne faillit pas aux demandes de remboursement de ses billets, ce qui lui forge une réputation solide. La nationalisation de 1945 entérine définitivement le privilège d'émission, sans limitation de durée «La Banque continuera à assumer seule l'émission des billets de banque sur l'ensemble du territoire.» L'avènement de l'euro ne remet pas en cause cette disposition qui, de toute façon, a désormais perdu de son importance puisque la monnaie fiduciaire ne représente plus, aujourd'hui, que 20 % des moyens de paiement en circulation en France.

4 Si la Banque centrale européenne bénéficie du monopole d'autorisation d'émission dans l'union européenne, la Banque de France reste seule autorisée à émettre des billets ayant cours légal en France métropolitaine, à Saint Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Les comptoirs de la Banque de France restent responsables de la surveillance de la qualité des billets sur l'ensemble du territoire et disposent de réserves de coupures leur permettant d'alimenter la région sous leur responsabilité. Le privilège qui est accordé à l'institut d'émission n'est pas sans conséquence: lors de chaque renouvellement du monopole, la tutelle de l'état sur la Banque s'alourdit, jusqu'à ce que l'environnement international oblige les pouvoirs publics à lui accorder son «indépendance». De l'indépendance formelle... Un agent de recettes en tournée La volonté du public de n'accepter qu'une banque qui le préserve des dérives précédentes ne dure que pendant les deux premières années de la Banque de France créée sous forme privée, elle est en effet juridiquement indépendante de l'état et de son bras financier, le Trésor, client ordinaire autorisé à escompter les effets en sa possession. Ainsi, le Premier consul déclare «qu'on devait se persuader que le gouvernement favoriserait de tout son pouvoir la Banque de France, non pour faire un usage particulier du crédit qu'il pouvait obtenir, mais pour atteindre de grands résultats d'utilité générale dans la circulation et l'intérêt de l'argent». Mais l'ambiguïté des liens entre la Banque de France et l'état apparaît dès l'origine de l'établissement car, même si les fondateurs obtiennent que les prêts au Trésor soient strictement encadrés, les autorités sont immédiatement tentées de faire de la Banque le caissier et le banquier du gouvernement. Aussi doit-elle consentir très rapidement des avances sur les obligations souscrites par les receveurs généraux en représentation de leurs engagements de verser au Trésor le produit des rentrées fiscales. Les propos tenus par Napoléon à l'occasion de sa reprise en main de l'institution en avril 1806 traduisent bien l'équivoque de la situation: «]e veux que la Banque de France soit assez dans les mains du gouvernement et n'y soit pas trop.»

5 L'empereur décide que l'état nomme gouverneur l'un des deux cents plus gros actionnaires, détenant au moins cent titres, pour diriger la Banque, aux côtés du Conseil des régents, composé, depuis 1803, de trois receveurs des contributions, de huit industriels et commerçants actionnaires et de sept banquiers privés dont l'influence est ainsi dite. Napoléon ajoute : «Je pourrais consentir à ce que le Comité désignât un gouverneur et soumit ce choix à mon approbation. Mais je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque qui est bien plus à l'empereur qu'aux actionnaires, puisqu'elle bat monnaie...». Révocable ad nutum, le gouverneur est aux ordres de l'empereur. Il sera ensuite sous la coupe du gouvernement, davantage encore à partir de 1897, quand le poste bénéficie du statut de fonctionnaire. Après 1815, la Banque retrouve une certaine indépendance. Elle fixe librement le taux d'escompte et refuse parfois d'escompter des effets publics. Mais cette situation prend fin avec la révolution de 1848 quand une convention stipule que la Banque ne peut refuser de répondre aux demandes d'avances exceptionnelles de l'état et que le gouvernement doit donner son accord pour toute modification du taux d'escompte. Le parlement ne cesse, par la suite, d'alourdir les obligations de l'institut d'émission vis-à-vis de la puissance publique : il prévoit des avances permanentes à des conditions avantageuses, lui impose une redevance sur la circulation monétaire, l'oblige à assurer gratuitement au Trésor la gestion de certaines opérations de caisse, lui demande de mettre ses guichets à disposition pour le placement des emprunts publics, élargit l'intéressement de l'état aux bénéfices... Si la Banque répond le plus souvent aux injonctions de l'état (elle le sauve, par exemple, en 1878 de la faillite), il lui arrive, parfois, de s'y opposer. L'épisode le plus célèbre est la fin de non-recevoir adressée à Gambetta pendant la guerre de Mais le gouvernement finit toujours par l'emporter, par des menaces de nationalisation, par le renvoi du gouverneur (ce que fait Gambetta avec Denormandie), par le renforcement de ses pouvoirs lors de chaque renouvellement du monopole (les avances permanentes sont, par exemple, fortement accrues en 1897). A partir de 1911, des traités font de la Banque de France le créancier permanent du Trésor. L'Institut d'émission est ainsi amené à financer la Première Guerre mondiale et ses conséquences : il devient le bras armé de l'état pour la distribution de crédit et la stabilité monétaire.

6 L'activité des succursales s'accroît à partir d'avril 1848 quand la Banque reçoit le monopole d'émission de billet. Le montant des coupures est alors diminué. Ci-dessus, un guichet en à la dépendance effective Les tensions entre la Banque de France et les pouvoirs publics s'exacerbent dès le début des années La Banque s'oppose aux demandes de plus en plus pressantes d'avances des gouvernements. Fin 1925, le gouverneur empêche Caillaux d'intervenir sur le marché des changes pour soutenir le franc. La situation ne change pas avec la politique menée par Poincaré. Pour la première fois de manière publique, le gouverneur fait part de ses critiques : «II faut savoir si le gouvernement souhaite que la Banque d'émission soit un établissement privé ou une banque d'état. Dans le premier cas, il faut alors respecter son indépendance. Dans le second, il faut réformer par une loi.» Plus tard, en 1934, la Banque de France refuse d'accéder à la requête du ministre des Finances de baisser le taux pour stimuler l'économie. Les victoires sont cependant chaque fois temporaires : entre 1926 et 1935, le gouverneur est révoqué à trois reprises. Surtout, l'emprise des pouvoirs publics devient définitive avec l'étatisation de juillet 1936 qui transforme la banque de France en monopole d'état, afin que, même si elle continue à se comporter comme un établissement ordinaire, elle accorde ses crédits en fonction des besoins économiques de la nation. L'assemblée générale est ouverte à tous les actionnaires, chacun disposant d'une voix quel que soit le nombre d'actions qu'il détient. Parallèlement, les quinze régents du Conseil général sont remplacés par vingt conseillers dont seulement trois sont élus, deux par les actionnaires et un par le personnel, les dix-sept autres étant nommé par l'état. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le siège de la Banque est transféré successivement à Saumur, Bordeaux, Clermont-Ferrand, et son stock d'or est mis en lieu sûr. En 1945, l'étatisation est transformée en nationalisation «dans le but d'une plus grande subordination de la Banque de France à l'état». Toutes les actions sont transférées à la puissance publique, les anciens actionnaires étant dédommagés par des obligations.

