Rapport positionnement MW Line

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport positionnement MW Line"

Transcription

1 Rapport positionnement MW Line Notre client est la société MW Line qui doit être en mesure de proposer un modèle stable et présentant une location acceptable pour que l affaire puisse se concrétiser (développement et construction du bateau, constitution de la structure, recherche de sponsor et location). Cofinancement vaudois Dans un premier temps, nous les avons informés sur les possibilités de cofinancement existante dans le canton de Vaud et les avons coachés dans la rédaction d un dossier dans ce but. Cofinancement par le Département de l économie (Service de l Economie, du Logement et du Tourisme = SELT) Conditions: La subvention ne peut pas dépasser le 50 pour cent des frais consentis par le projet, mais au maximum fr. 30'000.-) L entreprise doit faire partie des «domaines éligibles» suivants selon NOGA (code activité): DA, DB, DC, DD, DE, DG, DH, DI, DJ, DK, DL, DM, DN, K72. Des aides directes sous la forme d'une subvention non remboursable (cofinancement) peuvent être allouées en faveur du transfert de technologie, de l'amélioration des structures de production, de la qualité du produit ou encore du management de l'entreprise. L'Etat de Vaud peut accorder une aide à une entreprise manufacturière, pour financer des projets destinés à introduire un concept innovateur ou à améliorer de manière substantielle les structures de production. Comment ça marche? L aide s applique à la phase de conceptualisation du projet. Le requérant est tenu de faire appel à un consultant externe. L entreprise doit fournir un dossier selon une check-list (voir pages suivantes). Seuls certains domaines sont éligibles (OK pour MW Line puisque la fabrication de moyens de transport fait partie des domaines d activités éligibles). L aide est accordée une fois par année civile et ne peut pas dépasser le 50% des frais consentis, avec un plafond à CHF 30' La subvention est versée à la fin du mandat, mais un acompte (maximum 50%) peut être demandé par écrit et de manière argumentée. La subvention concerne les honoraires du ou des mandataires. Les dépenses comme l achat de matériel publicitaire, d équipement informatique, de prestations propres de l entreprise,.. sont exclues. La demande de soutien doit être introduite par écrit au plus tard 3 semaines avant le début du projet. La demande de versement doit être réalisée au plus tard 2 mois après la fin du projet. page 1/5

2 Montage acquisition du bateau Nous avons mené des réflexions quant au montage possible pour la possession du futur bateau. Nous avons évalué toutes les cas de figure nous paraissant envisageables : Propriétaire du bateau Décision Remarques MW-Line NON Pas les moyens NON Pas la possibilité légale +politique + pas les moyens Par contre, ont la possibilité de louer Ville de Lausanne NON Sont déjà partie prenante de la Canton de Vaud NON Sont déjà partie prenante de la Société de Leasing Un sponsor Société d exploitation Société Anonyme (SA) Partenaire mais pas propriétaire à terme Partenaire mais pas propriétaire OUI A priori, la solution la plus adéquate Contact avec Dreieck Leasing (spécialiste Industrie. Leader du marché en Suisse romande) Idéalement le sponsor, ou les sponsors, achèterait le bateau et le revendrait pour un montant symbolique à la (On ne peut pas uniquement se baser sur ce scénario) Société de capitaux Voir quelle forme est adéquate Qui serait les actionnaires Qui assumerait les responsabilités Quelle garantie pour la banque Quelle part de fonds propres requise page 2/5

3 Le scénario idéal est de trouver un ou quelques sponsors qui sont d accord de donner en une fois une somme permettant l acquisition du bateau. Cela étant incertain, nous devons prévoir un scénario alternatif. Le schéma ci-dessous représente le montage tel qu il est envisagé si des sponsors ne seront pas suffisants pour couvrir l achat : Achat à MW-Line Fonds étrangers Ex : Leasing Société anonyme propriétaire du bateau électro-solaire Sponsor Financement (couvrir le plus possible les coûts d acquisition) Exploitant (La pourra couvrir les frais de fonctionnement) Fonds propres Ville Lausanne Canton Privé (Capital Proximité) MW Line Questions ouvertes : Prix de vente du bateau Prix de revente après la durée d exploitation par la (si eux-mêmes ne deviennent pas acquéreur) Durée de location Prix de location maximal consenti par la Taux de leasing Montant du premier loyer Somme des fonds propres qu il sera possible de réunir page 3/5

