PROGRAMME DE FORMATIONS

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1 PROGRAMME DE FORMATIONS 2016

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3 EDITORIAL Partie intégrante de la culture de conseil juridique et fiscal de proximité développée par notre cabinet, nos actions de formation professionnelle répondent aux besoins d évolution des entreprises et à l optimisation de leurs performances. Nous avons souhaité, cette année, mettre l accent sur les formations intra-entreprise en lieu et place des formations inter-entreprises. Dans ce catalogue 2016, nous vous proposons principalement des formations professionnelles sous forme de packs intraentreprises dans les domaines suivants : fiscalité douanes droit des affaires droit social droit des sociétés Nous sommes à votre disposition pour concevoir également des formations sur mesure pour vos entreprises. Ayant fait le choix de l excellence, nous savons que ces formations professionnelles viendront enrichir vos connaissances, développer vos compétences et optimiser vos performances. Faites votre choix dans le catalogue 2016 et rejoignez-nous. 3

4 TABLE DES MATIERES ATOUTS DU CABINET... 5 PRESENTATION DES TYPES DE FORMATION...7 Pack spécial Groupe de Sociétés, pack spécial Douanes, pack spécial Contrôles... 7 Pack formations intra-entreprise... 7 Pack Groupements professionnels... 7 Formation inter-entreprises... 7 PROGRAMME DES FORMATIONS Pack Bronze Pack Argent Pack Or...13 Pack Platine Pack spécial Groupe de sociétés Pack spécial Douanes Pack spécial Contrôles Pack secteur Bancaire et Financier...18 Pack secteur des Assurances Pack secteur des Télécommunications

5 ATOUTS DU CABINET NOTRE EXPERTISE PEDAGOGIQUE La qualité et l efficacité toutes particulières des formations du Cabinet Mondon Conseil International résultent de la synergie des expertises entre notre équipe interne de consultants expérimentés et notre réseau de formateurs externes. Ce double niveau d expertise assure au Cabinet Mondon Conseil International d être le partenaire référent de la formation professionnelle continue dans les domaines de la fiscalité, du droit des affaires et du droit douanier. Au service de votre expertise : une équipe dédiée de consultants expérimentés Les consultants du Cabinet Mondon Conseil International intervenant aux formations sont experts dans leurs domaines d intervention. Tous exercent des responsabilités de haut niveau au sein du cabinet. L équipe de consultants intervenant lors des formations est encadrée par les associés du Cabinet : PACÔME MONDON Parcours professionnel : Expérience professionnelle de 34 ans acquise dans l enseignement superieur (3 ans),en entreprise (4 ans) et en Cabinet Conseil (27 ans) Formation : Maîtrise de droit des affaires (Université d Abidjan) Diplôme de Juriste Conseil d Entreprise Université de Montpellier (DJCE) (France) Doctorat de droit - Université de Dijon (France) LAURENCE DELAFOSSE Parcours professionnel : Mondon Conseil International Fidafrica - PricewaterhouseCoopers Abidjan (Côte d Ivoire) FFA Ernst & Young Abidjan (Côte d Ivoire) Formation : Maîtrise Droit des Affaires et Fiscalité Université de Panthéon-Assas (Paris 2) Maîtrise Droit Privé Université de Panthéon-Assas (Paris 2) DESS Droit des Affaires et Fiscalité Université de Panthéon-Assas (Paris 2) 5