7 Le Conseil général est ramené à douze membres (puis à dix en 1973) nommés par le gouvernement (sauf le représentant du personnel, élu). La Banque devient alors, officiellement, banque d'état, et non plus seulement banque de l'état. Relais essentiel de la politique économique, elle participe au financement de la reconstruction. La répartition des billets et des pièces de monnaie sur l'ensemble du territoire est assurée par la Banque. Ci-dessus, traitement des pièces en puis à l'indépendance institutionnelle Si les statuts du 3 janvier 1973 dotent la Banque d'une véritable charte de banque centrale, c'est la loi du 4 août 1993 qui, en adaptant les principes du traité de Maastricht, tranche définitivement ses relations avec l'état en lui octroyant, au moins institutionnellement, son indépendance. Sous l'autorité du gouverneur et des deux sous-gouverneurs, la définition de la politique monétaire et le cadre des opérations de la Banque sont confiés à un Conseil de la politique monétaire, transformé en février 2007 en Comité monétaire du conseil général. Désormais, il est interdit au gouvernement de donner des instructions à la Banque, d'obtenir de sa part un financement direct afin d'éviter de faire fonctionner la «planche à billets» inflationniste, de révoquer le gouverneur, sauf incapacité ou faute grave. En revanche, «le gouvernement détermine le régime de change et la parité du franc», ce qui, dans le contexte international contemporain, réduit sensiblement l'indépendance réelle de la Banque. Toutes ces dispositions sont reprises dans les textes qui régissent la Banque Centrale européenne. Le dernier rôle confié à la Banque de France est le contrôle de la quantité de monnaie en circulation. Pour remplir cette mission, la Banque de France dispose d'un instrument privilégié : le taux d'escompte, prix du réescompte. Pendant près de cinquante ans, ce taux d'intérêt demeure à un niveau quasiment fixe (entre 4 et 6 %) : le Conseil de régence de la Banque de France respecte les recommandations de Napoléon, partisan de la stabilité du taux, car il estime que les baisses favorisent la spéculation et que les hausses ralentissent l'économie. La crise de 1847 fait prendre conscience de l'efficacité des variations de ce taux.

8 Limitées pendant dix ans, ses modifications deviennent plus fréquentes quand, de 1870 à 1914, la Banque de France est chargée d'être «la gardienne vigilante de la monnaie», aux niveaux à la fois extérieur (pour que le pays conserve son rang international) et intérieur (pour éviter que la hausse des prix ne mine la confiance du public). Quand le réescompte est définitivement abandonné, au début des années 1970, au profit de l'open-market qui permet, depuis 1938, aux autorités monétaires d'intervenir à taux variables sur le marché monétaire, l'utilisation de l'instrument «taux d'intérêt» devient encore plus prépondérante et permet à la Banque de France de maintenir la stabilité des prix. Aujourd'hui, la Banque de France n'est plus que le relais de la Banque centrale européenne, en charge de la politique monétaire de la zone euro. Mais son histoire est loin d'être terminée. Après deux cents ans au service du franc, un nouveau défi attend la «Vieille Dame de la rue de la Vrillière» : réussir à faire accepter l'euro aux français et leur éviter de regretter leur ancienne monnaie. Le crédit foncier : Du financement de l'agriculture au financement du logement Louis Napoléon Bonaparte doit en partie son arrivée au pouvoir au vote du monde rural, alors caractérisé par un endettement important et risqué, la publicité foncière étant défaillante. Devenu empereur, il ne tarde pas à remercier les agriculteurs de leur soutien en créant, sur le modèle allemand, un établissement dévolu à leur financement. Mais la demande de prêts n'est pas à la hauteur des ambitions des promoteurs du Crédit foncier. Comme, au même moment, la rénovation des grandes villes nécessite des fonds considérables, les ressources du nouvel organisme sont détournées de leur destination première et servent à financer des projets d'aménagement urbain. La forte rentabilité de ces investissements amène les dirigeants du Crédit foncier à se lancer dans des opérations de moins en moins maîtrisées, à l'origine de lourdes pertes lorsque survient la crise immobilière. L'Etat reprend alors en main l'institution et en fait son bras armé pour appliquer sa politique de développement, d'abord des collectivités locales, puis du logement social. Au cours des vingt dernières années, le Crédit foncier subit une véritable mutation institutionnelle et une transformation profonde de ses activités.

9 Affiche publicitaire pour l'émission de obligations foncières et maritimes (émission ouverte du 4 au 15 novembre 1929) Monopole d'émission Le décret du 28 février 1852 autorise l'instauration, en France, de sociétés de crédit foncier soit d'emprunteurs (qui ne verront jamais le jour), soit de prêteurs. L'objectif de ces organismes est de mettre en place un système de prêts hypothécaires à long terme, ne pouvant dépasser la moitié (60% à partir de 1990) de la valeur du bien apporté en garantie, amortissables par annuités sur cinquante ans et adossés à un financement obligataire. Le texte ne fixe que les conditions générales qui doivent régir ces institutions privée à la charge de préciser, sous le contrôle des pouvoirs publics, leurs modalités pratiques de gestion. Dès le mois suivant, la Banque foncière de Paris est créée, au capital de 25 millions de francs, avec, pour une durée de vingt-cinq ans et pour la région parisienne, le monopole d'émission d'obligations foncières dont l'encours ne peut être supérieur à celui des crédits distribués. Les immeubles acceptés en gage doivent générer un revenu durable et certain, au moins égal au montant de l'annuité de prêt. Rapidement, la Banque foncière de Paris absorbe les sociétés de crédit foncier de Nevers et de Marseille qui, parmi les quarante constituées en province, sont les seules à connaître un certain succès. Le 10 décembre 1852, son privilège est étendu à tous les départements où il n'existe pas d'établissement de crédit foncier. A la même date, elle devient le Crédit foncier de France car la Banque de France refuse de réescompter les effets d'une autre «Banque». Les sociétés de crédit foncier existantes sont contraintes de fusionner avec le nouvel organisme pour unifier et rendre plus facilement négociables les obligations en circulation. En contrepartie, le Crédit foncier s'engage à accorder des crédits, sur tout le territoire, pour un montant de millions de francs. L'annuité de remboursement de chaque prêt est fixée à 5 % de sa valeur, comprenant l'intérêt (3,67 %), la commission de gestion (0,6 %, inchangée jusqu'en 1946, date à laquelle elle passe à 1%) et l'amortissement (0,73 %), pour durée de cinquante ans. En 1854, le Crédit foncier, dont le gouvernement veut faire «la banque nationale de la propriété immobilière», devient une institution semi-publique et son organisation est

