Région du Québec Secteur Côte-Nord Gestion des pêches PLAN DE PÊCHE AXÉ SUR LA CONSERVATION BUCCIN ZONES 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 SAISON

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1 Région du Québec Secteur Côte-Nord Gestion des pêches PLAN DE PÊCHE AXÉ SUR LA CONSERVATION BUCCIN ZONES 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 SAISON SEPT-ÎLES, le 26 mars 2013 Espèces et région Buccin zones 1,2,3,4,5,6,7,9 Région du Québec Zones de pêche : Zone 1 : Tadoussac à Pointe-aux-Outardes Zone 2 : Pointe-aux-Outardes à Pointe-des-Monts Zone 3 : Pointe-des-Monts à Pointe-au-Jambon Zone 4 : Pointe-Jambon à Cap Cormoran Zone 5 : Cap-Cormoran à Rivière-St-Jean Zone 6 : Rivière St-Jean à Baie-de-Grande Hermine Zone 7 : Baie-de-Grande Hermine à Rivière-de-l Étang Zone 9 : Le nord de l Île d Anticosti Dates des saisons (sujettes à changement) Zone 1 : (25 semaines): o Saison 2012 : 1 avril au 23 septembre o Saison 2013 : 31 mars au 22 septembre o Saison 2014 : 30 mars au 21 septembre Zone 2 : (23 semaines) o Saison 2012 : 8 avril au 16 septembre o Saison 2013 : 7 avril au 15 septembre o Saison 2014 : 6 avril au 14 septembre

2 Zone 3 : (30 semaines) o Saison 2012 : 18 avril au 14 novembre o Saison 2013 : 17 avril au 13 novembre o Saison 2014 : 16 avril au 12 novembre Zone 4 : (26 semaines) o Saison 2012 : 18 avril au 17 octobre o Saison 2013 : 17 avril au 16 octobre o Saison 2014 : 16 avril au 15 octobre Zone 5 : (26 semaines) Zone 6 : (26 semaines) Zone 7 : (26 semaines) Zone 9 : (26 semaines) Total des prises admissibles (TPA) Zone 1 : TPA de 491 tm Zone 2 : TPA de 109 tm Mesures de gestion Le ministère travaille en collaboration avec l industrie afin d ajuster les mesures de gestion aux particularités de chacune des zones de pêche. Ainsi, des modifications aux mesures présentées ci-après pourraient être apportées en cours de saison. 2/5

3 Nombre de permis : Zone 1 : 11 permis Zone 2 : 6 permis Zone 3 : 7 permis Zone 4 : 29 permis Zone 5 : 21 permis Zone 6 : 16 permis Zone 7 : 7 permis Zone 9 : 1 permis Les détenteurs d un permis de buccin dans les zones 5, 6 et 7 ont également accès à la zone 9. Taille minimale de capture : 70 mm de longueur. Nombre de casiers : a) Les détenteurs actuels d un permis de pêche de buccin, autorisés à utiliser 150 casiers, qui conserveront ce privilège (clause grand-père). Cette clause grand-père devient caduque lors de changement de détenteur de permis. b) Les détenteurs actuels d un permis de pêche de buccin n ayant enregistré aucun débarquement auprès du MPO depuis 2000 seront autorisés à utiliser un maximum de 50 casiers. Volume des casiers : Les détenteurs d un permis de pêche au buccin pourront utiliser des casiers ayant un volume extérieur maximal de 0.3 m 3 (10.6 pieds 3 ). Étiquetage : Chaque casier doit porter une étiquette valide que le pêcheur doit se procurer auprès d un fournisseur approuvé. ( 3/5

4 Appel d'entrée (Hail in) : Obligation d'effectuer un appel d'entrée à une compagnie locale de monitoring pour les zones 1 et 2. Journal de bord : La tenue d'un journal de bord est obligatoire et celui-ci doit être retourné au bureau de Pêches et Océans de Sept-Îles, le samedi de chaque semaine lorsqu'il y a eu des opérations de pêche. Fermeture de zone : Zones 1 et 2 : il y aura fermeture de la zone à l atteinte du total des prises admissibles (TPA). Prises accidentelles : Aucune prise accidentelle ne peut être conservée. Pêches simultanées : La pêche et les débarquements simultanés du buccin et du crabe commun sont autorisés. Comité pluriannuel : Plan de gestion trisannuel, le prochain comité consultatif se tiendra à l hiver Loi sur les espèces en péril : En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d acheter, de vendre ou d échanger un individu ou une partie d un individu d une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Au moment de la diffusion de ce plan de gestion, les espèces présentes dans le golfe du Saint-Laurent et dans l Atlantique et visées par ces mesures sont les 4/5

5 suivantes : loup tacheté, loup à tête large, tortue luth et bar rayé (population de l estuaire du Saint-Laurent). D'autres espèces pourront s'ajouter en cours d'année. Toutes les captures accidentelles des espèces identifiées plus haut doivent être remises à l eau à l endroit même où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. De plus, les informations doivent être inscrites dans la partie du journal de bord destinée à cette fin. Conditions de permis Pour l obtention des conditions de permis, veuillez vous adresser à nos bureaux de secteurs. Un délai de deux jours ouvrables est nécessaire pour l émission d une condition de permis. De plus, lorsque cela s applique, chaque pêcheur devra prendre des ententes formelles avec les compagnies de vérification à quai avant de contacter le MPO pour l'émission du permis. Approuvé par : Martin St-Gelais Directeur de secteur Côte-Nord Pour information additionnelle Jean Morisset Chef, Gestion de la ressource, Pêches autochtones et Espèces en péril Secteur Côte-Nord (418) Andrew Rowsell Chef de secteur, Conservation et Protection Secteur Côte-Nord (418) /5