Centre Médico Psycho-Pédagogique
|
|
- Antonin Marion
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FONDATION PERE FAVRON LIVRET D ACCUEIL Centre Médico Psycho-Pédagogique C.M.P.P. - IMS Charles ISAUTIER Directeur : Patrick COURTOIS 3, rue Marius et Ary Leblond Saint-Louis Fax : Fondation reconnue d utilité publique par décret du 20 Août 1997 Avril 2012
2 Le mot du président. Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique est un établissement de la Fondation Père FAVRON, dont le siège est situé : 80, Boulevard Hubert de Lisle St Pierre Fondation reconnue d utilité publique par décret du 20/08/1997. En vertu des statuts, l association a pour but principal : la conception, la réalisation, la gestion et l exploitation de toutes œuvres à but non lucratif présentant un caractère médical, social ou éducatif. Elle assure le fonctionnement et l entretien des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux actuellement gérés par la Fondation Père FAVRON et de tous les établissements qu elle pourrait être conduite à créer ou à exploiter après obtention des autorisations administratives requises. Jean-Louis CARRERE Président de la Fondation Père FAVRON. Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique est situé : au n 3, rue Marius et Ary Leblond SAINT-LOUIS Médecin Directeur Technique : Dr Djamal LOUAIB. Tél : Fax :
3 La FONDATION PERE FAVRON veille à concilier ses exigences d adaptation et la permanence de ses valeurs humanistes. Solidarité, proximité, qualité et travail en réseau partenarial sont les axes majeurs de notre développement pour répondre aux besoins de santé publique de la Réunion. La Fondation Père FAVRON qui gère le C.M.P.P., est présidée par Monsieur Jean-Louis CARRERE. Le mot du directeur Vous venez de prendre contact avec le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.). Nous vous remettons ce livret qui explique les modalités de votre accueil au CMPP. Je suis moi-même à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Avec l équipe que j ai l honneur de diriger, nous essaierons de vous aider au mieux dans votre démarche. Croyez en notre bienveillante attention. Docteur Djamal LOUAIB Médecin directeur technique. N.B.: tout courrier est à adresser au directeur qui reçoit sur simple demande.
4 Les droits des usagers sont reconnus et défendus Les enfants accueillis au CMPP et leurs parents ont des droits fondamentaux, inscrits dans la convention internationale des droits de l enfant de 1989 et dans la loi du 02 janvier 2002, qui rénove l action sociale et médicosociale. Les droits de l enfant de 1989 : En lui donnant le droit à la dignité, au respect, à une identité, la convention reconnaît chaque enfant en tant que personne. En énonçant ses droits à être protégé physiquement et moralement et à être éduqué, elle reconnaît et préserve son enfance. En lui donnant des droits de participation, de liberté de pensée et d opinion, à la liberté d association et de réunion, la convention reconnaît chaque enfant en tant que citoyen. Loi 2002 : L exercice de vos droits est concrètement mis en œuvre grâce : - au Livret d Accueil qui vous est remis et qui marque notre volonté de partage et de respect. Il doit répondre au mieux aux questions que vous vous posez lors de l admission de votre enfant. - au Document Individuel de Prise en Charge qui sera présenté, discuté et remis à la famille. - au Règlement de Fonctionnement et à la «charte des Droits et libertés de la personne accueillie», qui sont mis à votre disposition. - Droit à la représentation : il est institué un «groupe d expression», qui peut exprimer un avis concernant l ensemble des questions relatives à la vie dans l Etablissement. Pour intégrer ce groupe, vous devez le signaler au responsable de service. - Droit à la confidentialité : Outre le médecin tenu par le secret médical, chaque professionnel se doit de protéger la confidentialité de toutes les informations qu il est amené à connaître dans le cadre de ses fonctions. Chaque professionnel est responsable du partage nécessaire de ces informations avec ses collègues de travail, dans le cadre du «secret partagé». - Droit à la Médiation : En cas de désaccord relatif au respect de vos droits dans le service, vous pouvez faire appel au responsable du service, au Directeur de l établissement, au Directeur général de la Fondation Père FAVRON ou au Président de la Fondation. Si le désaccord ne peut être réglé à l intérieur de la Fondation, vous pouvez (gratuitement) faire appel à un médiateur. Ce médiateur peut être choisi dans une liste de personnes qualifiées nommées par le Préfet et le Président du Conseil Général. Dés parution, cette liste sera affichée dans les locaux du service.
