ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS CANALISATION ET OUVRAGES ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. ANNEXE N 1

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1 ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS CANALISATION ET OUVRAGES ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. ANNEXE N LOCALISATION DES TRAVAUX : Commune de SAINT AGREVE Assainissement Eaux usées Mise en séparatif Montée des sports 2 - MAITRE D'OUVRAGE : Commune de SAINT AGREVE 3 - CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux consistent à assurer la mise en sépartaif du réseau unitaire d'assainissement de la montée des sports. 4 DESCRIPTION DES TRAVAUX Contenu de l'opération : Tranche ferme : 50 mètres PVC CR8 diamètre 250 mm. 120 mètres PVC CR8 diamètre 315 mm. 70 mètres PVC CR8 diamètre 160 mm. 2 regards de visite préfabriqués en PEHD 800 mm 4 regards de visite préfabriqués béton 1000 mm. 10 tabourets de branchements PVC 315 mm C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 1/12

2 5 - EFFLUENTS SPECIAUX ET CARACTERISTIQUES : Eaux usées standards. 6 - RENSEIGNEMENTS SUR LA NATURE DES SOLS DU POINT DE VUE CONSERVATION DES CANALISATIONS : L'entreprise effectuera les analyses de reconnaissance des sols qui lui paraîtront nécessaires, en liaison avec le fournisseur. Les études réalisées sous sa responsabilité lui permettront de définir les protections particulières à mettre en place sur le matériau imposé ou retenu, ainsi que les conditions de pose, de sorte que la durabilité de la canalisation et des accessoires soit garantie quelle que soit la nature des terrains traversés. 7 - CANALISATIONS ET ACCESSOIRES : Canalisations PVC CR8 160 mm, 200 mm, Ø 315 mm. Regards PEHD 800 mm. Regards béton Ø 1000 mm Tabourets de branchement PVC 315 mm. 8 - QUALITE DES MATERIAUX : Les appareils ouvrages et matériaux seront conformes aux normes françaises et au fascicule REVETEMENTS : Préconisé par le fabricant compte tenu de l' effluent. (voir article 6) 10 - REFERENCES AUX NORMES L'attestation de conformité à la norme et aux prescriptions complémentaires de qualité est fournie par l'utilisation de la marque NF ou d'une marque équivalente ; en tout état de cause, il appartient au soumissionnaire d'apporter au maître d'ouvrage la preuve de la conformité de ses produits aux exigences spécifiées C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 2/12

3 ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS LOT : canalisations et ouvrages annexes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES * Références au CCTG I - INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX - DESCRIPTION DES OUVRAGES : Objet des travaux : * Art. 1 Le présent cahier des clauses techniques particulières désigné par le sigle C.C.T.P., fixe, dans le cadre du fascicule n 70 du Cahier des Clauses techniques Générales désigné ci-après par le sigle C.C.T.G., les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de fourniture et pose de collecteurs d'assainissement et ouvrage annexes définis à l'annexe 1. Les travaux seront exécutés pour le compte du maître d'ouvrage désigné en annexe Consistance des travaux : * Art. 2 L'entreprise comprend l'ensemble des fournitures et travaux mentionnés à l'article 2 du fascicule n 70 du C.C.T.G. compte tenu des précisions données en annexe Description des ouvrages : Les ouvrages à établir comprennent principalement les ouvrages mentionnés à l'annexe C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 3/12

4 ARTICLE 2 - CONDITIONS SPECIALES DE SERVICES : Nature de l'effluent : * Art 3.1 Outre les effluents et les eaux industrielles répondant aux conditions du règlement sanitaire départemental, le réseau recevra les eaux de caractéristiques données au 5 de l'annexe Nature du sol (agressivité) : * Art. 3.1 Les renseignements sur la nature des sols, considérés du point de vue de la conservation des canalisations, sont à la charge de l'entreprise(cf. article 6 de l'annexe) Actions exercées sur les canalisations et les ouvrages : * Art. 3.2 Les justifications des tuyaux choisis et des ouvrages exécutés en place, sera appréciée dans les conditions indiquées à l'article 3.2 du C.C.T.G. ARTICLE 3 - RENSEIGNEMENTS SUR LA NATURE DES SOLS (géologique) : * Art Les renseignements sur la nature des sols du point de vue géologique sont à rechercher par l'entreprise C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 4/12

