Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» Bayonne 13/04/ /04/12-VDS-22-a

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Ange Morin
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2 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Ordre du jour Quel programme pour quel projet? Les programmes ciblant la croissance bleue Les programmes non ciblés croissance bleue Conseils pratiques

3 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Des projets AtlantOS - Optimizing and Enhancing the Integrated Atlantic Ocean Observing System Budget : Contribution UE : DexROV - Dexterous ROV: effective dexterous ROV operations in presence of communication latencies - Budget : Contribution UE : Neptune - New cross sectorial value chains creation across EuroPe facilitated by clusters for SMEs's INnovation in BluE Growth - Budget : ,50 - Contribution UE : ,25 Multi-Wave Multi-Wavelength-Scanning from UAV for Bathymetry and Ecology Applications Budget : MARECLEAN - Réduction des risques et de la pollution microbienne en zone côtière Budget : Contribution UE :

4 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Des programmes Horizon 2020 / Défis C R O I S S A N C E B L E U E N O N E X C L U S I V E M E N T Horizon 2020 / Excellence scientifique COST sociétaux Ocean Energy Era Net JTI Ocean MarTERA COSME Horizon 2020 / Primauté industrielle LIFE + EUREKA Horizon 2020 / Instrument PME Eurostars INTERREG FEDER, FSE, FEAMP, FEADER

5 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Les appels ciblés d Horizon Programme de travail Sécurité alimentaire, Agriculture & Foresterie durables, Recherches marines, maritimes et sur les eaux continentales, et Bioéconomie : des modes d'exploration durable des océans et des mers, le développement d une économie bleue, une agriculture soucieuse de l'environnement, nouveaux modèles de développement dans les zones rurales, des biens et des services d origine biologique Lancement d appels à propositions : Blue Growth - Demonstrating an Ocean of Opportunities (BG).

Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/2017 6 Les sujets

6 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Les sujets Blue Growth - Demonstrating an Ocean of Opportunities dans les appels (I)

Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/2017 7 Les sujets

7 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Les sujets Blue Growth - Demonstrating an Ocean of Opportunities dans les appels (II)

8 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Types de projets collaboratifs éligibles Type d action Actions de recherche et d innovation (RIA) visent à établir de nouvelles connaissance et / ou explorer la faisabilité de technologies, produits, procédés, services ou solutions nouvelles ou améliorées Actions de coordination et de soutien (CSA) pour l organisation de séminaires, études, diffusion de bonnes pratiques, mise en réseau Taux de financement 100 % des coûts éligibles Coûts directs réels personnel assigné au projet, frais de déplacement, équipements, consommables, sous-traitance + Coûts indirects (forfait de 25% des coûts directs hors sous traitance) location des locaux, électricité, petits consommables et équipements de bureau, coûts de connexion, de communication

Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/2017 9 Types de projets collaboratifs éligibles (II) Type d action Actions d

Elles intègrent du prototypage, test, démonstration, lignes pilotes, de la validation de produit à grande échelle, la reproduction sur le marché.

9 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Types de projets collaboratifs éligibles (II) Type d action Actions d innovation (IA) visent à produire des plans et combinaisons ou design de produits, processus ou services nouveaux, modifiés ou renforcés. Elles intègrent du prototypage, test, démonstration, lignes pilotes, de la validation de produit à grande échelle, la reproduction sur le marché. Taux de financement 100 % des coûts éligibles pour les organisations à but non lucratif 70% des coûts éligibles pour les organisations à but lucratif (entreprises)

10 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ L Instrument PME 1 sujet (Topic) : deployment and market replication of innovative solutions for blue growth Phase 1 : étude de faisabilité et évaluation du potentiel commercial Activités éligibles : faisabilité du concept, évaluation des risques, propriété intellectuelle (PI), recherche de partenaire(s), étude de design, application pilote Durée : 6 mois Dossier (10 pages) Phase 2 : activités de démonstration (TRL 6 et audelà), 1 ere mise sur le marché Activités éligibles : prototypage, mise à l'échelle, développement d'applications commerciales Durée : 12 à 24 mois Dossier (30 pages) Forfait de Subvention entre à 2,5 millions Phase 3 : commercialisation pas de financement direct mais un accès prioritaire aux capitaux privés