4 Etats financiers Des premières projections nous ont montré un niveau de location à recevoir de la part de la si aucun sponsor n était trouvé. Cette somme n est pas envisageable pour la. Elle peut couvrir les frais de fonctionnement du bateau et éventuellement une petite partie de l acquisition, mais en aucun cas les amortissements. Bateau budgété à CHF 2'000'000.- Location mensuelle : CHF 22'000.- Détail des états financiers à consulter en annexe Leasing Pour mémoire, le leasing est une alternative aux financements classiques alliant les principes de la location et de la vente. La société de leasing est le propriétaire juridique du bien. Ce bien peut cependant figurer dans le bilan du preneur de leasing (avec mention y relatif dans les annexes du bilan). Un leasing financier (financement à 100% intégré dans une location) est comptabilisé à l actif et amorti. Nous avons recherché quel partenaire de leasing pourrait être intéressant : Société et spécificités SMEF (Société Monégasque d Etudes Financières) Solution personnalisée dans le secteur nautique 4Lease Help USA Maritime financing Leasing for the maritime industry (from $) GE Lisca Leasing pour biens d investissement Zürich Alexander C. Trost 044 / direct Suite Préfère choisir un partenaire de proximité Préfère choisir un partenaire de proximité N accorde pas de leasing à des start-up sans pouvoir se baser sur les comptes d une société mère. Entre en matière pour bateau d exploitation de CHF 2'000' ans peut être accepté Le pourcentage dépend de la situation et ne peut pas être indiqué sans une étude approfondie du dossier page 4/5

5 Dreieck Industrie Leasing Stéphane Mayor (pour la région d Yverdon) 079 / Les grandes banques peuvent aussi être le partenaire de leasing recherché. Entre en matière pour bateau d exploitation de CHF 2'000'000.- Pour une nouvelle société la première location demandée sera plus élevée (15-20%). Il se peut également que les administrateurs doivent signer pour être copreneur solidaire. Le taux oscillera entre 2,5 et 3% maximum Sur une période de 10 ans (difficilement plus) La valeur résiduelle est de 0,5%, soit CHF 10'000.- à débourser à échéance pour que le bateau appartienne à la SA. Il faut préparer un BP, définir qui seront les actionnaires et surtout les administrateurs et rencontrer Dreieck Industrie Leasing. Rencontre avec la Nous avons rencontré le directeur de la pour lui présenter le scénario tel que nous l avons présenté ci-dessus. Monsieur Baehni a été clair, le scénario a privilégié avant tout est de trouver des sponsors couvrant la grande majorité du prix d achat du bateau et le cédant pour une valeur symbolique à la. Ensuite, la exploite le bateau dans sa flotte. Evidemment ce scénario est idéal, mais nous ne pouvons pas être sûr de trouver des sponsors suffisants pour couvrir les 2'000'000 nécessaires pour passer commande. Le scénario présenté est donc gardé en tant que solution de secours, s il sera nécessaire de rechercher des fonds étrangers. Suite La pré-étude doit être achevée grâce aux derniers financements réunis et aboutir à un prix définitif de vente du bateau La société TerraWatt va s atteler à la recherche de sponsors. Selon le succès rencontré, le scénario idéal ou le scénario bis devra être activé. Si le scénario de la création d une société devait être retenu, les tâches suivantes seront encore à mener : Les partenaires devant constituer les fonds propres doivent être contactés. Un modèle clair doit leur être présenté incluant un scénario de sortie. Déterminer qui seront les administrateurs de cette nouvelle société. Déterminer qui assument quel fonction et quelles tâches (voir ce qui peut être assumé directement par la ). Définir le montant maximal de location pouvant être supporté par la. Définir quelle somme de fonds étrangers doit être recherché et par quel biais. page 5/5

