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- Thibaut Christophe Crevier
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21 COMMUNE NOUVELLE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY Place de la République Villedieu-les-Poêles VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY Tél : Fax : ARRETE MUNICIPAL DE DELEGATION ACCEPTANT L INDEMNITE DU SINISTRE VOL PAR EFFRACTION DU AU CINEMA-THEATRE Certifié exécutoire compte tenu de L affichage en Mairie du 20/04/2017 au 03/05/2017 Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, VU l'article L du Code des Collectivités Territoriales, VU la délibération n 26/2016 en date du 7 janvier 2016 du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Villedieu-Les-Poêles, en son alinéa numéro 6 donnant délégation de pouvoir à Monsieur Le Maire ou la 1 ère Adjointe d accepter les indemnités de sinistre. CONSIDERANT le vol du 27 janvier 2017, ayant endommagé la porte d entrée du cinéma théâtre rue des Costils à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. VU le courrier du 7 avril 2017 établi par Groupama notre assureur, ARRÊTÉ ARTICLE 1 : La proposition de Groupama concernant l opération d expertise indique l indemnité suivante : * le devis pour l achat d une porte d entrée de l entreprise SARL ANFRAY-LEROUX d une valeur de , - 800, 00 franchise déduite vétusté déduite Soit un total de ARTICLE 2 : La Commune Nouvelle de Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny accepte sans réserve l indemnité de euros proposée par l assurance Groupama. ARTICLE 3 : - Le Directeur Général des Services de la Commune Nouvelle de Villedieu FAIT À VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, Le 20 avril 2017 AR-Préfecture de Saint Lo AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Préfet : Publication le :
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28 ARRETE MUNICIPAL FIXANT LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE n 1 POUR LE PREMIER TOUR DES ÉLÉCTIONS PRESIDENTIELLES DU DIMANCHE 23 AVRIL Certifié exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie du 21/04 au 05/05/2017 La notification faite le 21/04/2017 et de la réception en Préfecture le. Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune de VILLEDIEU-LES-POELES- ROUFFIGNY VU les articles R 42, R 43 et R 44 du Code Electoral, VU la circulaire ministérielle INTA J du 17 janvier 2017, VU la circulaire ministérielle INTA C du 17 février 2017, VU les listes électorales de la Commune de Villedieu-les- Poêles-Rouffigny, VU L arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles- Rouffigny, VU l arrêté Préfectoral du 26 juillet 2016 instituant, dans la commune de Villedieu-les-Poêles, trois bureaux de vote, ARRÊTÉ ARTICLE 1 : la composition du Bureau de Vote n 1 pour le premier tour des élections départementales du dimanche 23 avril 2017, est fixée de la manière suivante : FONCTIONS bureau 1 PRESIDENT PRESIDENT SUPPLEANT PRESIDENT SUPPLEANT PRESIDENT SUPPLEANT ASSESSEUR (contrôle au titre d'identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d'identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d identité) ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR HORAIRES 7h45 11 h 11h 14 h 14h 17h 17h 19h Francis LANGELIER Jean LUCAS Jacques LEMONCHOIS Philippe COQUELIN Jean-Claude BARBEDETTE Stéphane VILLAESPESA Philippe LEMAITRE Christian METTE Nicole GRENTE Christophe DELAUNAY Christiane MACE Christine LUCAS 1
29 ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Le Commandant de la Communauté de Brigade de Villedieu-les-Poêles- Rouffigny, Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale Villedieu-les-Poêles- Rouffigny, Les intéressés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. FAIT A VILLEDIEU-LES-POELES Le vendredi 21 avril 2017 AR-Préfecture de Saint Lo AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Préfet : Publication le :
30 ARRETE MUNICIPAL FIXANT LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE n 2 POUR LE PREMIER TOUR DES ÉLÉCTIONS PRESIDENTIELLES DU DIMANCHE 23 AVRIL Certifié exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie du 21/04 au 05/05/2017 La notification faite le 21/04/2017 et de la réception en Préfecture le. Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY VU les articles R 42, R 43 et R 44 du Code Electoral, VU la circulaire ministérielle INTA J du 17 janvier 2017, VU la circulaire ministérielle INTA C du 17 février 2017, VU les listes électorales de la Commune de Villedieu-les- Poêles-Rouffigny, VU L arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les- Poêles-Rouffigny, VU l arrêté Préfectoral du 26 juillet 2016 instituant, dans la commune de Villedieu-les-Poêles, trois bureaux de vote, ARRÊTÉ ARTICLE 1 : la composition du Bureau de Vote n 2 pour le premier tour des élections départementales du dimanche 23 avril 2017, est fixée de la manière suivante : FONCTIONS : bureau 2 PRESIDENT PRESIDENT SUPPLEANT PRESIDENT SUPPLEANT PRESIDENT SUPPLEANT ASSESSEUR (contrôle au titre d'identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d'identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d identité) ASSESSEUR HORAIRES 7h45 11 h 11h 14 h 14h 17h 17h 19h Marie-Odile LAURANSON Damien PELOSO Sophie DALISSON Catherine SESBOUE Sylvain COSSE Anne-Marie LAUNER Bernard HAREL Thierry POIRIER Martine VILLAIN ASSESSEUR Daniel MACE ASSESSEUR ASSESSEUR GUERIN Monique Agnès LETERRIER 1
31 ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Le Commandant de la Communauté de Brigade de Villedieu-les-Poêles- Rouffigny Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale Villedieu-les-Poêles- Rouffigny Les intéressés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. FAIT A VILLEDIEU-LES-POELES Le vendredi 21 avril 2017 AR-Préfecture de Saint Lo AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Préfet : Publication le :