5 II - SPECIFICATIONS RELATIVES AUX MATERIAUX ET AUX PRODUITS PREFABRIQUES ARTICLE 4 - QUALITES DES MATERIAUX ET PRODUITS AUTRES QUE LES PRODUITS PREFABRIQUES : * Art 5, 6, 37 et 39 Ces renseignements figurent au 9 de l'annexe 1. ARTICLE 5 - CIMENTS : * Art.5.1, 44 et 45, annexe 4 La nature des ciments à utiliser est indiquée au 9 de l'annexe 1. ARTICLE 6 - CARACTERISTIQUES DES CANALISATIONS, DES TRAVAUX ET AUTRES PRODUITS PREFABRIQUES : Les caractéristiques des canalisations sont définies au 4 de l'annexe 1. Les tuyaux préfabriqués proviendront d'usines agrées. ARTICLE 7 - REVETEMENTS, PROTECTION DES TUYAUX ET OUVRAGES ANNEXES : * Art. 8 Le cas échéant ces indications figurent au 10 de l'annexe 1. ARTICLE 8 - OUVRAGES ANNEXES : * Art. 22 et 27 Les regards de jonction seront aménagés d'une chute (minimum de 5 cm) accompagnée pour le collecteur secondaire. Les chutes importantes seront accompagnées par des éléments de tuyaux (té, coude démontable). L'étanchéité des regards sera obligatoirement assurée par un joint écrasé entre chaque anneau Ils seront d'origine préfabriqués Les regards qui équipent les collecteurs seront visitables, sans échelons. Les pénétrations des canalisations dans les parois s'effectueront obligatoirement par des manchons scellements souples (désolidarisation du regard des canalisations). Les cunettes seront également préfabriquées. Les regards seront selon les prescriptions du maître d'œuvre en béton C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 5/12

6 Les branchements seront en conduite φ 160. Le raccordement sur le collecteur s'effectuera par culotte. Un tabouret sera mis en place en limite de propriété publique, avec un tampon sur l'accès du tabouret. La couverture sera assurée par des tampons chaussée (classe 400) ou trottoir renforcé (classe 250). Dans tous les cas, le complexe "cadre-tampon" sera désolidarisé du tabouret ou de son tube allonge. La pente minimale de la conduite de branchement ne sera pas inférieure à 0.03 m/m. ARTICLE 9 - DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES - EQUIPEMENTS : * Art. 23, Les dispositifs de fermeture seront du type chaussée ci-après : - Cadres et tampons en fonte ductile de classe Les siphons de chasses automatiques devront être agréés par le directeur des travaux, un dispositif d'aération du regard de chasse sera aménagé Les vannes seront à passage intégral C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 6/12

7 III - MODALITES PARTICULIERES D'EXECUTION Préalablement aux opérations de piquetage le titulaire des travaux informera par écrit (copie adressée à la DDAF) de la nature et localisation des travaux projetés, les administrations et services gestionnaires des ouvrages souterrains (EDF, GDF, Télécommunications,...). ARTICLE 10 - PIQUETAGES : * Art. 34 Les opérations de piquetage et de constitution des dossiers d'exécution seront effectuées par l'entrepreneur. La recherche des autorisations de passage en terrains publics incombe à l'entreprise. Les autorisations de passage en propriété privée seront obtenues pas le maître de l'ouvrage. L'entreprise tiendra compte des accords qui découlent de l'autorisation. L'entrepreneur est responsable des erreurs de piquetage et de nivellement, et de leurs conséquences qui proviendraient de ce fait. ARTICLE 11 - ECOULEMENT DES EAUX : * Art L'écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants devra être maintenu en permanence. ARTICLE 12 - SUJETIONS SPECIALES A PROXIMITE DES LIEUX HABITES, FREQUENTES OU PROTEGES : * Art Les fouilles seront signalées et protégées. L'entreprise recherchera toutes les solutions possibles pour procurer le moins de gêne possible aux usagers du domaine public. ARTICLE 13 - EMPLOI D'EXPLOSIFS : * Art L'emploi d'explosifs et l'utilisation de marteau piqueur monté sur engin est soumis à l'agrément du maître d'oeuvre C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 7/12