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 KPMG Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Table des matières Remarques préliminaires et hypothèses 3 Comptes

Plus en détail

1. Créer une société en Suisse occidentale

1. Créer une société en Suisse occidentale Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société

Plus en détail

Tout sous une seule et même enseigne

Tout sous une seule et même enseigne Tout sous une seule et même enseigne Qui sommes-nous? Ford Credit (Switzerland) GmbH est une entreprise de services financiers de l industrie automobile dont le siège se trouve à Wallisellen et qui dispose

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique

OCTOBRE 2008 128. EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OCTOBRE 2008 28 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique OBJECTIF DU DECRET La loi du 22 février 2005 sur les subventions

Plus en détail

Les Demandes de Crédit :

Les Demandes de Crédit : Les Demandes de Crédit : Le rôle d une banque commerciale et les différents types de crédits Christian Turbé, Membre de la Direction, BCGE Office de la Promotion Économique du Canton de Genève Petit- Déjeuner

Plus en détail

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL

À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL BUSINESSCOMPOSIT VOUS ÊTES AU CENTRE DE NOS PRÉOCCUPATIONS Nous voulons être la meilleure assurance de prévoyance de Suisse. Telle est la vision

Plus en détail

Examen d'aptitude professionnelle des candidats réviseur d'entreprises. Session ordinaire septembre 2003. Épreuve écrite

Examen d'aptitude professionnelle des candidats réviseur d'entreprises. Session ordinaire septembre 2003. Épreuve écrite 6 octobre 2003 Examen d'aptitude professionnelle des candidats réviseur d'entreprises Session ordinaire septembre 2003 Épreuve écrite Vous travaillez dans un cabinet de réviseurs d'entreprises. Vous devez

Plus en détail

B A R E M E T T C H O N O R A I R E S C A P I IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN

B A R E M E T T C H O N O R A I R E S C A P I IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN APPLICABLE A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2014 A L EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES, IMMOBILIER D ENTREPRISE Centre d Affaires des Professionnels de l Immobilier SAS CAPI au capital de 100 000 - L Aéroplane

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009 L.I.R. n 104/1 Objet : Évaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring

Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring Présentation PSE Lausanne, 23 janvier 2004 Jean-Marc Rossier Factors SA Une société du groupe UBS SA Active

Plus en détail

Préavis No 22-2006 au Conseil communal

Préavis No 22-2006 au Conseil communal VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements

Plus en détail

Micro crédit-bail et l'expérience de la Grameen Bank

Micro crédit-bail et l'expérience de la Grameen Bank Micro crédit-bail et l'expérience de la Grameen Bank BIM n 114-3 avril 2001 Karin BARLET Le crédit-bail ou leasing est une opération simple, pratiquée depuis longtemps dans de nombreux pays. Aujourd hui

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Nous protégeons l essentiel

Nous protégeons l essentiel Assurance des installations solaires dans le canton de Vaud Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA) 1 Plan 1. L ECA ECA en Suisse Missions Une institution

Plus en détail

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il? Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur

Plus en détail

Consultation : révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l organisation de la Poste

Consultation : révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l organisation de la Poste Monsieur le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger Dpt fédéral de l environnement, transports, énergie et communication (DETEC) Palais fédéral Nord 3003 Berne Lausanne, le 10 juin 2008 Consultation : révision

Plus en détail

Objet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise

Objet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise Objet Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire* destinés à l'entreprise

Plus en détail

Loterie Romande. financier

Loterie Romande. financier 2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels.