5 Qu est-ce que le C.M.P.P. de Saint-Louis? C est un établissement dont les locaux sont situés au sein de l I.M.S. Charles ISAUTIER de Saint-Louis. Sa mission : C est l évaluation, la prise en charge et le suivi d enfants, d adolescents et d adultes jeunes, âgés de 3 à 20 ans, présentant un trouble du langage ou des apprentissages. L équipe du CMPP reçoit les familles à leur demande personnelle, ou lorsqu elles sont adressées par d autres professionnels. C est une équipe pluridisciplinaire, pouvant collaborer en réseau avec des professionnels exerçant en ville, ou dans d autres établissements. Elle assure en fonction des besoins, des prestations : Médicales, neuropsychologiques, psychologiques, orthophoniques, psychomotrices, et ergothérapeutiques.
6 Les praticiens du C.M.P.P. reçoivent sur rendez-vous après inscription préalable auprès du secrétariat d accueil. Le délai pour être reçu est fonction de la demande (notion d urgence, importance des symptômes, âge de l enfant, inquiétude des parents ou des professionnels préalablement intervenus). Les premières consultations sont assurées par un médecin, et/ou un psychologue.. Ces premières consultations ont pour objectif d évaluer avec les jeunes et leurs familles la problématique éventuelle afin de proposer ou non un traitement (au-delà des 6 premières semaines). Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu après accord du médecin-conseil de la Caisse d Assurance Maladie concernée, sur demande du médecin du C.M.P.P. qui aura reçu, préalablement et obligatoirement, les intéressés. A partir des premières consultations, des bilans complémentaires spécialisés peuvent être proposés dans le but de compléter la démarche diagnostique. Il peut s agir de bilans neuropsychologique (psychométrie, attention, fonctions exécutives, mémoire ), psychologique clinique, orthophonique (langage oral et écrit, logicomathématique), psychomoteur, ergothérapeutique. A la suite de ceux-ci, les praticiens concernés mettent en commun leurs observations afin de conclure l évaluation et transmettre au jeune et à ses parents un avis et une proposition d accompagnement (si nécessaire), selon les modalités adaptées à chaque cas. Ces conclusions sont écrites et conservées dans le document individuel de prise en charge qui sera soumis à l accord des intéressés. Il sera constitutif du dossier personnel communicable aux personnes autorisées selon les obligations de la loi du 02/01/2002. Cet écrit sera complété, dans le dossier, par les comptes-rendus d examens, de bilans et de fin de traitement. L ensemble du personnel du C.M.P.P. est soumis au secret professionnel. Les patients et leurs proches sont sollicités autant que nécessaire du fait du traitement, pour faire le point sur l évaluation, notamment par le consultant référent du début de la prise en charge.