11 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Projets Instrument PME / croissance bleue Entreprise Titre du projet Subvention Active innovation Floating Offshore Photovoltaic systems ,00 management sarl InnovaFeed Insects For a Sustainable Aquaculture ,00 INTERSPECTRUM OU Developing a multispectral volume scattering meter for measuring the optical properties of sea and ocean water ,00 NEOALGAE MICRO SEAWEEDS PRODUCTS Value Omega 3 and Astaxanthin products from SeaAlgae MICROPHYT Slimming and Memory-Booster MIcroaLgae BAWAT A/S In-Voyage Ballast Water Treatment System

12 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Les programmes croissance bleue hors Horizon 2020 : MarTERA - Objectif : renforcer l'espace européen de la recherche dans le domaine des technologies marines et maritimes ainsi que la croissance bleue 5 secteurs technologiques : technologies maritimes respectueuses de l'environnement développement de structures et matériaux nouveaux capteurs, systèmes d'automatisation, surveillance et observations fabrication et production avancées sûreté et de sécurité 16 pays éligibles dont la France

13 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Initiative de programmation conjointe mers et océans sains et productifs (JPI Ocean) priorités stratégiques : L'exploration des ressources marines profondes Le développement de la technologie et les capteurs Le soutien scientifique à la planification et la gestion côtière et maritime L'interrelation océans, santé humaine et bien-être Une recherche interdisciplinaire pour un bon équilibre écologique L'observation, la modélisation et la prévision de l'état et des processus océaniques L'impact du changement climatique sur les processus physiques et biologiques de l'océan Les effets de l'acidification des océans sur les écosystèmes marins L'innovation impulsée par la sécurité/sureté alimentaires dans un monde en mutation L'utilisation des ressources biologiques marines à travers le développement et l'application de la biotechnologie

14 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ OCEAN ERA NET : projets collaboratifs / énergie marine - Sujets : dispositifs d exploitation de l'énergie marine composants et sous-systèmes connexion au réseau et systèmes énergétiques matériaux et structures installations, opérations et maintenance évaluation des ressources Programme ouverts aux projets de partenaires originaires d Espagne (Pays basque), France (régions Bretagne et Pays de la Loire), Irlande, Royaume-Uni (Écosse) et Suède. Un appel ouvert jusqu au 26 mai 2017 (étape 1 - pré-proposition) et le 8 septembre 2017 (étape 2 proposition complète).

15 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Les programmes non spécifiquement dédiés à la croissance bleue : Life Thématiques : Environnement : Environnement et utilisation rationnelle des ressources Nature et Biodiversité Gouvernance et information en matière d environnement Action pour le climat : Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Gouvernance et Information en matière de climat

16 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Appels à projets Life + Projets «traditionnels» : des projets de bonnes pratiques, démonstration, pilote, information et/ou gouvernance. Durée moyenne entre 2 et 5 ans et un budget moyen entre 2 & 3 M (appel ouvert le 28/04/2017 Journée d information et de partenariat le à Bruxelles Projets «préparatoires» : sujets spécifiques Projets «intégrés» : des projets de grande échelle géographique de plus de 6 ans, avec un budget autour de 20 M ).. Projets «assistance technique» : Les porteurs de projets intégrés peuvent bénéficier d une assistance pour la phase de préparation de la proposition finale. Cette assistance sera d un coût maximum de et financée à 60% par LIFE.

17 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ COSME - ec.europa.eu/easme/en/cosme Quatre volets : Améliorer l accès au financement : prêts, garanties, capital-investissement Améliorer l accès des aux marchés : Enterprise Europe Network, Portail internet pour l internationalisation des PME Améliorer les conditions cadres : partenariats entre clusters européens - Programme «clusters of excellence» - Programme «cluster go international» Encourager l entrepreneuriat : échange de bonnes pratiques, la formation ou des activités de promotion de l éco-entrepreneuriat, par exemple

18 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Autres financements / Horizon 2020

19 Financements européens dédiés aux projets «économie bleue» 13/04/ Conseils pratiques Définir votre besoin / votre projet en premier Mesurer votre projet / conditions d éligibilité UE Respecter les conditions de fond et de forme des dossiers de demande de financement Anticiper, s informer, se faire accompagner

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