10 calquée sur celle de la Banque de France, avec un gouverneur et deux sous-gouverneurs qui deviennent fonctionnaires en 1880, une assemblée générale composée des deux cents plus gros actionnaires (des détenteurs de plus de cent actions à partir de 1968). Grande salle des caisses du Crédit foncier Gravure de Baude (1883) A la même époque, les receveurs généraux dans les départements reprennent les activités des vingt-neuf succursales régionales pour placer les obligations de la banque à leurs guichets. Malgré leur attractivité, les premières obligations foncières ne procurent que des ressources limitées en raison de l'environnement politique et financier défavorable. Elles conduisent même à des pertes pour l'établissement qui est obligée de soutenir leur cours. Pendant une vingtaine d'années, les prêts ne sont pas accordés en numéraire, mais en lettres de gage, signées par la banque et rémunérées par un intérêt, que l'emprunteur reçoit et qu'il peut céder au cours du marché. S'il désire rembourser par anticipation, il rétrocède au Crédit foncier des lettres de gage, à leur valeur nominale. L'avantage du système est que l'établissement n'a plus à trouver les fonds nécessaires préalablement à leur affection. Mais la forte volatilité des cours des lettres de gage pendant la guerre de 1870 fait abandonner cette pratique pour revenir à la procédure traditionnelle de l'emprunt qui précède l'octroi de crédits. Opérations spéculatives et engagements hasardeux La demande de crédits dans les campagnes restant faible, le Crédit foncier est amené à modifier sa stratégie. C'est en effet l'époque des travaux urbains dans les grandes villes : les

11 dirigeants de l'institution, hommes d'affaires anticipant l'envolée des prix se tournent vers l'immobilier. La banque joue alors un rôle prépondérant dans le financement des opérations de ce secteur liées à l'aménagement : le centre de Marseille par les Pereire et celui de Paris par Haussmann. Une extension de ses activités permet aussi au Crédit foncier de réaliser des opérations à court terme. Ainsi, il place ses disponibilités en titres de toute nature et pratique des reports en Bourse, parfois même sur ses propres actions, ce qui entretient artificiellement leur appréciation. Il intervient aussi dans les prêts immobiliers sur des échéances rapprochées, grâce à ses liens avec le Sous-Comptoir des entrepreneurs, créé en 1848, et qui deviendra le Comptoir des entrepreneurs en 1964, dont la mission est d'escompter les effets de commerce et les billets hypothécaires des entreprises de bâtiment. Le Crédit foncier se substitue alors, en effet, au Comptoir d'escompte pour apporter la troisième signature nécessaire au réescompte des titres par la Banque de France. Cette disposition lui permet de financer les propriétaires de terrains à construire qui, ne pouvant prétendre à un revenu durable et certain, sont exclus des prêts hypothécaires puis de consolider à long terme les crédits nécessaires à la construction. Ces activités dans l'immobilier résidentiel, d'abord très lucratives puisque les profits atteignent, en 1869, le tiers du capital versé, ne résistent pas à la guerre de 1870, à la Commune et à la crise financière des années les pertes subies par le Crédit foncier sont d'autant plus importantes que certaines opérations sont menées en France avec légèreté, à des conditions particulièrement favorables pour les emprunteurs et que certains engagements hors du territoire sont parfois hasardeux, comme en Égypte. Les adversaires du Crédit foncier ne manquent pas. Leurs critiques portent tant sur l'utilisation pour des investissements immobiliers parisiens et étrangers de l'épargne provinciale que sur les opérations jugées spéculatives. L'établissement a déjà tenté de se dédouaner de ces comportements en revenant à son objectif premier. En effet, il crée en 1860 une Société de crédit agricole qui obtient en 1869 le droit de réaliser des opérations de banque classiques : réception de dépôts à vue, émission de bons agricoles à cinq ans, prêts à moins de trois ans, escompte d'effets agricoles par ses agences, des petites banques locales. Mais, mal implantée dans le monde rural l'institution fait de mauvaises affaires et finit par être liquidée en 1876, la Banque de France accélérant le mouvement en refusant de réescompter ses effets. Reprise en main par l'état En 1877, face aux oppositions qui prennent de plus en plus d'ampleur, l'encours des obligations du Crédit foncier est limitée à 2 milliards pour quatre ans et son monopole d'émission de vingt-cinq ans est supprimé.

12 Heureusement il est habilité à rémunérer les dépôts qu'il reçoit, ce qui favorise l'obtention de ressources. Il profite également de l'autorisation d'émettre des obligations communales, proches des obligations foncières, qui lui permettent de financer, sans hypothèques, les collectivités locales dont il va devenir, de 1880 à 1920, devant la Caisse des dépôts et des consignations, le principal pourvoyeur de fonds. En effet, repris en main par l'état, le Crédit foncier est chargé de financer le développement régional et de faire face à la crise agricole. Pour la première fois en 1886, grâce à l'action de ses succursales installées en province ses prêts fonciers en région dépassent ceux du département de la Seine. De plus, il mène une politique d'aménagement du territoire en améliorant les infrastructures de transport et en participant à la construction d'édifices publics, par exemple «les écoles Jules Ferry» à partir de En participant à la construction des «écoles Jules Ferry» à partir de 1885, le Crédit foncier mène une véritable politique d'aménagement du territoire Mais l'établissement continue à faire l'objet de mises en garde concernant sa gestion. La tutelle de l'état se renforce donc avec l'application de règles de plus grande sécurité au début des années il peut alors se permettre de reprendre ses activités traditionnelles, avec le rachat d'immeubles dont les propriétaires sont incapables d'honorer les échéances de remboursement, l'acquisition de domaines viticoles dans le Sud-Ouest, le reprise d'entreprises en difficulté, comme la Société des immeubles de Paris, plus tard Société des immeubles de France, et pour lutter contre la concurrence, la création de filiales, comme la Compagnie foncière de France, par l'intermédiaire de laquelle il peut prêter jusqu'à 75 % de la valeur du bien concerné.