6 Le rôle de l équipe de consultants est triple : concevoir les offres de formation et les supports pédagogiques ; dispenser les formations ; recruter et accompagner les intervenants extérieurs. Porteurs des valeurs du Cabinet Mondon Conseil International, nos intervenants sont animés par la volonté commune de vous accompagner dans votre montée en compétences. Au quotidien, ils décryptent l actualité pour anticiper les évolutions de vos métiers et vos besoins et veillent à adapter en permanence les formations. La diversité de leurs cursus universitaires et professionnels garantit la qualité de notre offre de formation. Le cabinet Mondon Conseil International s appuie également sur un réseau d intervenants externes de haut niveau, experts dans leur domaine et praticiens en exercice, en entreprise ou au sein des Administrations fiscale et douanière. Leur sélection rigoureuse est effectuée selon trois critères fondamentaux : détenir une expertise dans un métier, un domaine professionnel ; être praticien en exercice ; démontrer sa compétence pédagogique. Au service de votre performance et de votre opérationnalité : une pédagogie alliant théorie et pratique La diversité de nos outils et méthodes pédagogiques accélère votre montée en compétences : exposés par vidéo-projection des connaissances théoriques à acquérir ; résolution de cas et exemples pratiques, échanges d expérience ; analyses et interprétations des textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence ; supports de formation complets à jour de l actualité la plus récente et étayés de cas pratiques. DES FORMATIONS AGREEES FDFP Les formations du Cabinet Mondon Conseil International sont agréées par le FDFP (cf. le site internet du FDFP Les formations pourront donc être intégrées dans le plan de formation de votre entreprise à soumettre pour remboursement au FDFP au titre d une année donnée. DES SUPPORTS PEDAGOGIQUES DE QUALITE Un document de fin de séance entièrement rédigé et réutilisable dans le cadre de votre activité comprenant l ensemble des sujets abordés par le formateur, appuyés par des textes de référence et des études de cas est systématiquement remis aux différents participants. 6

7 TYPES DE FORMATION PACKS INTRA-ENTREPRISE : Cette année, nous vous proposons principalement des formations intra-entreprise sous forme de packs. Ces packs ont été conçus pour regrouper des formations variées concernant des thèmes récurrents à toute entreprise commerciale. En fonction de la formule retenue, le pack comprendra des formations en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit social, de même qu en droit de la prévoyance sociale. Sont également proposés, trois packs exclusivement consacrés à un sujet spécifique : le pack spécial Groupe de sociétés ; le pack spécial Douanes ; le pack spécial Contrôles. Les sujets sont assez divers pour concerner, en fonction de la formation proposée, plusieurs types de populations salariées que vous souhaitez voir formées au sein de votre entreprise. Les formations composant ces packs pourront être dispensées selon le calendrier de votre choix, selon que vous désiriez soit les concentrer en une période fixe, soit les voir dispensées tout au long de l année. PACKS GROUPEMENTS PROFESSIONNELS : Responsables de groupements professionnels d entreprises, dirigeants et cadres appartenant à un secteur d activité ou à un groupement professionnel donné, découvrez nos packs de formations Groupement Professionnel 2016 et trouvez, à travers nos formations, des réponses aux préoccupations de votre secteur d activité sur des sujets d intérêts fiscaux. FORMATIONS INTER-ENTREPRISES : Tout au long de l année, nous serons amenés à vous proposer le cas échéant, des formations spécifiques réalisées en fonction de l actualité juridique et fiscale ivoirienne. 7

8 TABLE DES FORMATIONS FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE Pack Bronze Pack Argent Pack Or Pack Platine Cartographie des risques en matière de retenues à la source Cartographie des risques en matière de retenues à la source Cartographie des risques en matière de retenues à la source Cartographie des risques en matière de retenues à la source Droit fiscal Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité Assiette imposable Assiette imposable Assiette imposable Assiette imposable Déclaration BIC Déclaration BIC Déclaration BIC Déclaration BIC Droit des sociétés Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés Droit social Pratique du contrat de travail Pratique du contrat de travail Droit de la prévoyance sociale Assiette des cotisations sociales Audit des déclarations fiscales 8