7 Vos droits : L établissement garantit à toute personne accueillie, les droits et libertés individuelles énoncés par l article L du Code de l Action Sociale et des Familles et par la Charte des Droits et libertés de la personne accueillie dans son décret du 09/10/2003. Les professionnels du C.M.P.P peuvent intégrer dans leurs entretiens une information concernant l accès au droit des usagers. Vos devoirs : La présence régulière de l enfant aux séances thérapeutiques prescrites est l une des conditions de leur efficacité. En cas d empêchement majeur, merci d aviser le plus rapidement possible le secrétariat du ou des absences prévisibles de votre enfant. Deux absences consécutives sans excuse préalable sont susceptibles d interrompre le traitement : l heure réservée à votre enfant serait mise à la disposition d un autre. Un absentéisme important, même s il est justifié, peut amener à reconsidérer l indication thérapeutique, après un entretien avec vous. Pièces administratives à fournir : Lors du premier rendez-vous, votre carte d assuré social à jour est indispensable. Si des modifications interviennent sur vos modalités de protection sociale, domicile, merci de nous les signaler afin de pouvoir continuer à vous joindre et pour faciliter le traitement des informations à l égard des caisses d assurance maladie. L accord de prise en charge du traitement est donné par la caisse d assurance maladie, pour une durée déterminée, généralement un an, au terme de laquelle une demande de renouvellement sera nécessaire si l indication de poursuivre est justifiée. Toute prise en charge de votre enfant par le CMPP est entièrement gratuite pour vous. Une prise en charge des transports pourra être également demandée en fonction de la situation.
8 Horaires et périodes d ouverture Le secrétariat du C.M.P.P. vous accueille du lundi au vendredi : de 8 H à 16 H. Des entretiens médicaux sont organisés les samedis de 8 H 00 à 13 H 30. Le calendrier des périodes d ouverture et fermeture du C.M.P.P. est affiché dans la salle d attente. En complément de ce livret d accueil Conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, un «règlement de fonctionnement» et une «Charte des droits et libertés de la personne accueillie» sont affichées et à votre disposition au secrétariat. Contacts Adresse postale : C.M.P.P. Charles ISAUTIER 3 rue Marius et Ary Leblond BP SAINT-LOUIS Cédex 03. Secrétariat. Tél : Fax :
9 C.M.P.P. Institut Médico Social Charles ISAUTIER C.M.P.P. B.P , rue Marius et Ary LEBLOND SAINT-LOUIS - Cédex 03 Tél. : Fax : cmpp@favron.org Plan d accès au C.M.P.P. : CMPP
10 Règlement de fonctionnement du Centre Médico Psycho-Pédagogique La FONDATION PERE FAVRON veille à concilier ses exigences d'adaptation et la permanence de ses valeurs humanistes. Solidarité, proximité, qualité et travail en réseau partenarial sont les axes majeurs de notre développement pour répondre aux besoins de santé publique de la Réunion. Le présent Règlement de Fonctionnement a pour but de déterminer la base des rapports entre le Centre Médico-Psycho-Pédagogique C.M.P.P., les enfants accueillis et leurs parents. Adresse : 3, rue Marius et Ary Leblond BP SAINT LOUIS - Cédex 03 Tél : Fax : louaib.djamal@favron.org Accueil du public : du lundi au vendredi : de 8 H à 16 H. le samedi : de 8 H à 13 H 30.
11 I. Organisation institutionnelle L équipe du CMPP est composée d un médecin directeur spécialiste en pédiatrie, de psychologues, de neuro-psychologues, de psychomotriciennes, d orthophonistes, de psychopédagogues, et de secrétaires. II. Procédure d admission Toutes les procédures d accueil, d admission et de soins respectent les droits fondamentaux, l impartialité, la continuité, la qualité et la sécurité des prises en charge. 1. L inscription : L inscription est une démarche volontaire des parents ou des représentants légaux. Elle peut se faire par courrier ou sur place, avec une attestation d assurance maladie. Le dossier administratif comprend : une fiche de «demande de consultation» à renseigner obligatoirement, un justificatif de l ouverture des droits à une prise en charge au CMPP, éventuellement une fiche de renseignements scolaires, le courrier du professionnel adressant l enfant (médecin, enseignant ). Les éléments de ce dossier administratif seront ensuite complétés par les différentes pièces médicales ou paramédicales (bilans, comptes rendus de bilans ), constituant le dossier médical de l usager visé par la loi du 02/01/02 et consultable. 