13 Bureau du Crédit foncier rue des Capucines (1925) Des premières opérations timides dans l'habitat social Au cours de la guerre , la distribution de prêts au logement étant de nouveau fortement réduite, le Crédit foncier place ses disponibilités essentiellement dans les emprunts publics. Cette situation, conséquence de l'insuffisance de la demande provoquée par un environnement financier instable, des taux d'intérêt élevés et d'une forte hausse des prix, du blocage des loyers, des difficultés de trésorerie rencontrées par certains emprunteurs, perdure jusqu'à la stabilisation monétaire de Poincaré. En revanche, les titres de l'établissement sont de plus en plus appréciés et considérés comme des placements de «père de famille». Dans les années 1930, si le Crédit foncier maintient sa présence auprès des collectivités locales dans un marché de plus en plus concurrentiel, il s'intéresse aussi à une nouvelle clientèle, les acquéreurs de pavillons dans la région parisienne. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Crédit foncier transfère son siège social et ses principaux services successivement à Laval, à Bordeaux, à Châtelguyon. Ses disponibilités sont alors importantes car, face aux nombreux remboursements anticipés de prêts et au placement aisé de ses obligations, la distribution de crédit est ralentie. Elles vont lui permettre de devenir, à la fin du conflit, l'auxiliaire des pouvoirs publics pour appliquer la politique de réparation des dommages de guerre, de modernisation et de reconstruction, en faveur tant des particuliers que des collectivités locales, sur des critères désormais techniques et non plus de recherche du profit. Le montant de ses prêts augmente rapidement, passant de 1 à 20 milliards de francs entre 1945 et Il lui faut donc trouver des ressources supplémentaires, alors que le marché obligataire est totalement dédié aux emprunts publics. Il s'adresse par conséquent au Fonds de développement économique et social, à la Caisse des dépôts et aux compagnies d'assurances. En effet, le Crédit foncier est désormais chargé de la distribution de prêts aidés en faveur

14 des classes moyennes. Cette catégorie de crédits connaît un fort développement et finit par supplanter les prêts classiques. Ainsi, en 1945, le Crédit foncier reçoit la gestion du Fonds national d'amélioration de l'habitat. Après avoir mis en place, en 1954, les systèmes d'épargne construction, d'épargne crédit, d'épargne logement, de crédit différé..., il est le promoteur des prêts immobiliers conventionnés en Il est également amené à accorder les prêts spéciaux aux particuliers bénéficiant, à partir de 1950 de l'aide à la pierre sous forme de primes à la construction et, à partir de 1963, de l'aide à la personne sous conditions de revenus, à l'origine de l'aide personnalisée au logement, qu'il administre en La réussite de toutes ces réformes, matérialisée par l'attribution de dix millions de logements entre 1950 et 1980, est rendue possible par la plus grande autonomie donnée à partir de 1970 aux délégations régionales de l'organisme. Touché de plein fouet par la concurrence des banques S'il faut attendre le milieu des années 1980 pour voir apparaître une véritable concurrence dans le domaine du crédit immobilier français avec le désencadrement du crédit, le Crédit foncier ne cesse, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, de susciter un tel mouvement. Ainsi, dès 1944, il escompte les crédits à la construction à trois mois renouvelables ouverts par les banques, puis les réescompte à la Caisse des dépôts ou à la Banque de France. Dans les années 1950, il favorise la bancarisation du secteur du financement du logement en escomptant les prêts spéciaux à moyen terme accordés par le Sous-Comptoir des entrepreneurs sur la période de construction, avant de les consolider sur quinze années supplémentaires. Ce système, inflationniste, est remplacé en 1958, et pour près de trente ans, par la procédure des bonifications d'intérêts. Le Crédit foncier participe aussi en 1955 à la réforme hypothécaire qui débouche en 1966 sur la création du marché hypothécaire, rendant plus libre le financement de l'immobilier. De même, sans oublier sa présence auprès de nombreux établissements étrangers, il étend ses activités dès 1950 à la promotion immobilière en proposant de nouvelles formules de prêts. A partir des années 1970, il crée de nombreuses filiales spécialisées : par exemple, en 1972, la Compagnie foncière de gestion pour administrer les immeubles dont il est propriétaire; en 1974, la Compagnie foncière de construction pour rassembler son portefeuille de participations... Devenu «institution financière spécialisée chargée d'une mission permanente d'intérêt public» dans la loi bancaire de 1984, le Crédit foncier doit aussi revoir ses mécanismes de recherche de ressources. Il lui faut s'adapter aux nouvelles méthodes de financement sur les marchés et au taux d'intérêt plus volatils. Lancé dans quelques opérations hasardeuses de promotion immobilière, l'établissement est fortement pénalisé par la crise des années 1990.