Annexe aux comptes annuels de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels. P 75 de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels. 0.1 Généralités. Les principes appliqués en matière de présentation des comptes pour les comptes annuels de CFF SA satisfont aux exigences du droit

Plus en détail

Promotions économiques régionales

Promotions économiques régionales Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations

Plus en détail

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL OU LEASING

LE CREDIT-BAIL OU LEASING LE CREDITBAIL OU LEASING SOMMAIRE : Introduction Définition et principes du créditbail : 1. Définition 2. Principe du crédit bail 3. Caractéristiques d un contrat de créditbail Le cadre réglementaire des

Plus en détail

Gérants. de fortune. indépendants. SG Private Banking (Suisse) S.A.

Gérants. de fortune. indépendants. SG Private Banking (Suisse) S.A. SG Private Banking (Suisse) S.A. Gérants de fortune indépendants 2 SG Private Banking (Suisse) S.A. Équilibre Une équipe dédiée au sein de SGPB Suisse Au service des Gérants de Fortune Indépendants depuis

Plus en détail

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 CONSEILS JURIDIQUES Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 Olivier Dunant Avocat, LL.M. Responsable du département juridique olivier.dunant@eycom.ch Tel. +41 58 286

Plus en détail

Le salon de la PME au service de l entreprise!

Le salon de la PME au service de l entreprise! Le salon de la PME au service de l entreprise! Un salon avec conférences et ateliers destinés aux fournisseurs et prestataires de services et de biens d équipement pour les PME Expo Beaulieu Lausanne Palexpo

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Crédit bail : traitement comptable CGNC et Norme IAS 17 Comptabilité approfondie. Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC

Crédit bail : traitement comptable CGNC et Norme IAS 17 Comptabilité approfondie. Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC Plan : Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC i. Définition ii. Principes de fonctionnement iii. Types de contrats de crédit bail iv. Traitement comptable CGNC 1. L enregistrement des opérations

Plus en détail

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS CONTEXTE ET THÉMATIQUE Durant les vingt dernières

Plus en détail

Les principaux types de crédits commerciaux

Les principaux types de crédits commerciaux Le Financement de l entreprise : Les principaux types de crédits commerciaux Christian Turbé, Membre de la Direction, BCG Office de la Promotion Économique du Canton de Genève Petit- Déjeuner des Start-Up,

Plus en détail

Financement des PME en croissance ou en phase de transmission

Financement des PME en croissance ou en phase de transmission Financement des PME en croissance ou en phase de transmission Petit déjeuner PME & Start-up 11 septembre 2009 Bernard Ledermann Responsable Structured Finance - Romandie Date: 11.09.2009 Slide 1 THÈMES

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations

Plus en détail

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008 COMPTES 2007-2008 01.10.2007 au 31.12.2008 TABLE DES MATIERES PREAMBULE I COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET COMMENTAIRES RECAPITULATION PAR NATURE ET RESULTAT 1 BILAN 4 ANNEXE AUX COMPTES 5 1 CHARGES 1000 Personnel

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

du 23 mars 2001 (Etat le 10 décembre 2002)

du 23 mars 2001 (Etat le 10 décembre 2002) Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) 221.214.1 du 23 mars 2001 (Etat le 10 décembre 2002) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 97 et 122 de la Constitution 1, vu le

Plus en détail

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (Règlement interne de la SCH) du 26 février 2015 Approuvé par le Conseil fédéral le 18 février 2015 L administration de la Société suisse de crédit

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Financement Hypothécaire

Financement Hypothécaire Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques

Plus en détail

OPPORTUNITÉS 2015 - LES SOLUTIONS «TAILOR-MADE»

OPPORTUNITÉS 2015 - LES SOLUTIONS «TAILOR-MADE» 9 ème Edition TABLE RONDE SUR L INTERMÉDIATION INTERNATIONALE OPPORTUNITÉS 2015 - LES SOLUTIONS «TAILOR-MADE» VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE et REMERCIE LES SPONSORS Et les media partners Table ronde sur l'intermédiation

Plus en détail

Vous avez encore des questions?