2. Le 1er rendez-vous et les bilans : Les rendez-vous sont donnés en respectant un ordre d inscription chronologique. L usager est reçu par le médecin, ou un autre praticien, en fonction de leur disponibilité, suivant l analyse de la situation et du type de demande. D autres rendez-vous peuvent suivre pour compléter cette 1ère évaluation par des avis techniques donnés par d autres praticiens du CMPP. 3. Les soins : A l issue de ces premières rencontres, les praticiens se réunissent en synthèse et le médecin pose une indication de soins, en concertation avec les praticiens concernés (une orientation vers des praticiens de l extérieur peut être présentée à la famille, si nécessaire). La proposition d accompagnement est faite à la famille sous la forme d un «document individuel de prise en charge». Si la proposition est acceptée, l accompagnement s engage. 4. Les synthèses : Un travail de synthèse des différentes interventions auprès d un même enfant est nécessaire pour coordonner le suivi, pour le réévaluer et pour élaborer le suites à donner. 5. La place des parents dans l accompagnement : Au cours du suivi, ponctuellement, des entretiens permettent de faire le point avec les familles. A tout moment, les parents sont partie prenante du suivi engagé. La fin du traitement est décidée d un commun accord entre les parents et les thérapeutes après constatation de la situation du patient (évolution ou non). Une mention dans le dossier atteste de la fin de prise en charge et des causes de celle-ci. En cas de difficulté, les usagers pourront faire appel à une personne qualifiée, choisie dans une liste de personnes qualifiés nommées par le Préfet et Président du Conseil Général. Dès parution, cette liste sera affichée dans les locaux du service.
12 III. Exercice des droits et libertés des personnes 1. Droit à l information : par le projet d établissement (consultable au CMPP sur demande), par le livret d accueil et le règlement de fonctionnement remis aux usagers, par le document individuel de prise en charge et les entretiens avec les thérapeutes. par l accès au dossier dans les locaux du CMPP selon la procédure suivante : demande écrite adressée au directeur médical (réponse sous 15 jours ouvrables hors périodes de fermeture). 2. Droit à la confidentialité : l ensemble du personnel est soumis au secret médical ou professionnel, les données informatiques sont utilisées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 06/01/ Droit à la participation : Une enquête de satisfaction sera proposée à chaque usager concernant la prise en charge et les documents utilisés. Les observations recueillies participeront à l élaboration et aux révisions des différents documents issus de l application de la loi du 02/01/ Reprise après arrêt : A tout moment, un usager ayant terminé son traitement, peut revenir au CMPP. Une nouvelle prise en charge pourra être décidée si nécessaire. La ré-ouverture du dossier administratif sera obligatoire si l interruption est supérieure à une année. IV. Responsabilités Les soins au CMPP ont lieu en cure ambulatoire sous forme de séances. Les enfants et adolescents sont pris en charge par les praticiens pendant la seule durée de ces séances et sous leur responsabilité durant celles-ci. Le personnel du CMPP ne peut en aucun cas assurer la surveillance et la garderie des enfants dans la salle d attente ni autoriser un enfant à quitter seul le CMPP. Sans nouvelles des parents, ou de la personne chargée de reprendre l enfant, à la fermeture de l Etablissement, l enfant sera confié à l autorité publique (gendarmerie ou police). Le CMPP ne pourra être tenu pour responsable de la disparition d objets personnels. En cas de dommages aux personnes ou aux biens, la responsabilité civile des usagers sera engagée. V. Rappel des règles de vie collective Les usagers comme le personnel sont tenus de respecter les règles de vie collectives : Tenue et comportements corrects à l égard des autres bénéficiaires et du personnel, Respect des locaux et du matériel, Respect des règles d hygiène individuelles et collectives, Respect des horaires (avertir le plus tôt possible en cas d absence). Le non respect de ces règles pourra entraîner un arrêt de la prise en charge. En cas de 3 absences successives, la prise en charge est suspendue.