15 Sa situation s'aggrave en 1995 lorsqu'il perd son quasi-monopole sur la distribution des prêts d'accession à la propriété et subit la concurrence des banques sur les prêts à taux zéro. Après avoir vendu une partie de ses filiales, l'organisme est finalement privatisé en Il intègre alors le groupe des Caisses d'épargne, son actionnaire désormais majoritaire. En 2004, le Crédit foncier acquiert Entenial, issu du regroupement, en 2000, du Comptoir des entrepreneurs et de la banque La Hénin et qui offre tous les services bancaires aux professionnels de l'immobilier. En Juin 2007 est prévu un rapprochement entre le Crédit foncier et le promoteur immobilier Nexity. Fort de son 1,2 million de clients particuliers et de ses clients professionnels, d'une valeur estimée à environ 2,5 milliards d'euros, le Crédit foncier pourra alors poursuivre sa mission, assurée avec énergie depuis plus d'un siècle et demi, de contribuer à l'amélioration du logement des Français. Le Crédit mobilier : l'échec d'un nouveau style de banque Le second empire correspond à une époque de forte expansion économique, caractérisée par une augmentation du nombre et, surtout, de la taille des entreprises. Celles-ci voient donc leurs besoins de fonds croître, en particulier pour financer des investissements de plus en plus onéreux. Mais comme leurs ressources propres sont insuffisantes, il leur faut trouver des fonds externes. Or les maisons de la Haute Banque ne sont pas habituées à répondre à cette nouvelle forme de demande et, de toute façon, ne disposent pas des fonds pour y faire face. De plus, il n'existe pas encore d'établissements de crédit susceptibles de rassembler la masse de disponibilités nécessaires. Pour résoudre ces difficultés et faciliter la mobilisation de l'épargne disponible, des hommes d'affaires réclament depuis plusieurs années l'émergence d'une nouvelle catégorie de banque qui permettrait l'accès au financement de ces entreprises. Aussi, entouré de saintsimoniens partisans d'un organisme de ce type et opposés aux dirigeants de la Haute Banque, pour la plupart orléanistes et adversaires de son régime, Napoléon III favorise la création du Crédit mobilier. Cependant, à cause de sa réussite initiale prometteuse, liée à des succès majeurs dans plusieurs secteurs industriels, la nouvelle banque se trouve rapidement confrontée à la coalition de ses concurrents et à l'opposition des pouvoirs publics, inquiets de sa puissance. Elle est alors obligée de se développer à l'étranger afin d'y chercher les ressources qui la fuient en France. Amenée à prendre des risques qu'elle ne peut assumer, elle connaît de grandes difficultés et finit par abandonner la mission pour laquelle elle a été créée, se transformant en banque traditionnelle.

16 De nouvelles pratiques de financement Prenant comme modèle la Société générale de Belgique, créée en 1822 dont chaque filiale distribue depuis 1835 des prêts à un secteur déterminé, et alors que la situation économique française commence à donner des signes encourageants de reprise, des économistes, relayés dans le monde des affaires par les frères Pereire, cherchent à instaurer de nouvelles pratiques de financement. En effet, les innovations industrielles attirent peu les maisons de la Haute Banque, fidèles aux activités de leurs clients traditionnels. De nombreuses propositions sont donc faites, depuis les années 1830, pour que les pouvoirs publics autorisent la création d'un établissement de crédit qui serait l'intermédiaire entre des épargnants disposant de fonds importants, mais oisifs, et des entreprises pour la plupart inconnues du public. Cette banque assurerait, sous une forme solidaire, les risques encourus par l'ensemble des emprunteurs grâce à l'émission d'une nouvelle forme de titre, la «valeur omnium», à la fois obligation à court terme, d'une durée équivalente à celle des effets qu'elle représente, rémunérée au taux annuel de 3,65 %, soit 0,01 % par jour, et billet au porteur circulant comme un billet de banque. Pour les initiateurs du projet, cette source unique de financement des investissements présente de nombreux avantages. En effet, elle facilite, par la centralisation des disponibilités qu'elle entraîne, l'orientation des fonds vers les entreprises les plus productives. Elle favorise aussi la tendance à une égalisation des taux d'intérêt dans l'ensemble des pays car le nouvel établissement, implanté dans toute l'europe, conduit à une sorte de marché commun des capitaux. Elle génère, en outre, un monopole efficace des opérations financières et des opérations industrielles, dont le lien est source de développement économique et de progrès social. La crise financière de 1848 remet à l'ordre du jour cette proposition. L'arrivée de Napoléon III au pouvoir permet sa concrétisation avec la création, malgré les réticences de la Banque de France, de la Société générale de Crédit mobilier, la «banque des travaux publics», le 9 septembre 1852.

17 Napoléon III, face à la toute-puissance de la Haute Banque, soutient la création par les frères Pereire du Crédit mobilier Benoît Fould, frère du ministre Achille Fould, en prend la direction. Les responsables les plus importants des grandes maisons financières internationales figurent dans le capital, fixé à 60 millions de francs, un montant considérable pour l'époque. Le seul absent de marque est James de Rothschild, qui essai, en vain pour le moment, de mettre l'empereur en garde contre les risques que fait courir le nouvel organisme : qualité incertaine des effets possédés, liquidités insuffisantes, irresponsabilité juridique des dirigeants en raison de la forme anonyme de l'entreprise, soumission d'un grand nombre d'entreprises à une seule banque, financement de l'état rendu plus difficile à cause de la concurrence accrue dans la captation de l'épargne... L'objectif du Crédit mobilier, qui prend soin de ne pas s'intituler banque, est, grâce à l'épargne publique abondante qu'il espère mobiliser, de «faciliter la création d'entreprises industrielles, commerciales et de travaux publics et le financement de leurs investissements en souscrivant à leurs actions et en leur accordant des crédits». Ses statuts, restrictifs pour tenter d'empêcher les dérives, prévoient que les dépôts reçus ne peuvent excéder le double du capital et que les obligations émises, à une échéance limitée à quarante-cinq jours, ne peuvent en représenter plus de vingt fois. Des débuts florissants qui inquiètent les pouvoirs publics L'accueil est enthousiaste. I,es promesses d'actions atteignent francs, alors que le prix de l'action est fixé à 500 francs. L'émission des obligations attire la foule des épargnants et de nombreuses entreprises manifestent leur intérêt pour les crédits proposés. A la fin de la première année, les dépôts atteignent déjà la limite fixée par les statuts, ce qui nécessite de procéder à la libération complète du capital. En 1855, le bénéfice s'élève à 28 millions de francs. Cependant, le Crédit mobilier se comporte davantage comme une banque d'affaires que comme une banque commerciale. Il escompte peu, investit beaucoup, plus particulièrement dans les autres affaires de ses dirigeants, dans les domaines de l'immobilier

