MANUEL D'INSCRIPTION, DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR DE DIJON METROPOLE

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1 MANUEL D'INSCRIPTION, DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR DE DIJON METROPOLE PHASE 1 : L inscription PREMIERE ETAPE : Le site Rendez-vous sur: DEUXIEME ETAPE : La page d accueil Une fois sur le site, cliquez sur «Créer mon espace hébergeur», cela vous emmènera sur une nouvelle page permettant la création de votre compte (N 1 sur la capture d'écran ci-dessous) ; Il vous faut maintenant remplir les différentes informations nécessaires à la création de votre compte (N 2 ci-dessous) ; Ne pas oublier type de loueur : Hébergement collectif : Centre de vacances pour enfants, auberges de jeunesse, refuges Agence : Une agence s occupe à votre place de la location du bien. Tiers de location : Un tiers particulier s occupe pour vous de la location du bien. Plateforme d hébergement : Air bnb, HomeAway-Abritel Résidence de tourisme/résidence touristique : La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Loueurs occasionnels : Ne rentrant pas dans la définition de loueur professionnel Loueurs professionnels : L'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : 1 Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ; 2 Les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent ; 3 Ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l article 79, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l article 62.

2 Puis cliquer sur «créer mon compte» (N 3 ci-dessous) TROISIEME ETAPE : L attribution de votre mot de passe et de votre identifiant Après avoir cliqué sur «créer mon compte», votre page devrait s actualiser en vous adressant un message sur fond vert vous donnant votre «login» correspondant à votre identifiant et votre «mdp» correspondant à votre mot de passe. Gardez-les bien. (N 1 voir capture d écran ci-dessous) De plus, sur votre boite mail, vous devez pouvoir retrouver un message avec votre mot de passe et votre identifiant.

3 QUATRIEME ETAPE : Mon compte Cliquez sur la première rubrique à gauche «Mon compte» ; Cela vous permettra une fois sur la page de modifier votre mot de passe. (N 1 sur la capture d'écran) ; Vous pourrez également compléter vos informations (N 2) ; Sans oublier de valider pour que vos modifications soient enregistrées (voir flèche pleine). CINQUIEME ETAPE : Mes structures d accueil Tout d abord, cliquer sur la rubrique «mes structures d'accueil» (à gauche de votre écran) ; Après avoir cliqué sur «Mes structures d'accueil», vous devez cliquer sur «Ajouter une structure d'accueil» (N 1 sur la capture d'écran) => Vous allez être redirigé vers une nouvelle page.

4 Comme prévu, après avoir été redirigé sur une nouvelle page, vous devez ajouter votre structure d'accueil : Remplissez tout d'abord vos informations (N 2 sur la capture d'écran) ; Cliquez sur «ajouter la structure d'accueil» tout en bas de la page (N 3) ; (Refaire l'opération si vous disposez de plusieurs structures d'accueil à déclarer). Information complémentaire : Le tiers location correspond à une location par plateforme internet (airbnb ou une agence immobilière par exemple). LA PHASE D INSCRIPTION EST TERMINEE.

5 PHASE 2 : LA DECLARATION SIXIEME ETAPE (optionnelle) : CERFA Uniquement pour les résidences secondaires mises en location, lesquelles doivent faire l'objet d'une déclaration en CERFA. Cliquer sur «CERFA obligatoire» (sur votre écran à gauche) ; Une fois sur la page «CERFA obligatoire», télécharger votre CERFA (N 1 sur la capture d'écran) ; Après l'avoir rempli sur votre ordinateur, vous pouvez l'enregistrer à partir de vos fichiers sur la page (N 2) puis cliquer sur «Ajouter ou remplacer mon Cerfa» (N 3). SEPTIEME ETAPE : Télédéclarer Tout d'abord, cliquez sur la rubrique «Télédéclarer» (à gauche de votre écran) ; Après avoir été redirigé, cliquez sur Ajouter une déclaration (N 1 sur la capture d'écran) : pour ce faire, votre compte doit être validé par la collectivité et s il ne l'est pas un message apparaîtra en rouge. Il vous faudra attendre la validation (nous vous enverrons un message) puis vous reconnecter avec votre mot de passe et votre identifiant et revenir directement à cette étape.

6 Si votre compte a bien été validé, la page va de nouveau s'actualiser et il vous sera proposé de sélectionner la structure d'accueil à déclarer. (N 1 sur la capture d'écran ci-dessous). Sélectionnez la structure d'accueil souhaitée. Après avoir sélectionné votre structure d'accueil, la page va à nouveau s'actualiser pour vous permettre de déclarer vos nuitées. 1. En premier lieu, rentrer votre période de perception (N 1 sur la capture d'écran), les déclarations s établissant mois par mois. Vous ne pouvez pas déclarer une période s'étalant sur plusieurs mois ; 2. Sélectionner votre date de déclaration (N 2). Elle doit correspondre à la période de perception, sinon vous ne pourrez pas déclarer ; 3. Rentrez vos nuitées et vos nuitées exonérées (N 3) ; (nuitée : nombre total de nuits passées par les clients dans un établissement ; deux personnes séjournant trois nuits dans un hôtel comptent ainsi pour six nuitées) 4. Cliquez sur Ajouter déclaration (N 4) ; 5. Votre déclaration est prise en compte. Si vous souhaitez déclarer d'autres mensualités, reprendre l'opération en cliquant sur «Ajouter une déclaration. Information: les déclarations sont à remplir au plus tard le 10 du mois suivant la période de déclaration. Exemple : le 10 mars pour les nuitées de février. LA PHASE DE DECLARATION EST TERMINEE

7 PHASE III : Le paiement HUITIEME ETAPE : Payer la taxe Cliquez sur «Payer la taxe» (parmi les rubriques à gauche de votre écran) En arrivant sur la page, il vous faudra cocher le paiement à droite (N 1 sur la capture d'écran), puis «Valider» (N 2) En bas, sélectionnez votre choix de paiement (N 1 sur la capture d'écran). La rubrique «Procéder au paiement en ligne» est opérationnelle. Toutefois, vous pouvez d ores et déjà, si vous le souhaitez procéder à un paiement en ligne en vous rendant sur le site sécurisé suivant :

8 Et en saisissant les références de la facture qui vous aura été transmise. Le prélèvement est possible à condition d avoir rempli correctement le N de compte bancaire dans la rubrique «Mon compte» et d avoir fait la demande pour utiliser ce mode de paiement. (Vous recevrez alors un contrat permettant de procéder à la mise en place du prélèvement) LA PHASE DE PAIEMENT EST TERMINEE