8 ARTICLE 14 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX REALISES EN TERRAINS DE CULTURE OU BOISES : * Art Les terrains mis à la disposition de l'entrepreneur seront définis au piquetage * Art et Décapage et remise en place de la terre végétale. La terre végétale sera décapée sur une épaisseur de 0,30 m environ et mise en dépôt, au droit du lieu d'extraction, sous forme de cordons distincts des autres déblais pour être facilement reprise en fin de chantier, et être remise en place suivant un profil régulier Découpage du gazon et remise en place. Le gazon sera découpé non seulement dans l'emprise de la tranchée, mais également dans celle des chemins de service. Les mottes seront rangées en tas réguliers pour être remise en fin de chantier Abattages et dessouchages : Après débroussaillement sur toute la surface à utiliser par l'entreprise dans la limite du terrain mis à sa disposition, il sera procédé à l'abattage d'arbres dans l'emprise de la tranchée et des chemins de services. Les troncs et branches seront débités en tronçons de 1 m et mis en dépôt aux emplacements fixés. Les souches seront évacuées à la décharge. ARTICLE 15 - DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS : * Art. 37 Pour les tranchées effectuées dans l'emprise des routes nationales ou départementales, le remblaiement de la tranchée sera exécuté en conformité au guide SETRA La chaussée sera préalablement découpée au disque ou à la bêche pneumatique. Les produits provenant de la démolition de ces ouvrages seront évacués en décharge dès leur extraction. ARTICLE 16 - EXECUTION DES TRANCHEES : L'entreprise doit prendre les dispositions utiles pour éviter tout éboulement et assurer la sécurité du personnel Les tranchées seront ouvertes avec parois verticales dans la mesure du possible Les déblais seront, suivant la nature, après décision du maître d'oeuvre, soit évacués en décharge et remplacés par du tout venant ou gravillon, soit réutilisés en remblaiement au dessus de 0,10 m d'enrobage des tuyaux prévu à l'article 59.2 du fascicule C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 8/12

9 Le remblaiement sera exécuté par couches successives d'épaisseur définies par le guide SETRA 1994, suivant la qualité de compactage exigée Les terrassements sur l'emplacement des regards, nécessitant un élargissement de la tranchée, sont décomptés dans le prix des regards. ARTICLE 17 - DRAINAGE ET CONSOLIDATION DU FOND DE FOUILLE : * Art. 37 et 38 Le drainage du fond de fouille est à la charge de l'entreprise, ainsi que le pompage éventuel, quelque soit le débit d'amenée. Cette prestation est incluse implicitement dans les prix du marché. ARTICLE 18 - CONDITIONS DE POSE DES TUYAUX : * Art. 12.2, 38, 42 et 59.2 Les emboîtures de tuyaux et raccord comportant des épaufrures, fendillements, cavités ou aspérités seront éliminés. La réparation est rigoureusement interdite. Quelle que soit la nature du fond de fouille, un lit de pose de tuyaux de 10 cm au minimum sera dressé. Le matériau pourra être du tout venant 0/40 ou du gravillon 5/10. Les tuyaux seront alignés et posés avec une pente uniforme jamais inférieure à m/m (sauf précaution particulière prise en accord avec le maître d'oeuvre) entre deux regards consécutifs. Les pièces de calages seront enlevées après le remplissage sous le tuyau. Le compactage du remblai en flanc jusqu'à demi tuyau, sera exécuté immédiatement après la pose des tuyaux. Les extrémités des tuyaux en cours de pose, seront bouchonnées momentanément à l'aide d'un tampon (pièce spéciale fournie par le fabricant) lors de l'interruption du chantier. Le remblaiement de la fouille devra être exécuté chaque soir. Les chaussées non reconstituées seront également signalées et protégées. Dans le cas d'une pose de deux conduites dans la même tranchée, un profil type sera joint au DCE. Les cunettes des regards seront dans ce cas légèrement désaxées. ARTICLE 19 - BETONS POUR CANALISATIONS ET OUVRAGES IMPORTANTS CONSTRUITS EN PLACE : * Art. 44 et 48 Il sera fait application des articles 44 et 48 du CCTG C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 9/12