18 (rénovation de Marseille et de Paris), des chemins de fer, de l'industrie, du transport maritime, des magasins généraux, de la distribution de gaz, des assurances... Aussi, très vite, la gestion de l'établissement suscite critiques et mises en garde augmentation continue des besoins de trésorerie, fragilité des entreprises détenues, rumeurs de détournements de fonds et de bilans peu sincères, absence de convocation des petits actionnaires aux assemblées générales... II s'ensuit une forte volatilité du cours des actions. Dès mai 1853, face au risque d'hégémonie que le Crédit mobilier commence déjà à faire courir, les pouvoirs publics s'opposent à la création d'une filiale, la Caisse centrale des sociétés de crédit mutuel, dédiée aux petites et moyennes entreprises n'ayant pas accès à l'escompte. Cet organisme devait avoir pour mission de centraliser les opérations de sociétés départementales de crédit mobilier regroupant des professionnels d'un même secteur qui, en contrepartie d'une cotisation proportionnelle au financement obtenu et l'une prime d'assurance sur chaque crédit, obtiendraient solidairement des avances de la Caisse et pourraient lui escompter leurs effets. Face à ce premier revers, et ne coulant pas susciter davantage d'oppositions, Isaac Pereire, directeur de la banque, renonce de lui-même, un mois plus tard, à l'émission d'obligations à court terme. Les craintes vis-à-vis de l'établissement n'en diminuent pas pour autant: en septembre 1855, alors que le cours des obligations ferroviaires connaît une forte baisse, le gouvernement, de plus en plus inquiet de la concentration entre les mains d'un seul organisme de trop d'intérêts économiques, interdit au Crédit mobilier l'émission d'obligations à long terme. La décision n'a à ce moment-là qu'une influence minime. En revanche, sa confirmation en 1857, alors que l'activité reprend, conduisant l'établissement à s'engager dans des opérations de grande envergure comme la construction et l'aménagement de l'hôtel du Louvre ou le percement du canal du Languedoc, est à l'origine de difficultés qui vont rapidement devenir insurmontables, puisqu'elle tarit la principale source de son obtention de fonds. La nécessité de s'installer à l'étranger et la lutte contre la Haute Banque Désormais bridé dans son essor sur le sol national, le Crédit mobilier cherche, dès la fin 1855, à imposer son modèle en Europe, tout en centralisant ses activités à Paris afin de faire de la France le centre financier indispensable à la mise en oeuvre des coûteuses techniques apparues avec la révolution industrielle. A partir d'un réseau efficace de correspondants, souvent anciens soutiens des Rothschild, son objectif est de constituer un holding international détenant les grandes sociétés innovant es de chaque pays. Il réussit à fonder des établissements de Crédit mobilier en Espagne, ce qui facilite sa présence dans les secteurs des chemins de fer et des mines de ce pays et d'en retirer des bénéfices substantiels.

19 En revanche, il se heurte au refus de plusieurs gouvernements de l'accueillir, sous la pression des Rothschild qui ont du mal à supporter la réussite et la concurrence de leurs anciens employés, les Pereire. D'ailleurs, dès 1856, avec l'approbation tacite du gouvernement français, James de Rothschild forme, avec d'autres dirigeants de maisons de banque opposés au Crédit mobilier, la Réunion financière, syndicat de banques ayant pour objectif d'investir à l'étranger. Stimulé par la reprise de l'activité, le Crédit mobilier s'engage dans des opérations d'envergure. La construction et l'aménagement de l'hôtel du Louvre (ci-contre) en font partie A partir de 1862, le Crédit mobilier engrange quelques succès. En Autriche, où il participe à la création du Boden Creditanstalt afin de combattre le Crédit Anstalt des Rothschild; en Italie, où il reprend la Caisse de commerce et d'industrie de Turin et investit dans des entreprises d'éclairage au gaz et des compagnies de chemin de fer; aux Pays-Bas, où il s'assure des débouchés en Extrême-Orient, etc. La chute du Crédit mobilier Fondée en 1855 par les frères Pereire et le Crédit mobilier, la Compagnie générale maritime deviendra la célèbre Compagnie générale transatlantique En avril 1867, les dirigeants ne peuvent plus cacher les difficultés rencontrées par leur société, matérialisées par une perte de 8 millions sur l'exercice 1866, un cours de ses actions qui n'atteint plus que 350 francs, soit près de six fois moins qu'en 1852, une trésorerie insignifiante en raison de son immobilisation et de l'imbrication des relations financières entre toutes les sociétés du groupe. En effet, dans un environnement économique qui ne

20 cesse de se dégrader, plusieurs de ses filiales se trouvent en position délicate, par exemple la Compagnie générale transatlantique, plusieurs établissements de crédit du groupe qui font l'objet de retraits massifs, et, surtout, la Compagnie immobilière de Marseille, qui ne parvient pas à surmonter ses achats à des prix exorbitants de terrains dans la ville phocéenne et qui est pratiquement en faillite. Le Crédit mobilier est alors lâché par la plupart de ses correspondants qui rejoignent la Haute Banque. Il se voit refuser par les pouvoirs publics tout changement de statut et, à nouveau, l'émission d'obligations. Le cours de ses titres tombe jusqu'à 150 francs car toutes les interventions en Bourse se révèlent inopérantes. Quant à l'augmentation de capital finalement autorisée, elle intervient trop tard et pour un montant trop faible. Le sauvetage provisoire de l'établissement La seule solution pour sauver l'établissement repose sur une intervention de la Banque de France. A la demande de l'empereur, l'institut d'émission accepte d'accorder au Crédit mobilier l'avance nécessaire. Mais, savourant une revanche depuis longtemps attendue et voulant asseoir définitivement leur pouvoir, les régents décident de verser les fonds avec parcimonie et au tout dernier moment. Ils exigent, par ailleurs, la démission des Pereire, qui prend effet le 25 septembre 1867, et leur engagement personnel pour une durée de trois ans accompagné du dépôt d'une caution de 10 millions de francs. Transformé en Société de crédit mobilier français, l'organisme poursuit ses activités, de manière moins ambitieuse, jusqu'en 1900, et est alors obligé de déposer son bilan. Il est repris en 1902 par des financiers, devient le Crédit mobilier français, puis est absorbé en 1932 par la Banque de l'union parisienne. Bien qu'ayant eu une existence particulièrement courte, le Crédit mobilier constitue une expérience qui a marqué l'histoire bancaire française et n'a jamais été oubliée. En effet, sa création et son fonctionnement s'inscrivent dans un environnement dans lequel tentent de s'imposer les idées saint simoniennes, qui font de la monnaie et du crédit les moyens indispensables pour promouvoir la croissance économique et l'amélioration du bien-être social. Deux principes prônés par ce courant de pensée sont plus particulièrement mis en oeuvre par la banque. D'une part, le financement des investissements ne peut plus, en raison des montants de plus en plus élevées qu'ils nécessitent, être assuré par les entreprises ellesmêmes. Il leur faut des aides extérieures et seuls des établissements spécialisés, mettant en oeuvre des systèmes de solidarité pour supporter les risques présentés par les prêts accordés, sont capables de remplir cette tâche. En ce domaine, il est indiscutable que, se substituant à des affaires alors peu connues et très gourmandes en capitaux, le Crédit mobilier a contribué au mouvement expansionniste de

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle

Plus en détail

La voix de l opposition de gauche courant marxiste-révolutionnaire combattant pour la révolution socialiste internationale.