13 VI. Procédure d urgence En cas de problème exceptionnel, le CMPP doit pouvoir vous joindre ou à défaut, joindre une personne susceptible d intervenir rapidement. 1. Concernant le bâtiment : En cas d évènements nécessitant l évacuation du Centre (incendie ), le personnel fera évacuer les locaux, après s être assuré du départ de toutes les personnes présentes avant de quitter les lieux. 2. Concernant les usagers : En cas d accident ou de problème grave de santé, concernant votre enfant pendant sa présence au CMPP, vous seriez immédiatement informés. A défaut de pouvoir, vous contacter et sauf demande écrite contraire, l équipe fera conduire votre enfant au Centre Hospitalier le plus proche. Il est donc nécessaire de tenir informé le CMPP de toute modification de vos coordonnées. 3. En cas de violence sur autrui : Dans le cas de violence ou de maltraitance sur autrui, des procédures d enquêtes administratives, de police ou de justice pourront être engagées suivant les dispositions légales en vigueur. Un protocole relatif aux renforcements des procédures de traitement des signalements de maltraitances et d abus sexuel envers les enfants est affiché en salle d attente. VII. Cadre légal et règlementaire Le présent règlement de fonctionnement, prévu par l article L du code de l action sociale et de la famille, a été rédigé conformément aux dispositions du décret n du 14/11/2003. Il a été élaboré en concertation avec les membres de l équipe, a été validé par le CA de la Fondation Père FAVRON le 8 mars Ce règlement fera l objet d une évaluation et d une actualisation régulière, au moins une fois tous les cinq ans, dans les conditions de concertation et de délibération prévues par le décret n Chaque membre de l équipe a reçu un exemplaire du règlement de fonctionnement qui est affiché dans les salles d attente.
14 Annexe, de l arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie Article 1 er - Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 - Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti.
15 Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 - Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 - Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 - Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
16 Article 8 - Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 - Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 - Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.
Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -
Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association
Plus en détailUne passerelle pour votre avenir
Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence
Plus en détailDes questions..des réponses
1 Des questions..des réponses C est quoi le Foyer 150?... 3 Qui travaille au Foyer 150?... 4 Pourquoi est-on placé au Foyer 150?... 4 Comment arrive-t-on au Foyer 150?...... 5 Première étape : contact
Plus en détailRèglement de Fonctionnement
Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailCONTENU DU CAHIER DE GESTION
COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement du Service prestataire d Aide à Domicile de Ramonville-Saint-Agne
Plus en détailSommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité
Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S.... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité - organisation architecturale L admission... p. 5 Fonctionnement... p. 6 Le projet personnalisé...
Plus en détailCENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE
CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d
Plus en détailASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL
ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat
Plus en détailCharte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales
Plus en détailPROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON
PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux
Plus en détailLivret d accueil. Aux familles, aux enfants et aux adolescents
Livret d accueil S.E.M. - A.P.F 46, rue de la fuye - 53000 Laval 02 43 98 35 41 - Fax. 02 43 98 35 42 E-mail : apf.sem.53@wanadoo.fr La présentation 2 L emploi du temps du jeune 6 L accueil et l admission
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)
Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Plus en détailEHPAD DU CASH DE NANTERRE
EHPAD DU CASH DE NANTERRE 403 avenue de la République 92014 Nanterre Tel : 01.47.69.65.28 Fax : 01.47.69.67.49 Ce document tient compte des lois et règlements en vigueur. Contrat validé par: - le Conseil
Plus en détailSOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT
SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN ET PROGRAMMES La référence pour la rédaction
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailDiplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences
Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,
Plus en détailDélivrance de l information à la personne sur son état de santé
Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du
Plus en détailA.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.