9 PACK SPÉCIAL Pack Groupe de Sociétés Pack spécial Douanes Pack spécial Contrôles Droit fiscal Opérations de haut de bilan : régime Juridique et Fiscal Régime fiscal des opérations intra-groupe Prix de transfert Pratique du contrôle et du contentieux fiscal Droit des sociétés Droit de la prévoyance sociale Mobilités des salariés : régime juridique, social et fiscal Opérations de haut de bilan : régime juridique et fiscal Contrôle en matière de prévoyance sociale La pratique des procédures douanières : cartographie des risques Procédures de contrôles et amendes en matière douanière Droit de la douane Rémunération de marques et assimililées et valeurs en douane Les régimes économiques douaniers PACK GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Droit fiscal Pack secteur bancaire et financier Pack secteur des assurances Pack secteur des télécommunications Problématiques fiscales récurrentes au secteur bancaire et financier Fiscalité applicable au secteur des assurances Télécommunications et problématiques fiscales 9

10 10 PROGRAMME DES FORMATIONS

11 PACK BRONZE FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE THÈME DES FORMATIONS Cartographie des risques en matière de retenues à la source Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité Assiette imposable aux impôts sur les traitements et salaires et élaboration de l état récapitulatif des salaires (état 301) Déclaration d impôt BIC : du résultat comptable au résultat fiscal OBJECTIFS Maitriser les rudiments de la fiscalité applicable aux entreprises Maitriser l assiette des déclarations de retenues à la source, de TVA, d impôts sur les traitements et salaires et d impôt sur les BIC Répérer les zones à risques DURÉE DE CHAQUE FORMATION Une journée par thème à planifier avec l entreprise CIBLE Comptables, Responsables de la paie. PROGRAMME DES FORMATIONS

12 PACK ARGENT FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE THÈME DES FORMATIONS Cartographie des risques en matière de retenues à la source Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité Assiette imposable aux impôts sur les traitements et salaires et élaboration de l état récapitulatif des salaires (état 301) Déclaration d impôt BIC : du résultat comptable au résultat fiscal Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés OBJECTIFS Maitriser les rudiments de la fiscalité applicable aux entreprises Maitriser l assiette des déclarations de retenues à la source, de TVA, d impôts sur les traitements et salaires et d impôt sur les BIC Répérer les zones à risques Maitriser la pratique du secrétariat juridique des sociétés commerciales DURÉE DE CHAQUE FORMATION Une journée par thème à planifier avec l entreprise CIBLE Comptables, Responsables de la paie, Membres de la Direction financière, Membres du département comptabilité, Juristes d entreprises. 12 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

13 PACK OR FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE THÈME DES FORMATIONS Cartographie des risques en matière de retenues à la source Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité Assiette imposable aux impôts sur les traitements et salaires et élaboration de l état récapitulatif des salaires (état 301) Déclaration d impôt BIC : du résultat comptable au résultat fiscal Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés Pratique du contrat de travail OBJECTIFS Maitriser les rudiments de la fiscalité applicable aux entreprises Maitriser l assiette des déclarations de retenues à la source, de TVA, d impôts sur les traitements et salaires et d impôt sur les BIC Répérer les zones à risques Maitriser la pratique du secrétariat juridique des sociétés commerciales Connaître la réglementation applicable à chaque type de contrat de travail DURÉE DE CHAQUE FORMATION Une journée par thème à planifier avec l entreprise CIBLE Comptables, Responsables de la paie, Membres de la Direction financière, Membres du département comptabilité, Juristes d entreprises, Membres de la Direction des Ressources Humaines. PROGRAMME DES FORMATIONS

14 PACK PLATINE FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE THÈME DES FORMATIONS Cartographie des risques en matière de retenues à la source Cartographie des risques en matière de TVA et territorialité Assiette imposable aux impôts sur les traitements et salaires et élaboration de l état récapitulatif des salaires (état 301) Déclaration d impôt BIC : du résultat comptable au résultat fiscal Secrétariat juridique de la société commerciale au regard des Actes uniformes Ohada révisés Pratique du contrat de travail Assiette des cotisations sociales Audit des déclarations fiscales OBJECTIFS Maitriser les rudiments de la fiscalité applicable aux entreprises Maitriser l assiette des déclarations de retenues à la source, de TVA, d impôts sur les traitements et salaires et d impôt sur les BIC Connaître la réglementation applicable à chaque type de contrat de travail Maitriser l assiette des cotisations sociales DURÉE DE CHAQUE FORMATION Une journée par thème à planifier avec l entreprise 14 Répérer les zones à risques Savoir détecter, évaluer, prévenir les risques fiscaux encourus par l entreprise et corriger les erreurs décelées Maitriser la pratique du secrétariat juridique des sociétés commerciales CIBLE PROGRAMME DES FORMATIONS 2016 Comptables, Responsables de la paie, Membres de la Direction Financière, Membres du département comptabilité, Juristes d entreprises, Ressources Humaines.