Vous avez encore des questions? Vous avez encore des questions? Notre équipe polyglotte se tient à votre entière disposition pour vous fournir de plus amples informations, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Help Line 24h 0844 00 04 30

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION THÉMATIQUE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

RAPPORT DE LA COMMISSION THÉMATIQUE DES SYSTÈMES D'INFORMATION NOVEMBRE 2013 RC-82 RAPPORT DE LA COMMISSION THÉMATIQUE DES SYSTÈMES D'INFORMATION chargée d examiner l objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'etat un crédit d'investissement

Plus en détail

Gestion des risque et système de contrôle interne dans les administrations publiques. Risques inhérents à un système informatique communal

Gestion des risque et système de contrôle interne dans les administrations publiques. Risques inhérents à un système informatique communal Risques inhérents à un système informatique communal OFISA Informatique Société de services informatiques vaudoise - 43 collaborateurs. Spécialisée dans les secteurs des communes et des régies immobilières.

Plus en détail

BUSINESS CENTER www.ichibani.com

BUSINESS CENTER www.ichibani.com BUSINESS CENTER www.ichibani.com BUSINESS CENTER ROLLE - SWITZERLAND info@ichibani.com www.ichibani.com Qui est Ichibani? Location de bureaux équipés Pack indépendant Situé en Suisse, dans un cadre de

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung

Plus en détail

AUCUN CALCUL A FAIRE FACILE, RAPIDE, COMPLET PAS BESOIN DE CONNAISSANCE FINANCIERE

AUCUN CALCUL A FAIRE FACILE, RAPIDE, COMPLET PAS BESOIN DE CONNAISSANCE FINANCIERE AUCUN CALCUL A FAIRE FACILE, RAPIDE, COMPLET PAS BESOIN DE CONNAISSANCE FINANCIERE Page 2 sur 35 1 QUEL EST L OBJECTIF DE CE SITE? Le site combiencoutemoncredit.com a été conçu Pour permettre aux particuliers

Plus en détail

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P )

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) de Treize immeubles d habitation Pour la Société Coopérative d Habitation 10.03.2014 1. INTRODUCTION 1.1Présentation de la société candidate

Plus en détail

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions

Plus en détail

10 questions/10 réponses

10 questions/10 réponses Le crédit-bail immobilier 10 questions/10 réponses Sommaire Une solution pour financer votre immobilier à usage professionnel 1. Pourquoi recourir au crédit-bail immobilier? 2. Comment intervient le crédit-bailleur?

Plus en détail

Le crédit-bail : une alternative au financement par dette?

Le crédit-bail : une alternative au financement par dette? Le crédit-bail : une alternative au financement par dette? Joseph HAKIMIAN Professeur Associé à la FGM Existe-t-il une structure optimale du capital? La littérature financière s est depuis longtemps penchée

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale

Plus en détail

La réadaptation prime la rente

La réadaptation prime la rente La réadaptation professionnelle des personnes handicapées : un tremplin vers l emploi M. Alain Zumbrunnen Directeur du centre de formation professionnelle Oriph de Morges «Dans mon intervention, je vais

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

Informations relatives à l assurance d indemnités journalières

Informations relatives à l assurance d indemnités journalières Personalamt des Kantons Bern Münstergasse 45 3011 Berne Téléphone 031 633 43 36 Téléfax 031 633 43 48 Office du personnel du canton de Berne Informations relatives à l assurance d indemnités journalières

Plus en détail

Indiquer par une croix à quelle catégorie appartiennent les comptes suivants :

Indiquer par une croix à quelle catégorie appartiennent les comptes suivants : Comptabilité générale : exercice de révision Exercice 1 : charges / produits / actifs / passifs Indiquer par une croix à quelle catégorie appartiennent les comptes suivants : Comptes ACTIF PASSIF CHARGE

Plus en détail

CARTES BCV. Réglez vos dépenses en toute simplicité

CARTES BCV. Réglez vos dépenses en toute simplicité CARTES BCV Réglez vos dépenses en toute simplicité A chaque situation, sa carte bancaire Pour faciliter vos opérations en toute circonstance de manière simple et sûre. Vos besoins au quotidien et pour

Plus en détail

Les véhicules électriques pour les flottes : attrayant?