A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d
Plus en détailSecrétariat médical et médico-social
Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale FILIERE formation Secrétariat médical et médico-social FORMATION CERTIFIEE NIVEAU IV - RNCP Programme Régional Qualifiant Du 6 janvier
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailProjet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :
Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date
Plus en détailProcédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables
Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables 1/ Objet et domaine d application date de mise à jour : 31 juillet 2012 - harmoniser les pratiques et améliorer la coordination entre
Plus en détailARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre
Plus en détailArticle II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS
Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent
Plus en détailLE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1
LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailCertaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détailA PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES
IED PARIS 8 A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES La procédure d équivalence permet de dispenser les étudiants de certains enseignements dans la mesure où ils peuvent justifier de l acquisition
Plus en détailFILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailSur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé
«Pour l amélioration de la qualité, la gestion des risques et l évaluation en Loire Atlantique et Vendée» Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé L organisation et la planification
Plus en détailASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailNOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées
NOTE SUR LES SUBVENTIONS - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées - Les produits de la tarification ne sont pas des subventions A. Récapitulatif des obligations des associations
Plus en détailCollectivité : ANIMATEUR JEUNESSE
ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.
Plus en détailL'accueil de l'élève handicapé dans un établissement ordinaire
juillet 2009 L'accueil de l'élève handicapé dans un établissement ordinaire Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles www.ac-versailles.fr GROUPE ACADÉMIQUE EPS ET HANDICAP COMMUNICATION L'accueil de
Plus en détailCAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E
Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,
Plus en détailANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE
ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24
Plus en détailN DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...
PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d
Plus en détailLivret d accueil des stagiaires
Livret d accueil des stagiaires SOMMAIRE : I/ Présentation du service II/Le métier de manipulateur III/ Modalités d encadrement IV/ Votre stage V/ Bilan global de votre stage I/ Présentation du service
Plus en détaillv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16
P.3! " P.7! # $!%& # $!# $ ' (") P.9 *$ (") +,(") a) )! " #$ %$ lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 & ' (()# " )2 #% * +,,,- - -$. / 0 ()./ *. 1 - -() * 2+,3+ 1 (.
Plus en détailHospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75
Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais Livret d accueil Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75 PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC Hospitalisation à Domicile Mauges
Plus en détailOCTOBRE 2010. Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles
Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles PROTOCOLE DE COLLABORATION CONSEILLERS & DIRECTEURS AJ - EQUIPES SOS ENFANTS PROTOCOLE
Plus en détailsociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets
Plus en détailChaque unité qui compose le Centre Saint-Germain Pierre-Nicole a des modalités de
LIVRET D ACCUEIL Le Centre Saint-Germain Pierre-Nicole est un Centre Spécialisé de Soins pour Toxicomanes (CSST), géré par la Croix-Rouge française. Une équipe pluridisciplinaire est à votre disposition,
Plus en détailOrganisation du suivi dans le cadre d un réseau
Organisation du suivi dans le cadre d un réseau Mandovi Rajguru Pédiatre Maternité Hôpital Bichat Claude Bernard Journée des pédiatres de maternité GENIF 04 Juin 2009 Introduction Constitution d un réseau
Plus en détailLa fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailNOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne
CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une
Plus en détailFONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE ET A L ACTION SOCIALE
FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE ET A L ACTION SOCIALE 1999 La Fondation nationale de gérontologie et le ministère des affaires
Plus en détailSOINS ET ACCOMPAGNEMENTS. Professionnels de la psychiatrie. www.psycom.org
SOINS ET ACCOMPAGNEMENTS Professionnels de la psychiatrie www.psycom.org Professionnels de la psychiatrie SOMMAIRE Organisation des soins psychiatriques Professionnels de la psychiatrie Psychiatre et pédopsychiatre
Plus en détailLivret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale
Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Plus en détailProjet de loi n o 21 (2009, chapitre 28)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION
04 Union Départementale des Associations Familiales des Alpes de Haute-Provence NOTICE D'INFORMATION 39 Boulevard Victor Hugo Le Florilège 04000 DIGNE LES BAINS 1/14 Présentation du dispositif de protection
Plus en détailDoit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?
Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec
Plus en détailEpilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire?
Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? L épilepsie concerne plus de 500 000 personnes en France, dont la moitié sont des enfants ou des adolescents.
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE
5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailGESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #
PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le
Plus en détailBrochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant
Brochure d information destinée aux parents Bienvenue à Clairival Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Présentation Le service de psychiatrie de l enfant et de l adolescent des Hôpitaux
Plus en détailLe décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.
Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS
Plus en détailNOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À l'intention DES LOGOPÉDISTES
NOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À l'intention DES LOGOPÉDISTES 1. Les bases juridiques applicables et autres informations La protection des données en logopédie est régie par la loi fédérale sur la
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :
Plus en détailTroubles «dys» de l enfant. Guide ressources pour les parents
Troubles «dys» de l enfant Guide ressources pour les parents Troubles «dys» de l enfant Guide ressources pour les parents Direction de la collection Thanh Le Luong Édition Jeanne Herr Institut national
Plus en détailL exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé
L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé Dr Jean Jacques ANTOINE FEMALOR 14 Juin 2012 METZ 57 1 Déclara'on d intérêts J ai actuellement ou j ai eu au cours des trois
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailGuide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Avant-propos Une nouvelle loi, de nouveaux principes La loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation
Plus en détailLES PROFESSIONNELS DE LA SANTE
AD'PROSANTE : DES FORMATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AD'PROSANTE - GROUPE SOFT FORMATION 84, Boulevard de la Corderie 13007 Marseille Tél : 04.91.15.71.03 Fax : 04.91.81.52.62 1 NOTRE OFFRE
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailRésidence des Servins FOYER DE VIE AVEC MÉDICALISATION ACCUEIL DE JOUR ET SERVICE D ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE
Règlement de fonctionnement Charte des droits et libertés de la personne accueillie Résidence des Servins FOYER DE VIE AVEC MÉDICALISATION ACCUEIL DE JOUR ET SERVICE D ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE Sommaire
Plus en détailRéseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP
Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE
Plus en détailProgramme détaillé Analyse des actions de prévention précoce en PMI
Programme détaillé Analyse des actions de prévention précoce en PMI La formation continue du Centre d Ouverture Psychologique Et Sociale (Copes) s adresse à tous les acteurs du champ médical, psychologique,
Plus en détailCOMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailDéclaration des droits sur Internet
Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.
Plus en détailSOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR
1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation
Plus en détailRèglement de l action solidaire et sociale
Règlement de l action solidaire et sociale Applicable au 1 er janvier 2014 Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements existants entre
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailREGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
Plus en détailLES AMIS Service à Domicile
LES AMIS Service à Domicile Association certifiée Services SAAD / SSIAD / MANDATAIRE / Conseil aux Familles N agrément qualité : E / 181206 / A / 075 / Q / 044 Autorisation délivrée le 29/11/2004 par le
Plus en détailquel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves :
Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves : quel plan pour qui? _ Le projet d accueil individualisé (PAI) _ Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) _ Le plan d accompagnement personnalisé
Plus en détailquel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves :
Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui? _ Le projet d accueil individualisé (PAI) _ Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) _ Le plan d accompagnement personnalisé
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap
LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailCharte de protection des mineurs
«Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse
Plus en détailPOLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS
POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite
Plus en détailInstitut Régional du Travail Social Poitou-Charentes
Maître/Maîtresse de Maison Modalités d inscription en situation d emploi ou demandeur d emploi Protocole d allègements ou de dispense Modalités de validation Recherche de stage pour les demandeurs d emploi
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE
Plus en détailBREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions
Plus en détailRésidence Saint Jean
Résidence Saint Jean 41 Avenue Félix Baert 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.62.99 Fax : 03.28.68.53.19 Email : stjean.residence@wanadoo.fr Site web : www.residence-saint-jean.fr Madame, Monsieur, Le Conseil
Plus en détail