15 PACK SPÉCIAL GROUPE DE SOCIÉTÉS THÈME DES FORMATIONS Opérations de haut de bilan : régime juridique et fiscal Mobilités des salariés : régime juridique, social et fiscal Prix de transfert OBJECTIFS Acquérir les connaissances et la pratique nécessaire au traitement fiscal des opérations intragroupes Etre en mesure d appliquer le traitement fiscal approprié aux flux financiers Examiner les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion des groupes Savoir élaborer une documentation de prix de transfert pertinente DURÉE DE CHAQUE FORMATION Une journée par thème à planifier avec l entreprise CIBLE Fiscalistes, Juristes, Responsables administratifs et financiers, Responsables comptables, Membres de la Direction des Ressources Humaines. Construire une méthodologie d élaboration des prix de transfert qui prenne en compte les contraintes et les risques fiscaux PROGRAMME DES FORMATIONS

16 PACK SPÉCIAL DOUANES THÈME DES FORMATIONS La pratique des procédures douanières : cartographie des risques Rémunération de marques et assimilées et valeurs en douane Les régimes économiques douaniers OBJECTIFS Identifier les éléments qui composent la valeur en douane Maîtriser les procédures douanières pour satisfaire aux obligations déclaratives Prévenir les risques de contrôle Savoir utiliser les régimes dérogatoires pour en tirer profit DURÉE DE CHAQUE FORMATION Une journée par thème à planifier avec l entreprise CIBLE Responsables juridiques, fiscaux et financiers Responsables et Opérateurs de dédouanement, Comptables. 16 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

17 PACK SPÉCIAL CONTRÔLES THÈME DES FORMATIONS Pratique du contrôle et du contentieux fiscal Contrôles en matière de prévoyance sociale Procédures de contrôles et amendes en matière douanière OBJECTIFS Faire face aux contrôles diligentés par l Administration douanière, la CNPS et l Administration fiscale Maitriser les différentes phases des contrôles et les recours à la disposition des contribuables DURÉE DE CHAQUE FORMATION Une journée par thème à planifier avec l entreprise CIBLE Responsables fiscaux et financiers, Fiscalistes, Financiers, Responsables Comptables, Comptables, Membres de la Direction des Ressources Humaines. PROGRAMME DES FORMATIONS

18 PACK GROUPEMENTS PROFESSIONNELS 1 SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER Problématiques fiscales récurrentes du secteur bancaire et financier OBJECTIFS Connaître et faire une bonne application des particularités fiscales des activités bancaires. DURÉE DE LA FORMATION A planifier avec le groupement professionnel. 2 SECTEUR DES ASSURANCES Fiscalité applicable au secteur des assurances OBJECTIFS Connaître et faire une bonne application des particularités fiscales des activités d assurance. DURÉE DE LA FORMATION A planifier avec le groupement professionnel. 3 SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Télécommunication et problématiques fiscales OBJECTIFS Connaître et faire une bonne application des particularités fiscales du secteur des télécommunications. DURÉE DE LA FORMATION A planifier avec le groupement professionnel. 18 PROGRAMME DES FORMATIONS 2016

19 NOTES 19

20 MONDON CONSEIL INTERNATIONAL 29, bld Clozel SARL au capital de FCFA RCCM N CI-ABJ-2002-B BP 1112 Abidjan 08 Tél.: Fax : Le Cabinet Mondon Conseil International est titulaire de l agrément FDFP ECRIVEZ-NOUS À formation@mondonconseil.com OU REJOIGNEZ-NOUS SUR