10 ARTICLE 20 - RACCORDEMENTS DES BRANCHEMENTS SUR LA CANALISATION PRINCIPALE : * Art Le raccordement de branchement s'opérera en partie supérieure du collecteur. La conduite de branchement sera de même nature que le collecteur. Un tabouret passage direct sera mis en place en limite de propriété privée ou publique. Il pourra être équipé de tube allonge. La partie supérieure du tabouret ou du tube allonge sera équipée d'un couvercle. Le cadre et son tampon de ou dan suivant l'exposition aux roulements devront être désolidarisés du tabouret ou du tube allonge. ARTICLE 21 - PLAN DE RECOLEMENT : Généralités L'entreprise produira les documents de recolement au maître d'œuvre avant la réception des travaux sous deux supports : - un support papier reproductible - un support informatique Logiciel L entrepreneur se rapprochera de la collectivité et de son fermier pour connaître les formats acceptés par son logiciel Supports Les informations (cadastre, POS, réseaux, zones inondables, zones à risques etc) numérisées par le prestataire seront fournies sur l'un des supports suivants (sur le même support ou sur des supports séparés) : disque ZIP (100 MO) CDROM disquettes formatées DOS 1.44 Mo (fichiers compressés auto extractibles de type EXE) Cette remise sera accompagnée des plans papier ayant servi à la numérisation et d'une note faisant apparaître les particularités de la saisie (exclusions, plans et couleurs utilisées etc...) 21.4 Essais préalables Avant de réaliser la saisie des données, ou de préparer un extrait, il est recommandé au prestataire (ou au soumissionnaire) de procéder à un petit essai préalable sur quelques éléments numérisés qui permettront de vérifier : l'exactitude des formats générés et leur bonne importation dans Mapinfo, C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 10/12

11 la structure des attributs associés aux objets graphiques et leur récupération sans altération des caractéristiques d'origine, la bonne restitution des informations sous Mapinfo Recommandations pour la numérisation Objets graphiques linéaires (exemple : un sentier piétonnier ou une canalisation) Les objets LINEAIRES seront OBLIGATOIREMENT saisis sous la forme des Polylignes ou de Segments et identifiés. Les objets de même nature seront regroupés dans le même plan. Comme pour les polygones, les segments ou les polylignes disjointes représentant la même entité (canalisation de même section, piste cyclable, etc) porteront le même identifiant, comme pour les multi-régions (voir exemple ci-dessous). CAN CAN CAN On pourra mixer des segments et des polylignes, à condition qu'ils soient disjoints. Si ce n'est pas le cas, il faudra dessiner une seule et unique polyligne en réunissant les différents morceaux entre eux Objets graphiques ponctuels (exemple : un regard ou une vanne) Les objets PONCTUELS seront OBLIGATOIREMENT identifiés, et les objets de même nature seront regroupés dans le même plan. Lorsqu'un regard (ou une vanne) est positionné sur une canalisation, les noeuds d'accrochage devront correspondre. Noeuds d'accrochage C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 11/12

12 Eaux usées Les plans de récolement établis par l'entreprise tiendront compte de tous les ouvrages, branchements compris. - tous les changements de direction - tous les fils d'eau des ouvrages avec le TN - le positionnement des culottes des branchements cette liste est non exhaustive ARTICLE 22 - CLAUSES GENERALES : Pour tout ce qui n'est pas implicitement précisé par le présent CCTP, les travaux sont soumis au fascicule 70 - CCTG des travaux d'assainissement C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières 12/12