32 ARRETE MUNICIPAL FIXANT LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE n 3 POUR LE PREMIER TOUR DES ÉLÉCTIONS PRESIDENTIELLES DU DIMANCHE 23 AVRIL Certifié exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie du 21/04 au 05/05/2017 La notification faite le 21/04/2017 et de la réception en Préfecture le. Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY VU les articles R 42, R 43 et R 44 du Code Electoral, VU la circulaire ministérielle INTA J du 17 janvier 2017, VU la circulaire ministérielle INTA C du 17 février 2017, VU les listes électorales de la Commune de Villedieu-les- Poêles-Rouffigny, VU L arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les- Poêles-Rouffigny, VU l arrêté Préfectoral du 26 juillet 2016 instituant, dans la commune de Villedieu-les-Poêles, trois bureaux de vote, ARRETE ARTICLE 1 : la composition du Bureau de Vote n 3 pour le premier tour des élections départementales du dimanche 23 avril 2017, est fixée de la manière suivante : FONCTIONS Bureau 3 PRESIDENT PRESIDENT SUPPLEANT PRESIDENT SUPPLEANT PRESIDENT SUPPLEANT ASSESSEUR (contrôle au titre d'identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d'identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d identité) ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR HORAIRES 7h45 11 h 11h 14 h 14h 17h 17h 19h Emile CONSTANT Claudine GARNIER Jean-Marc LEMAITRE Emile CONSTANT Claudine GARNIER Jean-Marc LEMAITRE Jocelyne CONSTANT Sylviane HOUSSIN Elodie PROD HOMME Jocelyne CONSTANT Sylviane HOUSSIN Elodie PROD HOMME 1
33 ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Le Commandant de la Communauté de Brigade de Villedieu-les-Poêles- Rouffigny, Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale Villedieu-les-Poêles- Rouffigny, Les intéressés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. FAIT A VILLEDIEU-LES-POELES Le vendredi 21 avril 2017 AR-Préfecture de Saint Lo AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Préfet : Publication le :
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70 ARRÊTÉ MUNICIPAL FIXANT UN TARIF POUR LA VENTE DE TRENTE STERES DE BOIS POUR LA COMMUNE NOUVELLE VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY Certifié exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie du 03/05 au 19/05/2017 La notification faite Le 03/05/2017 Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, VU l article L alinéa n 2 Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal (alinéa n 2) en date du 7 janvier 2016 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire ou au 1 er Adjoint de la commune nouvelle, CONSIDERANT que la commune nouvelle a fait paraître une annonce pour solliciter des offres d achat pour trente stères de bois, CONSIDERANT que suite à l ouverture des plis effectuée le 2 mai 2017, l offre la mieux disante, celle de Monsieur TURKOVICS Michel, domicilié 8 la Faverie à le Mesnil Raoult est de 22 la stère, ARRÊTE ARTICLE 1 : La Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny fixe le tarif suivant pour la vente de trente stères de bois : 22 la stère, soit 660,00 T.T.C les 30 stères. ARTICLE 2 : * Le directeur Général des Services de la Commune Nouvelle, * La Trésorière Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. FAIT A VILLEDIEU-LES-POELES Le 3 mai 2017 AR-Préfecture de Saint Lo b-AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Préfet : Publication le :
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76 ARRETE MUNICIPAL FIXANT LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE N 1 POUR LE SECOND TOUR DES ÉLÉCTIONS PRESIDENTIELLES DU DIMANCHE 7 MAI Certifié exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie du 05/05 au 19/05/2017 La notification faite le 05/05/2017 et de la réception en Préfecture le. Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune de VILLEDIEU-LES-POELES- ROUFFIGNY VU les articles R 42, R 43 et R 44 du Code Electoral, VU la circulaire ministérielle INTA J du 17 janvier 2017, VU la circulaire ministérielle INTA C du 17 février 2017, VU les listes électorales de la Commune de Villedieu-les- Poêles-Rouffigny, VU L arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles- Rouffigny, VU l arrêté Préfectoral du 26 juillet 2016 instituant, dans la commune de Villedieu-les-Poêles, trois bureaux de vote, ARRÊTÉ ARTICLE 1 : la composition du Bureau de Vote n 1 pour le second tour des élections présidentielles du dimanche 7 mai 2017, est fixée de la manière suivante : FONCTIONS bureau 1 PRESIDENT PRESIDENT SUPPLEANT PRESIDENT SUPPLEANT PRESIDENT SUPPLEANT ASSESSEUR (contrôle au titre d'identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d'identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d identité) ASSESSEUR (contrôle au titre d identité) ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR 1 HORAIRES 7h45 11 h 11h 14 h 14h 17h 17h 19h 19h 22h Philippe LEMAÎTRE LAUNER COSIALLS Anne-Marie PELOSO Damien LEMONNIER Frédéric LEMOINE Martine AFFICHARD Catherine LANGELIER Francis GRENTE Nicole COQUELIN Philippe BOURDIN Véronique BARBE Myriam DELAUNAY Christophe Frédéric LEMONNIER
77 ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Le Commandant de la Communauté de Brigade de Villedieu-les-Poêles- Rouffigny, Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale Villedieu-les-Poêles- Rouffigny, Les intéressés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. FAIT A VILLEDIEU-LES-POELES Le vendredi 5 mai 2017 AR-Préfecture de Saint Lo AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Préfet : Publication le :
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