Les véhicules électriques pour les flottes : attrayant? Les véhicules électriques pour les flottes : attrayant? Conclusions de la Plateforme Belge sur les Véhicules électriques, Be.eV#2, Bruxelles, le 17 janvier 2011. Deux types de flottes sont ici visées :

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits

Plus en détail

HEAD Genève V Département Cinéma Cycle MA Guide l'étudiant 2011-2012. Cycle master

HEAD Genève V Département Cinéma Cycle MA Guide l'étudiant 2011-2012. Cycle master Cycle master Cinéma Master en réalisation cinématographique 4 semestres (120 ECTS) Depuis 2006, l école participe au master en réalisation cinématographique mis en place au travers du Réseau Cinéma CH.

Plus en détail

Avenue Assurance voiture. Votre assurance auto sur mesure et au meilleur prix

Avenue Assurance voiture. Votre assurance auto sur mesure et au meilleur prix Avenue Assurance voiture Votre assurance auto sur mesure et au meilleur prix L assurance qui vous convient le mieux Proximité L assurance véhicules à moteur est depuis toujours une spécialité de la Vaudoise.

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici.

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici. Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre dans mon logement en toute sérénité et souscris l assurance TCS Protection juridique immeuble au prix de CHF 60. par an. Nous sommes à votre disposition

Plus en détail

Présentation des éléments constitutifs d un plan de relève et de transmission d une entreprise

Présentation des éléments constitutifs d un plan de relève et de transmission d une entreprise I. INTRODUCTION COACHING JRT 35, rue LeGuerrier Blainville (Québec) J7E 4H5 514-236-1729 info@coachingjrt.com www.coachingjrt.com Présentation des éléments constitutifs d un plan de relève et de transmission

Plus en détail

Tarif commun 7 2012 2016

Tarif commun 7 2012 2016 ProLitteris Société suisse de gestion de droits d auteur pour la littérature et les arts plastiques, coopérative SSA Société suisse des auteurs, coopérative SUISA Coopérative des auteurs et éditeurs de

Plus en détail

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss. Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses

Plus en détail

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011 LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?

Plus en détail

Marketing, droit, création, achat et vente d une agence de voyages

Marketing, droit, création, achat et vente d une agence de voyages Marketing, droit, création, achat et vente d une agence de voyages Mentions légales Marketing, droit, création, achat et vente d une agence de voyages Première édition octobre 2012 ISBN 978-3-033-03678-9

Plus en détail

Lettre aux actionnaires

Lettre aux actionnaires Lettre aux actionnaires Exercice 23 2 Message des dirigeants du groupe Madame, Monsieur, Rolf Dörig et Bruno Pfister 23 a été un bon exercice pour Swiss Life. Toutes nos unités opérationnelles ont contribué

Plus en détail

(10_MOT_112) (maj.) La commission composée de Mesdames et Messieurs les député(e)s :

(10_MOT_112) (maj.) La commission composée de Mesdames et Messieurs les député(e)s : JANVIER 2011 RC-MOT (10_MOT_112) (maj.) RAPPORT DE MAJORITE DE LA COMMISSION chargée d'examiner l'objet suivant: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée

Plus en détail

Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair

Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair Introduction Devises Taux d intérêt Immobilier Obligations Actions Fonds de

Plus en détail

OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement

OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement Date de réception (timbre) SERVICE SOCIAL LAUSANNE DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) V11 N de dossier 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e / Concubin-e / Partenaire Nom-s Prénom-s Sexe (M/F)