La voix de l opposition de gauche courant marxiste-révolutionnaire combattant pour la révolution socialiste internationale. Document Banque de France, Banque centrale européenne, euro. (1) XIXe SIECLE 1800 : création de la Banque de France par un groupe de représentants de banques privées. Le Premier Consul sous le régime du

Plus en détail

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable

Plus en détail

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il? Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur

Plus en détail

I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. Le système bancaire et financier

I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. Le système bancaire et financier Le système bancaire et financier français I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. January the 6th 2009 1 I. La loi bancaire

Plus en détail

LA BANQUE DE FRANCE. Les missions de la Banque de France dans le Système européen de banques. La mise en œuvre de la politique monétaire unique

LA BANQUE DE FRANCE. Les missions de la Banque de France dans le Système européen de banques. La mise en œuvre de la politique monétaire unique LA BANQUE DE FRANCE Une institution tournée vers l avenir Les missions de la Banque de France dans le Système européen de banques centrales et l Eurosystème La mise en œuvre de la politique monétaire unique

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DE PARIS

BANQUE NATIONALE DE PARIS BANQUE NATIONALE DE PARIS Société anonyme au capital de F 1.632.580.000 Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 662 042 449 fiche d'information ÉMISSION DE F 2.000.000.000

Plus en détail

Les crédits à la consommation

Les crédits à la consommation Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1). AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret

Plus en détail

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales)

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales) b ) La Banque Centrale Notre système bancaire se complexifie puisqu il se trouve maintenant composer d une multitude de banques commerciales et d une Banque Centrale. La Banque Centrale est au cœur de

Plus en détail

Réforme bancaire : ce que dit le

Réforme bancaire : ce que dit le Réforme bancaire : ce que dit le projet de loi Le Monde.fr 27.11.2012 à 19h15 Mis à jour le 28.11.2012 à 07h13 Par Anne Michel Le projet de loi vise à "remédier à certaines carences du dispositif de régulation

Plus en détail

Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie

Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie I. Le financement de l'économie Financement = fait d'apporter des fonds à un individu, une entreprise, ou à soi-même. A) Les différents types de financement

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Les banques suisses 1996

Les banques suisses 1996 Les banques suisses 1996 Communiqué de presse de juillet 1997 A fin 1996, 403 banques (1995: 413) ont remis leurs comptes annuels à la Banque nationale. Au total, 19 établissements ont été exclus de la

Plus en détail

- 05 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 2

- 05 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 2 - 05 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 2 Objectif(s) : o Pré-requis : Relation de la variation de la Trésorerie d'exploitation avec l'excédent Brut d'exploitation (E.B.E.) et la variation

Plus en détail

Soirée d'information sur la crise financière

Soirée d'information sur la crise financière Soirée d'information sur la crise financière 6 ème Sciences Economiques 18 novembre 2008 Questions abordées I. Quelle est l'origine de la crise? II.Comment les subprimes se sont retrouvées dans nos banques

Plus en détail

inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce

inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant

Plus en détail

Partie 2 : Qui crée la monnaie?

Partie 2 : Qui crée la monnaie? Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n

Plus en détail

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5 Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets

Plus en détail

Chapitre 12. Les modes de financement. 1 Exercice 12.07

Chapitre 12. Les modes de financement. 1 Exercice 12.07 Chapitre 12 Les modes de financement 1 Exercice 12.07 Augmentation de capital Début janvier N, les dirigeants de la SA VIDEOCOM décident deux opérations : - la création d'une filiale, la société anonyme

Plus en détail

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés

Plus en détail

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie II. 1. La création monétaire A. Comment

Plus en détail

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite. RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit

Plus en détail

www.financeimmo.com 1ère phase L'épargne, de 18 mois minimum pour le compte épargne logement et 4 ans minimum pour le plan épargne logement.

www.financeimmo.com 1ère phase L'épargne, de 18 mois minimum pour le compte épargne logement et 4 ans minimum pour le plan épargne logement. Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin. Nous vous accompagnons

Plus en détail

[ les éco_fiches ] Guerre des changes. Octobre. Mécanismes de la politique monétaire

[ les éco_fiches ] Guerre des changes. Octobre. Mécanismes de la politique monétaire Des fiches pour mieux comprendre l'actualité économique Guerre des changes A l heure actuelle, les Banques Centrales dessinent leurs stratégies de sortie de crise. Deux grands groupes émergent : La Banque

Plus en détail

Règlement n o 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques

Règlement n o 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques Règlement n o 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques modifié par les règlements n o 94-03 du 8 décembre 1994, n o 96-06 du 24 mai 1996, n o 97-04 du 21 février 1997, n o 98-03

Plus en détail

Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises NC 37

Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises NC 37 Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises NC 37 Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des participations dans : (a) les coentreprises

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION

CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION suscitée par la loi n 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le

Plus en détail

PEL et CEL. Mots clés : Sommaire : PEL et CEL. 1. Caractéristiques et fonctionnement du PEL. 2. Gestion du PEL du CEL.

PEL et CEL. Mots clés : Sommaire : PEL et CEL. 1. Caractéristiques et fonctionnement du PEL. 2. Gestion du PEL du CEL. - 1 - PEL et CEL Mots clés : Plan Epargne Logement Compte Prêt PEL CEL Crédit Construction Acquisition Résidence Versement Prime Sommaire : 1. Caractéristiques et fonctionnement du PEL 1.1 Caractéristiques

Plus en détail

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif

Plus en détail

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement

Plus en détail

La responsabilité civile et l'entreprise

La responsabilité civile et l'entreprise La responsabilité civile et l'entreprise Dans la présente rubrique, nous poursuivons notre étude de la responsabilité civile, cette fois-ci du point de vue d'un commerce ou d'une entreprise. Les questions

Plus en détail

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 4. La monnaie et le financement Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 4.3 : Qui crée la monnaie? INDICATIONS

Plus en détail

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards

Plus en détail

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495

Plus en détail

L importance de la monnaie dans l économie

L importance de la monnaie dans l économie L importance de la monnaie dans l économie Classes préparatoires au Diplôme de Comptabilité et Gestion UE 13 Relations professionnelles Etude réalisée par : Marina Robert Simon Bocquet Rémi Mousseeff Etudiants

Plus en détail

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) Comment mettre en place le compte épargne-temps? Le compte épargne temps est mis en place par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement

Plus en détail

Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme.

Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme. Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme. Actif réalisable Espèces ou autres avoirs que la société prévoit d'utiliser dans le cadre

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES A/ EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE 1. PRÉALABLE Il arrive que des associations, des personnes physiques morales de droit public ou privé, demandent à occuper régulièrement

Plus en détail

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA Le Conseil d Administration (le "Conseil d Administration" ou le "Conseil") de la société Club Méditerranée SA (la "Société") a décidé

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne L 68/54 DÉCISION (UE) 2015/425 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 15 décembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2014/55) LE CONSEIL

Plus en détail

Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2)

Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2) Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2) Une précédente analyse 1 a introduit le concept d'effet de levier, procédé visant à s'endetter pour chercher à accroître

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

Table des matières Schéma E - Emprunts

Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 1.1 Indications générales... 1 1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif...

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE

FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE La présente note fiscale (la Note Fiscale ) doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds Commun de Placement dans l Innovation

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS A LA CAISSE RÉGIONALE DE NORMANDIE SEINE (CRNS)

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS A LA CAISSE RÉGIONALE DE NORMANDIE SEINE (CRNS) RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS A LA CAISSE RÉGIONALE DE NORMANDIE SEINE (CRNS) 1) PRÉSENTATION La Caisse Régionale de Normandie Seine fournit de nombreux types

Plus en détail

Perspectives. Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud. Ediab Ali. que monétaire

Perspectives. Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud. Ediab Ali. que monétaire ARTICLE & ETUDE Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud Ediab Ali Le concept de la politi- Économiste que monétaire La politique monétaire est une des plus importants piliers

Plus en détail

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Depuis 25 ans, la structure de l épargne financière des ménages a été singulièrement modifiée par l essor

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 275 839,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

Fondation collective Swiss Life Invest, Zurich. Règlement relatif aux placements. (fondation) Entrée en vigueur: 1er avril 2015

Fondation collective Swiss Life Invest, Zurich. Règlement relatif aux placements. (fondation) Entrée en vigueur: 1er avril 2015 Swiss Life SA, General-Guisan-Quai 40, Case postale, 8022 Zurich Fondation collective Swiss Life Invest, Zurich (fondation) Règlement relatif aux placements Entrée en vigueur: 1er avril 2015 web1497 /

Plus en détail

Table des matières. Le chèque

Table des matières. Le chèque Le chèque Table des matières L utilisation...2 Le délai de validité...2 Les mentions obligatoires...2 Le montant :...2 La signature :...2 L'opposition...3 Les cas d'opposition :...3 La procédure :...3

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Société anonyme au capital de 2 248 800 188 Siège social : «Les Miroirs», 18, avenue d Alsace, 92400 Courbevoie

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit immobilier

L essentiel sur. Le crédit immobilier L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste

Plus en détail

Chapitre 5 : les immobilisations

Chapitre 5 : les immobilisations Chapitre 5 : les immobilisations Définition des immobilisations Nous avons vu que l'entreprise achète des marchandises pour les revendre et des matières premières pour les consommer dans son processus

Plus en détail

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi. Glossaire des prêts Acompte : Montant en espèces que l'acheteur doit verser au vendeur pour prouver sa bonne foi. Si l'offre est acceptée, l'acompte est affecté à la mise de fonds. Si l'offre est subséquemment

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI

N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l'épargne retraite, TRANSMISE PAR M.

Plus en détail

Décision de caractère général n 65-05

Décision de caractère général n 65-05 Décision de caractère général n 65-05 Le Conseil National du Crédit Vu la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire, et notamment ses articles 32, 33,

Plus en détail

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime

Plus en détail

Valeur refuge ultime, l or physique devrait faire partie de la constitution de tout patrimoine.

Valeur refuge ultime, l or physique devrait faire partie de la constitution de tout patrimoine. Valeur refuge ultime, l or physique devrait faire partie de la constitution de tout patrimoine. Depuis des milliers d'années déjà, l'or est un moyen de paiement. Les médias en parlent de plus en plus fréquemment.

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES

INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES Version intégrale INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES INTRODUCTION A partir de la présente édition du Bulletin

Plus en détail

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES Action Valeur mobilière représentant une part du capital d'une société. Le détenteur d'une action bénéficie d'une rémunération sous forme de dividendes et a normalement un

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE)

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE) Ce document est un simple modèle Des commentaires sont apportés sur certains points (entre parenthèse ou en pied de page). Ils n ont bien sûr pas à figurer sur le texte définitif. En outre, dans certains

Plus en détail

Status de la banque des états de l Afrique Centrale

Status de la banque des états de l Afrique Centrale Status de la banque des états de l Afrique Centrale T I T R E I CONSTITUTION - STATUT JURIDIQUE Article premier La Banque des Etats de l Afrique Centrale (ci-après désignée la Banque) est un établissement

Plus en détail

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication

Plus en détail

N 313 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19814982. Annexe au procès-veriml de la séance du 4 mai 1982. PROPOSITION DE LOI

N 313 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19814982. Annexe au procès-veriml de la séance du 4 mai 1982. PROPOSITION DE LOI N 313 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19814982 Annexe au procès-veriml de la séance du 4 mai 1982. PROPOSITION DE LOI de développement de {'actionnariat, de {'épargne et de {'emploi, PRÉSENTÉE Par MM.

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1994

ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1994 ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1994 L année 1994 a été marquée par la poursuite de la baisse des taux d intérêt, mais à un rythme plus modéré et de manière moins continue qu en 1993

Plus en détail

3e question : Qui crée la monnaie?

3e question : Qui crée la monnaie? 3e question : Qui crée la monnaie? INTRO : Sensibilisation Vidéo : Comprendre la dette publique en quelques minutes (1min à 2min 27) http://www.youtube.com/watch?v=jxhw_ru1ke0&feature=related Partons de

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 Questions à se poser lors de la mise en place de projet de crowdfunding Si vous êtes promoteur d'un projet de crowdfunding, vous devrez veiller à examiner l'applicabilité d'une

Plus en détail

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne PARTIE I OBJET ET INTERPRÉTATION 1.1 Objet de l entiercement 1.2 Interprétation 1.3 Les

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement

Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement A l'attention de Septembre 2008 Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement Au sujet de la garantie prise par la banque : Voici les caractéristiques et le coût des différents

Plus en détail