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay

VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay Un siècle! Par décision du Conseil municipal le 24 février 1896, quelques conseillers communaux de Cossonay fondent, avec le médecin et le pharmacien

Plus en détail

Tout sur la Banque WIR

Tout sur la Banque WIR Tout sur la Banque WIR 1 Au service de la classe moyenne et des PME Fondée en 1934, la Banque WIR, dont le siège principal est à Bâle, entend être la partenaire privilégiée de la classe moyenne dans la

Plus en détail

221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation

221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) du 6 novembre 2002 (Etat le 1er mars 2006) Le Conseil fédéral, vu les art. 14, 23, al. 3, et 40, al. 3, de la loi fédérale du

Plus en détail

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier

Plus en détail

Calcul des coûts Information aux enseignants

Calcul des coûts Information aux enseignants 05 / Automobile Information aux enseignants 1/6 Ordre de travail A 18 ans, beaucoup d adolescents apprennent à conduire et aimeraient bientôt avoir leur propre voiture. Mais le calcul des coûts ne s arrête

Plus en détail

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch LES TARIFS Valable dès 2012 www.avasad.ch E QU IL FAUT AVOIR COMMENT SONT FINANCÉES LES PRESTATIONS? Certaines prestations d Aide et soins à domicile sont remboursées par les assurances-maladie et/ou financées

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

«ad4max FAQ» 2014 Page 1. FAQ ad4max GEO. publicitas.ch. publicitas.ch/ad4maxgeo

«ad4max FAQ» 2014 Page 1. FAQ ad4max GEO. publicitas.ch. publicitas.ch/ad4maxgeo «ad4max FAQ» 2014 Page 1 FAQ ad4max GEO publicitas.ch publicitas.ch/ad4maxgeo «ad4max FAQ» 2014 Page 2 Conditions de commande Quel est le budget judicieux pour mon entreprise? Cela dépend de plusieurs

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Chapitre 1: Préambule p.04. Chapitre 2: Champ d application p.04. Chapitre 3: Responsabilité p.05

TABLE DES MATIÈRES. Chapitre 1: Préambule p.04. Chapitre 2: Champ d application p.04. Chapitre 3: Responsabilité p.05 CODE DE BONNE CONDUITE RELATIF A LA PUBLICITE EN ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE 11.06.2009 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1: Préambule p.04 Chapitre 2: Champ d application p.04 Chapitre 3: Responsabilité p.05

Plus en détail

R È G L E M E N T I. Agence

R È G L E M E N T I. Agence R È G L E M E N T I Agence IKO Centre de renseignements sur le crédit à la consommation Badenerstrasse 701 Case postale 1108 8048 Zurich Tél. 043 311 77 31 Fax 043 311 77 33 E-mail: info@iko.ch www.iko-info.ch

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

' Le poêle doit être installé dans la résidence principale et/ou location à I'année, située

' Le poêle doit être installé dans la résidence principale et/ou location à I'année, située ANNEXE 2 r Montant de l'aide régionale Aide de la Région Poitou-Charentes pour les poêles à air à bûche ou à bois granulé Modalités 2015 La Région, à travers le Fonds Régional d'excellence Environnementale

Plus en détail

Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles

Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement

Plus en détail

Administration cantonale des impôts Division administrative Section impôt à la source

Administration cantonale des impôts Division administrative Section impôt à la source ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS Section impôt à la source Rue Caroline 9bis 1014 Lausanne Lausanne, septembre 2013 Barèmes et instructions concernant l imposition à la source Nouveautés pour l'année

Plus en détail

JAGUAR FINANCIAL SERVICES SOLUTIONS DE FINANCEMENT

JAGUAR FINANCIAL SERVICES SOLUTIONS DE FINANCEMENT JAGUAR FINANCIAL SERVICES SOLUTIONS DE FINANCEMENT Que vous soyez particulier ou professionnel, vous trouverez un financement sur mesure à la hauteur de votre Jaguar. Pensez à Jaguar et les mots innovation,

Plus en détail